<td class="metadataCell">30004790</td>

Recueil des lois fédérales N° 29 30 juillet 1985 954 Taux des contributions à l'exportation des produits agricoles de base 955 Loi sur le blé. 0 1 1021 Suppléments de prix sur les denrées fourragères 953

Ordonnance sur les taux des contributions à l'exportation des produits agricoles de base Modification du 19 juillet 1985 Le Département fédéral des finances arrête: I A l'article 1er de l'ordonnance du 14 mai 19769 sur les taux des contribu- tions à l'exportation des produits agricoles de base, ces taux sont fixés comme il suit pour le mois d'août 1985: II La présente modification entre en vigueur le l e ' août 1985. 19 juillet 1985 Département fédéral des finances: Stich 11 RS 632.111.723.1; RO 1985 781 30069 954 1985 - 664 Numéro du tarif des douanes Taux par 100 kg poids effectif Fr. Numéro du tarif des douanes Taux par 100 kg poids effectif Fr. ex 0401.10 36.90 1102.12 0401.20 326.- ex 1102.14 84.30 ex 0402.10 425.80 1701.20 22.20 ex 0402.10 230.80 1701.30 25.20 ex 0402.20 1055.90 1701.40/50 27.30 ex 0402.30 156.50 1702.10 6 3 . - ex 0403.10 1183.90 1702.16 17.20 ex 0403.10 883.90 1702.18 17.60 ex 0403.12 629.80 1702.20 22.20 1702.30 13.20 0405.20 215.20 0405.22 70.30 ex 1703.10 6 3 . - ex 1703.10 12.60 1101.10 84.30

I Ordonnance 1 concernant la loi sur le blé Modification du 17 juin 1985 Le Conseilfédéral suisse arrête: 4ifer L'ordonnance 1 du 10 novembre 1959') concernant la loi sur le blé est modifiée comme il suit: Annexe 1 Selon la nouvelle teneur ci-jointe. Annexe 2 Selon la nouvelle teneur ci-jointe. II ' Les dispositions en vigueur antérieurement demeurent applicables aux faits qui se sont produits durant leur validité. 2 La présente modification entre en vigueur le ter septembre 1985. 17 juin 1985 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Furgler Le chancelier de la Confédération, Buser RS 916.111.01 1985 - 576 955

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 Annexe 1 Zone intermédiaire élargie selon l'article 24bis, 1er alinéa, lettre b (cpa = cadastre de la production animale) Canton de Zurich *La zone intermédiaire élargie comprend les régions mentionnées ci-après, situées en dehors des zones délimitées selon le cadastre de la production animale, de la zone préalpine de collines et de la zone intermédiaire. 956 District/Commune Affoltern Obfelden Toute la commune* Ottenbach Toute la commune* Andelfingen Oberstammheim/ Unterstammheim La région du Stammerberg sise à l'est de la route Etz- wilen—Unterstammheim—Oberstammheim, ainsi que la région sise au nord à partir des parcelles de vigne en direction de Nussbaumen Bülach Bachenbülach Région sise à l'est de la ligne Zürichstrasse—Dorf- strasse—Bachenbülach—Lachenstrasse—Pt. 416, mais sans la région Chrüzweg, limitée par la Rüebisberg- strasse—Steffenhüsli (Pt. 565)—la lisière de la forêt jus- qu'au Pt. 515—Eschenmoserstrasse-Bolistrasse—Brue- derstrasse—Chrüzweg—chemin rural direction Chlin- genhof jusqu'au prochain chemin rural—direction ouest jusqu'à la limite de la commune Bülach La région de Dättenberg/Eschenmosen, limitée à l'ouest par la forêt, de Rinsberg à Ottenberg, puis par un chemin d'Ottenberg (au-dessous) jusqu'à Nussbau- men, puis par l'axe Nussbaumen—Bülach Pt. 477 (sans Rietwiesen) direction Bäretsmoos—Eschen- moserstrasse (Pt. 443)—Eichhölzli, ainsi que la région sise au nord-ouest de Chlingenwalds au-dessus de la cote 430 et au sud de la route Bülach—Chlingenhof Eglisau La région de Laubberg, limitée à l'est et au nord par la ligne de chemin de fer Bülach—Eglisau—Kaiser- stuhl; ainsi que celle de Rinsberg limitée au nord par la courbe de niveau des 400 m et le chemin Sturm- buck—Tössriedern

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District/Commune Embrach Toute la commune sans le fond de la vallée, limitée à l'ouest par la nouvelle route Gare d'Embrach—Em- brach—Lufingen, limitée au nord par la ligne de che- min de fer Bülach—Winterthur, limitée à l'est par le chemin rural au pied de la pente Ziegelhütte—Tal- egg, Taleggstrasse jusqu'au Chüngweg—route de mon- tagne Sunnenbergstrasse—Bergstrasse Freienstein—Teufen Toute la commune Hüntwangen Région sise au nord de la Heinisolstrasse inférieure— Steppackerstrasse—Mitteldorf—Farbstrasse—Steigstrasse Lufingen Toute la commune, mais sans le fond de la vallée dé- limitée par les voies suivantes: Zürcherstrasse—Müli- strasse et le chemin au-dessous de Juch jusqu'au Pt. 461.5; et sans Augwil limité au nord et à l'ouest par la forêt, Wolfenbergstrasse et l'ancienne route Oberembrach Toute la commune sans le fond de la vallée et la région de Sunnenbühl - Fond de la vallée limité par le chemin rural Schmi- denhalde (sous la parcelle 199)—Embracherstrasse (sur la parcelle 854)—Madlikonerstrasse jusqu'à Neuwis— Therweg jusqu'au stand des cibles-lisière de la forêt jusqu'au Pt. 461.5, région de Sunnenbühl, limité au nord par le chemin à travers champs et la lisière de la forêt Stiegen—Tussenrain, route Stiegen—Win- kel/Gassliwis/Lölizelg/Niedereichi jusqu'au chemin rural au sud-est du coin de l'Oberrholz Rafz La région sise au nord de Hüslihof—Schwimmbad- strasse—Wiesengass—Hegistrasse—Marktgasse—Land- strasse jusqu'à la tuilerie—ligne de chemin de fer Lottstetten—Eglisau jusqu'au passage sous-voie— chemin rural jusqu'à la Schaffhauserstrasse, puis en droite ligne jusqu'en bordure de forêt, au sud de Wiesental, toutefois sans le plateau de Seewiesen/ Langenriet Rorbas Toute la commune Wasterkingen Région sise au nord de Halden—Haldenstrasse—Aus- serdorfstrasse—Gern—Untere Heinisoldstrasse Wil Région sise au nord de: Steigstrasse—Vorbühlstrasse— Lützelstrasse—Untere Haldenstrasse—Dorfstrasse— Schanzstrasse—Lorbrunnen—Hinterfluh—Thurstrasse entre le Buckacker et le Schwarzacker jusqu'au Hüslihof, mais sans les parcelles 1513, 1514, 1519, 1234 Winkel La région du Dättenberg, sans la zone Büelhof—Heu- 957

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District/Commune berg (parcelles 995, 997, 258, 261, 262, 290, 270, 269, 268, 278, 281, 284, 285, 287, 777, 83) limitée à l'ouest par le Scheidweg (Pt. 431)-la Breitenstrasse- Pt. 458-la pointe de la forêt-la lisière de la forêt-le premier chemin rural menant au stand des cibles- puis la ligne Embracherstrasse-Winkel-Hofacher (Pt. 469) Tütwiesen-Seeberstrasse-Seeb-lisière de la forêt-courbe de niveau 450 m-Lufingerstrasse-au- dessus de Chirchbüehl et Steinacher-Wylenbach- strasse-coin de la forêt-Chatzenschwanz Dielsdorf Bachs Toute la commune, limitée au sud-est par le chemin rural n° 42 (au nord du Pt. 527.9)-Strasse Weier- bach-alte Bachsstrasse-route rurale Kochrüti jusqu'à la lisière de la forêt Boppelsen Toute la commune Buchs Région sise au nord de la route cantonale (Pt. 435.8)-de l'ancienne route cantonale (Pt. 442)-et de la route menant au «Drisgler» Dällikon Région sise au sud de la Dänikonerstrasse, respective- ment de la Regenstorferstrasse Dänikon Région sise au sud de la Dänikonerstrasse-chemin rural Dorf/Hagiweit-chemin rural le plus élevé (parallèle à la lisière de la forêt jusqu'au Pt. 468) Dielsdorf Région sise au sud de la ligne de chemin de fer jus- qu'au Pt. 427-chemin rural conduisant à Nassenwil par Hinterloh* Hüttikon Région sise au sud de la courbe de niveau 450 m- route conduisant à Oetwil-Hüttikonerstrasse (Pt. 430) Niederhasli Région sise à l'ouest de la route Dielsdorf/Hinter- loh/Nassenwil-route Nassenwil/Steinacher jusqu'au Pt. 434 coin de la forêt «Mettmenhaslerholz» Niederweningen Toute la commune*, sans la région de Schnöten, limitée par la ligne Wehntalerstrasse-Dorfstrasse- Boletstrasse-Cholplatz-Chriesweg-Höheweg Oberweningen Région sise au nord de la Wehntalerstrasse*; région sise au sud de «im Rutsch»-Schüepengrabenstrasse, y compris la parcelle Hägeler (237)* Otelfingen Région sise au nord de la Landstrasse Regenstorf Région sise au sud de la ligne Regensdorferstrasse- Dällikerstrasse-Affolterstrasse-Altburgstrasse-ligne de chemin de fer Schleinikon Région sise au nord de la Wehntalerstrasse* 958

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District /Commune Région sise au sud de: Schleinikonerstrasse-Dachs- lerenstrasse-Höheweg* Schöfflisdorf Région sise au nord de la Wehntalerstrasse route rurale Altenbuck-Rosenhof* Région sise au sud de «im Rutsch»-Stockackerstras- se-Möslistrasse-chemin rural au-dessus de Mösli* Stadel La région sise à l'ouest de la ligne Sali (angle de la forêt)-chemin 62.52 à route 55.65; route cantonale Raat-Stadel-Oberholz Pt. 480, inclus Strick Steinmaur Région sise au nord de la route Heitlig (Pt. 517)- Egg-route Egg/Steinmaur jusqu'à la bifurcation- courbe de niveau 500 m-Moos (en-dessus de la par- celle 78.1)-route Mirmenhof-Rosenhof Région sise au sud de la Regensdorferstrasse (Pt. 490)-Sünikon-ligne de chemin de fer* Weiach Région sise au sud de la lisière de forêt Hasli-Bed- men-route conduisant à Kaiserstuhl-route condui- sant à Glattfelden jusqu'à Längg Pt. 370-lisière de la forêt jusqu'à Hörnlirain Pfàfkon Fehraltorf Toute la commune Illnau-Effretikon Région sise à l'est de la route Effretikon-Lindau (Pt. 523)-gare d'Effretikon-ligne de chemin de fer jus- qu'à Oberillnau (Pt. 532)-Bisikonerstrasse (Pt. 543)- route menant à Rämisbüehl-lisière de la forêt jus- qu'à Buck-lisière de la forêt (Pt. 535) Bisikonerstras- se-lisière de la forêt Chirchhalten (Pt. 520)-Bisiko- nerstrasse (Pt. 525)-route menant à Gutenswil Kyburg Toute la commune* Lindau Région de Grafstal et de Homberg sise à l'est de l'autoroute Pfäffikon Toute la commune* Winterthour Bertschikon Toute la commune au sud de la ligne de chemin de fer Winterthour-Frauenfeld, mais sans le fond de la vallée à l'ouest de Bertschikon, limitée par la courbe de niveau 500 m et le chemin rural Bertschikon- Ruchwis (parcelles 504.4, 484.3 et 504.3) Dättlikon Toute la commune Elgg Toute la commune* Elsau Région sise à l'est de la ligne de chemin de fer-Hein- 959

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District/Commune rich—Bosshardstrasse—Rümikerstrasse—Elsau—Wiesen- dangerstrasse Hagenbuch Toute la commune Pfungen Région sise au sud de la ligne de chemin de fer Winterthour—Pfungen—Dättlikon Wiesendangen Région de Buech, située à l'est de: Elsauerstrasse— Buecherstrasse—lisière de la forêt Strüdliker (Pt. 499) Région de Berg, limitée au nord par l'autoroute, à l'ouest pas l'Altikonerstrasse jusqu'au Pt. 483—et la route Ruchwis/Bertschikon Winterthour Région sise au sud de la ligne de chemin de fer Pfun- gen—Winterthour—Elgg Uster Uster La région sise à l'est et au nord-est de la route princi- pale Gutenswil—Nänikon—Werrikon—Uster et du pied de la colline Uster—Blindenholz—Sonnenberg, puis au sud du Tüfenbach jusqu'à son embouchure dans le lac Volketswil La région sise à l'est de la route principale Illnau— Gutenswil—Uster Zurich Dietikon La région sise au sud d'Überlandstrasse—Badener- strasse et limitée à l'est par le Reppisch, ainsi que la région de Lindenbühl au sud-est de la route Schliern—Rudolfstetten Geroldswil Région sise au nord de la route cantonale Zurich— Baden Oberengstringen Toute la commune Oetwil an der Région sise au nord de la route cantonale Zurich— Limmat Baden Schlieren Région sise au sud de la ligne de chemin de fer Zurich—Birmensdorf Uitikon Toute la commune* Unterengstringen Région sise au nord-est de la Zürcherstrasse et de la Weiningerstrasse Urdorf Région sise au sud de la ligne de chemin de fer jus- qu'à la gare d'Urdorf, Bergstrasse—Schlierenstrasse— Schäflibach* Weiningen Région sise au nord de la Zürcherstrasse et de la Badenerstrasse Zurich Région sise au sud de la ligne de chemin de fer Regensdorf—Affoltern—Oerlikon—Wallisellen, sans la 960

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District/Commune région comprise entre la Limmat et la ligne de chemin de fer Zurich—Birmenstorf Canton de Berne

* La zone intermédiaire élargie comprend les régions mentionnées ci-après, situées en dehors des zones délimitées selon le cadastre de la production animale, de la zone préalpine de collines et de la zone intermédiaire. District/Commune Aarberg Schüpfen La région de Winterswil Seedorf La région située à l'est et au sud-est du Baggwil- graben* Aarwangen Aarwangen La région de Muniberg—Hof, entre la Wynaustrasse et la Hofstrasse, ainsi que la région de Dräjerberg jus- qu'à Mumenthaler Weier Bleienbach La région au-dessus de 490 m d'altitude située à l'ouest du village et du cimetière; la région de Wissenstein en direction de Rütschelen; la région de l'Allmend sise à l'est du Hornusserhüttenweg et au nord de l'Altache Gutenburg Toute la commune* Langenthal La région sise à l'est de la Lotzwilstrasse et de la Murgenthalstrasse, mais sans la région Waldhof et Bad entre la St. Urbanstrasse et la Untersteckholz- strasse Lotzwil Au nord du village, la région située à l'est de la route cantonale, au sud du village, la région sise à l'est de la Langete; dans le Chleiholz, la région sise au-dessus de la Bleienbachstrasse Roggwil Toute la commune, hormis la région comprise entre la ligne Mumenthaler Weier—Lebzaun—chemin de Weid—Brumbach—station Kaltenherberge et Langete au nord, le chemin Bütenacher d'en bas à l'est et Schmittenstrasse/Schmittenwald au sud Thunstetten Le territoire communal situé au sud de la ligne Butzimatt—Forst—Erlimoos--Hof Unter Schlosshof— Lochacher Wynau La région sise à l'est de la Bernstrasse, ainsi que les exploitations Mettlen et Schonegg 961

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District/Commune Berne Bolligen Les régions de Habstetten, de Flugbrunnen, de Lin- denburg et de Hüehnerbüel situées au nord du tracé du chemin de fer entre Deisswil et Wegmühle, et à partir de Wegmühle au-dessus de la ligne Bolligen- strasse-Brunnenhofstrasse-Asylstrasse-Zulliger- strasse-Grauholzstrasse * Ittigen Les régions sises au-dessus de la ligne Brunnenhof- strasse-Asylstrasse-Zullisgerstrasse-Grauholz- strasse Köniz A Wabern, la région sise au-dessus de la ligne de chemin de fer; à Spiegel, la région sise au-dessus de la Spiegelstrasse/Stapfenstrasse; à Schliern et à Gasel, les régions situées à l'est de la ligne Muhlernstrasse- Gaselstrasse-Gaselmattstrasse-Schwarzenburgstrasse; les régions de Mittelhäusern et de Oberried limitées au nord par la ligne Scherligraben-Bursthoger-Reiti- wald; le Wangental, limité à l'est pas la ligne d'alti- tude 640 m, au nord par le Stegenweg, mais sans les régions de Ober- et Niederwangenhubel et de Schür- feld; en outre l'exploitation Ober Settibuech, ainsi que le terrain situé entre le Herrenhölzli et le Mengenstorfberg* Muri Le Gümligental, vers l'intérieur de la vallée depuis la bifurcation Dentenberg Ostermundigen A l'extérieur de la zone préalpine des collines, uni- quement la région située au nord de la ligne de chemin de fer Berne-Worb Stettlen Toute la commune* Vechigen Toute la commune* Büren Lengnau La région située au-dessus de la Staatsstrasse Gren- chen-Pieterlen Pieterlen La région sise au-dessus de la Staatsstrasse Lengnau- Pieterlen, à l'ouest de Pieterlen la région sise près de l'asile de vieillards Schlössli au-dessus de l'ancienne Römerstrasse Berthoud Alchenstorf Les régions Moos, Spormatten et la région du village avec les deux pentes de vallée, limitées au nord par le Hagniweg-Höchzälweg-Rain, à l'ouest par la Möös- listrasse, au sud par le Hasliwald et la ligne à haute 962

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District/Commune tension jusqu'à Gässli, ensuite le long de la Staats- strasse en direction de Wynigen Berthoud Toute la commune*, mais sans les régions situées à l'ouest et au nord de la ligne Eistrasse-Tiergarten- strasse-Steinhofstrasse-Bernstrasse Ersigen La région de Zälgli et Erlenmoos Kirchberg Les régions Obermoos, Weier, Eizälg et Düttisberg Lyssach Uniquement les exploitations de Rebberg Oberburg La région de l'enclave Rohrmoos Oberösch La région de Knubel au-dessus de 530 m Rüti bei Lyssach Uniquement l'exploitation Rütihubel Konolfingen Brenzikofen La région sise au-dessus de 600 m* Häutligen Toute la commune* Herbligen La région sise au-dessus de 600 m Münsingen Uniquement la région d'Eichimoos sise au nord du Schwandbach Niederwichtrach La région située au-dessus de 650 m Oberdiessbach Toute la commune*, mais sans la région sise au sud du village entre les routes Staatsstrasse et Brenzi- kofenstrasse et la Kiese Oppligen Uniquement la région d'Aegelmoos entre le Kiesen- wald et le Hasliwald Rubigen La région sise à l'est de la ligne Ischlagweg-Ober- holzstrasse-Worbstrasse Tägertschi La région sise au-dessus de 650 m avec l'exploitation Isenmoos, ainsi que la région d'Aemligen à l'est de la ligne Lochmattweg-Mittelweg-Rainweg Worb Toute la commune*, mais sans la région de Vielbrin- gen, sise au sud de la ligne de chemin de fer Berne- Lucerne et la région d'Hüenli, sise à l'ouest de la Vielbringenstrasse et du tracé du chemin de fer Berne-Worb Laupen Neuenegg Uniquement les régions de Heitern, Wangersmatt, Mösli et Riederen La Neuveville La Neuveville Toute la commune* Nidau Ligerz Toute la commune* 963

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 964 District/Commune Tüscherz-Alfermée Toute la commune* Twann Toute la commune*, sans l'lle de St-Pierre Seftigen Belp Région sise à l'ouest du chemin de fer du Gürbetal (BLS)* ainsi que les exploitations Breiten, Hängelen, Riedli, Rain et Schwarzen Kehrsatz Région sise à l'ouest du chemin de fer du Gürbetal (BLS)* Uttigen Toute la commune Thoune Heimberg Toute la commune* Steffisburg Toute la commune* Thierachern Toute la commune* Thoune Toute la commune* Uetendorf Toute la commune * Wangen Attiswil Région sise au nord de la ligne de chemin de fer (SNB)*, mais sans la région de Wibrunnen et Bett- matt Niederbipp A l'ouest de Dürrmühle, la région sise au-dessus de la route cantonale Niederbipp—Wiedlisbach; à l'est de Dürrmühle, la région sise au-dessus de la ligne Leen- weg et du chemin asphalté longeant le bas de la pente direction Aengi* Oberbipp La région sise au nord de la ligne de chemin de fer (SNB)* Oberönz Les régions Oberfeld, Moos, Wil et Hinterwil sises à l'ouest de l'Oenz et au sud de la route Oberönz— Eggen—Aeschi Ochlenberg Toute la commune* Seeberg La région sise autour du Steinenberg à l'est de la ligne Walacheren—Spiegelberg Ober Grasswil—Eggen y compris les exploitations Luder Frères et Wüthrich Klaus à Riedtwil; en outre, la région de Rägenhaulen au-dessus de la route Hermiswil—Seeberg, mais sans la région de l'Oenz sise au nord du passage à niveau Riedtwil Thörigen La région de Mättenberg et d'Hinter Humberg Wiedlisbach La région sise au nord de la ligne de chemin de fer (SNB)*

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 Canton de Lucerne La zone intermédiaire élargie comprend tout le territoire cantonal situé en dehors des zones délimitées selon le cadastre de la production animale, de la zone préalpine des collines et de la zone intermédiaire. Canton de Fribourg *La zone intermédiaire élargie comprend les régions mentionnées ci-après, situées en dehors des zones délimitées selon le cadastre de la production animale, de la zone préalpine de collines et de la zone intermédiaire. District/ Commune Broye Aumont Toute la commune, hormis la partie est du territoire, limitée par le ruisseau d'Aumont à l'ouest, la route Aumont—Vesin au sud et la frontière communale à l'est et au nord; mais y compris la région située entre le Pt. 579.7, la borne des trois communes Au- mont/Vesin/Montet et le chemin de desserte Montet— Pré—Rabouilly-bande de forêt bordant le ruisseau d'Aumont Chandon Toute la commune, hormis les régions de Fin d'Oleyres—Vuaty—Le Châtelard, ainsi que celle qui se situe entre la bande de forêt qui domine le Château et Guéravet Chapelle Toute la commune* Domdidier Seulement l'exploitation «Les Bioles», au-dessus de la route Oleyres—Avenches Franex Toute la commune Granges-de-Vesin Toute la commune, hormis la région des Champs- Dessous, au-dessous de la route Granges-de-Vesin— Franex et du chemin tertiaire qui conduit à la forêt «Les Esserts» Léchelles Seulement la région de Gros-Belmont, les Creux, Vigny, Romanex, La Mandze, au-dessus de la courbe de niveau des 550 m Mannens- Seulement la région située au sud du village de Grandsivaz Mannens, du tracé de la route communale—Pt. 613—à la ferme «Le Jordil», puis de là aux Bois de Pra, de Thibaut et de la Cigogne Ménières Seulement la région de «L'Essert et Les Moilles» Montagny-la-Ville Seulement la pente ouest du vallon des Arbognes limitée au nord par la ligne de chemin de fer et à l'est par la route Montagny-la-Ville—Payerne 965

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District/Commune Montagny- les-Monts Seulement les régions comprises entre: Cousset au nord et la route Montagny-Mannens au sud; L'Arbogne, Les Pelons et le Pt. 563; La Scierie et La Pra des deux côtés du Rio des Pelons; Vers les Gours, Le Grabou au sud-est de la forêt de Chanéa Murist Tout l'ancien territoire de Murist, sans la région du Champ de l'Haut, tout l'ancien territoire de Mont- borget, sans les régions de Fin Delé, Le Curtillet et Essen du Violon, tout l'ancien territoire de La Vounaise, sans la région de Sous les Roches Nuvilly Toute la commune Praratoud Seulement la région située au nord et à l'est du Bois des Meules, hormis le Gros Sensuis Russy Seulement la région de Sur la Côte-Gros Belmont, à l'est de la route Russy-La Villaire Surpierre Toute la commune Vesin Seulement la région de La Léchère-La Côte Villeneuve Seulement la région sise au-dessus de la route Lucens-Villeneuve, de la ferme «Les Collondels» à la route Villeneuve-Surpierre, au nord-ouest de cette route et au-dessus du chemin tertiaire qui suit le bas de la pente de Coulanne Vuissens Toute la commune, hormis les terrains situés à l'ouest et au nord de la route La Gaité-Vuissens- Prahins* Glâne Châtonnaye Toute la commune, hormis la région de Beauregard- La Croix-les Corvets, au nord-ouest du ruban de forêts, ainsi que celle comprise entre Le Bas, Cara- moulet et la forêt qui fait limite avec Sédeilles Middes Toute la commune Torny-le-Grand Toute la commune Lac Barberêche Toute la commune, hormis les régions sises au nord de Petit Vivy, au sud de Barberêche-au-dessous de la route communale-, ainsi que celle d'Hobelet, de la route Pensier-Le Bois au sud des bâtiments ruraux, Pt. 657 Cournillens Seulement la pente orientée au nord-ouest qui do- mine la route Courtepin-Cournillens et le chemin de desserte Cournillens-Les Goilles-Maison Neuve et 966

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District / Commune qui s'élève jusqu'au chemin tertiaire qui du Pt. 639 se dirige contre le Bois de l'Hôpital Courtepin Seulement la région Vieux-Quartier—Le Bergou, sise au sud-ouest de la route Cournillens—Vieux Quartier et au sud du Pt. 564 Courtion Seulement la région située en bordure du Chandon Misery Seulement la région située en bordure du Chandon Villarepos Seulement la région accidentée du Bochat, de Plan— côté ouest—et du vallon de Chandon rive droite et gauche, ainsi que tout le territoire de l'ancienne com- mune de Chandossel, sans Champ au Clerc, Vursy, La Croix et Les Baumes Wallenried Seulement la région Les Baumes, Les Bois et Cor- natse Sarine Autafond La partie sud du territoire, au-dessous de la route Le Bugnon—Autafond et du chemin de desserte qui la prolonge (Pt. 681-682.9), ainsi que le haut de Grand Champ, en lisière de forêt Autigny Toute la commune* Avry-sur-Matran Toute la commune, hormis la région située à l'ouest de la route La Sonnaz—Seedorf et au nord du chemin tertiaire La Riviala—Corjolens La Corbaz Toute la région située au sud du chemin de desserte Hobelet—Les Râpes—La Corbaz Corjolens Toute la région située au sud de la route cantonale Fribourg—Payerne, ainsi que la zone qui englobe l'école Chénens Toute la commune Corpataux Toute la commune Corserey Toute la commune Cottens Toute la commune Ecuvillens Toute la commune* Fribourg Seulement la région de Tory, au nord de la route Fri- bourg—Givisiez et celle de Bourguillon entre la Sarine et Le Gotteron Granges-Paccot La région sise au sud de l'autoroute, à l'exception de celle qui se situe à l'est de la route cantonale Fri- bourg—Courtepin et au sud-est du Lavapesson Grolley Seulement le domaine de La Croix Lentigny Toute la commune 967

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 968 District/Commune Lossy- Fromangueires Toute la commune, sans la région de Passafou au nord de la forêt Les Riaux et sans l'ancienne com- mune de Fromangueires Lovens Toute la commune Magnedens Toute la commune Marly Toute la commune* Matran Toute la région située au sud de la ligne de chemin de fer Neyruz Toute la commune * Noréaz Seulement la région de Piamont—Seedorf et le Moulin, au nord de la route La Sonnaz—Seedorf— Noréaz, jusqu'à la ferme des Taillinces Onnens Toute la commune Pierrafortscha Toute la commune * Ponthaux-Nierlet Seulement la partie sud-est du territoire, de la rive droite du Gottau à la ferme de La Verne par la route Nierlet—Pouthaux, mais sans la région de Sarrasin et La Fenetta, sise à l'est de la route Nierlet—Grolley; ainsi que la région de Haut Meistre, au-dessus du chemin de desserte qui, du Pt. 670, se dirige contre le sud-est Posat Toute la commune* Posieux Toute la commune, hormis la Station fédérale de recherches sur la production animale et l'Institut agricole de Grangeneuve; mais y compris Châtillon, La Pila et Le Sac Prez-vers-Noréaz La région située au sud de la route cantonale Fribourg—Payerne Rossens Toute la commune* Villars-sur-Glâne La région sise au sud de la ligne de chemin de fer Singine Guin Seulement la région Bäriswil—Lengmatt à l'est de la forêt de Angstorf St-Antoine Toute la commune * St-Ours Toute la commune* Schmitten La région située au sud de la route cantonale Fri- bourg—Berne, ainsi que celle d'Ober Mülital* Tavel La région située à l'est de la ligne Eichmatta—Muta- cher—Chli Maggenberg—Maggenbergzelg* Ueberstorf Toute la commune*, hormis les régions de Zelg et Grossried Wünnewil—Flamatt La région située au sud de la ligne de chemin de fer Berne—Fribourg*

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 Canton de Soleure *La zone intermédiaire élargie comprend les régions mentionnées ci-après, situées en dehors des zones délimitées selon le cadastre de la production animale, de la zone préalpine de collines et de la zone intermédiaire. District/ Commune Balsthal-Gäu Egerkingen La région sise au nord de la route cantonale T 5*, sans la région de Chrummacker au sud du Wilweg (Pt. 440 jusqu'au carrefour T 5) Oberbuchsiten La région sise au nord de la route cantonale T 5*, sans la région de Brunnmatt au sud du Brunnmatt- weg (Pt. 444) jusqu'au Wilweg (Pt. 440) Oensingen La région sise au nord de la route cantonale T 5*, sans la région Leuenfeld—Schachen entre les routes de communications T 5—Äussere Klus Bucheggberg Aetigkofen La région qui va d'Hirzengraben à Murli (selon plan) Bibern Les pentes nord de Bibern en venant d'Hessigkofen, ainsi que Bieltschen (selon plan) Brügglen Les régions de Mülital et Glänggen (au nord) et, à partir du premier chemin de desserte, au sud, la région de Chesslerschmitten en direction de l'angle de la forêt près de Blumenrüti (selon plan) Gossliwil Au sud de la route cantonale Gossliwil—Bibern: la région de Riedmatten limitée à l'est par Schwaller- hölzli et à l'ouest par la route Gossliwil—Gächliwil (selon plan) Hessigkofen La pente nord d'Hessigkofen, en limite de Bibern avec les régions de Bergacker, Schmarleiben et Hin- teregg (selon plan) Küttigkofen La région de Mülital, jusqu'au bout de la forêt de Tolrain (selon plan) Lüterkofen- La région de Felli au sud de la route cantonale Ichertswil Ichertswil—Bibern à partir de la première route trans- versale (selon plan) Mühledorf Toute la commune, à l'exception toutefois des régions de Aemit, Finki et partiellement de Wolftürli (selon plan) Tscheppach Une partie de la région d'Interegg (pente nord), au- dessus de Wallisberg, ainsi que Mülital entre Bitzihof et Chesslerschmitten (selon plan) 969

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 970 District / Commune Dorneck Dornach Toute la commune Hofstetten Toute la commune* Metzerlen Toute la commune* Gösgen Lostorf La région sise au nord de la route Södler—Eibach— église du village—Büechlen—Stüsslingen* Niedererlinsbach Région sise à l'ouest de la route cantonale* Niedergösgen Toute la commune, sans les régions sises au sud de la route cantonale et du Mülifeld Obererlinsbach Région sise à l'ouest de la route cantonale* Stüsslingen Toute la commune, sans la région de Gheid entre la route cantonale et le Stüsslingerbach jusqu'au Pt. 460* Trimbach Toute la commune*, sans la région de Grossfeld sise au sud de la courbe de niveau 400 m Winznau La région sise au nord-ouest de la courbe de niveau 430 m* Olten Däniken La région sise au sud de la ligne Kohlschwerzi- strasse—Talhubel (Pt. 405)—Chrummacker—Pt. 409— Bergmatt (Pt. 416) Dulliken La région sise au sud de la ligne Bergmatt—Deistler— route cantonale—église—Nigglisberg (Pt. 408)* Eppenberg- La région sise au sud de la route cantonale Schönen- Wöschnau werd—Wöschnau—Aarau Gretzenbach La région sise au sud de la route de Schönenwerd— Sengetel—Bühlackerstrasse—Schulstrasse—Kölliker- strasse—Hasengasse jusqu'au Hashubelweg—Kohl- schwerzistrasse Hägendorf La région sise au nord de la route cantonale T 5* Kappel La région sise au sud du Mittelgäubach, limitée à l'ouest par la Staatsstrasse Kappel—Boningen et la route menant à Hochrüti jusqu'au Pt. 467 Olten La région sise au nord de la route cantonale T 5 (ex- ploitations Chalchofen et Grund)* La région de Fustlig sise au sud de la courbe de niveau 430 m (Pts. 431-395) Les régions sises au sud de Gheidgraben (= courbe de niveau 420 m) jusqu'au Pt. 419, mais sans la région de Ruppoldingen*

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District/Commune Rickenbach La région sise au nord de la route cantonale T 5* La région de Bornfeld au sud de la courbe de niveau 430 m Schönenwerd La région sise au sud de la route cantonale Schönen- werd-Wöschnau, limitée à l'ouest par la courbe de niveau 400 m Starrkirch-Wil La région sise au sud de la route de communication Oberwil-Leimgruben Walterswil Toute la commune* Wangen La région sise au nord de la route cantonale T 5* La région sise au sud de la courbe de niveau 430 m Lebern Bellach La région sise au nord du chemin rural Eschenhof jusqu'à la route conduisant à Oberbellach (Pt. 439), ainsi qu'au nord de la Dorfstrasse Bettlach La région sise au nord de la route de Grenchen jus- qu'à l'église, ainsi qu'au nord de la Friedhofstrasse* Flumenthal La région sise au nord de la route cantonale Soleu- re-Olten Grenchen La région sise au nord de la route cantonale Bienne- Soleure jusqu'au carrefour du Löwen, ainsi qu'au nord de la route de Bettlach* Hubersdorf Toute la commune Langendorf Toute la commune, sans la région sise au sud de la route de Bellach Lommiswil Toute la commune Niederwil Toute la commune* Oberdorf Toute la commune* Riedholz Toute la région sise au nord de la route Soleure- Olten Rüttenen Toute la région sans le Königshof* Selzach La région sise au nord de la route cantonale jusqu'à l'établissement Schläfli, ainsi que la région Hub- acker-Mannwil au nord du chemin rural* Canton de Bâle-Ville *La zone intermédiaire élargie comprend les régions mentionnées ci-après, situées en dehors des zones délimitées selon le cadastre de la production animale, de la zone préalpine de collines et de la zone intermédiaire. Commune Bettingen Toute la commune Riehen La région sise au sud-est de la ligne de chemin de fer 971

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 Canton de Bâle-Campagne *La zone intermédiaire élargie comprend les régions mentionnées ci-après, situées en dehors des zones délimitées selon le cadastre de la production animale, de la zone préalpine de collines et de la zone intermédiaire. District/Commune Arlesheim Arlesheim La région sise à l'est de la route principale Dorn- ach—Arlesheim—Münchenstein Ettingen Seulement la région Grundmatt, Chrisgarten, Rinel- fingen Münchenstein La région sise à l'est de la route principale Mün- chenstein—Rütihard—Muttenz* Muttenz Les régions sises au sud de la ligne Rütihardstrasse— Fröscheckweg—Pfaffenmattweg, sans la plaine de Rütihard jusqu'au Pt. 406 et sans Lachmatt en-des- sous de 300 m* Pfeffingen Toute la commune* Liestal Arisdorf Toute la commune* Bubendorf La région sise à l'ouest du chemin Liestal—Glind— Bubendorf (sans «hintere Frenke») jusqu'au Pt. 378 * Frenkendorf La région sise à l'ouest du Pt. 318—Frenkendorf— Tüelenrainstrasse—sentier menant à Schllingsrain* Füllinsdorf La région sise à l'est de Eichelhof—Chrüzen et de la route Moosmatt—Schöntal jusqu'à la Leimenstrasse (Pt. 392)* Lausen La région sise au sud de la ligne de chemin de fer, ainsi qu'au nord de Weihermattweg—Pt. 336— Pt. 326—église de Lausen, ancien stand des cibles Liestal* Liestal La région sise à l'ouest de Tüelenrainstrasse—Weiden- hubstrasse—Glind* La région sise à l'ouest de Schöntal—Fraumattstrasse— Heidenlochstrasse Pratteln La région sise au sud de la courbe de niveau 300 m à partir du Pt. 318—Wartenbergstrasse—Maienfeld- strasse, limitée à l'est par la ligne de chemin de fer CFF* Seltisberg Toute la commune Sissach Anwil Toute la commune Böckten Toute la commune* 972

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District/Commune Buus Toute la commune* Gelterkinden Toute la commune* Itingen La région sise au sud de l'ancienne route de cam- pagne Sissach—Itingen—Lausen* La région sise au nord du chemin Weihermatt* Känerkinden Toute la commune* Kilchberg Toute la commune Oltingen Toute la commune* Rünenberg Toute la commune* Sissach La région sise au nord du chemin Weihermatt jus- qu'à la Rheinfeldenstrasse, au nord de l'Ergolz* La région sise au sud de la route de campagne conduisant à Itingen, limitée à l'est par l'autoroute* Tenniken Toute la commune* Thürnen Toute la commune* Wenslingen Toute la commune* Wintersingen Toute la commune* Wittinsburg Toute la commune* Zunzgen Les régions sises à l'ouest de l'autoroute, ainsi qu'à l'est du Diegter-Bach* Waldenburg Diegten Toute la commune* Canton de Schaffhouse *La zone intermédiaire élargie comprend les régions mentionnées ci-après, situées en dehors des zones délimitées selon le cadastre de la production animale, de la zone préalpine de collines et de la zone intermédiaire. District/Commune Oberklettgau Gächlingen La région sise au nord du chemin rural longeant 'la frontière communale Chüetel—Pt. 577.9—route de campagne vers le sud sur une distance de 500 m— route de campagne de l'ouest: 500 m jusqu'à la fron- tière communale* Reiat Stettlen Toute la commune*, hormis la région de Feldbrun- nen, au-dessous de la forêt Hinterhau/Finstertobel Schaffhouse Beringen Dans le Lieblosental: la région sise à l'ouest du chemin de desserte dès la partie inférieure du stand de tir jusqu'au réservoir Chalchofen, puis un peu en 973

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District/Commune marge, à la cabane forestière de Chäsergass, puis à l'est du chemin vicinal Schönenbuchen—Egg—Talhof— Hägliloosteig, puis au nord de la liaison de ce chemin vicinal jusqu'à la cabane forestière Chäsergass* Schleitheim Schleitheim La région sise au nord de la route cantonale Siblin- gen—frontière nationale jusqu'à Rank, excepté les régions Widen, Duren et Oberwiesen* La région sise à l'ouest de Geren entre le Schleithei- merbach et la route de campagne Geren—Talmüli La région sise au sud de la courbe de niveau 500 m Hohbrugg—Hasedel—chemin rural conduisant à la route Schleitheim/Oberhallauerberg—stand de tir—Alp- hof—chemin rural jusqu'au coin de la forêt de Woster- holz* Siblingen La région* sise au nord et à l'est de la ligne: route cantonale Löhningen—Siblingen, jusqu'à l'entrée du village (Lettengarten), le long du chemin vicinal jus- qu'à Tüel, au nord de Staabilstrasse, Haldenstrasse, Vitzbodenweg jusqu'à Widenloh (Pt. 505) Tenteren- berg—route cantonale; puis, plus loin, dans la région du Chüetel, au nord de la route cantonale/bifurcation Brunnenhof, dès Birkbüelweg, limité à l'est par la forêt (selon plan) Stein Hemishofen La région d'Oberwald, à l'est du chemin vicinal (Pt. 619.1) et au-dessus du chemin de raccordement d'Unterwald, ainsi que la parcelle Nägelsee Unterklettgau Hallau La région sise au nord de la courbe de niveau des 500 m, mais sans les régions Husemerbuck, Untere Egg, Wunderklingen, ainsi que la région d'Hallauer- berg: Röti, Rummelen, Mörderrain (selon plan) Oberhallau La région sise au nord de la courbe de niveau 500 m, excepté la région d'Aspletswies à partir de la route de campagne près du Pt. 527 Trasadingen La région sise à l'ouest de la courbe de niveau 450 m, excepté la région Holzloch—Steinacker situé au-dessus du vignoble Wilchingen La région du Wilchingerberg sise au-dessus du vignoble et du ruisseau près du Tummihof, limitée 974

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District / Commune au nord-ouest par la courbe de niveau 550 m et le chemin rural Bruderhof—Berghus Canton de Saint-Gall La zone intermédiaire élargie comprend tout le territoire cantonal situé en dehors des zones délimitées selon le cadastre de la production animale, de la zone préalpine de collines et de la zone intermédiaire Canton des Grisons La zone intermédiaire élargie comprend tout le territoire cantonal situé en dehors des zones délimitées selon le cadastre de la production animale, de la zone préalpine de collines et de la zone intermédiaire Canton d'Argovie *La zone intermédiaire élargie comprend les régions mentionnées ci-après, situées en dehors des zones délimitées selon le cadastre de la production animale, de la zone préalpine de collines et de la zone intermédiaire District/ Commune Aarau Aarau La région sise au nord du cours de l'Aar Biberstein Toute la commune* Erlinsbach Toute la commune* Gränichen Toute la commune* Hirschthal La région de Tal sise à l'est de la route Muhen/Hirschthal—Talstrasse Pt. 449)—chemin du cimetière Küttigen Toute la commune* Muhen La région sise à l'est de la route principale Suhr/Schöftland puis, dès Unter Muhen, à l'est de la Suhrgasse* Oberentfelden La région sise à l'est de la route Weltimatt—passage en dessous de l'autoroute—Am Berg—Muhen* Suhr La région sise au sud de l'autoroute Baden Baden Toute la commune, excepté la région de Dättwil sise au sud de l'autoroute Bellikon Toute la commune Bergdietikon Toute la commune Birmenstorf La région sise au nord de la route cantonale Win- 975

O 1concernant la loi sur le blé R O 1985 976 D i s t r i c t / C o m m u n e disch-Birmenstorf-accès à l'autoroute Dättwil (Hôpi- tal cantonal) Ennetbaden Toute la commune* Frèienwil Toute la commune* Gebenstorf Toute la commune, excepté la région de Vogelsang et de Geelig, limitée au nord par la ligne Wiesenstras- se-Landstrasse-Grenzstrasse Killwangen La région sise au sud de la ligne Brühlweg-Dorf- strasse-Rüttihaldenstrasse-Steinbruchstrasse-Post- strasse* Künten La région sise à l'est de la Staatsstrasse Niederrohr- dorf-Bremgarten* Mägenwil La région sise au sud de la route Othmarsingen- Mägenwil-Eckwilstrasse (Pt. 417)-frontière commu- nale Neuenhof La région sise à l'ouest de la Zürcherstrasse-Hafner- weg (Pt. 407)-stand des cibles (Pt. 438)* Niederrohrdorf La région sise à l'est de la route cantonale Busslin- gen-Vogelrüti-Niederrohrdorf-Loren-Fislisbach Oberehrendingen Toute la commune* Oberrohrdorf Toute la commune Obersiggenthal La région sise au nord du chemin de l'église et à l'est de la route de campagne Remetschwil Toute la commune, excepté la région sise à l'ouest de la route cantonale Vogelrüti-Künten Spreitenbach La région sise à l'ouest de la ligne Poststrasse- Kirchstrasse-Eichstrasse (Pt. 411)* Turgi Toute la commune Unterehrendingen Toute la commune Untersiggenthal La région sise au nord du chemin Rebberg-Schlatt- Untersiggingen-route Untersiggingen/Obersiggingen- Kirchweg* Wettingen La région sise au nord de la route Baden-(pont sur la Limmat)-Wettingen-Geisswies-Gchütt-Otelfingen Wohlenschwil Toute la commune, excepté les régions de Wiege, de Bifang et de Münzel, ainsi que de Moos sise à l'est de la route Rüsstal-Büblikon-Wohlenschwil-Tägerig Bremgarten Berikon Toute la commune Bremgarten La région sise au sud de la ligne de chemin de fer Büttikon Toute la commune Eggenwil La région sise au nord-est de la Staatsstrasse Kün- ten-Bremgarten, Ý .

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District/Commune Fischbach-Göslikon La région de Schachen, d'Obermatten et de Moos sise au sud-ouest de la ligne à haute tension Hägglingen Toute la commune Hermetschwil- Staffeln Toute la commune Hilfikon Toute la commune* Jonen Toute la commune Niederwil La région sise à l'ouest de la ligne Charenwald- strasse-Hauptstrasse-Schänisweg-Kappelenweg- frontière communale Oberlunkhofen Toute la commune Oberwil-Lieli Toute la commune* Rudolfstetten- Friedlisberg Toute la commune Sarmenstorf Toute la commune* Tägerig La région sise au sud-ouest de la route Wohlensch- wil-Tägerig-Flurwald-stand des cibles Uezwil Toute la commune* Unterlunkhofen Toute la commune Villmergen La région sise à l'ouest du chemin rural Harzrü- ti/Luegeten-stand des cibles-Büttikonerstrasse-Ober- dorfstrasse-Mitteldorfstrasse-Schulhausstrasse- Schwarzhaldenstrasse-lisière de la forêt-courbe de niveau 460 m Widen Toute la commune Wohlen La région sise au nord-est de la ligne de chemin de fer-Bremgartenstrasse-Jurastrasse-Niderwilerstrasse- Almenweg-chemin de communication Almen- strasse/Anglikon-Dottikonerstrasse La région d'Harzrüti sise à l'ouest du chemin rural Harzer-Luegeten Zufikon Toute la commune Brugg Auenstein Toute la commune* Hausen La région sise à l'est de la ligne Debrunnenstrasse- Hölzliweg-Sonnhaldenstrasse-Weistrasse (courbe de niveau 400 m) Mülligen Pente sud de l'Eiteberg au-dessus de la courbe de niveau 400 m (altitude du stand des cibles) Oberbözberg Toute la commune* Remigen La région sise à l'ouest de la ligne Rinikerstrasse- Mühlemattstrasse (Pt. 410)-chemin rural conduisant 977

O I concernant la loi sur le blé RO 1985 District/Commune à la Mönthalerstrasse—Mönthalerstrasse—village— Villigenstrasse—Haselweg d'en bas—Hasel* Riniken Les régions de Halden et de Chrendel sises à l'ouest de la ligne Brunnmattstrasse—Schneggweg—Veilchen- strasse Schinznach-Dorf La région sise à l'ouest de la ligne Veltheimerstrasse— Steinachbrücke—Krummenlandstrasse—Kreuz- brunnen—Bözeneggstrasse—Bözenhaldenhof—en contre- bas du vignoble de Bözhalde—Wisstrotten—Vill- nacherstrasse* Umiken Toute la commune Unterbözberg Toute la commune* Veltheim La région sise à l'ouest de la route locale de commu- nication Schninznach/Veltheim—Wildeggstrasse— Schlossweg—Schlossrain—bas de la pente jusqu'à Au* Villigen La région sise à l'ouest de la route principale Rü- fenach—Böttstein* Villnachern La région sise à l'ouest de la Bruggerstrasse* Windisch La région de Lindhof, de Hölzli et de Chrüzhalden, limitée à l'est par la ceinture de forêt et, à l'ouest, par la courbe de niveau 400 m (altitude du stand des cibles) Kulm Gontenschwil Toute la commune* Holziken La région sise à l'est de l'Uerke, limitée au nord par la route principale (Pt. 443)—bas de la pente jusqu'au cimetière—frontière communale Leimbach Toute la commune* Oberkulm Toute la commune* Reinach Toute la commune* Schlossrued Toute la commune* Schöftland La région sise à l'est de la ligne Luzernerstrasse— Dorfstrasse—Studenrainstrasse—Juraweg—Buechlisberg- weg* Teufenthal Toute la commune Unterkulm Toute la commune* Zetzwil Toute la commune* Laufenburg Eiken La région sise au sud de la ligne de chemin de fer*, ainsi que les champs présentant des conditions topo- graphiques particulièrement défavorables situés dans la région d'Eilez Eleberg et Wigarten 978

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District/Commune Etzgen La région sise au nord de la route reliant la gare du chemin de fer (Pt. 329.6) à Etzgen (Pt. 336)-route de communication conduisant à la route cantonale (Pt. 324)-route cantonale* Frick La région sise au sud-ouest de la ligne de chemin de fer, ainsi que la région sise au nord-est de l'autoroute Chaistenbergstrasse (Pt. 365)-Büntenberg (Pt. 352)* Gipf-Oberfrick Toute la commune* Herznach Toute la commune* Hornussen Toute la commune* Münchwilen La région sise au sud de la ligne de chemin de fer* Oeschgen La région sise à l'ouest de la ligne de chemin de fer, ainsi que la région sise au nord-est de Büntenweg (Pt. 352)-Türmattweg-rue du village-Binzweg (Pt. 361)-Altisackerwald-bas de la pente-chemin ru- ral Brümliken* Schwaderloch La région sise au sud de la route cantonale Laufen- burg-Leibstadt* Ueken Toute la commune* Lenzburg Ammerswil Toute la commune Boniswil Toute la commune* Dintikon La région sise à l'ouest de la ligne qui, suivant le pied de la pente, va de la frontière de Villmergen au coin de la forêt d'Herrliberg par la Lättbergstrasse-Dorf- strasse-Ammerswilstrasse-Scheibenstandweg Egliswil La région sise à l'est de la ligne Wilweg-Brüggli (Pt. 446)-Seonerstrasse-Seengerstrasse-Zopfweg- courbe de niveau 460 m* Fahrwangen Toute la commune* Hallwil La région sise à l'ouest de la ligne de chemin de fer Hendschiken La région de Büel Meisterschwanden Toute la commune Schafisheim La région sise à l'ouest de la ligne coin de la forêt- Chrumbacher-Schürzstrasse d'en haut-Schulrain- Paradiesstrasse-Sandweg-Erlenweg-Wilstrasse (Pt. 442)-lisière de la forêt jusqu'à Hinterberg-bifur- cation Bettetal (Pt. 430)-frontière communale Seengen La région sise au sud de la route cantonale Boniswil- Seengen (Pt. 477) La région sise à l'est de Egliswilerstrasse-Siglisbühl- weg-Im Feld-bas de la pente-frontière communale Seon La région sise au nord-ouest du Aabach-ligne de 979

O I concernant la loi sur le blé RO 1985 District/Commune chemin de fer, limitée au nord par la lisière de la forêt Siglismühle—Schnäggenrain—route d'Aarau— Fornholz (Pt. 452)—Schlafisheimerstrasse—Scheuer- bergstrasse—stand des cibles—lisière de la forêt* Muri Aristau Toute la commune Benzenschwil Toute la commune* Besenbüren Toute la commune Boswil Toute la commune* Bünzen Toute la commune Merenschwand Toute la commune Muri Toute la commune* Rottenschwil Toute la commune Waltenschwil La région sise au sud-ouest de la frontière commu- nale Heumoosweg—route cantonale 124—Gängli- strasse—Büelisacherstrasse—Sauackerstrasse—ainsi qu'à l'est de Zelglistrasse—«Auf und nieder»—frontière communale Rheinfelden Möhlin La région de Hübel sise au-dessus du chemin rural (Pt. 351), ainsi qu'au-dessus de la courbe de niveau 370 m—chemin rural Ziegelhof—Zeiningen Stein La région sise au sud de l'autoroute* Zeiningen La région sise au sud de l'autoroute Juchgasse— Mitteldorf—Oberdorf—Wydenbergweg—chemin rural conduisant au Ziegelhof* Zuzgen Toute la commune* Zofingue Aarburg La région sise à l'est de la ligne de chemin de fer d'Olten à Aarburg Attelwil Toute la commune Brittnau Toute la commune Kirchleerau Toute la commune* Kölliken La région sise à l'ouest de Aegelmoosstrasse—Schö- nenwerdstrasse—ligne de chemin de fer (Pt. 430)— Chatzenbühlstrasse—passage sous l'autoroute—frontière communale* Moosleerau Toute la commune* Murgenthal Toute la commune Oftringen La région sise au sud-est de l'autoroute—route princi- pale d'en bas—route principale d'en haut* 980

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District/Commune La région sise au nord de la ligne Dorfbach—Lauter- bachstrasse—Langerenweg—Langerenrain—lisière de la forêt—frontière communale Reitnau Toute la commune* Rothrist La région sise au sud du Rotkanal (Pt. 409)—Ober- wilerweg—Galliweg—Breitestrasse—Schellbergweg— Sennhofweg—Hauptstrasse—Aeschwuerweg—Hardbach Safenwil Toute la commune Staffelbach La région sise à l'est de la Stoltenstrasse La région sise au sud de Kirchleeraustrasse—Stamm- rain—Roschbrunnenstrasse, ainsi qu'à l'ouest de la ligne Oberfeldweg—Bolistrasse—chemin rural Weid/Tannbrunnen* Strengelbach La région sise au sud de la Zofingerstrasse, ainsi qu'à l'ouest de la pente du Sägetstrasse—bas de Oelirain— Hardbach (Pt. 416) Vordemwald Toute la commune Zofingue La région sise à l'est de la ligne de chemin de fer* Zurzach Böttstein La région sise au sud-ouest de la ligne Chänebüel— Flue—Graben et Bachtobel* Döttingen La région sise au nord de la Surb Endingen Toute la commune*, excepté la région d'Oberfeld limitée par la ligne à haute tension, Firsthalden et Littenbach, ainsi que la région de Seemli, limitée par le chemin rural Mühlhalden/Schlatt et la Seemil- strasse' Fisibach La région sise au sud de la ligne Belchenstrasse— Dorfstrasse—Mitteldorfstrasse—Bachserstrasse—Alte Sanzenbergstrasse—Sanzenbergstrasse (Pt. 424.7)—che- min rural conduisant à droite à la lisière de la forêt* Klingnau La région sise au sud-est de Aspenrain—Höngersteig- hauli—Zürigasse—ligne de chemin de fer* Leibstadt La région sise au sud de la route cantonale Schwa- derloch—Leibstadt—Strick* Lengnau Toute la commune* Leuggern La région sise à l'ouest de la route Strick—Hettensch- wil, excepté la région de Regenhalden La région sise à l'ouest du chemin rural conduisant au stand des cibles—courbe de niveau 370 m jusqu'à Hinterbänkler—lisière de la forêt jusqu'à Fehrental- Schlatterstrasse* Mellikon Toute la commune* 981

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District/Commune Rekingen La région sise au sud de la ligne de chemin de fer Rietheim La région sise au sud-ouest de la ligne de chemin de fer, excepté Laubberghof et Berg Schneisingen Toute la commune*, mais sans la région de Schlad- wiesen, Loozelg, Angeli et Aemmert délimitée à par- tir de la maison d'école de la manière suivante: Schulhausstrasse-Sonnhalden-chemin vicinal au sud d'Aemmet-Schladstrasse-Goldbach (le long de la plaine)-Lengnaustrasse-Widen-le chemin qui domine Bächliacker-Zelglistrasse; toutefois y compris Bücke Tegerfelden La région sise au nord de la Surb Unterendingen La région sise à l'est de la Surb-pont sur la Surb- Gasse-Judenweg, ainsi que la pente située au sud du chemin rural Boll * Zurzach La région sise au sud de la ligne de chemin de fer Canton de Thurgovie *La zone intermédiaire élargie comprend les régions mentionnées ci-après, situées en dehors des zones délimitées selon le cadastre de la production animale, de la zone préalpine de collines et de la zone intermédiaire. District/Commune Arbon Arbon Toute la commune Dozwil Toute la commune Frasnacht Toute la commune Egnach La région sise au nord de la route principale Amris- wil-Steinebrunn-Neukirch-Ebnet Hefenhofen Toute la commune Horn Toute la commune Kesswil La région sise au sud et à l'est de la ligne Liren- Schützenhausstrasse (Pt. 448)-route jusqu'à la rive du lac (Pt. 397.8) Sommeri Toute la commune Roggwil La région sise à l'ouest de la route principale Ebnet- Mallisdorf-Roggwil village-Landquart Romanshorn Toute la commune Salmsach Toute la commune Uttwil Toute la commune Bischofszell Amriswil Toute la commune* Biessenhofen Toute la commune 982

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District/Commune Buhwil La région sise au sud de la ligne route Istighofen— Hinterbuhwil—Schönenberg* Engishofen Toute la commune Ennetaach Toute la commune Erlen Toute la commune Götighofen Toute la commune* Kradolf La région sise à l'est de la route principale Bischofs- zell—Sulgen Kümmertshausen Toute la commune Oberaach Toute la commune Riedt Toute la commune Schönenberg Toute la commune Sulgen La région sise à l'est de la route principale Kradolf— Sulgen—Opfershofen Frauenfeld Aadorf Toute la commune Aawangen Toute la commune Eschikofen La région sise au sud de la route principale Ettenhausen Toute la commune Frauenfeld La région sise au sud de la ligne Wellhauserweg—Zür- cherstrasse Gachnang Toute la commune Gerlikon Toute la commune Guntershausen bei Aadorf Toute la commune Harenwilen Toute la commune Hüttlingen La région sise au sud de la route principale Islikon La région sise au sud de la ligne de chemin de fer Lustdorf Toute la commune Matzingen Toute la commune Mettendorf A l'est du village, la région sise au sud de la route principale; à l'ouest du village, uniquement la région de Schnätzer située au-dessus du chemin rural conduisant à Wellhausen Oberwil La région sise au sud de la ligne de chemin de fer Stettfurt Toute la commune Thundorf Toute la commune Wellhausen A l'ouest du village, la région sise au-dessus du chemin rural Wellhausen-Unter Griesen; à l'est du village, la région sise au-dessus du chemin rural bifurcation immeuble Rohr Wittenwil Toute la commune 983

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District/Commune Kreuzlingen Alterswilen Toute la commune Altishausen Toute la commune Altnau La région sise au sud de la ligne ouest-est: chemin rural parallèle à la route principale au sud de Neu- winklen—Geusenbach—Güttingerstrasse—Bütenstrasse— première route de campagne au sud de la Güttinger- strasse Bottighofen La région sise au sud de la forêt Dippishausen Toute la commune Dünnershaus Toute la commune Ellighausen Toute la commune Engwilen Toute la commune Ermatingen La région sise au sud de la ligne ouest-est: Halden- hof—Pt. 472—Lanterschwilen—route de campagne—forêt de Pfaffenrain—route de campagne au sud de Chir- chenäcker—Pt. 523—Pt. 502 Güttingen La région sise au sud de la ligne Mattenhofstrasse— Hauptstrasse—Sonnenbergstrasse—Schützenhausstrasse Herrenhof Toute la commune Illighausen Toute la commune Kreuzlingen La région sise au sud de la ligne ouest-est: courbe de niveau 500 m jusqu'à la route principale Bätershau- sen—frontière communale jusqu'au Forrenhölzli est— barrage antichars—lisière de la forêt au nord de Mös- li—Pt. 480—chemin rural Melgenten ouest—Melgenten est Landschlacht La région sise au nord de la route Hasenriiti—Neu- winklen Langrickenbach Toute la commune Lipperswil Toute la commune Lippoldswilen Toute la commune Neuwilen Toute la commune Oberhofen/Lengwil Toute la commune, excepté la région sise au nord de la route de campagne Melgenten est Schönenbaumgarten Toute la commune Siegershausen Toute la commune Sonterswil Toute la commune Tägerwilen La région sise au sud de la courbe de niveau 500 m Wäldi Toute la commune Zuben Toute la commune Münchwilen Afeltrangen Toute la commune 984

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District/Commune Balterswil Toute la commune* Bettwiesen Toute la commune* Buch bei Märwil Toute la commune Eschlikon Toute la commune Fischingen La région Wis/Anwil* Horben Toute la commune Kalthäusern Toute la commune Lommis Toute la commune Märwil Toute la commune Münchwilen Toute la commune* Schönholzerswilen Toute la commune* Sirnach Toute la commune* Tägerschen Toute la commune* Tobel Toute la commune Wallenwil Toute la commune Wängi Toute la commune* Weingarten/Lommis Toute la commune Wetzikon Toute la commune Wiezikon Toute la commune* Zezikon Toute la commune Steckborn Berlingen Toute la commune Dettighofen Toute la commune Eschenz La région sise au sud de la ligne est-ouest: ligne de chemin de fer jusqu'à Müsbach, puis en contrebas jusqu'à la bifurcation au-delà de Guggenbühl, au bas de la pente, la cote 450 entre Müsbach et Auerbach et la limite communale Fruhtwilen Toute la commune Gündelhart Toute la commune Herdern La région sise au nord de la ligne ouest-est: route principale Pfyn-Herdern-Kalchrain Homburg Toute la commune Hüttwilen La région sise au nord de la ligne ouest-est: courbe de niveau 500 m-Kalchrainstrasse-lisière de la forêt de Büelen Kaltenbach La région sise au sud de la ligne ouest-est: Unter Giger-Bleurtlhausen-limite cantonale le long du che- min vicinal et de la route principale au-dessous d'Hopschür, Försterhaus, Sängi et Steigacker Lanzenneunforn Toute la commune Mammern La région sise au sud de la ligne: route principale 985

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 986 District/Commune Glarisegg-Mammern jusqu'au passage à niveau-ligne de chemin de fer* Müllheim Uniquement la région de Langenhart/Sonnenberg sise au-dessus de la courbe de niveau 435 m Nussbaumen La région sise au nord de la ligne ouest-est: chemin rural Oelenberg-oberste Rebbergstrasse-Bergstrasse- Burgengass-Kalchenackerstrasse-Birchenweg Pfyn La région sise au nord de la ligne ouest-est: Route d'Herdern-Pt. 443-Pt. 451.8-lisière de la forêt jus- qu'à la route Pfyn/Hungerbüehl-pylone métallique 33-chemin rural est Raperswilen Toute la commune* Salenreutenen Toute la commune* Salenstein/ Mannebach Toute la commune Steckborn Toute la commune* Weinfelden Amlikon La région sise au sud de la Thur Andhausen Toute la commune Andwil Toute la commune Berg Toute la commune Birwinken Toute la commune Bissegg Toute la commune Bussnang Toute la commune Donzhausen Toute la commune Dotnacht Toute la commune Engwang La région sise à l'est de la ligne: route de Grueb- müli-Engwang-Hof-Joppenhus-lisière de la forêt au nord de Schlatt Friltschen Toute la commune Graltshausen Toute la commune Griesenberg Toute la commune, excepté la région sise au nord de la route Bonau/Eschikofen Guntershausen Toute la commune Happerswil/Buch Toute la commune Hessenreuti Toute la commune Hugelshofen Toute la commune Illhart La région sise au nord de la route principale Müll- heim-Kreuzlingen Istighofen Toute la commune, excepté la région de Thurau sise au nord de la route Bürglen-Istighofen-Buhwil Klarsreuti Toute la commune Lanterswil Toute la commune*

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District/Commune Leimbach Toute la commune Märstetten La région sise au nord-est de la ligne est-ouest: Bachtobelstrasse—Rueberbaumstrasse—Kirchgasse— Engwilerstrasse Mattwil Toute la commune Mauren La région sise au nord de la ligne ouest-est: Hard- strasse—Mauren village—Dohlenstrasse—route princi- pale Berg/Opfershofen Mettlen Toute la commune Oberbussnang Toute la commune Opfershofen La région sise à l'est de la route Sulgen—Berg Oppikon Toute la commune Reuti/Weinfelden Toute la commune Rothenhausen Toute la commune Strohwilen Toute la commune Weerswilen Toute la commune Weinfelden La région sise au nord de la ligne est-ouest: chemin rural Unterhard—ligne de chemin de fer—route de Frauenfeld—Bachtobelstrasse Canton de Vaud *La zone intermédiaire élargie comprend les régions mentionnées ci-après, situées en dehors des zones délimitées selon le cadastre de la production animale, de la zone préalpine de collines et de la zone intermédiaire. District/Commune Aigle Bex La région située au-dessus de la route Châtel—Bex l'Avançon, Prénou y compris, ainsi que la région de Crie Lavey-Morcles Toute la commune* 011on La colline de St-Triphon, ainsi que la région située au-dessus de la route Sala—Villy; puis Villy jusqu'à 011on seulement les terrains situés au-dessus des vignes* Aubonne Aubonne Seulement la région Les Ancelles entre la route Au- bonne—Pizy et le canal dérivé de l'Armary, non com- pris la Pra Bougy-Villars La partie du territoire communal située entre la côte boisée du Signal de Bougy et la forêt de Bossenat Montherod La région de Champ Court, La Reculanne, Montilier, La Chaussée, Le Moulin 987

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 988 District/Commune Pizy La région située à l'est des forêts de Grands Devens et Petits Devens Avenches Avenches Seulement la partie du territoire communal sise à l'est du Bois de Châtel dans le vallon du Chandon Donatyre Les régions de la Planche et du Moulin Gris seule- ment Oleyres Toute la commune, sauf les régions de Montau et Sur Vuaty à l'est de la route Vuaty—Oleyres, ainsi que la région du Moulin au nord-ouest du village Echallens Bottens La région située au-dessus de la route cantonale Cugy Bottens—Poliez—Pittet* Bretigny- sur-Morrens La région sise à l'est de la route cantonale Le Mont— Bottens* Cugy La région sise à l'est de la route cantonale Le Mont— Bottens Goumoens-le-Jux Seulement l'extrémité nord du territoire, Le Brésil Grandson Bonvillars La région située au-dessus du chemin du bas des vignes St-Maurice—Bonvillars* Champagne Seulement les régions de la Prise et Bas des Bois sises au-dessus des vignes de St-Maurice Concise La région de la Fin en contre-haut du chemin rural passant par les Pts 513, 525 et 519, et de la route cantonale Concise—Mutrux, ainsi que toute la partie de la commune sise au nord-est de la Dia* Corcelles- près-Concise La région sise au-dessus des vignes, en contre-haut du chemin rural passant par les Pts 513, 497 et le bas du Bois de Chênes* Fontaines- sur-Grandson La région située au nord de la route cantonale Fon- taines—Grandevent, ainsi que du chemin rural de Croset à l'est du village* Onnens La région située en contre-haut des vignes de Chas- sagne* Lausanne Belmont- sur-Lausanne La région située au nord de la ligne CFF Lausanne— Berne* Epalinges Toute la commune*

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District/Commune Lausanne La région comprise entre le Flon Morand et la Chan- delar* Le Mont- sur-Lausanne La région sise à l'est de la ligne tracée par le ruisseau entre La Clochatte et Petit Mont, puis par la route cantonale Le Mont—Cugy* Pully La région située au-dessus du Bois de la Chenaula* Loyaux Chexbres La partie du territoire communal située au-dessus du vignoble* Cully La partie du territoire communal située au-dessus du vignoble* Epesses La région située au nord de la ligne CFF Lausanne— Berne* Grandvaux La région située au nord de la ligne CFF Lausanne— Berne* Lutry La région située au nord de la ligne CFF Lausanne— Berne* Puidoux La partie du territoire communal sise en contre-haut du vignoble* Riex La région située au nord de la ligne CFF Lausanne— Berne* St-Saphorin La région située au nord de la ligne CFF Vevey— Chexbres* Villette La partie du territoire communal située en contre- haut de la ligne CFF Lausanne—Berne* Moudon Bussy-sur-Moudon La région sise entre la Cerjaule et le Bois du Gros Chêne, ainsi que celle sise au nord-est du cimetière, en contrebas du chemin passant vers celui-ci, y com- pris Praz Calâ Cremin Les régions du cimetière, La Taille et la Chasse sises au sud-est du village et en contrebas de la route can- tonale Lucens—Cremin, ainsi que Gros Champ et Quatre Poses Curtilles Toute la commune, à l'exception de la plaine de la Broye au nord-ouest du chemin rural reliant Pré Cer- jat à Curtilles, ainsi que de la région sise en contre- bas de la côte du Grand Bois—La Tassonnaire Dompierre Toute la commune* Forel-sur-Lucens La partie du territoire communal sise au nord-ouest de la ligne tracée par les routes et chemins menant de La Croix-Dessus à Pissevache par Forel-Dessus et 989

O I concernant la loi sur le blé RO 1985 District/Commune Forel-Dessous, ainsi que Champ de Romont et Quatre Poses* Lucens Les régions de Moille, Pra Bacon, Communs d'en Haut, ainsi que les exploitations de l'Essert, Ponty et Praz Calâ Moudon Seulement les régions sises en contre-haut des routes Moudon—Thierrens et Moudon—Rossenges, ainsi que l'exploitation de Valacrêt; puis la partie du territoire communal située au sud-est de la ligne passant par la Baume—Le Plan—La Clergère* Ogens Le flanc est du territoire, hormis la région de la Crète* Peyres-Possens Toute la commune* Rossenges Toute la commune* Syens Toute la commune Vucherens Toute la commune* Orbe Agiez Uniquement la région sise entre le Bois des Dailles et la Combe Bofflens La région sise au sud de Riondan et à l'ouest de la ligne CFF, celles de Sur Romane et Chaney, ainsi que la bande de terrain qui va de la Frétire aux Combes Croy Toute la commune, excepté la région de Bru et d'Etang d'Arnex Oron Vuillens Toute la commune* Payerne Cerniaz Toute la commune Champtauroz Toute la commune, non compris les régions de la Gaité, Montévau, Haut du Mont et Plan sises au nord-ouest de la ligne passant par le route de Vuis- sens, puis par le chemin rural et le Gottau jusqu'au Pt. 719 Combremont- le-Grand Les régions des Esserts, Autavaux, Orgemont com- prises entre la route Combremont-le-Grand—Nuvilly et le chemin rural menant du village aux Esserts par Marvey, y compris l'extrémité nord-est de la dépres- sion de Derrière Vernex; puis la région d'Aclex, ainsi que celle limitrophe de la commune de Chapelle FR à l'est du Haut des Bois—Le Signal 990

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District/Commune Henniez Seulement la région de Pra Tsérère au sud du ravin de La Râpe Sassel Les régions de Champ de la Croix, Le Préleret, Bio- leyre, Grange d'en Haut et Bonne Eygue, côté nord- ouest Sédeilles Toute la commune* Seigneux Toute la région sise au sud-est de la route cantonale Lausanne-Payerne entre les Carronets et Henniez, hormis celle de Moulin Creux* Trey Uniquement le flanc est du territoire, au-dessus de la route cantonale, du Haut de Biolle à Malafin Treytorrens Toute la commune, non compris la région située au nord-ouest de la ligne passant par le chemin rural menant du Bois du Mont aux Grosses Pierres, puis dès la route cantonale Pt. 675, par le chemin des Grands Champs, non compris la région des Grands Champs Villarzel Toute la commune, non comprise la région sise au sud et au sud-est de la ligne passant par La Râpe- Perte-Les Sauges-Le Dévin Rolle Mont-sur-Rolle La région des Granges* Yverdon Bioley-Magnoux L'extrémité sud-est du territoire, de Plataire aux Larrets* Canton du Valais La zone intermédiaire élargie comprend tout le territoire au-dessus du vieux pont de Saint-Maurice, situé en dehors des zones délimitées selon le cadastre de la production animale, de la zone préalpine de collines et de la zone intermédiaire. Canton de Neuchâtel

* La zone intermédiaire élargie comprend les régions mentionnées ci-après, situées en dehors des zones délimitées selon le cadastre de la production animale, de la zone préalpine de collines et de la zone intermédiaire. District/Commune Boudry Bevaix La région sise au nord de la ligne de chemin de fer, 991

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District/Commune excepté les régions d'Archessus et de Rugenet à l'ouest par le chemin conduisant à Le Suif (Pt. 526)* Bôle La région sise au nord de la ligne de chemin de fer Boudry La région sise au nord de la ligne de chemin de fer, excepté Perreux* Colombier La région sise au nord de la ligne de chemin de fer Corcelles- Cormondrèche Toute la commune* Gorgier Toute la commune* Peseux Toute la commune Rochefort Toute la commune* St-Aubin-Sauges Toute la commune* Vaumarcus Toute la commune* Neuchâtel St-Blaise La région sise au nord de la ligne de chemin de fer Neuchâtel—Bienne* Cornaux La région sise au nord de la courbe de niveau 460 m Cressier La région sise au nord de la courbe de niveau 460 m Hauterive Toute la commune Le Landeron La région sise au nord de la ligne de chemin de fer* Neuchâtel Toute la commune* Canton du Jura La zone intermédiaire élargie comprend tout le territoire cantonal situé en dehors des zones délimitées selon le cadastre de la production animale, de la zone préalpine de collines et de la zone intermédiaire. 992 . . s

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 Annexe 2 Zone intermédiaire selon l'article 24bis, 1er alinéa, lettre c (cpa = cadastre de la production animale) Canton de Zurich District/Commune Affoltern Aeugst La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Affoltern am Albis La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Bonstetten Toute la commune Hausen am Albis La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et de la zone I du cpa Hedingen Toute la commune Kappel am Albis Toute la commune Knonau Toute la commune Maschwanden Toute la commune Mettmenstetten La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Obfelden La région sise au-dessus de 400 m Ottenbach Les exploitations sises au-dessus de 470 m Rifferswil Toute la commune Stallikon La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et de la zone I du cpa Wettswil Toute la commune Hinwil Bubikon Toute la commune Dürnten La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Gossau ZH Toute la commune Grüningen Toute la commune Hinwil La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et des zones I et II du cpa Rüti ZH La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Seegräben Toute la commune Wetzikon ZH La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines 993

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District/ Commune Horgen Adliswil La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Horgen La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Kilchberg ZH Toute la commune Langnau am Albis La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Oberrieden Toute la commune Richterswil La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Rüschlikon Toute la commune Thalwil Toute la commune Wädenswil La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Meilen Erlenbach ZH Toute la commune Herrliberg Toute la commune Hombrechtikon Toute la commune Küsnacht ZH Toute la commune Männedorf Toute la commune Meilen Toute la commune Oetwil am See Toute la commune Stäfa Toute la commune Uetikon Toute la commune Zumikon Toute la commune Pfäffikon Hittnau La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Kyburg Toute la commune, sans les exploitations de Billi- kon, Mülau et Seemer Rüti Pfäffikon ZH La région sise entre la route de Russikon, jusqu'à l'emplacement de stationnement des bateaux à Pfäffi- kon, et la zone préalpine de collines, y compris Tal- hof et Rutschberg Russikon La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Weisslingen La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Wildberg La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines 994

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 Canton de Berne District/Commune Uster Dübendorf Les régions sises au-dessus de 500 m Egg Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines Fällanden Les régions sises au-dessus de 500 m Maur Toute la commune Mönchaltdorf Toute la commune Uster Uniquement les exploitations de Sulzbach, Rotenrain et Trimuele Winterthour Elgg Les régions sises entre 600 m et la zone préalpine de collines Hofstetten Les régions sises en dehors de la zone préalpine de bei Elgg collines et de la zone I du cpa Schlatt Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Turbenthal Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa Winterthour Uniquement les régions de Mulchlingen, Iberg, ainsi qu'une partie de celles d'Eidberg et Ricketwil (déli- mitation selon plan) Zell ZH Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines Zurich Aesch bei Birmensdorf Toute la commune Birmensdorf ZH Toute la commune Uitikon Uniquement la région de Ringlikon Urdorf Les exploitations d'Unter- et Mittler-Repischtal Zollikon Toute la commune Zurich Les régions sises au-dessus de 500 m sans Höngger- berg District/Commune Aarberg Radelfingen Les exploitations de Landerswil et Oberholz, ainsi que celle de Walter Hämmerli-Tschannen, Igelrain Seedorf BE Les exploitations de Hasli 995

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 996 District/Commune Aarwangen Auswil La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et de la zone I du cpa Gondiswil La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et de la zone I du cpa Kleindietwil La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et de la zone I du cpa Leimiswil Uniquement Lindenholz Madiswil Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines Melchnau Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Obersteckholz Toute la commune Rohrbach Les régions sises en dehors de la zone préalpine des collines Rütschelen La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Untersteckholz Toute la commune Berne Bolligen Les régions sises entre 670 m et la zone préalpine de collines, ainsi que la zone I du cpa, sans Gässliacher, Stockachern et Stockeren Muri bei Bern Uniquement les exploitations d'Amslenberg Stettlen En dehors de la zone préalpine de collines, unique- ment les exploitations d'Unter-Aeschi et Dälen Vechigen En dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa, uniquement les exploitations d'Aeschi et Neuhus Wohlen bei Bern Les exploitations de Werner Moser, Neuhus, Ernst Staudenmann, Lochmatt, Heinrich Tschannen, Vor- dere Bächlern et Ernst Wasmer, Innerberg Berthoud Berthoud Les exploitations suivantes: Eggen, Binzberg, Fischer- mätteli, Ziegelei et Lochbach Hasle Les régions sises en dehors de la zone préalpine de bei Burgdorf collines et de la zone I du cpa Heimiswil Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Oberburg Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa, mais sans l'enclave Rohrmoos

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District / Commune Wynigen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Konolfingen Biglen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Freimettigen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Grosshöchstetten Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Häutligen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines, mais sans Tannli et Tannlimatt Konolfingen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Mirchel Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Niederhünigen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Oberwichtrach La région sise au-dessus de 650 m Schlosswil Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I et II du cpa Worb En dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa, les exploitations de Leen, Gage-Löli, Enggistein, Rohrmis, Wisge, Lochi, Ried et Wislen Zäziwil Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Laufon Brislach Toute la commune Laufon Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines Röschenz Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines Wahlen Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines Zwingen Toute la commune Schwarzenburg Wahlern Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa Seftigen Burgistein La région sises en dehors de la zone préalpine de col- lines et des zones du cpa 997

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 998 District/Commune Gelterfingen La région sise en dehors de la zone préalpine de col- fines et de la zone I du cpa Gerzensee La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Gurzelen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Jaberg Toute la commune Kaufdorf Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Kienersrüti La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Kirchdorf BE Toute la commune Kirchenthurnen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Lohnstorf Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Mühledorf BE Toute la commune Mühlethurnen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Noflen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Rümligen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Seftigen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Toffen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Wattenwil Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Signau Langnau Les régions sises en dehors de la zone préalpine de im Emmental collines et des zones I, II et III du cpa Lauperswil Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones I et II du cpa Rüderswil Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones I et II du cpa Signau Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones I et II du cpa Thoune Heimberg Les régions sises entre la cote 570 et la zone pré- alpine de collines, y incluses les régions de Chol- matt, Bümberg et im Cher

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District / Comm une Hilterfingen Les exploitations sises en dehors de la zone I du cpa Steflisburg Les exploitations sises entre 580 m et la zone pré- alpine de collines, ainsi que la zone I du cpa Thierachern La région sise à l'ouest du Glütschbach et de la zone préalpine de collines Uebeschi Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Uetendorf Les exploitations sises au-dessus de 560 m et l'exploi- tation Entenried Trachselwald Affoltern Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine im Emmental de collines et de la zone I du cpa Dürrenroth Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Huttwil Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Lützelflüh Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Rüegsau Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Sumiswald Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa Trachselwald Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa Canton de Lucerne District/Commune Entlebuch Werthenstein Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones I et II du cpa Hochdorf Aesch LU Toute la commune Altwis Toute la commune Ballwil Toute la commune Emmen Toute la commune Ermensee Toute la commune Eschenbach LU Toute la commune Gelfingen Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines Hämikon Toute la commune Hitzkirch Toute la commune 999

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 1000 Dislricl / Commune Hochdorf Toute la commune Hohenrain Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines Inwil Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines Lieli Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines Mosen Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines Rain Toute la commune Retschwil Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Römerswil Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines Rothenburg Toute la commune Schongau Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines Sulz LU Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines Lucerne Buchrain Toute la commune Dierikon Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Ebikon Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Gisikon Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Greppen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones I et II du cpa Honau Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Horw Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Kriens Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones I et II du cpa Littau Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines Lucerne Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Malters Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones I et II du cpa Meggen Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District/Commune Meierskappel Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines Root Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa Weggis Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa Sursee Beromünster Toute la commune Büron Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Buttisholz Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines Eich Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines Geuensee Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines Grosswangen Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines Gunzwil Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines Hildisrieden Toute la commune Knuttwil Toute la commune Mauensee Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Neudorf Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Neuenkirch Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines Nottwil Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines Oberkirch Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines Pfeffikon Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Rickenbach LU Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Ruswil Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones I et II du cpa Schenkon Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Schlierbach Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines 1001

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District/Commune Schwarzenbach Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines Sempach Toute la commune Sursee Toute la commune Triengen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Wilihof Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Winikon Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Wolhusen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones I et II du cpa Willisau Alberswil Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Altishofen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Buchs LU Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Dagmersel1en Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Egolzwil Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Ettiswil Toute la commune Gettnau Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Kottwil Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines Menznau Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones I et II du cpa Nebikon Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Ohmstal Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Pfaffnau En dehors de la zone préalpine de collines, unique- ment les exploitations: Studenweid, Stempechgraben, Chli Sonnhalden, Unter- und Ober-Berghof Schötz Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines Uffikon Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines Wauwil Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines 1002

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 Canton de Schwyz District/Commune Willisau-Land Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones I et II du cpa Willisau-Stadt Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Zell LU Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa District/Commune Höfe Freienbach Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Wollerau Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Küssnacht Küssnacht am Rigi Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones I et II du cpa March Altendorf Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones I, II et III du cpa Galgenen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones I, II et III du cpa Lachen Toute la commune Reichenburg Les exploitations sises en dehors de la zone I du cpa Schübelbach Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones I, II et III du cpa Tuggen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Wangen SZ Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Schwyz Arth Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa Ingenbohl Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa Schwyz Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa Steinen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa 1003

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District/ Commune Canton d'Unterwald-le-Haut Alpnach Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa Sarnen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa Canton d'Unterwald-le-Bas Buochs Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa Ennetbürgen La région sise en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa Ennetmoos Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa Oberdorf NW Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa Stans Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa Stansstad Les exploitations sises en dehors des zones du cpa Canton de Glaris Bilten Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Mollis Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa Näfels Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa Niederurnen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa Oberurnen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa Canton de Zoug Baar Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Cham Toute la commune Hünenberg Toute la commune Risch Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines Steinhausen Toute la commune Zoug Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones I et II du cpa 1004

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District/Commune Canton de Fribourg Broye Chapelle (Broye) Uniquement les exploitations de Coumin-dessous et dessus Cheiry Toute la commune Prévondavaux Toute la commune Vuissens Uniquement la région des Esserts Particuliers et de l'Esserts des Marais Glâne Auboranges Toute la commune Billens Toute la commune Blessens Toute la région sise en dehors de la zone préalpine de collines Châtonnaye Uniquement Grange des Bois Chavannes-les- Toute la région sise en dehors de la zone préalpine Forts de collines Chavannes-sous- Orsonnens Toute la commune Ecublens FR La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Gillarens Toute la commune Hennens Toute la région sise en dehors de la zone préalpine de collines Lussy FR Toute la commune Mézières FR Toute la région sise en dehors de la zone préalpine de collines Montet (Glâne) Toute la commune Promasens Toute la commune Romont FR Toute la commune Rue Toute la région sise en dehors de la zone préalpine de collines Siviriez Toute la région sise en dehors de la zone préalpine de collines Ursy Toute la région sise en dehors de la zone préalpine de collines Vauderens Toute la région sise en dehors de la zone préalpine de collines Villaraboud Toute la région sise en dehors de la zone préalpine de collines Villarimboud Toute la commune Villaz-St-Pierre Toute la commune 1005

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District / Commune Vuarmarens Toute la région sise en dehors de la zone préalpine de collines Sarine Arconciel Toute la commune en dehors de la zone préalpine de collines Autigny Seulement les exploitations de «Le Moulin» Ependes FR Toute la région sise en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Estavayer- le-Gibloux Toute la région sise en dehors de la zone préalpine de collines Farvagny- le-Grand Toute la région sise en dehors de la zone préalpine de collines Farvagny- le-Petit Toute la commune, hormis la zone préalpine des col- lines Grenilles Toute la région sise en dehors de la zone préalpine de collines Marly La région de Pré Novel et l'ancienne commune de Chésalles Pierrafortscha Uniquement la région de Morvin Rossens FR La région comprise entre la zone préalpine de col- lines et la ligne qui va des Cases au Pt. 704 Singine Alterswil La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et de la zone I du cpa Heitenried La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et de la zone I du cpa St-Antoine La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et de la zone I du cpa, sauf Eggeli, Burg, Niedermuren, Aebnet, Menzishuszelg et Menzishus St-Ours Les régions de Mageri Au, Brändli, Christlisberg, Frohmatt, Ober Tasberg, Engertswil et St-Ours (vil- lage) Tavel Les exploitations de Brunnenberg Veveyse Granges (Veveyse) Toutes les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa 1006

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District/ Commune Canton de Soleure Balsthal-Tal Aedermannsdorf La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et des zones I et II du cpa Balsthal La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et des zones I et II du cpa Herbetswil La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et des zones I et II du cpa Laupersdorf La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et des zones I et II du cpa Matzendorf La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et des zones I et II du cpa Dorneck Gempen La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Thierstein Breitenbach La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Büsserach La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Canton de Schaffhouse Reiat Büttenhardt Toute la commune Lohn' SH Toute la commune Stetten SH Uniquement la région sise à l'est de la route canto- nale: Panti—Stetten—Lohn, au-dessus de Schlossholz— Hinterhauwald, ainsi que les terrains de Freudental Schaffhouse Schaffhouse Les deux exploitations: Meister Jean, Freudental 3, Meister Walter, Freudental 9 Schleifheim Schleitheim Les régions de Chirchenzelg, Höhi, Milten, Rüetis- berg à l'est du village, ainsi que Hardli, Baggenbrun- nen à l'ouest du village (selon plan) 1007

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District/Commune Canton de Saint-Gall 1008 Saint-Gall Häggenschwil Toute la commune Muolen Toute la commune St-Gall La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et des zones I et II du cpa Wittenbach La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Rorschach Berg SG Toute la commune Goldach Toute la commune Mörschwil Toute la commune Rorschach Toute la commune Rorschacherberg Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Steinach La région sise au sud de la route principale Land- quart—Obersteinbach—Tübach Tübach La région sise au sud de la route principale Tübach— Unter Goldach Unterrheintal Au SG La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Balgach Toute la commune Berneck La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et de la zone I du cpa Diepoldsau Toute la commune Rheineck Toute la commune St. Margrethen La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et de la zone I du cpa Thal La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Widnau Toute la commune Oberrheintal Altstätten Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa Eichberg Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Marbach SG Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District/Commune Oberriet SG Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa Rebstein Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Rüthi (Rheintal) Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa Werdenberg Buchs SG Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa Garns Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa Grabs Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa Sennwald Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa Sevelen Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa Wartau Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa Sargans Flums Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa Mels Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa, qui sont situées à l'ouest de la coordonnée 751/000 Walenstadt Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa Gaster Benken SG Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines Kaltbrunn Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones du cpa Schänis La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et des zones du cpa Weesen Les exploitations sises en dehors de la zone II du cpa See Ernetschwil Seulement l'enclave Hof Eschenbach SG Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines 1009

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 1010 District / Commune Jona Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Rapperswil SG Toute la commune Schmerikon Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Uznach La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Alttoggenburg Bütschwil Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones I et II du cpa Kirchberg SG Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Lütisburg Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Untertoggenburg Degersheim Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et des zones I et II du cpa Flawil Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Ganterschwil Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Jonschwil Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Oberuzwil Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Uzwil Toute la commune Wil Bronschhofen En dehors de la zone préalpine des collines, les exploitations sise au-dessus de 600 m d'altitude Niederbüren Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Niederhelfenschwil Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Oberbüren Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Wil SG Toute la commune Zuzwil SG Toute la commune Gossau Andwil SG Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 Canton d'Argovie District/ Commune Gaiserwald Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Gossau SG Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Waldkirch Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Bremgarten Arni AG Toute la commune Islisberg Toute la commune Sarmenstorf La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et au-dessus de 540 m Uezwil La région sise au-dessus de 550 m Brugg Gallenkirch Toute la commune Kulm Beinwil am See Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Birrwil Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Burg AG Toute la commune Dürrenäsch Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Gontenschwil En dehors de la zone préalpine de collines, les exploitations de Geisshof Leutwil Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Menziken Toute la commune Reinach AG En dehors de la zone préalpine de collines, les exploitations sises au-dessus de 560 m Teufenthal AG En dehors de la zone préalpine de collines, l'exploita- tion de Bampf Lenzburg Boniswil En dehors de la zone préalpine de collines, au-dessus de 500 m, ainsi que les exploitations de Hans Holli- ger-Sandmeier Fahrwangen Uniquement l'exploitation de H. Lindenmann, im Berg 1011

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District/ Commune Seon La région sise au-dessus de 500 m et les exploitations suivantes: Werner Lüscher, Max Häfeli-Aeschbach, Hugo Walti-Urech —toutes à Seenerberg —, ainsi que Rudolf Schmid-Häfeli et Hans Baumann, Berg Muri Abtwil Toute la commune Auw La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Beinwil (Freiamt) La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Benzenschwil Uniquement les exploitations: Josef Konraf, Fönacher Walter Stöckli, Zopfmatt Albert Strebel, Sennweid Albin Räber, Winterschwilerstrasse Bettwil Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Boswil En dehors de la zone préalpine de collines, la région sise au-dessus de 490 m, ainsi que l'exploitation Her- mann Keusch, Kapelle Buttwil Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Dietwil Toute la commune Geltwil Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Kallern Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Mühlau Toute la commune Muri AG La région sise au-dessus de 500 m et les exploita- tions: E. Ruef Madame M. Keller W. Strebel Otto Haller J. Stierli-von Rotz E. Huber, Maiglück Oberrüri Toute la commune Sins Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Zofingue Uerkheim Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines 1012

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 Canton de Thurgovie District/Commune Zurzach Baldingen Les exploitations sises en dehors de la zone préalpine de collines Arbon Egnach La région sise au sud de la route principale Amris- wil—Steinebrunn—Neukirch—Ebnet Roggwil TG La région sise à l'ouest de la route principale Ebnet— Mallisdorf—Roggwil village—Landquart Bischofszell Amriswil Les exploitations sises au-dessus de 460 m, y compris Schmittenwisen et Räuchlisberg Bischofszell Toute la commune Buchackern Toute la commune Gottshaus Toute la commune Halden Toute la commune en dehors de la zone préalpine de collines Hauptwil Toute la commune Heldswil Toute la commune Hohentannen Toute la commune en dehors de la zone préalpine de collines Buhwil En dehors de la zone préalpine de collines, les exploitations sises au-dessus de 500 m Neukirch an der Thur Toute la commune Schweizersholz Toute la commune en dehors de la zone préalpine de collines Götighofen Les exploitations sises au-dessus de 500 m Schocherswil Toute la commune Sitterdorf Toute la commune Zihlschlacht Toute la commune Münchwilen Bettwiesen La région sise au-dessus de 600 m d'altitude Bichelsee La région de Steinwiesen Münchwilen Les exploitations de Pfannenstiel, Holzmishus et Weid, au nord de Buchholz et Hiltenbergwald et à l'ouest de Fuchslochwald au-dessus de 540 m d'alti- tude 1013

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District/Commune Rickenbach bei Wil Toute la commune Wilen bei Wil Toute la commune Schönholzers- Les exploitations sises au-dessus de 600 m, y compris wilen Widen et Immenberg Busswil TG Toute la commune Braunau Toute la commune, en dehors de la zone préalpine de collines Tägerschen La région sise au-dessus de 600 m, ainsi que les exploitations de Karlishueb Sirnach Les exploitations sises au-dessus de 600 m Wängi La région de Tuttwil/Krillberg, limitée au nord par la route principale Aadorf—Wilhof et la ligne Wil- hof—Schützenhaus—chemin vicinal jusqu'à Unter Tuttwil—route communal de Bommershüsli—chemin vicinal jusqu'à Fuchsbühlwald (le long de l'ancienne limite communale) Wiezikon En dehors de la zone préalpine de collines, les exploitations sises au-dessus de 600 m, y compris Weiherhof Wuppenau Toute la commune, en dehors de la zone préalpine de collines Steckborn Raperswilen L'exploitation Rennental Salen-Reutenen Les exploitations sises au-dessus de 650 m Steckborn L'exploitation Waldhof Weinfelden Lanterswil Les exploitations sises au-dessus de 600 m Canton du Tessin Lugano Agno Toute la commune Barbengo Toute la commune Bedano Toute la commune Bioggio Toute la région sise en dehors de la zone I du cpa Bissone Toute la commune Breganzona Toute la commune Cadempino Toute la commune Cadro Toute la région sise en dehors de la zone I du cpa Canobbio Toute la commune 1014

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District / Commune Carabbia Toute la région sise en dehors de la zone I du cpa Carabietta Toute la commune Caslano Toute la commune Comano Toute la commune Curgelia Toute la commune Davesco-Soragno Toute la région sise en dehors de la zone I du cpa Gandria Toute la région sise en dehors de la zone I du cpa Gentilino Toute la commune Grancia Toute la commune Gravesano Toute la commune Lamone Toute la commune Lugano Toute la région sise en dehors de la zone I du cpa Magliaso Toute la commune Manno Toute la commune Maroggia Toute la région sise en dehors de la zone I du cpa Massagno Toute la commune Melano Toute la commune Melide Toute la commune Montagnola Toute la région sise en dehors de la zone préalpine de collines Morcote Toute la commune Muzzano Toute la commune Neggio Toute la commune Origlio Toute la commune Pambio-Noranco Toute la commune Paradiso Toute la commune Pazzallo Toute la commune Ponte Capriasca Toute la commune Ponte Tresa Toute la commune Porza Toute la commune Pregassona Toute la commune Pura Toute la région sise en dehors de la zone I du cpa Savosa Toute la commune Sorengo Toute la commune Torricella-Taverne Toute la région sise en dehors de la zone I du cpa Vezia Toute la commune Vico Morcote Toute la région sise en dehors de la zone I du cpa Viganello Toute la commune Mendrisio Balerna Toute la commune Capolago Toute la commune Castel San Pietro Toute la région sise en dehors de la zone préalpine de collines et des zones II et III du cpa 1015

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 Canton de Vaud 1016 District /Commune Chiasso Toute la commune Coldrerio Toute la commune Genestrerio Toute la commune Ligornetto Toute la commune Mendrisio Toute la région sise en dehors des zones II et III du cpa Morbio Inferiore Toute la commune Novazzano Toute la région sise en dehors de la zone préalpine de collines Pedrinate Toute la région sise en dehors de la zone préalpine de collines Rancate Toute la commune Riva San Vitale Toute la région sise en dehors de la zone I du cpa Stabio Toute la commune Vacallo Toute la commune Aubonne Bougy-Villars La Gingine Gimel La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et de la zone I du cpa Montherod La région sise au nord-ouest de la «Sandoleyre» Pizy La région située à l'ouest des forêts de Grands Devens et Petits Devens St-Oyens Toute la commune Saubraz La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Echallens Bottens L'extrémité sud du territoire, Chalet-Marin Bretigny-sur- Morrens La région Chalet-Marin, à l'est du Bois des Cloux Dommartin Toute la commune Lausanne Lausanne En dehors de la zone préalpine de collines, les exploitations de Chalet-Marin Le Mont-sur- Lausanne En dehors de la zone préalpine de collines, la région de Manloud et la Picholette Pully La région sise entre les Trois Chasseurs et la zone préalpine de collines

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District/Commune Lavaux Forel (Lavaux) La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et de la zone I du cpa Lutry La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et au-dessus de 640 m Puidoux La région sise au nord de l'autoroute et en dehors de la zone préalpine de collines, ainsi que de la zone I du cpa Savigny La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Villette (Lavaux) Au-dessus de 640 m, excepté le Pré-Vert Moudon Boulens Toute la commune Chapelle-sur- Moudon Toute la commune Chavannes-sur- Moudon La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Chesalles-sur- Moudon La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Correvon Toute la commune Denezy Toute la commune Dompierre VD La région sise au-dessus du chemin qui conduit de la Côte au May au cimetière, hormis Champ Dé (ZIE) et la Codaz (ZPC) Forel-sur-Lucens L'exploitation de Pissevache Hermenches La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Martherenges Toute la commune Moudon De Belflori à Alliérens, ainsi que La Cerjaule et les hauts de Créchon Neyruz-sur- Moudon La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Ogens Uniquement la région de La Crête Oulens-sur- Lucens La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Peyres-Possens La région sise en dehors de la zone intermédiaire élargie Prévonloup Toute la commune Rossenges La Doreire, L'Abbaye, Les Méréniaux St-Cierges Toute la commune Sarzens Toute la commune Sottens Toute la commune, mais sans Le Chalet et La Soli- tude 1017

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District /Commune Thierrens Toute la commune Villars- le-Comte Toute la commune Vucherens Les flancs ouest et sud du territoire, de la Râpe aux Laviaux • Orbe Bretonnières La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Romainmôtier- Envy La région sise à l'est de la route Bretonnières—Croy Oron Carrouge VD Toute la commune Châtillens Toute la commune Essertes La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Ferlens VD Toute la commune Mézières VD La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Oron-la-Ville Toute la commune Palézieux Toute la commune Ropraz Toute la commune, hormis l'enclave Servion La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Les Tavernes La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines Les Thioleyres Toute la commune Vuibroye Toute la commune Vuillens Toute la commune, hormis Châtelard, Grands-Praz et la zone sise à l'est du bois de Fayette Payerne Rossens VD Toute la commune Sédeilles La partie sud-est du territoire, de la Râpette à Sé- deilles, en passant par le Girailler Villars-Bramard Toute la commune Rolle Essertines-sur- Rolle La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines, sans la région au-dessous de Bugnaux Mont-sur-Rolle L'extrémité nord du territoire 1018

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 Canton du Valais Canton de Neuchâtel Disirici /Commune Yverdon Bioley-Magnoux Uniquement la Faye Chanéaz Toute la commune Prahins Uniquement la région sise au-dessus de la route Prahins—Démoret et du chemin agricole qui conduit au Bois de la Faye Vugelles- La Mothe Toute la partie du territoire sise au-dessous de la Côte de Vugelles, hormis la région située au sud du Pt. 567 Sierre St-Léonard Toute la commune, hormis Les Planisses Sierre Toute la commune, hormis la région de St-Antoine Boudry Corcelles- Cormondrèche Les exploitations de «Serroue» Val-de-Ruz Boudevilliers La région sise en dehors de la zone II du cpa Cernier La région sise en dehors des zones du cpa Chézard- St-Martin La région sise en dehors de la zone II du cpa Coffrane Toute la commune Dombresson La région sise en dehors de la zone II du cpa Engollon Toute la commune Fenin-Villars- Saules La région sise en dehors de la zone II du cpa Fontainemelon La région sise en dehors de la zone II du cpa Fontaines NE La région sise en dehors des zones du cpa Les Geneveys- sur-Coffrane La région sise en dehors de la zone II du cpa Montmollin La région sise en dehors de la zone II du cpa et de la ZPC Savagnier La région sise en dehors de la zone II du cpa Valangin Toute la commune 1019

O 1 concernant la loi sur le blé RO 1985 District/Commune Canton du Jura Delémont Bassecourt La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et des zones de cpa Courfaivre La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et des zones du cpa Courrendlin Les régions sises en dehors de la zone préalpine de collines et de la zone I du cpa Courroux La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et des zones du cpa Courtételle La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et des zones du cpa Delémont La région sise en dehors de la zone préalpine de col- lines et des zones du cpa Rossemaison Toute la commune 1020

Ordonnance concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragères Modification du 19 juillet 1985 Le Département fédéral de l'économie publique arrête: I L'annexe 1 de l'ordonnance du 23 décembre 1981'1 concernant des supplé- ments de prix sur les denrées fourragères est modifiée comme il suit: Numéro du tarif douanier2) Denrées Supplément de prix par 100 kg de poids brut dédouané Fr. ex 1003.01 Orge: —pour l'affouragement —orge fourragère (100%) 4 1 . -

- légèrement germée (100% + contribution de stockage obligatoire) 46.50 —pour l'alimentation humaine —orge pour la mouture (68%) 27.90 —légèrement germée ou destinée à subir un com- mencement de germination (53%) 21.75 —pour usages techniques (à forfait) 1.— ex 1004.01 Avoine: —pour l'affouragement (100%) 3 1 . - —pour l'alimentation humaine (63%) 19.55 —pour usages techniques (à forfait) 1 . - 1102. Gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concas- sés, aplatis ou en flocons à l'exception du riz du n° 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flo- cons ou moulues: —en récipients de plus de 5 kg: ex 10 ——d'orge, d'avoine ou de céréales du n° 1007: —pour l'affouragement 3 8 . -

- pour l'alimentation humaine: —orge, mondé (68% du ex n° 1003.01, orge fourragère) 27.90 —avoine, décortiquée (65% du ex n° 1004.01, avoine pour l'affouragement) 20.15 ¢> RS 916.112.231; RO 1985 14 414 848

2) RS 632.10 annexe 1985 —684 1021

Suppléments de prix sur les denrées fourragères RO 1985 Numéro du tarif douanier Denrées Supplément de prix par 100 kg de poids brut dédouané Fr. —millet, mondé (57% du ex n° 1007.01, millet pour l'affouragement) 13.70 ex 14 ——de riz ou de maïs, pour l'affouragement 2 8 . -

- en récipients de 5 kg ou moins: ex 20 ——de riz, en récipients de plus de 2 kg jusqu'à 5 kg, pour l'affouragement 33.— ex 22 ——d'orge, d'avoine, de maïs ou de céréales du n° 1007, pour l'affouragement 3 3 . - 30 —germes de céréales —pour l'affouragement ou pour la fabrication de l'huile pour l'affouragement (100%) 2 4 . -

- pour l'extraction de l'huile pour l'alimentation humaine (déchets pour l'affouragement): —germes de maïs —pour entreprises d'extraction (55%) 13.20 —pour entreprises de pressage (60%) 14.40 —germes de blé (92%) 22.10 —autres (50%) 12.— II ' Les suppléments de prix fixés antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente modification restent applicables aux faits qui se sont produits avant celle-ci. 2 La présente modification entre en vigueur le 1er août 1985. 19 juillet 1985 Département fédéral de l'économie publique: Furgler 30072 1022

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali AS-1985-29 vom 30.07.1985 (S. 953-1022) RO-1985-29 du 30.07.1985 (p. 953-1022) RU-1985-29 del 30.07.1985 (p. 953-1022) In Amtliche Sammlung Dans Recueil officiel In Raccolta ufficiale Jahr 1985 Année Anno Band 1985 Volume Volume Heft 29 Cahier Numero Datum 30.07.1985 Date Data Seite 953-1022 Page Pagina Ref. No 30 004 790 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.