Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 Les projets de construction et les demandes de crédit proposés dans le message du 27 février 1989 sont approuvés.
E. 2 Les crédits d'ouvrage suivants sont ouverts pour un montant total de 297 015 000 francs, à savoir
a. 247 550 000 francs selon la liste des nouveaux crédits d'ouvrage figurant à l'appendice 1;
b. 49 465 000 francs selon la liste des crédits additionnels figurant à l'appen- dice 2. Art. 2 Le Conseil fédéral est autorisé à procéder à des transferts de peu d'importance entre les divers crédits d'ouvrage, dans les limites du crédit d'ensemble prévu à l'article 1er, 2e alinéa, lettre a. Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen- dum. Conseil des Etats, 5 octobre 1989 Conseil national, 21 septembre 1989 Le président: Reymond Le président: Iten La secrétaire: Huber Le secrétaire: Anliker 32795 ') FF 1989 11345 1989-636 915'
Projets de construction des EPF Appendice 1 Liste des nouveaux crédits d'ouvrage EPF de Lausanne Fr. Deuxième étape du transfert à Ecublens, quatrième phase 98 350 000 Centre sportif de l'Université de Lausanne et de l'EPFL à Dorigny; deuxième étape d'aménagement 8 000 000 Total EPFL 106 350 000 EPF de Zurich Construction d'un nouveau bâtiment pour instituts à la Clausiusstrasse, première étape 98 400 000 Rénovation et aménagement du bâtiment d'agronomie ouest, deuxième étape 27 800 000 Total EPFZ 126 200 000 Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches (EMPA) Adaptation du bâtiment de contrôle des gaz d'échappement à Diibendorf pour l'application des nouvelles prescriptions de la Confédération sur les gaz d'échappement des véhicules à moteur
E. 4 685 000 Deuxième étape, troisième phase, augmentation des coûts due au renchérissement et aux compléments du projet 30150 000 Total crédits additionnels EPFL 34 835 000 EPF de Zurich Bâtiment d'institut au Zehnderweg, augmentation des coûts due aux conditions de construction et au renchérissement 12 230 000 Agrandissement de l'installation de thermopompes de la cen- trale de chauffage à distance à l'EPF-Centre, deuxième étape, augmentation des coûts due aux conditions de construction et au renchérissement 2 400 000 Total crédits additionnels EPFZ 14 630 000 Total crédits additionnels 49 465 000 32795 917
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant les projets de construction des Ecoles polytechniques fédérales (EPF) et de leurs établissements annexes du 5 octobre 1989 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1989 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 41 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 17.10.1989 Date Data Seite 915-917 Page Pagina Ref. No 10 105 948 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
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#ST# Arrêté fédéral concernant les projets de construction des Ecoles polytechniques fédérales (EPF) et de leurs établissements annexes du 5 octobre 1989 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 27 de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 27 février 1989 '>, arrête: Article premier 1 Les projets de construction et les demandes de crédit proposés dans le message du 27 février 1989 sont approuvés. 2 Les crédits d'ouvrage suivants sont ouverts pour un montant total de 297 015 000 francs, à savoir
a. 247 550 000 francs selon la liste des nouveaux crédits d'ouvrage figurant à l'appendice 1;
b. 49 465 000 francs selon la liste des crédits additionnels figurant à l'appen- dice 2. Art. 2 Le Conseil fédéral est autorisé à procéder à des transferts de peu d'importance entre les divers crédits d'ouvrage, dans les limites du crédit d'ensemble prévu à l'article 1er, 2e alinéa, lettre a. Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen- dum. Conseil des Etats, 5 octobre 1989 Conseil national, 21 septembre 1989 Le président: Reymond Le président: Iten La secrétaire: Huber Le secrétaire: Anliker 32795 ') FF 1989 11345 1989-636 915'
Projets de construction des EPF Appendice 1 Liste des nouveaux crédits d'ouvrage EPF de Lausanne Fr. Deuxième étape du transfert à Ecublens, quatrième phase 98 350 000 Centre sportif de l'Université de Lausanne et de l'EPFL à Dorigny; deuxième étape d'aménagement 8 000 000 Total EPFL 106 350 000 EPF de Zurich Construction d'un nouveau bâtiment pour instituts à la Clausiusstrasse, première étape 98 400 000 Rénovation et aménagement du bâtiment d'agronomie ouest, deuxième étape 27 800 000 Total EPFZ 126 200 000 Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches (EMPA) Adaptation du bâtiment de contrôle des gaz d'échappement à Diibendorf pour l'application des nouvelles prescriptions de la Confédération sur les gaz d'échappement des véhicules à moteur 4 200 000 Institut fédéral de recherches forestières (IFRF) Construction d'un nouveau bâtiment à usages multiples à Birmensdorf 10 800 000 Total nouveaux crédits d'ouvrage 247 550 000 916
Projets de construction des EPF Appendice 2 Liste des ouvrages faisant l'objet de crédits additionnels EPF de Lausanne Fr. Deuxième étape, deuxième phase, augmentation des coûts due au renchérissement 4 685 000 Deuxième étape, troisième phase, augmentation des coûts due au renchérissement et aux compléments du projet 30150 000 Total crédits additionnels EPFL 34 835 000 EPF de Zurich Bâtiment d'institut au Zehnderweg, augmentation des coûts due aux conditions de construction et au renchérissement 12 230 000 Agrandissement de l'installation de thermopompes de la cen- trale de chauffage à distance à l'EPF-Centre, deuxième étape, augmentation des coûts due aux conditions de construction et au renchérissement 2 400 000 Total crédits additionnels EPFZ 14 630 000 Total crédits additionnels 49 465 000 32795 917
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant les projets de construction des Ecoles polytechniques fédérales (EPF) et de leurs établissements annexes du 5 octobre 1989 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1989 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 41 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 17.10.1989 Date Data Seite 915-917 Page Pagina Ref. No 10 105 948 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.