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#ST# Arrêté fédéral concernant un crédit additionnel imputable au renchérissement et destiné au projet de construction du Centre national de sport pour la jeunesse de Tenero du 10 décembre 1985 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 15 mai 19851', arrête: Article premier Un crédit additionnel de 5 500 000 francs est accordé aux fins de couvrir les dépenses supplémentaires imputables au renchérissement du projet de construction du Centre national de sport pour la jeunesse de Tenero (crédit d'ouvrage 28 100000 francs, dont 6800000 francs pour l'acquisition du terrain) approuvé par l'arrêté fédéral du 26 septembre 19792). Art. 2 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum. Conseil national, 18 septembre 1985 Conseil des Etats, 10 décembre 1985 Le président: Koller Le président: Gerber Le secrétaire: Zwicker La secrétaire: Huber 29940 " FF 1985 II 1 2> FF 1979 II 1003 1986-40 77
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant un crédit additionnel imputable au renchérissement et destiné au projet de construction du Centre national de sport pour la jeunesse de Tenero du 10 décembre 1985 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1986 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.01.1986 Date Data Seite 77-77 Page Pagina Ref. No 10 104 601 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.