du 6 juillet 1988

^ #ST# Publications des départements et des offices * de la Confédération Admission à la vérification de systèmes de compteurs d'électricité du 6 juillet 1988 En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: DZG, Deutsche Zählergesellschaft, Hamburg (BRD) Représentant: Marius Dussex, 1920 Martigny Compteur d'énergie active à induction, alimenté par transforma- teurs de mesures à trois systèmes moteurs pour installations tripha- sées à quatre fils (3 P + 0). Type: M1DV626 Intensité nominale (maximale): 5 (6) A Tension nominale: 3 * 380/220 V Fréquence: 50 Hz Dispositifs complémentaires: T/UFH 6 juillet 1988 32289 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Piller 1988 - 446 5 Feuille fédérale. 140= année. Vol. III 53

Admission à la vérification de systèmes de compteurs d'électricité du 6 juillet 1988 En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: DZG, Deutsche Zählergesellschaft, Hamburg (BRD) Représentant: Marius Dussex, 1920 Martigny Compteur d'énergie réactive à induction, à trois systèmes moteurs pour installations triphasées à quatre fils. Type: MBDV626 Intensité nominale (maximale): 5 (6) A Tension nominale: 3 * 380/220 V Fréquence: 50 Hz Dispositifs complémentaires: H / TH / UFH 6 juillet 1988 32292 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Piller 54 1988 - 447

Approbation à la vérification de systèmes de compteurs d'électricité du 13 juillet 1988 En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons approuvé à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notifica- tion. Fabricant: Moser Glaser & Co. AG, Muttern Supplément à la publication du 7 mars 1979 (FF 1979 I 1144) Transformateur de courant pour basse tension Types: Intensités primaires de: Intensités secondaires de: Puissance nominale: Classe de précision: Tension de service la plus élevée: Tension d'essai: Fréquence: AKE, AKE-A, AKE-B AKL, AKL-A, AKL-B

a. 100 A, 150 A

b. 200 A ..

c. 1000 A.. 1 A ou 5 A

a. 5 VA

b. 10 VA

c. 30 VA 0,5 S 1,2 kV 6/4 kV 50 Hz . 800 A 2000 A 13 juillet 1988 32291 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Piller 1988 - 467 55

Admission à la vérification d'instruments de mesure de quantités de gaz du 1er août 1988 En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis le modèle suivant à la vérification. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Elster AG, Mess- und Regeltechnik, Mainz (D) Compteur de gaz à turbine, avec module de mesurage. k201 V«« 2e adjonction Diamètre nominal 80 100 100 100 150 150 150 150 200 200 Désignation G 250 G 160 G 250 G 400 G 250 G 400 G 650 G 1000 G 1000 G 1600 Etendue de la charge Qmax m3/h 400 250 400 650 400 650 1000 1600 1600 2500 1 :30 1 : 20 1 : 10 Qmin m3/h 13-- 20_ - 32 50- 80 20 13 20 32 20 32 50 80 80 130 40 25 40 65 40 65 100 160 160 250 1er août 1988 32290 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Piller 56 1988 - 460

Notifications « (Art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif [DPA]) Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 14 juin 1988, la Direction des douanes de Genève vous a condamné par mandat de répression du 29 juillet 1988, en vertu des articles 74, chiffre 1, 75 et 87 de la loi sur les douanes ainsi que des articles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre d'affaires, à une amende de 800 francs et a mis à votre charge un émolument de décision de 100 francs (somme totale due: 900 fr.). Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter de la date de la présente notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA). Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA). Le dépôt que vous avez fait sera alors utilisé pour la couverture de l'amende. Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 9 juin 1988, la Direction des douanes de Genève vous a condamné par mandat de répression du 29 juillet 1988, en vertu des articles 74, chiffre 1, 75 et 87 de la loi sur les douanes ainsi que des articles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre d'affaires, à une amende de 800 francs et a mis à votre charge un émolument de décision de 100 francs (somme totale due: 900 fr.). Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter de la date de la présente notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA). Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA). Le dépôt qui a été fait sera alors utilisé pour la couverture de l'amende. 23 août 1988 Direction générale des douanes 32304 57

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LT)

- Exitflex SA, 1196 Gland extrusion et tressage 10 ho 17 octobre 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute .personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gur- tengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58). Permis concernant la durée du travail octroyés Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita- tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, 2 al., LT)

- Henri Girod SA, 2738 Court décolletage 3 ho 12 septembre 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)

- Cornu SA, 1411 Champagne fabrication des flûtes au sésame 4 ho, 6 f 27 mai 1988 au 1er juillet 1989 58

Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita- tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1 al., LT)

- Cristalor SA, 2300 La Chaux-de-Fonds atelier de diamantage, fraisage, perçage, tournage 28 ho, 24 f 27 juin 1988 au 28 septembre 1991 (modification)

- Kulbus SA, 2088 Cressier production éléments 14 ho 5 septembre 1988 au 7 septembre 1991 (renouvellement)

- FTR, Fabriques de Tabac Réunies SA, 2003 Neuchâtel parties d'entreprise diverses 310 ho, 30 f, 10 j 18 juillet 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art.17, 2 al., et 24, 2e al., LT)

- Cornu SA, 1411 Champagne, fabrication des flûtes au sésame 5 ho 27 mai 1988 au 1er juillet 1989 Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles 44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le Département fédéral de l'économie publique par recours admi- nistratif, dans les 30 jours à compter de la présente publi- cation. Le mémoire de recours doit être présenté en deux ex- emplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'indus- trie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58). 23 août 1988 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail : Division de la protection des' travailleurs et du droit du travail 59

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'Association suisse des directeurs d'offices de tourisme et la Fédération suisse des agences de voyages ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur d'experts en tourisme, conformément à l'article 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'article 45, 2e alinéa, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Ce règlement doit remplacer celui du 10 décembre 1981. La Commission pour les examens professionnels et les examens professionnels supérieurs dans le commerce de détail a déposé un projet de modification des articles 1er, 2e alinéa, 5, 6, 7 et 8 de l'appendice V «Spécialiste en articles de ménage» du règlement concernant les examens professionnels dans le commerce de détail, conformément à l'article 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'article 45, 2e alinéa, de son ordon- nance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets à l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la formation profes- sionnelle, Bundesgasse 8, 3003 Berne. Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours. 23 août 1988 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail: Division de la formation professionnelle 32304 60

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des départements et des offices de la Confédération In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1988 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 33 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 23.08.1988 Date Data Seite 53-60 Page Pagina Ref. No 10 105 540 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.