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o #ST# Arrêté fédéral allouant un crédit pour l'édition d'un nouveau Dictionnaire historique de la Suisse du 30 septembre 1987 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 10 de la loi du 7 octobre 1983]) sur la recherche; vu le message du Conseil fédéral du 16 mars 19872), arrête: Article premier Un montant maximum de 8,155 millions de francs est alloué pour la parti- cipation de la Confédération à l'édition d'un nouveau Dictionnaire histori- que de la Suisse pendant les années 1988 à 1991. Art. 2 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum. Conseil national, 1er juin 1987 Conseil des Etats, 30 septembre 1987 Le président: Cevey Le président: Dobler Le secrétaire: Koehler La secrétaire: Huber 31345 » RS 420.1
2) FF 1987 II 273 1987-863 257
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral allouant un crédit pour l'édition d'un nouveau Dictionnaire historique de la Suisse du 30 septembre 1987 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1987 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 41 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.10.1987 Date Data Seite 257-257 Page Pagina Ref. No 10 105 249 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.