Volltext (verifizierbarer Originaltext)
I'diu+ Recueil officiel des lois fédérales No 20 28 mai 1996 1486 Changement de nom de la Direction de la coopération au développement, de l'aide humanitaire et de la coopération technique avec l'Europe centrale et orientale 1487 Attribution des offices aux départements et des services à la Chancellerie fédérale 1488 Tâches des départements, des groupements et des offices 1485
Ordonnance concernant le changement de nom de la Direction de la coopération au développement, de l'aide humanitaire et de la coopération technique avec l'Europe centrale et orientale du 24 avril 1996 Le Conseil fédéral suisse, vu l'article 58, 2e et 3e alinéas, de la loi sur l'organisation de l'administration 1), arrête: Article premier La loi sur l'organisation de l'administration est modifiée comme suit: Art. 58, 1" al., let. C La Chancellerie fédérale et les départements comprennent les offices et services ci-après: Biffer: Direktion für Entwicklungszusammenarbeit, humanitäre Hilfe und technische Zusammenarbeit mit Zentral- und Osteuropa Direction de la coopération au développement, de l'aide humanitaire et de la coopération technique avec l'Europe centrale et orientale Direzione della cooperazione allo sviluppo, dell'aiuto umanitario e della coopera- zione tecnica con l'Europa centrale e orientale Ajouter: Direktion für Entwicklung und Zusammenarbeit (DEZA) Direction du développement et de la coopération (DDC) Direzione delle sviluppo e della cooperazione (DSC) Art. 2 La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif au 1e` janvier 1996. 24 avril 1996 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Delamuraz Le chancelier de la Confédération, Couchepin
1) RS 172.010; RO 1995 978 N38452 1486 1996 —251
Ordonnance concernant l'attribution des offices aux départements et des services à la Chancellerie fédérale Modification du 24 avril 1996 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 24 février 19821) concernant l'attribution des offices aux départements et des services à la Chancellerie fédérale est modifiée comme suit: Art. 1", let. a, ch. 5 Les subdivisions des départements de l'administration fédérale sont les suivantes: a. Département fédéral des affaires étrangères 5. Direction du développement et de la coopération II La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif au ter janvier 1996. 24 avril 1996 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Delamuraz Le chancelier de la Confédération, Couchepin N38453
1) RS 172.010.14; RO 1995 980 1996 - 252 1487
Ordonnance réglant les tâches des départements, des groupements et des offices Modification du 24 avril 1996 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 9 mai 19791) réglant les tâches des départements, des groupe- ments et des offices est modifiée comme suit: Art. 3, ch. 4 (titre) 4. Direction du développement et de la coopération II La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif au let janvier 1996. 24 avril 1996 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Delamuraz Le chancelier de la Confédération, Couchepin N38454 '> RS 172.010.15; RO 1995 981 1488 1996 - 253
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali AS-1996-20 vom 28.05.1996 (S. 1485-1488) RO-1996-20 du 28.05.1996 (p. 1485-1488) RU-1996-20 del 28.05.1996 (p. 1485-1488) In Amtliche Sammlung Dans Recueil officiel In Raccolta ufficiale Jahr 1996 Année Anno Band 1996 Volume Volume Heft 20 Cahier Numero Datum 28.05.1996 Date Data Seite 1485-1488 Page Pagina Ref. No 30 005 369 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.