Erwägungen (4 Absätze)
E. 14 février 1984 190 Service médical de l'administration générale de la Confédération 192 Règlement de visite des bateaux du Rhin 193 et 194 Transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) 195 Coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales. Convention-cadre européenne 196 Relations consulaires. Convention de Vienne 197 Relations consulaires concernant le règlement obligatoire des diffé- rends. Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne 198 Privilèges et immunités de l'Agence internationale de l'énergie ato- mique. Accord 199 Statut de la Conférence de La Haye de droit international privé 200 Errata: Ordonnance sur les yachts suisses naviguant en mer Annexe Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR). Modification 189
Ordonnance du Département fédéral des finances et des douanes concernant le Service médical de l'administration générale de la Confédération Modification du 12 janvier 1984 Le Département fédéral des finances arrête: L'ordonnance du Département fédéral des finances et des douanes du
E. 17 février 19601) concernant le Service médical de l'administration générale de la Confédération est modifiée comme il suit: Titre Ordonnance du DFF concernant le Service médical de l'administration générale de la Confédération Préambule Le Départementfédéral des finances, vu l'article 18, 3e alinéa, de l'ordonnance du 12 septembre 19582) sur le Service médical de l'administration générale de la Confédération (dénom- mée ci-après: ordonnance), arrête: Art. 32 IL'Administration fédérale des finances est compétente pour exercer les actions récursoires. Elle peut déléguer cette tâche à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents. 2 La Direction générale de l'Entreprise des postes, téléphones et télégraphes règle l'exercice des actions récursoires de son ressort. 1> RS 172.221.191
2) RS 172.221.19 190 1984 —54
Service médical de l'administration générale de la Confédération RO 1984 II La présente modification prend effet le lei janvier 1984. 12 janvier 1984 Département fédéral des finances: Stich 28976 191
Règlement de visite des bateaux du Rhin Modification du 11 janvier 1984 L'Officefédéral de l'économie des eaux, vu l'article 28, 2e alinéa, de la loi fédérale du 3 octobre 1975') sur la navi- gation intérieure; en exécution des résolutions 1983—II-21 et 1983—II-22 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête: I La durée de validité des prescriptions temporaires2> suivantes qui modifient le règlement de visite des bateaux du Rhin du 16 mai 19753) est prorogée: Art. 7.01, ch. 13 Art. 8.09, ch. 2 et 4 II La présente modification entre en vigueur le leravril 1984 et a effet jus- qu'au 31 mars 1987. 11 janvier 1984 Office fédéral de l'économie des eaux: Le directeur, Loepfe 28954 I) RS 747.201 2)RS 747.224.131.2 3)RS 747.224.131 192 1984 —46
Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) Modification du 11 janvier 1984 L'Officefédéral de l'économie des eaux, vu l'article 28, 2e alinéa, de la loi fédérale du 3 octobre 19759 sur la navi- gation intérieure; en exécution des résolutions 1983—II-24 et 1983—II-25 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête: I La durée de validité des prescriptions temporaires suivantes qui modifient le règlement du 29 avril 19702) pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) est prorogée*): Annexe A Marginal 6000 (3) Marginal 6002 (2) Marginal 6007 (2), 3e paragraphe Annexe B Marginal 10 001 (3) Marginal 10 261 (1), lettre c, troisième tiret Marginal 10 402 (1) II La présente modification entre en vigueur le let avril 1984 et a effet jus- qu'au 31 mars 1987. 11 janvier 1984 Office fédéral de l'économie des eaux: Le directeur, Loepfe '1 RS 747.201
2) RS 747.224.141 *) Le texte de ces dispositions n'est pas publié dans le RO mais a été joint au RO n° 13/1978 et n° 34/1981. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 1984 —47 193 28955
Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) Modification du 11 janvier 1984 L'Officefédéral de l'économie des eaux, vu l'article 28, 2e alinéa, de la loi fédérale du 3 octobre 19751) sur la navi- gation intérieure; en exécution de la résolution 1983—II-28 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête: I Le règlement du 29 avril 19702) pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) est modifié par les prescriptions temporaires sui- vantes*): Annexe A Marginal 6401, section C, nota ad 21° et 23°. II La présente modification entre en vigueur le let avril 1984 et a effet jus- qu'au 31 mars 1987. 11 janvier 1984 Office fédéral de l'économie des eaux: Le directeur, Loepfe 28956 1> RS 747.201
2) RS 747.224.141 *) Le texte de ces dispositions n'est pas publié dans le RO mais est joint au RO n° 6/1984. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 194 1984 —48
Convention-cadre européenne du 21 mai 1980 sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales RS 0.131.1; RO 1982 1076 Champ d'application de la convention-cadre le 1er février 1984, complémento Etats parties Ratification Entrée en vigueur Autriche
E. 18 octobre 1982
E. 19 janvier 1983 Irlande 3 novembre 1982 4 février 1983 Luxembourg 30 mars 1983 lerjuillet 1983 28940 I) La présente publication complète celle qui figure au RO 1982 1081. 1984 —57 195
Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires RS 0.191.02; RO 1968 927 Champ d'application de la convention le 1er février 1984, complément') Etats parties Adhésion (A) Entrée en vigueur Japon 3 octobre 1983 A 2 novembre 1983 Mozambique 18 avril 1983 A 18 mai 1983 Sao Tomé-et-Principe 3 mai 1983 A 2juin 1983 Togo 26 septembre 1983 A 26 octobre 1983 28941 I) La présente publication complète celles qui figurent au RO 1974 1275, 1976 1464, 1977 1410, 1979 559, 1980 328, 1981 2062 et 1982 2076. 196 1984 —58
Protocole de signature facultative du 24 avril 1963 à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant le règlement obligatoire des différends RS 0.191.021; RO 1968 960 Champ d'application du protocole le ler février 1984, complément') Etat partie Adhésion (A) Entrée en vigueur Japon 3 octobre 1983 A 2 novembre 1983 Déclaration Grande-Bretagne (RO 1974 1281) La ratification du protocole par le Royaume-Uni vaut aussi pour les Etats associés et les territoires sous la souveraineté territoriale du Royaume-Uni. 28942 I> La présente publication complète celles qui figurent au RO 1974 1281, 1976 1465, 1977 1411, 1979 560 et 1981 2064. 1984 —59 197
Accord du ler juillet 1959 sur les privilèges et immunités de l'Agence internationale de l'énergie atomique RS 0.192.110.127.32; RO 1970 118 Champ d'application de l'accord le 1er février 1984, complément° Etats parties Acceptation Entrée en vigueur Chypre 27 juillet 1983 27 juillet 1983 Jordanie2) 27 octobre 1982 27 octobre 1982 Réserve Jordanie Les privilèges et immunités reconnus aux termes de cet accord ne seront pas étendus aux fonctionnaires de l'AIEA qui sont ressortissants jordaniens s'ils sont en poste en Jordanie même. 28943 ° La présente publication complète celles qui figurent au RO 1970 129, 1974 263, 1982 1287 et 2089.
2) Réserve, voir ci-après. 198 1984 —60
Statut de la Conférence de La Haye de droit international privé du 31 octobre 1951 RS 0.201; RO 1957 476 Champ d'application du statut le 1er février 1984, complément') Etats parties Acceptation Entrée en vigueur Uruguay 27 juillet 1983 27 juillet 1983 Venezuela 25 juillet 1979 27 juillet 1979 28944 ') La présente publication complète celles qui figurent au RO 1972 1654 et 1978 548. 1984 —61 199
Errata Ordonnance sur les yachts suisses naviguant en mer Modification du 19 octobre 1983 (RO 1983 1385) Chiffre II Au lieu de: La présente modification entre en vigueur le 1" novembre 1983. Lire: La présente modification entre en vigueur le ter décembre 1983. 25 janvier 1984 Chancellerie fédérale 28952 200
Aux abonnés du Recueil des lois fédérales (RO) Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (A D N R) Pour des raisons d'ordre technique aussi bien que financier, les modifica- tions de l'annexe A, ainsi que le nouveau texte de l'annexe B de l'ADNR du 28 octobre 1976 n'ont pas été publiés dans le Recueil des lois fédérales, mais ont été joints, après leur mise au point, au numéro 47/1976 du Recueil des lois fédérales à l'intention des abonnés (cf. aussi note de pied RO 1976 2416). Cette annexe fait partie intégrante du Recueil des lois fédé- rales. Ces remarques s'appliquent également à la modification du 11 janvier 1984 de l'ADNR, qui sera remise aux abonnés sous forme d'annexe au numéro 6/1984 du Recueil des lois fédérales (cf. aussi note de pied RO 1984 194). 14 février 1984 Chancellerie fédérale ad 1984 —49
ñ Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) Modification du 11 janvier 1984 L'Officefédéral de l'économie des eaux, vu l'article 28, 2e alinéa, de la loi fédérale du 3 octobre 19751) sur la navi- gation intérieure; en exécution de la résolution 1983-II-28 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête: 1 Le règlement du 29 avril 19702) pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) est modifié par les prescriptions temporaires sui- vantes: Annexe A Marginal 6401, section C, ajouter aux chiffres 21 et 23 in fine le nota sui- vant: Nota: Le 2, 3, 7, 8—tetrachlorodibenzo-1, 4—dioxine (TCDD) n'est pas admis au transport. II La présente modification entre en vigueur le 1eravril 1984 et a effet jus- q u ' a u 31 mars 1987. 11 janvier 1984 28957 Office fédéral de l'économie des eaux: Le directeur, Loepfe µ 1 RS 747.201
2) RS 747.224.141 1984 —49
z ñ
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali AS-1984-06 vom 14.02.1984 (S. 189-200) RO-1984-06 du 14.02.1984 (p. 189-200) RU-1984-06 del 14.02.1984 (p. 189-200) In Amtliche Sammlung Dans Recueil officiel In Raccolta ufficiale Jahr 1984 Année Anno Band 1984 Volume Volume Heft 06 Cahier Numero Datum 14.02.1984 Date Data Seite 189-200 Page Pagina Ref. No 30 004 714 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
lige' Recueil des lois fédérales No 6 14 février 1984 190 Service médical de l'administration générale de la Confédération 192 Règlement de visite des bateaux du Rhin 193 et 194 Transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) 195 Coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales. Convention-cadre européenne 196 Relations consulaires. Convention de Vienne 197 Relations consulaires concernant le règlement obligatoire des diffé- rends. Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne 198 Privilèges et immunités de l'Agence internationale de l'énergie ato- mique. Accord 199 Statut de la Conférence de La Haye de droit international privé 200 Errata: Ordonnance sur les yachts suisses naviguant en mer Annexe Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR). Modification 189
Ordonnance du Département fédéral des finances et des douanes concernant le Service médical de l'administration générale de la Confédération Modification du 12 janvier 1984 Le Département fédéral des finances arrête: L'ordonnance du Département fédéral des finances et des douanes du 17 février 19601) concernant le Service médical de l'administration générale de la Confédération est modifiée comme il suit: Titre Ordonnance du DFF concernant le Service médical de l'administration générale de la Confédération Préambule Le Départementfédéral des finances, vu l'article 18, 3e alinéa, de l'ordonnance du 12 septembre 19582) sur le Service médical de l'administration générale de la Confédération (dénom- mée ci-après: ordonnance), arrête: Art. 32 IL'Administration fédérale des finances est compétente pour exercer les actions récursoires. Elle peut déléguer cette tâche à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents. 2 La Direction générale de l'Entreprise des postes, téléphones et télégraphes règle l'exercice des actions récursoires de son ressort. 1> RS 172.221.191
2) RS 172.221.19 190 1984 —54
Service médical de l'administration générale de la Confédération RO 1984 II La présente modification prend effet le lei janvier 1984. 12 janvier 1984 Département fédéral des finances: Stich 28976 191
Règlement de visite des bateaux du Rhin Modification du 11 janvier 1984 L'Officefédéral de l'économie des eaux, vu l'article 28, 2e alinéa, de la loi fédérale du 3 octobre 1975') sur la navi- gation intérieure; en exécution des résolutions 1983—II-21 et 1983—II-22 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête: I La durée de validité des prescriptions temporaires2> suivantes qui modifient le règlement de visite des bateaux du Rhin du 16 mai 19753) est prorogée: Art. 7.01, ch. 13 Art. 8.09, ch. 2 et 4 II La présente modification entre en vigueur le leravril 1984 et a effet jus- qu'au 31 mars 1987. 11 janvier 1984 Office fédéral de l'économie des eaux: Le directeur, Loepfe 28954 I) RS 747.201 2)RS 747.224.131.2 3)RS 747.224.131 192 1984 —46
Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) Modification du 11 janvier 1984 L'Officefédéral de l'économie des eaux, vu l'article 28, 2e alinéa, de la loi fédérale du 3 octobre 19759 sur la navi- gation intérieure; en exécution des résolutions 1983—II-24 et 1983—II-25 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête: I La durée de validité des prescriptions temporaires suivantes qui modifient le règlement du 29 avril 19702) pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) est prorogée*): Annexe A Marginal 6000 (3) Marginal 6002 (2) Marginal 6007 (2), 3e paragraphe Annexe B Marginal 10 001 (3) Marginal 10 261 (1), lettre c, troisième tiret Marginal 10 402 (1) II La présente modification entre en vigueur le let avril 1984 et a effet jus- qu'au 31 mars 1987. 11 janvier 1984 Office fédéral de l'économie des eaux: Le directeur, Loepfe '1 RS 747.201
2) RS 747.224.141 *) Le texte de ces dispositions n'est pas publié dans le RO mais a été joint au RO n° 13/1978 et n° 34/1981. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 1984 —47 193 28955
Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) Modification du 11 janvier 1984 L'Officefédéral de l'économie des eaux, vu l'article 28, 2e alinéa, de la loi fédérale du 3 octobre 19751) sur la navi- gation intérieure; en exécution de la résolution 1983—II-28 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête: I Le règlement du 29 avril 19702) pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) est modifié par les prescriptions temporaires sui- vantes*): Annexe A Marginal 6401, section C, nota ad 21° et 23°. II La présente modification entre en vigueur le let avril 1984 et a effet jus- qu'au 31 mars 1987. 11 janvier 1984 Office fédéral de l'économie des eaux: Le directeur, Loepfe 28956 1> RS 747.201
2) RS 747.224.141 *) Le texte de ces dispositions n'est pas publié dans le RO mais est joint au RO n° 6/1984. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 194 1984 —48
Convention-cadre européenne du 21 mai 1980 sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales RS 0.131.1; RO 1982 1076 Champ d'application de la convention-cadre le 1er février 1984, complémento Etats parties Ratification Entrée en vigueur Autriche 18 octobre 1982 19 janvier 1983 Irlande 3 novembre 1982 4 février 1983 Luxembourg 30 mars 1983 lerjuillet 1983 28940 I) La présente publication complète celle qui figure au RO 1982 1081. 1984 —57 195
Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires RS 0.191.02; RO 1968 927 Champ d'application de la convention le 1er février 1984, complément') Etats parties Adhésion (A) Entrée en vigueur Japon 3 octobre 1983 A 2 novembre 1983 Mozambique 18 avril 1983 A 18 mai 1983 Sao Tomé-et-Principe 3 mai 1983 A 2juin 1983 Togo 26 septembre 1983 A 26 octobre 1983 28941 I) La présente publication complète celles qui figurent au RO 1974 1275, 1976 1464, 1977 1410, 1979 559, 1980 328, 1981 2062 et 1982 2076. 196 1984 —58
Protocole de signature facultative du 24 avril 1963 à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant le règlement obligatoire des différends RS 0.191.021; RO 1968 960 Champ d'application du protocole le ler février 1984, complément') Etat partie Adhésion (A) Entrée en vigueur Japon 3 octobre 1983 A 2 novembre 1983 Déclaration Grande-Bretagne (RO 1974 1281) La ratification du protocole par le Royaume-Uni vaut aussi pour les Etats associés et les territoires sous la souveraineté territoriale du Royaume-Uni. 28942 I> La présente publication complète celles qui figurent au RO 1974 1281, 1976 1465, 1977 1411, 1979 560 et 1981 2064. 1984 —59 197
Accord du ler juillet 1959 sur les privilèges et immunités de l'Agence internationale de l'énergie atomique RS 0.192.110.127.32; RO 1970 118 Champ d'application de l'accord le 1er février 1984, complément° Etats parties Acceptation Entrée en vigueur Chypre 27 juillet 1983 27 juillet 1983 Jordanie2) 27 octobre 1982 27 octobre 1982 Réserve Jordanie Les privilèges et immunités reconnus aux termes de cet accord ne seront pas étendus aux fonctionnaires de l'AIEA qui sont ressortissants jordaniens s'ils sont en poste en Jordanie même. 28943 ° La présente publication complète celles qui figurent au RO 1970 129, 1974 263, 1982 1287 et 2089.
2) Réserve, voir ci-après. 198 1984 —60
Statut de la Conférence de La Haye de droit international privé du 31 octobre 1951 RS 0.201; RO 1957 476 Champ d'application du statut le 1er février 1984, complément') Etats parties Acceptation Entrée en vigueur Uruguay 27 juillet 1983 27 juillet 1983 Venezuela 25 juillet 1979 27 juillet 1979 28944 ') La présente publication complète celles qui figurent au RO 1972 1654 et 1978 548. 1984 —61 199
Errata Ordonnance sur les yachts suisses naviguant en mer Modification du 19 octobre 1983 (RO 1983 1385) Chiffre II Au lieu de: La présente modification entre en vigueur le 1" novembre 1983. Lire: La présente modification entre en vigueur le ter décembre 1983. 25 janvier 1984 Chancellerie fédérale 28952 200
Aux abonnés du Recueil des lois fédérales (RO) Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (A D N R) Pour des raisons d'ordre technique aussi bien que financier, les modifica- tions de l'annexe A, ainsi que le nouveau texte de l'annexe B de l'ADNR du 28 octobre 1976 n'ont pas été publiés dans le Recueil des lois fédérales, mais ont été joints, après leur mise au point, au numéro 47/1976 du Recueil des lois fédérales à l'intention des abonnés (cf. aussi note de pied RO 1976 2416). Cette annexe fait partie intégrante du Recueil des lois fédé- rales. Ces remarques s'appliquent également à la modification du 11 janvier 1984 de l'ADNR, qui sera remise aux abonnés sous forme d'annexe au numéro 6/1984 du Recueil des lois fédérales (cf. aussi note de pied RO 1984 194). 14 février 1984 Chancellerie fédérale ad 1984 —49
ñ Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) Modification du 11 janvier 1984 L'Officefédéral de l'économie des eaux, vu l'article 28, 2e alinéa, de la loi fédérale du 3 octobre 19751) sur la navi- gation intérieure; en exécution de la résolution 1983-II-28 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête: 1 Le règlement du 29 avril 19702) pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) est modifié par les prescriptions temporaires sui- vantes: Annexe A Marginal 6401, section C, ajouter aux chiffres 21 et 23 in fine le nota sui- vant: Nota: Le 2, 3, 7, 8—tetrachlorodibenzo-1, 4—dioxine (TCDD) n'est pas admis au transport. II La présente modification entre en vigueur le 1eravril 1984 et a effet jus- q u ' a u 31 mars 1987. 11 janvier 1984 28957 Office fédéral de l'économie des eaux: Le directeur, Loepfe µ 1 RS 747.201
2) RS 747.224.141 1984 —49
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali AS-1984-06 vom 14.02.1984 (S. 189-200) RO-1984-06 du 14.02.1984 (p. 189-200) RU-1984-06 del 14.02.1984 (p. 189-200) In Amtliche Sammlung Dans Recueil officiel In Raccolta ufficiale Jahr 1984 Année Anno Band 1984 Volume Volume Heft 06 Cahier Numero Datum 14.02.1984 Date Data Seite 189-200 Page Pagina Ref. No 30 004 714 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.