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#ST# Arrêté fédéral concernant divers projets de construction à la Clinique militaire de Novaggio du 14 mars 1989 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 29 juin 1988l\ arrête: Article premier Un crédit d'engagement de 6 840 000 francs est accordé pour l'exécution de travaux de construction à la Clinique militaire de Novaggio. Art. 2 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen- dum. Conseil des Etats, 29 novembre 1988 Conseil national, 14 mars 1989 Le président: Reymond Le président: Iten La secrétaire: Huber Le secrétaire: Anliker 32265 ') FF 1988 III1 994 1989 - 172
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant divers projets de construction à la Clinique militaire de Novaggio du 14 mars 1989 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1989 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 12 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.03.1989 Date Data Seite 994-994 Page Pagina Ref. No 10 105 733 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.