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#ST# Arrêté fédéral concernant le financement de la transformation et de l'aménagement du Palais Wilson en «Maison de l'environnement» à Genève du 15 juin 1994 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 20 octobre 1993 ^ arrête: Article premier Un crédit d'engagement de 75 millions de francs est accordé pour le financement de la transformation et de l'aménagement du Palais Wilson en «Maison de l'environnement» à Genève. Art. 2 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum. Conseil national, 15 juin 1994 Conseil des Etats, 15 juin 1994 La présidente: Gret Haller Le président: Jagmetti Le secrétaire: Anliker Le secrétaire: Lanz N36331 « FF 1993 IV 433 1994-416 333
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant le financement de la transformation et de l'aménagement du Palais Wilson en «Maison de l'environnement» à Genève du 15 juin 1994 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1994 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 25 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.06.1994 Date Data Seite 333-333 Page Pagina Ref. No 10 107 822 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.