Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Partei: Banque X
Bereich: Bewilligte
Thema: Verletzung von geldwäschereirechtlichen Pflichten, andere
Zusammenfassung: La FINMA a constaté que Banque X n’a pas suffisamment vérifié l’origine des valeurs patrimoniales ainsi que le but et l'arrière-plan économique de ses relations d'affaires avec deux personnes politiquement exposées. En outre, de nombreuses transactions à risques accrus effectuées entre 2002 et 2015, dont le montant cumulé était très élevé, n’ont pas été suffisamment clarifiées et documentées. Banque X n’a de plus à aucun moment clarifié les raisons pour lesquelles un compte de passage détenu auprès d'elle avait été utilisé pour ces transactions. En 2016, elle a décidé de clôturer ces relations d'affaires sans procéder à une communication au MROS . Ce faisant, elle a durablement enfreint les devoirs de diligence relatifs à l’établissement et à l'entretien de relations d'affaires à risques accrus, en violation grave du droit de la surveillance.
Massnahmen: Mesures de rétablissement de l'ordre légal (art. 31 LFINMA), nomination d'un chargé d'audit indépendant (art. 24a LFINMA)
Rechtskraft: La décision est entrée en force après qu'un recours déposé devant le Tribunal administratif fédéral a été retiré.
Kommunikation: Communiqué de presse de la FINMA du 18 juin 2024