Erwägungen (6 Absätze)
E. 4 mai 1990 A 2 août 1990 Cuba2) 20 avril 1990 A 19 juillet 1990 Emirats arabes unis
E. 8 février 1990 A
E. 9 mai 1990 Guinée-Bissau 16 mai 1990 A
E. 14 août 1990 Réserves Cuba La République de Cuba émet une réserve à l'égard des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas. France Le 22 février 1990, le Gouvernement français a formulé les réserves suivantes à l'égard de l'inscription de certaines espèces à l'Annexe III proposée par l'Inde (RO 1989 1107): — Vulpes vulpes griffithi — Vulpes vulpes montana — Vulpes vulpes pusilla —Mustela erminea II Retrait de réserves République fédérale d'Allemagne (RO 1989 1110, 1990 460) Le 23 avril 1990, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne a communiqué qu'il retirait sa réserve à l'égard de l'inscription des nouvelles
t) La présente publication complète celles qui figurent au RO 1975 1198, 1976 1428, 1977 978, 1978 1413, 1979 1241, 1981 951 1352, 1982 28 1313, 1983 144 1152, 1984 362, 1985 174 1445, 1986 515 1827, 1987 1106 1568, 1988 1061, 1989 1111 et 1990 462.
2) Réserves, voir ci-après. 1370 1990 —504
Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1990 espèces à l'Annexe III proposée par l'Inde (RO 1989 1107), à l'exception des espèces suivantes: —Vulpes vulpes pusilla —Vulpes vulpes griffithi —Vulpes vulpes montana —Mustela enninea Le 25 juillet 1990, la République fédérale d'Allemagne a communiqué qu'elle retirait sa réserve formulée à l'égard de l'inscription de l'espèce Semnornis ramphastinus à l'Annexe III proposée par la Colombie. Grande-Bretagne (RO 1990 460) Le 25 mai 1990, le Gouvernement britannique a communiqué qu'il retirait sa réserve à l'égard de l'inscription des nouvelles espèces à l'Annexe III proposée par l'Inde (RO 1989 1107), à l'exception des espèces suivantes: —Vulpes vulpes griffithi —Vulpes vulpes montana —Vulpes vulpes pusilla —Mustela enninea Italie (RO 1989 1110) Les ter mars et 2 mai 1990, le Gouvernement italien a communiqué qu'il retirait sa réserve à l'égard de l'inscription des nouvelles espèces à l'Annexe III proposée par l'Inde (RO 1989 1107), à l'exception des espèces suivantes: — Vulpes vulpes griffithi — Vulpes vulpes montana — Vulpes vulpes pusilla —Mustela enninea Luxembourg (RO 1989 1110) Le 18 avril 1990, le Gouvernement du Luxembourg a communiqué qu'il retirait sa réserve à l'égard de l'inscription des nouvelles espèces à l'Annexe III proposée par l'Inde (RO 1989 1107), à l'exception des espèces suivantes: — Vulpes vulpes pusilla — Vulpes vulpes griffithi — Vulpes vulpes montana —Mustela erminea Portugal (RO 1990 460) Le 3 août 1990, le Portugal a communiqué qu'il retirait sa réserve à l'égard de l'inscription des nouvelles espèces à l'Annexe III proposée par l'Inde et la Colombie (RO 1989 1107), à l'exception des espèces suivantes: —Vulpes vulpes griffithi — Vulpes vulpes montana —Vulpes vulpes pusilla —Mustela erminea 1371
Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1990 Soudan (RO 1983 144) Le 26 avril 1990, le Gouvernement soudanais a communiqué qu'il retirait la réserve formulée lors de la ratification à l'égard de l'espèce Crocodylus niloticus figurant à l'Annexe I. 33837 1372
Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction Amendement à la convention Adopté à Bonn le 22 juin 1979 RS 0.453; RO 1987 1009 Champ d'application de l'amendement le 15 août 1990, complément') Etats Approbation Entrée en vigueur Brunéi 4 mai 1990 2 août 1990 Burkina Faso 13 octobre 1989 11 janvier 1990 Cuba 20 avril 1990
E. 19 juillet 1990 Emirats arabes unis 8 février 1990 9 mai 1990 Ethiopie 5 avril 1989 4 juillet 1989 France 18 août 1989 17 octobre 1989 Gabon 13 février 1989 14 mai 1989 Guinée-Bissau 16 mai 1990 14 août 1990 Luxembourg 29 août 1989 28 octobre 1989 Malte 17 avril 1989 16 juillet 1989 Nouvelle-Zélande 10 mai 1989 8 août 1989 Pologne 12 décembre 1989 12 mars 1990 Tchad 2 février 1989 3 mai 1989 Union soviétique 5 juin 1990 ler janvier 1991 Vanuatu 17 juillet 1989 15 octobre 1989 33838
t) La présente publication complète celles qui figurent au RO 1987 1009 et 1989 312. 1990 - 505 1373
Errata Ordonnance sur la protection des valeurs patrimoniales de l'Etat du Koweït en Suisse du 10 août 1990 (RO 1990 1341) Aux, articles 2, 1e1 alinéa, 4, 1e' alinéa, et 5, ter alinéa Remplacer l'expression: «personnes juridiques» Par l'expression: «sujets de droit»
E. 24 août 1990 Chancellerie fédérale R33858 1374
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali AS-1990-36 vom 04.09.1990 (S. 1367-1374) RO-1990-36 du 04.09.1990 (p. 1367-1374) RU-1990-36 del 04.09.1990 (p. 1367-1374) In Amtliche Sammlung Dans Recueil officiel In Raccolta ufficiale Jahr 1990 Année Anno Band 1990 Volume Volume Heft 36 Cahier Numero Datum 04.09.1990 Date Data Seite 1367-1374 Page Pagina Ref. No 30 005 063 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Recueil officiel des lois fédérales No 36 4 septembre 1990 1368 Prix maximums du blé de semence certifié de la récolte 1990 Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages mena- cées d'extinction 1370 —Convention 1373 —Amendement à la convention 1374 Errata: Ordonnance sur la protection des valeurs patrimoniales de l'Etat du Koweït en Suisse 1367
Ordonnance fixant les prix maximums du blé de semence certifié de la récolte 1990 du 20 août 1990 L'Administration fédérale des blés, vu l'article 36 de l'ordonnance générale du 16 juin 19861) concernant la loi sur le blé, arrête: Article premier 1 Les prix maximums du blé de semence certifié de la récolte de 1990 sont fixés comme il suit: Froment d'automne Fr. Probus 154.50 Partizanka 151.50 Zenta, Eiger, Sardona 149.50 Mina 146.50 Asiago 147.50 Zénith, Forno, Garmil, Ramosa 145.50 Valle d'Oro, Hardi, Iena 143.50 Bernina 140.50 Obelisk 151.50 Froment de printemps Calanda 163.50 Orello, Albis, Dadora, Kärntner, Remia, Frisal 158.50 Walter, Hermes 156.50 Besso 154.50 Seigle d'automne Danko, Eho 149.50 Rothenbrunner 169.50 Epeautre Altgold, Oberkulmer, Ostro, Lueg 140.50 RS 916.111.272
1) RS 916.111.01 1368 1990 - 534
Prix maximums du blé de semence RO 1990 2 Ces prix s'entendent par 100 kg net, sans sac. Ils comprennent le prix de base pour la marchandise livrée au centre de triage ou, en cas de transport par chemin de fer, à la gare d'expédition, les frais de licence, la contribution de variété, une marge de 5 francs pour les grossistes et de 8 fr. 50 pour les revendeurs, une prime de transaction de 4 fr. 50 pour les syndicats de sélectionneurs, ainsi qu'une contribution de 2 francs aux frais de la Fédération suisse des sélectionneurs et de l'Union suisse des Paysans. Art. 2 L'ordonnance du 4 août 19891) fixant les prix maximums du blé de semence certifié de la récolte de 1989 est abrogée. Art. 3 La présente ordonnance entre en vigueur le ter septembre 1990. 20 août 1990 Administration fédérale des blés: Le directeur, Achermann 533861
1) RO 1989 1589 1369
Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction RS 0.453; RO 1975 1136 Champ d'application de la convention le 15 août 1990, complément1) I Etats parties Adhésion (A) Entrée en vigueur Bruni 4 mai 1990 A 2 août 1990 Cuba2) 20 avril 1990 A 19 juillet 1990 Emirats arabes unis 8 février 1990 A 9 mai 1990 Guinée-Bissau 16 mai 1990 A 14 août 1990 Réserves Cuba La République de Cuba émet une réserve à l'égard des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas. France Le 22 février 1990, le Gouvernement français a formulé les réserves suivantes à l'égard de l'inscription de certaines espèces à l'Annexe III proposée par l'Inde (RO 1989 1107): — Vulpes vulpes griffithi — Vulpes vulpes montana — Vulpes vulpes pusilla —Mustela erminea II Retrait de réserves République fédérale d'Allemagne (RO 1989 1110, 1990 460) Le 23 avril 1990, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne a communiqué qu'il retirait sa réserve à l'égard de l'inscription des nouvelles
t) La présente publication complète celles qui figurent au RO 1975 1198, 1976 1428, 1977 978, 1978 1413, 1979 1241, 1981 951 1352, 1982 28 1313, 1983 144 1152, 1984 362, 1985 174 1445, 1986 515 1827, 1987 1106 1568, 1988 1061, 1989 1111 et 1990 462.
2) Réserves, voir ci-après. 1370 1990 —504
Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1990 espèces à l'Annexe III proposée par l'Inde (RO 1989 1107), à l'exception des espèces suivantes: —Vulpes vulpes pusilla —Vulpes vulpes griffithi —Vulpes vulpes montana —Mustela enninea Le 25 juillet 1990, la République fédérale d'Allemagne a communiqué qu'elle retirait sa réserve formulée à l'égard de l'inscription de l'espèce Semnornis ramphastinus à l'Annexe III proposée par la Colombie. Grande-Bretagne (RO 1990 460) Le 25 mai 1990, le Gouvernement britannique a communiqué qu'il retirait sa réserve à l'égard de l'inscription des nouvelles espèces à l'Annexe III proposée par l'Inde (RO 1989 1107), à l'exception des espèces suivantes: —Vulpes vulpes griffithi —Vulpes vulpes montana —Vulpes vulpes pusilla —Mustela enninea Italie (RO 1989 1110) Les ter mars et 2 mai 1990, le Gouvernement italien a communiqué qu'il retirait sa réserve à l'égard de l'inscription des nouvelles espèces à l'Annexe III proposée par l'Inde (RO 1989 1107), à l'exception des espèces suivantes: — Vulpes vulpes griffithi — Vulpes vulpes montana — Vulpes vulpes pusilla —Mustela enninea Luxembourg (RO 1989 1110) Le 18 avril 1990, le Gouvernement du Luxembourg a communiqué qu'il retirait sa réserve à l'égard de l'inscription des nouvelles espèces à l'Annexe III proposée par l'Inde (RO 1989 1107), à l'exception des espèces suivantes: — Vulpes vulpes pusilla — Vulpes vulpes griffithi — Vulpes vulpes montana —Mustela erminea Portugal (RO 1990 460) Le 3 août 1990, le Portugal a communiqué qu'il retirait sa réserve à l'égard de l'inscription des nouvelles espèces à l'Annexe III proposée par l'Inde et la Colombie (RO 1989 1107), à l'exception des espèces suivantes: —Vulpes vulpes griffithi — Vulpes vulpes montana —Vulpes vulpes pusilla —Mustela erminea 1371
Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1990 Soudan (RO 1983 144) Le 26 avril 1990, le Gouvernement soudanais a communiqué qu'il retirait la réserve formulée lors de la ratification à l'égard de l'espèce Crocodylus niloticus figurant à l'Annexe I. 33837 1372
Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction Amendement à la convention Adopté à Bonn le 22 juin 1979 RS 0.453; RO 1987 1009 Champ d'application de l'amendement le 15 août 1990, complément') Etats Approbation Entrée en vigueur Brunéi 4 mai 1990 2 août 1990 Burkina Faso 13 octobre 1989 11 janvier 1990 Cuba 20 avril 1990 19 juillet 1990 Emirats arabes unis 8 février 1990 9 mai 1990 Ethiopie 5 avril 1989 4 juillet 1989 France 18 août 1989 17 octobre 1989 Gabon 13 février 1989 14 mai 1989 Guinée-Bissau 16 mai 1990 14 août 1990 Luxembourg 29 août 1989 28 octobre 1989 Malte 17 avril 1989 16 juillet 1989 Nouvelle-Zélande 10 mai 1989 8 août 1989 Pologne 12 décembre 1989 12 mars 1990 Tchad 2 février 1989 3 mai 1989 Union soviétique 5 juin 1990 ler janvier 1991 Vanuatu 17 juillet 1989 15 octobre 1989 33838
t) La présente publication complète celles qui figurent au RO 1987 1009 et 1989 312. 1990 - 505 1373
Errata Ordonnance sur la protection des valeurs patrimoniales de l'Etat du Koweït en Suisse du 10 août 1990 (RO 1990 1341) Aux, articles 2, 1e1 alinéa, 4, 1e' alinéa, et 5, ter alinéa Remplacer l'expression: «personnes juridiques» Par l'expression: «sujets de droit» 24 août 1990 Chancellerie fédérale R33858 1374
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali AS-1990-36 vom 04.09.1990 (S. 1367-1374) RO-1990-36 du 04.09.1990 (p. 1367-1374) RU-1990-36 del 04.09.1990 (p. 1367-1374) In Amtliche Sammlung Dans Recueil officiel In Raccolta ufficiale Jahr 1990 Année Anno Band 1990 Volume Volume Heft 36 Cahier Numero Datum 04.09.1990 Date Data Seite 1367-1374 Page Pagina Ref. No 30 005 063 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.