<td class="metadataCell">30005387</td>

Recueil officiel des lois fédérales No 38 ler octobre 1996 2552 Marchés publics. Accord intercantonal 2553 Ordonnance sur le régime du revers 2554 Prix de vente de l'eau-de-vie et de l'alcool de la Régie des alcools 2556 Production et importation des plants de pommes de terre. ACF 2558 Paiements directs complémentaires dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD) 2559 Ordonnance sur les épizooties (OFE) 2560 Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe. Conven- tion 2551

Accord intercantonal sur les marchés publics RS 172.056.4; RO 1996 1438 Le canton suivant vient d'adhérer à l'accord intercantonal du 25 novembre 1994 sur les marchés publics: Canton Adhésion Entrée en vigueur Zoug 3 septembre 1996 lez octobre 1996 leC octobre 1996 Chancellerie fédérale Les cantons suivants ont adhéré à l'accord intercantonal: Schwyz RO 1996 2504 Unterwald-le-Haut RO 1996 1438 Unterwald-le-Bas RO 1996 2504 Zoug RO 1996 2552 Fribourg RO 1996 1438 Schaffhouse RO 1996 1438 Tessin RO 1996 1438 N38741 2552 1996 —575

Ordonnance sur le régime du revers Modification du 30 août 1996 Le Département fédéral des finances arrête: I Le tarif des marchandises reversales annexé à l'ordonnance du 5 novembre 19871) est modifié comme suit: Modification de taux de droit N° du tarif Taux actuel Remplacer par 1002.0011 32.00 27.00 1007.0029 9.00 12.00 1008.2029 5.00 6.50 1008.9029 10.50 12.00 1104.2120 22.80 18.60 1104.2220 22.80 18.60 1104.2922 11.50 13.00 II La présente modification entre en vigueur le ter septembre 1996. 30 août 1996 Département fédéral des finances: Villiger N38706

1) RS 631.14631; RO 1995 3526 3692 4794 4855, 1996 580 650 1409 2415 1996 —543 2553

Ordonnance concernant les prix de vente de l'eau-de-vie et de l'alcool de la Régie des alcools Modification du 16 septembre 1996 • Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'annexe 1 de l'ordonnance du 7 avril 19931) concernant les prix de vente de l'eau-de-vie et de l'alcool de la Régie des alcools est modifiée conformément au texte ci-joint. II La présente modification entre en vigueur le 17 septembre 1996. 16 septembre 1996 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Delamuraz Le chancelier de la Confédération, Couchepin N38736

1) RS 683.21 2554 1996 - 562

Prix de vente de l'eau-de-vie et de l'alcool de la Régie des alcools RO 1996 Annexe 1 (ait. lei, let. a) Eau-de-vie de fruits à pépins Les prix de l'eau-de-vie de fruits à pépins vendue par la Régie des alcools, récipient non compris, sont fixés comme suit: —2969 francs par 100 kilogrammes poids net à 65,0 pour cent du poids (= 72,43% du volume) à la température de référence de 20° C; —3600 francs par hectolitre à 100 pour cent; —2608 francs par hectolitre à 65,0 pour cent du poids (= 72,43% du volume) à la température de référence de 20° C. Charge fiscale 2143.91 francs par 100 kilogrammes; 2600 francs par hectolitre à 100 pour cent. N38736 2555

Arrêté du Conseil fédéral concernant la production et l'importation de plants de pommes de terre Modification du 16 septembre 1996 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'arrêté du Conseil fédéral du 28 décembre 19560 concernant la production et l'importation de plants de pommes de terre est modifié comme suit: Titre Ordonnance concernant la production de plants de pommes de terre Expression remplacée Dans les articles 16, 3e alinéa, 19, l ' alinéa, 21 et 22, 1 ' alinéa, l'expression «arrêté» est remplacée par l'expression «ordonnance». Art. 2, 2e à 4e al. 2 Au vu de ces directives, l'Association suisse des producteurs de semences organise la culture et répartit la surface fixée entre les établissements multiplicateurs agréés par le service des semences et plants de l'Office fédéral de l'agriculture. A leur tour, ces établisse- ments multiplicateurs concluent, dans la limite de leurs attributions, des contrats de culture avec les producteurs agréés par le service des semences et plants. 3 Si un établissement multiplicateur refuse de signer un contrat avec un producteur agréé, l'intéressé peut, dans les 30 jours à compter de la notification du refus par lettre recommandée, recourir auprès de l'Office fédéral de l'agriculture en lui demandant par écrit de décider si et dans quelle mesure il peut cultiver des plants de pommes de terre. Lorsque le recours est admis, l'office désigne simultanément les organes de contrôle compétents. 4 Les dispositions du 3e alinéa sont applicables par analogie lorsque l'Association suisse des producteurs de semences refuse d'attribuer la surface fixée à un établissement multiplicateur agréé.

1) RS 916.113.11 2556 1996 —552

Production et importation de plants de pommes de terre. ACF RO 1996 Art. 3 à 6 Abrogés Art. 15, 1" al. 1 Le Département fédéral de l'économie publique fixe chaque année le prix indicatif à la production et le prix à la prise en charge des plants de pommes de terre suisses certifiés, en accord avec le Département fédéral des finances et après avoir consulté l'Associa- tion suisse des producteurs de semences et les importateurs. Appel au concours d'associations Art. 20 Des associations telles que l'Association suisse des producteurs de semences, les organisations de multiplicateurs régionales affiliées à cet organisme et la Commission d'étude pour la culture et l'utilisa- tion des pommes de terre peuvent être appelées à collaborer à la mise en oeuvre des mesures prises en vertu de la présente ordon- nance. II La présente modification entre en vigueur le 1" octobre 1996. 16 septembre 1996 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Delamuraz Le chancelier de la Confédération, Couchepin N38735 2557

Ordonnance instituant des paiements directs complémentaires dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD) Modification du 16 septembre 1996 Le Conseilfédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 26 avril 19931) sur les paiements directs est modifiée comme suit: Art. 3, lez al. 1 Les paiements directs ne sont versés qu'aux exploitants: a .qui gèrent une exploitation d'au moins 3 ha de surface utile imputable, pour leur propre compte et à leurs risques et périls, et qui ont leur domicile de droit civil en Suisse; b .qui affectent au moins 5 pour cent de la surface agricole utile de leur exploitation, déduction faite des cultures spéciales, à la compensation écologique visée au chapitre 2 de l'ordonnance du 24 janvier 19962) sur les contributions écologiques ou à la production de matières premières renouve- lables mentionnée dans la section 2a de l'ordonnance du 2 décembre 19913) sur l'orientation de la production végétale. II La présente modification entre en vigueur le lei janvier 1997. 16 septembre 1996 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Delamuraz Le chancelier de la Confédération, Couchepin N38732 1)RS 910.131; RO 1996 769 2)RS 910.132; RO 1996 1007 3)RS 910.17 2558 1996 —558

Ordonnance sur les épizooties (OFE) Modification du 16 septembre 1996 Le Conseilfédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 27 juin 19951) sur les épizooties est modifiée comme suit: Art. 178, 1e' al., let. d et 2e al. 1 d. Abrogée 2 Les descendants directs de vaches contaminées doivent être retrouvés sans délai et tués. La mise à mort est ordonnée par le vétérinaire cantonal. Art. 315, 5e al. 5 L'article 178, 2e alinéa, est applicable également aux descendants de vaches contaminées par l'ESB avant son entrée en vigueur. II La présente modification entre en vigueur le lei octobre 1996. 16 septembre 1996 N38731

1) RS 916.401; RO 1995 3716 4250 1996 —559 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Delamuraz Le chancelier de la Confédération, Couchepin 2559

Convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RS 0.455; RO 1982 802 I Amendements aux Annexes II et III de la convention Adoptés le 26 janvier 1996 Entrés en vigueur le 27 avril 1996 Annexe II Espèces de faune strictement protégées Vertébrés Mammifères Insectivora Erinaceidae Erinaceus (Aethechinus) algirus Soricidae Crocidura ariadne Crocidura cypria Crocidura canariensis Talpidae Desmana pyrenaica (Galemys pyrenaicus) Desmana moschata Microchiroptera toutes les espèces à l'exception de Pipistrellus pipistrellus Rodentia Sciuridae Sciurus anomalus Citellus citellus Pteromys volans (Sciuropterus russicus) Spermophilus suslicus (Citellus suslicus) Cricetidae Cricetus cricetus 2560 1996 - 484

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996 Microtidae Pirymys bavaricus (Microtus bavancus) Zapodidae Sicista betulina Sicista subtilis Hystricidae Hystrix cristata Muridae Mecncricetus newton Microtus cabrerae Microtus tulricus Spalax graecus Gliridae Myomimus roachi (Myomimus bulgaricus) Dryomis laniger Carnivora Canidae Canis lupus Alopex lagopus Cuon alpinus Ursidae toutes les espèces Mustelidae Lutreola (Mustela) lutreola Luira luira Gulo gulo Vormela peregusna Mustela eversmannii Felidae Felissilvestris (talus) Lynx pardina (pardellus) Pantera pardus Pantera tigris Caracal caracal Odobenidae Odobenus rosmarus Phocidae Monachus monachus 2561

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996 Artiodactyla Cervidae Cervus elaphus corsicanus Bovidae Capra aegagrus Capra pyrenaica pyrenaica Rupicapra rupicapra omata Ovibos moschatus Gazella subgutturosa Gazella dorcas Cetacea Delphinidae Orcinus orca Pseudoroa crassidens Grampus griseus Globicephala melaena Globicephala macrorhynchus Delphinus delphis Tursiops truncatus (tursio) Lagenorhynchus acutus Lagenorhynchus albirostris Steno brendanensis Stenella coeruleoalba Stenella frontalis Phocaenidae Phocaena phocaena Ziphiidae Hyperoodon rostratus Mesoplodon mirus Mesoplodon bidens Ziphius cavirostris Balaenopteridae Sibbaldus (Balaenoptera) musculus Megaptera novaengliae (longimana, nodosa) Balaenoptera edeni Balaenoptera physalus Balaenidae Eubalaena glacialis Balaena mysticetus Monodontidae Monodon monoceros 2562

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996 Physeteridae Kogia breviceps Pinnipedia Phocidae Phoca hispida saimensis Phoca hispida ladogensis Oiseaux Gaviiformes Gaviidae toutes les espèces Podicipediformes Podicipedidae Podiceps griseigena Podiceps auritus Podiceps nigrieollis (caspicus) Podiceps ruficollis Procellariiformes Hydrobatidae toutes les espèces Procellariidae Bulweria bulwerii Procellaria diomedea Puffinus puffinus Puffinus assimilis baroli Pterodroma madeira Pterodroma feae Pelecaniformes Phalacrocoracidae Phalocrocorax pygmaeus Pelecanidae toutes les espèces Ciconiiformes Ardeidae Ardea purpurea Casmerodius albus (Egretta alba) Egretta garzetta 2563

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996 Ardeola ralloides Bulbucus (Ardeola) ibis Nycticorax nycticorax Ixobrychus minutus Botaurus stellaris Ciconiidae toutes les espèces Threskiomithidae toutes les espèces Phoenicopteridae Phoenicopterus ruber Anseriformes .,u►alidae CYgnus cYgnus Cygnus bewickii (columbianus) Anser erythropus Branta leucopsis Branta ruficollis Tadoma tadoma Tadoma ferruginea Marmaronetta (Anas) angustirostris Somateria spectabilis Polysticta stellen Histrionicus histrionicus Bucephala islandica Mergus albellus Oxyura leucocephala Falconiformes toutes les espèces Galliformes Tetraonidae Tetrao urogallus cantabricus Gruiformes Turnicidae Turnix sylvatica Gruidae toutes les espèces Rallidae Porzana porzana 2564

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996 Porzana pusilla Porzana parva Crex crex Porphyrio porphyrio Fulica cristata Otitidae toutes les espèces Charadriiformes Charadrüdae Hoplopterus spinosus Charadrius hiaticula Charadrius dubius Charadrius alexandrinus Charadrius leschenaulti Eudromias morinellus Arenaria interpres Scolopacidae Gallinago media Numenius tenuirostris Tringa stagnatilis Tringa ochropus Tringa glareola Tringa hypoleucos Tringa cinerea Calidris minuta Calidris temminckii Calidris maritima Calidris alpina Calidris ferruginea Calidris alba Limicola falcinellus Recurvirostridae toutes les espèces Phalaropodidae toutes les espèces Burhinidae Burhinus oedicnemus Glareolidae toutes les espèces Laridae Pagophila eburnea Larus audouinii 2565

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996 Larus melanocephalus Larus genei Larus minutus Larus (Xenia) sabini Chlidonias niger Chlidonias leucopterus Chlidonias hybrida Gelochelidon nilotica Hydroprogne caspia Stern hirundo Sterna paradisaea (macrura) Sterna dougallii Stern albifrons Stern sandvicensis Columbiformes Pteroclididae toutes les espèces Columbidae Columba bollii Columba junoniae Cuculiformes Cuculidae Clamator glandarius Strigiformes toutes les espèces Caprimulgiformes Caprimulgidae toutes les espèces Apodiformes Apodidae Apus pallidus Apus melba Apus cafter Apus unicolor Coraciiformes Alcedinidae Alcedo atthis 2566

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996 Ceryle radis Hakyon smymensis Meropidae Merops apiaster Coracüdae Coracias garrulus Upopidae Upopa epops Piciformes toutes les espèces Passeriformes Alaudidae Calandrella brachydactyla Calendrella rufescens Melanocorypha bimaculata Melanocorypha calandra Melanocorypha leucoptera Melanocorypha yeltoniensis Galerida theklae Chersophilus duponti Eremophila alpestris Hirundinidae toutes les espèces Motacillidae toutes les espèces Pycnonotidae Pycnonotus barbatus Laniidae toutes les espèces Bombycillidae Bombycilla garrulus Cinclidae Cinclus cinclus Troglodytidae Troglodytes troglodytes Prunellidae toutes les espèces Muscicapidae Turdinae 2567

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996 Saxicola rubetra Saxicola torquata Saxicola dacotiae Oenanthe oenanthe Oenanthe pleschanka (leucomela) Oenanthe hispanica Oenanthe isabellina Oenanthe leucura Oenanthe finischii Cercotrichas galactotes Monticola saxatilis Monticola solitarius Turdus torquatus Phoenicurus ochruros Phnenicurus phneniruru. Erithacus rubecula Luscinia megarhynchos Luscinia luscinia Luscinia (Cyanosylvia) svecica Tarsiger cyanurus Irania gutturalis Sylviinae toutes les espèces Regulinae toutes les espèces Muscicapinae toutes les espèces Timaliinae Panurus biarmicus Paridae toutes les espèces Sittidae toutes les espèces Certhiidae toutes les espèces Emberizidae Emberiza citrinella Emberiza leucocephala Emberiza cirlus Emberiza cineracea Emberiza caesia Emberiza cia Emberiza schoeniclus Emberiza melanocephala 2568 Û

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996 Emberiza aureola Entberiza pusilla Emberiza rustica Plectrophenax nivalis Calcarius lapponicus Fringillidae Curduelis chloris Carduelis carduelis Carduelis spinus Carduelis flavirostris Carduelis cannabina Carduelis flammea Carduelis hornemanni Serinus citrinella Serinus serinus Serinus pusillus Loxia curvirostra Loxia piryopsittacus Loxia leucoptera Loxia scotica Pinicola enucleator Carpodacus erythrinus Rhodopechys githaginea Coccothraustes coccothraustes Fringilla teydea Ploceidae Petronia petronia Montrifringilla nivalis Stumidae Stumus unicolor Stumus roseus Oriolidae Oriolus oriolus Corvidae Perisoreus infaustus Cyanopica cyanus Nucifraga caryocatactes Pyrrhocorax pyrrhocorax Pyrrhocorax graculus 2569

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996 Reptiles Testudines Testudinidae Testudo hermanni Testudo graeca Testudo marginata Emydidae Emys orbicularis Mauremys caspica Dermochelyidae Dermochelys coriacea Cheloniidae Caretta caretta Lepidochelys kempii Chelonia mydas Eretmochelys imbricata Saurin Gekkonidae Tarentola delalandii Tarentola boettgeri Tarentola angustimentalis Tarentola gomerensis Phyllodacrylus europaeus Cyrtodacrylus kotschyi Agamidae Agama stellio Chamaeleontidae Chamaeleo chamaeleon Lacertidae Algyroides nigropunctatus Algyroides moreoticus Algyroides fitzingeri Algyroides marchi Ophisops elegans Lacerta lepida Lacerta parva Lacerta princeps Lacerta viridis Lacerta schreiben Lacerta trilineata Lacerta agilis 2570 t)

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996 Lacerta monticola Lacerta bedriagae Lacerta horvathi Lacerta graeca Lacerta dugesi Gallotia (Lacerta) simonyi Gallotia galloti Gallotia stehlini Podarcis muralis Podarcis lilfordi Podarcis sicula Podarcis filfolensis Podarcis pityusensis Podarcis tiliguerta Podarcis wagleriana Podarcis melisellensis Podarcis taurica Podarcis erhardii Podarcis peloponnesiaca Podarcis milensis Anguidae Ophisaurus apodus Scincidae Ablepharus kitaibelii Chalcides ocellatus Chalcides bedriagai Chalcides viridianus Chalcides sexlineatus Chalcides occidentalis Ophiomorus punctatissimus Ophidia Colubridae Coluber hippocrepis Coluber najadum Coluber viridiflavus Coluber gemonensis Coluberjugularis Elaphe situla Elaphe quatuorlineata Elaphe longissima Natrix tessellata Coronella austriaca Telescopus fallax 2571

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996 Viperidae Vipera ursinii Vipera latasti Vipera ammodytes Vipera xanthina Vipera lebetina Vipera kaznakovi Amphibiens Caudata Salamandridae Salamandra atra Salamandra (Mertensiella) luschani Salamandrina terdigitata Chioglossa lusitanica Euproctus asper Euproctus montanus Euproctus platycephalus Triturus cristatus Tüturus montandoni 7iiturus italicus Trituras camifex Triturus dobrogicus Triturus karelinii Plethodontidae Hydromantes genei Hydromantes flavus Hydromantes supramontes Hydromantes imperialis Hydromantes italicus Proteidae Proteus anguinus Anura Discoglossidae Bombina variegata Bombina bombina Discoglossus pictus Discoglossus galganoi Discoglossus sardus Discoglossus jeanneae Alytes obstetricans 2572 Û

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996 Alytes eistemasii Alytes muletensis Pelobatidae Pelobates cultripes Pelobates fuscus Pelobates syriacus Peludytes cuucusicus Bufonidae Bufo calamita Bufo vtrcdts Hylidae Hyla arborea Hyla meridionalis Hyla sarda Ranidae Rana arvalis Rana dalmatina Rana latestei Rana iberica Rana italica Poissons Acipenseriformes Acipenseridae Acipenser naccarii Salmoniformes Umbridae Umbra kramen Atheriniformes Cyprinodontidae Valencia hispanica Perciformes Percidae Zingel asper 2573

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996 Invertébrés Arthropodes Insecta Mantodea Apteromantis aptera Odonata Calopteryx syriaca Sympecma braueri Coenagrion freyi Coenagrion mercuriale Aeshna viridis Stylurus (=Gomphus) flavipes Gomphus graslinii Ophiogomphus cecilia Lindenia tetraphylla Cordulegaster trinacriae Oxygastra curtisii Macromia splendens Brachythemis fuscopalliata Leucorrhinia albifrons Leucorrhinia caudalis Leucorrhinia pectoralis Orthoptera Baetica ustulata Saga pedo Coleoptera Carabus olympiae Dytiscus latissimus Graphoderus bilineatus Osmoderma eremita Buprestis splendens Cucujus cinnaberinus Cerambyx cerdo Rosalia alpina Lepidoptera Papilio hospiton Papilio alexanor Zerynthia polyxena Pamassius apollo Pamassius mnemosyne Apatura metis Fabriciana elisa 2574

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996 Euphydryas (Eurodryas) aurinia Melana►gia trige Erebia christi Erebia sudetica Erebia cakaria Coenonympha hero Coenonympha oedippus Lopinga achine Lycaena dispar Maculinea arion Maculinea teleius Maculinea ►un.►sithrnuc Plebicula golgus Hypodryas maturna Eriogaster catax Hyles hippophaes Proserpinus prosperpina Arachnida Araneae Macrothele calpeiana Mollusques Gastropoda Stylommatophora Leiostyla abbreviata Leiostyla cassida Leiostyla comeocostata Leiostyla gibba Leiostyla lamellosa Geomalacus maculosus Caseolus calculus Caseolus commixta Caseolus sphaerula Discula leacockiana Discula tabellata Discula testudinalis Discula turricula Geomitra moniziana Helix subplicata Discus guerinianus Discus defloratus Elona quimperiana 2575

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996 Bivalvia Unionoida Margaritifera auricularia N38654 2576

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996 Annexe III Espèces de faune protégées Vertébrés Mammifères Insectivora Erinaceidae Erinaceus europueus Soricidae toutes les espèces Microchiroptera Vespertilionidae Pipistrellus pipistrellus Duplicidentata Leporidae Lepus timidus Lepus capensis (europaeus) Rodentia Sciurdae Sciurus vulgaris Marmota marmota Castoridai Castor fiber Gliridae toutes les espèces Microtidae Microtus ratticeps (oeconomus) Microtus nivalis (librunii) Microtus cabrerae Cetacea toutes les espèces non mentionnées à l'annexe II Carnivora Mustelidae Meles meles Mustela erminea Mustela nivalis 2577

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996 Putorius (Mustela) putorius Martes martes Martes foina Vormela peregusna Viverridae toutes les espèces Felidae Lynx lynx Phocidae Phoca vitulina Pusa (Phoca) hispida Pagophilus groenlandicus (Phoca groenlandica) Erignathus barbatus Halichnerus gryphus Cystophora cristata Artiodactyla Suidae Sus scrofa meridionalis Cervidae toutes les espèces Bovidae Ovis aries (musimon, ammon) Capra ibex Capra pyrenaica Rupicapra rupicapra Bison bonasus Oiseaux Toutes les espèces non incluses dans l'annexe II à l'exception de: Larus marinus Larus fuscus Larus argentatus Columba palumbus Passer domesticus Stumus vulgaris Farrulus glandarius Pica Pica Corvus monedula Corvus frugilegus Corvus corone (corone et comix) 2578

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996 Reptiles Toutes les espèces non incluses dans l'annexe II Amphibiens Toutes les espCccs non mcluscs dans l'annexe 1l Poissons Petromyzoniformes Petromyzonidae Eudontomyzon hellenicum Eudontomyzon mariae Eudontomyzon vladykovi Lampetra fluviatilis Lampetra planen Lampetra zanandreai Petromyzon marinus Acipenseriformes Acipenseridae Acipenser ruthenus Acipenser stellatus Acipenser sturio Huso huso Clupeiformes Clupeidae Alosa alosa Alosa fallox Alosa pontica Salmoniformes Coregonidae Coregonus toutes les espèces Thymallidae Thymallus thymallus Salmonidae Hucho hucho Salmo salarl>

1) Les dispositions pour cette annexe ne s'appliquent pas aux saumons dans les eaux marines. 2579

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996 Cypriniformes Cyprinidae Abramis ballerus Abramis sapa Abramis vimba Alburnoides bipunctatus Albumus albidus Aspius aspius Barbus bocagei Barbus comiza Barbus meridionalis Barbus microcephalus Barbus peloponesis Barbus plebejus Barbus sclateri Barbus steindachneri Chalcalbumus chalcoides Chondrostoma genei Chondrostoma kneri Chondrostoma lemingi Chondrostoma lusitanicum Chondrostoma nasus Chondrostoma phoxinus Chondrostoma polylepis Chondrostoma soetta Chondrostoma toxostoma Chondrostoma willkommi Gobio albipinnatus Gobio kessleri Gobio uranoscopus Leucaspius delineatus Leucaspius srymphalicus Leuciscus illyricus Leuciscus lucumotis Leuciscus microlepis Leuciscus polylepis Leuciscus pyrenaicus Leuciscus soufra Leuciscus svallize Leuciscus turskyi Leuciscus ukliva Pachychilon pictum Pelecus cultratus Phoxinellus adspersus Phoxinellus hispanicus 2580 Û

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996 Pseudophoxinus marathonicus Pseudophoxinus stymphalicus Rhodeus sericeus Rutilus alburnoides Rutilus arcasii Rutilus frisii Rutilus graecus Rutilus lemmingii Rutilus macedonicus Rutilus macrolepidotus Rutilus pigus Rutilus racovitzai Rutilus rubilio Cobitidae Cobitis elongata Cobitis hassi Cobitis larvata Cobitis paludicola Cobitis taenia Cobitis trichonica Misgumis fossilis Sabanejewia aurata Sabanejewia calderoni Siluriformes Siluridae Siluris aristotelis Siluris glanis Atheriniformes Cyprinodontidae Aphanius fasciatus Aphanius iberus Gasterosteiformes Syngnathidae Syngnathus abaster Syngnathus nigrolineatus Gasterosteidae Pungitius hellenicus Tuntitius platygaster Scorpaeniformes Cottidae 2581

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996 Cottus poecilopus Myoxocephalus quadricornis Perciformes Percidae Gymnocephalus baloni Gymnocephalus schraetzer Stizostedion volgense Zingel zingel Zingel streber Blenniidae Blennius fluviatilis Gobiidae Gobius fluviatilis Gobius kesslerl Gobius nigricans Gobius ophiocephalus Gobius syrman Gobius thressalus Padogobius panizzai Padogobius martensi Pomatoschistus canestrini Pomatoschistus microps Pomatoschistus minutus Proterorhinus marmoratus Invertébrés Arthropodes Insecta Coleoptera Lucanus cervus Lepidoptera Graellsia isabellae Crustacea Decapoda Astacus astacus Austropotamobius pallipes Austropotamobius torrentium 2582 Û

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996 Mollusques Gastropoda Stylommatophora Helix pomatia Bivalvia Unionida Margaritifera margaritifera Unio elongatulus Microcondymaea compressa Annelides Hirudinea Arhynchobdellae Hirudo medicinalis N38654 2583

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996 II Champ d'application de la convention le ter août 1996, complément') Tunisie 2) 12 janvier 1996 A l e t mai 1996 Réserves Tunisie La République tunisienne déclare qu'en application des dispositions de l'article 22 de la convention, elle émet des réserves et ne se considère pas engagée pour la prise de mesures de protection concernant certaines espèces végétales et animales figurant dans les annexes, étant considéré que la multiplication de ces espèces en Tunisie est incompatible actuellement avec la protection stipulée par la conven- tion. Ces espèces sont: Annexe 1: Reseda decursiva Forssk. Gibraltar Sideritis incana L. ssp. glauca (Cav) Malagarriga Annexe 2: Bufo viridis Objections Islande Par la présente, et conformément à l'article 17, paragraphe 3, de la convention, le Gouvernement de l'Islande notifie des objections aux amendements adoptés par le Comité Permanent le 26 janvier 1996, concernant l'inclusion des Monodon monoceros, Globicephala macrorhynchus, Stenella frontalis, Kogia breviceps, Balae- noptera edeni et Balaenoptera physalus à l'annexe II de la convention. Ainsi qu'il avait été clairement exprimé par la Délégation islandaise lors de la réunion du Comité Permanent, aucun critère n'a été utilisé pour inclure les cétacés dans l'annexe II. C'est cette absence de critères déterminés, autant que l'absence d'information scientifique disponible sur la population et les tendances de développement des espèces, qui est inacceptable pour l'Islande. La décision est également non conforme aux résultats de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement. En particulier, l'Islande a fait remarquer que la proposition incluait des espèces qui, d'après des données scientifiques fiables, ne sont pas menacées. Le Gouvernement de l'Islande s'inquiète parti- 1)La présente publication complète celles qui figurent au RS 0.455; RO 1994 1742 et 1996 728. 2)Réserves, voir ci-après. 2584 Etat partie Adhésion (A) Entrée en vigueur ®

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996 culièrement de l'inclusion des Balaenoptera physalus et Monodon monoceros dans l'annexe II. Nous souhaitons également préciser que si de nouvelles informations scientifiques démontrent que ces espèces sont effectivement menacées, selon des critères raisonnables et en prenant en considération le principe de précaution, le Gouver- nement de l'Islande sera prêt à reconsidérer cette notification. S'agissant des autres espèces concernées pour lesquelles aucune donnée n'a été fournie, l'Islande réévaluera sa position lorsque des critères définis auront été développés par le Comité Permanent et des données fournies quant à l'état de ces espèces. Norvège Au nom du Gouvernement norvégien, la Direction pour la Gestion de la Nature notifie par la présente des objections concernant le répertoriage des espèces suivantes: Monodon monoceros Narval Balaenoptera physalus Rorqual Monodon monoceros Le Monodon monoceros a déjà été inscrit à l'Annexe III à la convention et est, de ce fait, une espèce de faune protégée. Actuellement, la Norvège ne trouve pas d'indication de déclin de population qui puisse justifier une inscription à l'Annexe II. Une modification de classification du Narval, de toute espèce en réalité, doit être basée sur une connaissance scientifique. Il n'y a pas actuellement de donnée scientifique sur le Narval qui justifie une reclassification. Les avis de la Norvège se rapportant à la gestion du Narval sont basés sur son inscription à l'Annexe III de la convention. La réserve concernant son inscription à l'Annexe II n'indique en aucun cas un changement dans la politique de gestion de la Norvège. La Norvège reconnaît la nécessité de recherches scientifiques plus amples sur le Narval. Nous encourageons les recherches faites à la fois sous les auspices du Comité Scientifique de la Commission baleinière internationale (CM) et de la «North Atlantic Marine Mammal Commission» (NAMMCO). Le Comité Scienti- fique de la CBI a proposé de donner la priorité à la recherche sur «inter alla» le Narval en 1998. En outre, le développement de l'information sur les statistiques de chasse, dérivées du nouveau système de contrôle et d'inspection établi par la NAMMCO, améliorera notre connaissance de ces espèces. Si la recherche scientifique susmentionnée devait indiquer que ces espèces devaient être reclassifiées, la Norvège reconsidérerait sa réserve concernant ces espèces. 2585

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996 Balaenoptera physalus Le Balaenoptera physalus a été inscrit à l'Annexe III de la convention et est de ce fait protégé. La gestion du Rorqual par la Norvège est basée sur son inscription à l'Annexe III de la convention. La réserve concernant son inscription à l'Annexe II ne reflète aucun changement dans la politique de gestion norvégienne. L'informa- tion scientifique disponible sur cette espèce ne donne aucune base à une reclassification. Les données du Comité Scientifique de la Commission baleinière internationale (CBI) indique que la population du Nord de l'Atlantique de cette espèce n'est pas menacée, mais, en fait, en augmentation. La réserve de la Norvège concernant cette espèce est basée sur les résultats du Comité Scientifique de la CBI. N38654 Û 2586

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali AS-1996-38 vom 01.10.1996 (S. 2551-2586) RO-1996-38 du 01.10.1996 (p. 2551-2586) RU-1996-38 del 01.10.1996 (p. 2551-2586) In Amtliche Sammlung Dans Recueil officiel In Raccolta ufficiale Jahr 1996 Année Anno Band 1996 Volume Volume Heft 38 Cahier Numero Datum 01.10.1996 Date Data Seite 2551-2586 Page Pagina Ref. No 30 005 387 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.