du 24 août 1999

#ST# Publications des départements et des offices de la Confédération Admission à la vérification de compteurs d'énergie thermique et de compteurs d'eau chaude du 24 août 1999 En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et confor- mément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification les modèles suivants. Les personnes affectées par cette approbation ordinaires peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Aquametro AG, Therwil (CH) Détenteur de l'approbation: Aquametro AG, Therwil (CH) Compteur d'eau chaude à hélice à jets multiples. Développement basé sur le modèle PM ... Types : PMW, PMW-S/F, PMG et PMG-S/F lre adjonction Fabricant: SONTEX SA, Sonceboz (CH) Détenteur de l'approbation: SONTEX SA, Sonceboz (CH) Calculateur de chaleur avec sondes de température à résistance Pt 100/500 correspondantes en tant que sous-ensemble d'un compteur d'énergie thermique. Capteur hydraulique additionnel admis: numéro de système ZW135. 12e adjonction r y q J Type: Supercal II, modèle 431 Classe: 4 Fabricant: SVM, Svensk Värmemätning AB, Rista (S) Détenteur de l'approbation: Gas- und Wassermesserfabrik AG, Lucerne (CH) Calculateur de chaleur avec sondes de température à résistance PtlOO correspondantes en tant que sous-ensemble d'un compteur d'énergie thermique. Capteurs hydrauliques admis: numéros de système ZW102, ZW103, ZW114, ZW120, ZW121, ZW129 et ZW130. Type: EnerCal F2 Classe: 4 5312 1999-4914

Compteurs d'énergie thermique et compteurs d'eau chaude Fabricant: SVM, Svensk Värmemätning AB, Rista (S) Détenteur de l'approbation: Gas- und Wassermesserfabrik AG, Lucerne (CH) Calculateur de chaleur avec sondes de température à résistance Pt 100/500 correspondantes en tant que sous-ensemble d'un compteur d'énergie thermique. Capteurs hydrauliques admis: numéros de système ZW102, ZW120, ZW121etZW129.. Type: EnerCal F731 Classe: 4 Fabricant: Aquametro AG, Therwil (CH) Détenteur de l'approbation: Aquametro AG, Therwil (CH) Capteur hydraulique en tant que sous-ensemble d'un compteur d'éner- gie thermique, compteur à hélice à jets multiples. Développement basé sur le modèle PMH., .. . Type: PMH 40 adjonction J r Fabricant: Aquametro AG, Therwil (CH) Détenteur de l'approbation: Aquametro AG, Therwil (CH) Capteur hydraulique en tant que sous-ensemble d'un compteur d'éner- gie thermique, compteur à hélice à jets multiples. Etendue de débit élargie. „ .. . Types: PMW, PMW-S/F, PMG et PMG-S/F 2 adjonction J r 24 août 1999 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Schwitz 5313

Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques du 24 août 1999 En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et confor- mément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Schlumberger AEG Zähler GmbH Détenteur de l'approbation: Schlumberger Ind. SA, Genève. Compteur statique d'énergie active pour montage direct. Type: CENTRON MC3 Classe de précision: 2 (CEI 1036, éd. 1996) Domaine d'utilisation: réseau triphasé à quatre fils (3P+N) réseau diphasé à trois fils (2P+N) réseau monophasé à deux fils (P+N) Direction de l'énergie: positive () Caractéristiques Un: 3 x 230/400 V électriques: In (1,^): 5(80) A fn: 50 Hz Module de tarification: technologie: électromécanique nombre de tarif: 2 utilisation: indication de la quantité d'énergie Dispositifs selon la liste actuelle du détenteur complémentaires: de l'approbation 24 août 1999 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Schwitz 5314 1999-4920

Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques du 24 août 1999 En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et confor- mément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordi- naire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant et détenteur de l'approbation: MGC Moser Glaser & Cie. AG, 4132 Muttenz Transformateur de tension mis à la terre avec isolation en résine syn- thétique, pour montage à l'intérieur. Type: Tension de service maximale Um: Tension d'essai: Tension primaire assignée: Nombre des gammes de mesure primaire: ... approuvés pour l'étalonnage: Tension secondaire assignée: Nombre d'enroulements secondaires: ... approuvés pour l'étalonnage: Classes de précision: Puissance de sortie assignée max.

- dans la classe de précision 0.2:

- dans la classe de précision 0.5: Fréquence: VKE 24 Nh 24 kV 3/50 kV 10/VSkV... 22A/3kV 1 ou 2 1 ou 2 100/V3 V, 110/V3V, 200/V3 V 1 ...3 1 ou 2 0.2 ou 0.5 45 VA 90 VA 50 Hz 24 août 1999 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Schwitz 1999-4919 5315

Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques du 24 août 1999 En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et confor- mément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordi- naire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: FAGET, Faber & Getreuer B. V., NL-8330 AA Steenwijk Détenteur de l'approbation: FAGET, Faber & Getreuer B. V., NL-8330 AA Steenwijk Transformateur de courant pour traversée en construction ouverte (ou sans boîtier) pour montage dans des installations de commutation à enceinte étanche sous SF6. TyPes: ESF329, ESF360, ESF400 Tension de service maximale Um: 0,72 kV Tension d'essai: 3 kV Courant primaire assigné: 100 A ... 3000 A Courant secondaire assigné: l A oder 5 A Classes de précision: 0.2 (S), 0.5 (S) Nombre de gammes de mesure primaires: 1 ou 2 Nombre de noyaux: 1 Puissance de sortie assignée maximale: 60 VA Fréquence: 50 Hz 24 août 1999 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Schwitz 5316 1999-4915

Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques du 24 août 1999 En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et confor- mément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordi- naire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant et détenteur de l'approbation: MGC Moser Glaser & Cie. AG, 4132 Muttenz Transformateur de courant à isolation totale, type support, pour mon- tage à l'intérieur. Types: Tension de service maximale Um: Tension d'essai: Courant primaire assigné: Courant secondaire assigné: Classes de précision: Nombre de gammes de mesure primaires: ... approuvés pour l'étalonnage: Nombre de noyaux dont admis pour la vérification: Puissance de sortie assignée maximale: Fréquence: AKW 24 Nh, AKW24Glh, AKW 24 G2h 24 kV 3/50 kV 5 A ... 2500 A ou 2 x (5 ...750) A 1 A ou 5 A 0.2, 0.5, 0.2S, 0.5S 1 ...3 I o u 2 1 ou 3 30 VA 50 Hz 24 août 1999 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Schwitz 1999-4917 5317

Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques du 24 août 1999 En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et confor- mément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordi- naire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant et détenteur de l'approbation: MGC Moser Glaser & Cie. AG, 4132 Muttenz Transformateur de tension, isolation totale en résine synthétique, pour montage à l'intérieur. Type: VK 24 Nh Tension de service maximale Um: 24 kV Tension d'essai: 3/50 kV Tension primaire assignée: 3 ... 22 kV Tension secondaire assignée: 100, 110 V Nombre d'enroulements de mesure approuvés pour l'étalonnage: 1 Classes de précision: 0.2 ou 0.5 Puissance de sortie assignée

- dans la classe 0.2: 45 VA

- dans la classe 0.5: 90 VA Fréquence: 50 Hz 24 août 1999 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Schwitz 5318 • 1999-4918

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr). Feracier SA, 1920 Martigny Automate de fabrication Pittini 6 ho 9 août 1999 au 30 novembre 1999 (renouvellement) Travail continu (art. 25 LTr) - AlmaSA, 1783Pensier fabrication de feuilles en matière plastique et granulation 40 ho 22 août 1999 au 24 août 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50). Permis concernant la durée du travail octroyés Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution °de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr) Zürcher Frères SA, 2336 Les Bois département décolletage multibroches, département frittage 2 ho, 1 f 16 août 1999 au 17 août 2002 (renouvellement) 1999-4902 5319

- Imprimerie et librairie Saint-Paul, 1705 Fribourg prépresse et impression des quotidiens „La Liberté,,, „Le Courrier de Genève,,, „Freiburger Nachrichten,,, „La Gruyère,, 2 ho 11 avril 1999 au 13 avril 2002 Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr) - Pro Uva SA, 3960 Sierre lavage de bouteilles 8 ho, 6 f 21 juin 1999 au 24 juin 2000 Manufacture Jaeger-Le Coultre S A, 1347 Le Sentier • atelier des machines CNC 40 ho, 10 f 16 août 1999 au 18 août 2001 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr Metalcolor SA, 1606 Forel (Lavaux) thermolaquage 16 ho 30 août 1999 au 9 juin 2001 (renouvellement) - RMV mecanic SA, 1325 Vaulion atelier des machines CNC 10 ho 13 septembre 1999 au 16 septembre 2000 - ROLEX INDUSTRIE SA, 1225 Chêne-Bourg usinage CNC Vernier, rue Via-Monnet 8 (25333 a) 40 ho 30 août 1999 au 2 septembre 2000 (modification) - ROLEX INDUSTRIE SA, 1225 Chêne-Bourg usinage CNC Plan-les-Ouates, chemin du Pont-du-Centenaire 136-138 (25'333 i) 50 ho 24 mai 1999 au 27 mai 2000 Maillefer Instruments SA, 1338 Ballaigues décolletage - endodontie - fraises acier et carbure 60 ho, 12 f 11 juillet 1999 au 13 juillet 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr 5320

Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr) Joseph Baume SA, 2725 Le Noirmont robots d'étampage et fours de recuites 3 ho 4 juillet 1999 au 19 janvier 2002 (renouvellement) Usines Industrielles du roulement Bulle SA, 1630 Bulle décolletage et rectifiage superfmish 5 ho 13 juin 1999 au 15 juin 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr - Werthanor SA, 2400 Le Locle décolletage CNC, 1, 3 et 5, rue du Parc (22'464 b) 2 ho 30 août 1999 au 2 septembre 2000 Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr - ROLEX INDUSTRIE S A, 1225 Chêne-Bourg usinage CNC (boîtes de montres) Vernier, rue Via-Monnet 8 (25'333 a) 6 ho 30 août 1999 au 2 septembre 2000 - ROLEX INDUSTRIE SA, 1225 Chêne-Bourg usinage CNC, centres „Cineflex,, Plan-les-Ouates, chemin du Pont-du- Centenaire 136-138 (25'333 i) 5 ho 24 mai 1999 au 27 mai 2000 Imprimerie et librairie Saint-Paul, 1705 Fribourg • prépresse et impression des quotidiens „La Liberté,,, „Le Courrier de Genève,,, „Freiburger Nachrichten,,, „La Gruyère,, 61 ho, 5 f 11 avril 1999 au 13 avril 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr Vulliamy SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne production, conditionnement et étiquetage 30 ho 12 juillet 1999 au 15 juillet 2000 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr 5321

Travail du dimanche Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 19 LTr) Imprimerie et librairie Saint-Paul, 1705 Fribourg prépresse et impression des quotidiens „La Liberté,,, Le Courrier de Genève,,, „Freiburger Nachrichten,,, „La Gruyère,, 61 ho, 5 f 11 avril 1999 au 13 avril 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr Travail continu Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai-sons techniques ou économiques (art. 25, al. 1, LTr) Maillefer Instruments SA, 1338 Ballaigues décolletage - endodontie - fraises acier et carbure 40 ho 11 juillet 1999 au 13 juillet 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50). 24 août 1999 Secrétariat d'Etat à l'économie Direction du travail: 5322

Loi sur les télécommunications Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués Selon l'art. 10, al. 3, de l'ordonnance de la Commission fédérale de la communica- tion (ComCom) relative à la loi sur les télécommunications1, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) publie comme suit les codes de sélection du fournisseur (codes CS) attribués définitivement: Code CS Titulaire 10702 VTX Services SA, Pully 10703 Smartphone SA, Pully 10704 Smartphone SA, Pully 10749 Catel Carrier- und Telekommunikation (Schweiz) AG, Zürich 10788 Prime Line AG, Zug 10789 MultiLink SA, Vernier 10799 Catel Carrier- und Telekommunikation (Schweiz) AG, Zürich Une liste complète des codes CS provisoirement ou définitivement attribués peut être consultée sur notre site internet à l'adresse suivante: http://www.bakom.ch (Services de télécommunication, numérotation et adressage: information générale) Selon l'art. 10, al. 4, de l'ordonnance susmentionnée, les fournisseurs de services de télécommunication soumis à l'obligation de garantir le libre choix du fournisseur des liaisons nationales et internationales doivent mettre en service les codes CS au plus tard 90 jours après leur publication par l'office. Renseignements: Office fédéral de la communication Services de télécommunication Numérotation et adressage Rue de l'Avenir 44 2501 Bienne Olivier Girard Tél. 032 327 55 75 FF33 1 RS 784.101.112 1999-4904 5323

Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts

- Commune de Bagnes VS, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Arbaray - Coui 2, No de projet 411.3-VS-1051/0001 Commune de Orsières VS, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Fin Devant, La Fouly, No de projet 411.3-VS-1056/0001

- Commune de Grimentz VS, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Clos Tsatan / Phase 1, No de projet 411.3-VS-9040/0001

- Commune de Martigny VS, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Mont Chemin - Mont d'Ottan / Phase 1, No de projet 411.3-VS-9060/0001 Projets intégraux:

- Commune de Ayer VS, Projet intégral Val de Zinal / Phase 1, No de projet 401 -VS-9058/0001, avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Equipements de desserte

- Commune de Vissoie VS, Projet intégral Vissoie / Phase 1, No de projet 401 -VS-9059/0001, avec les composantes suivantes Soins minimaux temporaires Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Voies de recours Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46 1er et 3e al. LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 324 78 53 / 324 77 78). 24 août 1999 Direction fédérale des forêts 5324

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des départements et des offices de la Confédération In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1999 Année Anno Band 5 Volume Volume Heft 33 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 24.08.1999 Date Data Seite 5312-5324 Page Pagina Ref. No 10 109 944 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.