Erwägungen (8 Absätze)
E. 1 Les projets de construction, les acquisitions de terrain et les demandes de crédits additionnels présentés dans le message du 16 mars 1981 sont approuvés,
E. 2 Les crédits d'engagement ci-après sont ouverts à cet effet : Fr
a. Projets de construction selon la liste des ouvrages I (appen- dice I) 292 600 000
b. Acquisitions de terrain selon la liste des ouvrages II (appen- dice II) 10 000 000
c. Crédits additionnels destinés à couvrir les frais dus à des complètements ou au renchérissement, selon la liste des ou- vrages III (appendice III) 8 490 000
E. 3 Les crédits de paiement nécessaires annuellement seront inscrits au budget. Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au réfé- rendum. « FF 19811 1233 200 1982 - 93
Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Conseil des Etats, le 16 décembre 1981 Conseil national, le 25 janvier 1982 Le président: Diluer La présidente: Lang La secrétaire: Huber Le secrétaire: Zwicker 26615 201
Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Appendice I Liste des ouvrages militaires Crédit d'engagement Fr. I Constructions militaires I1 Constructions pour l'instruction III Place d'armes de Bière, piste pour l'école de conduite ...
E. 5 540 000 112 Place de tir de Fasiswald-Spittelberg, réfection 2 380 000 .113 Place de tir du Gantrisch-Gurnigel, poursuite de l'aména- gement 630 000 114 Place d'armes d'Emmen, agrandissement et réfection 27200000 115 Place de tir du Petit Hongrin, camp militaire et reboise- ments 19 600 000 116 Place d'exercice de Bemhardzell, modernisation, lre étape
E. 8 800 000
E. 12 Ouvrages fortifiés 121 Renforcements du terrain 66 000 000 122 Renforcement de la protection d'ouvrages en montagne 7 630 000 123 Pistes d'évitement sur un aérodrome militaire 3 300 000 124 Réfection de pistes et de voies de roulement sur des aéro- dromes militaires 2 000 000 125 Réfection du balisage lumineux des pistes et de la zone d'approche sur trois aérodromes militaires 2 910 000 126 Adaptation et renforcement d'installations de transmission 5 820 000 127 Cantonnement en montagne 3 680 000
E. 13 Ouvrages affectés à la logistique 131 Etablissement hospitalier avec station de production phar- maceutique à Schattdorf 23 500 000 132 Place d'armes de Brougg et exploitations fédérales, nou- velles constructions et réfection 38 830 000 133 Arsenal fédéral de Thoune, bâtiment d'ateliers, transfor- mations
E. 15 Protection des eaux 6 950 000 Crédit d'ensemble 292 600 000 Appendice U Liste des acquisitions de terrain Crédit d'engagement Fr. 2 Acquisitions de terrain 21 Acquisition de terrain pour les besoins de l'Intendance du matériel de guerre 8 000 000 22 Zones d'approche et d'envol libres d'obstacles sur divers aérodromes militaires 2 000 000 Crédit d'ensemble 10 000 000 26615 203
Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Appendice HI Liste des crédits additionnels Crédit Crédit Nouveau crédit d'engagement additionnel d'engagement Fr. Fr, Fr. 3 Demandes de crédits additionnels 31 Arrêté fédéral du 29 septembre 1976 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 1976 III 608) 311 Parc des automobiles de l'armée à Thoune, reconstruction Transformation des bâtiments de l'ancien parc des automobiles de l'armée 61 050 000 630 000 61 680 000 32 Arrêté fédéral du 27 septembre 1977 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 1977 III 271) 321 Ouvrages pour la conduite de l'armée Complètement du projet 9700000 1480000 11180000 33 • Arrêté fédéral du 19 septembre 1978 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 1978 II 909) 331 Modernisation et aménagement de six ateliers de guerre dans des ouvrages existants Frais supplémentaires dus au renchérissement et à des diffi- cultés apparues durant la cons- truction 26200000 4,200000 30400000 34 Arrêté fédéral du 26 septembre 1979 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 1979 II 1003) 204
Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Crédit Crédit d'engagement additionnel Fr. Fr. Nouveau crédit d'engagement Fr. 341 Cantonnements protégés pour des troupes d'aviation et de dé- fense contre avions Frais supplémentaires dus au renchérissement ... •. 342 Réfection du balisage lumineux des pistes et de la zone d'appro- che sur des aérodromes mili- taires Frais supplémentaires dus aux difficultés apparues lors de la construction et au renchérisse- ment 343 Place d'armes de Bure, nouvelle halle d'entreposage Frais supplémentaires dus au renchérissement Crédit d'ensemble additionnel 5 520 000 800 000 6 320 000 2 560 000 1 270 000 3 830 000 1050000 110000 1160000 8 490 000 2661Î 205
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain du 25 janvier 1982 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1982 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 05 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 09.02.1982 Date Data Seite 200-205 Page Pagina Ref. No 10 103 302 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
#ST# Arrêté fédéral concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain du 25 janvier 1982 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 20 de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 16 mars 1981 1), arrête : Article premier 1 Les projets de construction, les acquisitions de terrain et les demandes de crédits additionnels présentés dans le message du 16 mars 1981 sont approuvés, 2 Les crédits d'engagement ci-après sont ouverts à cet effet : Fr
a. Projets de construction selon la liste des ouvrages I (appen- dice I) 292 600 000
b. Acquisitions de terrain selon la liste des ouvrages II (appen- dice II) 10 000 000
c. Crédits additionnels destinés à couvrir les frais dus à des complètements ou au renchérissement, selon la liste des ou- vrages III (appendice III) 8 490 000 3 L'effectif du personnel de l'administration générale de la Confédération est augmenté au profit du Département militaire de deux unités en 1984 et de quatre autres en 1985. Art. 2 1 Le Conseil fédéral peut procéder, dans la limite des crédits d'ensemble mentionnés à l'article premier, 2e alinéa, lettre a, à des transferts de peu d'im- portance entre les divers crédits d'ouvrage. 3 Les crédits de paiement nécessaires annuellement seront inscrits au budget. Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au réfé- rendum. « FF 19811 1233 200 1982 - 93
Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Conseil des Etats, le 16 décembre 1981 Conseil national, le 25 janvier 1982 Le président: Diluer La présidente: Lang La secrétaire: Huber Le secrétaire: Zwicker 26615 201
Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Appendice I Liste des ouvrages militaires Crédit d'engagement Fr. I Constructions militaires I1 Constructions pour l'instruction III Place d'armes de Bière, piste pour l'école de conduite ... 5 540 000 112 Place de tir de Fasiswald-Spittelberg, réfection 2 380 000 .113 Place de tir du Gantrisch-Gurnigel, poursuite de l'aména- gement 630 000 114 Place d'armes d'Emmen, agrandissement et réfection 27200000 115 Place de tir du Petit Hongrin, camp militaire et reboise- ments 19 600 000 116 Place d'exercice de Bemhardzell, modernisation, lre étape 8 800 000 12 Ouvrages fortifiés 121 Renforcements du terrain 66 000 000 122 Renforcement de la protection d'ouvrages en montagne 7 630 000 123 Pistes d'évitement sur un aérodrome militaire 3 300 000 124 Réfection de pistes et de voies de roulement sur des aéro- dromes militaires 2 000 000 125 Réfection du balisage lumineux des pistes et de la zone d'approche sur trois aérodromes militaires 2 910 000 126 Adaptation et renforcement d'installations de transmission 5 820 000 127 Cantonnement en montagne 3 680 000 13 Ouvrages affectés à la logistique 131 Etablissement hospitalier avec station de production phar- maceutique à Schattdorf 23 500 000 132 Place d'armes de Brougg et exploitations fédérales, nou- velles constructions et réfection 38 830 000 133 Arsenal fédéral de Thoune, bâtiment d'ateliers, transfor- mations 15 550 000 134 Modernisation et aménagement de trois ateliers de guerre dans des ouvrages existants et modification d'un maga- sin à munitions souterrain 15 680 000 135 Parc des automobiles de l'armée de Romont, amélioration des voies de circulation 2 000 000 202
Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Crédit d'engagement Fr. 136 Amélioration de la manutention des marchandises dans les arsenaux 1 900 000 137 Entrepôts dans la région de Davos 16700000 14 Usines d'armement 141 Ateliers de construction de Thoune, nouvel entrepôt pour le fer et l'acier 9 070 000 142 Poudrerie de Wimmis, nouveau bâtiment pour le service du feu 2 550 000 143 Fabrique de munitions d'Altdorf, centrale de surveillance et équipements de sécurité avec réfection des voies de cir- culation 4 380 000 15 Protection des eaux 6 950 000 Crédit d'ensemble 292 600 000 Appendice U Liste des acquisitions de terrain Crédit d'engagement Fr. 2 Acquisitions de terrain 21 Acquisition de terrain pour les besoins de l'Intendance du matériel de guerre 8 000 000 22 Zones d'approche et d'envol libres d'obstacles sur divers aérodromes militaires 2 000 000 Crédit d'ensemble 10 000 000 26615 203
Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Appendice HI Liste des crédits additionnels Crédit Crédit Nouveau crédit d'engagement additionnel d'engagement Fr. Fr, Fr. 3 Demandes de crédits additionnels 31 Arrêté fédéral du 29 septembre 1976 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 1976 III 608) 311 Parc des automobiles de l'armée à Thoune, reconstruction Transformation des bâtiments de l'ancien parc des automobiles de l'armée 61 050 000 630 000 61 680 000 32 Arrêté fédéral du 27 septembre 1977 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 1977 III 271) 321 Ouvrages pour la conduite de l'armée Complètement du projet 9700000 1480000 11180000 33 • Arrêté fédéral du 19 septembre 1978 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 1978 II 909) 331 Modernisation et aménagement de six ateliers de guerre dans des ouvrages existants Frais supplémentaires dus au renchérissement et à des diffi- cultés apparues durant la cons- truction 26200000 4,200000 30400000 34 Arrêté fédéral du 26 septembre 1979 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 1979 II 1003) 204
Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Crédit Crédit d'engagement additionnel Fr. Fr. Nouveau crédit d'engagement Fr. 341 Cantonnements protégés pour des troupes d'aviation et de dé- fense contre avions Frais supplémentaires dus au renchérissement ... •. 342 Réfection du balisage lumineux des pistes et de la zone d'appro- che sur des aérodromes mili- taires Frais supplémentaires dus aux difficultés apparues lors de la construction et au renchérisse- ment 343 Place d'armes de Bure, nouvelle halle d'entreposage Frais supplémentaires dus au renchérissement Crédit d'ensemble additionnel 5 520 000 800 000 6 320 000 2 560 000 1 270 000 3 830 000 1050000 110000 1160000 8 490 000 2661Î 205
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain du 25 janvier 1982 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1982 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 05 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 09.02.1982 Date Data Seite 200-205 Page Pagina Ref. No 10 103 302 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.