Erwägungen (3 Absätze)
E. 28 juillet 1998 1786 Organisation de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le pay- sage (Ordonnance sur l'organisation du FNP) 1788 Entretien et contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d'échappement et de fumées 1790 Reconnaissance des homologations étrangères et internationales pour les vé- hicules routiers 1791 Ordonnance sur la pharmacopée (Opha) 1785
Ordonnance concernant l'organisation de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (Ordonnance sur l'organisation du FNP) du 19 mars 1998 Le Conseil des EPF, vu les articles 8, 2e alinéa, et 9, 3e alinéa, de l'ordonnance du 13 janvier 19931 sur le FNP, arrête: Article premier Objet La présente ordonnance règle l'organisation de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP) ainsi que les tâches et pouvoirs de la direction et des personnes chargées de gérer les secteurs de recherches et le secteur «Logistique et marketing». Art. 2 Organisation 1 Le FNP se compose : a .des secteurs de recherche «Forêt», «Paysage» et «Dangers naturels»; b .d'un secteur «Logistique et marketing». 2 L'Institut fédéral pour l'étude de la neige et des avalanches à Davos fait partie du FNP. 3 Le directeur fixe les détails de l'organisation. Art. 3 Direction 1 La direction se compose du directeur, des chefs des secteurs de recherches et du secteur «Logistique et marketing». 2 Le directeur désigne son suppléant parmi les membres de la direction. 3 La direction nomme les fonctionnaires et engage les employés rangés dans les classes de traitement 1 à 31. Art. 4 Directeur 1 Le directeur assume la responsabilité générale pour la conduite du FNP. Il: a .prend les décisions concernant la planification, la recherche, les prestations de services et l'allocation des ressources; b .règle l'organisation de la direction et la répartition des tâches au sein de celle-ci; c .édicte des directives sur l'organisation. RS 414.164.1 1 RS 414.164 1786 1998 —372
Ordonnance sur l'organisation du FNP RO 1998 2Dans les affaires importantes relevant des articles 2, 3e alinéa, et 4, lei alinéa, le directeur ne prend les décisions qu'après en avoir discuté au sein de la direction et après avoir consulté les personnes concernées. Art. 5 Chefs des secteurs de recherche I Les chefs des secteurs de recherche dirigent leur secteur et répondent de son orga- nisation et de ses activités envers le directeur. 2Ils sont compétents pour décider de l'allocation des ressources attribuées à leur secteur. 31ls ont notamment pour tâche: a .de développer les disciplines qui relèvent do leur coeteur; b .de promouvoir une collaboration interdisciplinaire avec les autres secteurs de recherche du FNP ainsi qu'avec d'autres institutions de recherches; c .de transposer les résultats de la recherche, en particulier dans l'enseignement et la pratique; d .d'assurer les prestations de services dont le FNP s'est chargé pour le compte de la pratique. Art. 6 Chef du secteur «Logistique et marketing» I Le chef du secteur «Logistique et marketing» dirige son secteur et répond de son organisation et de ses activités envers le directeur. 2 Il est compétent pour décider de l'allocation des ressources attribuées à son secteur. 3 i veille en particulier: a .à la disponibilité du matériel et des infrastructures du FNP; b .à la conception et à l'exécution de toutes les activités liées au marketing, au sens large, du WSL. Art. 7 Abrogation du droit en vigueur L'ordonnance du 30 mars 19942 sur l'organisation du FNP est abrogée. Art. 8 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le le' avril 1998. 19 mars 1998 Au nom du Conseil des EPF: Le président, Waldvogel Le secrétaire général, Fulda 40079 2 RO 1994 1196 1787
Ordonnance relative à l'entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d'échappement et de fumées (art. 59a OCR ainsi que art. 83a et 83b OCE) Modification d u 22 juin 1998 Le Départementfédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication arrête: 1 L'ordonnance du 22 décembre 19931 relative à l'entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d'échappement et de fumées est modifiée comme suit: Titre Ordonnance relative à l'entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d'échappement et de fumées Préambule vu l'article 59a, 5e alinéa, de l'ordonnance du 13 novembre 19622 sur les règles de la circulation routière (OCR); vu l'article 220, 1eß alinéa, lettre b, de l'ordonnance du 19 juin 19953 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV), Ch.3.2.2 A la note de bas de page 3, le terme «Office fédéral de la police, 3084 Wabern» est remplacépar «Office fédéral des routes». Ch. 3.2.3.1.3 Le terme «Office fédéral de la police (OFP)» est remplacé par «Office fédéral des routes (OFROU)». I RS 741.437 2 RS 741.11 3 RS 741.41 1788 1998 —443 Ä
Entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles RO 1998 en ce qui concerne les émissions de gaz d'échappement et de fumées II La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif le lei janvier 1998. 22 juin 1998 40084 Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication: Leuenberger 1789
Ordonnance sur la reconnaissance des homologations étrangères et internationales pour les véhicules routiers Abrogation d u 22 juin 1998 Le Départementfédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication arrête: Article unique L'ordonnance du 22 décembre 19931 sur la reconnaissance des homologations étrangères et internationales pour les véhicules routiers est abrogée avec effet le 1eß août 1998. 22 juin 1998 Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication: Leuenberger 40082 RO 1994 212 1790 1998 - 445
Ordonnance portant édiction de la pharmacopée (Ordonnance sur la pharmacopée, Opha) Modification du 1 " juillet 1998 Le Conseilfédéral suisse arrête: I L'annexe à l'ordonnance du 20 août 19971 sur la pharmacopée est remplacée par la nouvelle version ci-jointe. II La présente modification entre en vigueur le let août 1998. lei juillet 1998 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin 40083 1 RS 812.211, RO 1998 889 1995-367 1791
Ordonnance sur la pharmacopée RO 1998 Annexe (art. ter) P h a r m a c o p é e Sont réputées pharmacopée, les éditions suivantes: a .Pharmacopoea Europaea, 3e édition (Ph. Eur. 3), de j u i n 19962 et Addendum 1998 à la Pharmacopoea Europaea de mai 19973; b .Pharmacopoea Helvetica, 8e édition (Ph. HeIv. 8), d'août 19974 et Supplément 1998 à la Pharmacopoea Helvetica de j u i n 19985. 40083 Ä Ä) 2 L'original est publié par le Conseil de l'Europe. On peut obtenir l'édition originale fran- çaise et les traductions allemande et italienne à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne, aux conditions fixées par l'ordonnance du 21 décembre 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11). 3 L'original est publié par le Conseil de l'Europe. On peut obtenir l'édition originale fran- çaise et la traduction allemande à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne, aux conditions fixées par l'ordonnance du 21 décembre 1994 sur les émo- luments OCFIM (RS 172.041.11). 4 Est publiée par le Département fédéral de l'intérieur; on peut l'obtenir à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne, aux conditions fixées par l'ordonnance du 21 décembre 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11). 5 Est publié par le Département fédéral de l'intérieur; on peut l'obtenir à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne, aux conditions fixées par l'ordonnance du 21 décembre 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11). 1792
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali AS-1998-29 vom 28.07.1998 (S. 1785-1792) RO-1998-29 du 28.07.1998 (p. 1785-1792) RU-1998-29 del 28.07.1998 (p. 1785-1792) In Amtliche Sammlung Dans Recueil officiel In Raccolta ufficiale Jahr 1998 Année Anno Band 1998 Volume Volume Heft
E. 29 Cahier Numero Datum 28.07.1998 Date Data Seite 1785-1792 Page Pagina Ref. No
E. 30 005 484 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Recueil officiel des lois fédérales N° 29 28 juillet 1998 1786 Organisation de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le pay- sage (Ordonnance sur l'organisation du FNP) 1788 Entretien et contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d'échappement et de fumées 1790 Reconnaissance des homologations étrangères et internationales pour les vé- hicules routiers 1791 Ordonnance sur la pharmacopée (Opha) 1785
Ordonnance concernant l'organisation de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (Ordonnance sur l'organisation du FNP) du 19 mars 1998 Le Conseil des EPF, vu les articles 8, 2e alinéa, et 9, 3e alinéa, de l'ordonnance du 13 janvier 19931 sur le FNP, arrête: Article premier Objet La présente ordonnance règle l'organisation de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP) ainsi que les tâches et pouvoirs de la direction et des personnes chargées de gérer les secteurs de recherches et le secteur «Logistique et marketing». Art. 2 Organisation 1 Le FNP se compose : a .des secteurs de recherche «Forêt», «Paysage» et «Dangers naturels»; b .d'un secteur «Logistique et marketing». 2 L'Institut fédéral pour l'étude de la neige et des avalanches à Davos fait partie du FNP. 3 Le directeur fixe les détails de l'organisation. Art. 3 Direction 1 La direction se compose du directeur, des chefs des secteurs de recherches et du secteur «Logistique et marketing». 2 Le directeur désigne son suppléant parmi les membres de la direction. 3 La direction nomme les fonctionnaires et engage les employés rangés dans les classes de traitement 1 à 31. Art. 4 Directeur 1 Le directeur assume la responsabilité générale pour la conduite du FNP. Il: a .prend les décisions concernant la planification, la recherche, les prestations de services et l'allocation des ressources; b .règle l'organisation de la direction et la répartition des tâches au sein de celle-ci; c .édicte des directives sur l'organisation. RS 414.164.1 1 RS 414.164 1786 1998 —372
Ordonnance sur l'organisation du FNP RO 1998 2Dans les affaires importantes relevant des articles 2, 3e alinéa, et 4, lei alinéa, le directeur ne prend les décisions qu'après en avoir discuté au sein de la direction et après avoir consulté les personnes concernées. Art. 5 Chefs des secteurs de recherche I Les chefs des secteurs de recherche dirigent leur secteur et répondent de son orga- nisation et de ses activités envers le directeur. 2Ils sont compétents pour décider de l'allocation des ressources attribuées à leur secteur. 31ls ont notamment pour tâche: a .de développer les disciplines qui relèvent do leur coeteur; b .de promouvoir une collaboration interdisciplinaire avec les autres secteurs de recherche du FNP ainsi qu'avec d'autres institutions de recherches; c .de transposer les résultats de la recherche, en particulier dans l'enseignement et la pratique; d .d'assurer les prestations de services dont le FNP s'est chargé pour le compte de la pratique. Art. 6 Chef du secteur «Logistique et marketing» I Le chef du secteur «Logistique et marketing» dirige son secteur et répond de son organisation et de ses activités envers le directeur. 2 Il est compétent pour décider de l'allocation des ressources attribuées à son secteur. 3 i veille en particulier: a .à la disponibilité du matériel et des infrastructures du FNP; b .à la conception et à l'exécution de toutes les activités liées au marketing, au sens large, du WSL. Art. 7 Abrogation du droit en vigueur L'ordonnance du 30 mars 19942 sur l'organisation du FNP est abrogée. Art. 8 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le le' avril 1998. 19 mars 1998 Au nom du Conseil des EPF: Le président, Waldvogel Le secrétaire général, Fulda 40079 2 RO 1994 1196 1787
Ordonnance relative à l'entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d'échappement et de fumées (art. 59a OCR ainsi que art. 83a et 83b OCE) Modification d u 22 juin 1998 Le Départementfédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication arrête: 1 L'ordonnance du 22 décembre 19931 relative à l'entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d'échappement et de fumées est modifiée comme suit: Titre Ordonnance relative à l'entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d'échappement et de fumées Préambule vu l'article 59a, 5e alinéa, de l'ordonnance du 13 novembre 19622 sur les règles de la circulation routière (OCR); vu l'article 220, 1eß alinéa, lettre b, de l'ordonnance du 19 juin 19953 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV), Ch.3.2.2 A la note de bas de page 3, le terme «Office fédéral de la police, 3084 Wabern» est remplacépar «Office fédéral des routes». Ch. 3.2.3.1.3 Le terme «Office fédéral de la police (OFP)» est remplacé par «Office fédéral des routes (OFROU)». I RS 741.437 2 RS 741.11 3 RS 741.41 1788 1998 —443 Ä
Entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles RO 1998 en ce qui concerne les émissions de gaz d'échappement et de fumées II La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif le lei janvier 1998. 22 juin 1998 40084 Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication: Leuenberger 1789
Ordonnance sur la reconnaissance des homologations étrangères et internationales pour les véhicules routiers Abrogation d u 22 juin 1998 Le Départementfédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication arrête: Article unique L'ordonnance du 22 décembre 19931 sur la reconnaissance des homologations étrangères et internationales pour les véhicules routiers est abrogée avec effet le 1eß août 1998. 22 juin 1998 Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication: Leuenberger 40082 RO 1994 212 1790 1998 - 445
Ordonnance portant édiction de la pharmacopée (Ordonnance sur la pharmacopée, Opha) Modification du 1 " juillet 1998 Le Conseilfédéral suisse arrête: I L'annexe à l'ordonnance du 20 août 19971 sur la pharmacopée est remplacée par la nouvelle version ci-jointe. II La présente modification entre en vigueur le let août 1998. lei juillet 1998 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin 40083 1 RS 812.211, RO 1998 889 1995-367 1791
Ordonnance sur la pharmacopée RO 1998 Annexe (art. ter) P h a r m a c o p é e Sont réputées pharmacopée, les éditions suivantes: a .Pharmacopoea Europaea, 3e édition (Ph. Eur. 3), de j u i n 19962 et Addendum 1998 à la Pharmacopoea Europaea de mai 19973; b .Pharmacopoea Helvetica, 8e édition (Ph. HeIv. 8), d'août 19974 et Supplément 1998 à la Pharmacopoea Helvetica de j u i n 19985. 40083 Ä Ä) 2 L'original est publié par le Conseil de l'Europe. On peut obtenir l'édition originale fran- çaise et les traductions allemande et italienne à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne, aux conditions fixées par l'ordonnance du 21 décembre 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11). 3 L'original est publié par le Conseil de l'Europe. On peut obtenir l'édition originale fran- çaise et la traduction allemande à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne, aux conditions fixées par l'ordonnance du 21 décembre 1994 sur les émo- luments OCFIM (RS 172.041.11). 4 Est publiée par le Département fédéral de l'intérieur; on peut l'obtenir à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne, aux conditions fixées par l'ordonnance du 21 décembre 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11). 5 Est publié par le Département fédéral de l'intérieur; on peut l'obtenir à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne, aux conditions fixées par l'ordonnance du 21 décembre 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11). 1792
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali AS-1998-29 vom 28.07.1998 (S. 1785-1792) RO-1998-29 du 28.07.1998 (p. 1785-1792) RU-1998-29 del 28.07.1998 (p. 1785-1792) In Amtliche Sammlung Dans Recueil officiel In Raccolta ufficiale Jahr 1998 Année Anno Band 1998 Volume Volume Heft 29 Cahier Numero Datum 28.07.1998 Date Data Seite 1785-1792 Page Pagina Ref. No 30 005 484 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.