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2021-07

Banque X — Verletzung von geldwäschereirechtlichen Pflichten

Finma · 2021-09-10 · Français CH
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Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Partei: Banque X

Bereich: Bewilligte

Thema: Verletzung von geldwäschereirechtlichen Pflichten

Zusammenfassung: La FINMA a ouvert une procédure d’enforcement à l’encontre de Banque X en raison d'indices de violation des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent. Au terme de la procédure, la FINMA a constaté que la Banque X avait violé ses obligations de diligence en présence de relations d'affaires et de transactions à risques accrus (art. 6 LBA), tout comme son devoir de documentation (art. 7 LBA), ainsi que les exigences à l’égard d’une gestion des risques appropriée.

Massnahmen: Mesures en rétablissement de l'ordre légal (art. 31 LFINMA), nomination d'un chargé d'audit (art. 24a LFINMA)

Rechtskraft: La décision est entrée en force sans faire l’objet d’un recours.

Kommunikation: Communiqué de presse du 18.11.2021