Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 Un crédit d'ensemble de 159 000 000 francs est octroyé pour la construction de la Source de Lumière Synchrotron Suisse (SLS) à l'Institut Paul Scherrer (IPS) à Villigen.
E. 2 Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets de l'Administration fédérale des finances (volet construction) et de l'IPS (volet système). Art. 3 Le crédit d'ouvrage de 17 000 000 francs autorisé par l'arrêté fédéral du 24 janvier 1991 2) concernant les projets de construction des Ecoles polytechniques fédérales (EPF) et des établissements de recherche qui leur sont rattachés pour le bâtiment de laboratoire sur le site ouest de l'IPS, est supprimé. Art. 4 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum. Conseil national, 20 mars 1997 Conseil des Etats, 18 juin 1997 La présidente: Stamm Judith Le président: Delalay Le secrétaire: Anliker Le secrétaire: Lanz " FF 1997 I 745
2) FF 1991 1253 N38982 1997-392 58 Feuille fédérale. 149" année. Vol. III 873
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant la construction de la Source de Lumière Synchrotron Suisse (SLS) à l'Institut Paul Scherrer (IPS) à Villigen du 18 juin 1997 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1997 Année Anno Band
E. 3 Volume Volume Heft 25 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 01.07.1997 Date Data Seite 873-873 Page Pagina Ref. No 10 109 092 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
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#ST# Arrêté fédéral concernant la construction de la Source de Lumière Synchrotron Suisse (SLS) à l'Institut Paul Scherrer (IPS) à Villigen du 18 juin 1997 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 20 novembre 1996 ^ arrête: Article premier 1 Un crédit d'ensemble de 159 000 000 francs est octroyé pour la construction de la Source de Lumière Synchrotron Suisse (SLS) à l'Institut Paul Scherrer (IPS) à Villigen. 2 Le crédit d'ensemble est réparti dans les deux crédits d'engagement suivants: a. volet construction (achat de terrain inclus) 63 000 000 francs; b. volet système 96 000 000 francs. Art. 2 1 Le Conseil des EPF peut, en accord avec l'Administration fédérale des finances, effectuer des transferts de peu d'importance entre les deux crédits d'engagement. 2 Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets de l'Administration fédérale des finances (volet construction) et de l'IPS (volet système). Art. 3 Le crédit d'ouvrage de 17 000 000 francs autorisé par l'arrêté fédéral du 24 janvier 1991 2) concernant les projets de construction des Ecoles polytechniques fédérales (EPF) et des établissements de recherche qui leur sont rattachés pour le bâtiment de laboratoire sur le site ouest de l'IPS, est supprimé. Art. 4 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum. Conseil national, 20 mars 1997 Conseil des Etats, 18 juin 1997 La présidente: Stamm Judith Le président: Delalay Le secrétaire: Anliker Le secrétaire: Lanz " FF 1997 I 745
2) FF 1991 1253 N38982 1997-392 58 Feuille fédérale. 149" année. Vol. III 873
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant la construction de la Source de Lumière Synchrotron Suisse (SLS) à l'Institut Paul Scherrer (IPS) à Villigen du 18 juin 1997 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1997 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 25 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 01.07.1997 Date Data Seite 873-873 Page Pagina Ref. No 10 109 092 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.