Erwägungen (2 Absätze)
E. 7 juillet 1987 844 Prix d'achat du blé indigène 845 Classification des variétés de blé indigène 847 Nombre de chevaûx admis à l'importation 818 Contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1987 849 Action concertée dans le domaine de la téléinformatique (Action COST 1lter). Accord de concertation Communauté-COST 850 Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires 843
Ordonnance fixant les prix d'achat du blé indigène Complément du ler juillet 1987 Le Conseilfédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 16 juin 19860 fixant les prix d'achat du blé indigène est complétée comme il suit: Art. 1er Les prix d'achat du blé indigène propre à la mouture, que la Confédération prend en charge, sont fixés comme il suit: Fr.par 100 kg Froment de la classe V 94.— â Art. 2 Les prix d'achat du blé indigène germé, que la Confédération prend en charge, sont fixés comme il suit: Fr.par 100 kg Froment de la classe V 88.— II Le présent complément entre en vigueur le ter juillet 1987. ler juillet 1987 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Aubert Le chancelier de la Confédération, Buser 31478
1) RS 916.111.211 844 1987 - 470
Ordonnance concernant la classification des variétés de blé indigène du ler juillet 1987 L'Administration fédérale des blés, vu l'article 10, 2e alinéa, de la loi du 20 mars 19591) sur le blé, arrête: Article premier Le froment indigène que la Confédération prend en charge est rangé dans les classes de prix suivantes: Classe Ia: Probus, Calanda; Classe Ib: Kaerntner précoce, Lita, Zenta, Eiger, Moléson, Partizanka, Orello, Dadora, Albis; provisoirement: Sardona, Tambo, Re- mia; mélanges des variétés de la classe lb et des variétés de la classe Ia; Classe le: Arina; mélanges de la variété de la classe le et des variétés des classes la et Ib; Classe II: Zénith, Kolibri, Walter, Hermes, Besso; provisoirement: Asia- go, Forno; mélanges des variétés de la classe II et des variétés des classes la à Ie; Classe III: Valle d'Oro, Hardi; provisoirement: Iena; mélanges des variétés de la classe III et des variétés des classes la à II; Classe IV: Bernina, Carimulti; mélanges des variétés de la classe IV et des variétés des classes la à III; Classe V: Toutes les variétés non comprises dans les autres classes; mé- langes des variétés de la classe V et des variétés des classes la à IV. RS 916.111.211.1 ³ 1 RS 916.111.0 1987 —471 845
Classification des variétés de blé indigène RO 1987 Art. 2 'L'ordonnance du 16 juin 1986') concernant la classification des variétés de blé indigène est abrogée. 2 La présente ordonnance entre en vigueur le ler juillet 1987. 1er juillet 1987 Administration fédérale des blés: Le directeur, Brugger 31479
1) RO 1986 1067 846 C)
Ordonnance fixant le nombre de chevaux admis à l'importation du 25 juin 1987 Le Départementfédéral de l'économie publique, vu l'article 8, let alinéa, de l'ordonnance du 10 décembre 19791) sur l'im- portation de chevaux, arrête: Article premier Un deuxième contingent de 450 chevaux est ouvert à l'importation pour l'année 1987. Art. 2 La présente ordonnance entre en vigueur le ler juillet 1987. 25 juin 1987 Département fédéral de l'économie publique: Delamuraz 31523 RS 916.322.12 ³ 1 RS 916.322.1 1987 - 557 847
Ordonnance fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1987 du 18 juin 1987 Le Département fédéral de l'économie publique, vu les articles 3 et 5 de l'ordonnance du 7 juillet 19711) concernant la mise en valeur de la laine de mouton du pays, arrête: Article premier Pour la laine de mouton non lavée de la tonte du printemps 1987 le mon- tant de la contribution versée par la Confédération est fixé comme il suit: Qualité Unie Fr. par kg Brune/de couleur mêlée Fr. par kg F. 1 4.85 —.— F. 2 4.85 4.65 F. 3 4.65 4.65 F. 4 2.25 1.80 F. 5 4.80 1.30 Restes —.15 —.20 Art. 2 La présente ordonnance entre en vigueur le 7 juillet 1987. 18 juin 1987 Département fédéral de l'économie publique: Delamuraz 31515 RS 916.361.1 ³ > RS 916.361 848 1987 —528
Accord de concertation Communauté-COST relatif à une action concertée dans le domaine de la téléinformatique (Action COST litel) Conclu à Bruxelles le 18 novembre 1985 Entré en vigueur pour la Suisse le let décembre 1985 31519 RS 0.420.523.121
1) Le texte de cet accord n'est pas publié dans le Recueil des lois fédérales. On peut l'obtenir auprès du Bureau de l'intégration DFAE/DFEP, 3003 Berne. 1987 —265 849
Traité du ler juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires RS 0.515.03; RO 1977 472 Champ d'application du traité le ter juillet 1987, complément') Etats parties Ratification Adhésion (A) Entrée en vigueur Colombie
E. 8 avril 1986 Malawi 18 février 1986 A 18 février 1986 Trinité-et-Tobago 30 octobre 1986 30 octobre 1986 Yémen (Sanaa) 14 mai 1986 14 mai 1986 31498 ') La présente publication complète celles qui figurent au RO 1977 479, 1978 1261, 1979 955, 1982 293, 1983 147, 1985 746 et 1986 524. 850 1987 —466
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali AS-1987-25 vom 07.07.1987 (S. 843-850) RO-1987-25 du 07.07.1987 (p. 843-850) RU-1987-25 del 07.07.1987 (p. 843-850) In Amtliche Sammlung Dans Recueil officiel In Raccolta ufficiale Jahr 1987 Année Anno Band 1987 Volume Volume Heft 25 Cahier Numero Datum 07.07.1987 Date Data Seite 843-850 Page Pagina Ref. No 30 004 892 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Recueil des lois fédérales No 25 7 juillet 1987 844 Prix d'achat du blé indigène 845 Classification des variétés de blé indigène 847 Nombre de chevaûx admis à l'importation 818 Contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1987 849 Action concertée dans le domaine de la téléinformatique (Action COST 1lter). Accord de concertation Communauté-COST 850 Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires 843
Ordonnance fixant les prix d'achat du blé indigène Complément du ler juillet 1987 Le Conseilfédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 16 juin 19860 fixant les prix d'achat du blé indigène est complétée comme il suit: Art. 1er Les prix d'achat du blé indigène propre à la mouture, que la Confédération prend en charge, sont fixés comme il suit: Fr.par 100 kg Froment de la classe V 94.— â Art. 2 Les prix d'achat du blé indigène germé, que la Confédération prend en charge, sont fixés comme il suit: Fr.par 100 kg Froment de la classe V 88.— II Le présent complément entre en vigueur le ter juillet 1987. ler juillet 1987 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Aubert Le chancelier de la Confédération, Buser 31478
1) RS 916.111.211 844 1987 - 470
Ordonnance concernant la classification des variétés de blé indigène du ler juillet 1987 L'Administration fédérale des blés, vu l'article 10, 2e alinéa, de la loi du 20 mars 19591) sur le blé, arrête: Article premier Le froment indigène que la Confédération prend en charge est rangé dans les classes de prix suivantes: Classe Ia: Probus, Calanda; Classe Ib: Kaerntner précoce, Lita, Zenta, Eiger, Moléson, Partizanka, Orello, Dadora, Albis; provisoirement: Sardona, Tambo, Re- mia; mélanges des variétés de la classe lb et des variétés de la classe Ia; Classe le: Arina; mélanges de la variété de la classe le et des variétés des classes la et Ib; Classe II: Zénith, Kolibri, Walter, Hermes, Besso; provisoirement: Asia- go, Forno; mélanges des variétés de la classe II et des variétés des classes la à Ie; Classe III: Valle d'Oro, Hardi; provisoirement: Iena; mélanges des variétés de la classe III et des variétés des classes la à II; Classe IV: Bernina, Carimulti; mélanges des variétés de la classe IV et des variétés des classes la à III; Classe V: Toutes les variétés non comprises dans les autres classes; mé- langes des variétés de la classe V et des variétés des classes la à IV. RS 916.111.211.1 ³ 1 RS 916.111.0 1987 —471 845
Classification des variétés de blé indigène RO 1987 Art. 2 'L'ordonnance du 16 juin 1986') concernant la classification des variétés de blé indigène est abrogée. 2 La présente ordonnance entre en vigueur le ler juillet 1987. 1er juillet 1987 Administration fédérale des blés: Le directeur, Brugger 31479
1) RO 1986 1067 846 C)
Ordonnance fixant le nombre de chevaux admis à l'importation du 25 juin 1987 Le Départementfédéral de l'économie publique, vu l'article 8, let alinéa, de l'ordonnance du 10 décembre 19791) sur l'im- portation de chevaux, arrête: Article premier Un deuxième contingent de 450 chevaux est ouvert à l'importation pour l'année 1987. Art. 2 La présente ordonnance entre en vigueur le ler juillet 1987. 25 juin 1987 Département fédéral de l'économie publique: Delamuraz 31523 RS 916.322.12 ³ 1 RS 916.322.1 1987 - 557 847
Ordonnance fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1987 du 18 juin 1987 Le Département fédéral de l'économie publique, vu les articles 3 et 5 de l'ordonnance du 7 juillet 19711) concernant la mise en valeur de la laine de mouton du pays, arrête: Article premier Pour la laine de mouton non lavée de la tonte du printemps 1987 le mon- tant de la contribution versée par la Confédération est fixé comme il suit: Qualité Unie Fr. par kg Brune/de couleur mêlée Fr. par kg F. 1 4.85 —.— F. 2 4.85 4.65 F. 3 4.65 4.65 F. 4 2.25 1.80 F. 5 4.80 1.30 Restes —.15 —.20 Art. 2 La présente ordonnance entre en vigueur le 7 juillet 1987. 18 juin 1987 Département fédéral de l'économie publique: Delamuraz 31515 RS 916.361.1 ³ > RS 916.361 848 1987 —528
Accord de concertation Communauté-COST relatif à une action concertée dans le domaine de la téléinformatique (Action COST litel) Conclu à Bruxelles le 18 novembre 1985 Entré en vigueur pour la Suisse le let décembre 1985 31519 RS 0.420.523.121
1) Le texte de cet accord n'est pas publié dans le Recueil des lois fédérales. On peut l'obtenir auprès du Bureau de l'intégration DFAE/DFEP, 3003 Berne. 1987 —265 849
Traité du ler juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires RS 0.515.03; RO 1977 472 Champ d'application du traité le ter juillet 1987, complément') Etats parties Ratification Adhésion (A) Entrée en vigueur Colombie 8 avril 1986 8 avril 1986 Malawi 18 février 1986 A 18 février 1986 Trinité-et-Tobago 30 octobre 1986 30 octobre 1986 Yémen (Sanaa) 14 mai 1986 14 mai 1986 31498 ') La présente publication complète celles qui figurent au RO 1977 479, 1978 1261, 1979 955, 1982 293, 1983 147, 1985 746 et 1986 524. 850 1987 —466
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali AS-1987-25 vom 07.07.1987 (S. 843-850) RO-1987-25 du 07.07.1987 (p. 843-850) RU-1987-25 del 07.07.1987 (p. 843-850) In Amtliche Sammlung Dans Recueil officiel In Raccolta ufficiale Jahr 1987 Année Anno Band 1987 Volume Volume Heft 25 Cahier Numero Datum 07.07.1987 Date Data Seite 843-850 Page Pagina Ref. No 30 004 892 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.