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ò „ ò ò + òòòòòòòòòòòòòòò Recueil officiel des lois fédérales N^ 7 23 février 1993 814 Jeunesse + Sport (O J + S) 815 Administration de l'armée (OAA) 816 Taux des contributions à l'exportation des produits agricoles de base 818 Errata: Ordonnance visant une utilisation économe et rationnelle de l'éner- gie (Ordonnance sur l'énergie; OEn) 813
Ordonnance concernant Jeunesse + Sport (O J + S) Modification du 20 janvier 1993 Le Département fédéral de l'intérieur arête: I L'ordonnance du 10 novembre 19801) concernant Jeunesse + Sport est modifiée comme il suit: Art. 6, ler al. 1J +S comprend les branches suivantes: alpinisme, athlétisme, aviron, badminton, basketball, canoë-kayak, course d'orien- tation, curling, cyclisme, escrime, excursions à skis, excursions et sports de plein air, football, gymnastique aux agrès et à l'artistique, gymnastique et danse, gymnastique et fitness, handball, hockey sur glace, hockey sur terre, jeux natio- naux, judo, lutte gréco-romaine ou libre, natation, patinage, planche à voile, rugby, saut à skis, ski, ski de fond, sport de camp, sports équestres, squash, tennis, tennis de table, triathlon, voile et volleyball. II La présente modification entre en vigueur le l e t mars 1993. 20 janvier 1993 Département fédéral de l'intérieur: Cotti 35746
1) RS 415.31 814 1993 - 152
Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) Modification du 3 février 1993 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 12 août 19861) sur l'administration de l'armée est modifiée comme il suit: Art. 174a Disposition transitoire 1 Les caisses d'unité des unités (états-majors) qui sont supprimées dans le contexte de la réforme «Armée 95» peuvent être utilisées pour les cérémonies d'adieux des unités (états-majors) et des grandes unités comme il suit: a .Pour des activités de la propre unité (état-major); b .Pour des activités de la grande unité. 2 Le solde des montants doit être remis au Commissariat central des guerres pour: a .Etre distribué aux formations nouvellement créées dans le contexte de la réforme «armée 95»; b .Etre versé à la caisse générale de la Confédération à titre d'excédent. 3 Le Département militaire fédéral règle les détails avec l'approbation du Dé- partement fédéral des finances et détermine notamment les montants à utiliser conformément aux ter et 2e alinéas. 4 La suppression des autres caisses permanentes se fonde sur les statuts et règlements particuliers qui leur sont applicables (art. 23 et 25). 5 La présente disposition est valable jusqu'au ter janvier 1997. II La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif au 1" janvier 1993. 3 février 1993 35742
1) RS 510.301 1993 -127 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ogi Le chancelier de la Confédération, Couchepin 815
Ordonnance sur les taux des contributions à l'exportation des produits agricoles de base Modification du 16 février 1993 Le Département fédéral des finances arrête: I A l'article ter de l'ordonnance du 14 mai 19761) sur les taux des contributions à l'exportation des produits agricoles de base, les taux sont fixés comme il suit pour le mois de mars 1993:
1) RS 632.111.723.1; RO 1993 343 816 1993 - 151 Numéro du tarif des douanes Taux par 100 kg poids effectif Fr. Numéro du tarif des douanes Taux par 100 kg poids effectif Fr. ex 0401.2000 49.50 3020 441.80 ex 0402.1000 276.- ex 2110 556.- ex 2120 1319.10 ex 9110 203.30 ex 9910 203.30 ex 0405.0010 1115.- ex 0010 852.- ex 0090 803.20 0408.1100 267.70 ex 1900 82.90 9100 267.70 ex 9900 82.90 1101.0019 117.40 1102.1010 117.40 9011 117.40 1103.1110 23.70 1190 117.40 1910 117.40 1104.1910 117.40 2910 117.40 ex 3000 117.40 1701.1100 22.20 1200 22.20 9900 22.20 1702.1010 17.20 1020 13.20 2010 22.20 2020 63.- 3011 17.60 3019 22.20 3020 13.20 4010 22.20 4021 63.- 4029 13.20
Exportation des produits agricoles de base RO 1993 II La présente modification entre en vigueur le 1e1 mars 1993. 16 février 1993 Département fédéral des finances: Stich S35743 Numéro du tarif des douanes Taux par 100 kg poids effectif Fr. Numéro du tarif des douanes Taux par 100 kg poids effectif Fr. 1702.6010 22.20 6021 63.- 6029 13.20 ex 9010 22.20 9021 63.— ex 9029 13.20 1703.1010 63.- 1090 12.60 9010 63.- 9090 12.60 817
Errata Ordonnance visant une utilisation économe et rationnelle de l'énergie (Ordonnance sur l'énergie; OEn) du 22 janvier 1992 (RO 1992 397) Article premier, lettre k Au lieu de: k . . . ., les exploitants d'installations productrices d'énergie auxquelles les collectivités publiques participent à raison de 50 pour cent au plus et qui produisent de l'énergie de réseau: Lire: k . . . ., les exploitants d'installations productrices d'énergie auxquelles des entreprises chargées de l'approvisionnement de la collectivité participent à raison de 50 pour cent au plus et qui produisent de l'énergie de réseau: 8 février 1993 Chancellerie fédérale R35723 818
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali AS-1993-07 vom 23.02.1993 (S. 813-818) RO-1993-07 du 23.02.1993 (p. 813-818) RU-1993-07 del 23.02.1993 (p. 813-818) In Amtliche Sammlung Dans Recueil officiel In Raccolta ufficiale Jahr 1993 Année Anno Band 1993 Volume Volume Heft 07 Cahier Numero Datum 23.02.1993 Date Data Seite 813-818 Page Pagina Ref. No 30 005 194 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.