<td class="metadataCell">30005482</td>

Recueil officiel des lois fédérales No 27 14 juillet 1998 1646 Voies de recours dans les affaires relevant du pouvoir de commandement des autorités militaires 1648 Gares de transbordement du transport combiné 1650 Mise en vigueur du règlement de police pour la navigation du Rhin entre Bâle et Rheinfelden 1662 «Fonds de garantie LPP» (OFG) 1670 Assurance-chômage obligatoire et indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) 1672 Prescriptions techniques concernant les déclarations de quantité figurant sur les préemballages industriels 1679 Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Convention 1645

Ordonnance sur les voies de recours dans les affaires relevant du pouvoir de commandement des autorités militaires du 22 juin 1998 Le Conseilfédéral suisse, vu l'article 37, le' alinéa, de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire', arrête: Article premier Affaires relevant du pouvoir de commandement des autorités militaires Les voies de recours des conscrits et des militaires sont régies par le règlement de service de l'armée suisse, du 22 juin 19942 (plainte de service) dans les affaires suivantes relevant du pouvoir de commandement des autorités militaires fédérales et cantonales: a .décisions lors du recrutement; b .licenciement anticipé d'écoles et de cours; c .mutations (incorporation, nouvelle incorporation, transfert, attribution de fonc- tions); d .imputation de services sur les services d'instruction obligatoires; e .qualifications et décisions dans le cadre de la procédure d'avancement; f .nomination au grade d'officier spécialiste et retrait de la fonction d'officier selon l'article 54k de l'ordonnance du 24 août 19943 sur l'avancement et les mutations dans l'armée; g .affectation dans le cadre de l'obligation de service extraordinaire; h .autre affectation dans l'armée après l'accomplissement du service militaire; i .affectation de militaires dans la protection civile, dans les organes civils de conduite de la défense générale et dans les centres de renfort des sapeurs- pompiers; k. remise et retrait du permis de conduire militaire; 1. suspension du service de vol ou de saut selon l'article 13, lei alinéa, lettres a à f, de l'ordonnance du 5 décembre 19944 sur le service de vol militaire, à l'exception de la suspension pour des motifs liés à la personnalité; m .remise et retrait de distinctions militaires; n .missions hors du service ayant un rapport direct avec le service à la troupe; o .exécution hors du service de peines disciplinaires (p. ex. ordre d'arrêts). RS 510.108 1 RS 510.10 2 RS 510.107.0 3 RS 512.51; RO 1998 . . . 4 RS 512.271 1646 1998 - 335 ³ t

Voies de recours dans les affaires relevant du pouvoir de commandement RO 1998 des autorités militaires Art. 2 Abrogation du droit en vigueur L'ordonnance du 10 décembre 19905 sur les voies de recours dans les affaires rele- vant du pouvoir de commandement des autorités militaires est abrogée. Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le ler juillet 1998. 22 juin 1998 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cottt Le chancelier de la Confédération, Couchepin 40058 5 RO 1990 2020 1647

Ordonnance relative aux gares de transbordement du transport combiné Modification d u 2 juin 1998 Le Départementfédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication arrête: L'ordonnance du 25 juin 19971 relative aux gares de transbordement du transport combiné est modifiée comme suit: Art. 4, 2e al. 2 Sur présentation d'une requête, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) peut désigner d'autres gares de transbordement. Art. 5, 1 e r e t 3 e a l . 1La demande d'admission des gares de transbordement doit être adressée au DETEC par le canton sur le territoire duquel l'installation est exploitée. 3 La décision du DETEC peut faire l'objet d'un recours au Conseil fédéral dans un délai de 30 jours à compter de la notification. Art. 6, 1er al., première phrase 1Avec l'assentiment de l'Office fédéral des routes et des cantons concernés, le can- ton sur le territoire duquel l'installation est exploitée peut délivrer les autorisations visées à l'article 83, 2e alinéa, OCR, pour les gares de transbordement énumérées dans l'annexe.... Annexe 1, ch. 14 et 15 1 4 .Steinach/SG, «Schöntalhalle» (zone radiale) 1 5 .Zürich-Güterbahnhof (zone radiale) RS 741.112 1648 1998 —333 ³ t)

Gares de transbordement du transport combiné RO 1998 II La présente modification entre en vigueur le ter juillet 1998. 2juin 1998 40061 Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication: Leuenberger 1649

Ordonnance mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation du Rhin entre Bâle et Rheinfelden du 2 avril 1998 Le Départementfédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, vu l'article 28, ter alinéa, de la loi fédérale du 3 octobre 19751 sur la navigation intérieure; vu les articles 2 et 7 de la convention du 10 mai 18792 entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade au sujet de la navigation sur le Rhin, de Neuhausen jusqu'en aval de Bâle, arrête: Article premier Champ d'application La présente ordonnance et l'annexe y relative s'appliquent à la navigation à l'inté- rieur du territoire suisse sur le secteur du Rhin compris entre le pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle et le pont routier de Rheinfelden. Art. 2 Règlements applicables 1Sur la section du Rhin définie à l'article premier, sont applicables dans la teneur en vigueur: a .la première partie, l'article 12.01 de la deuxième partie, la troisième partie et les annexes 1, 3, 6, 7, 8 et 10 du règlement de police pour la navigation du Rhin, du Zef décembre 19933; b .le règlement de visite des bateaux du Rhin, du 18 mai 19944; c .le règlement du 15 février 19945 pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), d .le règlement du 15 octobre 19646 relatif à la délivrance des diplômes de con- ducteur au radar pour le Rhin; e .les prescriptions du 31 mai 19907 concernant la couleur et l'intensité des feux ainsi que l'agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin; f .les prescriptions minimales et conditions d'essais du 19 mai 19898 relatives aux appareils radar de navigation pour la navigation rhénane; RS 747.224.211 RS 747.201 2 RS 0.747.22432 3 RS 747.224.111 4 RS 747.224.131 5 RS 747.224.141 6 RS 747.224.123 7 RS 747.224.112 8 RS 747.224.114.1 1650 1998 —240 ³

l ˜ Mise en vigueur du règlement de police pour la navigation du Rhin RO 1998 entre Bâle et Rheinfelden g .les prescriptions minimales et conditions d'essais du 19 mai 19899 relatives aux indicateurs de vitesse de giration pour la navigation rhénane; h .les prescriptions temporaires édictées sur la base des règlements mentionnés sous lettres a à c10; i .l'ordonnance du 28 novembre 198511 sur l'attribution du cachet ou de la mention trilingue aux bateliers rhénans; k. les prescriptions du 19 mai 198912 relatives à l'installation et au contrôle de fonctionnement d'appareils radar de navigation et d'indicateurs de vitesse de giration pour la navigation rhénane. 2 En tant que l'annexe de la présente ordonnance contient des prescriptions diver- gentes, celles-ci priment les règles contenues dans les règlements et ordonnances cités au ter alinéa. Art. 3 Navigation de menues embarcations 1Les questions touchant la navigation de menues embarcations relèvent de la compétence des cantons, à moins qu'elles ne soient réglées par les règlements mentionnés à l'article 2 ou par l'annexe à la présente ordonnance. 2 Est considérée comme navigation de menues embarcations, la navigation exercée avec de menues embarcations au sens de l'article 1.01, lettre m, du règlement de police pour la navigation du Rhin, du ler décembre 199313- 3 Les dispositions de la présente ordonnance qui dérogent à celles de l'ordonnance du 8 novembre 197814 sur la navigation dans les eaux suisses sont appliquées. Art.4 Bacs 1L'exploitation de bacs est soumise à autorisation. 2 Lorsque les conditions sont remplies, et après consultation des autorités allemandes, les autorités cantonales compétentes accordent l'autorisation. Art. 5 Bâtiments des autorités Dans la mesure où l'accomplissement de tâches administratives l'exige, les bâtiments des autorités ne sont pas soumis aux dispositions mentionnés à l'article 2, ni à celles de l'annexe à la présente ordonnance. 9 RS 747.224.114.2 10 RS 747.224.111.2, 747.224.131.2, 747.224.141.2 11 RS 747.224.151 12 RS 747.224.1143 13 RS 747.224.111 14 RS 747.201.1 1651

Mise en vigueur du règlement de police pour la navigation du Rhin RO 1998 entre Bâle et Rheinfelden Art 6 Reconnaissance d'autorisations 1Sauf prescriptions contraires, sont reconnus sur la section du Rhin à laquelle s'applique la présente ordonnance: 1 .les certificats de visite, les permis, les attestations et les autres autorisations délivrés par les autorités compétentes pour le Rhin en aval du pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle, conformément aux règlements et prescriptions cités à l'article 2, ainsi que 2 .les permis de navigation au sens de l'article 13 de la loi fédérale du 3 octobre 197515 sur la navigation intérieure et les admissions au sens de l'article 14.01 de l'ordonnance de la Commission internationale de la navigation du 13 janvier 197616 concernant la navigation sur le lac de Constance, délivrés par les autorités compétentes. 2Le ler alinéa ne s'applique pas aux autorisations délivrées pour des voyages isolés. Art. 7 Autorités compétentes 1 Les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Argovie sont, chacun pour son territoire, chargés de l'exécution de la présente ordonnance, sous réserve des dispositions qui suivent. Ils désignent les autorités compétentes. 2Pour l'exécution du règlement de police pour la navigation du Rhin, du ler décembre 199317, il est notamment prescrit ce qui suit: a .Les prescriptions de portée générale édictées par les autorités cantonales dans les limites de l'article 1.22, chiffres 1 et 2, du règlement de police pour la navigation du Rhin, du Zef décembre 1993 doivent être publiées et communiquées à l'Office fédéral de l'économie des eaux; b .L'Office fédéral de l'économie des eaux se réserve d'édicter des prescriptions temporaires conformément à l'article 1.22, chiffre 3, du règlement de police pour la navigation du Rhin, du ler décembre 1993. 3Pour l'exécution du règlement de visite des bateaux du Rhin, du 18 mai 199418, il est notamment prescrit que: L'autorité compétente au sens de l'article 2.01, du règlement de visite des bateaux du Rhin, du 18 mai 1994, est la Commission de visite de Bâle (Schiffs- untersuchungskommission Basel). 4Pour l'exécution du règlement du 15 février 199419 pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), il est notamment prescrit que: a. Les autorités compétentes au sens des articles et marginaux suivants du règlement du 15 février 1994 pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) sont: 1. L'Office fédéral de l'économie des eaux pour l'article 3 15 RS 747.201 16 RS 747.223.1 17 RS 747.224.111 18 RS 747.224.131 19 RS 747.224.141 1652

Mise en vigueur du règlement de police pour la navigation du Rhin RO 1998 entre Bâle et Rheinfeldcn 2. La Direction de la navigation rhénane de Bâle (Rheinschiffahrtsdirektion Basel) pour les marg. 10 308 marg. 210 284 10 315 (2), (4) et (5) 210307(1) et (3) 10 407 210 308 10 409 210 315 (2), (4) et (5) 10 416 210 317 (2), (4), (5) et (6) 10 504 (2), (3) et (4) 210 318 (2), (4), (5) et (6) 11407 210 407 11408 210 409 11 111 (7) 710 415 (7) 11505 210 424 51 111 210 504 (2), (3) et (4) 52 407 52 408 (1) 52 505 3. La Commission de visite de Bâle (Schiffsuntersuchungskommission Ba- sel) pour les marg. 10 251 10 280 (1) et (2) 10 282 (3), (7) et (8) 10 283 (1) 11 501 (2) 120 294 (4) 4 .L'Inspection fédérale des installations à courant fort pour les marg. 10 014 marg. 210 014 5 .La Division principale de la sécurité des installations nucléaires de l'Office fédéral de l'énergie pour les marg. 71 002 (2) et (3) marg. 71 414 (1), (2) et (3) 71 112 71 415 (2) 71 381 (2) et (3) 71 418 71 403 (2) et (3) 71 429 (2) 6 .L'Inspection fédérale des matières dangereuses pour les marg. 311 223 (1) marg. 331 212 (6) 321 212 (6) 331 221 (9) et (10) 321 221 (9) et (10) 331 223 (5) b .Les résultats des examens effectués par les autorités compétentes doivent être communiqués à la Commission de visite de Bâle (Schiffsuntersuchungs- kommission Basel). c .Les activités des autorités compétentes donnent lieu aux émoluments fixés par leurs tarifs. marg. 210 206 210 251 210 280 (1), (2) et (3) 210 282 (3), (7) et (8) 210 283 (1) 311 250 (2) 321 250 (2) 1653

Mise en vigueur du règlement de police pour la navigation du Rhin RO 1998 entre Bâle et Rheinfelden s P o u r l'exécution de l'ordonnance du 28 novembre 198520 sur l'attribution du cachet ou de la mention trilingue aux bateliers rhénans, il est notamment prescrit: L'autorité compétente au sens de l'article 5 est le Polizei- und Militärdepartement des Kantons Basel-Stadt, Kontrollbüro, Pass-Abteilung, Fremdenpolizei, 4001 Basel. Art. 8 Entraves à la navigation Les autorités cantonales peuvent faire enlever aux frais des propriétaires ou des per- sonnes responsables les entraves causées par la navigation, lorsque ceux-ci ne le font pas dans le délai raisonnable qui leur a été imparti. En cas de danger imminent, les autorités peuvent renoncer à fixer un délai. Art. 9 Abrogation du droit en vigueur L'ordonnance du ler avril 197621 mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation du Rhin entre Bâle et Rheinfelden est abrogée. Art. 10 Entrée en vigueur La présente ordonnance et l'annexe y relative entrent en vigueur le ter juillet 1998. 2 avril 1998 Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication: Leuenberger 40046 20 RS 747.224.151 21 RO 1976 976, 1984 1477, 1986 863, 1989 2033, 1990 1975, 1994 1775 1654

Mise en vigueur du règlement de police pour la navigation du Rhin RO 1998 entre Bâle et Rheinfelden Annexe Chapitre premier Prescriptions spéciales s'appliquant à la section du Rhin comprise entre le pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle et le pont routier de Rheinfelden Article premier Règles de route Les dimensions des bâtiments, des convois poussés et des formations à couple ne doivent pas dépasser 110 m de longueur et 11,45 m de largeur sur la section du Rhin comprise entre le pont «Mittlere Rheinbrücke», à Bâle, et le pont routier de Rheiufeldeu. L'enfoncement maximal autorisé est de 3,20 m. Art. 2 Remous t Sur la section du Rhin comprise entre le pont «Mittlere Rheinbrücke», à Bâle, et le pont routier de Rheinfelden, les bâtiments, excepté les menues embarcations sans moyens mécaniques de propulsion sont tenus, sans préjudice de l'article 6.20 du règlement de police pour la navigation du Rhin, du lei décembre 199322, de naviguer le plus possible au milieu du courant pour ne pas endommager les rives et pour éviter des effets nuisibles de succion et de remous. 2 Les menues embarcations munies de moyens mécaniques de propulsion doivent adapter leur vitesse, notamment quand elles accostent ou démarrent, afin que personne ne soit dérangé, gêné ou mise en danger, ni ne subisse de dommage. Art. 3 Restriction de la navigation par hautes eaux ISur la section du Rhin comprise entre le pont «Mittlere Rheinbrücke», à Bâle, et le garage aval de l'écluse de Birsfelden, toute navigation est interdite si la hauteur des eaux atteint ou dépasse 4,30 m au limnimètre de Rheinfelden. 2Sur la section du Rhin comprise entre le garage amont de l'écluse de Birsfelden et le pont routier de Rheinfelden, toute navigation est interdite si la hauteur des eaux atteint ou dépasse 4,50 m au limnimètre de Rheinfelden. 3 L'autorité compétente peut permettre des dérogations pour l'aire des ports et les lieux de transbordement. Art. 4 Sports nautiques La pratique du ski nautique, de la planche glisseuse, l'utilisation de motos nautiques (menues embarcations désignées comme Personal Water Craft tels les bobs nautiques, scooter des mers, jetbike ou jetski et autres embarcations semblables), le remorquage d'engins remorqués (p. ex. Bananaboats), de cerfs-vo- lants, de parachutes et d'engins analogues ainsi que l'utilisation d'engins remorqués non occupés sont interdits. 22 RS 747.224.111 1655

Mise en vigueur du règlement de police pour la navigation du Rhin RO 1998 entre Bâle et Rheinfelden 2 En dérogation du l e t alinéa, l'autorité compétente peut admettre la pratique du ski nautique sur une aire balisée à cet effet et à une vitesse ne dépassant pas 40 km/h. Le balisage se fera au moyen de signaux E 17 selon l'annexe 7 du règlement de police pour la navigation du Rhin, du l e t décembre 199323. 3 La pratique du ski nautique selon le 2 e alinéa est admissible uniquement 1 .entre le lever et le coucher du soleil, si des cartouches additionnels aux pan- neaux E 17 selon l'annexe 7 du règlement de police pour la navigation du Rhin, du l e t décembre 1993 ne fixent pas des périodes spécifiques à cette activité et 2 .par des conditions météorologiques permettant une visibilité de plus de 1000 m. 4Aussi bien le conducteur de bateau que le skieur nautique doivent faire en sorte d'éviter que leur comportement et les effets de remous et de succion qui en résultent 1 .n'entravent la navigation et ne mettent en danger les autres navigants et les baigneurs ou ne les gênent plus que nécessaire; 2 .n'endommagent d'autres bateaux, les rives, les ouvrages et installations de toute nature se trouvant dans la voie navigable, les établissements flottants ou fixes, les signaux de la voie navigable ou la végétation des rives. A cet effet, le conducteur du bateau doit réduire sa vitesse dans la mesure requise et maintenir une distance suffisante, de 10 m au minimum, lorsqu'il croise des bateaux, des ouvrages, du matériel ou des baigneurs. Lorsqu'il croise des bateaux, du matériel flottant ou des baigneurs, le skieur doit rester dans le sillage du bateau remorqueur. 5 Le conducteur du bateau qui tracte un skieur doit se faire assister par une personne appropriée pour l'observation. Cette personne observe le skieur et la zone que celui- ci va parcourir. Art. 5 Ordonnance mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation du Rhin entre Bâle et Rheinfelden Un exemplaire mis à jour de la présente ordonnance doit se trouver à bord de tout bâtiment, à l'exception des menues embarcations et des barges de poussage. Chapitre 2: Règles de route pour la section du Rhin comprise entre le pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle et le garage aval de l'écluse de Birsfelden Art. 6 Bâtiments-remorqueurs IPour exécuter des opérations de remorquage, les bâtiments munis d'un moyen de propulsion mécanique doivent être équipés de treuils ou d'un crochet de remorquage. 23 RS 747.224.111 1656

Mise en vigueur du règlement de police pour la navigation du Rhin RO 1998 entre Bâle et Rheinfelden 2Vers l'aval, seuls les remorqueurs et les pousseurs autorisés peuvent remorquer des bâtiments; seule une unité peut être remorquée. 3 Si la hauteur des eaux atteint ou dépasse 3,50 m au limnimètre de Rheinfelden, les convois remorqués montants ne peuvent comprendre que trois unités au maximum. Art. 7 Formations à couple I Il est interdit de faire route en formation à couple. 2 L'autorité compétente peut accorder des dérogations dans des cas particuliers. Art. 8 Dépassement I Il est interdit de dépasser, sauf les menues embarcations. 2 Les menues embarcations, les bateaux à passagers montants, les remorqueurs de port sans unité remorquée et les bateaux de service de l'administration sont autorisés à dépasser à condition que la sécurité du trafic n'en souffre pas. Art. 9 Vitesse minimale Pour les automoteurs et les convois remorqués ou poussés, la vitesse minimale est de 4 km/h par rapport à la rive, sans préjudice de l'article 6.20 du règlement de police pour la navigation du Rhin, du 1" décembre 199324. Art. 10 Remorquage de renfort sur la section du Rhin comprise entre les ponts «Mittlere Rheinbrücke» et «Wettsteinbrücke» à Bâle ISi la hauteur des eaux atteint ou dépasse 3,50 m au limnimètre de Rheinfelden, les automoteurs ordinaires et les automoteurs-citerne ainsi que les convois remorqués ou poussés par un remorqueur ou un pousseur à un seul moteur doivent en principe se munir d'un remorquage de renfort pour naviguer sur la section du Rhin comprise entre les ponts «Mittlere Rheinbrücke» et «Wettsteinbrücke» à Bâle. 2Sont dispensés du remorquage de renfort: les automoteurs ordinaires, les automo- teurs-citerne et les convois poussés qui n'ont qu'un seul moteur, à condition que la puissance motrice soit de 1,47 kW par tonne de charge. Ces bâtiments, de même que ceux qui ne sont pas chargés, peuvent également servir de remorqueurs de renfort. Art. 11 Restrictions à la navigation I La navigation montante n'est permise qu'entre 5 et 22 heures. 2 La navigation avalante est permise entre 5 et 22 heures à tous les bâtiments, convois poussés et formations à couple dont la longueur ne dépasse pas 110 m si la hauteur des eaux ne dépasse pas 3,00 m au limnimètre de Rheinfelden. L'autorité compétente peut accorder des dérogations. 24 RS 747.224.111 1657

Mise en vigueur du règlement de police pour la navigation du Rhin RO 1998 entre Bâle et Rheinfelden 3 Si la hauteur des eaux dépasse 3,00 m au limnimètre de Rheinfelden, la navigation avalante est permise uniquement à partir d'une demi-heure avant le lever du soleil et jusqu'à une demi-heure après le coucher du soleil. 4 Exceptionnellement, l'autorité compétente peut accorder des dérogations aux restrictions à la navigation visées aux alinéas le' à 3e si ces dérogations répondent à un réel besoin. 5 Les restrictions apportées au droit de naviguer par les ter, 2e et 3e alinéas ne s'appliquent pas aux bateaux à passagers assurant le service local ni aux menues embarcations. Chapitre 3: Ecluses de Birsfelden et d'Augst Art. 12 Règles de navigation dans les garages des écluses t Il est interdit d'entrer et de sortir en même temps des garages des écluses (à Augst, il s'agit de la voie navigable comprise entre l'embouchure de l'Ergolz et la porte amont de l'écluse ainsi que de la voie navigable comprise entre l'embouchure de l'Ergolz et le canal de fuite depuis la porte aval de l'écluse jusqu'à son embouchure). 2 Les bâtiments sortant des garages des écluses ont la priorité. 'Si un feu rouge est allumé sur la rive gauche au niveau de l'île de transbordement d'hydrocarbures au p.k. 162,13, l'entrée dans le garage amont de l'écluse de Birsfelden est interdite à tous les bâtiments. 4 Si un feu rouge est allumé sur la rive gauche en amont de l'embouchure de l'Ergolz au p.k. 155,00, l'entrée dans le garage amont de l'écluse d'Augst est interdite à tous les bâtiments. Art. 13 Navigation en amont de l'écluse de Birsfelden dans le secteur où la route à suivre est prescrite 1Les bâtiments montants doivent, de la sortie de l'écluse de Birsfelden jusqu'au p.k. 162,00, tenir la droite de la voie navigable. 2 Le début du secteur où la route à suivre est prescrite est signalé près de la tête amont de l'écluse de Birsfelden par le signal B.3a (annexe 7) du règlement de police pour la navigation du Rhin, du 1' décembre 199325. 3 La fin du secteur où la route à suivre est prescrite est indiquée sur la rive droite du Rhin au p.k. 162,00 par le signal E.11 (annexe 7) du règlement de police pour la navigation du Rhin, du le' décembre 1993. 4 Les bâtiments montants qui sortent de l'écluse de Birsfelden doivent s'assurer, avant de se diriger vers les installations de transbordement situées du côté gauche du Rhin, qu'aucun bâtiment avalant n'est gêné par leur manoeuvre. 25 RS 747.224.111 1658

Mise en vigueur du règlement de police pour la navigation du Rhin RO 1998 entre Bâle et Rheinfelden 5 Les lei et 4e alinéas ne s'appliquent pas aux bâtiments montants qui entendent accoster aux installations de transbordement situées dans la zone des grues près de la sortie du garage amont de l'écluse. Art. 14 Navigation en amont de l'écluse d'Augst dans le secteur où la route à suivre est prescrite I Les bâtiments montants doivent, depuis la sortie de l'écluse d'Augst jusqu'au p.k. 154,42 (bac Herten-Kaiseraugst), tenir la droite de la voie navigable. 2 Le début de la section où la route à suivre est prescrite est signalé près de la tête amont de l'écluse d'Augst par le signal B.3a (annexe 7) du règlement de police pour la navigation du Rhin, du le' décembre 199326. 3 La fin de la section où la route à suivre est prescrite est indiquée sur la rive droite du Rhin au p.k. 154.42 (débarcadère du bac) par le signal E.11 (annexe 7) du règlement de police pour la navigation du Rhin, du Zef décembre 1993. Art. 15 Heures d'exploitation des écluses IA Birsfelden et à Augst, les éclusages se font de 5 à 21 heures. 2 Les bâtiments stationnés dans les garages de l'écluse de Birsfelden et prêts à être éclusés à la fin des heures réglementaires pourront encore passer l'écluse. 3 Seuls les bâtiments qui ont l'intention de passer l'écluse en respectant leur rang d'éclusage ont le droit d'entrer dans les garages de l'écluse de Birsfelden. 4 Les bâtiments montants et les bâtiments avalants doivent communiquer au chef de l'écluse leur heure d'arrivée présumée. Art. 16 Eclusage en dehors des heures d'exploitation des écluses ISi des bâtiments doivent passer l'écluse en dehors des heures réglementaires, ils doivent être annoncés au chef d'écluse jusqu'à 19 heures au plus tard. 2 L'annonce n'est plus valable si l'heure indiquée est dépassée de plus d'une demi- heure. 3 Si le voyage en vue de l'éclusage annoncé n'a pas lieu ou est interrompu, l'annonce doit être immédiatement annulée. Art. 17 Stationnement dans les garages des écluses I Dans les garages des écluses de Birsfelden, les bâtiments ne peuvent accoster ou stationner qu'avec l'autorisation du chef d'écluse. La reprise de la route doit être signalée au chef d'écluse et l'heure de départ précisée. 2 Dans les garages de l'écluse d'Augst, les bâtiments ne peuvent ni accoster ni stationner. Cette interdiction ne s'applique pas 26 RS 747.224.111 1659

Mise en vigueur du règlement de police pour la navigation du Rhin R O 1998 entre Bâle et Rheinfelden a .aux bateaux à passagers respectant un horaire qui rejoignent le débarcadère situé à proximité de la sortie du garage amont, b .aux menues embarcations pendant qu'elles s'annoncent à l'éclusage (utilisation des postes d'annonce du poste de commande de l'écluseet de l'îlot de l'usine), ni c .aux menues embarcations utilisant la rampe à bateaux du garage aval. 3 Dans les garages des écluses de Birsfelden et d'Augst, il est interdit de laisser en mouvement les hélices des bâtiments amarrés. Art. 18 Sections fermées à la navigation L'autorité compétente peut permettre à des bâtiments déterminés l'accès aux sec- tions fermées à la navigation. Chapitre 4: Rades entre Bâle et Rheinfelden Art. 19 Limites de la rade de Birsfelden/Au La rade de Birsfelden/Au s'étend du p.k. 159,40 au p.k. 162,89 de la rive gauche. Art. 20 Aire de stationnement ordinaire à la rade de Birsfelden/Au L'aire de stationnement suivante est affectée aux bâtiments qui ne sont pas astreints à arborer de jour la signalisation requise à l'article 3.14 du règlement de police pour la navigation du Rhin, du 1" décembre 199327: Aire de stationnement «Kantine», sur la rive gauche, du p.k. 160,71 au p.k. 161,09. Art. 21 Aire de stationnement des bâtiments transportant certaines matières inflammables L'aire de stationnement suivante est affectée aux bâtiments astreints à arborer de jour un cône bleu conformément à l'article 3.14 du règlement de police pour la na- vigation du Rhin, du Zef décembre 199328: Aire de stationnement «Waldhaus», sur la rive gauche, du p.k. 161,10 au p.k. 161,26 et du p.k. 161,34 au p.k. 161,47. Art. 22 Disposition des bâtiments sur les aires de stationnement et près des installations de transbordement Si la hauteur des eaux dépasse 4,30 m au limnimètre de Rheinfelden, les bâtiments ne peuvent, sur toute l'étendue de la rade, stationner que sur trois largeurs au maxi- mum. 27 RS 747.224.111 28 RS 747.224.111 1660

Mise en vigueur du règlement de police pour la navigation du Rhin RO 1998 entre Bâle et Rheinfelden Art. 23 Disposition des bâtiments aux îles de transbordement d'hydrocarbures aux p.k. 160,55 et p.k. 162,13, rive gauche IAux installations de transbordement d'hydrocarbures situées sur la rive aux p.k. 160,55 et p.k. 162,13, les bâtiments-citerne ne peuvent stationner sur plus d'une largeur. Pour stationner sur deux largeurs, il faut une autorisation spéciale délivrée par la Direction de la navigation rhénane de Bâle (Rheinschiffahrtsdirektion Basel) 2 A u x îles de transbordement situées aux p.k. 160,55 et p.k. 162,13, les bâtiments- citerne ne peuvent stationner que sur une largeur, aussi bien du côté terre que du côté fleuve. Aussi longtemps que les bâtiments-citerne stationnent à deux à l'installation de transbordement d'hydrocarbures mentionnée au let alinéa, le stationnement à l'île de transbordement considérée, du côté terre, est interdit à tout bâtiment. Art. 24 Installation de transbordement dans l'embouchure du garage amont de l'écluse de Birsfelden, rive gauche IA l'installation de transbordement dans l'embouchure du garage amont de l'écluse de Birsfelden, les bâtiments ne peuvent stationner que sur une largeur. 2 A cette installation de transbordement, les bâtiments doivent accoster cap à l'amont. 40046 1661

Ordonnance sur le «fonds de garantie LPP» (OFG) du 22 juin 1998 Le Conseilfédéral suisse, vu les articles 56, 3e et 4e alinéas, 59, 2e alinéa, et 97, le' alinéa, de la loi fédérale du 25 juin 19821 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP), arrête: Chapitre premier: Organisation Article premier Nom, forme juridique et siège 1Sous le nom «fonds de garantie LPP», il existe une fondation de droit public ayant une personnalité juridique propre. 2 Le siège de la fondation est à Berne. Art. 2 But et tâches 1La fondation fonctionne comme fonds de garantie au sens de l'article 54, 2e alinéa, lettre a, LPP. 2 Elle remplit ses tâches conformément àl'article 56 LPP. Art. 3 Surveillance La fondation est soumise à la surveillance de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Art. 4 Conseil de fondation Le conseil de fondation est l'organe supérieur de la fondation. Il se compose de trois représentants des salariés, de trois représentants des employeurs, de deux représen- tants de l'administration publique ainsi que d'un membre qui n'appartient à aucun de ces milieux. Art. 5 Nomination du conseil de fondation 1 Le Conseil fédéral nomme les représentants des salariés et des employeurs sur proposition des organisations faîtières correspondantes et les représentants de l'administration publique sur proposition du Département fédéral de l'intérieur. 2 I nomme le neuvième membre du conseil de fondation sur proposition des mem- bres déjà nommés. RS 831.432.1 I RS 831.40 1662 1998 —339 ³ t)

Fonds de garantie LPP RO 1998 Art. 6 Organe de direction du fonds de garantie Un organe de direction mandaté par le conseil de fondation administre le fonds de garantie. La direction prend toutes mesures utiles pour exécuter le mandat qui lui est confié. Elle représente le fonds de garantie dans ses relations avec les tiers. 2 Les rapports entre le conseil de fondation et la direction font l'objet d'un contrat. Celui-ci est soumis à l'approbation de l'OFAS. 3 La direction communique son organisation aux autorités de surveillance, à l'institution supplétive et aux institutions de prévoyance soumises à la loi du 17 décembre 19932 sur le libre passage (LFLP) ainsi que la procédure à suivre pour percevoir les cotisations et prétendre des prestations. Art. 7 Organe de contrôle du fonds de garantie L'organe de contrôle du fonds de garantie contrôle chaque année l'administration et les comptes du fonds de garantie ainsi que les placements de la fortune du fonds. Art. 8 Rapport t Le fonds de garantie remet chaque année à l'OFAS, à l'attention du Conseil fédé- ral, un rapport de gestion et un état des comptes. 2 L'organe de contrôle du fonds de garantie remet chaque année son rapport d'examen à l'Office fédéral des assurances sociales. Art. 9 Liste des institutions de prévoyance La direction du fonds de garantie tient une liste des institutions de prévoyance soumises à la LFLP. 2 La liste contient le nom et l'adresse des institutions de prévoyance soumises à la LFLP et indique si une institution de prévoyance est enregistrée. 3 Les autorités de surveillance ont accès à cette liste. Art. 10 Devoir d'information des autorités de surveillance Les autorités de surveillance annoncent dans les trois mois à la direction du fonds de garantie les mutations dont ont fait l'objet des institutions de prévoyance soumises à la LFLP. En particulier, elles lui communiquent les créations d'institutions, les fusions, les dissolutions ou les changements de nom. Art. 11 Devoir d'information des institutions de prévoyance non soumises à contrôle Les institutions de prévoyance soumises à la LFLP mais non soumises à contrôle annoncent dans les trente jours à la direction du fonds de garantie les mutations les concernant. En particulier, elles lui communiquent les créations d'institutions, les fusions, les dissolutions ou les changements de nom. 2 RS 831.42 1663

Fonds de garantie LPP RO 1998 Chapitre 2: Financement Art. 12 Financement du fonds de garantie Le fonds de garantie est financé par les cotisations annuelles des institutions de prévoyance soumises à la LFLP et par le rendement de sa fortune. Art. 13 Placement de la fortune et comptabilité La fortune du fonds de garantie est placée conformément aux articles 49 et suivants de l'ordonnance du 18 avril 19843 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP2). Les articles 47 et 48 OPP2 sont applicables en ma- tière de comptabilité et d'établissement des comptes. Art. 14 Système de cotisations Les subsides pour structure d'âge défavorable (art. 56, ter al., let. a, LPP) sont financés par les cotisations des institutions de prévoyance dûment enregistrées; les autres prestations (art. 56, let al., let. b à e, LPP) sont financées par les cotisations de l'ensemble des institutions de prévoyance soumises à la LFLP. 2Les bases de calcul des cotisations sont fixées pour l'année civile pour laquelle celles-ci sont effectivement dues. Art. 15 Cotisations au titre de subsides pour structure d'âge défavorable I Le calcul des cotisations au titre de subsides pour structure d'âge défavorable se fonde sur la somme des salaires coordonnés de tous les assurés tenus, selon l'article 8 LPP, de payer des cotisations pour les prestations de vieillesse. 2 En cas d'entrée ou de sortie en cours d'année civile, le salaire coordonné d'un assuré est calculé au prorata. Art. 16 Cotisations au titre de prestations pour insolvabilité et d'autres prestations I Le calcul des cotisations au titre de prestations pour insolvabilité et d'autres pres- tations se fonde sur la somme a .des prestations de sortie réglementaires de tous les assurés selon l'article 2 LFLP établies au 31 décembre et b .des rentes, telles qu'elles apparaissent dans le compte d'exploitation, multi- pliées par dix. 2 Si les prestations de sortie réglementaires n'ont pas été établies au 31 décembre, le calcul se fonde sur les dernières valeurs correspondantes selon l'article 24 LFLP. Art. 17 Communication des bases de calcul des cotisations I Les institutions de prévoyance enregistrées communiquent à l'organe de direction du fonds de garantie: 3 RS 831.441.1 1664 ³ ³ . ³

Fonds de garantie LPP RO 1998 a .la somme des salaires coordonnés; b .la somme des bonifications de vieillesse pour une année civile; c .la somme des prestations de sortie réglementaires selon l'article 2 LFLP; d .la somme des rentes en cours selon le compte d'exploitation. 2 L e s institutions de prévoyance soumises à la LFLP, non enregistrées communi- quent à l'organe de direction du fonds de garantie: a .la somme des prestations de sortie réglementaires selon l'article 2 LFLP; b .la somme des rentes en cours selon le compte d'exploitation. 3 Les informations pour l'année civile doivent être communiquées tous les ans, jusqu'au 30 juin de l'année civile suivante, dans la forme prescrite par l'organe de direction. 4 L'organe de contrôle de l'institution de prévoyance certifie que les indications fournies sont exactes et complètes. Art. 18 Taux des cotisations I Le conseil de fondation fixe chaque année les taux de cotisation et les soumet à l'OFAS pour approbation. 2 L e conseil de fondation communique jusqu'au 31 octobre aux institutions de pré- voyance les taux applicables pour l'année civile suivante. Art. 19 Echéance des cotisations I Les cotisations de l'année civile arrivent à échéance le 30 juin de l'année suivante. Elles sont débitées à cette date ou payables jusqu'à cette échéance. 2 Les différences constatées lors de la vérification du décompte sont soit réclamées soit bonifiées. Chapitre 3: Prestations Section 1: Présentation des demandes Art. 20 I Les demandes de prestations à l'égard du fonds de garantie doivent être adressées à la direction du fonds de garantie dans la forme prescrite par la direction. 2 Le demandeur est tenu de remettre à la direction du fonds de garantie tous les documents nécessaires à l'examen de la demande et de lui fournir les renseigne- ments souhaités. 3 La direction du fonds de garantie examine si les conditions légales ouvrant un droit aux prestations sont remplies et, à la demande de l'institution de prévoyance, rend une décision écrite. 1665

Fonds de garantie LPP RO 1998 Section 2: Subsides pour structure d'âge défavorable Art. 21 Communication et paiement I Les demandes de subsides pour structure d'âge défavorable doivent être présentées jusqu'au 30 juin qui suit l'année civile déterminante. L'organe de contrôle de l'institution de prévoyance atteste que les données fournies sont exactes et complètes. 2 La direction du fonds de garantie décompte les subsides avec les cotisations et rétrocède les éventuels soldes créditeurs. Art. 22 Affiliation d'un employeur à une seule institution de prévoyance I Si l'employeur est affilié à une seule institution de prévoyance, la demande de subsides est présentée par l'institution de prévoyance. L'employeur confirme à l'institution de prévoyance que tout son personnel est assuré auprès d'elle. 2 Si plusieurs employeurs sont affiliés à l'institution de prévoyance, celle-ci doit désigner l'employeur pour le personnel duquel elle requiert des subsides. Lorsque le fonds de garantie le demande, l'institution de prévoyance est tenue de présenter les salaires coordonnés et les bonifications vieillesse de tous les assurés de l'employeur concerné. Art. 23 Affiliation d'un employeur à plusieurs institutions de prévoyance I Si l'employeur est affilié à plusieurs institutions de prévoyance, la demande de subsides est présentée par lui-même. 2 L'employeur doit communiquer à toutes les institutions de prévoyance concernées qu'il est affilié à plusieurs institutions. 3 Les institutions de prévoyance communiquent à l'employeur le montant des salaires coordonnés et la somme des bonifications vieillesse de ses employés dans la forme prescrite par la direction du fonds de garantie. L'organe de contrôle de l'institution de prévoyance atteste que les données fournies sont exactes et complètes. 4 S i le personnel d'un employeur est affilié auprès de plusieurs institutions de pré- voyance, la structure d'âge est déterminée compte tenu de l'ensemble du personnel. 5 La direction du fonds de garantie verse les subsides directement aux institutions de prévoyance concernées. Section 3: Garantie au titre d'insolvabilité d'une institution de prévoyance Art. 24 Demandeur I Le demandeur de prestations du fonds de garantie est l'institution de prévoyance devenue insolvable ou le détenteur des droits du collectif d'assurés devenu insolva- ble. 2 L'autorité de surveillance atteste, à l'attention du fonds de garantie, que l'insti- tution de prévoyance fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de faillite ou d'une procédure analogue. 1666 ³

(˜ Fonds de garantie LPP RO 1998 Art. 25 Insolvabilité 1Une institution de prévoyance ou un collectif d'assurés est réputé insolvable lors- que l'institution ou le collectif ne peut pas fournir les prestations légales ou régle- mentaires dues et lorsqu'un assainissement est devenu impossible. 2 Un assainissement est réputé impossible lorsque: a .une institution de prévoyance fait l'objet d'une procédure de faillite, d'une procédure de liquidation ou d'une procédure analogue; b .dans le cas d'un collectif d'assurés, l'employeur est en retard dans le paiement des primes dues et fait l'objet d'une procédure de mise en faillite ou d'une pro- cédure analogue. 3 Si une procédure de liquidation, une procédure de faillite ou une procédure analo- gue a été ouverte contre une institution de prévoyance, l'autorité de surveillance en informe la direction du fonds de garantie. Art. 26 Forme et étendue de la garantie 1Le fonds de garantie est engagé jusqu'à concurrence du montant permettant à l'institution de prévoyance de remplir ses engagements légaux ou réglementaires. Il peut accorder des avances jusqu'à la clôture de la procédure de faillite ou de liquida- tion. 2La direction du fonds de garantie détermine pour chaque cas particulier la forme de garantie la plus appropriée. 3 Le fonds de garantie fournit la garantie, conformément à son affectation, à l'institution de prévoyance devenue insolvable. L'administration de la faillite ou de la liquidation est tenue de gérer les ressources reçues à titre de garantie séparément de la masse en faillite ou en liquidation. Si les assurés sont affiliés à une nouvelle institution de prévoyance ou à une institution au sens de l'article 4, ter alinéa, LFLP, l'administration de la faillite ou de la liquidation a le devoir de transmettre les res- sources reçues à titre de garantie à ladite institution. Chapitre 4: Dispositions finales Art. 27 Abrogation du droit en vigueur Sont abrogés: a .l'ordonnance du 17 décembre 19844 sur la création de la fondation «fonds de garantie LPP» (OFG1); b .l'ordonnance du 7 mai 19865 sur l'administration du «fonds de garantie LPP» (OFG2); c .le règlement des cotisations et des prestations de la fondation «fonds de garan- tie LPP», du 23 juin 19866. 4 RO 1985 12 5 RO 1986 867, 1989 1900, 1996 2243 3451 6 RO 1986 1703 1667

Fonds de garantie LPP RO 1998 Art. 28 Modification du droit en vigueur L'ordonnance du 29 juin 19837 sur la surveillance et l'enregistrement des institu- tions de prévoyance professionnelle (OPP1) est modifié comme suit: Art. 10, 2 e al. Abrogé Art. 29 Disposition transitoire I Les institutions de prévoyance qui, au moment de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance, sont soumises à la LFLP, mais non enregistrées conformément à l'article 48 LPP, ont le devoir de s'annoncer par écrit, jusqu'au 31 octobre 1998, à la direction du fonds de garantie. Les autorités de surveillance informent les institu- tions concernées de l'obligation qui leur est faite. 2 Les organes de contrôle des institutions de prévoyance tenues de s'annoncer auprès de la direction du fonds de garantie s'assurent que celles-ci se conforment à l'obligation qui leur est faite. Si une institution omet de s'annoncer, ils le mention- nent dans leur rapport et en informent sans délai la direction du fonds de garantie. 3 Les cotisations au fonds de garantie au sens de l'article 12 de la présente ordon- nance sont perçues pour la première fois en l'an 2000. 4 Les cotisations au fonds de garantie pour les années 1998 et 1999 sont perçues en application de l'ancien droit. Art. 30 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le ler juillet 1998. 22 juin 1998 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin 40063 7 RS 831.435.1 1668 ³

Fonds de garantie LPP RO 1998 Cette page est vierge pour permettre d'assurer la concordance dans la pagi- nation des trois éditions du RO. 1669

Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) Modification du 22 juin 1998 Le Conseilfédéral suisse arrête: La nouvelle version de l'appendice concernant l'ordonnance du 31 août 19831 sur l'assurance-chômage figure en annexe. II La présente modification entre en vigueur le ter janvier 1999. 22 juin 1998 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin 40054 I RS 837.02; RO 1997 2415 2446 1670 1998 —323

Ordonnance sur l'assurance-chômage RO 1998 Appendice (art. 99) Pour 1999, le nombre minimum de places à mettre à disposition dans le cadre des mesures relatives au marché du travail s'élève à 25 000. 2Ces places se répartissent comme suit entre les cantons: Zurich 4428 Schaffhouse 245 Berne 2968 Appenzell Rh.-Ext. 138 Lucerne 1031 Appenzell Rh:Int. 31 Uri 88 Saint-Gall 1392 Srhwy7 367 Griaon3 489 Unterwald-le-Haut 71 Argovie 1744 Unterwald-le-Bas 78 Thurgovie 698 Glaris 114 Tessin 1438 Zoug 282 Vaud 2571 Fribourg 794 Valais 1177 Soleure 792 Neuchâtel 639 Bâle-Ville 682 Genève 1747 Bâle-Campagne 751 Jura 245 40054 1671

Ordonnance sur les prescriptions techniques concernant les déclarations de quantité figurant sur les préemballages industriels du 12 juin 1998 Le Départementfédéral de justice et police, vu les articles 4 et 22 de l'ordonnance du 8 juin 19981 sur la déclaration de quantité des marchandises mesurables (ordonnance sur les déclarations), arrête: Chapitre premier: Objet et symboles Article premier Objet La présente ordonnance fixe les prescriptions techniques régissant le contrôle des déclarations de quantité figurant sur les préemballages industriels (préemballages) et détermine les quantités nominales autorisées de certains préemballages. Art. 2 Symboles Dans la présente ordonnance, on entend par: D: la quantité nominale déclarée sur un préemballage P: le contenu d'un préemballage T: l'écart toléré en moins (valeur absolue) pour un préemballage donné (selon art. 20 de l'ordonnance sur les déclarations) n: le nombre de préemballages déjà mesurés pendant le déroulement d'un contrôle F (= P - D): l'écart entre le contenu et la quantité nominale d'un préemballage (valeur négative si le contenu est trop faible) SF(n): la somme algébrique des écarts F mesurés sur n préemballages cT(n): le nombre maximum de préemballages pouvant présenter un écart F négatif supérieur à T, en fonction de n N+(n): le nombre minimum de préemballages devant présenter un écart F positif ou nul, en fonction de n Chapitre 2: Contrôle Section 1: Lieu et date du contrôle par échantillonnage Art. 3 Le contrôle par échantillonnage a lieu sur la chaîne de production ou dans l'entrepôt où sont stockés les préemballages soumis au contrôle. RS 941.281.1 1 RS 941.281; RO 1998 1614 1672 1998 - 371 ³

Prescriptions techniques concernant les déclarations de quantité RO 1998 figurant sur les préemballages industriels 2 La personne chargée du contrôle (contrôleur) fixe le lieu et la date du contrôle. Section 2: Lot Art. 4 Détermination du lot ILe contrôleur détermine le lot de préemballages sur lequel sera prélevé l'échantillon. 2 Pour constituer le lot, il ne prend que des préemballages de même quantité nomi- nale, de même modèle et de même fabrication, qui ont été produits dans le même lieu. 3 L'entreprise soumise au contrôle doit montrer spontanément au contrôleur tous les locaux où sont produits ou stockés des préemballages du type soumis au contrôle. En cas de stockage compact, elle doit lui présenter un plan afin que le choix se fasse au hasard. Art. 5 Nombre de pièces du lot ILorsque le contrôle se fait sur la chaîne de production, le nombre de pièces du lot est égal à la production horaire maximale de la chaîne de production. 2 Dans les autres cas, le nombre de pièces du lot ne doit pas dépasser 10 000 préem- ballages. Section 3: Echantillon Art. 6 Nombre de pièces de l'échantillon ISi le lot contient plus de 100 pièces, le contrôleur y prélève un échantillon consti- tué de 27 pièces, dont deux feront office de pièces de réserve. Les pièces de réserve ne peuvent servir qu'à remplacer des pièces qui ne peuvent être mesurées en raison d'une erreur de manipulation commise lors du contrôle. 2 S i le lot contient entre 21 et 100 pièces, le contrôleur y prélève un échantillon constitué de 13 pièces. 3Si le lot ne contient pas plus de 20 pièces, le contrôleur vérifie si chaque préem- ballage satisfait aux exigences fixées à l'article 20 de l'ordonnance sur les déclara- tions. Art. 7 Choix des pièces de l'échantillon Le contrôleur choisit au hasard le nombre de pièces requises de l'échantillon. 211 peut aussi, si la demande lui en faite, procéder à un tirage au sort. 3 Dans les deux cas, le choix doit s'étendre à l'ensemble du lot. aSi nécessaire, l'entreprise soumise au contrôle fournit au contrôleur l'assistance technique requise pour les opérations de manipulation. 1673

Prescriptions techniques concernant les déclarations de quantité RO 1998 figurant sur les préemballages industriels Section 4: Détermination des contenus Art. 8 Principe IAfin de déterminer le contenu des préemballages en en détruisant le moins possi- ble, le contrôleur procède, s'il le peut, par mesurage du poids brut. Pour ce faire, il ne peut se servir de la tare que si la condition fixée à l'article 9 est remplie. 2 Si le contrôleur ne peut pas procéder par mesurage du poids brut, il procède: a .pour les contenus déclarés en poids, par mesurage du poids net; b .pour les contenus déclarés en volume, par mesurage du poids net ou du volume net. Art. 9 Tare déterminante Le contrôleur ne peut se servir de la tare pour procéder par mesurage du poids brut que si l'une des conditions suivantes est remplie: a .La première tare mesurée est inférieure ou égale à 30 pour cent de T, auquel cas la tare déterminante est égale à cette valeur unique. b .La différence entre la plus petite et la plus grande des cinq premières tares mesurées est inférieure ou égale à 40 pour cent de T, auquel cas la tare détermi- nante est égale à la moyenne de ces cinq valeurs. Section 5: Déroulement du contrôle Art. 10 Formulaire Le contrôleur inscrit les résultats des mesurages et les indications concernant le lot sur le formulaire2 correspondant. Art. 11 Numérotation des préemballages Le contrôleur numérote les préemballages constituant l'échantillon dans l'ordre de saisie. Pour les lots contenant plus de 100 pièces, les préemballages de réserve sont les numéros 7 et 17. Art. 12 Mesurages 1Le contrôleur mesure les contenus des préemballages dans l'ordre spécifié sur le formulaire, calcule à chaque fois la somme SF/T et reporte sur le graphique le point correspondant. 2I1 mesure la tare du premier préemballage et détermine si la condition fixée à l'article 9, lettre a, est remplie; si c'est le cas, il poursuit le contrôle par mesurage du poids brut. 2 Les formulaires peuvent être obtenus auprès de l'Office fédéral de métrologie, Lindenweg 50, 3003 Bern-Wabern. 1674 ³ t .˜

1 ˜ Prescriptions techniques concernant les déclarations de quantité RO 1998 figurant sur les préemballages industriels 3 Si la condition fixée à l'article 9, lettre a, n'est pas remplie, il mesure la tare des quatre préemballages suivants et détermine si la condition fixée à l'article 9, lettre b, est remplie; si c'est le cas, il poursuit le contrôle par mesurage du poids brut. 4 Si aucune des conditions fixées à l'article 9 n'est remplie, il poursuit le contrôle conformément à l'article 8, 2e alinéa. 5 Le contrôle est interrompu dès qu'il donne un résultat positif ou négatif. Art. 13 Autres contrôles Le contrôleur vérifie en outre si les emballages et les inscriptions sont conformes aux prescriptions de l'ordonnance sur les déclarations. Section 6: Résultat du contrôle et procédure en cas de non-conformité d u lot Art. 14 Conformité du lot Un lot contenant plus de 100 pièces est réputé conforme lorsque le résultat du contrôle est positif, à savoir lorsque la courbe reliant sur le graphique les points représentatifs des sommes consécutives SF/T coupe la droite AD, point D compris, et lorsqu'aucune des conditions fixées à l'article 15, l e ' alinéa, n'est remplie. 2 Un lot contenant entre 21 et 100 pièces est réputé conforme lorsque le résultat du contrôle est positif, à savoir lorsque la courbe reliant sur le graphique les points représentatifs des sommes consécutives SF/T coupe la droite AED, point D compris, et lorsqu'aucune des conditions fixées à l'article 15, 2e alinéa, n'est remplie. Art. 15 Non-conformité du lot Un lot contenant plus de 100 pièces est réputé non conforme lorsque le résultat du contrôle est négatif, à savoir: a. lorsque le nombre de préemballages présentant un écart en moins supérieur à T dépasse le nombre maximum admis or(n) fixé dans le tableau ci-dessous, en fonction de n; 1675

Prescriptions techniques concernant les déclarations de quantité RO 1998 figurant sur les préemballages industriels Tableau Nombre de préemballages cr(n) N+(n) Nombre de préemballages cr(n) N+(n) déjà mesurés n: déjà mesurés n: 1 1 0 14 3 3 2 1 0 15 3 3 3 1 0 16 3 3 4 2 0 17 3 4 5 2 0 18 4 4 6 2 0 19 4 5 7 2 0 20 4 5 8 2 0 21 4 5 9 3 1 22 4 6 10 3 1 23 4 6 11 3 1 24 4 6 12 3 2 25 4 7 13 3 2 b .lorsque le nombre de préemballages présentant un contenu supérieur ou égal à la valeur déclarée est inférieur au nombre minimum N+(n) fixé dans le tableau ci-dessus; ou c .lorsque la courbe reliant sur le graphique les points représentatifs des sommes consécutives SF/T coupe la droite brisée BCD, point D exclu. 2 Un lot contenant entre 21 et 100 pièces est réputé non conforme lorsque le résultat du contrôle est négatif, à savoir: a .lorsque la courbe reliant sur le graphique les points représentatifs des sommes consécutives SF/T coupe la droite brisée BCD, point D exclu; ou b .lorsque le contrôle n'aboutit qu'au 13e préemballage et que le nombre de pré- emballages présentant un écart F positif est inférieur à quatre. 3 L'article 16 est réservé. Art. 16 Seconde évaluation IEn cas de résultat négatif du contrôle et si une partie des mesurages n'a porté que sur le poids brut, l'entreprise soumise au contrôle peut exiger que les préemballages du même échantillon soient ouverts et que leur poids ou leur volume net soit mesuré. 2 Le contrôleur procède dans ce cas à une seconde évaluation basée sur les poids ou les volumes nets. Seule cette seconde évaluation fait foi. 1676 ³ ta

Prescriptions techniques concernant les déclarations de quantité RO 1998 figurant sur les préemballages industriels Art. 17 Procédure en cas de non-conformité du lot I Si la seconde évaluation est aussi négative, un nouveau contrôle doit être fait au plus tard dans un délai de six mois sur un lot appartenant à la même entreprise et, si possible, sur le même produit. 2Si ce nouveau contrôle donne encore un résultat négatif, le contrôleur ouvre les préemballages et les préemballages de réserve de l'échantillon qui n'ont pas encore été ouverts, détermine leur contenu et consigne les résultats dans un procès-verbal. 3Le contrôleur dénonce l'entreprise soumise au contrôle. Chapitre 3: Quantités nominales autorisées de certains préemballages Art. 18 Les préemballages de chocolat sous la forme de tablettes, de blocs ou de barres d'un poids nominal d'au moins 75 g et d'au plus 500 g ne peuvent être mis sur le marché que sous la forme de tablettes, de blocs ou de barres d'un poids nominal de 75, 100, 125, 150, 200, 250, 300, 400 ou 500 g. Chapitre 4: Dispositions finales Art. 19 Abrogation du droit en vigueur L'ordonnance du DFJP du 25 octobre 19723 sur les déclarations est abrogée. Art. 20 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le let juillet 1998. 12 juin 1998 Département fédéral de justice et police: Koller 40064 3 RO 1972 2968, 1978 2078, 1983 1055, 1986 1929 1677

Prescriptions techniques concernant les déclarations de quantité RO 1998 figurant sur les préemballages industriels Cette page est vierge pour permettre d'assurer la concordance dans la pagi- nation des trois éditions du RO. 1678 ³

Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction RS 0.453; RO 1975 1136 Suit, ci-joint, le texte des modifications des Annexes I et II de la convention ainsi que de l'Annexe III de la convention. A Modification des Annexes I et II de la convention La teneur des Annexes publiées au RO 1987 1504 est remplacée par le nouveau texte ci-après, entré en vigueur le 18 septembre 1997: Annexes I et II Interprétation

1. Les espèces figurant aux présentes Annexes sont indiquées: a)par le nom de l'espèce; ou b)par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.

2. L'abréviation «spp.» sert à désigner toutes les espèces d'un taxon supérieur.

3. Les autres références à des taxa supérieurs aux espèces sont données uniquement à titre d'information ou à des fins de classification.

4. Les abrévations suivantes sont utilisées pour des taxons végétaux inférieurs à l'espèce: a)«ssp.» sert à désigner une sous-espèce b)«var(s).» sert à désigner une varété ou des (variétés); et c)«fa.» Sert à désigner uneforma.

5. L'abréviation «p.e» sert à désigner des espèces peut-être éteintes.

6. Un astérisque (*) placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indi- que qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent a l'Annexe I et que ces popula- tions, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe II.

7. Deux astérisques (**) placés après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indiquent qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'Annexe II et que ces popu- lations, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe I.

8. Le signe (—) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur signifie que des populations géographiquement isolées, sous-espèces, 1998-78 1679

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction espèces, groupes d'espèces ou familles, de ladite espèce ou dudit taxon, sont exclus de l'annexe concernée, comme suit: —101 Population du Groenland occidental —102 Populations du Bhoutan, de l'Inde, du Népal et du Pakistan —103 Populations du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe —104 Population de l'Australie —105 Population de Tayassu tajacu des Etats-Unis d'Amérique et du Mexique —106 Argentine: la population de la province de Jujuy et les populations semi- captives des provinces de Jujuy, Salta Catamarca, La Rioja et San Juan Bolivie: le populations des aires de conservation de Mauri-Desaguadero, Ulla Ulla et Lipez-Chichas, avec un quota annuel d'exportation zéro Chili: une partie de la population de la province de Parinacota, région la. de Tarapacâ) Pérou: l'ensemble de la population —107 Populations de l'Afghanistan, du Bhoutan, de la Birmanie, de l'Inde, du Népal et du Pakistan —108 Cathartidae —109 Melopsittacus undulatus, Nymphicus hollandicus et Psittacula krameri —110 Population de l'Argentine —111 Population de l'Equateur, sous réserve de quotas d'exportation zéro jus- qu'à ce qu'un quota annuel d'exportation ait été approuvé par le Secréta- riat CITES et le Groupe SSC/UICN de spécialistes des crocodiles —112 Populations de l'Afrique du Sud, du Botswana, de l'Ethiopie, du Kenya, de Madagascar, du Malawi, du Mozambique, de l'Ouganda, de la Répu- blique-Unie de Tanzanie, de la Zambie et du Zimbabwe. Outre les spécimens élevés en ranch, la République-Unie de Tanzanie autorisera l'exportation d'un maximum de 1100 spécimens sauvages (dont 100 trophées de chasse) en 1998, 1999 et 2000. —113 Populations de l'Australie, de l'Indonésie et de la Papouasie-Nouvelle- Guinée —114 Population du Chili —115 Toutes les espèces non succulentes —116 Aloe vera; aussi appelé Aloe barbadensis

9. Le signe (+) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur signifie que seules des populations géographiquement isolées, sous- espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, sont inscrites à l'annexe en question, comme suit: +201 Populations du Bhoutan, de l'Inde, du Népal et du Pakistan +202 Population du Bhoutan, de la Chine, du Mexique et de la Mongolie +203 Populations du Cameroun et du Nigéria C˜ 1680

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction +204 Populations du Bangladesh, de l'Inde et de la Thailande +205 Population de l'Asie +206 Population de l'Inde +207 Populations de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Nord +208 Populations du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe +209 Population de l'Australie +210 Population de l'Afrique du Sud +211 Argentine: la population de la province de Jujuy et les populations semi- captives des provinces de Jujuy, Salta Catamarca, La Rioja et San Juan Bolivie: le populations des aires de conservation de Mauri-Desaguadero, Ulla Ulla et Lipez-Chichas, avec un quota annuel d'exportation zéro Chili: une partie de la population de la province de Parinacota, région la. de Tarapacâ) Pérou: l'ensemble de la population +212 Populations de l'Afghanistan, du Bhoutan, de l'Inde, du Myanmar, du Népal et du Pakistan +213 Population du Mexique +214 Populations de l'Algérie, du Bourkina Faso, du Cameroun, du Mali, du Maroc, de la Mauritanie, du Niger, du Nigéria, de la République centrafri- caine, du Sénégal, du Soudan et du Tchad +215 Population des Seychelles +216 Population de l'Europe, à l'exception des territoires qui constituaient antérieurement l'Union des Républiques socialistes soviétiques +217 Population du Chili.

10. Le signe (_) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur signifie que la dénomination de ladite espèce ou dudit taxon doit être interprétée comme suit: =301 aussi appelé Spilocuscus maculatus =302 comprend la famille Tupaiidae =303 aussi appelé Callithrix aurita =304 aussi appelé Callithrixflaviceps =305 comprend le synonyme générique Leontideus =306 comprend le synonyme Saguinus geoffroyi =307 comprend le synonyme Alouatta pigra et Alouatta coibensis =308 comprend le synonyme Cercopithecus roloway =309 comprend le synonyme générique Mandrillus =310 comprend le synonyme Colobus badius kirki; aussi appelé Procolobus pennantii kirkii 1681

˜ snwsv snnbg 9iadde !ssne maun anbu9u92 aw,(uomis al puaadwoo snammdaaH anbu9u92 aw6uou,(s 01 puaidwoo vwndolvp anbla9u9S aw,(uou,(s ai puaadwoo snan/fnumad anbu9u93 aw,Cuou,Cs ai puaadwoo vupand xud/ sya,g no snupavdxulf7 9ladde !ssne snpavdoa7 anbia9u98 aw,iuotas 01 puaadwoo srlafopavd anbu9u92 awt(uou,Cs al puaadwoo snanllvaao anb!a9u92 awkiou,Cs 01 puaadwoo syafiauo 0nbi19u9ff aw,Cuou,Cs al puaadwoo vwnd anbla9u93 aw,iuotds al puaadwoo ivovavo anb►a9u93 aw,Cuou,is ai puaadwoo :173313.103 xu4.7 9ladde !ssne snannwuomd anbu9u92 awXuoutts 01 puaadwoo nauunaq vuav6yvavd 9ladde !ssne aofvui saaaidng awituowCs al puaadwoo esuamld n p n 7 o wnavaw v 4 n 7 `sypnua v p n 7 `sua7aauuv v u n 7 sawduouXs sal puaadwoo :v.auo7 anb1[19u93 awfiouXs ai puaadwoo vaauo7 anbu9u92 aw,(uou,(s al puaadwoo uopoaazur xduonavd no uopoaaiw xduod 9ladde !ssne snuvoqzp snsan 9ladde !ssne snaauua,g anbu9u93 aw,iuouds 01 puaadwoo snoyl uoifaopaap 9ladde !ssne sad:nlnf uodarsnQ aw,Suou,is al puaadwoo `.xadopenasd 0nb99u93 awfioutis al puaadwoo xadoppnasd anbu9u92 aw,Cuowis 01 puaadwoo vuaningn,g anb19u93 awduou,(s 01 puaadwoo snanviS snpyagayasg awfiouXs 01 puaadwoo uopolva aalaayd aw,iuouas al puaadwoo snatuvStS sa.tuopotad awXuow(s 01 puaadwoo snasuS snd§fpnag 1a sisuaywoq snddpvag sawr(uoults sol puaadwoo snaay»dowyg anb99u93 awXuowis ai puaadwoo snlvalld snaayydouwas 1a snlvaild snaawdfyava,L 9ladde lssne mag snaayndouwas !aaS snaayyd§fyava,L 9ladde !ssne snnama snaayydouwas 9ladde !ssne serwrs anbla9u93 aw,iuomis 01 puaadwoo snln,mwofna snpvq sngoloa -oag 9ladde lssne snin.nrwofna smpnq sngolo.9 awXuow(s 01 puaadwoo Z891 bb£= £b£= Zb£= Ib£= OK= 6££= 8££= L££= 9££= S££= b££= £££_ Z££= 1££= 0££= 6Z£= 8Z£= LZ£= 9Z£= SZ£= PU= £Z£= 7,Z£= IZ£= NE= 6i£= 81£= GTE= 9i£= SIE= bi£= £1£= Zi£= ii£= uopaulaxa,p sa9oeuaw sa3ennes a1o13 op ˜a 8661 0)1 aune; op saoadsa sop leuoheuuaiut aoaawwo0

l ˜ Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction =345 comprend le synonyme Equus kiang et Equus onager =346 aussi appelé Equus onager khur =347 aussi appelé Equus caballusprzewalskii =348 aussi appelé Hexaprotodon liberiensis =349 aussi appelé Dama mesopotamica =350 comprend les synonymes génériques Axis et Hyelaphus =351 comprend le synonyme Bosfrontalis =352 comprend le synonyme Bos grunniens =353 comprend le synonyme générique Novtbos =354 comprend le synonyme générique Anoa =355 aussi appelé Damaliscus pygargus dorcas ou Damaliscus pygargus py- gargus =356 comprend le synonyme Oryx tao =357 aussi appelé Naemorhedus sumatraensis =358 comprend les synonymes Naemorhedus baileyi et Naemorhedus caudatus =359 comprend le synonyme Ovis aries ophion =360 précédemment inclus en tant que Ovis vignei =361 aussi appelé Rupicapra pyrenaica ornata =362 aussi appelé Pterocnemia pennata =363 aussi appelé Sula abotti =364 aussi appelé Ciconia ciconia boyciana =365 comprend le synonyme Anas nesiotis =366 aussi appelé Anas platyrhynchos laysanensis =367 probablement un hybride entre Anas platyrhynchos et Anas superciliosa =368 aussi appelé Aquila heliaca adalberti =369 aussi appelé Chondrohierax wilsoni =370 aussi appelé Falco peregrinus babylonicus et Falco peregrinus pelegri- noides =371 aussi appelé Crax mitu mitu =372 comprend le synonyme générique Aburria =373 comprend le synonyme générique Aburria; aussi appelé Pipile pipile pipile =374 précédemment inclus dans l'espèce Crossoptilon crossoptilon =375 précédemment inclus dans l'espèce Polyplectron malacense =376 Comprend le synonyme Rheinartia nigrescens =377 aussi appelé Tricholimnas sylvestris =378 aussi appelé Choriotis nigriceps 1683

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction =379 aussi appelé Houbaropsis bengalensis =380 aussi appelé Amazona dufresniana rhodocorytha =381 souvent commercialisé sous le nom incorrect d'Ara caninde =382 aussi appelé Cyanoramphus novaezelandiae cookii =383 aussi appelé Opopsitta diophtalma coxeni =384 aussi appelé Geopsittacus occidentalis et Pezoporus occidentalis =385 précédemment inclus dans l'espèce Psephotus chrysopterygius =386 aussi appelé Psittacula krameri echo =387 précédemment inclus dans le genre Gallirex; aussi appelé Tauraco por- phyreolophus =388 aussi appelé Otus gurneyi =389 aussi appelé Ninox novaeseelandiae royana =390 précédemment inclus dans le genre Glaucis =391 comprend le synonyme générique Ptilolaemus =392 précédemment inclus dans le genre Rhinoplax =393 aussi appelé Pitta brachyura nympha =394 aussi appelé Musicapa ruecki ou Niltava ruecki =395 aussi appelé Dasyornis brachypterus longirostris =396 aussi appelé Meliphaga cassidix =397 comprend le synonyme générique Xanthopsar =398 précédemment inclus dans le genre Spinus =399 aussi mentionné dans le genre Damonia =400 précédemment inclus ent tant que Kachuga tecta tecta =401 comprend les synonymes génériques Nicoria et Geoemyda (part) =402 aussi appelé Geochelone nigra; aussi mentionné dans le genre Testudo =403 aussi mentionné dans le genre Testudo =404 aussi mentionné dans le genre Aspideretes =405 précédemment inclus dans Podocnemis spp. =406 comprend Alligatoridae, Crocodylidae et Gavialidae =407 aussi appelé Crocodylus mindorensis =408 aussi mentionné dans le genre Nactus =409 comprend le synonyme générique Rhoptropella =410 précédemment inclus dans Chamaelo spp. =411 comprend le synonymes génériques Calumma et Furcifer =412 comprend les familles Bolyeriidae et Tropidophiidae en tant que sous- familles 1684

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction =413 aussi appelé Constrictor constrictor occidentales =414 comprend le synonyme Python molurus pimbura =415 comprend le synonyme Sanzinia manditra =416 comprend le synonyme Pseudoboa cloelia =417 aussi appelé Hydrodynastes gigas =418 comprend les synonymes Naja atra, Naja oxiana, Naja philippensis, Naja sputatrix et Naja sumatrana =419 comprend le synonyme générique Megalobatrachus =420 comprend les synonymes génériques Altiphrynoides, Nimbaphrynoides et Spinophrynoides =421 comprend les synonymes génériques Altiphrynoides, Nimbaphrynoides et Spinophrynoides =422 aussi appelé Euphlyctis hexadactylus =423 aussi appelé Holpobatrachus tigerinus =424 Sensu D'Abrera =425 comprend les synonymes Pandinus africanus et Heterometrus roeseli =426 comprend Aphonopelma pallidum =427 aussi appelé Conchodromus dromas =428 aussi mentionné dans les genres Dysnomia et Plagiola =429 comprend le synonyme générique Proptera =430 aussi mentionné dans le genre Carunculina =431 aussi appelé Megalonaias nickliana =432 Aussi appelé Cyrtonaias tampicoensis tecomatensis et Lampsilis tampi- coensis tecomatensis =433 comprend le synonyme générique Micromya =434 comprend le synonyme générique Papuina =435 ne comprend que la famille Helioporidae avec un seule espèce: Heliopora coerulea =436 aussi appelé Podophyllum emodi et Sinopodophyllum hexandrum =437 comprend les synonymes génériques Neogomesia et Roseocactus =438 aussi mentionné dans le genre Echinocactus =439 aussi mentionné dans le genre Mammillaria: comprend le synonyme Coryphantha densispina =440 aussi appelé Lobeira macdougalli ou Nopalxochia macdougalli =441 aussi appelé Echinocereus lindsayi =442 aussi mentionné dans les genres Cereus et Wilcoxia =443 aussi mentionné dans le genre Coryphantha; comprend le synonyme Escobaria nelliae 1685

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction =444 aussi mentionné dans le genre Coryphantha; comprend Escobaria leei en tant que sous-espèce =445 aussi appelé Solisia pectinata =446 aussi appelé Backebergia militaris, Cephalocereus militaris et Mitro- cereus militaris; comprend le synonyme Pachycereus chrysomallus =447 comprend Pediocactus bradyi ssp. despainii et Pediocactus bradyi ssp. winkleri et les synonymes Pediocactus despainii et Pediocactus winkleri =448 aussi mentionné dans le genre Toumeya =449 aussi mentionné dans les genres Navajoa, Toumeya et Utahia; comprend Pediocactus peeblesianus var. fickeisenii =450 aussi mentionné dans les genres Echinocactus et Utahia =451 comprend le synonyme générique Encephalocarpus =452 aussi appelé Ancistrocactus tobuschii et Ferocactus tobuschii =453 aussi mentionné dans les genres Neolloydia ou Echinomastus; comprend les synonymes Echinomastus acunensis et Echinomastus krausei =454 comprend les synonymes Ferocactus glaucus, Sclerocactus brevispinus, Sclerocactus wetlandicus et Sclerocactus wetlandicus ssp. Ilseae =455 aussi mentionné dans les genres Echinocactus, Echinomastus et Neolloydia =456 aussi mentionné dans les genres Coloradoa, Echinocactus, Ferocactus et Pediocactus =457 aussi mentionné dans les genres Echinocactus, Mammillaria, Pediocactus et Toumeya =458 aussi mentionné dans les genres Echinocactus et Ferocactus =459 aussi mentionné dans le genre Pediocactus =460 comprend les synonymes génériques Gymnocactus, Normanbokea et Rapicactus =461 aussi appelé Saussurea lappa =462 aussi appelé Euphorbia decaryi var. capsaintemariensis =463 comprend Euphorbia cremersii fa. viridifolia et Euphorbia cremersii var. rakotozafyi =464 comprend Euphorbia cylindrifolia ssp. tubifera =465 comprend Euphorbia decaryi vars. ampanihyensis, robinsonii et spirosticha =466 comprend Euphorbia moratiii vars. antsingiensis, bemarahensis et multi- flora =467 aussi appelé Euphorbia capsaintemariensis var. tulearis =468 aussi appelé Engelhardia pterocarpa =469 comprend Aloe compressa var. rugosquamosa et Aloe compressa var. schistophila 1) 1686

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction =470 comprend Aloe haworthioides var. aurantiaca =471 comprend Aloe laeta var. maniaensis =472 comprend les familles Apostasiaceae et Cypripedioideae en tant que sous- familles Apostasioideae et Cypripedioideae =473 Anacampseros australiana et Anacampseros kutzii sont aussi mentionnés dans le genre Grahamia =474 précédemment inclus dans Anacampseros ssp =475 aussi appelé Sarracenia rubra alabamensis =476 aussi appelé .Sarracenia rubra joncsii =477 précédemment inclus dans la famille des Zamiacea spp. =478 comprend le synonyme Stangeria paradoxa =479 aussi appelé Taxus baccata ssp. wallichiana =480 comprend le synonyme Welwitschia bainesii.

11. Le signe (°) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur doit être interprété comme suit: 0 6 0 1 un quota annuel d'exportation zéro a été établi. Tous les spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I et leur commerce est réglementé en conséquence 0 6 0 2 les spécimens de la forme domestiquée ne sont pas soumis aux disposi- tions de la Convention ° 6 0 3 des quotas annuels d'exportation d'animaux vivants et de trophées de chasse sont alloués comme suit: Botswana 5 Namibie 150 Zimbabwe 50 le commerce de ces spécimens est soumis aux dispositions de l'Article III de la Convention 0 6 0 4 à seul fin de permettre l'exportation: 1) de trophées de chasse à des fins non commerciales; 2) d'animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables (Namibie: à des fins non commerciales seulement); 3) de peaux (Zimbabwe seulement); 4) d'articles en cuir et de sculptures en ivoire à des fins non commerciales (Zimbabwe seulement). Aucun com- merce international d'ivoire est autorisé pendant les 18 mois qui suivent l'entrée en vigueur du transfert à l'Annexe II (soit avant le 18 mars 1999). Par la suite, de l'ivoire brut pourra être exporté vers le Japon, selon des quotas expérimentaux de 25,3 tonnes (Botswana), 13,8 tonnes (Namibie) et 20 tonnes (Zimbabwe), dans les conditions établies par la décision de la Conférence des Parties relative à l'ivoire no. 10.1. Tous les autres spéci- mens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I et leur commerce est réglementé en conséquence. 1687

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction °605 à seule fin de permettre le commerce international d'animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables et de trophées de chasse. Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I et leur commerce est réglementé en conséquence. °606 à seule fin de permettre le commerce international de laine obtenue par la tonte de vigognes vivantes des populations inscrites à l'Annexe II (voir +

211) et du stock de 3249 kg de laine qui existait au Pérou, au moment de la neuvième session de la Conférence des Parties (novembre 1994), ainsi que de tissus et d'articles qui en dérivent, notamment d'articles artisanaux de luxe et d'articles tricotés. L'envers des tissus doit porter le logo adopté par les Etats de l'aire de répartition de l'espèce, signataires de la Convenio para la Conservaci6n y Manejo de la Vicuna, et les lisières les expressions «Vicuna pays d'origine», en fonction du pays d'origine. Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I et leur commerce est réglementé en conséquence. °607 les fossiles ne sont pas soumis aux dispositions de la CITES °608 les spécimens reproduits artificiellement des hybrides et/ou cultivars suivants ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention: Hatiora x graeseri Schlumbergera x Buckleyi Schlumbergera russelliana x Schlumbergera truncata Schlumbergera orssichiana x Schlumbergera truncata Schlumbergera opuntioides x Schlumbergera truncata Schlumbergera truncata (cultivars) Gymnocalycium mihanovichii (cultivars) formes sans chrorophylle, gref- fées sir les porte-greffes suivants: Harrisia «Jusbertii», Hylocerus trigo- nus ou Hylocerus undatus Opuntia microdasys (cultivars) '609 les spécimens reproduits artificiellement des cultivars d'Euphorbia trigo- na ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions de la Convention '611 les spécimens reproduits artificiellement des cultivars de Cyclamen persi- cum ne sont pas soumis aux disposition de la Convention. La dérogation ne s'applique cependant pas aux spécimens commercialisés sous forme de tubercules dormants

12. Conformément aux dispositions de l'Article I, paragraphe b alinéa iii), de la Convention, le signe (#) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur inscrit à l'Annexe II sert à désigner des parties ou produits obtenus à partir de ladite espèce ou dudit taxon et qui sont mentionnés comme suit aux fins de la Convention: 1688

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction #1 sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf: a)les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies); b)les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles; et c)les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement #2 sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf: a)les graines et le pollen; b)les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles; c)les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement; et d)les piodults chimiques #3 sert à désigner les racines entières et tranchées et les parties de racines, a l'exception des parties et produits transformés, tels que poudre, pilules, extraits, toniques, tisanes et autres préparations #4 sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf: a)les graines, sauf celles des cactus mexicains provenant du Mexique, et le pollen; b)les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles; c)les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement; d)les fruits, et leurs parties et produits, des plantes acclimatées ou reproduites artificiellement; et e)les éléments de troncs (raquettes), et leurs parties et produits, de plantes du genre Opuntia sous-genre Opuntia acclimatées ou repro- duites artificiellement #5 sert à designer les grumes, les bois sciés et les placages #6 sert à designer les grumes, les copeaux et les matériaux déchiquetés non transformés #7 sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf: a)les graines et le pollen (y compris les pollinies); b)les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles; c)les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement; et d)les fruits, et leurs parties et produits, de plantes du genre Vanilla reproduites artificiellement #8 sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf: a)les graines et le pollen; b)les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles; et c)les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement; et d)les produits pharmaceutiques finis

13. Aucune des espèces ou aucun des taxons supérieurs de FLORA inscrits à l'Annexe I n'est annoté de manière à ce que ses hybrides soient traités conformé- ment aux dispositions de l'Article III de la Convention. Par conséquent, les hybrides 1689

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction reproduits artificiellement issus d'une ou plusieurs de ces espèces ou d'un ou plu- sieurs de ces taxons peuvent être commercialisés sous couvert d'un certificat de reproduction artificielle. En outre les graines et le pollen (y compris les pollinies), les fleurs coupées, le cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles de ces hybrides ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.

14. Réserves faites par la Suisse: [ ] signifie que la Suisse traite le taxon en question selon l'Annexe II; [[ ]] signifie que la Suisse considère que le taxon en question n'est pas visé par la Convention. ³ 1690

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II Fauna Faune Mammalia Mammifères Monotremata Monotrèmes Tachyglossidae Echidnés Marsupialia Marsupiaux Dasyuridae Dasyuridés Thylacinidae Loups marsupiaux Peramelidae Bandicoots Thylacomyidae Bandicoot-lapins Phalangeridae Phalangers Vombatidae Wombats Macropodidae Kangourous Sminthopsis longicaudata Souris marsupiale à longue queue Sminthopsis psammophila Souris marsupiale du désert Thyclacinus cynocephalus p.e. Loup marsupial Chaeropus ecaudatus p.e. Bandicoot à pieds d e porc Perameles bougainville Bandicoot de Bougainville Macrotis lagotis Bandicoot-lapin Macrotis leucura Bandicoot-lapin à queue blan- che Lasiorhinus krefftii Wombat à nez poilu de Queensland Bettongia spp. Kangourous-rats Caloprymnus campestris p. e. Kangourou-rat du Désert Zaglossus spp. Echidné à bec courbe Phalanger maculatus =301 Couscous tacheté Phalanger orientalis Couscous gris 1691

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II Dendrolagus inustus Kangourou arboricole gris Dendrolagus ursinus Kangourou arboricole noir Lagorchestes hirsutus Wallaby-lièvre roux Lagostrophusfasciatus Wallaby-lièvre rayé Onychogalea fraenata Onychogale bridé Onychogalea lunata Onychogale à croissant Chiroptera Chiroptères Pteropodidae Acerodon spp. * Roussettes Roussettes Acerodon jubatus Roussette à capuchon Acerodon luciferp.e. Roussette de Panay Pteropus spp. * Roussettes Pteropus insularis Roussettes des îles Truk Pteropus mariannus Roussette des îles Mariannes Pteropus molossinus Roussette de Ponapé Pteropus phaeocephalus Roussette de l'île Mortlock Pteropus pilosus Roussette des îles Palaos Pteropus samoensis Roussette de Samoa Pteropus tonganus Roussette de Tonga Primates Spp. *—toutes les espèces* Primates (Singes) = 302 1692 t

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II Spp. —toutes les espèces Spp. —toutes les espèces Spp. —toutes les espèces Daubentonia madagascarien- Aye-Aye Callithrixjacchus aurita =303 Marmoset à oreilles blanches Callithrixjacchusflaviceps = 304 Ouistiti à tête jaune Leontopithecus spp. = 305 Singes-lions Saguinus bicolor Tamarin bicolore Saguinus leucopus Tamarin à pieds blancs Saguinus oedipus =306 Tamarin pinché Callimico goeldii Tamarin de Goeldi Alouatta palliata =307 Hurleur du Guatemala Ateles geoffroyifrontatus Atèle de Geoffroy (sous- espèce) Ateles geoffroyi panamensis Atèle du Panama Brachyteles arachnoides Atèle arachnoïde Cacajao spp. Ouakaris Chiropotes albinasus Saki à nez blanc Lagothrixflavicauda Singe laineux à queue jaune Lemuridae Lémuriens Cheirogaleidae Chirogales Indriidae Indris Daubentoniidae Aye Ayes Callithricidae Ouistitis Callimiconidae Tamarins de Goeldi Cebidae Cébidés 1693

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II Saimiri oerstedii Saimiri à dos roux Cercopithecidae Cercopithécidés Cercopithecinae Colobinae Hylobatidae Gibbons Pongidae Singes anthropoïdes Edentata Edentés Myrmecophagidae Cercocebus galeritus galeritus Mangabey du Tana River Cercopithecus diana =308 Cercopithèque diane Macaca silenus Macaque Ouanderou Papio leucophaeus =309 Drill Papio sphinx = 309 Mandrill Colobus pennantii kirkii = 310 Colobe de Zanzibar Coiobus rufomitratus =311 Colobe bai Nasalis spp. =312 Nasiques Presbytis entellus =313 Houleman Presbytis geei =314 Semnopithèque de Gee Presbytis pileata =315 Entelle pileuse, Langur à capu- chon Presbytis potenziani Semnopithèque de Mentawi Pygathrix spp. = 316 Douc, rhinopithèques Spp. —toutes les espèces Spp. —toutes les espèces t) Myrmecophaga tridactyla Grand fourmilier 1694

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II Bradypodidae Paresseux tridactyles Bradypus variegatus =317 Paresseux tridactyle de Bolivie Dasypodidae Priodontes maximus =318 Tatous Tatou géant l ˜ Pholidota Pangolins Manidae Manidés Lagomorpha Lagomorphes Leporidae Lièvres Chaetophractus nationi °601 Tatou velu des Andes Spp. —toutes les espèces Caprolagus hispidus Lapin de l'Assam Romerolagus diazi Lapin des volcans Rodentia Rongeurs Sciuridae Ecureuils Muridae Muridés Chinchillidae Chinchillas Cynomys mexicanus Chien de prairie du Mexique Leporillus conditor Rat architecte Pseudomys praeconis Fausse souris de la baie de Shark Xeromys myoides Faux rat d'eau Zyzomys pedunculatus Rat à grosse queue Chinchilla spp. 0602 Chinchillas Ratufa spp. Ecureuils géants Cetacea Spp.* —toutes les espèces* Baleines Platanistidae Lipotes vexillifer Dauphins de rivière Dauphin d'eau douce de Chine 1695

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II Platanista spp. Dauphins d'eau douce de l'Inde Ziphiidae Berardius spp. Ziphiidés Bérards Hyperoodon spp. Baleines à bec Physeteridae Physeter macrocephalus = 319 Cachalots Cachalot macrocéphale Delphinidae Sotalia spp. Dauphins Sotalies de l'Amérique du Sud Sousa spp. Sotalies africaines et asiatiques Phocoenidae Neophocaena phocaenoides Marsouins Marsouin de l'Inde Phocoena sinus Marsouin du Pacifique Eschrichtidae Eschrichtius robustus =320 Eschrichtidés Baleine grise Balaenopteridae Balaenoptera acutorostrata ** —101 Balaenopteridés Petit rorqual Balaenoptera borealis Baleine boréale Balaenoptera edeni Balénoptère de Bryde Balaenoptera musculus Baleine bleue Balaenoptera physalus Rorqual commun Megaptera novaeangliae Baleine à bosse Balaenidae Balaena spp. =321 Baleinidés Baleines Caperea marginata Baleine naine Carnivora Carnivores 1696

³ Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II Canidae rCanis lupus ** +201 Canis lupus * —102 Canidés Loup J Loup Chrysocyon brachyurus Loup à crinière Cuon alpinus Cuon d'Asie Dusicyon culpaeus =322 Renard colfeo Dusicyon griseus =323 Renard gris de l'Argentine Dusicyon gymnocercus =322 Renard d'Azara Dusicyon thous =324 Renard crabier Speothos venaticus Chien des buissons Vulpes cana Renard de Blanford Vulpes zerda =325 Fennec Ursidae Ursidae spp. * Ours —toutes les autres espèces d'ours Ailuropoda melanoleuca Panda géant Helarctos malayanus Ours de cocotiers Melursus ursinus Ours de l'Inde Selenarctos thibetanus = 326 Ours à collier Tremarctos omatus Ours à lunettes Ursus arctos ** + 202 Ours brun Ursus arctos isabellinus Ours isabelle Procyonidae Ailurusfulgens Procyonidés Petit panda 1697

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe H Mustelidae Mustélidés Aonyx congicus ** +203 = 327 Loutre à joues blanches Conepatus humboldtii Moufette de Patagonie Enhydra lutris nereis Loutre de mer méridionale Luira felina =328 Loutre de mer Lutra longicaudis = 329 Loutre d'Amérique du Sud Lutra luira Loutre d'Europe Luira provocax =328 Loutre du Chili Lutrinae spp.* —toutes les autres espèces de loutres Mustela nigripes Putois à pieds noirs Pteronura brasiliensis Loutre géante Viverridae Cryptoprocta ferox Viverridés Foussa Cynogale bennettii Civette loutre Eupleres goudotii = 330 Euplère Fossa fossana Civette fossane Hemigalus derbyanus Civette palmiste à bandes de Derby Prionodon linsang Civette à bandes Prionodon pardicolor Linsang tacheté Hyaenidae Hyénidés Hyaena brunnea =331 Hyène brune 1698

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II Felidae Félidés l ˜ Spp.*— toutes les espèces* °602 Acinonyzjubatus *603 Guépard Fells bengalensis bengalen- sis** +204 = 332 Chat léopard du Bengale 'Fells caracal ** +205 = 333 [Caracal Fells concolor coryi =334 Puma de Floride Fells concolor costaricensis = 334 Puma d'Amérique centrale Fells concolor cougar =334 Puma oriental Fells geoffroyi =335 Chat de Geoffroy Felisjacobita =336 Chat des Andes Fells marmorata =337 Chat marbré Fells nigripes Chat à pieds noirs Felis pardalis =338 Ocelot Felis pardina =339 Lynx méditerranéen Fells planiceps =340 Chat à tête plate [Fells rubiginosa** +206 =3401 [Chat rougeâtre Fells temmincki =341 Chat doré d'Asie Fells tigrina =338 Chat tigre Fells wiedii =338 Margay 1699

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II Felis yagouaroundi ** +207 = 342 Jagouarondi Neofelis nebulosa Panthère longibande Panthera leo persica Lion d'Asie Panthera onca Jaguar Panthera pardus Léopard Panthera tigris Tigre Panthera uncia =343 Panthère des neiges Pinnipedia Pinnipèdes Otariidae Arctocephalus spp.* Otaries Arctocéphales, Otaries à fourrure Arctocephalus townsendi Otarie à fourrure de Guade- loupe Phocidae Mirounga leonia Phoques Eléphant de mer du Sud Monachus spp. Phoques-moines Proboscidea Proboscidiens Elephantidae Elephas maximus Eléphants Eléphant d'Asie Loxodonta africana ** —103 Loxodonta africana * +208 °604 Eléphant d'Afrique Eléphant d'Afrique Sirenia Sirènes Dugongidae Dugong dugon ** —104 Dugong dugon * +209 Dugongs Dugong Dugong 1700

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II Trichechidae Trichechus inunguis Lamantins Lamantin de l'Amazone Trichechus manatus Lamantin d'Amérique du Nord Trichechus senegalensis Lamantin d'Afrique Perissodactyla Périssodactyles Equidae Equus africanus =344 Equidés Ane sauvage d'Afrique Equus grévy Zèbre de Grévy Equus hemionus * = 345 Hémione Equus hemionus hemionus Hémione de Mongolie Equus hemionus khur =346 Hémione de l'Inde Equus przewalskii =347 Cheval de Przewalski Equus zebra hartmannae Zèbre de Hartmann Equus zebra zebra Zèbre de montagne du Cap Tapiridae Spp.** —toutes les espèces ** Tapirs Tapirus terrestris Tapir d'Amérique du Sud Rhinocerotidae Spp. —toutes les espèces Rhinocéros Ceratotherium simum simum

* +210 °605 Artiodactyla Artiodactyles Suidae Babyrousa babyrussa Suidés Babiroussa Sus salvanius Sanglier nain Tayassuidae Spp.* —toutes les espèces * Pécaris —105 1701

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Hippopotamidae Hippopotamidés Camelidae Camélidés Vicugna vicugna ** —106 Vigogne Choeropsis liberiensis =348 Hippopotame nain Hippopotamus amphibius Hippoptame Lama guanicoe Guanaco Vicugna vicugna * + 211 °606 Vigogne ³ Annexe I Annexe II rCatagonus wagneri `Pécari du Chaco Cervidae Cervidés Blastocerus dichotomus Cerf des marais Cervus dama mesopotamicus = 349 Daim de Mésopotamie Cervus duvauceli Barashinga Cervus elaphus bactrianus Cerf du Turkestan Cervus elaphus hanglu Hangul Cervus eldi Cerf d'Eld Cervusporcinus annamiticus = 350 Cerf-cochon de Thaïlande Cervus porcinus calamianensis = 350 Cerf-cochon calamien Cervus porcinus kuhli =350 Cerf-cochon de Kuhl Hippocamelus spp. Cerf des Andes Moschus spp.** + 212 Moschus spp.* —107 Porte-musc Porte-musc Megamuntiacus vuquanghensis Muntjac géant Muntiacus crinifrons Muntjac noir 1702

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II Ozotoceros bezoarticus Cerf des Pampas Pudu mephistophiles Pudu du Nord Pudu pudu Pudu du Sud Antilocapridae Antilocapra americana +213 Antilopes à fourche Antilope à fourche du Mexique Bovidae Bovidés Bovinae Bison bison athabascae Bison des forêts Bos gaurus = 351 Gaur Bos mutus = 352 °602 Yack sauvage Bos sauveli = 353 Kouprey Bubalus depressicornis = 354 Anoa des plaines Bubalus mindorensis = 354 Tamarau Bubalus quarlesi = 354 Anoa des montagnes Pseudoryx nghetinensis Saola Cephalophinae Cephalophusjentinki Céphalophe de Jentink Cephalophus monticola Céphalophe bleu Cephalophus ogilbyi Céphalophe d'Ogilby Cephalophus sylvicultor Céphalophe géant Cephalophus zebra Céphalophe rayé Cephalophus dorsalis Céphalophe à bande dorsale noire 1703

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II Hippotraginae Addax nasomaculatus Addax Damaliscus dorcas dorcas = 355 Bontebok Hippotragus niger variani Hippotrague noir géant Kobus leche Cobc lcchwe Oryx dammah =356 Oryx algazelle Oryx leucoryx Oryx blanc Gazella dama Gazelle Dama Ammotragus lervia Mouflon à manchettes, Aoudad Budorcas taxicolor Takin Capra falconeri Markhor Capricornis sumatraensis = 375 Capricorne Nemorhaedus goral =358 Goral Antilopinae Caprinae Ovis ammon * Mouflon d'Asie ³ .) Ovis ammon hodgsoni Mouflon de l'Himalaya Ovis ammon nigrimontana Argali de Karatau Ovis canadensis + 213 Mouflon d'Amérique Ovis orientalis ophion = 359 Mouflon de Chypre Ovis vignei vignei =360 Mouflon de Ladak 1704

Commerce international des espèces de faune RO et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II rPantholops hodgsoni [Antilope du Tibet Rupicapra rupicapra ornata = 361 Chamois des Abruzzes Saiga tatarica Saiga 1998 Aves Oiseaux Struthioniformes Ratites Struthionidae Autruches Rheiformes Rhéiformes Rheidae Nandous Struthio camelus + 214 Autruche Rhea pennata =362 Nandou de Darwin Rhea americana Nandou \ J Tinamiformes Tinamiformes Tinamidae Tinamous Sphenisciformes Manchots Spheniscidae Manchots Tinamus solitarius Tinamou solitaire Spheniscus demersus Manchot du Cap Spheniscus humboldti Manchot de Humboldt Podicipediformes Grèbes Podicipedidae Podilymbus gigas Grèbes Grèbe du lac Atitlan Procellariiformes Procellariiformes Diomedeidae Albatros Diomedea albatros Albatros à queue courte 1705

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II Pelecaniformes Pélécaniformes Pelecanidae Pelecanus crispus Pélicans Pélican frisé Sulidae Papsula abbotti =363 Fous Fou d'Abbott Fregatidae Fregata andrewsi Frégates Frégate de l'île Christmas Ciconiiformes Echassiers Balaenicipitidae Becs-en-sabot Ciconiidae Ciconia boyciana =364 Cigognes Cigogne blanche du Japon Jabiru mycteria Jabiru Mycteria cinerea Tantale gris Threskiornithidae Ibis Geronticus eremita Ibis chauve Nipponia nippon Ibis blanc du Japon Phoenicopteridae Flamants Anseriformes Ansériformes Anatidae Anas aucklandica =365 Canards et oies Sarcelle terrestre des îles Auckland ³ Balaeniceps rex Bec-en-sabot Ciconia nigra Cigogne noire Eudocimus ruber Ibis rouge Geronticus calvus Ibis chauve de l'Afrique du Sud ³) Platalea leucorodia Spatule blanche Spp. —toutes les espèces 1706

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II Anas chlorotis Sarcelle de Nouvelle-Zélande Anas bernieri Sarcelle malgache de Ber- nier Anasformosa Canard formole Anna luyaunenaia = 366 Canard de Laysan Anas oustaleti =367 Canard d'Oustalet Branla canadensis leucopareia Bernache des Aléoutiennes Falconiformes Rapaces Cathartidae Cathartidés Accipitridae Accipitridés Branla sandvicensis Bernache de Hawaii Cairina scutulata Canard à ailes blanches Rhodonessa caryophyllacea

p. e. Canard à tête rose Gymnogyps californianus Condor de Californie Vultur gryphus Condor des Andes Aquila adalberti =367 Aigle impérial d'Espagne Branla ruficollis Bernache à cou roux Coscoroba coscoroba Cygne coscoroba Cygnus melanocoryphus Cygne à cou noir Dendrocygna arborea Dendrocygne à bec noir Oxyura leucocephala Erismature à tête blanche Sarkidiornis melanotos Sarcidiorne à crête Spp.*-108 —Toutes les espèces à l'exception des Cathartidés * 1707

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II Aquila heliaca Aigle impérial Chondrohierax uncinatus wilsonii =368 Busard de Wilson Haliaeetus albicilla Pygargue à queue blanche Haliaeetus leucocephalus Pygargue à tête blanche Harpia harpyja Harpye Pithecophaga jefferyi Aigle des Singes Falconidae Falco araea Faucons Faucon crécerelle des Sey- chelles Falco jugger Faucon laggar Falco newtoni +215 Faucon crécerelle de l'île Aldabra Falco pelegrinoides =370 Faucon de Barbarie Falco peregrinus Faucon pèlerin Falco punctatus Faucon crécerelle de l'île Maurice Falco rusticolus Faucon gerfaut Galliformes Galliformes Megapodiidae Macrocephalon maleo Mégapodes Mégapode maléo Cracidae Crax blumenbachii Hoccos Hocco à bec rouge Mitu mitu mitu = 371 Hocco mitu 1708

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II Cc³ Oreophasis derbianus Pénélope cornue Penelope albipennis Pénélope à ailes blanches Pipilejacutinga =372 Pénélope à plastron Pipilepipile =373 Pitnélope siffleuse de la Trinité Tetraonidae Tympanuchus cupido attwateri Tétras Tétras cupidon d'Attwater Phasianidae Phasianidés Argusianus argus Argus géant Catreus wallichii Faisan de Wallich Colinus virginianus ridgwayi Colin de Virginie masqué Crossoptilon crossoptilon Hoki blanc Crossoptilon harrnani =374 Hoki du Tibet Crossoptilon mantchuricum Hoki brun Gallus sonneratii Coq de Sonnerai Ithaginis cruentus Faisan sanguin Lophophorus spp. Monals Lophura edwardsi Faisan d'Edwards Lophura imperialis Faisan impérial Lophura swinhoii Faisan de Swinhoe Pavo muticus Paon spicifère Polyplectron bicalcaratum Eperonnier gris 1709

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II Polyplectron emphanum Eperonnier de Palawan Polyplectron germaini Eperonnier de Germain Polyplectron malacense Eperonnier de Malaisie Polyplectron schleiermache- ri =375 Eperonnier de Borneo Rheinartia ocellata = 376 Rheinarte ocellé Syrmaticus cllioti Faisan d'Elliot Syrmaticus humiae Faisan de Hume Syrmaticus mikado Faisan mikado Tetraogallus caspius Perdrix des neiges caspienne Tetraogallus tibetanus Perdrix des neiges du Tibet Tragopan blythii Tragopan oriental Tragopan caboti Tragopan arlequin Tragopan melanocephalus Tragopan occidental Gruiformes Gruiformes Gruidae Grues Spp.* —toutes les espèces * Grus americana Grue blanche d'Amérique Grus canadensis nesiotes Grue canadienne de Cuba Crus canadensis pulla Grue canadienne du Mississippi Grusjaponensis Grue de Mandchourie 1710

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II Grus leucogeranus Grue blanche d'Asie Grus monacha Grue moine Grus nigricollis Grue à cou noir Grus vipio Grue à con hlanr Galliralus sylvestris —377 Râle de l'île de Lord Howe Rhynochetos jubatus Kagou Ardeotis nigriceps =378 Grande outarde de l'Inde Chlamydotis undulata [Outarde Eupodotis bengalensis = 379 Outarde du Bengale Numenius borealis Courlis esquimau Numenius tenuirostris Courlis à bec grêle Tringa guttifer Chevalier maculé Larus relictus Goéland de Mongolie [[Caloenas nicobarica Pigeon chauve Ducula mindorensis Carpophage de Mindoro Rallidae Rallidés Rhynochetidae Kagous Otididae Outardes Charadriiformes Oiseaux de marais et de plage Scolopacidae Scolopacidés Laridae Goélands Columbiformes Colombiformes Columbidae Pigeons ] 1 Spp.* —toutes les espèces * Gallicolumba luzonica Colombe poignardée 1711

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II Goura spp. Gouras Psittaciformes Psittaciformes Psittacidae Spp.* —toutes les espèces * —109 Perroquets à l'exception de: Agapornis spp. Inséparables Amazona aestiva Amazone à front bleu Amazona ochrocephala Amazone à tete jaune Aratinga spp.* Aratingas * Cacatua galerita Grand cacatoès à huppe jaune Cyanoliseaspatagonus Perruche des rocs Eolophus roseicapillus Cacatoès rosalbin Myiopsitta monachus Perruche-souris Nandayus nenday Perruche Nanday Platycercus eximius Perruche omnicolore Poicephalus senegalus Youyou, Perroquet à tête grise Psittacula cyanocephala Perruche à tête prune _Pyrrhura spp. * Amazona arausiaca Amazone à tete bleue Amazona barbadensis Amazone de la Barbade 1712

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe I I Amazona brasiliensis Amazone à queue rouge Amazona guildingii Amazone de St. Vincent Amazona imperialis Amazone impériale Amazona leucocephala Amazone à tête blanche Amazona pretrei Amazone à face rouge Amazona rhodocorytha = 380 Amazone àjoues bleues Amazona tucumana Amazone de Tucuman Amazona versicolor Amazone versicolore Amazona vinacea Amazone bourgogne Amazona viridigenalis Amazone àjoues vertes Amazona vittata Amazone à bandeau rouge Anodorhynchus spp. Aras bleus Ara ambigua Ara de Buffon Ara glaucogularis = 381 Ara Caninde [Ara macao Ara macao Ara maracana Maracana Ara militaris Ara militaire Ara rubrogenys Ara à front rouge Aratinga guarouba Perruche dorée 1713

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe 1 Annexe II Cacatua goffini Cacatoès de Goffin Cacatua haematuropygia Cacatoès des Philippines Cacatua moluccensis Cacatoès des Moluques Cyanopsitta spixii Ara de Spix Cyanoramphus auricepsforbe- si Perruche à tête d'or de Forbes Cyanoramphus cookii =382 Perruche à front rouge de Norfolk Cyanoramphus novaezelandiae Perruche de Nouvelle-Zélande Cycnopsitta diophtalma coxeni = 383 Perroquet masqué de Coxen Eos histrio Lori à diadème, Lori couronné Geopsittacus occidentalis p.e. = 384 Perruche nocturne Neophema chrysogaster Perruche à ventre orange Ognorhynchus icterotis Perruche aux oreilles jaunes Pezoporus wallicus Perruche de terre Pionopsitta pileata Perroquet à oreilles Probosciger aterrimus Microglosse noir Psephotus chryopterygius Perruche à ailes d'or et perru- che à capuchon Psephotus dissimilis =385 Perruche à capuchon 1714 t)

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe ll Psephotus pulcherrimus p.e. Perruche du paradis Psittacula echo =386 Perruche à collier de Maurice Pyrrhura cruentata Conure à gorge bleue Rhychopsitta spp. Perroquets à gros bec Strigopr habroptilus Kakapo Vini ultramarina Lori ultramarin Cuculiformes Cuculiformes Musophagidae Touracos Strigiformes Strigiformes Tyonidae Chouettes effraies Strigidae Chouettes Apodiformes Apodiformes Trochilidae Colibris Tyto soumagnei Effraie de Madagascar Athene blewitti Chouette des forêts Mimizuku gurneyi =388 Hibou de Guerney Ninox novaeseelandiae undu- lata =389 Chouette coucou (sous-espèce) Ninox squampila natalis Chouette de l'île Christmas Musophaga porphyreolo- phus =387 Touraco à huppe pourprée Tauraco spp. Spp.* —toutes les espèces * r {Spp * —toutes les espèces] ] Ramphodon dohrnii =390 Colibri à bec incurvé 1715

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II Trogoniformes Trogoniformes Trogonidae Trogons Coraciiformes Coraciiformes Bucerotidae Calaos Pharomachrus mocinno Quetzal Aceros nipalensis Calao à cou roux Aceros subruficollis Calao de Blyth Buceros bicornis Calao bicorne Buceros vigil =392 Calao à casque Aceros Spp. Calaos Anorrhinus spp. = 391 Anthracoceros spp. Buceros spp. * Calaos —toutes les espèces Penelopides spp. ³ Piciformes Piciformes Ramphastidae Pteroglossus aracari Toucans Arasari à cou noir Pteroglossus viridis Arasari vert Ramphastos sulfuratus Toucan à bec vert Ramphastos toco Grand toucan Ramphastos tucanus Toucan rouge Ramphastos vitellinus Toucan à bec cannelé Picidae Campephilus imperialis Pics vrais Pic impérial 1716

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II Dryocopusjavensis richardsi Pic à ventre blanc de Corée Passeriformes Oiseaux chanteurs Cotingidae Cotinga maculata Cotingas Cotinga maculé Rupicola spp. Coqs de rocher Xipholena atropurpurea Cotinga à ailes blanches Pittidae Pitta nympha =393 Brèves Brève du Japon Pitta guajana Brève rayée, Brève zèbrée Pitta gurneyi Brève de Gurney Pitta kochi Brève de Koch Atrichornithidae Atrichornis clamosus Oiseaux bruyants Oiseau bruyant de buissons Hirundinidae Pseudochelidon sirintarae Hirondelles Hirondelle à lunettes Pycnonotidae Pycnonotus zeylanicus Haarvögel Gelbscheitelbülbül Muscicapidae Cyornis ruckii =394 Fauvettes Gobe-mouches de Rueck Dasyornis broadbenti littoralis p.e. Fauvette rousse de l'Ouest Dasyornis longirostris =395 Fauvettes des herbes à long bec Leiothrix argentauris Mésia à joues argentées Leiothrix lutea Léiothrix jaune, Rossignol du Japon Liocichla omeiensis Timalie du Mt. Omei 1717

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II Picathartes spp. Picathartes Zosteropidae Zosterops albogularis Oiseaux-lunettes Oiseau-lunettes à poitrine blanche Meliphagidae Lichenostomus melanops cassidix =396 Méliphages Méliphage casqué Emberizidae Gubernatrix cristata Bruants Cardinal vert Paroaria capitata Cardinal à bec jaune Paroaria coronata Cardinal à huppe rouge Tangara fastuosa Tangara superbe Icteridae Agelaiusflavus =397 Ictérides Ictéride à tête jaune Fringillidae Carduelis cucullata =398 Fringillidés Chardonneret rouge Carduelis yarrellii = 398 Chardonneret de Yarrell Estildidae Amandava formosa Estrildidés Bengali rouge Padda oryzivora Padda Poephila cincta cincta Diamant à bavette (sous- espèce) Sturnidae Gracula religiosa Etourneaux Mainate religieux Leucopsar rothschildi Mainate de Rothschild Paradisaeidae Spp.-toutes les espèces Oiseaux du paradis ³ 1718

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Anncxc II Reptilia Reptiles Testudinata Tortues Dermatemydidae Dermatémydidés Emydidae Batagur baska Tortues des marais Tortue fluviale indienne Dermatemys mawii Tortue de Tabasco Callagur borneonensis Tortue Callagur Clemmys inscuplta Clemmyde de LeConte Clemmys muhlenbergi Tortue de Muhlenberg Geoclemys hamiltonii Tortue de Hamilton Kachuga tecta =400 Tortue à toit de l'Inde Melanochelys tricarinata =4U1 Tortue tricarénée Morenia ocellata Tortue de Birmanie Terrapene spp. * Tortues-boîte Terrapene coahuila Tortue-boîte aquatique Testudinidae Spp.* —toutes les espèces * Tortues de terre Geochelone elephantopus=402 Tortue géante des Galapagos Geochelone radiata =403 Tortue rayonnée Geochelone yniphora =403 Tortue à éperon Gopherusflavomarginatus Gophère Psammobates geometricus = 403 Tortue géométrique 1719

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II Testudo kleinmanni Tortue d'Egypte Cheloniidae Spp. —toutes les espèces Tortues de mer Dermochelyidae Dermochelys coriacea Tortues-cuir Tortue-cuir géante Trionychidae Trionychidés Trionyx ater =404 Trionyx noir Trionyx gangeticus =404 Trionyx du Gange Trionyx hurum =404 Trionyx paon Trionyx nigricans =404 Trionyx sombre Pelomedusidae Pélomédusidés Lissemys punctata Tortue de l'Inde ˜ Erymnochelys madagasca- riensis =405 Podocnémide de Madagas- car, Réré Peltocephalus dumeriliana = 405 Podocnémide de Duméril Podocnemis spp. Tortues fluviatiles Chelidae Pseudemydura umbrina Tortues à col Tortue à col de serpent de de serpent l'Ouest Crocodylia Crocodiles Alligatoridae Alligator sinensis Alligators Alligator de Chine Caïman crocodilus apaporien- sis Caïman du Rio Apaporis Caïman latirostris ** —110 Caïman à museau large 1720 Spp.* —toutes les espèces * = 406 t .)

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II Crocodylidae Crocodiles vrais Melanosuchus niger ** —111 Caïman noir Crocodylus acutus Crocodile américain Crocodylus cataphractus Faux-gavial d'Afrique Crocodylus intermedius Crocodile de l'Orénoque Crocodylus moreletii Crocodile de Morelet Crocodylus niloticus ** —112 Crocodile du Nil Crocodylus novaeguineae mindorensis =407 Crocodile de Mindoro Crocodyluspalustres Crocodile des marais Crocodylus porosus ** —113 Crocodile marin Crocodylus rhombifer Crocodile de Cuba Crocodylus siamensis Crocodile de Siam Osteolaemus tetraspis Crocodile à museau court Tomistoma schlegelii Faux-gavial malais Gavialis gangeticus Gavial du Gange Spp. —toutes les espèces Cyrtodactylus serpensinsula = 408 Gecko de l'Ile Serpent Gavialidae Gavials Rhynchocephalia Rhynchocéphales Sphenodontidae Sphénodons Sauna Lézards Gekkonidae Geckos 1721

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II Phelsuma spp. = 409 Phelsumes Agamidae Uromastyx spp. Agames Fouette-queues Chamaeleonidae Bradypodion spp. = 410 Caméléons Caméléons nains Chamaeleo spp. = 411 Caméléons Iguanidae Amblyrhynchus cristatus Iguanes Iguane marin Brachylophus spp. Brachylophes Conolophus spp. Iguanes terrestres Cyclura spp. Iguane cornu, Iguanes terrestres Iguana spp. Iguanes vrais Phyrnosoma coronatum Lézard cornu de San Diego Sauromalus varius Chuckvalla de San Esteban Lacertidae Gallotia simonyi Lézards vrais Lézard géant de l'île de Hierro [Podarcis lilfordi 1 `Lézard des Baléares j P o c i pityusensis Lézarddar dess Pityuses Cordylidae Cordylus spp. Cordylidés Cordyles Pseudocordylus spp. Pseudocordyles Teiidae Cnemidophorus hyperythrus Coureur à gorge orange Crocodilurus lacertinus Crocodilure lézardet Dracaena spp. Dracènes) 1722

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II Tupinambis spp. Tégus Scincidae Corucia zebrata Scinques Scinque des îles Salomon Xenosauridae Shinisaurus crocodilurus Shinisaures Shinisaure crocodilure Helodermatidae Heloderma spp. Hélodermes Hélodermes Varanidae Varanus spp.* —toutes les espèces * Varans Varanus bengalensis Varan du Bengale Varanusflavenscens Varan jaune Varanus griseus Varan du désert Varanus komodoensis Dragon de Komodo Serpentes Serpents Boidae Spp.* —toutes les espèces * = 412 Boidés Acrantophis spp. Boa de Madagascar Boa constrictor occidentalis = 413 Boa constrictor d'Argentine Bolyeria multocarinata Boa de Maurice Casarea dussumieri Boa de Round Island Epicrates inornatus Boa de Porto Rico Epicrates monensis Boa de l'ile Mona Epicrates subflavus Boa de la Jamaïque 1723

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II Python molurus molurus =414 Python de l'Inde Sanzinia madagascariensis = 415 Boa canin de Madagascar Colubridae Clelia clelia = 416 Colubridés Mussurana Cyclagras gigas = 417 Faux cobra Elachistodon westermanni Mangeurs d'oeufs Ptyas mucosus Grand serpent-ratier de I'Inde Elapidae Hoplocephalus Giftnattern bungaroides Naja naja =418 Cobra indien, Serpent à lunettes Ophiophagus hannah Cobra Hannah Viperidae j rVipera ursinii +215 1 1 Vipères L[Vipère d'Orsini J J Vipera wagneri Vipère de Wagner Amphibia Batraciens Caudata Urodèles Ambystomidae Ambystoma dumerilii Ambystomes Salamandre du lac Patzcuaro Ambystoma mexicanum Salamandre du Mexique Cryptobranchidae Andrias spp. = 419 Salamandres géantes Salamandres géantes ³ Anura Anoures Bufonidae Crapauds 1724 Atelopus varius zeteki Grenouille dorée du Panama

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe H Bufo periglenes Crapaud de Monteverde Bufo superciliaris Crapaud du Cameroun Bufo retiformis Crapaud vert du Sonora Nectophrynoides spp. = 420 Crapauds vivipares Myobatrachidae Grenouilles méridiona- les Rheobatrachus spp. Dendrobatidae r rDendrobates spp. = 421 Dendrobatidés LLDendrobates J J LrPhyllobates spp. [Phyllobates Ranidae Mantella aurantica Grenouilles Grenuille dorée Rana hexadactyla =422 Grenouille à six orteils Rana tigerina - 423 Grenouille-tigre Microhylidae Microhylidés Pisces Poissons Ceratodiformes Ceratodidae Cératodes Coelacanthiformes Coelacanthidae Coelacanthes Dyscophus antongilii L[Grenouille tomate ] Neoceratodusforsteri Dipneuste Latimeria chalumnae Coelacanthe Spp.* —toutes les espèces t'Acipenseriformes Esturgeons Acipenseridae Acipenser brevirostrum Esturgeons vrais Esturgeon à nez court Entrée en vigueur le 18 avril 1998 1725

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II Acipenser sturio Esturgeon commun Osteoglossiformes Osteoglossidae Arapaima gigas Ostéoglossidés Arapaima Scleropagesformosus Scléropage d'Asie Cypriniformes Cyprinidae r rCaecobarbus geertsi Carpes I [Barbeau aveugle du Congo Probarbusjullieni Plaa eesok ou Ekan tcmoleh Catostomidae Chasmistes cujus Cui-ui Siluriformes Silures Schilbeidae Pangasianodon gigas Silure de verre géant Perciformes Perches Sciaenidae Cynoscion macdonaldi Insecta Insectes ³ t Lepidoptera Papillons Papilionidae Bhutanitis spp. Ornithoptera spp.* = 424 Ornithoptera alexandrae Papilio chikae Papilio nomerus Papilio hospiton Parnassius apollo Teinopalpus spp. Trogonoptera spp. = 424 Troides spp. = 424 1726

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II Arachnida Arachnides Scorpiones Scorpions Scorpionidae Pandinus dictator Scorpion géant Pandinus gambiensis Grand Scorpion du Sénégal Pandinus imperator =425 Scorpion empéreur Araneae Araignées Theraphosidae Annellida Arhynchobdellae Hirudinidae Sangsues Mollusca Mollusques Veneroidea Tridacnidae Unionoida Unionidae Brachypelma spp = 426 Hirudo medicinalis Sangsue médicinale Spp.-toutes les espèces Conradilla caelata Cyprogenia aberti Dromus dromas =427 Epioblasma curtisi = 428 Epioblasma florentin = 428 Epioblasma sampsoni = 428 Epioblasma sulcata perobliqua = 428 Epioblasma torulosa guberna- culum =428 Epioblasma torulosa torulosa = 428 1727

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II Epioblasma turgidula =428 Epioblasma walkeri = 428 Epioblasma torulosa ran- glana =428 Fusconaia cuneolus Fusconaia edgariana Lampsilis higginsi Lampsilis orbiculata orbicu- lata Lampsilis satura Lampsilis virescens Plethobasus cicatricosus Plethobasus cooperianus Pleurobema plenum Pleurobema clava Potamilus capax =429 Quadrula intermedia Quadrula sparsa Toxolasma cylindrella =430 Unio nickliniana =431 Unio tempicoensis tecomaten- sis =432 Villosa trabalis =433 Stylommatophora Achatinellidae Achatinella spp. Camaenidae Papustyla pulcherrima = 434 Megastropoda Strombidae Strombus gigas Srtombe géante Anthozoa Antipatharia Spp. —toutes les espèces Corails noirs Scleractinia Spp. —toutes les espèces 0 6 0 7 1728

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II Hydrozoa Athecata Milleporidae Stylasteridae Alcyonaria Coenothecalia Stolonifera Tubiporidae Flora Agavaceae Agave arizonica Agave parviflora Nolina interrata Amaryllidaceae Apocynaceae Pachypodium ambogense Pachypodium baronii Pachypodium decaryi Spp. —toutes les espèces °607 Spp. —toutes les espèces °607 Spp. —toutes les espèces = 435°607 Spp. —toutes les espèces °607 Agave victoriae-reginae # 1 Galanthus spp. # 1 Sternbergia spp. # 1 Pachypodium spp. * # 1 Rauvolfia serpentina # 2 Araliaceae Panax quinquefolius # 3 Araucariaceae Araucaria araucana ** +217 Araucaria araucana *—114 #1 Asclepiadaceae Ceropegia spp. # 1 Frerea indica # 1 Berberidaceae Podophyllum hexandrum = 436 # 2 1729

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II Tillandsia harrisii # 1 Tillandsia kammii # 1 Tillandsia kautskyi # 1 Tillandsia mauryana # 1 Tillandsia sprengeliana # 1 Tillandsia sucrei # 1 Tillandsia xerographica # 1 Byblis spp. # 1 Spp.* —toutes les espèces * 0 6 0 8 # 4 Bromeliaceae Byblidaceae Cactaceae ³ Ariocarpus spp. = 437 Astrophytum asterias =438 Aztekium ritteri Coryphantha werdermannii = 439 [Discocactus spp. *] Discocactus horstii Disocactus macdougallii =440 Echinocereus ferreirianus var. lindsayi =441 Echinocereus schmollii =442 Escobaria minima =443 Escobaria sneedii =444 Mammillaria pectinifera =445 Mammillaria solisioides Melocactus conoideus Melocactus deinacanthus Melocactus glaucescens Melocactus paucispinus _ Obregonia denegrii Pachycereus militaris =446 Pediocactus bradyi =447 Pediocactus despainii Pediocactus knowltonii =448 Pediocactus paradinei 1730 t

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II Pediocactus peeblesianus = 449 Pediocactus sileri =450 Pelecyphora spp. = 451 Sclerocactus brevihamatus = 452 Sclerocactus erectocentrus = 4J3 Sclerocactus glaucus =454 Sclerocactus mariposensis = 455 Sclerocactus mesae-verdae = 456 Sclerocactus papyracanthus = 457 Sclerocactus pubispinus =458 Sclerocactus wrightiae =459 Strombocactus spp. Turbinicarpus spp. = 460 Uebelmannia spp. Caryocaraceae Caryocar costaricense # 1 Ccphalotaceae Cephalotusfollicularis # 1 Compositae Saussurea costus =461 Crassulaceae Dudleya stolonifera Dudleya traskiae Cupressaceae Fitzroya cupressoides Pilgerodendron uviferum Cyatheaceae Spp. —toutes les espèces # 1 Cycadaceae Spp.* —toutes les espèces # 1 Cycas beddomei Diapensiaceae Shortia galacifolia # 1 Dicksoniaceae Spp. —toutes les espèces # 1 Didiereaceae Spp. —toutes les espèces # 1 1731

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II Dioscoreaceae Dioscorea deltoidea # 1 Ericaceae Kalmia cuneata # 1 Euphorbiaceae Euphorbia Spp. —115 # °609 # 1 Euphorbia ambovombensis Eiphorbia capsaintemariensis = 462 Euphorbia cremersii =463 Euphorbia cylindrifolia =464 Euphurbia decaryi =465 Euphorbia francoisii Euphorbia moratii =466 Euphorbia parvicyathophora Euphorbia quartziticola Euphorbia tulearensis =467 Fouquieriaceae Fouquieria columnaris # 1 Fouquieria fasciculata Fouquieria purpusii Dalbergia nigra t) Juglandaceae Leguminosae (Fabaceae) Oreomunnea pterocarpa = 468 # 1 Pericopsis elata # 5 Platymiscium pleiostachyum # 1 Pterocarpus santalinus # 6 Liliaceae Aloe spp.* —116 # 1 Aloe albida Aloe albiflora Aloe alfredii Aloe bakeri Aloe bellatula Aloe calcairophila Aloe compressa =469 1732

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II Aloe delphinensis Aloe descoingsii Aloefragilis Aloe haworthioides =470 Aloe helenae Aloe laeta =471 Akm puiullelifolia Aloe parvula Aloe pillansii Aloepolyphylla Aloe rauhii Aloe suzannae Aloe thorncroftii Aloe versicolor Aloe vossii Meliaceae Nephentaceae Orchidaceae Swietenia humilis # 1 Swietenia mahagoni # 5 Spp.* —toutes les espèces* # 1 Spp.* —toutes les espèces* = 472 # 7 Nepenthes khasiana Nepenthes rajah Cattleya trianaei °610 Dendrobium cruentum °610 Laelia jongheana °610 Laelia lobata °610 Paphiopedilum spp. °610 Peristeria elata °610 Phragmipedium spp. °610 [Renanthera imschootiana °610 ] [Vanda coerulea °610] 1733

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II Palmae Chrysalidocarpus decipiens #1 Neodypsis decaryi # 1 Pinaceae Abies guatemalensis Podocarpaceae Podocarpus parlatorei Portulacaceae Anacampseros spp. = 473 # 1 Avonia spp. =474 Lewisia cotyledon # 1 Lewisia maguirei # 1 Lewisia serrata # 1 Primulaceae Cyclamen spp. °611 # 1 Proteaceae Orothamnus zeyheri Protea odorata Ranunculaceae Hydrastis canadensis # 3 Rosaceae Prunus africana # 1 Rubiaceae Balmea stormiae Sarraceniaceae Darlingtonia californica # 1 Sarracenia spp.* # 1 Sarracenia alabamensis spp. alabamensis =475 Sarracenia jonesii =476 Sarracenia oreophila Scrophulariaceae Picrorhiza kurrooa # 3 Stangeriaceae Bowenia spp. = 477 # 1 Stangeria eriopus =478 Taxaceae [[Taxus wallichiana =479 # 811 Thymeleaceae Aquilaria malaccensis # 1 Valerianaceae Nardostachys grandiflora # 3 Welwitschiaceae Welwitschia mirabilis =480 #1 1734

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Annexe I Annexe II Zamiaceae Spp.*— toutes les espèces* #1 Ceratozamia spp. Chigua spp. Encephalartos spp. Microcycas calocoma Zingiberaceae Hedychium philippinense # 1 Z,ygophvllaceae Guaiacum officinale # 1 Guaiacum sanctum # 1 1735

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction B Modification de l'Annexe III de la convention Le texte de la liste à l'Annexe III publié au RO 1987 1557 est remplacé par le nou- veau texte publié ci-après, entré en vigueur le 18 septembre 1997. Annexe III Interprétation

1. Les espèces figurant à la présente Annexe sont indiquées: a)par le nom de l'espèce; ou b)par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou a une partie désignée dudit taxon.

2. L'abréviation «spp.» sert à désigner toutes les espèces d'un taxon supérieur qui se rencontrent sur le territoire de la Partie qui a fait inscrire ce taxon à la présente annexe.

3. Les autres références à des taxa supérieurs à l'espèce sont données uniquement à titre d'information ou à des fins de classification.

4. Un astérisque (*) placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indi- que qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'Annexe I et que ces popula- tions, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe III.

5. Deux astérisques (**) placés après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indiquent qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'Annexe II et que ces popu- lations, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe III.

6. Le signe (+) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce signifie que seules des populations géographiquement isolées de ladite espèce sont inscrites à l'Annexe III, comme suit: + 218 La population de la Bolivie + 219 La population du Brésil + 220 Toutes les populations de l'espèce des Amériques

7. Le signe (_) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce signifie que la dénomination de ladite espèce doit être interprétée comme suit: = 481 aussi appelé Platyrrhinus lineatus = 482 comprend le synonyme Tamandua mexicana = 483 comprend le synonyme Cabassous gymnurus = 484 comprend le synonyme générique Coendou = 485 comprend le synonyme générique Cuniculus = 486 comprend le synonyme Vulpes vulpes leucopus = 487 comprend le synonyme Nasua narica 1736

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction = 488 comprend le synonyme Galictis allamandi = 489 comprend le synonyme Martes gwatkinsi = 490 comprend le synonyme générique Viverra = 491 Comprend le synonyme Viverra civettina = 492 aussi appelé Herpestes javanicus auropunctata = 493 aussi appelé Herpestes brachyurus fusca = 494 Aussi appelé Tragelaphus eurycerus; comprend le synonyme générique Taurotragus = 495 précédemment inclus en tant que Bubalus bubalis (forme domestiquée) = 496 aussi appelée Ardeola ibis = 497 aussi appelée Egretta alba et Ardea alba = 498 aussi appelée Hagedashia hagedash = 499 aussi appelée Lampribis rara = 500 comprend le synonyme Dendrocygna fulva = 501 aussi appelée Craxpauxi = 502 comprend le synonyme Arborophila brunnopectus = 503 aussi appelé Nesoenas mayeri = 504 aussi appelé Tchitrea bourbonnensis = 505 précédemment inclus dans le genre Natrix = 506 comprend le synonyms Talauma hodgsonii

8. Les noms des pays placés après les noms des espèces ou autres taxa sont ceux des Parties qui ont fait inscrire lesdites espèces ou lesdits taxa à la présente annexe.

9. Tout animal vivant ou mort, appartenant à une espèce mentionné à la présente annexe, est couvert par les dispositions de la Convention, ainsi que toute partie ou tout produit facilement identifiable qui en dérive.

10. Conformément aux dispositions de l'Article I, paragraphe b), alinéa iii) de la Convention, le signe (#) suivi d'un chiffre placé après le nom d'une espèce végétale inscrite à l'Annexe III sert à désigner des parties ou produits obtenus à partir de ladite espèce et qui sont mentionnés comme suit aux fins de la Convention: #1 sert à designer toutes les parties et tous les produits facilement intentifiables, sauf: a)les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies); b)les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles; et c)les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement #5 sert à designer les grumes, les bois sciés et les placages

11. Réserves faites par la Suisse: [H] signifie que la Suisse considère que le taxon en question n'est pas visé par la Convention. 1737

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Faune Mammalia Chiroptera Chiroptères Phyllostomatidae Phyllostomidés Edentata Edentés Myrmecophagidae Fourmiliers Choloepidae Paresseux bidactyles Dasypodidae Tatous Rodentia Rongeurs Sciuridae Ecureuils Anomaluridae Anomaluridés Hystricidae Hystricidés Erethizontidae Porcs-épics d'Amérique Dasyproctidae Agoutis Vampyrops lineatus =481 Uruguay Tamandua tetradactyla =482 Fourmilier arboricole Choloepus hoffmanni Paresseux de Hoffmann Cabassous centralis Tatou à queue nue Cabassous tatouay = 483 Tatou à queue nue Guatemala Costa Rica Costa Rica Uruguay Epixerus ebii Ghana Ecureuil d'Ebi Marmota caudata Inde Marmotte à longue queue Marmota himalayana Inde Marmotte de l'Himalaya Sciurus deppei Costa Rica Ecureuil de Deppe Anomalurus spp. Ghana Anomalures /diurus macrotis Ghana Anomalures nains Hystrix cristata Ghana Porc-épic Sphiggurus mexcicanus =484 Honduras Coendou d'Amérique centrale Sphiggurus spinosus =484 Uruguay Coendou épineux Agouti paca = 485 Honduras Paca 1738

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Da.syprocta punctata Honduras Agouti pointillé Carnivora Carnivores Canidae r [Canin aureus 1 1 Inde Canidés L Chacal communi] nJ J Vulpes bengalensis Inde Renard du Bengale Vulpos vulpes griffithi Inde Vulpes vulpes montana Inde Vulpes vulpespusilla Inde = 486 Sous-espèces du renard commun - Procyonidae Bassaricyon gabbii Costa Rica Procyonidés Olingo Bassariscus sumichrasti Costa Rica Bassarisque d'Amérique cen- trale Nasua nasua = 487 Honduras Coati roux Nasua nasua solitaria Uruguay Coati roux-(sous-espèce) Potosflavus Honduras Potos, Kinkajou Mustelidae Eira barbara Honduras Mustélidés Tayra Galictis vittata = 488 Costa Rica Grison d'Allamand Martesflavigula = 489 Inde Martre de l'Inde f M foinadine Inde L Sous-espèceartes detlarfouineedia Mellivora capensis Botswana, Ghana Ratel 1739

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Mustela altaica

- - Belette de l'Altai Mustela erminea ferghanae Hermine (sous-espèce) Mustela kathiah Belette à ventre jaune Mustela sibirica Belette de Sibérie Viverridae Arctictis binturong Viverridés Binturong Civettictis civetta =490 Civette d'Afrique Paguma larvata Civette palmiste à masque Paradoxurus hermaphroditus Civette palmiste commune Paradoxurus jerdoni Civette palmiste de Jerdon Viverra megaspila =491 Civette à grandes taches Viverra zibetha Grande civette de l'Inde Viverricula indica Petite civette de l'Inde Herpestidae Herpestes auropunctatus Herpestidés = 492 Mangouste tachetée (de l'Inde) Herpestes edwardsi Mangouste d'Edwards ou Mungo indien Herpestesfuscus =493 Mangouste brune (de l'Inde) Herpestes smithii Mangouste vermeil Herpestes urva Mangouste crabière Herpestes vitticollis Mangouste à cou rayé Protelidae Proteles cristatus Protélidés Loup fouisseur Inde Inde Inde Inde Inde Botswana Inde Inde Inde Inde Inde Inde Inde Inde Inde Inde Inde Inde Botswana ³ 1740

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Pinnipedia Pinnipèdes Odobenidae Odobenus rosmarus Canada Morses Morse Artiodactyla Artiodactyles Tragulidae Hyemoschus aquaticus Ghana Tragulidés Chevrotain africain Cervidae Cervus eluphus bai barus Tunisie Cervidés Cerf de Barbarie Mazama americana cerasina Guatemala Daguet rouge de Guatemala Odocoileus virginianus mayen-Guatemala sis Cerf de Virginie (sous-espèce) Bovidae Antilope cervicapra Népal Bovidés Antilope cervicapre Boocercus euryceros =494 Ghana Bongo Bubalus arnee =495 Népal Buffle de l'Inde Damaliscus lunatus Ghana Damalisque Gazella cuvieri Tunisie Gazelle de Cuvier, Edmi Gazella dorcas Tunisie Gazelle dorcas Gazella leptoceros Tunisie Gazelle à cornes grêles d'Afrique Tetracerus quadricornis Népal Tétracère Tragelaphus spekei Ghana Sitatunga Aves Ciconiiformes Echassiers Ardeidae Ardea goliath Hérons Héron Goliath Ghana 1741

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Bubulcus ibis =496 Ghana Héron garde-boeuf Casmerodius albus =497 Ghana Grande aigrette Egretta garzetta Ghana Aigrette garzette Ciconiidae Ephippiorhynchus senegalen- Ghana sis Cigognes Jabiru d'Afrique Leptoptilos crumeniferus Ghana Marabout d'Afrique Threskiornithidae Bostrychia hagedash =498 Ghana Ibis Ibis hagedash Bostrychia rara =499 Ghana Threskiornis aethiopica Ghana Ibis sacré Anseriformes Ansériformes Anatidae Spp.* ** Ghana Canards et oies Cairina moschata Honduras Canard musqué Dendrocygna autumnalis Honduras Dendrocygne siffleur Dendrocygna bicolor =500 Honduras Dendrocygne fauve Falconiformes Rapaces Cathartidae Sarcoramphus papa Honduras Cathartidés Vautour royal, Vautour pape Galliformes Galliformes Cracidae Crax alberti Colombie Hoccos Hocco du Prince Albert Crax daubentoni Colombie Hocco d'Aubenton Crax globulosa Colombie Hocco caronculé Crax rubra Costa Rica, Guatemala, Grand Hocco Honduras, Colombie 1742

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Ortalis vetula Guatemala, Honduras Ortalide du Mexique Pauxi pauxi = 501 Colombie Hocco à pierre Penelope purpurascens Honduras Penelope pourprée Penelopina nigra Guatemala Chachalaca noir Phasianidae Agelastes meleagrides Ghana Phaslanidés Pintade à ventre blanc Arborophita charltonii Malaisie Perdrix percheuse de Charlton Arborophila orientales =502 Malaisie Perdrix percheuse à poitrine brune Caloperdix oculea Malaisie Perdrix oculée Lophura erythrophtalma Malaisie Faisan à queue jaune Lophura ignita Malaisie Faisan noble Melanoperdix nigra Malaisie Perdrix noire Polyplectron inopinatum Malaisie Eperonnier de Rothschild Rhizothera longirostris Malaisie Perdrix à long bec Rollulus roulroul Malaisie Roulroul Tragopan satyra Népal Tragopan satyre Meleagrididae Agriocharis ocellata Guatemala Dindons Dindon ocellé Charadriiformes Oiseaux de marais et de plage Burhinidae Burhinus bistriatus Guatemala Oedicnèmes Oedicnème américain Columbiformes Colombiformes 1743

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Columbidae Spp.* ** Ghana Pigeons Columba mayeri =503 Maurice Pigeon de Maurice Psittaciformes Psittaciformes Psittacidae r jPsittacula kramerij 1 Ghana Perroquets l LPerruche àcollier J J Cucliliformes Cuculiformes Musophagidae Spp.** Ghana Touracos Piciformes Piciformes Capitonidae Semnornis ramphastinus Colombie Capitonidés Barbu toucan Rhamphastidae Baillonius bailloni Argentine Toucans Toucan de Baillon Pteroglossus castanotis Argentine Arasari fascié brun Ramphastos dicolorus Argentine Toucan à poitrine rouge Selenidera maculirostris Argentine Toucan à bec tacheté Passeriformes Passériformes Cotingidae Cephalopterus ornatus Colombie Cotingas Céphaloptère orné Cephalopterus penduliger Colombie Céphaloptère à pendule Muscicapidae Bebrornis rodericanus Maurice Gobe-mouches Fauvette de Maurice Tersiphone bourbonnensis = Maurice 504 Gobe-mouche de paradis de Maurice Fringillidae Spp.* ** Ghana Fringillidés Estrildidae Spp.** —toutes les espèces ** Ghana Estrildidés 1744

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Ploceidae Spp. —toutes les espèces Ghana Tisserins Reptilia Testudinata Tortues Trionychidae Trionyx triunguis Ghana Trionychidés Trionyx du Nil Polomeducidae Pelomedusa subrufa ahana Pélusios roussâtre Pelusios spp. Ghana Pélusios Serpentes Serpents Colubridae Atretium schistosum Inde Colubridés Cerberus rhynchops Inde Xenochrophis piscator =505 Inde Couleuvre pêcheuse Elapidae Micrurus diastema Honduras Elapidés Micrurus nigrocinctus Honduras Viperidae Agkistrodon bilineatus Honduras Vipéridés Mocassin des tropiques Bothrops asper Honduras Bothrops nasutus Honduras Bothrops nummifer Honduras Vipère sauteuse Bothrops ophryomegas Honduras Bothrops schlegelii Honduras Vipère de Schlegel Crotalus durissus Honduras Crotale des tropiques, Cascabel Vipera russellii Inde Vipère de Russell Flora Gnetaceae Gnetum montanum # 1 Népal Magnoliaceae Magnolia hodgsonii =506 # 1 Népal 1745

Commerce international des espèces de faune RO 1998 et de flore sauvages menacées d'extinction Meliaceae Papaveraceae Podocarpaceae Tetracentraceae Swietenia macrophylla # 5 Meconopsis regia # 1 Podocarpus nerifolius # 1 Tetracentron sinense # 1 Bolivie + 218 Brésil + 219 Costa Rica + 220 Népal Népal Népal 39927 1746 t)

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali AS-1998-27 vom 14.07.1998 (S. 1645-1748) RO-1998-27 du 14.07.1998 (p. 1645-1748) RU-1998-27 del 14.07.1998 (p. 1645-1748) In Amtliche Sammlung Dans Recueil officiel In Raccolta ufficiale Jahr 1998 Année Anno Band 1998 Volume Volume Heft 27 Cahier Numero Datum 14.07.1998 Date Data Seite 1645-1748 Page Pagina Ref. No 30 005 482 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.