Erwägungen (6 Absätze)
E. 1 Le budget du compte des investissements, s'élevant à 1480,8 millions. Après déduction des contributions de tiers et de divers produits (185,8 mio. de fr.), 1230 millions sont mis à la charge du compte des immobilisations et 65 millions à celle du compte de résultats;
E. 2 Le budget du compte de résultats, qui est équilibré, les produits et les charges atteignant chacun 4655,9 millions;
E. 3 Le budget relatif à l'effectif du personnel (37 944 postes). Art.3 II est pris acte du plan à moyen terme des Chemins de fer fédéraux pour les années 1989 à 1993. Art. 4 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen- dum. ') FF 1987 III 409 80 1988 - 34
Budget des Chemins de fer fédéraux pour 1988 Conseil national, 7 décembre 1987 Conseil des Etats, 15 décembre 1987 Le président: Reichling Le président: Masoni Le secrétaire: Anliker La secrétaire: Huber 31782
E. 6 Feuille fédérale. 140e année. Vol. I
E. 8 1
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1988 du 15 décembre 1987 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1988 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 12.01.1988 Date Data Seite 80-81 Page Pagina Ref. No
E. 10 105 319 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
Dispositiv
- Le budget du compte des investissements, s'élevant à 1480,8 millions. Après déduction des contributions de tiers et de divers produits (185,8 mio. de fr.), 1230 millions sont mis à la charge du compte des immobilisations et 65 millions à celle du compte de résultats;
- Le budget du compte de résultats, qui est équilibré, les produits et les charges atteignant chacun 4655,9 millions;
- Le budget relatif à l'effectif du personnel (37 944 postes). Art.3 II est pris acte du plan à moyen terme des Chemins de fer fédéraux pour les années 1989 à 1993. Art. 4 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen- dum. ') FF 1987 III 409 80 1988 - 34 Budget des Chemins de fer fédéraux pour 1988 Conseil national, 7 décembre 1987 Conseil des Etats, 15 décembre 1987 Le président: Reichling Le président: Masoni Le secrétaire: Anliker La secrétaire: Huber 31782 6 Feuille fédérale. 140e année. Vol. I 8 1 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1988 du 15 décembre 1987 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1988 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 12.01.1988 Date Data Seite 80-81 Page Pagina Ref. No 10 105 319 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
#ST# Arrêté fédéral concernant le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1988 du 15 décembre 1987 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le rapport et les propositions du Conseil d'administration des Chemins de fer fédéraux du 17 septembre 1987; vu le message du Conseil fédéral du 28 octobre 19871\ arrête: Article premier La contribution des Chemins de fer fédéraux pour l'infrastructure, qui se monte à 121,5 millions de francs, est approuvée. Les coûts globaux s'élevant à 826 millions, la Confédération prend à sa charge une somme de 704,5 millions au titre de la couverture des dépenses d'infrastructure des Chemins de fer fédéraux. Art.2 Le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1988 est approuvé avec les montants ci-après; il comprend:
1. Le budget du compte des investissements, s'élevant à 1480,8 millions. Après déduction des contributions de tiers et de divers produits (185,8 mio. de fr.), 1230 millions sont mis à la charge du compte des immobilisations et 65 millions à celle du compte de résultats;
2. Le budget du compte de résultats, qui est équilibré, les produits et les charges atteignant chacun 4655,9 millions;
3. Le budget relatif à l'effectif du personnel (37 944 postes). Art.3 II est pris acte du plan à moyen terme des Chemins de fer fédéraux pour les années 1989 à 1993. Art. 4 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen- dum. ') FF 1987 III 409 80 1988 - 34
Budget des Chemins de fer fédéraux pour 1988 Conseil national, 7 décembre 1987 Conseil des Etats, 15 décembre 1987 Le président: Reichling Le président: Masoni Le secrétaire: Anliker La secrétaire: Huber 31782 6 Feuille fédérale. 140e année. Vol. I 8 1
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1988 du 15 décembre 1987 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1988 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 12.01.1988 Date Data Seite 80-81 Page Pagina Ref. No 10 105 319 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.