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#ST# Arrêté fédéral sur l'achèvement d'un bâtiment servant à des activités combinées à l'Institut suisse de météorologie (METALERT II) du 23 septembre 1982 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 21 décembre 19811', arrête: Article premier Un crédit d'objet de 8,95 millions de francs est ouvert pour l'achèvement d'un bâtiment servant à des activités combinées à l'Institut suisse de météorologie, conformément au message du 21 décembre 1981. Art. 2 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale n'est pas soumis au référendum. Conseil des Etats, le 14 juin 1982 Conseil national, le 23 septembre 1982 Le président: Dreyer La présidente: Lang La secrétaire: Huber Le secrétaire: Zwicker 27206 !> FF 1982 1165 1982-870 147
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral sur l'achèvement d'un bâtiment servant à des activités combinées à l'Institut suisse de météorologie (METALERT II) du 23 septembre 1982 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1982 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 41 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.10.1982 Date Data Seite 147-147 Page Pagina Ref. No 10 103 516 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.