du 15 décembre 1983, Ch Vb

Erwägungen (8 Absätze)

E. 1 Les projets de construction et les demandes de crédit proposés dans le message du 26 janvier 1983 sont approuvés.

E. 2 Les crédits de paiement annuels seront inscrits au budget. Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au réfé- rendum. Conseil national, 19 septembre 1983 Conseil des Etats, 15 décembre 1983 Le président: Eng Le président: Debétaz Le secrétaire: Zwicker La secrétaire: Huber 28137 » FF 1983 I 1225 594 1983-1027

E. 3 570 000 Etablissements annexes

E. 4 Institut fédéral de recherches en matière de réacteurs, Würenlingen; bâtiment de l'école de radioprotection, 3 920 000

E. 5 Institut suisse de recherches nucléaires, Villigen; ex- tension de la halle d'expérimentation 11 280 000

E. 6 Institut fédéral de recherches forestières, Birmens- dorf; bâtiment de laboratoire avec serres 15 630 000

E. 7 Laboratoire fédéral d'essai des matériaux, Dübendorf; bâtiment d'essai aux rayons X 6 920 000 Total nouveaux crédits d'ouvrage 250 789 000 595

Projets de construction des EPF Appendice 2 Liste des ouvrages faisant l'objet de crédits additionnels EPF Lausanne FF. Crédits additionnels destinés à la lre étape du transfert à Ecublens 222 Renchérissement sur les ouvrages financés par le 2e crédit partiel 2 000 000 223 Renchérissement sur les ouvrages financés par le 3e crédit partiel 3 500 000 224 Centre sportif commun Uni-EPF de Lausanne à Dorigny, 2e crédit additionnel 121 000 225 Travaux supplémentaires dans le cadre de la lre éta- pe (crédit additionnel au 1er crédit partiel, dû à l'adaptation du projet) 4 200 000 226 Equipements scientifiques 5 000 000 EPF Zurich 331 Rationalisation de l'approvisionnement en chaleur .. 2 290 000 332 Installation d'un système de commande 1 438 000 333 lre étape de l'aménagement arrière des bâtiments de chimie, 2E crédit additionnel 1915 000 Total crédits additionnels 20 464 000 596

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant des projets de construction des Ecoles polytechniques fédérales (EPF) et de leurs établissements annexes du 15 décembre 1983 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1983 Année Anno Band 4 Volume Volume Heft 51 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.12.1983 Date Data Seite 594-596 Page Pagina Ref. No

E. 10 103 903 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

#ST# Arrêté fédéral concernant des projets de construction des Ecoles polytechniques fédérales (EPF) et de leurs établissements annexes du 15 décembre 1983 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 27 de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 26 janvier 1983'', arrête: Article, premier 1 Les projets de construction et les demandes de crédit proposés dans le message du 26 janvier 1983 sont approuvés. 2 Les crédits suivants sont accordés pour un montant total de 271 253 000 francs, à savoir:

a. 250 789 000 francs selon la liste des ouvrages figurant à l'appendice 1;

b. 20 464 000 francs selon la liste des ouvrages figurant à l'appendice 2. Art. 2 1 Le Conseil fédéral est autorisé à procéder à des transferts de peu d'impor- tance entre les divers crédits d'ouvrages, dans les limites du crédit d'en- semble prévu à l'article 1er, 2c alinéa, lettre a. 2 Les crédits de paiement annuels seront inscrits au budget. Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au réfé- rendum. Conseil national, 19 septembre 1983 Conseil des Etats, 15 décembre 1983 Le président: Eng Le président: Debétaz Le secrétaire: Zwicker La secrétaire: Huber 28137 » FF 1983 I 1225 594 1983-1027

Projets de construction des EPF Appendice I Liste des ouvrages projetés EPF Lausanne Ht. 21 2e étape du transfert à Ecublens, 2e crédit partiel . . . . 172 669 000 EPF Zurich 31 Construction d'un nouveau bâtiment d'institut au Zehnderweg 36 800 000 32 Rehaussement partiel du bâtiment de chimie nord ... 3 570 000 Etablissements annexes 4 Institut fédéral de recherches en matière de réacteurs, Würenlingen; bâtiment de l'école de radioprotection, 3 920 000 5 Institut suisse de recherches nucléaires, Villigen; ex- tension de la halle d'expérimentation 11 280 000 6 Institut fédéral de recherches forestières, Birmens- dorf; bâtiment de laboratoire avec serres 15 630 000 7 Laboratoire fédéral d'essai des matériaux, Dübendorf; bâtiment d'essai aux rayons X 6 920 000 Total nouveaux crédits d'ouvrage 250 789 000 595