Sachverhalt
Le 7 avril 2003, D.A. a déposé une demande dasile en Suisse.
Lintéressé a exposé avoir été confronté aux membres du Groupe islamiste armé
(GIA). Ceux-ci lui aurait réclamé de largent et de la nourriture et auraient
exercé des pressions afin quil sengage à leurs côtés. Par crainte de
représailles de la part des terroristes, il naurait pas donné suite à la
convocation au service militaire.
Par décision du 20 mai 2003, lODR a rejeté la demande dasile du requérant,
au motif que les faits allégués nétaient ni vraisemblables ni pertinents au
regard de la loi sur lasile. Il a également prononcé le renvoi de lintéressé
et ordonné lexécution de cette mesure.
2005 / 13 - 121
Le 20 juin 2003, le requérant a recouru contre cette décision concluant à
loctroi de lasile. Il a relevé que lEtat algérien nétait pas en mesure de
protéger ses citoyens contre les agissements du GIA.
La Commission a rejeté le recours.
Extraits des considérants :
7.2. Selon l'art. 14a al. 4 LSEE, l'exécution du renvoi ne peut pas être
raisonnablement exigée si elle implique une mise en danger concrète de
l'étranger. Cette disposition s'applique en premier lieu aux "réfugiés de la
violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la
qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui
fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées,
et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre
concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les
soins dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la décision doit donc dans
chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation dans laquelle
se trouverait l'étranger concerné dans son pays après l'exécution du renvoi à
l'intérêt public militant en faveur de son éloignement de Suisse (
JICRA
1999 n° 28 p.170
et jurisp. citée,
1998 n°
22 p. 191
).
Il sagit donc dexaminer, au regard des critères explicités ci-dessus, si le
recourant peut conclure au caractère inexigible de lexécution de son renvoi,
compte tenu de la situation prévalant dans son pays dune part, et des motifs
personnels dautre part.
7.2.1. En 1998, la Commission a publié deux décisions relatives à la
situation générale régnant en Algérie (
JICRA
1998 n° 25
et
26
). Dans la décision
publiée sous
JICRA 1998 n° 25
, la
Commission a relevé que la situation en Algérie se caractérisait par de nombreux
accrochages entre forces de sécurité et membres du Groupe Islamique Armé (GIA),
rendant ainsi plusieurs provinces du pays peu sûres. Dans la mesure toutefois où
les forces de sécurité maîtrisaient la situation dans les grandes villes (Alger,
Oran, Constantine, Annaba, Setif et Batna) et où bien des régions sises à lest
dAlger et dOran étaient fort peu touchées par ces actes de violence, la
Commission a estimé quil ny avait pas lieu de considérer lensemble du nord de
lAlgérie comme étant une région confrontée à une situation de violences
généralisées. Par ailleurs, dans la décision publiée sous
JICRA 1998 n° 26
, la Commission a retenu
quen dépit des troubles qui affectaient lAlgérie, cet Etat ne se trouvait pas
dans une situation de guerre civile mais quil convenait danalyser de manière
détaillée lexécution du renvoi de person-
2005 / 13 - 122
nes en provenance de provinces sujettes aux attaques des terroristes. Ainsi,
à défaut dadmettre lexigibilité du renvoi dans ces régions, il y avait alors
lieu de procéder à lexamen dune possibilité de refuge interne dans des zones
plus calmes, notamment dans les régions sises à lest du pays, près de la
frontière tunisienne.
Compte tenu du temps écoulé et des changements intervenus en Algérie depuis,
la Commission estime nécessaire de procéder à une réactualisation de son analyse
et de déterminer dans quelle mesure un examen de la possibilité dun refuge
interne savère encore nécessaire. A cet effet, lautorité de céans sest
appuyée sur des sources publiques telles que des rapports sur le pays effectués
par des autorités suisses ou étrangères, des analyses de situation émanant de
différentes organisations internationales ou encore des articles de presse
divers (savoir en particulier International Crisis Group, rapport du 30 juillet
2004, « Islamism, violence and reform in Algeria : turning the page »; Amnesty
International, Algérie, Rapport annuel 2004; Reporters sans frontières, Algérie,
Rapport annuel 2004; Observatoire des droits humains en Algérie, U.S.
Department of State, la presse écrite et notamment algérienne [LExpress, AFP,
El Watan, Le Quotidien dOran, Le Matin algérien]).
Les massacres de juillet-septembre 1997 dabord puis de décembre 1997-janvier
1998 perpétrés par le GIA contre des centaines de civils ont influencé
lévolution ultérieure du paysage politico-militaire de lAlgérie. Le 21
septembre 1997, après plusieurs mois de négociations avec larmée, lArmée
islamique du Salut (AIS) a annoncé un cessez-le-feu général, applicable à partir
du 1er octobre 1997. Sur le plan stratégique, ce cessez-le-feu équivalait pour
le Front islamique du Salut (FIS) à reconnaître sa défaite, tant sur le plan
militaire que sur le plan politique. Cette annonce a également remis en question
laction du GIA. La Ligue Islamique pour le Dawa et le Djihad (LIDD; mouvement
sécessionniste du GIA, fondé en février 1997 par Ali Benhadjar) et le groupe
dirigé par Mustafa Kertali (émir en charge du commandement des forces du GIA du
district de Larba) ont également adhéré à ce cessez-le-feu. Kada Benchiha a
quitté le GIA pour fonder un nouveau mouvement sous le nom de Houmat Al-Dawa
al-Salafiyya (HDS). Hassan Hattab, commandant du GIA de la région de Boumerdès,
sest également séparé de ce mouvement en septembre 1998, pour créer le Groupe
Salafiste pour la Prédication et le Combat (GSPC).
Suite à lélection dAbdelaziz Bouteflika (porté par larmée et le Front de
libération nationale [FLN]) à la présidence en avril 1999, le peuple algérien a
approuvé la loi de concorde civile instaurant une amnistie partielle pour les
islamistes non impliqués dans des crimes de sang. Au mois de janvier 2000, ce
texte a été complété par un décret accordant le pardon présidentiel (grâce
amnistiante)
2005 / 13 - 123
aux membres de lAIS, au groupe dirigé par Mustafa Kertali ainsi quau LIDD,
lesquels se sont dissous. Le GSPC, le HDS et le GIA ont refusé de capituler et
sont demeurés actifs. Toutefois, au mois de février 2002, Antar Zouabri (émir
national du GIA) a été tué, et le nombre des personnes se réclamant du GIA sest
réduit à une centaine de combattants, dispersés dans les régions montagneuses de
lAlgérie en petites unités. Par ailleurs, un petit groupe sest retranché à
Sidi Bel Abbes.
Depuis lors, le GIA représente une force très diminuée sur léchiquier
politique, estimée à plusieurs dizaines dhommes très mobiles, lesquels seraient
encore en activité dans les régions montagneuses de Blida et de Louarsenis.
Quant au HDS, il représente, avec le GSPC, les deux groupes armés les plus
importants. Le GSPC, qui regrouperait plusieurs centaines de combattants, a été
présent dans divers maquis en Kabylie (en particulier dans la région de Tizi
Ouzou et de Boumerdès) et à lest du pays dans les monts de Tebessa. Désormais,
il semble se replier dans le Sahel et le Grand-Sud, fief de Mokhtar Belmokhtar,
qui est également connu sous le nom de « lEmir du Sud ». Le GSPC, une
organisation très ramifiée, serait toutefois à même de mener des attaques à
travers le pays, ou du moins dans le nord/nord-est, comme il la fait au mois de
janvier 2005, à Biskra et Tizi Ghenif. Le fondateur dudit mouvement, Hassan
Hattab, a quitté le GSPC en juillet 2003, se déclarant par la suite favorable au
projet damnistie générale mentionné par le président Bouteflika lors de son
discours à la Nation, tenu le 31 octobre 2004 à loccasion de la célébration du
50e anniversaire du déclenchement de la Révolution. Pour cette raison, lémir
Abdewahab Droukdel, alias Abou Mossab Abdelwadoud et actuel dirigeant du GSPC, a
émis le 9 janvier 2005 une fatwa à lencontre de son prédécesseur, laccusant de
haute trahison. Hassan Hattab a réagi à cette accusation par la voie dun
communiqué, paru le 15 février 2005, communiqué dans lequel il a pris ses
distances par rapport à la nouvelle direction du GSPC. A ces dissensions
internes sajoute larrestation de lex numéro deux du GSPC, Amar Saïfi, dit
Abderrezak El Para, dont le procès devait débuter le 23 avril 2005. Depuis, les
forces de lANP ont enclenché dans lest algérien, et notamment à El Taref,
Guelma et Annaba, une vaste opération de ratissage sur les montagnes de Moumna,
Béni Salh, Houara, Telli, Bounefa ainsi que sur limmense Edough de Annaba (également
surnommé le « triangle de la mort ») dans le but de neutraliser les derniers
terroristes appartenant aux groupes du GIA, de lAIS et du GSPC. Le HDS, qui,
selon les sources, compterait 70, 100 ou 350 combattants, serait basé à Had
Chekala, dans la wilaya de Relizane, à Aïn Defla, à Tissemssilt et dans la
partie sud de la région de Medea.
Durant son premier mandat, le président Bouteflika sest efforcé de ramener
la paix sur le territoire algérien, dabord avec la loi sur la concorde civile,
ensuite
2005 / 13 - 124
en poursuivant laction militaire contre les mouvements terroristes sévissant
en Algérie. En parallèle, il a uvré sur le plan de la politique extérieure en
essayant de convaincre les investisseurs potentiels de lattractivité financière
et économique de lAlgérie.
Lors des élections législatives du 30 mai 2002, le FLN a remporté la majorité
à lassemblée, en obtenant 199 sièges sur 389. Le Rassemblement national
démocratique (RND), principal parti de la coalition gouvernementale sortante a
obtenu 47 sièges. Les islamistes du Mouvement de la réforme nationale (MRN) ont
remporté 43 sièges et ceux du Mouvement de la société de la paix (MSP, ex-Hamas)
38 sièges. Le Parti des travailleurs (PT) a obtenu 21 sièges et des petits
partis se sont partagés une dizaine de sièges. Les indépendants ont obtenu un
siège supplémentaire, passant de 29 à 30 députés. Les partis de lopposition
laïque, le Front des Forces Socialistes (FFS) et le Rassemblement pour la
culture et la démocratie (RCD), qui avaient appelé au boycottage des élections
en signe de protestation contre la situation en Kabylie, sont désormais absents
de lassemblée.
Le 8 avril 2004, Abdelaziz Bouteflika a été réélu à la tête de lEtat
algérien, avec 84,99% des suffrages. Pour son nouveau mandat, il a annoncé
diverses mesures, à savoir deux millions de chômeurs en moins, un million de
logements supplémentaires, la poursuite de la stratégie dinvestissements
publics dans les infrastructures de base et dans le développement local, et une
croissance soutenue, avec un taux moyen de 7% par an. Il a en outre entrepris la
réforme du code de la famille. Dans son discours à la Nation du 31 octobre 2004,
le président Bouteflika a exprimé son souhait de voir un terme définitif à la
guerre civile qui a déchiré lAlgérie au cours des années précédentes, rappelant
que la loi sur la concorde civile navait été quune première étape. Il a donc
invoqué un projet damnistie générale des terroristes, projet devant être soumis
cette année encore en référendum à la population.
Durant son premier mandat, le président Bouteflika a également eu à se
prononcer sur la question de la Kabylie. On se rappellera que le 18 avril 2001,
un étudiant de 19 ans a été blessé par balle au poste de police de Beni Douala,
en Kabylie. Son décès, deux jours plus tard, ainsi que les déclarations
mensongères du Ministre de lintérieur Zerhouni selon lesquelles létudiant
aurait été arrêté pour vol, ont déclenché des protestations, parfois violentes,
dans la région. Les forces de sécurité ont riposté avec une extrême violence,
faisant plusieurs morts. En date du 30 avril 2001, le président Bouteflika a
annoncé à la télévision la création dune commission denquête. Face à la
persistance des émeutes, les autorités ont été contraintes de faire deux
concessions importantes. Dabord, en mars 2002, le Parlement a adopté le texte
de loi faisant du tamazight une langue na-
2005 / 13 - 125
tionale, à linstar de larabe. Puis, au cours du même mois, le gouvernement
a annoncé le démantèlement dune quinzaine de brigades de gendarmerie en Kabylie,
accusées davoir exercé une répression sauvage à lencontre des jeunes
manifestants. Ces deux mesures nont cependant pas été suffisantes pour
désamorcer la crise entre le pouvoir et une région réputée rebelle et frondeuse.
Aussi, ensuite de discussions entre le gouvernement algérien et les
représentants des tribus kabyles (les archs), le gouvernement sest engagé, au
mois de janvier 2004, à satisfaire six exigences, soit le minimum requis par les
représentants des archs pour assurer leur participation aux négociations.
Toutefois, après deux jours de tractations, les pourparlers ont été interrompus,
suite au refus catégorique des autorités de procéder à lofficialisation du
tamazight. Les délégués ont quitté la table des négociations jusquà ce que
Ahmed Ouyahia, le chef de lexécutif algérien, ait relancé le 4 janvier 2005 un
appel au dialogue avec les archs, appel qui a été entendu de manière positive,
permettant la signature dun accord en date du 15 janvier 2005. Celui-ci prévoit
la mise en place dun comité conjoint de mise en uvre et un comité conjoint de
suivi. Le comité conjoint de mise en uvre est constitué de neuf représentants
des archs et de neuf cadres de lEtat. Il est chargé de discuter de la mise en
uvre de la plate-forme dEl-Kseur [La plate-forme dEl-Kseur, du nom dune
ville de Béjaïa (Petite Kabylie, 260 km à lest dAlger), datant de juin 2001,
énonce, en 15 points, les revendications kabyles, notamment un programme de
développement économique pour cette région montagneuse et pauvre, la prise en
charge des victimes du printemps noir de 2001, lannulation des poursuites
judiciaires contre les délégués des archs et des manifestants, la reconnaissance
du tamazight (berbère) comme langue officielle] et darrêter et de définir les
voies et moyens adéquats à cet effet. Quant au comité conjoint de suivi, il est
chargé de suivre, dévaluer et dannoncer les travaux du comité conjoint de mise
en uvre de la plate-forme dEl-Kseur. Il se réunit de manière ordinaire tous
les quinze jours et de manière extraordinaire à la demande de lune de ses
composantes.
Comme on peut le constater à la lecture des considérants précédents, la
situation en Algérie a considérablement évolué depuis 1998. Les forces alors en
présence, notamment le GIA, ou encore le GSPC, nexistent presque plus ou alors
sont cantonnées dans certaines régions bien précises du pays, sans toutefois
exercer une influence comparable à celle du GIA à lépoque où la Commission se
prononçait une première fois sur la situation en Algérie. Lavènement
dAbdelaziz Bouteflika à la tête de lAlgérie, en 1999, puis les mesures
déployées suite aux attentats du 11 septembre 2001 ont fondamentalement modifié
le paysage politique algérien jusque et y compris en Kabylie. Aussi, compte tenu
de ce qui précède, il convient de retenir quil nest plus nécessaire,
aujourdhui, de se déterminer en fonction de la province dorigine des
requérants dasile algériens, la question du refuge interne ayant perdu toute
pertinence. Il suffit de considérer
2005 / 13 - 126
que, de manière générale, lexécution du renvoi est raisonnablement exigible
sur lensemble du territoire algérien, sauf circonstances particulières, propres
au cas despèce.
7.2.2. Concernant le recourant, il ny a pas lieu dadmettre lexistence dun
motif dordre personnel qui pourrait faire obstacle à lexécution du renvoi au
sens de lart. 14a al. 4 LSEE. En effet, lintéressé est jeune et sans charge de
famille. Certes, il a fait valoir des problèmes de santé mais force est de
constater que ceux-ci sont aujourdhui résorbés. Il ne ressort donc pas du
dossier de la cause que le renvoi du recourant impliquerait une mise en danger
concrète et personnelle en raison de circonstances qui lui seraient propres.
Lexécution du renvoi apparaît ainsi être raisonnablement exigible au sens de
la disposition précitée.
©
19.07.05
Erwägungen (2 Absätze)
E. 22 p. 191). Il sagit donc dexaminer, au regard des critères explicités ci-dessus, si le recourant peut conclure au caractère inexigible de lexécution de son renvoi, compte tenu de la situation prévalant dans son pays dune part, et des motifs personnels dautre part. 7.2.1. En 1998, la Commission a publié deux décisions relatives à la situation générale régnant en Algérie (JICRA 1998 n° 25 et
E. 26 ). Dans la décision
publiée sous
JICRA 1998 n° 25
, la
Commission a relevé que la situation en Algérie se caractérisait par de nombreux
accrochages entre forces de sécurité et membres du Groupe Islamique Armé (GIA),
rendant ainsi plusieurs provinces du pays peu sûres. Dans la mesure toutefois où
les forces de sécurité maîtrisaient la situation dans les grandes villes (Alger,
Oran, Constantine, Annaba, Setif et Batna) et où bien des régions sises à lest
dAlger et dOran étaient fort peu touchées par ces actes de violence, la
Commission a estimé quil ny avait pas lieu de considérer lensemble du nord de
lAlgérie comme étant une région confrontée à une situation de violences
généralisées. Par ailleurs, dans la décision publiée sous
JICRA 1998 n° 26
, la Commission a retenu
quen dépit des troubles qui affectaient lAlgérie, cet Etat ne se trouvait pas
dans une situation de guerre civile mais quil convenait danalyser de manière
détaillée lexécution du renvoi de person-
2005 / 13 - 122
nes en provenance de provinces sujettes aux attaques des terroristes. Ainsi,
à défaut dadmettre lexigibilité du renvoi dans ces régions, il y avait alors
lieu de procéder à lexamen dune possibilité de refuge interne dans des zones
plus calmes, notamment dans les régions sises à lest du pays, près de la
frontière tunisienne.
Compte tenu du temps écoulé et des changements intervenus en Algérie depuis,
la Commission estime nécessaire de procéder à une réactualisation de son analyse
et de déterminer dans quelle mesure un examen de la possibilité dun refuge
interne savère encore nécessaire. A cet effet, lautorité de céans sest
appuyée sur des sources publiques telles que des rapports sur le pays effectués
par des autorités suisses ou étrangères, des analyses de situation émanant de
différentes organisations internationales ou encore des articles de presse
divers (savoir en particulier International Crisis Group, rapport du 30 juillet
2004, « Islamism, violence and reform in Algeria : turning the page »; Amnesty
International, Algérie, Rapport annuel 2004; Reporters sans frontières, Algérie,
Rapport annuel 2004; Observatoire des droits humains en Algérie, U.S.
Department of State, la presse écrite et notamment algérienne [LExpress, AFP,
El Watan, Le Quotidien dOran, Le Matin algérien]).
Les massacres de juillet-septembre 1997 dabord puis de décembre 1997-janvier
1998 perpétrés par le GIA contre des centaines de civils ont influencé
lévolution ultérieure du paysage politico-militaire de lAlgérie. Le 21
septembre 1997, après plusieurs mois de négociations avec larmée, lArmée
islamique du Salut (AIS) a annoncé un cessez-le-feu général, applicable à partir
du 1er octobre 1997. Sur le plan stratégique, ce cessez-le-feu équivalait pour
le Front islamique du Salut (FIS) à reconnaître sa défaite, tant sur le plan
militaire que sur le plan politique. Cette annonce a également remis en question
laction du GIA. La Ligue Islamique pour le Dawa et le Djihad (LIDD; mouvement
sécessionniste du GIA, fondé en février 1997 par Ali Benhadjar) et le groupe
dirigé par Mustafa Kertali (émir en charge du commandement des forces du GIA du
district de Larba) ont également adhéré à ce cessez-le-feu. Kada Benchiha a
quitté le GIA pour fonder un nouveau mouvement sous le nom de Houmat Al-Dawa
al-Salafiyya (HDS). Hassan Hattab, commandant du GIA de la région de Boumerdès,
sest également séparé de ce mouvement en septembre 1998, pour créer le Groupe
Salafiste pour la Prédication et le Combat (GSPC).
Suite à lélection dAbdelaziz Bouteflika (porté par larmée et le Front de
libération nationale [FLN]) à la présidence en avril 1999, le peuple algérien a
approuvé la loi de concorde civile instaurant une amnistie partielle pour les
islamistes non impliqués dans des crimes de sang. Au mois de janvier 2000, ce
texte a été complété par un décret accordant le pardon présidentiel (grâce
amnistiante)
2005 / 13 - 123
aux membres de lAIS, au groupe dirigé par Mustafa Kertali ainsi quau LIDD,
lesquels se sont dissous. Le GSPC, le HDS et le GIA ont refusé de capituler et
sont demeurés actifs. Toutefois, au mois de février 2002, Antar Zouabri (émir
national du GIA) a été tué, et le nombre des personnes se réclamant du GIA sest
réduit à une centaine de combattants, dispersés dans les régions montagneuses de
lAlgérie en petites unités. Par ailleurs, un petit groupe sest retranché à
Sidi Bel Abbes.
Depuis lors, le GIA représente une force très diminuée sur léchiquier
politique, estimée à plusieurs dizaines dhommes très mobiles, lesquels seraient
encore en activité dans les régions montagneuses de Blida et de Louarsenis.
Quant au HDS, il représente, avec le GSPC, les deux groupes armés les plus
importants. Le GSPC, qui regrouperait plusieurs centaines de combattants, a été
présent dans divers maquis en Kabylie (en particulier dans la région de Tizi
Ouzou et de Boumerdès) et à lest du pays dans les monts de Tebessa. Désormais,
il semble se replier dans le Sahel et le Grand-Sud, fief de Mokhtar Belmokhtar,
qui est également connu sous le nom de « lEmir du Sud ». Le GSPC, une
organisation très ramifiée, serait toutefois à même de mener des attaques à
travers le pays, ou du moins dans le nord/nord-est, comme il la fait au mois de
janvier 2005, à Biskra et Tizi Ghenif. Le fondateur dudit mouvement, Hassan
Hattab, a quitté le GSPC en juillet 2003, se déclarant par la suite favorable au
projet damnistie générale mentionné par le président Bouteflika lors de son
discours à la Nation, tenu le 31 octobre 2004 à loccasion de la célébration du
50e anniversaire du déclenchement de la Révolution. Pour cette raison, lémir
Abdewahab Droukdel, alias Abou Mossab Abdelwadoud et actuel dirigeant du GSPC, a
émis le 9 janvier 2005 une fatwa à lencontre de son prédécesseur, laccusant de
haute trahison. Hassan Hattab a réagi à cette accusation par la voie dun
communiqué, paru le 15 février 2005, communiqué dans lequel il a pris ses
distances par rapport à la nouvelle direction du GSPC. A ces dissensions
internes sajoute larrestation de lex numéro deux du GSPC, Amar Saïfi, dit
Abderrezak El Para, dont le procès devait débuter le 23 avril 2005. Depuis, les
forces de lANP ont enclenché dans lest algérien, et notamment à El Taref,
Guelma et Annaba, une vaste opération de ratissage sur les montagnes de Moumna,
Béni Salh, Houara, Telli, Bounefa ainsi que sur limmense Edough de Annaba (également
surnommé le « triangle de la mort ») dans le but de neutraliser les derniers
terroristes appartenant aux groupes du GIA, de lAIS et du GSPC. Le HDS, qui,
selon les sources, compterait 70, 100 ou 350 combattants, serait basé à Had
Chekala, dans la wilaya de Relizane, à Aïn Defla, à Tissemssilt et dans la
partie sud de la région de Medea.
Durant son premier mandat, le président Bouteflika sest efforcé de ramener
la paix sur le territoire algérien, dabord avec la loi sur la concorde civile,
ensuite
2005 / 13 - 124
en poursuivant laction militaire contre les mouvements terroristes sévissant
en Algérie. En parallèle, il a uvré sur le plan de la politique extérieure en
essayant de convaincre les investisseurs potentiels de lattractivité financière
et économique de lAlgérie.
Lors des élections législatives du 30 mai 2002, le FLN a remporté la majorité
à lassemblée, en obtenant 199 sièges sur 389. Le Rassemblement national
démocratique (RND), principal parti de la coalition gouvernementale sortante a
obtenu 47 sièges. Les islamistes du Mouvement de la réforme nationale (MRN) ont
remporté 43 sièges et ceux du Mouvement de la société de la paix (MSP, ex-Hamas)
38 sièges. Le Parti des travailleurs (PT) a obtenu 21 sièges et des petits
partis se sont partagés une dizaine de sièges. Les indépendants ont obtenu un
siège supplémentaire, passant de 29 à 30 députés. Les partis de lopposition
laïque, le Front des Forces Socialistes (FFS) et le Rassemblement pour la
culture et la démocratie (RCD), qui avaient appelé au boycottage des élections
en signe de protestation contre la situation en Kabylie, sont désormais absents
de lassemblée.
Le 8 avril 2004, Abdelaziz Bouteflika a été réélu à la tête de lEtat
algérien, avec 84,99% des suffrages. Pour son nouveau mandat, il a annoncé
diverses mesures, à savoir deux millions de chômeurs en moins, un million de
logements supplémentaires, la poursuite de la stratégie dinvestissements
publics dans les infrastructures de base et dans le développement local, et une
croissance soutenue, avec un taux moyen de 7% par an. Il a en outre entrepris la
réforme du code de la famille. Dans son discours à la Nation du 31 octobre 2004,
le président Bouteflika a exprimé son souhait de voir un terme définitif à la
guerre civile qui a déchiré lAlgérie au cours des années précédentes, rappelant
que la loi sur la concorde civile navait été quune première étape. Il a donc
invoqué un projet damnistie générale des terroristes, projet devant être soumis
cette année encore en référendum à la population.
Durant son premier mandat, le président Bouteflika a également eu à se
prononcer sur la question de la Kabylie. On se rappellera que le 18 avril 2001,
un étudiant de 19 ans a été blessé par balle au poste de police de Beni Douala,
en Kabylie. Son décès, deux jours plus tard, ainsi que les déclarations
mensongères du Ministre de lintérieur Zerhouni selon lesquelles létudiant
aurait été arrêté pour vol, ont déclenché des protestations, parfois violentes,
dans la région. Les forces de sécurité ont riposté avec une extrême violence,
faisant plusieurs morts. En date du 30 avril 2001, le président Bouteflika a
annoncé à la télévision la création dune commission denquête. Face à la
persistance des émeutes, les autorités ont été contraintes de faire deux
concessions importantes. Dabord, en mars 2002, le Parlement a adopté le texte
de loi faisant du tamazight une langue na-
2005 / 13 - 125
tionale, à linstar de larabe. Puis, au cours du même mois, le gouvernement
a annoncé le démantèlement dune quinzaine de brigades de gendarmerie en Kabylie,
accusées davoir exercé une répression sauvage à lencontre des jeunes
manifestants. Ces deux mesures nont cependant pas été suffisantes pour
désamorcer la crise entre le pouvoir et une région réputée rebelle et frondeuse.
Aussi, ensuite de discussions entre le gouvernement algérien et les
représentants des tribus kabyles (les archs), le gouvernement sest engagé, au
mois de janvier 2004, à satisfaire six exigences, soit le minimum requis par les
représentants des archs pour assurer leur participation aux négociations.
Toutefois, après deux jours de tractations, les pourparlers ont été interrompus,
suite au refus catégorique des autorités de procéder à lofficialisation du
tamazight. Les délégués ont quitté la table des négociations jusquà ce que
Ahmed Ouyahia, le chef de lexécutif algérien, ait relancé le 4 janvier 2005 un
appel au dialogue avec les archs, appel qui a été entendu de manière positive,
permettant la signature dun accord en date du 15 janvier 2005. Celui-ci prévoit
la mise en place dun comité conjoint de mise en uvre et un comité conjoint de
suivi. Le comité conjoint de mise en uvre est constitué de neuf représentants
des archs et de neuf cadres de lEtat. Il est chargé de discuter de la mise en
uvre de la plate-forme dEl-Kseur [La plate-forme dEl-Kseur, du nom dune
ville de Béjaïa (Petite Kabylie, 260 km à lest dAlger), datant de juin 2001,
énonce, en 15 points, les revendications kabyles, notamment un programme de
développement économique pour cette région montagneuse et pauvre, la prise en
charge des victimes du printemps noir de 2001, lannulation des poursuites
judiciaires contre les délégués des archs et des manifestants, la reconnaissance
du tamazight (berbère) comme langue officielle] et darrêter et de définir les
voies et moyens adéquats à cet effet. Quant au comité conjoint de suivi, il est
chargé de suivre, dévaluer et dannoncer les travaux du comité conjoint de mise
en uvre de la plate-forme dEl-Kseur. Il se réunit de manière ordinaire tous
les quinze jours et de manière extraordinaire à la demande de lune de ses
composantes.
Comme on peut le constater à la lecture des considérants précédents, la
situation en Algérie a considérablement évolué depuis 1998. Les forces alors en
présence, notamment le GIA, ou encore le GSPC, nexistent presque plus ou alors
sont cantonnées dans certaines régions bien précises du pays, sans toutefois
exercer une influence comparable à celle du GIA à lépoque où la Commission se
prononçait une première fois sur la situation en Algérie. Lavènement
dAbdelaziz Bouteflika à la tête de lAlgérie, en 1999, puis les mesures
déployées suite aux attentats du 11 septembre 2001 ont fondamentalement modifié
le paysage politique algérien jusque et y compris en Kabylie. Aussi, compte tenu
de ce qui précède, il convient de retenir quil nest plus nécessaire,
aujourdhui, de se déterminer en fonction de la province dorigine des
requérants dasile algériens, la question du refuge interne ayant perdu toute
pertinence. Il suffit de considérer
2005 / 13 - 126
que, de manière générale, lexécution du renvoi est raisonnablement exigible
sur lensemble du territoire algérien, sauf circonstances particulières, propres
au cas despèce.
7.2.2. Concernant le recourant, il ny a pas lieu dadmettre lexistence dun
motif dordre personnel qui pourrait faire obstacle à lexécution du renvoi au
sens de lart. 14a al. 4 LSEE. En effet, lintéressé est jeune et sans charge de
famille. Certes, il a fait valoir des problèmes de santé mais force est de
constater que ceux-ci sont aujourdhui résorbés. Il ne ressort donc pas du
dossier de la cause que le renvoi du recourant impliquerait une mise en danger
concrète et personnelle en raison de circonstances qui lui seraient propres.
Lexécution du renvoi apparaît ainsi être raisonnablement exigible au sens de
la disposition précitée.
©
19.07.05
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
EMARK - JICRA - GICRA 2005 13/120
EMARK - JICRA - GICRA
2005 / 13
2005 / 13 - 120
Extraits de la décision de la CRA du 18 mai 2005, D.A.,
Algérie
Art. 14a al. 4 LSEE: exigibilité de lexécution du renvoi.
Analyse de la situation en Algérie et critères
dappréciation de lexigibilité de lexécution du renvoi (actualisation de la
jurisprudence
JICRA 1998 n
os
25
et
26
).
Art. 14a Abs. 4 ANAG: Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs.
Analyse der Lage in Algerien; massgebende Kriterien für
die Beurteilung der Zumutbarkeit des Vollzugs der Wegweisung (Aktualisierung
von
EMARK 1998 Nrn. 25
und
26
).
Art. 14a cpv. 4 LDDS: esigibilità dellesecuzione
dellallontanamento.
Analisi della situazione in Algeria e criteri per la
valutazione dellesigibilità dellesecuzione dellallontanamento (aggiornamento
delle
GICRA 1998 ni. 25
e
26
).
Résumé des faits :
Le 7 avril 2003, D.A. a déposé une demande dasile en Suisse.
Lintéressé a exposé avoir été confronté aux membres du Groupe islamiste armé
(GIA). Ceux-ci lui aurait réclamé de largent et de la nourriture et auraient
exercé des pressions afin quil sengage à leurs côtés. Par crainte de
représailles de la part des terroristes, il naurait pas donné suite à la
convocation au service militaire.
Par décision du 20 mai 2003, lODR a rejeté la demande dasile du requérant,
au motif que les faits allégués nétaient ni vraisemblables ni pertinents au
regard de la loi sur lasile. Il a également prononcé le renvoi de lintéressé
et ordonné lexécution de cette mesure.
2005 / 13 - 121
Le 20 juin 2003, le requérant a recouru contre cette décision concluant à
loctroi de lasile. Il a relevé que lEtat algérien nétait pas en mesure de
protéger ses citoyens contre les agissements du GIA.
La Commission a rejeté le recours.
Extraits des considérants :
7.2. Selon l'art. 14a al. 4 LSEE, l'exécution du renvoi ne peut pas être
raisonnablement exigée si elle implique une mise en danger concrète de
l'étranger. Cette disposition s'applique en premier lieu aux "réfugiés de la
violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la
qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui
fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées,
et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre
concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les
soins dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la décision doit donc dans
chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation dans laquelle
se trouverait l'étranger concerné dans son pays après l'exécution du renvoi à
l'intérêt public militant en faveur de son éloignement de Suisse (
JICRA
1999 n° 28 p.170
et jurisp. citée,
1998 n°
22 p. 191
).
Il sagit donc dexaminer, au regard des critères explicités ci-dessus, si le
recourant peut conclure au caractère inexigible de lexécution de son renvoi,
compte tenu de la situation prévalant dans son pays dune part, et des motifs
personnels dautre part.
7.2.1. En 1998, la Commission a publié deux décisions relatives à la
situation générale régnant en Algérie (
JICRA
1998 n° 25
et
26
). Dans la décision
publiée sous
JICRA 1998 n° 25
, la
Commission a relevé que la situation en Algérie se caractérisait par de nombreux
accrochages entre forces de sécurité et membres du Groupe Islamique Armé (GIA),
rendant ainsi plusieurs provinces du pays peu sûres. Dans la mesure toutefois où
les forces de sécurité maîtrisaient la situation dans les grandes villes (Alger,
Oran, Constantine, Annaba, Setif et Batna) et où bien des régions sises à lest
dAlger et dOran étaient fort peu touchées par ces actes de violence, la
Commission a estimé quil ny avait pas lieu de considérer lensemble du nord de
lAlgérie comme étant une région confrontée à une situation de violences
généralisées. Par ailleurs, dans la décision publiée sous
JICRA 1998 n° 26
, la Commission a retenu
quen dépit des troubles qui affectaient lAlgérie, cet Etat ne se trouvait pas
dans une situation de guerre civile mais quil convenait danalyser de manière
détaillée lexécution du renvoi de person-
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nes en provenance de provinces sujettes aux attaques des terroristes. Ainsi,
à défaut dadmettre lexigibilité du renvoi dans ces régions, il y avait alors
lieu de procéder à lexamen dune possibilité de refuge interne dans des zones
plus calmes, notamment dans les régions sises à lest du pays, près de la
frontière tunisienne.
Compte tenu du temps écoulé et des changements intervenus en Algérie depuis,
la Commission estime nécessaire de procéder à une réactualisation de son analyse
et de déterminer dans quelle mesure un examen de la possibilité dun refuge
interne savère encore nécessaire. A cet effet, lautorité de céans sest
appuyée sur des sources publiques telles que des rapports sur le pays effectués
par des autorités suisses ou étrangères, des analyses de situation émanant de
différentes organisations internationales ou encore des articles de presse
divers (savoir en particulier International Crisis Group, rapport du 30 juillet
2004, « Islamism, violence and reform in Algeria : turning the page »; Amnesty
International, Algérie, Rapport annuel 2004; Reporters sans frontières, Algérie,
Rapport annuel 2004; Observatoire des droits humains en Algérie, U.S.
Department of State, la presse écrite et notamment algérienne [LExpress, AFP,
El Watan, Le Quotidien dOran, Le Matin algérien]).
Les massacres de juillet-septembre 1997 dabord puis de décembre 1997-janvier
1998 perpétrés par le GIA contre des centaines de civils ont influencé
lévolution ultérieure du paysage politico-militaire de lAlgérie. Le 21
septembre 1997, après plusieurs mois de négociations avec larmée, lArmée
islamique du Salut (AIS) a annoncé un cessez-le-feu général, applicable à partir
du 1er octobre 1997. Sur le plan stratégique, ce cessez-le-feu équivalait pour
le Front islamique du Salut (FIS) à reconnaître sa défaite, tant sur le plan
militaire que sur le plan politique. Cette annonce a également remis en question
laction du GIA. La Ligue Islamique pour le Dawa et le Djihad (LIDD; mouvement
sécessionniste du GIA, fondé en février 1997 par Ali Benhadjar) et le groupe
dirigé par Mustafa Kertali (émir en charge du commandement des forces du GIA du
district de Larba) ont également adhéré à ce cessez-le-feu. Kada Benchiha a
quitté le GIA pour fonder un nouveau mouvement sous le nom de Houmat Al-Dawa
al-Salafiyya (HDS). Hassan Hattab, commandant du GIA de la région de Boumerdès,
sest également séparé de ce mouvement en septembre 1998, pour créer le Groupe
Salafiste pour la Prédication et le Combat (GSPC).
Suite à lélection dAbdelaziz Bouteflika (porté par larmée et le Front de
libération nationale [FLN]) à la présidence en avril 1999, le peuple algérien a
approuvé la loi de concorde civile instaurant une amnistie partielle pour les
islamistes non impliqués dans des crimes de sang. Au mois de janvier 2000, ce
texte a été complété par un décret accordant le pardon présidentiel (grâce
amnistiante)
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aux membres de lAIS, au groupe dirigé par Mustafa Kertali ainsi quau LIDD,
lesquels se sont dissous. Le GSPC, le HDS et le GIA ont refusé de capituler et
sont demeurés actifs. Toutefois, au mois de février 2002, Antar Zouabri (émir
national du GIA) a été tué, et le nombre des personnes se réclamant du GIA sest
réduit à une centaine de combattants, dispersés dans les régions montagneuses de
lAlgérie en petites unités. Par ailleurs, un petit groupe sest retranché à
Sidi Bel Abbes.
Depuis lors, le GIA représente une force très diminuée sur léchiquier
politique, estimée à plusieurs dizaines dhommes très mobiles, lesquels seraient
encore en activité dans les régions montagneuses de Blida et de Louarsenis.
Quant au HDS, il représente, avec le GSPC, les deux groupes armés les plus
importants. Le GSPC, qui regrouperait plusieurs centaines de combattants, a été
présent dans divers maquis en Kabylie (en particulier dans la région de Tizi
Ouzou et de Boumerdès) et à lest du pays dans les monts de Tebessa. Désormais,
il semble se replier dans le Sahel et le Grand-Sud, fief de Mokhtar Belmokhtar,
qui est également connu sous le nom de « lEmir du Sud ». Le GSPC, une
organisation très ramifiée, serait toutefois à même de mener des attaques à
travers le pays, ou du moins dans le nord/nord-est, comme il la fait au mois de
janvier 2005, à Biskra et Tizi Ghenif. Le fondateur dudit mouvement, Hassan
Hattab, a quitté le GSPC en juillet 2003, se déclarant par la suite favorable au
projet damnistie générale mentionné par le président Bouteflika lors de son
discours à la Nation, tenu le 31 octobre 2004 à loccasion de la célébration du
50e anniversaire du déclenchement de la Révolution. Pour cette raison, lémir
Abdewahab Droukdel, alias Abou Mossab Abdelwadoud et actuel dirigeant du GSPC, a
émis le 9 janvier 2005 une fatwa à lencontre de son prédécesseur, laccusant de
haute trahison. Hassan Hattab a réagi à cette accusation par la voie dun
communiqué, paru le 15 février 2005, communiqué dans lequel il a pris ses
distances par rapport à la nouvelle direction du GSPC. A ces dissensions
internes sajoute larrestation de lex numéro deux du GSPC, Amar Saïfi, dit
Abderrezak El Para, dont le procès devait débuter le 23 avril 2005. Depuis, les
forces de lANP ont enclenché dans lest algérien, et notamment à El Taref,
Guelma et Annaba, une vaste opération de ratissage sur les montagnes de Moumna,
Béni Salh, Houara, Telli, Bounefa ainsi que sur limmense Edough de Annaba (également
surnommé le « triangle de la mort ») dans le but de neutraliser les derniers
terroristes appartenant aux groupes du GIA, de lAIS et du GSPC. Le HDS, qui,
selon les sources, compterait 70, 100 ou 350 combattants, serait basé à Had
Chekala, dans la wilaya de Relizane, à Aïn Defla, à Tissemssilt et dans la
partie sud de la région de Medea.
Durant son premier mandat, le président Bouteflika sest efforcé de ramener
la paix sur le territoire algérien, dabord avec la loi sur la concorde civile,
ensuite
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en poursuivant laction militaire contre les mouvements terroristes sévissant
en Algérie. En parallèle, il a uvré sur le plan de la politique extérieure en
essayant de convaincre les investisseurs potentiels de lattractivité financière
et économique de lAlgérie.
Lors des élections législatives du 30 mai 2002, le FLN a remporté la majorité
à lassemblée, en obtenant 199 sièges sur 389. Le Rassemblement national
démocratique (RND), principal parti de la coalition gouvernementale sortante a
obtenu 47 sièges. Les islamistes du Mouvement de la réforme nationale (MRN) ont
remporté 43 sièges et ceux du Mouvement de la société de la paix (MSP, ex-Hamas)
38 sièges. Le Parti des travailleurs (PT) a obtenu 21 sièges et des petits
partis se sont partagés une dizaine de sièges. Les indépendants ont obtenu un
siège supplémentaire, passant de 29 à 30 députés. Les partis de lopposition
laïque, le Front des Forces Socialistes (FFS) et le Rassemblement pour la
culture et la démocratie (RCD), qui avaient appelé au boycottage des élections
en signe de protestation contre la situation en Kabylie, sont désormais absents
de lassemblée.
Le 8 avril 2004, Abdelaziz Bouteflika a été réélu à la tête de lEtat
algérien, avec 84,99% des suffrages. Pour son nouveau mandat, il a annoncé
diverses mesures, à savoir deux millions de chômeurs en moins, un million de
logements supplémentaires, la poursuite de la stratégie dinvestissements
publics dans les infrastructures de base et dans le développement local, et une
croissance soutenue, avec un taux moyen de 7% par an. Il a en outre entrepris la
réforme du code de la famille. Dans son discours à la Nation du 31 octobre 2004,
le président Bouteflika a exprimé son souhait de voir un terme définitif à la
guerre civile qui a déchiré lAlgérie au cours des années précédentes, rappelant
que la loi sur la concorde civile navait été quune première étape. Il a donc
invoqué un projet damnistie générale des terroristes, projet devant être soumis
cette année encore en référendum à la population.
Durant son premier mandat, le président Bouteflika a également eu à se
prononcer sur la question de la Kabylie. On se rappellera que le 18 avril 2001,
un étudiant de 19 ans a été blessé par balle au poste de police de Beni Douala,
en Kabylie. Son décès, deux jours plus tard, ainsi que les déclarations
mensongères du Ministre de lintérieur Zerhouni selon lesquelles létudiant
aurait été arrêté pour vol, ont déclenché des protestations, parfois violentes,
dans la région. Les forces de sécurité ont riposté avec une extrême violence,
faisant plusieurs morts. En date du 30 avril 2001, le président Bouteflika a
annoncé à la télévision la création dune commission denquête. Face à la
persistance des émeutes, les autorités ont été contraintes de faire deux
concessions importantes. Dabord, en mars 2002, le Parlement a adopté le texte
de loi faisant du tamazight une langue na-
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tionale, à linstar de larabe. Puis, au cours du même mois, le gouvernement
a annoncé le démantèlement dune quinzaine de brigades de gendarmerie en Kabylie,
accusées davoir exercé une répression sauvage à lencontre des jeunes
manifestants. Ces deux mesures nont cependant pas été suffisantes pour
désamorcer la crise entre le pouvoir et une région réputée rebelle et frondeuse.
Aussi, ensuite de discussions entre le gouvernement algérien et les
représentants des tribus kabyles (les archs), le gouvernement sest engagé, au
mois de janvier 2004, à satisfaire six exigences, soit le minimum requis par les
représentants des archs pour assurer leur participation aux négociations.
Toutefois, après deux jours de tractations, les pourparlers ont été interrompus,
suite au refus catégorique des autorités de procéder à lofficialisation du
tamazight. Les délégués ont quitté la table des négociations jusquà ce que
Ahmed Ouyahia, le chef de lexécutif algérien, ait relancé le 4 janvier 2005 un
appel au dialogue avec les archs, appel qui a été entendu de manière positive,
permettant la signature dun accord en date du 15 janvier 2005. Celui-ci prévoit
la mise en place dun comité conjoint de mise en uvre et un comité conjoint de
suivi. Le comité conjoint de mise en uvre est constitué de neuf représentants
des archs et de neuf cadres de lEtat. Il est chargé de discuter de la mise en
uvre de la plate-forme dEl-Kseur [La plate-forme dEl-Kseur, du nom dune
ville de Béjaïa (Petite Kabylie, 260 km à lest dAlger), datant de juin 2001,
énonce, en 15 points, les revendications kabyles, notamment un programme de
développement économique pour cette région montagneuse et pauvre, la prise en
charge des victimes du printemps noir de 2001, lannulation des poursuites
judiciaires contre les délégués des archs et des manifestants, la reconnaissance
du tamazight (berbère) comme langue officielle] et darrêter et de définir les
voies et moyens adéquats à cet effet. Quant au comité conjoint de suivi, il est
chargé de suivre, dévaluer et dannoncer les travaux du comité conjoint de mise
en uvre de la plate-forme dEl-Kseur. Il se réunit de manière ordinaire tous
les quinze jours et de manière extraordinaire à la demande de lune de ses
composantes.
Comme on peut le constater à la lecture des considérants précédents, la
situation en Algérie a considérablement évolué depuis 1998. Les forces alors en
présence, notamment le GIA, ou encore le GSPC, nexistent presque plus ou alors
sont cantonnées dans certaines régions bien précises du pays, sans toutefois
exercer une influence comparable à celle du GIA à lépoque où la Commission se
prononçait une première fois sur la situation en Algérie. Lavènement
dAbdelaziz Bouteflika à la tête de lAlgérie, en 1999, puis les mesures
déployées suite aux attentats du 11 septembre 2001 ont fondamentalement modifié
le paysage politique algérien jusque et y compris en Kabylie. Aussi, compte tenu
de ce qui précède, il convient de retenir quil nest plus nécessaire,
aujourdhui, de se déterminer en fonction de la province dorigine des
requérants dasile algériens, la question du refuge interne ayant perdu toute
pertinence. Il suffit de considérer
2005 / 13 - 126
que, de manière générale, lexécution du renvoi est raisonnablement exigible
sur lensemble du territoire algérien, sauf circonstances particulières, propres
au cas despèce.
7.2.2. Concernant le recourant, il ny a pas lieu dadmettre lexistence dun
motif dordre personnel qui pourrait faire obstacle à lexécution du renvoi au
sens de lart. 14a al. 4 LSEE. En effet, lintéressé est jeune et sans charge de
famille. Certes, il a fait valoir des problèmes de santé mais force est de
constater que ceux-ci sont aujourdhui résorbés. Il ne ressort donc pas du
dossier de la cause que le renvoi du recourant impliquerait une mise en danger
concrète et personnelle en raison de circonstances qui lui seraient propres.
Lexécution du renvoi apparaît ainsi être raisonnablement exigible au sens de
la disposition précitée.
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19.07.05