du 18 mars 1991

34904 Graveur en héliogravure électronique/ Graveuse en héliogravure électronique Tiefdruckgraveur/Tiefdruckgraveurin Incisore per rotocalco elettronico #ST# Graveur en héliogravure électronique/ Graveuse en héliogravure électronique Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage du 18 mars 1991 B Programme d'enseignement professionnel du 18 mars 1991 Entrée en vigueur 1er juillet 1991 Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 6 août 1991 Chancellerie fédérale 34559 ad 1991-223 57 Feuille fédérale. 143e année. Vol. III 865

Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales Décisions du Service fédéral des améliorations foncières

- Commune d'Asuel JU, fosse à purin Caquerelle, projet n° JU474

- Commune de Movelier JU, réfection de chemins agricoles dégâts suite des intempéries 1988, projet n° JU421

- Commune de Lugnez JU, chemin d'accès à la ferme des Boulaies, projet n° JU475

- Commune de Vicques JU, remaniement parcellaire, Sème étape, projet n° JU86-5

- Commune de Goumois JU, alimentation en eau du hameau de Vautenaivre, projet n° JU124

- Commune de Sion VS, réfection du réservoir de Bramois, projet n° VS3681 Voies de recours En vertu de l'article 68 de l'ordonnance sur les amélio- rations foncières (RS 913.li, des articles 44-ss de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), de l'article 12 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (RS 451) et de l'article 14 de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours admini- stratif auprès du Département fédéral de l'économie pu- blique, dans un délai de 30 jours à compter de la pré- sente publication. Le recours sera présenté en deux ex- emplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recou- rant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès du Ser- vice fédéral des améliorations foncières, Mattenhof- strasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 26 55) . 6 août 1991 Service fédéral des améliorations foncières 866

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Graveur en héliogravure électronique/ Graveuse en héliogravure électronique A Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage du 18 mars 1991 B Programme d'enseignement professionnel du 18 mars 1991 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1991 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 30 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.08.1991 Date Data Seite 865-866 Page Pagina Ref. No 10 106 655 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.