du 4 juin 1992

#ST# Arrêté fédéral concernant la construction de la seconde étape du centre d'instruction fédéral de la protection civile à Schwarzenburg du 4 juin 1992 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 13 novembre 1991 1), arrête: Article premier Un crédit d'ouvrage de 17 871 000 francs est ouvert pour la construction de la seconde étape du centre d'instruction fédéral de la protection civile à Schwar- zenburg. Art. 2 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen- dum. Conseil national, 1er juin 1992 Conseil des Etats, 4 juin 1992 Le président: Nebiker La présidente: Meier Josi Le secrétaire: Anliker La secrétaire: Huber 34924 ') FF 1992 I 571 968 1992-380

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant la construction de la seconde étape du centre d'instruction fédéral de la protection civile à Schwarzenburg du 4 juin 1992 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1992 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 25 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 30.06.1992 Date Data Seite 968-968 Page Pagina Ref. No 10 107 019 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.