<td class="metadataCell">30005137</td>

Recueil officiel des lois fédérales No 2 21 janvier 1992 66 Versement d'une allocation complétant l'indemnité de résidence (ordon- nance sur l'allocation complémentaire) 70 Compensation du renchérissement accordée au personnel fédéral de 1989 à 1992 71 Gain assuré du personnel fédéral 72 Emoluments de l'Institut suisse de météorologie 82 Modification de l'ordonnance concernant la navigation sur le lac de Constance 83 Navigation sur le lac de Constance. O 86 Transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR. Convention TIR 65

Ordonnance sur le versement d'une allocation complétant l'indemnité de résidence (Ordonnance sur l'allocation complémentaire) Modification du 18 décembre 1991 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'annexe à l'ordonnance du 19 décembre 19881) sur le versement d'une allocation complétant l'indemnité de résidence reçoit la nouvelle teneur suivante. II La présente modification entre en vigueur le ter janvier 1992. 18 décembre 1991 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin

1) RS 172.221.152.2 66 1991 - 902

Ordonnance sur l'allocation complémentaire RO 1992 Annexe (art. 3) Montant de l'allocation complémentaire par lieu de service et catégorie de personnel Une allocation complémentaire au sens de l'article 37, 3e alinéa, du statut des fonctionnaires est versée aux catégories de personnel ci-après dans les lieux suivants: Lieu Catégorie Montant Indice de personnel° Fr. Genève toutes 2100 131,8 Bardonnex toutes 1000 131,8 Carouge GE toutes 2100 131,8 Chêne-Bougeries toutes 2100 131,8 Chêne-Bourg toutes 2100 131,8 Cologny toutes 2100 131,8 Lancy toutes 2100 131,8 Le Grand-Saconnex toutes 2100 131,8 Meyrin toutes 2100 131,8 Onex toutes 2100 131,8 Perly-Certoux toutes 1000 131,8 Plan-les-Ouates toutes 2100 131,8 Pregny-Chambésy toutes 2100 131,8 Thônex toutes 2100 131,8 Troinex toutes 2100 131,8 Vernier toutes 2100 131,8 Veyrier toutes 2100 131,8 Zurich y compris toutes 2100 131,8 —Gare de triage Limmattal —Centre postal Mülligen —Entrepôt régional TT Urdorf —Zurich-Aéroport Adliswil toutes 1000 131,8 Bachenbülach toutes 1000 131,8 Bassersdorf toutes 1000 131,8 Birmensdorf ZH toutes 1000 131,8 Buchs ZH toutes 1000 131,8 Bülach toutes 1000 131,8

1) Sauf nettoyeurs/nettoyeuses, apprentis/apprenties, stagiaires, professeurs ainsi que person- nel auxiliaire engagé pour une courte période ou par intermittence. 67

Ordonnance sur l'allocation complémentaire RO 1992 Lieu Catégorie Montant Indice de personnel" Fr. Dällikon toutes 1000 131,8 Dielsdorf toutes 1000 131,8 Dietikon toutes 1000 131,8 Dietlikon toutes 1000 131,8 Dübendorf toutes 1000 131,8 Erlenbach ZH toutes 1000 131,8 Fällanden toutes 1000 131,8 Geroldswil toutes 1000 131,8 Herrliberg toutes 1000 131,8 Illnau-Effretikon toutes 1000 131,8 Kilchberg toutes 1000 131,8 Kloten toutes 1000 131,8 Küsnacht ZH toutes 1000 131,8 Langnau a. A. toutes 1000 131,8 Meilen toutes 1000 131,8 Niederglatt toutes 1000 131,8 Niederhasli toutes 1000 131,8 Nürensdorf toutes 1000 131,8 Oberengstringen toutes 1000 131,8 Oberglatt toutes 1000 131,8 Oberrieden toutes 1000 131,8 Oetwil a. Lim. toutes 1000 131,8 Opfikon toutes 1000 131,8 Otelfingen toutes 1000 131,8 Regensdorf toutes 1000 131,8 Rümlang toutes 1000 131,8 Rüschlikon toutes 1000 131,8 Schlieren toutes 1000 131,8 Schwerzenbach toutes 1000 131,8 Thalwil toutes 1000 131,8 Uitikon toutes 1000 131,8 Unterengstringen toutes 1000 131,8 Urdorf toutes 1000 131,8 Wallisellen toutes 1000 131,8 Wangen-Brüttisellen toutes 1000 131,8 Weiningen ZH toutes 1000 131,8 Winkel toutes 1000 131,8 Zollikon toutes 1000 131,8 Zumikon toutes 1000 131,8

1) Sauf nettoyeurs/nettoyeuses, apprentis/apprenties, stagiaires, professeurs ainsi que person- nel auxiliaire engagé pour une courte période ou par intermittence. 68 o

Ordonnance sur l'allocation complémentaire RO 1992 Lieu Catégorie Montant Indice de personnel`[ Fr.

t) Sauf nettoyeurs/nettoyeuses, apprentis/apprenties, stagiaires, professeurs ainsi que person- nel auxiliaire engagé pour une courte période ou par intermittence. S348955 Bâle y compris —Arlesheim, dépôt TT et garage PTT Birsfelden Münchenstein Muttenz Riehen Berne y compris —Zimmerwald, 01z1'RM Ittigen Köniz, seulement —Liebefeld —Wabern Ostermundigen Zollikofen Lausanne y compris —Denges, Gare de triage Chavannes-près-Renens Ecublens VD Renens Winterthour toutes 900 131,8 toutes toutes toutes toutes toutes toutes toutes toutes toutes toutes toutes toutes 900 131,8 toutes toutes toutes toutes 900 131,8 900 131,8 900 131,8 900 131,8 900 131,8 900 131,8 900 131,8 900 131,8 900 131,8 900 131,8 900 131,8 900 131,8 900 131,8 900 131,8 900 131,8 69

Ordonnance concernant la compensation du renchérissement accordée au personnel fédéral de 1989 à 1992 Modification du 18 décembre 1991 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 19 décembre 19881) concernant la compensation du renchérisse- ment accordée au personnel fédéral de 1989 à 1992 est modifiée comme il suit: Art. 6 Montant de la compensation du renchérissement 1 La compensation du renchérissement accordée à tout le personnel de la Confédération dont les rapports de service sont régis par le droit public (agents) s'élève, dès le 1" janvier 1992, à 4,5 pour cent de la rétribution déterminante qui est ainsi compensée jusqu'au niveau de 131,8 points de l'indice des prix à la consommation. 2 La compensation versée en sus du traitement ou du salaire des agents accomplis- sant des journées complètes de travail s'élève à 2196 francs au moins. II La présente modification entre en vigueur le fer janvier 1992. 18 décembre 1991 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin 34896

1) RS 172.221.153.01 70 1991— 900

Ordonnance concernant le gain assuré du personnel fédéral Modification du 18 décembre 1991 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 19 décembre 19881) concernant le gain assuré du personnel fédéral est modifiée comme il suit: Art. l e; 2e et 3e al., phrase introductive 2 La compensation du renchérissement de 4,5 pour cent versée sur le traitement ou le salaire, ainsi que sur l'indemnité de résidence et sur la part d'indemnité de résidence englobée dans l'allocation de séjour à l'étranger octroyée dans les communes de la zone limitrophe de l'étranger, est entièrement assurée. Le montant assuré de ladite compensation ne doit pas être inférieur à 2196 francs en cas de travail à temps complet. 3 Sont assurées les indemnités fixes mentionnées ci-après, ainsi que la com- pensation du renchérissement de 4,5 pour cent qui s'y rapporte: Art. 4, 1" al. 1Le gain assuré sur lequel se fonde une rente sera augmenté de la compensation du renchérissement de 4,5 pour cent, si le rentier . . . II La présente modification entre en vigueur le ter janvier 1992. 18 décembre 1991 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin 34897

1) RS 172.222.101 1991-901 71

Ordonnance sur les émoluments de l'Institut suisse de météorologie Modification du 18 décembre 1991 Le Conseil fédéral suisse arrête: Article premier Les annexes 1 et 2 de l'ordonnance du 17 mars 19861) sur les émoluments de l'Institut suisse de météorologie ont la nouvelle teneur ci-jointe. Art. 2 La présente modification entre en vigueur le ter janvier 1992. 18 décembre 1991 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin S34894

1) RS 429.19 72 1991 - 897

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie RO 1992 Annexe 1 (art. 4, ler al.) Taux des émoluments 1 Utilisation de l'ordinateur Pour la remise de données par télex, moyennant l'ordinateur de l'ISM, les émoluments seront facturés selon le calcul suivant (frais annuels pour livraisons quotidiennes): 11 Le décompte s'effectue d'après les signes transmis par unité de temps, selon le barème des taxes PTT pour le trafic automatique. Pour simplifier, un certain nombre de lignes sont réunies sur un disque-temps et facturées selon un prix forfaitaire. Premier disque-temps: Entête plus cinq lignes = env. 380 signes Fr. (72 secondes à fr. —.20 x 365 jours) 73.— participation aux frais d'infrastructure 64.— Total 137.— Disques-temps suivants: Pour 4 lignes = env. 280 signes Fr. (38 secondes à fr. —.10 x 365 jours) 36.50 participation aux frais d'infrastructure 10.50 Total 47.— Ces taux ne sont valables que pour les transmissions à l'intérieur de la Suisse. Les transmissions à destination de l'étranger seront facturées selon les coûts de transmission et les coûts d'infrastructure. 12 Un émolument est perçu pour la dissémination de données météorologiques en provenance de Suisse ou de l'étranger. Deux tarifs sont applicables, selon le type de traitement pour le système METEOR: —lorsqu'un bulletin est transmis par le système METEOR sans traitement, la facturation s'établit selon le tarif «tn» (transmission); —toutes les autres communications qui sont retraitées ou recalculées sous une forme quelconque sont facturées selon le tarif «tt» (traitement). 73

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie RO 1992 Tarif tn Transmission de bulletins météorologiques sans modification ni traitement par le système METEOR Fr. Une transmission par jour, frais annuels pour chaque paramètre 2.50 Tarif tt Transmission de données météorologiques composées d'indications en prove- nance de plusieurs stations et d'après des paramètres distincts Fr. Une transmission par jour, frais annuels pour chaque paramètre 4.45 13 Pour d'autres prestations faisant appel aux ordinateurs de l'ISM ou de l'EPF, la facturation est établie séparément pour chaque cas, selon les directives de l'Office fédéral de l'informatique. S34894 74

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie RO 1992 2 Service de prévision 21 Pour la remise d'informations de base en provenance de l'ISM, les émoluments suivants seront facturés: Prestation Service Langue Nombre Emoluments annuels concerné].) d'émissions par jour Emolument Frais de total transmission I II Fr. Fr. Bulletin LWZ d 5 météorologique CMC f 5 LWZ i 1 865.— 325.— SML i 3 Danger d'incendies de forêt LWZ d 2) CMC f 2) j 22.80 SML d 2)) Avis de gel (printemps) LWZ d 2) CMC f 2) } 11.40 SML i 2) Prévision de l'état des routes (hiver) LWZ d 2) CMC f 2) 57.10 SML i 2) Avis de prudence/avis de tempête LWZ d

2) Telex 11.40 selon région CMC f

2) TF 36.— Prévision météorologique pour LWZ d 2) l l'aéronautique CMC f 2) j 865.— 325.— GAFOR LWZ Code 3-4 407.— 137.— TAF, Zurich, Berne, Genève LWZ/CMCCode 4/8 454.— 184.- 1)LWZ = Landes- und Regionalwetterzentrale Zürich CMC = Centre météorologique régional et de l'aéroport de Genève SML = Centro meteorologico regionale, Locarno-Monti DVU = Datenverarbeitung und Ubermittlung, Zürich FWZ = Fingwetterzentrale Zürich-Flughafen 2)Emission selon nécessité. Les émoluments annuels comprennent la mise à disposition et la transmission à l'intérieur du pays (I). Si les prestations ne sont pas utilisées durant l'année entière, la facture sera réduite au prorata des périodes non utilisées, mais augmentée d'un supplément pour frais administratifs. Si le service rendu est d'un intérêt particulier pour l'ISM, seuls les frais de transmission seront facturés (II). 75

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie RO 1992 22 Les prestations complémentaires de l'ISM seront facturées de la façon suivante: Prestation Service Langue Nombre Emoluments annuels concernés) d'émissions par jour Fr. Bulletin météorologique TV LWZ/ CMC/ d/f/i 1 66 983.— SML Cartes météorologiques/TV LWZ 1 69 259.— Texte court de prévision LWZ d 2 137.—/272.-4) (séparé) Carte météo pour la presse LWZ dessin 1 42 303.803) (dim.—ven.) Bulletin d'avalanches IFENA DVU/ d/f/i 2) 63.— (transmission seule) CMC/ SML Indications pour le bulletin 100 352.— météo par téléphone Bulletin météo spécial LWZ d 1 8 176.— Perspectives météo pour LWZ d 1 i 1030.— la voile (avril—octobre) CMC f 1 J Prévisions météo pour la voile LWZ d 1 l 1 706.— (avril—octobre) CMC f 1 J Bulletin météo pour LWZ d mar. + 1 675.— les vacances (mai—octobre) ven. Bulletin local du temps, Zurich LWZ d 1 2 692.— Le temps en Suisse DVU d/f 2 06z 630.- 15z 427.— Le temps en Europe DVU d/f 2 03z 987.- 12z 947.— Le temps au-delà de l'Europe DVU d/f 1 12z 505.- 1)LWZ = Landes- und Regionalwetterzentrale Zürich CMC = Centre météorologique régional et de l'aéroport de Genève SML = Centro meteorologico regionale, Locarno-Monti DVU = Datenverarbeitung und Ubermittlung, Zürich FWZ = Flugwetterzentrale Zürich-Flughafen 2)Emission selon nécessité. 3)Prix annuel obtenu à l'ISM, pas de transmission possible. Lorsqu'il y a plusieurs usagers, facturation au prorata. 4)Clients privés. 76

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie RO 1992 1)LWZ = Landes- und Regionalwetterzentrale Zürich CMC = Centre météorologique régional et de l'aéroport de Genève SML = Centro meteorologico regionale, Locarno-Monti DVU = Datenverarbeitung und Ubermittlung, Zürich FWZ = Flugwetterzentrale Zürich-Flughafen 2)Transmission automatique. 3)Clients privés. Service Langue Nombre Emoluments annuels concerné t) d'émissions par jour Fr. Prestation Listes TAF-METAR-SIGMET DVU Code 2) Listes TAF DVU Code 2) Transmission des bulletins de Code 2) l'OMM Liste des valeurs de mesure DVU Code d/f 2) Prévisions pour le vol à voile LWZ d 1 (été) perspectives incluses CMC f 1 (ven. + sam.) Perspectives seules (ven. + sam.) Renseignements météo régu- LWZ liers par téléphone destinés CMC à des fins commerciales SML (1 x /jour) FWZ Consultation unique à des fins LWZ commerciales des dossiers CMC météo SML FWZ 30.-3) seuls les coûts de transmission et d'in- frastructure sont à facturer 1376.-3) 53.-3) 1876.-3) 77

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie RO 1992 3 Renseignements météorologiques écrits 31 Vent, précipitations, température, orages

- Renseignements pour une région dans laquelle se trouve un poste Fr. d'observation, pour une date déterminée 6 0 . -

- Courte réponse écrite (1 à 3 lignes) exigeant peu de travaux préalables 3 0 . -

- Renseignements exigeant une interpolation à partir des données de plusieurs stations, ou le traitement de données d'une station sur une période prolongée 9 1 . -

- Renseignements exigeant, en plus des mesures, des interpola- tions, etc., la consultation d'autres documents tels qu'images radar 199.- 32 Etat des routes, verglas

- Demandes exigeant une interpolation des données 9 1 . -

- Demandes exigeant une interpolation ou une représentation des données de plusieurs stations voisines 199.- 4 Photocopies

- Frais administratifs (recherches, etc.), premier lot de 12 copies .

- Pour chaque lot suivant de 12 copies (ou fraction de lot)

- Etablissement des copies, par photocopie

- Port et emballage, par envoi Les émoluments sont arrondis au franc supérieur. 14.60 6.10 0.20 1.80 5 Travaux de dactylographie Un émolument de 24 francs est perçu par page. Pour les travaux compliqués (tableaux, formules, etc.), l'émolument est de 49 francs par page. 6 Prêt et remise de matériel sous forme d'images Pour des utilisations à des fins autres que commerciales, les tarifs suivants sont applicables: 61 Médiathèque Prêt Vente

- Livres (Bibliothèque) gratuit aucune vente

- Publications de l'ISM 1) gratuit . prix de vente selon les taux de l'OCFIM

1) Peut être demandé au service d'achat de l'ISM. 78

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie RO 1992 Prêt Vente

- Diapositives gratuit

- Photos gratuit

- Films gratuit

- Cassettes Vidéo gratuit

- Feuilles pour rétroprojecteurs gratuit aucune vente; en cas de dom- mage ou de perte, les frais de remplacement et les dé- bours administratifs sont mis en compte 62 Matériel des services spécialisés Prêt Vente

- Anciennes cartes météorologiques et diagrammes, images en prove- nance de satellites

- Formulaires et diagrammes vierges distribution gratuite jus- qu'à épuisement des stocks prix de revient + 15% de surtaxes 7 Copyright La direction de l'ISM peut mettre gratuitement à disposition les informations nécessaires à la rédaction d'articles spécialisés présentant un intérêt pour l'insti- tut. Dans tous les autres cas, les émoluments seront les suivants: Forme de la publication Coût par image, diapositive, carte, etc. Fr.

- Conférence et présentation audiovisuelle

- Journaux quotidiens et hebdomadaires, illustrés, magazines, revues spécialisées, journaux d'entreprises, informations pour la presse, livres, calendriers

- matériel publicitaire

- spot TV 37.- 110.- 291.- 726.- 8 Location d'appareils

- Anémographe Woelfle

- anémomètre électrique (spécial)

- thermographe et 3 thermomètres de référence

- hydrographe

- abri météorologique

- échelle pour mât de 10 m

- caméra avec enregistrement de temps électronique, avec boîtier spécial climatisé Fr. 181./ m o i s 348.—/mois 44.—/mois 29./mois 81./mois 15./mois 552.—/mois 79

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie RO 1992 Fr. —établissement de copies vidéo d'un film S8 37./copie —location de l'installation vidéo 44.—/heure —armoire climatique Karl Weiss pour étalonnage 29.—/heure —lecteur de courbes 22.—/heure —étalonnage de thermographes et d'hydrographes 334.—/appareil —autres appareils sur demande L'entretien et l'étalonnage des appareils loués sont compris dans le tarif. Les prestations de service ayant trait à l'installation et à l'entretien d'une station de mesure, ainsi qu'à leur démantèlement sont facturés selon l'annexe 2. 9 Indemnité pour voyage avec voitures de service Prix de base: Fr. Voitures de service 75.— Camion de livraison 75.— Camion 100.— Voitures de service 0.90/km Landrover 1.40/km Bus VW 1.40/km Camion PMA, selon la charge utile 2.— à 6.—/km S34894 80

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie RO 1992 Annexe 2 (art. 4, 2 e al.) Emoluments selon temps nécessaire 1 Les émoluments dus pour le temps utilisé par le personnel se calculent selon la taxe horaire couvrant le coût de l'agent qui exécute le travail. Les tarifs suivants seront appliqués par heure entière: Tariffolfaitairepourprestations de services au lieu de travail, si nécessaire avec l'aide de l'infrnstnirture dispnnihle Pour fonctionnaires Par heure des classes de salaire entière Fr. 24 à 29 167.- 18 à 23, 133.— 13 à 17 112.- 8 à 12 97.- 5 à 7 83.- 1 à 4 73.— Les débours selon l'article 6 sont facturés en sus. Les temps de voyage et d'attente selon l'enregistrement du temps de travail sont comptés comme temps de travail. 2 Les travaux d'imprimerie (copies, offset) seront facturés à 97 francs l'heure. Le matériel sera facturé en sus selon les prescriptions de l'Office fédéral des imprimés et du matériel (OCFIM). 3 La présentation du temps à la télévision (prévisions météorologiques) fera l'objet d'un émolument supplémentaire selon le temps affecté à la préparation, et calculé selon les dispositions du Département fédéral de l'intérieur, du 20 décembre 19831), réglant les indemnités à accorder au personnel de l'ISM fournissant des prestations à la télévision. 534894

1) Non publiées au RO. 81

Ordonnance approuvant la modification de l'ordonnance concernant la navigation sur le lac de Constance du 9 décembre 1991 Le Conseil fédéral suisse, vu l'article 5 de la convention du lei juin 19731) relative à la navigation sur le lac de Constance; vu l'article 56, 2e alinéa, de la loi fédérale du 3 octobre 19752) sur la navigation intérieure, arrête: Article unique La modification de l'ordonnance concernant la navigation sur le lac de Constance3), arrêtée le 4 juin 1991 par la Commission internationale de la navigation est approuvée. 9 décembre 1991 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin 34880 1)RS 0.747.223.11 2)RS 747.201 3)RO 1992 83 82 1991— 828

Ordonnance concernant la navigation sur le lac de Constance Modification du 4 juin 1991 Arrêtée par la Commission internationale de la navigation Approuvée par le Conseil fédéral le 9 décembre 1991 Entrée en vigueur le le, janvier 1992 I L'ordonnance du 13 janvier 19761) concernant la navigation sur le lac de Constance est modifiée comme il suit: Art. 13.11, deuxaeme phrase Abrogée Art. 13.11a Emissions de gaz d'échappement 1 L'annexe C de la présente ordonnance contient les prescriptions sur les gaz d'échappement des moteurs de bateaux. 2 Les véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé ou d'un moteur à allumage par compression, servant à la propulsion, doivent répondre aux prescrip- tions de l'annexe C relatives à la construction. 3 La quantité de monoxyde de carbone (CO), d'hydrocarbures (HC) et d'oxydes d'azote (NOx) ne doit pas dépasser les valeurs-limites d'émission fixées dans l'annexe C, lesquelles sont applicables aux moteurs à allumage commandé et aux moteurs à allumage par compression. De plus, l'opacité des gaz d'échappement des moteurs à allumage par compression ne doit pas dépasser les valeurs-limites figurant dans cette annexe. 4 Les véhicules équipés de plusieurs moteurs à allumage commandé ou à allumage par compression, servant à la propulsion, ne doivent pas dépasser les valeurs- limites, rapportées à la puissance globale de tous les moteurs. 5 Lors de l'admission selon l'article 14.01, il faut démontrer que les prescriptions de l'annexe C relatives à la construction et les valeurs-limites sont respectées. Cette preuve sera fournie par la présentation d'un certificat d'expertise de type concernant les gaz d'échappement, délivré selon l'annexe C par l'autorité com- pétente. Ce certificat est octroyé sur la base d'un contrôle des gaz d'échappement selon ladite annexe. Les prescriptions relatives à la construction, à l'exploitation, aux gaz d'échappement et aux contrôles ultérieurs, ainsi que les appareils de contrôle, découlant d'autres dispositions, limitant de manière au moins aussi sévère ou mesurant avec au moins autant de précision les émissions de gaz et de

1) RS 747.223.1 1991 - 829 83

Navigation sur le lac de Constance RO 1992 vapeurs, assurant un même niveau de protection et permettant d'atteindre les mêmes objectifs, peuvent également être reconnus par le Service d'homologation. 6 Les expertises de type des moteurs à allumage par compression, conformes aux règlements ECE n° 49 (émissions des gaz d'échappement) et n° 24 (opacité des gaz/fumée) —ou des expertises équivalentes —sont reconnues. Sont valables les valeurs-limites des derniers règlements ECE et leurs dates d'entrée en vigueur. Ceci vaut également pour les émissions de particules. Si un moteur à allumage par compression a déjà passé un examen selon les règlements ECE n° 49 et n° 24 et qu'il répond à leurs exigences, les prescriptions de ces règlements seront appli- quées pour la demande, le marquage du moteur, le certificat de l'expertise de type relative aux gaz d'échappement et la procédure d'examen de la production. 7Lors de l'inspection périodique, de l'inspection particulière ou de l'inspection d'office selon l'annexe C, les moteurs à allumage commandé et à allumage par compression seront examinés quant à tous les éléments importants pour les gaz d'échappement. Pour les moteurs à allumage commandé, il faudra en outre mesurer, à l'aide d'appareils certifiés ou étalonnés, les concentrations de mono- xyde de carbone, d'hydrocarbures et de dioxyde de carbone contenues dans les gaz d'échappement, ainsi que le régime du moteur. La mesure doit être effectuée sur le véhicule arrêté, moteur chaud tournant au ralenti. Les valeurs de référence inscrites sur le certificat d'expertise de type quant aux gaz d'échappement ne doivent pas être dépassées lors de l'inspection périodique, de l'inspection parti- culière ou de l'inspection d'office selon l'annexe C. Art. 16.02, ier al. Insérer «13.11a» après le chiffre 13.11 II La présente modification s'applique aux véhicules munis de moteurs de bateaux qui, pour la première fois, sont admis après le 1°r janvier 1993 en vertu de l'ordonnance concernant la navigation sur le lac de Constance. III I La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1992, sous réserve du 2e alinéa. 2 En dérogation au ler alinéa, entrent en vigueur: a .Le 1er janvier 1993, les valeurs des gaz d'échappement du niveau 1 selon l'annexe C; b .Le 1er janvier 1996, les valeurs des gaz d'échappement du niveau 2 selon l'annexe C; c .Le ler janvier 1993, l'abrogation de la seconde phrase de l'article 13.11. 84

Navigation sur le lac de Constance RO 1992 Annexe C Prescriptions concernant les gaz d'échappement des moteurs de bateaux le 4juin 1991 Le texte de l'annexe C à la modification du 4 juin 1991¢) de l'ordonnance du 13 janvier 19762) concernant la navigation sur le lac de Constance n'est pas publié dans le RO. Des tirés à part de la modification de l'ordonnance, y compris l'annexe C, peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel. 34901 1)RO 1992 83 2)RS 747.223.1 85

Convention douanière du 14 novembre 1975 relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) RS 0.631.252.512; RO 1978 1281 Texte original Modification de l'annexe 6 Approuvée par le Conseil fédéral le 18 décembre 1991 Entrée en vigueur le le' août 1991 Annexe 6 Note explicative 2.2.1 b), alinéa c)

c) Exceptionnellement, dans le cas des véhicules munis de compartiments calorifugés réservés au chargement, le dispositif de scellement douanier, les charnières et les autres pièces dont l'enlèvement permettrait d'accéder à l'intérieur du compartiment réservé au chargement ou à des espaces dans lesquels des marchandises pourraient être cachées, peuvent être fixés aux portes de ce compartiment réservé au chargement au moyen des systèmes suivants: i)Des boulons ou des vis de fixation introduits depuis l'extérieur mais qui ne satisfont pas par ailleurs aux exigences de l'alinéa a) de la note explicative 2.2.1 a) ci-dessus, sous réserve: que les pointes des boulons ou des vis de fixation soient ancrées dans une plaque taraudée ou dans un dispositif semblable monté derrière le panneau extérieur de la porte; et que les têtes d'un nombre approprié de ces boulons ou de ces vis de fixation soient soudées au dispositif de scellement douanier, aux char- nières, etc., de telle manière qu'elles soient complètement déformées et que l'on ne puisse enlever les boulons ou les vis de fixation sans laisser de traces visibles (voir croquis n° 1 joint à la présente annexe). i i)Un dispositif de fixation introduit de l'intérieur de la porte isolée, sous réserve: que la tige de fixation et le collier de blocage du dispositif soient assemblés au moyen d'un outillage pneumatique ou hydraulique et soient fixés derrière une plaque ou un dispositif analogue inséré entre le revêtement extérieur de la porte et l'isolant; et que la tête de la tige de fixation ne soit pas accessible de l'intérieur du compartiment réservé au chargement; et 86 1991 - 803

Convention TIR RO 1992 qu'un nombre suffisant de colliers de blocage et de tiges de fixation soient soudés ensemble et qu'il ne soit pas possible d'enlever les dispositifs sans laisser de traces visibles (voir croquis n° 5 joint à la présente annexe). Le terme «compartiment calorifugé réservé au chargement» doit être inter- prété comme s'appliquant aux compartiments frigorifiques et isothermes réservés au chargement. 34825 87

Convention TIR RO 1992 Croquis N° 5 Exemple de dispositif de fixation introduit de l'intérieur de la porte isolée Vue arrière de la porte Croquis No 5.2 Voir croquis No 5.2 Voir croquis No 5.3 Croquis No 5.11 Charnière Bois Joint d'étanchéité en caoutchouc Collier de fixation de fixation Plaque de métal Mousse isolante Crémone Etrier de crémone Revétement intérieur Mousse isolante Revétement extérieur Isolation en Dois Croquis No 5.3 88

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali AS-1992-02 vom 21.01.1992 (S. 65-88) RO-1992-02 du 21.01.1992 (p. 65-88) RU-1992-02 del 21.01.1992 (p. 65-88) In Amtliche Sammlung Dans Recueil officiel In Raccolta ufficiale Jahr 1992 Année Anno Band 1992 Volume Volume Heft 02 Cahier Numero Datum 21.01.1992 Date Data Seite 65-88 Page Pagina Ref. No 30 005 137 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.