<td class="metadataCell">30004688</td>

Recueil des lois fédérales N° 33 du 30 août 1983 1051 Tâches des départements, des groupements et des offices 1055 Modifications d'actes législatifs en rapport avec la réorganisation de l'administration fédérale 1063 Eléments mobiles et taux des droits de douane applicables à l'im- portation de produits agricoles transformés 1068 Taux des contributions à l'exportation des produits agricoles de base 1069 Stupéfiants et autres substances et préparations. O de l'OFSP 1070 Suppléments de primes pour la prévention des accidents 1071 Augmentation du nombre maximum d'indemnités journalières dans l'assurance-chômage 1073 Prix maximums du blé de semence certifié de la récolte de 1983 1075 Pêche dans le lac Supérieur de Constance 1077 Questions d'établissement. Protocole avec la République fédérale d'Allemagne 1080 Autorisation d'établissement accordée aux ressortissants des deux Etats ayant cinq années de résidence régulière et ininterrompue sur le territoire de l'autre Etat. Echange de lettres avec la Belgique 1083 Traitement en matière de police des étrangers des ressortissants d'un pays dans l'autre. Echange de lettres avec le Danemark 1086 Autorisation d'établissement accordée aux ressortissants des deux Etats ayant cinq années de résidence régulière et ininterrompue sur le territoire de l'autre Etat. Echange de notes avec les Pays-Bas 1089 Privilèges, exemptions et immunités d'INTELSAT. Protocole 1090 Cour internationale de Justice. Statut 1091 Dépôt international des dessins et modèles industriels. Acte de Stockholm complémentaire à l'Arrangement de La Haye 1049

1092 Classification internationale pour les dessins et modèles industriels. Arrangement de Locarno 1093 Classification internationale des brevets. Arrangement de Strasbourg 1094 Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Convention 1158 Création, au passage frontière d'Osterfingen/Jestetten —Wangental, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés. Arrangement avec la République fédérale d'Allemagne 1160 Errata: Ordonnance 84 concernant l'adaptation des allocations pour perte de gain à l'évolution des salaires 1050

Ordonnance réglant les tâches des départements, des groupements et des offices Modification du 16 février 1983 Le Conseilfédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 9 mai 19791) réglant les tâches des départements, des groupements et des offices est modifiée comme il suit: Art. 4, let. b, g et h

b. Développer la sécurité sociale en vue de protéger la population contre les conséquences de la vieillesse, de l'invalidité, de la maladie, des accidents ou du décès du chef dé famille, ainsi que de la protéger contre les conséquences de la perte de gain, des accidents et de la maladie des militaires et des personnes astreintes à servir dans la pro- tection civile; g .Assurer la construction de bâtiments et d'ouvrages; h .Encourager la gymnastique et le sport. Art. 5, ch. 2, let. a, 7, 16 et 17

a. Veiller à la protection des arts et à la conservation des monu- ments;

7. Abrogé

16. Officefédéral de l'assurance militaire a .Préparer et exécuter les actes législatifs concernant l'assurance mi- litaire b .Appliquer le régime de l'assurance militaire.

17. Ecolefédérale de gymnastique et de sport

a. Former les moniteurs et maîtres de sport; RS 172.010.15 1983 - 124 1051

Tâches des départements, des groupements et des offices RO 1983 b .Remplir des fonctions dirigeantes, administratives et consultatives dans les domaines de «Jeunesse et Sport», des examens d'aptitude lors du recrutement, du sport des apprentis, de l'aménagement de terrains et de halles de sport ainsi que du subventionnement; c .Faire de la recherche dans le domaine du sport et appliquer les nouvelles connaissances scientifiques dans l'enseignement et dans la pratique; d .Assurer l'hébergement, à Macolin pour les cours de cadres des fédérations de gymnastique et de sport, et à Tenero pour les cours de jeunes. Art. 6, let. c et h

c. Assurer la protection civile de la population et de ses biens ainsi que la protection des biens culturels contre les conséquences de faits de guerre;

h. Etablir la réglementation sur la métrologie légale. Art. 7, ch. 8, let. b, et 10

b. Prendre des mesures pour protéger la population et ses biens ainsi que les biens culturels contre les effets de la guerre.

10. Officefédéral de métrologie a .Préparer et exécuter les actes législatifs sur la métrologie; exercer la haute surveillance sur l'exécution par les cantons et les bureaux de vérification des instruments de mesurage; b .Déterminer et diffuser les valeurs étalons employées en métrolo- gie; assurer la recherche et le développement en métrologie; c .Approuver les instruments de mesurage. Art. 9, ch. 1, let. c

c. Diriger et coordonner l'activité des offices qui lui sont rattachés administrativement et dont relève l'exécution des travaux de géo- désie, de topographie et de cartographie, ainsi que la réparation des dommages causés par l'armée aux biens meubles et immeu- bles. Art. 10, let. h et i Abrogées 1052

Tâches des départements, des groupements et des offices RO 1983 Art. 11, ch. 1, 8, 9 et 11, let. c et d

1. Secrétariat général Assumer, sous réserve de la compétence de l'administration des finan- ces, les tâches d'état-major du département selon l'article 50 LOA, à l'exclusion de celles qui relèvent des domaines financier et juridique. 8 .Abrogé 9 .Abrogé

11. Officefédéral de l'organisation c .Coordonner toutes les mesures touchant le traitement automati- que des données dans l'administration fédérale; d .Assister le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale dans leurs tâches de contrôle et de haute surveillance de l'organisation de l'administration fédérale. Art. 12, let. p

p. Assurer l'approvisionnement du pays en céréales panifiables. Art. 13, ch. 3, let. i et k, et 9

i. Traiter les questions touchant au tourisme;

k. Préparer et exécuter les traités internationaux dans les domaines relevant de l'office.

9. Administration fédérale des blés a .Préparer et exécuter les actes législatifs sur l'approvisionnement du pays en céréales panifiables; b .Préparer et exécuter les traités internationaux sur l'approvision- nement en céréales. Art. 14, let. f

f. Diriger la construction des routes nationales; allouer des subventions en faveur de routes. Art. 15, ch. 2, let. d, et 6, 7 et 8

d. Abrogée 1053

Tâches des départements, des groupements et des offices RO 1983

6. Office fédéral des routes a .Préparer et exécuter les actes législatifs concernant les routes na- tionales; b .Préparer et exécuter les actes législatifs concernant l'utilisation de la part du produit des droits d'entrée sur les carburants destinée aux constructions routières, et plus particulièrement les actes qui ont trait à l'aménagement des routes principales ainsi qu'à la ré- partition entre les cantons de la part qui leur revient sur ce pro- duit; c .Surveiller les travaux de construction et d'entretien des routes et d'autres ouvrages publics créés avec l'aide de la Confédération, qui sont placés sous la surveillance de l'office; tenir les comptes des subventions fédérales et en assurer le versement; d .Préparer et exécuter les traités internationaux dans les domaines relevant de l'office.

7. Entreprise des postes, téléphones et télégraphes Assurer le service des postes, des téléphones et des télégraphes ainsi que les autres services des télécommunications, selon les prescriptions y relatives.

8. Chemins deferfédéraux Gérer et exploiter les chemins de fer appartenant à la Confédération ou pris par elle à bail, selon les prescriptions y relatives. II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1984. 16 février 1983 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Aubert Le chancelier de la Confédération, Buser 28475 1054 Â f)

Ordonnance concernant les modifications d'actes législatifs en rapport avec la réorganisation de l'administration fédérale du 16 février 1983 Le Conseilfédéral suisse, vu l'article 61, ler alinéa, de la loi sur l'organisation de l'administration (LOA)'), arrête: Section 1: Remplacement de termes Article premier Protection des biens culturels Dans l'ordonnance du 21 août 19682) sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le terme «Office des affaires culturelles» est rem- placé par «Office fédéral de la protection civile». Art. 2 Routes nationales Le terme «Département fédéral de l'intérieur» est remplacé par «Départe- ment fédéral des transports, des communications et de l'énergie» dans les actes législatifs suivants: a .Ordonnance du 24 mars 19643) sur les routes nationales; b .Arrêté du Conseil fédéral du 18 septembre 19614) concernant les frais de l'adaptation d'ouvrages militaires à la construction des routes natio- nales; c .Ordonnance du 9 novembre 19655) concernant la surveillance de la construction et de l'entretien des routes nationales; d .Ordonnance du 5 septembre 19796) sur la signalisation routière. Art. 3 Gymnastique et sport Dans les actes législatifs suivants, le terme «Département militaire» est remplacé par «Département de l'intérieur»: a .Ordonnance du 26 juin 19720 concernant la loi fédérale sur l'encoura- gement de la gymnastique et des sports; b .Ordonnance du 20 décembre 19728) réglant l'octroi de subventions pour les places de sport. RS 172.010.19 I) RS 172.010 21 RS 520.31 3)RS 725.111 4)RS 725.113.42 1983 —125 5)RS 725.115 6)RS 741.21 7)RS 415.01 8)RS 415.61 1055

Réorganisation de l'administration fédérale RO 1983 Art. 4 Métrologie Dans les actes législatifs suivants, les termes «Département fédéral des finances et des douanes, Département fédéral des finances et Département fédéral de l'intérieur» sont remplacés par «Département fédéral de justice et police»: a .Ordonnance du 12 janvier 1912') concernant les mesures de longueur et de capacité, les poids et les balances en usage dans le commerce; b .Ordonnance du 25 juin 19802) sur la qualification des instruments de mesurage; c .Ordonnance du 3 décembre 19733) sur les mesures de volume; d .Ordonnance du 23 juin 19334) relative à la vérification des compteurs d'électricité; e .Ordonnance du 25 juin 19805) définissant la compétence et les tâches des cantons en matière de métrologie; f .Ordonnance du 25 juin 19806) sur les laboratoires de contrôle pour instruments de mesurage. Art. 5 Approvisionnement en blé Dans les actes législatifs suivants, les termes «Département fédéral des finances et des douanes» et «Département fédéral des finances» sont rem- placés par «Département fédéral de l'économie publique»: a .Ordonnance 1 du 10 novembre 19597) concernant la loi sur le blé; b .Ordonnance du 10 novembre 19598) sur la réserve supplémentaire de blé, à l'exception de l'article 11, 4e alinéa. Section 2: Modifications Art. 6 Protection des biens culturels en cas de conflit armé L'ordonnance du 21 août 1968g) sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé est modifiée comme il suit: Art. I", I " al., let. a à d a .Le département pour le Département fédéral de justice et police; b .et c. Abrogées

d. Le Service de la protection des biens culturels pour le bureau de la protection des biens culturels au sein de l'Office fédéral de la protection civile; 1)RS941.201

6) RS 941.293 2)RS 941.210

7) RS 916.111.01 3)RS 941.211

8) RS 916.111.121 4)RS 941.251

9) RS 520.31 5)RS 941.292 1056

Réorganisation de l'administration fédérale RO 1983 Art. 11, ler et 2e al., deuxième phrase ' L'appel et l'incorporation du personnel de la protection des biens culturels sont réglés par des directives spéciales de l'Office fédéral de la protection civile. 2 Deuxième phrase: Abrogée Art. 12 Instruction L'Office fédéral de la protection civile édicte des directives sur l'instruction du personnel de la protection des biens.culturels. Art. 7 Routes nationales L'ordonnance du 24 mars 19641) sur les routes nationales est modifiée comme il suit: Art. 54, 3e al. Abrogé Art. 8 Contributions pour la suppression de passages à niveau ou l'adop- tion de mesures de sécurité L'ordonnance d'exécution du 18 décembre 19642) de l'arrêté fédéral concer- nant des contributions pour la suppression de passages à niveau ou l'adop- tion de mesures de sécurité est modifiée comme il suit: Art. le, ler al. ' Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie soumet au Conseil fédéral des programmes pluriannuels concernant la sup- pression de passages à niveau et l'adoption de mesures de sécurité. Le Conseil fédéral se prononce en tenant compte des moyens financiers dispo- nibles et fixe les taux des contributions. Art. 9 Ordonnance sur les attributions du Département militaire L'ordonnance du 31 janvier 19683) sur les attributions est modifiée comme il suit: Art. 6 Sont attribués à la Direction de l'Administration militaire fédérale (en tant que secrétariat général du département): a .L'Office fédéral de la topographie; b .Le commissaire de campagne en chef. ') RS 725.111 2)RS 725.121 3)RS 510.21 2 1057

Réorganisation de l'administration fédérale RO 1983 Art. 49, 1e' al., première phrase Le directeur de l'Administration militaire dirige, à l'échelon du départe- ment, le Service juridique, le Service des immeubles et le Service des finances... . Art. 73 Abrogé Art. 10 Gymnastique et sport L'ordonnance du 26 juin 19721) concernant la loi fédérale sur l'encourage- ment de la gymnastique et des sports est modifiée comme il suit: Art. 10, 3e al., troisième phrase . . . Les universités doivent posséder une autorisation particulière du Département fédéral de l'intérieur (dénommé par la suite département) pour mettre de tels cours à leur programme. Art. 24, le' et 2e al. ' Le département détermine, en accord avec le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie, les personnes dont la Confé- dération supporte la moitié des frais de transport et le matériel de sport dont elle assume les coûts de transport. 2 Le département règle, en accord avec le Département militaire fédéral, les conditions concernant l'utilisation des bâtiments de logement des troupes, l'achat de denrées alimentaires et la remise en prêt de véhicules à moteur de l'armée. Art. 25 ' Le département détermine, en accord avec le Département militaire fédéral, le matériel de prêt destiné à «Jeunesse et Sport». 2 L'entreposage, l'entretien et l'expédition du matériel de prêt sont assurés, en accord avec le Département militaire fédéral, par les arsenaux fédéraux ou cantonaux et sont à la charge de l'Intendance du matériel de guerre. Art. 34, 2e à 5e al. 2 L'Ecole fédérale de gymnastique et de sport organise en particulier, sous sa propre direction, des cours de moniteurs pour «Jeunesse et Sport», des cours de formation pour maîtres de sport, des stages d'étude pour entraî- neurs, des cours de formation dans le cadre du cycle d'études que les uni- versités organisent pour les maîtres d'éducation physique, des cours de RS 415.01 1058

Réorganisation de l'administration fédérale RO 1983 médecine sportive, des cours pour la construction d'installations sportives, des cours de cadres pour le sport militaire, ainsi que des stages d'étude et des conférences sur le plan international. 3 L'Ecole fédérale de gymnastique et de sport établit des programmes d'ins- truction destinés à la formation des cadres pour le sport militaire. Elle planifie et organise les cours de sport militaire ordonnés par le chef de l'instruction de l'armée ainsi que ceux prévus par les corps des gardes- fortifications et des gardes-frontière. Elle assume la fonction d'organisme de coordination pour l'acquisition du matériel sportif destiné à l'armée et à «Jeunesse et Sport». " Les fédérations de gymnastique et de sport peuvent organiser sous leur propre direction des cours et des camps pour la formation supérieure des moniteurs ainsi que pour les équipes nationales et les équipes de relève. 5 L'Ecole fédérale de gymnastique et de sport traite les questions relatives au développement de la gymnastique et des sports telles que le sport pour les invalides, la gymnastique pour personnes âgées, le sport des apprentis et le sport militaire. Elle publie des manuels pour l'enseignement, met des entraîneurs pour le sport d'élite à disposition dans des cas particuliers et entretient une collaboration technique avec les centres sportifs régionaux. Art. 11 Service des postes L'ordonnance (1) du ter septembre 1967') relative à la loi sur le Service des postes est modifiée comme il suit: Art. 207, 1er al., let. a

a. Les organes de «Jeunesse et Sport», au sens de la loi du 17 mars

19722) sur l'encouragement de la gymnastique et des sports, qui n'appartiennent pas à l'organisation officielle de la Confédération, des cantons et des communes, mais qui ont été désignés par le Départe- ment fédéral des transports, des communications et de l'énergie, d'entente avec le Département fédéral de l'intérieur; Art. 12 Allocations pour perte de gain Le règlement du 24 décembre 19593) sur les allocations pour perte de gain est modifié comme il suit: Art. 15a Réglementation spéciale concernant les cours pour moniteurs Le département règle, d'entente avec le Département militaire fédéral en ce qui concerne les participants aux cours pour moniteurs de jeunes tireurs, 1)RS 783.01 2)RS 415.0 3)RS 834.11 1059

Réorganisation de l'administration fédérale RO 1983 les modalités selon lesquelles les personnes participant aux cours, au sens de l'article premier, 3e alinéa, LAPG, pourront obtenir les allocations pour perte de gain. Art. 13 Commissions de recours L'ordonnance du 3 septembre 19751) concernant diverses commissions de recours est modifiée comme il suit: Art. 2, le' al., let. a et c ' Le Conseil fédéral nomme sur proposition:

a. Du Département fédéral de l'intérieur, du Département fédéral des finances et du Départment fédéral de l'économie publique: le président et les vice-présidents;

c. Du Département fédéral des finances et du Département fédéral de l'économie publique: les autres juges des trois autres commissions. Art. 14 Exécution de l'arrangement international sur les céréales L'arrêté du Conseil fédéral du 26 janvier 19722) concernant l'exécution de l'arrangement international sur les céréales est modifié comme il suit: Art. 1er, le' al., DFFD et DFEP Département fédéral des finances: —Administration des finances, Département fédéral de l'économie publique: —Office fédéral des affaires économiques extérieures, —Office fédéral de l'agriculture, —Administration fédérale des blés. Section 3: Maintien en vigueur d'ordonnances des départements Art. 15 ' Les ordonnances suivantes du Département fédéral de l'intérieur relèvent désormais de la compétence du Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie:

a. Ordonnance du 8 février 19613) sur l'encouragement des recherches en matière de construction des routes; RS 831.161 2)RS 916.111.311.2 3)RS 427.72 1060 Â

Réorganisation de l'administration fédérale RO 1983 b .Ordonnance du t e r mai 19681) concernant l'acquisition de terrain pour la construciton des routes nationales; c .Règlement du 10 mars 19692), de la Commission consultative pour la construction des routes nationales. 2 Les ordonnances suivantes du Département militaire fédéral relèvent désormais de la compétence du Département fédéral de l'intérieur: a .Ordonnance du 21 décembre 19723) sur l'éducation physique à l'école; b .Ordonnance du 21 décembre 19724) sur la formation par les univer- sités des maîtres d'éducation physique; c .Ordonnance du 10 novembre 19805) concernant Jeunesse et Sport; d .Ordonnance du 21 décembre 19726) réglant l'octroi de subventions aux fédérations civiles de gymnastique et de sport, ainsi qu'à d'autres orga- nisations sportives; e .Ordonnance du 15 mai 19732) fixant les indemnités des moniteurs et des participants aux cours subventionnés par la Confédération des fédérations de gymnastique et de sport, ainsi que d'autres organisations sportives; f .Ordonnance du 27 février 19738) concernant les demandes de subven- tions pour les places de sport; g .Ordonnance du 10 novembre 19819) concernant l'examen des apti- h .Ordonnance du 15 mai 197310) fixant les indemnités des moniteurs et des participants aux cours de perfectionnement subventionnés par la Confédération pour les enseignants de la gymnastique et des sports. L'ordonnance suivante du Département fédéral des finances et des douanes relève désormais de la compétence du Département fédéral de justice et police: Ordonnance du 25 octobre 197211) sur les déclarations (Prescriptions tech- niques) 4 L'ordonnance suivante du Département fédéral des finances et des douanes relève désormais de la compétence du Département fédéral de l'économie publique: Ordonnance du 11 novembre 195912) sur l'approvisionnement du pays en blé. RS 725.113.31

7) RS 415.413 2)RS 725.117

8) RS 415.611 3)RS 415.021

9) RS 511.112 41 RS 415.023 IU) RS 415.021.3 5)RS 415.31

11) RS 941.281.1 6)RS 415.41

12) RS 916.111.011 1061

Réorganisation de l'administration fédérale RO 1983 Section 4: Entrée en vigueur Art. 16 La présente ordonnance entre en vigueur le Zef janvier 1984. 16 février 1983 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Aubert Le chancelier de la Confédération, Buser 28476 1062

Ordonnance concernant les éléments mobiles et les taux des droits de douane applicables à l'importation de produits agricoles transformés Modification du 9 août 1983 Le Départementfédéral des finances arrête: I Les annexes 1 et 2 de l'ordonnance du Département fédéral des finances du 20 février 1978') concernant les éléments mobiles et les taux des droits de douane applicables à l'importation de produits agricoles transformés sont modifiées selon la nouvelle teneur ci-jointe. II La présente modification entre en vigueur le 1" septembre 1983. 9 août 1983 Département fédéral des finances: Ritschard Â1 RS 632.111.722.1; RO 1983 528 1983 - 659 1063

Importation de produits agricoles transformés RO 1983 Annexe 1 Liste des éléments mobiles applicables à l'importation de produits agricoles transformés Numéro du tarif douanier Elément mobile par 100 kg brut Fr. Numéro du tarif douanier Elément mobile par 100 kg brut Fr. Numéro du tarif douanier Elément mobile par 100 kg brut Fr. 1704.20 37.10 1806.58 22.60 1908.40 7 9 . - 22 35.60 1902.02 4 4 . - 50 78.60 24 30.90 03 37.10 70 101.10 30 86.50 04 180.50 72 81.60 32 28.20 06 429.20 76 5 5 . - 34 21.30 08 267.- 2107.10 38.20 40 41.20 10 111.20 11 2 8 . - 42 37.20 14 74.60 12 22.90 44 29.20 16 68.90 20 17.20 46 55.90 18 94.30 26 156.- 48 6 3 . - 20 387.30 27 24.80 50 40.80 22 195.20 28 16.30 52 30.60 30 52.10 40 768.30 54 20.40 32 15.90 42 584.20 1806.20 768.30 40 119.60 44 336.10 22 584.20 42 7 1 . - 46 287.- 24 336.10 50 2 4 . - 47 131.60 26 287.- 52 17.70 48 54.10 27 161.80 1903.01 37.80 50 4 2 . - 28 131.60 1907.10 108.90 54 132.- 30 3 7 . - 12 70.10 58 18.70 32 29.60 20 9 0 . - 60 504.90 40 110.70 22 98.80 62 224.40 42 86.10 30 66.30 64 56.10 44 60.90 1908.10 95.70 66 41.80 46 27.10 12 77.50 70 80.90 50 72.90 14 84.90 80 27.90 51 105.70 16 84.90 82 24.20 52 41.70 20 156.90 84 16.90 56 99.70 22 97.20 2904.58 86.70 30 98.80 1064

Importation de produits agricoles transformés RO 1983 Annexe 2 Liste des taux de droits de douane (élément fixe +élément mobile) applicables à l'importation de produits agricoles transformés 3 1065 Numéro du tarif douanier Taux normal Taux pour les produits de la ZELE d'ESP PED CE ÄELE Fr. par 100 kg brut Fr. par 100 kg brut Fr. par 100 kg brut Fr. par 100 kg brut Fr. par 100 kg brut 1704.20 78.10 37.10 37.10 53.50 37.10 22 76.60 35.60 35.60 5 2 . - 35.60 24 71.90 30.90 30.90 47.30 30.90 30 139.50 86.50 86.50 107.70 86.50 32 81.20 28.20 28.20 49.40 28.20 34 74.30 21.30 21.30 42.50 21.30 40 94.20 41.20 41.20 62.40 41.20 42 90.20 37.20 37.20 58.40 37.20 44 82.20 29.20 29.20 50.40 29.20 46 108.90 55.90 55.90 77.10 55.90 48 116.- 6 3 . - 6 3 . - 84.20 6 3 . - 50 93.80 40.80 40.80 6 2 . - 40.80 52 83.60 30.60 30.60 51.80 30.60 54 73.40 20.40 20.40 Al.60 20.40 1806.20 769.30 TN') 768.30 TN TN 22 585.20 TN 584.20 TN TN 24 337.10 TN 336.10 TN TN 26 288.- TN 287.- TN TN 27 162.80 TN 161.80 TN TN 28 132.60 TN 131.60 TN TN 30 4 7 . - 3 7 . - exempt 4 1 . - 3 7 . - 32 39.60 29.60 exempt 33.60 29.60 40 120.70 110.70 exempt 114.70 110.70 42 96.10 86.10 exempt 90.10 86.10 44 70.90 60.90 exempt 64.90 60.90 46 37.10 27.10 exempt 31.10 27.10 50 82.90 72.90 exempt 76.90 72.90 51 115.70 105.70 exempt 109.70 105.70 52 51.70 41.70 exempt 45.70 41.70 56 109.70 99.70 exempt 103.70 99.70 58 32.60 22.60 exempt 26.60 22.60 1902.02 6 4 . - 4 4 . - 4 4 . - TN TN 03 57.10 37.10 37.10 TN TN 11TN = taux normal

Importation de produits agricoles transformés RO 1983 1066 Numéro du tarif douanier Taux normal Taux pour les produits de la ZELE d'ESP PED CE AELE Fr. par 100 kg brut Fr. par 100 kg brut Fr. par 100 kg brut Fr. par 100 kg brut Fr. par 100 kg brut 1902.04 190.50 180.50 2) TN 06 439.20 429.20 2) TN 08 277.- 267.- 2) TN 10 121.20 111.20 111.20 115.20 TN 14 84.60 74.60 74.60 78.60 TN 16 78.90 68.90 68.90 72.90 TN 18 104.30 94.30 94.30 98.30 TN 20 407.30 3) 387.30 4) 387.30 22 215.20 3) 195.20 4) 195.20 30 72.10 52.10 52.10 60.10 52.10 32 35.90 15.90 15.90 23.90 15.90 40 139.60 119.60 119.60 127.60 119.60 42 9 1 . - 7 1 . - 7 1 . - 7 9 . - 7 1 . - 50 4 4 . - 2 4 . - 2 4 . - 3 2 . - 2 4 . - 52 37.70 17.70 17.70 25.70 17.70 1903.01 40.80 37.80 37.80 TN TN 1907.10 109.90 108.90 108.90 109.30 108.90 12 71.10 70.10 70.10 70.50 70.10 20 105.- 9 0 . - 9 0 . - 9 6 . - TN 22 113.80 98.80 98.80 104.80 TN 30 81.30 66.30 66.30 72.30 5) 1908.10 122.70 95.70 95.70 106.50 TN 12 104.50 77.50 77.50 88.30 TN 14 111.90 84.90 84.90 95.70 TN 16 111.90 84.90 84.90 95.70 TN 1902.04=Fr. 180.50 1902.06 = Fr. 429.20 1902.08= Fr. 267.-

- en récipients de plus de 2 kg TN

2) 1902.04/08: - en récipients de 2 kg ou moins: 1902.04=Fr. 184.50 1902.06= Fr. 433.20 1902.08= Fr. 271.-

- en récipients de plus de 2 kg TN

3) 1902.20/22: - en récipients de 2 kg ou moins: 1902.20 = Fr. 387.30 1902.22 = Fr. 195.20

- en récipients de plus de 2 kg TN

4) 1902.20/22: - en récipients de 2 kg ou moins: 1902.20 = Fr. 395.30 1902.22 = Fr. 203.20

- en récipients de plus de 2 kg TN

5) 1907.30: biscuits de mer et autres biscottes, chapelure Fr. 66.30 autres TN I) 1902.04/08: - en récipients de 2 kg ou moins:

Importation de produits agricoles transformés RO 1983 28508 Numéro du tarif douanier Taux normal Taux pour les produits de la ZELE d'ESP PED CE AELE Fr. par 100 kg brut Fr. par 100 kg brut Fr. par 100 kg brut Fr. par 100 kg brut Fr. par 100 kg brut 1908.20 216.90 156.90 156.90 180.90 156.90 22 157.20 97.20 9 ' / . 2 U 121.20 97.20 30 158.80 98.80 98.80 122.80 98.80 40 139.- 7 9 . - 7 9 . - 103.- 7 9 . - 50 138.60 78.60 78.60 102.60 78.60 70 161.10 101.10 101.10 125.10 101.10 72 141.60 81.60 81.60 105.60 81.60 76 115.- 5 5 . - 5 5 . - 7 9 . - 5 5 . - 2107.10 158.20 38.20 38.20 86.20 TN 11 148.- 2 8 . - 2 8 . - 7 6 . - TN 12 142.90 22.90 22.90 70.90 TN 20 2 5 . - 17.20 17.20 21.80 17.20 26 166.- 156.- 156.- 160.- 156.- 27 34.80 24.80 24.80 28.80 24.80 28 26.30 16.30 16.30 20.30 16.30 40 769.30 TN 768.30 TN TN 42 58 5.20 TN 584.20 TN TN 44 337.10 TN 336.10 TN TN 46 288.- TN 287.- TN TN 47 132.60 TN 131.60 TN TN 48 55.10 TN 54.10 TN TN 50 8 6 . - 4 2 . - 4 2 . - 59.40 TN 54 176.- 132.- 132.- 149.60 TN 58 62.70 18.70 18.70 36.30 TN 60 548.90 504.90 504.90 522.50 TN 62 268.40 224.40 224.40 242.- TN 64 100.10 56.10 56.10 73.70 TN 66 85.80 41.80 41.80 59.40 TN 70 124.90 80.90 80.90 98.50 TN 80 71.90 27.90 27.90 45.50 TN 82 68.20 24.20 24.20 41.80 84 60.90 16.90 16.90 34.50 TN 2904.58 88.20 86.70 86.70 87.30 86.70 '1 2107.82

- Angostura Aromatic Bitter Fr. 24.20

- autres TN 1067

Ordonnance sur les taux des contributions à l'exportation des produits agricoles de base Modification du 11 août 1983 Le Départementfédéral des finances arrête: I A l'article ler de l'ordonnance du 14 mai 19761) sur les taux des contribu- tions à l'exportation des produits agricoles de base, ces taux sont fixés comme il suit pour le mois de septembre 1983: II La présente modification entre en vigueur le 1" septembre 1983. I1 août 1983 Département fédéral des finances: Ritschard 11 RS 632.111.723.1; RO 1983 855 28495 1068 1983 - 641 Numéro du tarif des douanes Taux par 100 kg poids effectif Fr. Numéro du tarif des douanes Taux par 100 kg poids effectif Fr. ex 0401.10 38.50 1102.12

- . - 0401.20 341.80 ex 1102.14 80.80 ex 0402.10 340.10 1701.20 22.20 ex 0402.10 198.60 1701.30 25.20 ex 0402.20 945.50 1701.40/50 27.30 ex 0402.30 126.10 1702.10 6 3 . - ex 0403.10 1085.- 1702.16 17.20 ex 0403.10 7 4 5 . - 1702.18 17.60 ex 0403.12 509.30 1702.20 22.20 0405.20 215.20 1702.30 13.20 0405.22 70.30 ex 1703.10 6 3 . - 1101.10 80.80 ex 1703.10 12.60

Ordonnance de 1'OFSP concernant les stupéfiants et autres substances et préparations Modification du 10 août 1983 L'Office fédéral de lu santé publique arrête: I L'ordonnance de 1'OFSP du ter juillet 19751) concernant les stupéfiants et autres substances et préparations est complétée comme il suit: Art. l e; Liste 1 Alfentanil N- [[(éthyl-4 oxo-5 dihydro-4,5 1H-tétrazolyl-1)-2 éthyl] -1 (méthoxyméthyl)-4 piperidyl-4] propionanilide Rapifen® II La présente modification entre en vigueur le ter septembre 1983. 10 août 1983 Office fédéral de la santé publique: Le directeur, Frey 28494 ™1 RS 812.121.2; RO 1983 547 1983 —636 1069

Ordonnance fixant les suppléments de primes pour la prévention des accidents du 6 juillet 1983 Le Conseilfédéral suisse, vu les articles 87, ter alinéa, et 88, 2e alinéa, de la loi fédérale du 20 mars

19811) sur l'assurance-accidents, arrête: Article premier Le supplément de prime pour la prévention des accidents et des maladies professionnels s'élève à 6,5 pour cent des primes nettes de l'assurance des accidents professionnels. Art. 2 Le supplément de prime pour la prévention des accidents non profession- nels s'élève à 0,5 pour cent des primes nettes de l'assurance des accidents non professionnels. Art. 3 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1984. 6 juillet 1983 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Aubert Le chancelier de la Confédération, Buser 28481 RS 832.208 I) RO 1982 1676 1070 1983-562

Ordonnance concernant l'augmentation du nombre maximum d'indemnités journalières dans l'assurance-chômage du 17 août 1983 Le Conseilfédéral suisse, vu l'arrêté fédéral du 24 juin 1983') autorisant le Conseil fédéral à augmen- ter le nombre maximum des indemnités journalières dans l'assurance- chômage, arrête: Article premier Le nombre maximum des indemnités journalières pleines que l'assuré peut obtenir au cours d'une année civile est fixé à 210 pour toute la Suisse. Art. 2 Peuvent obtenir 240 indemnités journalières pleines au plus au cours d'une année civile les assurés: a .Qui ont 55 ans révolus ou plus dans l'année; b .Qui reçoivent une rente de l'assurance-invalidité fédérale ou qui ont bénéficié d'une formation ou d'une reconversion professionnelle aux frais de l'assurance-invalidité. Art. 3 ' Peuvent en outre obtenir 240 indemnités journalières pleines au plus par année civile, tous les assurés qui habitent depuis trois mois au moins dans l'une des régions réputées économiquement menacées des cantons de Berne, Soleure, Bâle-Campagne, Tessin, Vaud, Neuchâtel et Jura, ou qui travail- lent dans une entreprise de l'une de ces régions. 'Les régions économiquement menacées au sens du ler alinéa sont délimi- tées conformément à la décision du Département fédéral de l'économie publique (DFEP) du 9 mai 19792) concernant la détermination de régions dont l'économie est menacée. Le DFEP peut, sur proposition du gouvernement cantonal concerné, éten- dre l'application du ler alinéa à d'autres régions réputées économiquement RS 837.114 RO 1983 726 z1 FF 197911111 1983 —654 1071

Indemnités journalières dans l'assurance-chômage RO 1983 menacées au sens des décisions du DFEP du 9 mai 19799, du 13 août

19792) et du 14 mars 19803). Art. 4 ' L'ordonnance du même nom du 7 juillet 19824) est abrogée. 2 La présente ordonnance prend effet le 1er août 1983. 17 août 1983 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Aubert Le chancelier de la Confédération, Buser 28509 Â FF 1979 II 111

2) FF 1979 II 736 3> FF 1980 I 1312

4) RO 1982 1228 1728 1072

Ordonnance fixant les prix maximums du blé de semence certifié de la récolte de 1983 du 17 août 1983 L'Administration fédérale des blés, vu l'article 28 de l'ordonnance 1 du 10 novembre 19591) concernant la loi sur le blé, arrête: Article premier 1 Les prix maximums du blé de semence certifié de la récolte de 1983 sont fixés comme il suit: Semence de Fr. Froment d'automne Probus 153.70 Partizanka 150.70 Zenta, Eiger, Sardona, Arina, Moléson 148.70 Flinor 146.70 Zénith 144.70 Valle d'Oro, Hardi 142.70 Champlein, Carimulti 137.70 Bernina 135.70 Froment de printemps Calanda 158.70 Relin, Lita, Tano, Orello, Albis 153.70 Svenno, Kärntner 153.40 Kolibri, Walter, Hermes 151.70 Besso 149.70 Seigle d'automne Kustro 138.40 Rothenbrunner 165.70 Seigle de printemps Beka 170.70 Epeautre Altgold, Oberkulmer, Ostro 139.70 RS 916.111.272 I) RS 916.111.01 1983-638 4 1073

Blé de semence RO 1983 2 Ces prix s'entendent par 100 kg net, sans sac. Ils comprennent le prix de base pour la marchandise livrée au centre de triage ou, en cas de transport par chemin de fer, à la gare d'expédition, les frais de licence, une marge de 4 fr. 20 pour les grossistes et de 7 francs pour les revendeurs, une prime de transaction de 3 fr. 70 pour les syndicats de sélectionneurs, ainsi qu'une contribution de 2 francs aux frais de la Fédération suisse des sélectionneurs et de l'Union suisse des paysans. Art. 2 L'ordonnance du 17 août 19821) fixant les prix maximums du blé de semence certifié de la récolte de 1982 est abrogée. Art. 3 La présente ordonnance entre en vigueur le lez septembre 1983. 17 août 1983 Administration fédérale des blés: Le directeur, Brugger 28493

1) RO 1982 1504 1074  t™

Ordonnance sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance Modification du 25 juillet 1983 Le Conseilfédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 4 décembre 19781' sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance est modifiée comme il suit: Art. 12, 1er al. Les dimensions maximales et les dimensions minimales suivantes s'appli- quent à la couble de filets à truites: a .Ouverture minimale des mailles 70 mm; b .Longueur maximale du filet 100 m; c .Longueur maximale de la couble 600 m; d .Hauteur maximale du filet 5 m; e .Diamètre minimum du filet 0,20 ni. Les ralingues supérieures bignetées et les filets monofil ne sont pas admis. Art. 13, 2e et 3e al. 2 L'utilisation des filets de fond est autorisée du 16 décembre au 4 mai et du 21 mai au 14 novembre, sous réserve du 3e alinéa. En dérogation aux 1eß et 2e alinéas, il est possible d'utiliser pour la capture de la brème uniquement, entre le 21 mai et le 31 mars, des filets de fond qui présentent: a .Une ouverture minimale des mailles de 80 mm; b .Un diamètre minimum du fil de 0,20 mm et c .Une hauteur maximale de 4 m. Art. 18, l er al. ' Pour capturer des corégones géniteurs (Gangfische), il est permis d'utiliser des filets de fond (art. 13) ayant une ouverture minimale des mailles de 38 mm. Si la capture réglementaire des géniteurs l'exige, des dérogations RS 923.31 1983 —571 1075

Pêche dans le lac Supérieur de Constance RO 1983 peuvent être accordées, en ce qui concerne le nombre des filets et l'ouver- ture des mailles. Art. 20, ler al. ' Les périodes de protection et les longueurs minimales suivantes s'appli- quent aux espèces de poissons mentionnées ci-après: Espèces Période de protection Longueur minimale a .Corégones (Blaufelchen) 15.10 —10.1 35 cm b .Autres corégones 15.10 —10.1 30 cm c .Ombre de rivière 1.3 —30.4 30 cm d .Truite arc-en-ciel 15.7 —15.9 35 cm e .Truite de lac et autres truites 15.7 —15.9 50 cm f .Omble-chevalier (Rötel) 1.11 —31.12 25 cm g .Brochet 1.4 —20.5 40 cm h .Sandre 1.4 —31.5 40 cm i .Perche 5.5 —20.5

k. Carpe — 25 cm

1. Tanche — 20 cm

m. Anguille — 40 cm Art. 27, 4e al. 4 L'Office fédéral- de la protection de l'environnement établit annuellement un rapport sur la statistique des captures globales faites par les pêcheurs professionnels et les pêcheurs sportifs suisses et le met à la disposition des cantons de Saint-Gall et de Thurgovie, de même que de tous les pléni- potentiaires en matière de pêche dans le lac de Constance. Art. 32, 5e al. sLes coubles de filets à truites peuvent être utilisées au plus tard jusqu'au 15 juillet 1985, avec une ouverture minimale des mailles de 50 mm et sans limitation du diamètre de fil, à condition qu'elles aient été en possession du pêcheur intéressé le 18 mars 1983. II La présente modification entre en vigueur le 15 septembre 1983. 25 juillet 1983 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Aubert Le chancelier de la Confédération, Buser 28435 1076

Protocole du 19 décembre 1953 Traduction') entre la Suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant des questions d'établissement Entré en vigueur par échange de notes le 1°r août 1958 I 1 .Les ressortissants allemands ont le droit, après un séjour régulier et inin- terrompu de dix ans en suisse, d'obtenir l'autorisation d'établissement pré- vue à l'article 6 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établis- sement des étrangers, modifiée le 8 octobre 1948. Cette autorisation leur donne le droit inconditionnel et de durée illimitée de résider sur tout le ter- ritoire suisse et d'exercer toute activité professionnelle aux mêmes condi- tions que les citoyens suisse, ainsi que de changer d'emploi ou de profes- sion, notamment de passer d'une activité salariée à une activité indépen- dante ou vice-versa. Le libre exercice d'une activité professionnelle ne s'étend pas aux professions réservées aux citoyens suisses conformément à des prescriptions légales. 2 .Les ressortissants suisses ont le droit, après un séjour régulier et ininter- rompu de dix ans dans la République fédérale d'Allemagne, d'obtenir une autorisation de séjour inconditionnelle et de durée illimitée, ainsi qu'un certificat de libération (Befreiungsschein) de durée illimitée conformément aux prescriptions relatives à la main-d'oeuvre salariée étrangère. Ils doivent recevoir, aux mêmes conditions, l'autorisation formelle d'exercer durant un temps illimité une activité indépendante conformément aux prescrip- tions en la matière. Ils obtiennent de la sorte le droit de résider sur tout le territoire de la République fédérale d'Allemagne et d'exercer toute activité professionnelle aux mêmes conditions que les ressortissants allemands, ainsi que de changer d'emploi ou de profession, notamment de passer d'une activité salariée à une activité indépendante ou vice-versa. Le libre exercice d'une activité professionnelle ne s'étend pas aux professions réservées aux ressortissants allemands conformément à des prescriptions légales. 3 .L'autorisation d'établissement, ainsi que l'autorisation de séjour incondi- tionnelle de durée illimitée et le certificat de libération peuvent être déjà accordés avant l'expiration du délai de dix ans. Les deux Gouvernements feront usage avec bienveillance de cette possibilité dans chaque cas d'espèce où les circonstances le permettront. 4 .La femme du bénéficiaire de l'autorisation et ses enfants âgés de moins de 18 ans bénéficient également des droits et des avantages mentionnés sous RS 0.142.111.364

1) Traduction du texte original allemand (AS 1983 1077). 1983 - 6 1 5 1077

Questions d'établissement RO 1983 chiffre 1 et 2 s'ils vivent en ménage commun avec le chef de famille. Ils conservent le bénéfice de ces droits et avantages après dissolution de cette communauté. 5 .Le délai de dix ans prévu sous chiffres 1 et 2 n'est pas réputé inter- rompu lorsque par sa nature même, l'absence de l'étranger a un caractère temporaire. 6 .Les ressortissants de l'un des Etats contractants, qui ne se rendent sur le territoire de l'autre Etat ou qui n'y résident que pour faire un séjour de nature temporaire, p. ex. pour études ou traitement médical, ne peuvent prétendre être mis au bénéfice des facilités précitées. 7 .Les autorisations d'établissement et les certificats d'autorisation de séjour inconditionnelle et de durée illimitée ne doivent pas être établis pour une période plus brève que celle de la validité de la pièce de légitimation délivrée par le pays d'origine. II Lors du traitement des cas de ressortissants des deux Etats par la police des étrangers, il conviendra de veiller à ne pas entraver l'application des prin- cipes communs régissant les relations économiques entre les deux pays. III La prolongation des autorisations de séjour et de travail des ressortissants de chacun des deux Etats ayant séjourné régulièrement et de façon ininter- rompue durant au moins cinq ans sur le territoire de l'autre Etat devra être accordée, à moins que le comportement du requérant ne justifie pas cette bienveillance ou que des raisons graves ressortissant au marché du travail ne s'y opposent. IV Les prescriptions légales relatives à l'extinction et au retrait de l'autorisa- tion de séjour et de l'autorisation d'établissement ne sont pas touchées par cette réglementation. La perte de ces autorisations entraîne également l'extinction des droits et des avantages mentionnés sous chiffre I. V

1. Les taxes pour les autorisations de résider et d'exercer une activité lucra- tive doivent être fixées à un taux aussi bas que possible et correspondre au travail administratif. La taxe prévue pour la prolongation ou le renouvelle- 1078

Questions d'établissement RO 1983 ment d'une autorisation doit être moins élevée que la taxe perçue pour une autorisation délivrée pour la première fois.

2. Les taxes seront remises en tout ou partie au requérant qui prouve son indigence. VI Est considéré comme ressortissant allemand, au sens de cette réglementa- tion, toute personne qui est en possession d'un passeport valable de la République fédérale d'Allemagne. Fait à Zurich, en deux exemplaires, le 19 décembre 1953. Pour le Conseil fédéral suisse: Rothmund 28483 Pour le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne: Dr Friedrich Buch 1079

Echange de lettres du 30 mars 1935 entre la Suisse et la Belgique relatif à l'autorisation d'établissement accordée aux ressortissants des deux Etats ayant cinq années de résidence régulière et ininterrompue sur le territoire de l'autre Etat Entré en vigueur le 30 mars 1935 Texte original Légation de Suisse Bruxelles, le 30 mars 1935 Son Excellence Monsieur Van Zeeland Premier Ministre Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Bruxelles Monsieur le Premier Ministre, Comme suite aux échanges de vues qui se sont poursuivis à Bruxelles les 25, 26, 27 et 28 février dernier, j'ai l'honneur de faire connaître à Votre Excellence que le Gouvernement suisse, sous réserve de réciprocité, s'en- gage à accorder l'autorisation d'établissement au sens de l'article 6 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers du 26 mars 1931, aux ressortissants belges ayant cinq années de résidence régulière et ininter- rompue en territoire suisse et continuant à résider sur celui-ci. Ces ressor- tissants belges auront le droit de changer librement d'employeur, de profes- sion et de domicile. La durée des séjours autorisée pour faire des études ou des stages ou pour suivre des cures médicales n'entre pas en ligne de compte pour le calcul de la résidence ininterrompue de cinq années. Les absences temporaires de moins de six mois pendant la durée du séjour autorisé ne sont pas considérées comme des interruptions de la période de cinq années. L'autorisation d'établissement prend fin après un séjour effectif de six mois hors de Suisse; sur demande présentée au cours de ce délai, celui-ci peut être prolongé jusqu'à deux ans. D'autre part, les services suisses compétents examineront avec une particu- lière bienveillance les demandes d'occuper un emploi présentées par des RS 0.142.111.723 1080 1983 -614 Â

Autorisation d'établissement RO 1983 ressortissants belges, chaque fois que l'état du marché du travail dans la profession et dans la région envisagées le permettront. Je saisis cette occasion, Monsieur le Premier Ministre, pour renouveler à Votre Excellence l'assurance de ma haute considération. Frédéric Barbey 1081

Autorisation d'établissement RO 1983 Texte original Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Bruxelles, le 30 mars 1935 Son Excellence Monsieur Frédéric Barbey Ministre de Suisse Bruxelles Monsieur le Ministre, Comme suite aux échanges de vues qui se sont poursuivis à Bruxelles les 25, 26, 27 et 28 février dernier, j'ai l'honneur de faire connaître à Votre Excellence que le Gouvernement belge, sous réserve de réciprocité, s'engage à ne plus subordonner à des conditions ou restrictions tirées des disposi- tions des lois et règlements concernant l'établissement des étrangers ou le régime des travailleurs étrangers, le séjour ou l'activité en Belgique des ressortissants suisses ayant cinq ans de résidence régulière et ininterrompue en territoire belge et continuant à résider sur celui-ci. La durée des séjours autorisés pour faire des études ou des stages ou pour suivre des cures médicales n'entre pas en ligne de compte pour le calcul de la résidence ininterrompue de cinq années. Les absences temporaires de moins de six mois, pendant la durée du séjour autorisé ne sont pas considérées comme des interruptions de la période de cinq années. Les droits reconnus aux ressortissants suisses par le 1e` alinéa de la présente disposition prennent fin après un séjour effectif de six mois hors de Bel- gique; sur demande présentée au cours de ce délai, celui-ci peut être pro- longé jusqu'à deux ans. D'autre part, étant donné que les ressortissants belges peuvent librement entrer en Suisse pour y chercher du travail, les services belges ne se refuse- ront pas, dans des circonstances exceptionnelles, à régulariser sur place la situation d'un travailleur suisse venu en territoire belge et qui y aurait trouvé un emploi. Ces demandes de régularisation de même que les demandes d'occuper un emploi en Belgique, formulées par la voie normale, seront examinées avec une particulière bienveillance chaque fois que l'état du marché du travail dans la profession et dans la région envisagées le permettront. Je saisis cette occasion, Monsieur le Ministre, de renouveler à Votre Excel- lence l'assurance de ma haute considération. P. Van Zeeland 28482 1082

Echange de lettres du 6 septembre 1962 entre la Suisse et le Danemark relatif au traitement en matière de police des étrangers des ressortissants d'un pays dans l'autre Entré en vigueur le 6 septembre 1962 Traduction') Berne, le 6 septembre 1962 Le Chef du Département politique fédéral Son Excellence Madame Bodil Begtrup Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume du Danemark Berne Madame l'Ambassadeur, J'ai l'honneur d'accuser réception de votre note de ce jour, par laquelle Votre Excellence me communique ce qui suit: «Désireux d'adapter les dispositions du traité d'amitié, de commerce et d'établissement conclu le 10 février 18752) entre le Danemark et la Suisse aux modifications intervenues, j'ai l'honneur, au nom du gou- vernement danois, de vous proposer que le traitement des ressortis- sants d'un pays dans l'autre soit soumis aux dispositions suivantes: Article premier Les ressortissants danois justifiant d'une résidence ininterrompue et régulière en Suisse de 5 ans reçoivent l'autorisation d'établissement prévue à l'article 6 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers du 26 mars 1931, modifiée le 8 octobre 1948. Cette autorisa- tion leur donne le droit inconditionnel et de durée illimitée de résider sur tout le territoire suisse et d'exercer, dans le cadre de l'article II (voir article premier) du traité d'amitié, de commerce et d'établisse- ment conclu le 10 février 1875 entre le Danemark et la Suisse, aux mêmes conditions que les ressortissants suisses, n'importe quelle acti- vité professionnelle ainsi que de changer d'emploi ou de profession, RS 0.142.113.141.1 1)Traduction du texte original allemand (AS 1983 1083). 2)RS 11 589 1983 -625 1083

Traitement en matière de police des étrangers RO 1983 notamment de passer d'une activité salariée à une activité indépen- dante ou vice versa. Article 2 Les ressortissants suisses justifiant d'une résidence ininterrompue et régulière au Danemerk de 5 ans sont libérés de l'obligation de se pro- curer un permis de séjour et de travail. Ils obtiennent ainsi le droit in- conditionnel et de durée illimitée de résider sur tout le territoire du Danemark, à l'exclusion de Groenland et des îles Féroé, et d'exercer, dans le cadre de l'article I du traité d'amitié, de commerce et d'établis- sement conclu le 10 février 1875 entre le Danemark et la Suisse, aux mêmes conditions que les ressortissants danois, n'importe quelle acti- vité professionnelle ainsi que de changer d'emploi ou de profession, notamment de passer d'une activité salariée à une activité indépen- dante ou vice versa. Article 3 La femme du bénéficiaire de l'accord et ses enfants âgés de moins de 18 ans jouissent également des droits mentionnés aux articles 1er et 2 s'ils vivent en ménage commun avec le chef de famille, quelle que soit la durée de leur séjour dans l'autre pays. Article 4 Le délai de 5 ans pour l'obtention du statut prévu aux articles 1" et 2 n'est pas considéré comme interrompu lorsque pendant la durée de validité d'une autorisation de séjour le ressortissant de l'autre Etat n'est pas absent plus de six mois de l'Etat de résidence pour des raisons qui, par nature, sont temporaires. Si l'absence dure plus de 2 mois, elle n'entre pas en compte pour le calcul du délai de 5 ans. Article 5 Les droits et avantages mentionnés aux articles 1er et 2 prennent fin lorsque le bénéficiaire de l'accord abandonne son domicile dans l'autre Etat ou qu'il séjourne effectivement à l'étranger plus de 6 mois. Sur demande présentée avant l'échéance du délai de 6 mois, celui-ci peut être prolongé jusqu'à 2 ans. Reste réservé le droit à l'expulsion conformément aux législations des Etats contractancts. Article 6 Les ressortissants de l'un des Etats contractants qui ne se rendent sur le territoire de l'autre Etat ou qui n'y résident que pour des raisons qui sont, par nature, temporaires, par exemple pour éducation, formation professionnelle, études ou santé, ne peuvent prétendre bénéficier des avantages précités. 1084 Â

Traitement en matière de police des étrangers RO 1983 Article 7 Les autorités des deux Etats examineront avec une bienveillance parti- culière les demandes d'octroi ou de renouvellement d'une autorisation de séjour pour prise d'emploi présentées par des ressortissants de l'autre Etat, nouveaux venus ou résidant dans le territoire de l'autre Etat depuis moins de 5 ans, si la situation du marché de l'emploi dans la profession et dans la région considérées le permet. Article 8 Cet accord entre en vigueur ce jour et restera valable aussi longtemps qu'il ne sera pas dénoncé moyennant préavis de 6 mois. Si le Conseil fédéral suisse accepte cette proposition, j'ai l'honneur de vous suggérer de considérer cette note et la réponse de Votre Excel- lence comme constituant un accord entre les deux Gouvernements.» Je confirme que le Conseil fédéral suisse a accepté le contenu de votre note. Par conséquent, votre note et cette réponse constituent un accord entre nos deux gouvernements. Je vous prie d'agréer, Madame l'Ambassadeur, l'assurance de ma haute considération. F. T. Wahlen 28486 1085

Echange de notes du 16 février 1935 entre la Suisse et les Pays-Bas relatif à l'autorisation d'établissement accordée aux ressortissants des deux Etats ayant cinq années de résidence régulière et ininterrompue sur le territoire de l'autre Etat Entré en vigueur le 16 février 1935 Texte original Note suisse Un échange de vues ayant eu lieu entre nos deux Gouvernements concer- nant la possibilité de développer le mouvement migratoire d'un pays à l'autre, ainsi que celle de contribuer à favoriser autant que possible la liberté de travail pour les Suisses résidant dans les Pays-Bas, respectivement pour les Néerlandais résidant en Suisse, sans distinction entre ceux qui sont employés par d'autres personnes et ceux qui ne le sont pas, j'ai l'honneur de faire savoir à Votre Excellence que, dans cet ordre d'idées et sous condi- tion de réciprocité, le Gouvernement suisse se propose d'accorder aux res- sortissants néerlandais qui ont ou qui auront séjourné régulièrement en Suisse sans interruption depuis cinq ans l'autorisation d'établissement. Les absences temporaires de moins de six mois pendant la durée du permis de séjour ne sont pas considérées comme des interruptions de la période de cinq ans. La durée des séjours en vue d'études de toute nature ou de cures médicales n'entrera pas en ligne de compte pour le calcul de la résidence ininter- rompue dans le sens de l'alinéa précédent. Dans des cas tout à fait exceptionnels où le séjour ne peut être autorisé dès le commencement que dans un but déterminé et pour des raisons spéciales, le régime du permis de séjour pourra être prolongé au delà de cinq ans; toutefois le permis d'établissement sera délivré au plus tard au bout de dix ans. En ce qui concerne les ressortissants néerlandais habitant la Suisse depuis moins de cinq ans ou qui entrent dans ce pays, le Gouvernement suisse se propose, sous condition de réciprocité, de faire délivrer, pour autant qu'il ne s'agit pas d'une branche d'activité qui souffre d'un chômage exception- nellement intense, les autorisations de séjour en vue de travailler. Ce qui précède ne s'applique pas aux ressortissants néerlandais qui sont considérés comme indésirables, soit au point de vue du maintien de l'ordre et de la sécurité publiques, de la moralité et de la santé publiques, soit parce qu'ils risquent de tomber à la charge de l'assistance publique. RS 0.142.116.364 1086 1983-626 0

Autorisation d'établissement RO 1983 L'admission de jeunes Néerlandais, âgés de moins de trente ans, venus temporairement en Suisse dans un but de formation professionnelle sera particulièrement facilitée. L'Office fédéral de l'Industrie, des Arts et Métiers et du Travail se mettra directement en rapport avec le Service de l'Assurance chômage et de placement néerlandais en vue de se donner connaissance réciproquement des possibilités du marché du travail. En outre, l'Office fédéral informera les offices cantonaux du travail que les demandes de séjour requis par les ressortissants néerlandais seront traitées de la façon indiquée ci-dessus. 1087

Autorisation d'établissement RO 1983 Texte original Note néerlandaise Un échange de vues ayant eu lieu entre nos deux Gouvernements concer- nant la possibilité de développer le mouvement migratoire d'un pays à l'autre, ainsi que celle de contribuer à favoriser autant que possible la liberté de travail pour les Néerlandais résidant en Suisse, respectivement pour les Suisses résidant aux Pays-Bas, sans distinction entre ceux qui sont employés par d'autres personnes et ceux qui ne le sont pas, j'ai l'honneur de faire savoir à Votre Excellence que le Gouvernement néerlandais se pro- pose dans cet ordre d'idées, sous condition de réciprocité, de faire délivrer au profit des ressortissants suisses qui habitent les Pays-Bas régulièrement sans interruption depuis au moins cinq années les autorisations d'établis- sement ainsi que de travail, requises par la législation néerlandaise. Les absences temporaires de moins de six mois ne seront pas considérées comme des interruptions de la période de cinq ans. En ce qui concerne les ressortissants suisses habitant les Pays-Bas depuis moins de cinq années ou qui entrent dans ce pays, le Gouvernement néer- landais se propose, sous condition de réciprocité, de faire délivrer, pour autant qu'il ne s'agit pas d'une branche d'activité qui souffre d'un chômage exceptionnellement intense, les autorisations de séjour ainsi que les autori- sations nécessaires pour permettre aux ressortissants suisses de travailler. Ce qui précède ne s'appliquera pas aux ressortissants suisses qui sont consi- dérés comme indésirables, soit au point de vue du maintien de l'ordre et de la sécurité publiques, de la moralité et de la santé publiques, soit parce qu'ils risquent de tomber à la charge de l'assistance publique. Si l'employeur n'a pas demandé en temps utile l'autorisation écrite prévue par la loi, cette omission ne sera pas un motif pour refuser une autorisation requise ultérieurement pour un ressortissant suisse. L'admission de jeunes Suisses, âgés de moins de trente ans, qui se rendent aux Pays-Bas temporairement et dans un but de formation professionnelle, sera particulièrement facilitée. Le service néerlandais d'assurance-chômage et de placement se mettra directement en rapport avec l'Office fédéral de l'Industrie, des Arts et Métiers et du Travail, en vue de se donner connaissance réciproquement des possibilités du marché du travail. En outre le service néerlandais infor- mera les associations d'employeurs intéressés et les bourses du travail com- munales que les demandes d'autorisation requises pour l'emploi de ressor- tissants suisses seront traitées de la façon indiquée ci-dessus. 28487 1088 Â

Protocole du 19 mai 1978 relatif aux privilèges, exemptions et immunités d'INTELSAT RS 0.192.110.978.4; RO 1981 270 Champ d'application du protocole le t e r septembre 1983, complé- ment[) Etats parties Ratification Adhésion (A) Entrée en vigueur Cameroun 29 mars 1982 28 avril 1982 Irak 17 septembre 1982 17 octobre 1982 Pays-Base) 15 juin 1983 A 15 juillet 1983 Réserves Pays-Bas Le Royaume des Pays-Bas fait une réserve en ce qui concerne l'exemption de l'impôt national sur le revenu sur les traitements et émoluments reçus d'INTELSAT, tel qu'il en est fait mention à l'article 7, paragraphe 1, lettre

e) du protocole, aussi longtemps qu'INTELSAT ne prélèvera pas de taxe sur ces traitements et émoluments à son propre profit. Le Royaume des Pays-Bas n'appliquera pas l'article 8, paragraphe 2, lettre

b) du protocole dans les cas où le signataire est une entité privée. 28505 1)La présente publication complète celles qui figurent au RO 1981 279 et 1982 200. 2)Réserves, voir ci-après. 1983 —646 1089

Statut de la Cour internationale de Justice du 26 juin 1945 RS 0.193.501; RO 1948 1037 Champ d'application du Statut le t e r août 1983, complément)) Etat partie Participation dès le Date de dépôt de la dernière déclaration de reconnais- sance de la juridiction obligatoire selon article 36 du Statut Malte ter décembre 1964 13 mai 19832) 28488 I) La présente publication rectifie et complète celles qui figurent au RO 1970 1332, 1971 1816, 1974 985, 1975 449, 1976 2859, 1978 452 et 1982 439.

2) Le 13 mai 1983, le gouvernement maltais a retiré sa déclaration du 2 janvier 1981 (RO 1982 440) et a confirmé celle qu'il avait faite le 29 novembre 1966 (RO 1970 1341 et 1342). 1090 1983 —613

Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels RS 0.232.121.12; RO 1975 1598 Amendements du 2 octobre 1979 Texte original Entrés en vigueur pour la Suisse le 3 novembre 1980 Article 2.2. a) y) «triennal» est remplacé par «biennal». Article 2.4. a) «tous les trois ans» est remplacé par «tous les deux ans». 28489 1983 - 6 2 8 1091

Arrangement de Locarno du 8 octobre 1968 instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels RS 0.232.121.3; RO 1971 378 Amendements du 2 octobre 1979 Texte original Entrés en vigueur pour la Suisse le 23 novembre 1981 Article 5.2. a) iv) «triennal» est remplacé par «biennal». Article 5.4. a) «tous les trois ans» est remplacé par «tous les deux ans». 28490 1092 1983 - 629

Arrangement de Strasbourg du 24 mars 1971 concernant la classification internationale des brevets RS 0.232.143.1; RO 1975 1814 Amendements du 2 octobre 1979 Texte original Entrés en vigueur pour la Suisse le 25 février 1982 Article 7.2. a) iv) «triennal» est remplacé par «biennal». Article 7.4. a) «tous les trois ans» est remplacé par «tous les deux ans». 28491 1983 - 6 3 0 1093

Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction RS 0.453; RO 1975 1136 A Modification des Annexes I et II de la convention La teneur des Annexes publiées au RO 1981 1295 est remplacée par le nouveau texte ci-après, entré en vigueur le 29 juillet 1983: Annexes I et II Interprétation

1. Les espèces figurant aux présentes Annexes sont indiquées: a)par le nom de l'espèce; ou b)par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.

2. L'abréviation «spp.» sert à désigner toutes les espèces d'un taxon supé- rieur.

3. Les autres références à des taxa supérieurs aux espèces sont données uni- quement à titre d'information ou à des fins de classification.

4. L'abréviation «p.e.» sert à désigner des espèces peut-être éteintes.

5. Un astérisque (*) placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supé- rieur indique qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'Annexe I et que ces populations, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe II.

6. Deux astérisques (**) placés après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indiquent qu'une ou plusieurs populations géographiquement iso- lées, sous-espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'Annexe II et que ces populations, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe I.

7. Le signe (—) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur signifie que des populations géographiquement isolées, sous-espèces, espèces, groupes d'espèces ou familles, de ladite espèce ou du- dit taxon, sont exclus de l'annexe concernée, comme suit: 1094 1983 - 586

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 —101 Populations du Bhoutan, de l'Inde, du Népal et du Pakistan —102 Panthera tigris altaica (=amurensis) —103 Population du Groenland occidental —104 Population australienne —105 Populations de l'Afghanistan, du Bhoutan, de la Birmanie, de l'Inde, du Népal et du Pakistan —106 Catharlidae —107 Population de l'Amérique du Nord, Groenland excepté —108 Population des Etats-Unis d'Amérique —109 Melopsittacus undulatus, Nymphicus hollandicus et Psittacula krameri —110 Population du Zimbabwe (élevage en ranch) —111 Population de la Papouasie-Nouvelle-Guinée —112 Population du Chili —113 Population côtière du Chili —114 Toutes les espèces non succulentes

8. Le signe (+) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur signifie que seules des populations géographiquement iso- lées, sous-espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, sont inscrites à l'annexe concernée, comme suit: +201 Populations du Bhoutan, de l'Inde, du Népal et du Pakistan +202 Toutes les sous-espèces de l'Amérique du Nord et population européenne, URSS exceptée +203 Population asiatique +204 Population de l'Inde +205 Population australienne +206 Populations de l'Afghanistan, du Bhoutan, de la Birmanie, de l'Inde, du Népal et du Pakistan +207 Population du Mexique +208 Population de l'Amérique du Sud +209 Populations de l'Algérie, de la Haute-Volta, du Mali, du Maroc, de la Mauritanie, du Niger, du Nigeria, de la République centrafricaine, de la République-Unie du Cameroun, du Sénégal, du Soudan et du Tchad +210 Toutes les espèces de la Nouvelle-Zélande +211 Population du Chili 1095

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 +212 Toutes les espèces de la famille dans les Amériques +213 Population côtière du Chili

9. Le signe (_) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur signifie que la dénomination de ladite espèce ou dudit taxon doit être interprétée comme il suit: =301 Comprend les synonymes Bradypus boliviensis et Bradypus gri- seus =302 Comprend le synonyme Priodontes giganteus =303 Comprend le genre Varecia =304 Comprend le synonyme générique Avahi =305 Comprend le synonyme Colobus badius kirki =306 Comprend le synonyme Colobus badius rufomitratus =307 Comprend le synonyme générique Simias =308 Comprend le genre Hylobates et son synonyme Symphalangus =309 Comprend les synonymes Lutra annectens, Lutra enudris, Lutra incarum et Lutra platensis =310 Comprend le synonyme Eupleres major =311 Aussi appelé Lynx caracal; comprend le synonyme générique Caracal =312 Aussi appelé Lynx rufus escuinapae =313 Comprend le synonyme Physeter catodon =314 Comprend le synonyme générique Eubalaena =315 Aussi appelé Equus onager khur =316 Comprend le synonyme générique Dama; comprend le synonyme dama =317 Comprend les synonymes génériques Axis et Hyelaphus =318 Comprend le synonyme Bos frontalis =319 Comprend le synonyme Bos grunniens =320 Comprend le synonyme générique Novibos =321 Comprend le synonyme Oryx tao =322 Comprend le synonyme Ovis aries ophion =323 Souvent commercialisé sous le nom d'Ara caninde, un synonyme d'Ara ararauna =324 Comprend les synonymes génériques Nicoria et Geoemyda (en partie) =325 Comprend Alligatoridae, Crocodylidae et Gavialidae =326 Comprend les sous-familles Boinae, Erycinae et Pythoninae 1096 Â

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983

10. Toute plante, vivante ou morte, ainsi que toute partie ou tout produit facilement identifiables, obtenus à partir d'une plante appartenant à une espèce ou à un taxon supérieur inscrits à l'Annexe II, sont couverts par les dispositions de la Convention, à moins que le signe (>) suivi d'un chiffre soit placé après le nom de ladite espèce ou dudit taxon. Dans ce cas, les parties ou produits désignés comme suit sont exemptés de ces dispositions: >1 Toutes les parties et tous les produits, à l'exception des racines >2 Toutes les parties et tous les produits, à l'exception du bois >3 Toutes les parties et tous les produits, à l'exception des troncs >4 Les semences, les spores, les cultures de tissus et les fleurs coupées provenant de plantes reproduites artificiellement

11. Réserves faites par la Suisse: [ ] signifie que la Suisse traite le taxon en question selon l'Annexe II; [[ ]] signifie que la Suisse considère que le taxon en question n'est pas visé par la Convention. 1097

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 1098 Annexe I Annexe II Fauna Faune Mammalia Mammifères Monotremata Monotrèmes Tachyglossidae Echidnés Zaglossus spp. Echidné à bec courbe Marsupialia Marsupiaux Dasyuridae Dasyuridés Sminthopsis longicaudata Souris marsupiale à longue queue Sminthopsispsammophila Souris marsupiale du désert Thylacinidae Loups marsupiaux Thyclacinus cynocephalus Loup marsupial p.e. Peramelidae Bandicoots Chaeropus ecaudatus p.e. Bandicoot à pieds de porc Macrotis lagotis Bandicoot-lapin Macrotis leucura Bandicoot-lapin à queue blanche Perameles bougainville Bandicoot de Bougainville Phalangeridae Phalangers Phalanger maculatus Couscous tacheté Phalanger orientalis Couscous gris Burramyidae Burramysparvus Souris-opposum des montagnes Vombatidae Wombats Lasiorhinus krefftii Wombat à nez poilu de Queensland Â

t.)

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Annexe I Annexe II Macropodidae Kangourous Bettongia spp. Kangourous-rats Caloprymnus campestris p.e. Kangourou-rat du Désert Dendrolagus bennet- tianus Kangourou arboricole de Bennett Dendrolagus inustus Kangourou arboricole gris Dendrolagus lumholtzi Kangourou arboricole de Lumholtz Dendrolagus ursinus Kangourou arboricole noir Lagorchestes hirsutus Wallaby-lièvre roux Lagostrophusfasciatus Wallaby-lièvre rayé Onychogalea fraenata Onychogale bridé Onychogalea lunata Onychogale à croissant Insectivora Insectivores Erinaceidae Hérissons Erinaceusfrontalis Hérisson du Cap Primates Primates (Singes) Spp.* —toutes les espèces* Cheirogaleidae Chirogales Allocebus spp. Chirogale aux oreilles poilues Cheirogaleus spp. Chirogales vrais 1099

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Annexe I Annexe II Microcebus spp. Microcèbes Phaner spp. Phaner Lemuridae Lémuriens Hapalemur spp. Hapalémurs Lemur spp. =303 Makis Lepilemur spp. Lépilémurs Indriidae Indris Indri spp. Indri à queue courte Lichanotus spp. =304 Avahi laineux Propithecus spp. Propithèques Daubentoniidae Aye-Ayes Daubentonia madagascariensis Aye-Aye Callithricidae Ouistitis Callithrix aurita Marmoset à oreilles blanches Callithrixflaviceps Ouistiti à têtejaune Leontopithecus (=Leontideus) spp. Singes-lions Saguinus bicolor Tamarin bicolore Saguinus leucopus Tamarin à pieds blancs Saguinus oedipus (incl. geoffroyi) Tamarin pinché Callimiconidae Tamarins de Goeldi Callimico goeldii Tamarin de Goeldi Â

t.) 1100

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Annexe I Annexe II Cebidae Cébidés Alouattapalliata Hurleur du Guatemala Ateles geoffroyifrontatus Atèle de Geoffroy (sous-espèce) Ateles geoffroyipanamensis Atèle du Panama Brachyteles arachnoides Atèle arachnoïde Cacajao spp. Ouakaris Chiropotes albinasus Saki à nez blanc Lagothrixflavicauda Singe laineux à queuejaune Saimiri oerstedii Saimiri à dos roux Cercopithecidae Cercopithécidés Cercopithecinae Cercocebus galeritus galeritus Mangabcy du Tana River Cercopithecus diana (incl. roloway) Cercopithèque diane Macaca silenus Macaque Ouanderou Papio (=Mandrillus) leucophaeus Drill Papio (=Mandrillus) sphinx Mandrill Colobinae Colobuspennantii kirkii=305 Colobe de Zanzibar Colobus rufomitratus =306 Colobe bai 1101

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Annexe I Annexe II Nasalis spp. =307 Nasiques Presbytis entellus Houleman Presbytis geei Semnopithèque de Gee Presbytispileatus Presbytis potenziani Semnopithèque de Mentawi Pygathrix nemaeus Douc Hylobatidae Gibbons Spp. —toutes les espèces =308 Pongidae Singes anthropoïdes Spp. —toutes les espèces Edentata Edentés Myrmecophagidae Fourmiliers Myrmecophaga tridactyla Grand fourmilier Tamandua tetradactyla chapadensis Fourmilier arboricole (sous-espèce) Bradypodidae Paresseux Bradypus variegatus =301 Paresseux tridactyle de Bolivie Dasypodidae Tatous Priodontes maximus=302 Tatou géant Pholidota Pangolins Manidae Manidés Manis crassicaudata Pangolin à grosse queue Manisjavanica Pangolin malais Manispentadactyla Pangolin de Chine 1102

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Annexe I Annexe II Manis temmincki Pangolin de Temminck Lagomorpha Lagomorphes Leporidae Lièvres Caprolagus hispidus Lapin de l'Assam Nesolagus netscheri Lapin de Sumatra Romerolagus diazi Lapin des volcans Rodentia Rongeurs Sciuridae Ecureuils Cynomys mexicanus Chien de prairie du Mexique Lariscus hosei Spermophile à quatre bandes Ratufa spp. Ecureuils géants Heteromyidae Hétéromyidés Dipodomysphillipsii phillipsii Rat-Kangourou de Phillips Muridae Muridés Leporillus conditor Rat architecte Notomys spp. Souris sauteuses Pseudomysfumeus Fausse souris fuligineuse Pseudomyspraeconis Fausse souris de la baie de Shark Pseudomys shortridgei Fausse souris de Shortridge 1103

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Annexe I Annexe II Xeromys myoides Faux rat d'eau Zyzomyspedunculatus Rat à grosse queue Chinchillidae Chinchillas Chinchilla spp. +208 Chinchillas Cetacea Baleines Spp.*-toutes les espèces* Platanistidae Dauphins de rivière Lipotes vexillifer Dauphin d'eau douce de Chine Platanista spp. Dauphins d'eau douce de l'Inde Delphinidae Dauphins Sotalia spp. Sotalies de l'Amérique du sud Sousa spp. Sotalies africaines et asiatiques Phocaenidae Marsouins Neophocaenaphocaenoides Marsouin de l'Inde Phocaena sinus Marsouin du Pacifique Physeteridae Cachalots Physeter macrocephalus=313 Cachalot macrocéphale Ziphiidae Ziphiidés Berardius spp. Hyperoodon spp. Baleines à bec Eschrichtidae Eschrichtidés Eschrichtius robustus (=glaucus) Baleine grise Balaenopteridae Balaenopteridés I) Balaenoptera acutorostrata** -103 Petit rorqual I) Entrée en vigueur le 1erjanvier 1986. 1104

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Annexe I Annexe II Balaenoptera borealis Baleine boréale Balaenoptera edeni Balénoptère de Bryde Balaenoptera musculus Baleine bleue Balaenoptera physalus Rorqual commun Megaptera novaeangliae Baleine à bosse Balaenidae Baleinidés Balaena spp. =314 Baleines 11 Caperea marginata Baleine naine Carnivora Carnivores Canidac Canidés Canis lupus** +201 Loup Canis lupus *—101 Loup Chrysocyon brachyurus Loup à crinière Cuon alpinus Cuon d'Asie Dusicyon culpaeus Renard colfeo Dusicyonfulvipes Renard de Chiloë Dusicyon griseus Renard gris de l'Argen- tine Speothos venaticus Chien des buissons Vulpes cana Renard de Blanford ') Entrée en vigueur le 1erjanvier 1986. 1105

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Annexe I Annexe II Ursidae Ours Helarctos malayanus Ours de cocotiers Selenarctos thibetanus Ours à collier Tremarctos ornatus Ours à lunettes Ursus arctos *+202 Ours brun Ursus arctos isabellinus Ours isabelle Ursus arctos nelsoni Grizzly du Mexique Ursus arctospruinosus [ { Ours brun du Tibet Ursus (= Thalarctos) maritimus Ours polaire Procyonidae Procyonidés Ailurusfulgens Petit panda Mustelidae Mustélidés Aonyx microdon Loutre àjoues blanches du Cameroun Conepatus humboldtii Moufette de Patagonie Enhydra lutrin nereis Loutre de mer méridionale Luirafelina Loutre de mer Luira Iongicaudis=309 Loutre d'Amérique du Sud Lutra lutra Loutre d'Europe Lutra provocax Loutre du Chili —toutes les autres espèces de loutres Lutrinae spp. * 1106

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Annexe I Annexe II Mustela nigripes Putois à pieds noirs Pteronura brasiliensis Loutre géante Viverridae Viverridés Cryptoproctufeux Foussa Cynogale bennetti Civette loutre Eupleres goudotii=310 Euplère Fossafossa Civette fossane Hemigalus derbyanus Civette palmiste à bandes de Derby Prionodon linsang Civette à bandes Prionodonpardicolor Linsang tacheté Hyaenidae Hyénidés Hyaena brunnea Hyène brune F'elidae Félidés Spp.* —toutes les espèces* Acinonyxjubatus Guépard Felix bengalensis bengalensis [Chat léopard du Bengale Felis caracal** +203=311 Caracal Felis concolor coryi Puma de Floride Fells concolorcostaricensis Puma d'Amérique centrale Fells concolor cougar Puma oriental 1107

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Annexe I Annexe II Felisjacobita Chat des Andes Felis marmorata Chat marbré Felis nigripes Chat à pieds noirs Felispardalis mearnsi Ocelot de Mearns Felispardalis mitis Ocelot du Brésil Felisplaniceps Chat à tête plate [Felis rubiginosa** +2041 Chat rougeâtre Felis rufa escuinapae =312 Lynx roux du Mexique Felix temmincki Chat doré d'Asie Fells tigrina oncilla Oncille Fells wiedii nicaraguae Margay du Nicaragua Fells wiedii salvinia Margay du Guatemala Fells yagouaroundi cacomitli Jagouarondi du Mexique oriental Fells yagouaroundifossata Jagouarondi du Mexique méridional Felis yagouaroundi panamensis Jagouarondi du Panama 1108 Fells yagouaroundi tolteca Jagouarondi du Mexique occidental

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Annexe I Annexe II Neofelis nebulosa Panthère longibande Panthera leopersica Lion d'Asie Panthera onca Jaguar Panthera pardus Léopard Panthera tigris** —102 Tigre Panthera uncia Panthère des neiges Pinnipedia Pinnipèdes Otariidae Otaries Arctocephalus spp.* Arctocéphales, Otaries à fourrure Arctocephalus townsendi Otarie à fourrure de Guadeloupe Phnnidae Phoques Mirounga spp. Eléphants de mcr Monachus spp. Phoques-moines Tubulidentata Tubulidentés Orycteropodidae Oryctéropes Orycteropus afer Oryctérope Proboscidea Proboscidiens Elephantidae Eléphants Elephas maximus Eléphant d'Asie Loxodonta africana Eléphant d'Afrique 1109

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Annexe I Annexe II Sirenia Sirènes Dugongidae Dugongs Dugongdugon** —104 Dugong Dugongdugon* +205 Dugong Trichechidae Lamantins Trichechus inunguis Lamantin de l'Amazone Trichechus manatus Lamantin d'Amérique du Nord Trichechus senegalensis Lamantin d'Afrique Perissodactyla Périssodactyles Equidae Equidés Equus africanus Ane sauvage d'Afrique Equus grévyi Zèbre de Grévy Equus hemionus* Hémione Equus hemionus hemionus Hémione de Mongolie Equus hemionus khur=315 Hémione de l'Inde Equusprzewalskii Cheval de Przewalski Equus zebra hartmannae Zèbre de Hartmann Equus zebra zebra Zèbre de montagne du Cap Tapiridae Tapirs Tapirus bairdii Tapir de Baird Tapirus indicus Tapir de l'Inde Tapiruspinchaque Tapir des Andes Tapirus terrestris Tapir terrestre 1110 Â

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Annexe I Annexe II Rhinocerotidae Rhinocéros Spp. —toutes les espèces Artiodactyla Artiodactyles Suidae Suidés Babyrousa babyrussa Babiroussa Sus salvanius Sanglier nain Hippopotamidae Hippopotamidés Choeropsis liberiensis Hippopotame nain Camelidae Camélidés Lama guanicoe Guanaco Vicugna vicugna Vigogne Cervidae Cervidés Blastocerus dichotomus Cerfdes marais Cervus dama mesopotamicus =316 Daim de Mésopotamie Cervus duvauceli Rarashinga Cervus elaphus bactrianus Cerfdu Turkestan Cervus elaphus hanglu Hangul Cervus eldi Cerfd'Eld Cervusporcinus annamiticus =317 Cerf-cochon de Thaïlande Cervusporcinus calamianensis =317 Cerf-cochon calamien Cervusporcinus kuhli =317 Cerf-cochon de Kuhl

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Annexe I Annexe II Hippocamelus antisensis Cerfdes Andes septentrionales Hippocamelus bisulcus Cerfdes Andes méridionales Moschus spp.** +206 Porte-musc Moschus spp.* —105 Porte-musc Ozotoceros bezoarticus Cerfdes Pampas Pudu mephistophiles Pudu du Nord Pudupudu Pudu du Sud Antilocapridae Antilopes à fourche Antilocapra americana mexicana Antilope à fourche du Mexique Antilocapra americana peninsularis Antilope à fourche de Basse-Californie Antilocapra americana sonoriensis Antilope à fourche de Sonora Bovidae Bovidés Bovinae Bison bison athabascae Bison des forêts Bos gaurus =318 Gaur Bos mutus =319 Yack sauvage Bos sauveli =320 Kouprey 1112 ™l

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Annexe I Annexe II Bubalus (=Anoa) depressicornis Anoa des plaines Bubalus (=Anoa) mindorensis Tamarau Bubalus (=Anoa) quarlesi Anoa des montagnes Cephalophinae Cephalophus dorsalis Céphalophe à bande dorsale noire Cephalophusjentinki Céphalophe de Jentink Cephalophus monticola Céphalophe bleu Cephalophus ogilbyi Céphalophe d'Ogilby Cephalophus sylvicultor Céphalophe géant Cephalophus zebra Céphalophe rayé Hippotraginae Addax nasomaculatus Addax Damaliscus dorcas dorcas Bontebok Hippotragus equinus Antilope rouanne Hippotragus niger variani Hippotrague noir géant Kobus leche Cobe lechwe Oryx dammah =321 Oryx algazelle Oryx leucoryx Oryx blanc 5 1113

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 1114 Annexe I Annexe II Antilopinae Gazella dama Gazelle Dama Caprinae Ammotragus lervia Mouflon à manchettes, Aoudad Caprafalconeri* Markhor Caprafalconeri chiltanensis Markhor du Chiltan Caprafalconerijerdoni Markhor du Punjab Caprafalconeri megaceros Markhor de Kaboul Capricornis sumatraensis Capricorne Nemorhaedus goral Goral Ovis ammon* Mouflon d'Asie Ovis ammon hodgsoni Mouflon de l'Himalaya Ovis canadensis +207 Mouflon d'Amérique Ovis orientalis ophion =322 Mouflon de Chypre Ovis vignei Mouflon de Ladak rPantholops hodgsoni Antilope du Tibet J Rupicapra rupicapra ornata Chamois des Abruzzes Aves Oiseaux Struthioniformes Ratites Struthionidae Autruches Struthio camelus+209 Autruche

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Annexe I Annexe II Rheiformes Rhéiformes Rheidae Nandous Pterocnemiapennata Nandou de Darwin Rhea americana albescens Nandou d'Argentine Tinamiformes Tinamiformes Tinamidae Tinamous Rhynchotus rufescens maculicollis Tinamou roussâtre (Guaipo) Rhynchotus rt fesrens pallescens Tinamou roussâtre (Martineta comnn) Rhynchotus rufescens rufescens Tinamou roussâtre (Inambn Guazû) Tinamus solitarius Tinamou solitaire Sphenlsciformes Manchots Spheniscidae Manchots Spheniscus demersus Manchot du Cap Spheniscus humboldti Manchot de Humboldt Podicipediformes Grèbes Podicipedidae Grèbes Podilymbus gigas Grèbe du lac Atitlan Procellariiformes Procellariiformes Diomedeidae Albatros Diomedea albatrus Albatros à queue courte 1115

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Annexe I Annexe II Pelecaniformes Pélécaniformes Pelecanidae Pélicans Pelecanus crispus Pélican frisé Sulidae Fous Sula abbotti Fou d'Abbott Fregatidae Frégates Fregata andrewsi Frégate de l'île Christmas Ciconiiformes Echassiers Ciconiidae Cigognes Ciconia ciconia boyciana Cigogne blanche du Japon Ciconia nigra Cigogne noire Threskiornithidae Ibis Geronticus calvus Ibis chauve de l'Afrique du sud Geronticus eremita Ibis chauve Nipponia nippon Ibis blanc du Japon Platalea leucorodia Spatule blanche Phoenicopteridae Flamants Spp. —toutes les espèces Anseriformes Ansériformes Anatidae Canards et oies Anas aucklandica aucklandica Sarcelle terrestre des îles Auckland Anas aucklandica chlorotis Sarcelle de Nouvelle- Zélande 1116)

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Annexe I Annexe II Anas aucklandica nesiotis Sarcelle de Campbell Anas bernieri Sarcelle malgache de Bernier Anas laysanensis Canard de Laysan Anas oustaleti Canard d'Oustalet Branta canadensis leucopareia Bernache des Aléoutiennes Branta ruficollis Bernache à cou roux Branta sandvicensis Bernache de Hawaii Cairina scutulata Canard à ailes blanches Coscoroba coscoroba Cygne coscoroba Cygnus bewickii jankowskii Cygne de Jankowski Cygnus mclanocoryphus Cygne à cou noir Dendrocygna arborea Dendrocygne à bec noir Oxyura leucocephala Erismature à tête blanche p.e. Canard à tête rose Rhodonessa caryophyllacea Sarkidiornis melanotos Sarcidiorne à crête Falconiformes Rapaces Spp.* —106— Toutes les espèces à l'exception des Cathartidés* 1117

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Annexe I Annexe II Cathartidae Cathartidés Gymnogyps californianus Condor de Californie Vultur gryphus Condor des Andes Accipitridae Accipitridés Aquila heliaca Aigle impérial Chondrohierax wilsonii Busard de Wilson Haliaeetus albicilla Pygargue à queue blanche Haliaeetus leucocephalus Pygargue à tête blanche Harpia harpyja Harpye Pithecophagajefferyi Aigle des Singes Falconidae Faucons Falco araea Faucon crécerelle des Seychelles Falco newtoni aldabranus Faucon crécerelle de l'île Aldabra Falco peregrinus (pelegrinoides/babylonicus) Faucon pèlerin Falco punctatus Faucon crécerelle de l'île Maurice Falco rusticolus** —107 Faucon gerfaut Galliformes Galliformes Megapodiidae Mégapodes Macrocephalon maleo Mégapode maléo Megapodiusfreycinet abbotti Mégapode d'Abbot 1118 Â

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 6 Annexe I Annexe II Megapodiusfreycinet nicobariensis Mégapode des Nicobares Cracidae Hoccos Crax blumenbachii Hocco à bec rouge Mitu mitu mitu Hocco mitu Oreophasis derbianus Pénélope cornue Penelope albipennis Pénélope à ailes blanches Pipilejacutinga Pénélope à plastron Pipilepipilepipile Pénélope siffleuse de la Trinité Tetraonidae Tétras Lyrurus mlokosiewiczi Tétras lyre de Géorgie Tympanuchus cupido attwateri Tétras cupidon d'Attwater Phasianidae Phasianidés Argusianus argus Argus géant Catreus wallichii Faisan de Wallich Colinus virginianus ridgwayi Colin de Virginie masqué Crossoptilon crossoptilon Hoki blanc Crossoptilon mantchuricum Hoki brun Cyrtonyx montezumae mearnsi —108 Colin arlequin de Mearns Cyrtonyx montezumae montezumae Colin arlequin (forme nominale) 1119

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Annexe I Annexe II Francolinus ochropectus Francolin de Tadjoura Francolinus swierstrai Francolin de Swierstra Gallus sonneratii Coq de Sonnerat Ithaginis cruentus Faisan sanguin Lophophorus impejanus Monal de l'Himalaya Lophophorus lhuysii Monal chinois Lophophorus sclateri Monal birman Lophura edwardsi Faisan d'Edwards Lophura imperialis Faisan impérial Lophura swinhoii Faisan de Swinhoe Pavo muticus Paon spicifére Polyplectron bical- caratum Eperonniergris Polyplectron emphanum Eperonnier de Palawan Polyplectron germaini Eperonnier de Germain Polyplectron malacense Eperonnier de Malaisie Syrmaticus ellioti Faisan d'Elliot Syrmaticus humiae Faisan de Hume Syrmaticus mikado Faisan mikado 1120

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Annexe I Annexe II Tetraogallus caspius Perdrix des neiges caspienne Tetraogallus tibetanus Perdrix des neiges du Tibet Tragopan blythii Tragopan oriental Tragopan caboti Tragopan arlequin Tragopan melanocephalus Tragopan occidental Gruiformes Gruiformes Turnicidae Hémipodes r FTurnix melanogaster LLHémipode à ventre noir] Pédionomidae [ [Pedionomus torquatuss LLHémipode àcollier Gruidae Grues Anthropoides virgo Demoiselle de Numidie Balearica regulorum Grue couronnée du Cap Grus americana Grue blanche d'Amérique Grus canadensis nesiotes Grue canadienne de Cuba Grus canadensis pratensis Grue canadienne de Floride Grus candensispulla Grue canadienne du Mississippi Grusjaponensis Grue de Mandchourie Grus leucogeranus Grue blanche d'Asie Grus monacha Grue moine 1121

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 l ™ 1122 Annexe I Annexe II Grus nigricollis Grue à cou noir Grus vipio Grue à cou blanc Rallidae Rallidés Gallirallus australis hectori Râle de Weka de l'Est Tricholimnas sylvestres Râle de l'île de Lord Howe Rhynochetidae Kagous Rhynochetosjubatus Kagou Otididae Outardes LChlamydotis undulatal Outarde J Choriotis nigriceps Grande outarde de l'Inde Eupodotis bengalensis Outarde du Bengale Otis tarda Grande outarde Charadriiformes Oiseaux de marais et de plage Scolopacidae Scolopacidés Numenius boralis Courlis esquimau Numenius minutus Courlis nain Numenius tenuirostris Courlis à bec grêle Tringa guttifer Chevalier maculé Laridae Goélands Larus brunnicephalus Goéland à tête brune Larus relictus Goéland de Mongolie

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Annexe I Annexe II Columbiformes Colombiformes Columbidae Pigeons [{PC 1 [ Pgeon chauve arical J Ducula mindorensis Carpophage de Mind0r0 Gallicolumba luzonica Colombe poignardée Goura cristata Goura couronnée Goura scheepmakeri Goura de Scheepmaker Goura victoria Goura de Victoria Psittaciformes Psittaciformes Psittacidae Perroquets r FSpp.* —toutes lest 1 L[espèces* —109 J J Amazona agilis Amazone agile Amazona arausiaca Amazone à tête bleue Amazona barbadensis Amazone de la Barbade Amazona brasiliensis Amazone à queue rouge Amazona guildingii Amazone de St. Vincent Amazona collaria Amazone de la Jamaïque Amazona imperialis Amazone impériale Amazona leucocephala Amazone à tête blanche Amazonapretreipretrei Amazone à face rouge 1123

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Annexe I Annexe II Amazona rhodocorytha Amazone àjoues bleues Amazona versicolor Amazone versicolore Amazona vinacea Amazone bourgogne Amazone vittata Amazone à bandeau rouge Anodorhynchus glaucus p.e. Ara bleu Anodorhynchus hyacinthinus Ara hyacinthe Anodorhynchus leari Ara de Lear Ara glaucogularis =323 Ara Caninde Ara rubrogenys Ara spp.* Aras* Aratinga guaruba Perruche dorée Cacatua (=Kakatoe) tenuirostris Cacatoès à bec gracile Calyptorhynchus lathami Cacatoès de Latham Coracopsis spp. Vasas Cyanopsitta spixii Ara de Spix Cyanoramphus auriceps forbesi Perruche à tête d'or de Forbes Cyanoramphus malherbi Perruche à front orangé 1124 Â Â a

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Annexe I Annexe II Cyanoramphus novaezelandiae Perruche de Nouvelle- Zélande Cyanoramphus unicolor Perruche de l'île Antipodes Cyclopsitta (=Opopsitta) diophtalma coxeni Perroquet masqué de Coxen Eunymphicus cornutus Perruche cornue Geopsittacus occidentalis p.e. Perruche nocturne Neophema chrysogaster Perruche à ventre orange Neophema splendida Perruche splendide Ognorhynchus icterotis Perruche aux oreillesjaunes Pezoporus wallicus Perruche de terre Pionopsittapileata Perroquet à oreilles Poicephalus robustus Perroquet du Cap Polytelis alexandrae Perruche-princesse Probosciger aterrimus Microglosse noir Prosopeia spp. Perruches Pompadour Psephotus chryopterygius Perruche à ailes d'or et perruche à capuchon 1125

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 1126 Annexe I Annexe II Psephotus (=Northiella) haematogaster narethae Perruche de Naretha Psephotuspulcherrimus p.e. Perruche du paradis Psittacula krameri echo Perruche à collier de Maurice Psittacus erithacusprinceps Jacquot de Fernando Poo Psittrichasfulgidus Perroquet de Pcsget Pyrrhura cruentata Conure à gorge bleue Rhynchopsitta spp. Perroquets à gros bec Strigops habroptilus Kakapo Tanygnathus lucionensis Perroquet à calotte bleue Trichoglossinae spp. Loris Cuculiformes Cuculiformes Musophagidae Touracos Gallirexporphyreolophus Touraco à huppe pourprée Tauraco corythaix Touraco vert d'Afrique du Sud Strigiformes Strigiformes Spp.* —toutes les espèces* Tytonidae Chouettes effraies Tyto soumagnei Effraie de Madagascar Strigidae Chouettes Athene blewitti Chouette des forêts

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Annexe I Annexe 11 Ninox novaeseelandiae royana Chouette coucou (sous- espèce) Ninox squamipila natalis Chouette de l'île Christmas Otus gurneyi Hibou de Guerney Apodiformes Apodiformes Trochilidae Colibris Ramphodon dohrnii Colibri à bec incurvé Trogoniformes Trogoniformes Trogonidae Trogons Pharomachrus mocinno costaricensis Quetzal de Costa Rica Pharomachrus mocinno mocinno Quetzal magnifique Coraciiformes Coraciiformes Bucerolidae Calaos Aceros narcondami Calao de Narcondam Buceros bicornis* Calao bicorne Buceros bicornis homrai Calao bicorne de l'île Homrai Buceros hydrocorax hydrocorax Calao des Philippines Buceros rhinoceros rhinoceros Calao rhinocéros Rhinoplax vigil Calao à casque 7 1127

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Â) Annexe I Annexe II Piciformes Piciformes Picidae Pics vrais Campephilus imperialis Pic impérial Dryocopusjavensis richardsi Pic à ventre blanc de Corée Picus squamatus flavirostris Pic écaillé Passeriformes Oiseaux chanteurs Pittidae Pittas Pitta brachyura nympha Brève du Japon Pitta kochi Brève de Koch Cotingidae Cotingas Cotinga maculata Cotinga maculé Rupicolaperuviana Coq de roche du Pérou Rupicola rupicola Coq de roche de Guyane Xipholena atropurpurea Cotinga à ailes blanches Atrichornithidae Oiseaux bruyants Atrichornis clamosa Oiseau bruyant de buissons Hirundinidae Hirondelles,Pseudochelidon sirintarae Hirondelle à lunettes Muscicapidae Fauvettes Dasyornis brachypterus longirostris Fauvette des herbes à long bec Dasyornis broadbenti littoralis p.e. Fauvette rousse de l'Ouest Muscicapa ruecki Gobe-mouches de Rueck 1128

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Annexe I Annexe II Picathartes gymnocephalus Picatharte à cou blanc Picathartes oreas Picatharte à cou gris Psophodes nigrogularis Timalie du Maltée Zosteropidae Oiseaux-lunettes Zosterops albogularis Oiseau-lunettes à poitrine blanche Meliphagidae Méliphages Meliphaga cassidix Méliphage casqué Fringillidae Fringillidés Spinus cucullatus Chardonneret rouge Spinus yarrellii Chardonneret de Yarrell Estrildidae Estrildidés Emblema oculata Poephila cincta cincta Diamant à bavette (sous- espèce) Sturnidae Etourneaux Leucopsar rothschildi Mainate de Rothschild Paradisaeidae Oiseaux du paradis Spp. —toutes les espèces Reptilia Reptiles Testudinata Tortues Dermatemydidae Dermatémydidés Dermatemys mawii Tortue de Tabasco Emydidae Tortues des marais Batagur baska Tortue fluviale indienne Clemmys muhlenbergi Tortue de Muhlenberg 1129

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Annexe I Annexe II Geoclemys hamiltonii Tortue de Hamilton Kachuga tecta tecta Tortue à toit de l'Inde Melanochelys tricarinata =324 Tortue tricarénée Morenia ocellata Tortue de Birmanie Terrapene coahuila Tortue-boîte aquatique Testudinidae Tortues de terre Spp.* —toutes les espèces* Geochelone (=Testudo) elephantopus Tortue géante des Galapagos Geochelone (= Testudo) radiata Tortue rayonnée Geochelone (= Testudo) yniphora Tortue à éperon Gopherusflavomarginatus Gophère Psammobates (= Testudo) geometrica Tortue géométrique Cheloniidae Tortues de mer Spp. —toutes les espèces Dermochelyidae Tortues-cuir Dermochelys coriacea Tortue-cuir géante Trionychidae Trionychidés Lissemyspunctatapunctata Tortue de l'Inde Trionyx ater Trionyx noir Trionyx gangeticus Trionyx du Gange 1130

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Annexe I Annexe II Trionyx hurum Trionyx paon Trionyx nigricans Trionyx sombre Pelomedusidae Pélomédusidés Podocnemis spp. Tortues fluviatiles Chelidae Tortues à col de serpent Pseudemydura umbrina Tortue à col de serpent de l'Ouest Crocodylia Crocodiles Spp.* —toutes les espèces* =325 Alligatoridae Alligators Alligator sinensis Alligator de Chine Caïman crocodilus apaporiensis Caïman du Rio Apaporis Caïman latirostris Caïman à museau large Melanosuchus niger Caïman noir Crocodylidae Crocodiles vrais Crocodylus acutus Crocodile américain Crocodylus cataphractus Faux-gavial d'Afrique Crocodylus intermedius Crocodile de l'Orénoque Crocodylus moreletii Crocodile de Morelet Crocodylus niloticus** —110 Crocodile du Nil Crocodylus novaeguineae mindorensis Crocodile de Mindoro Crocodyluspalustris Crocodile des marais Crocodylusporosus** —111 Crocodile marin 1131

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Â t) Annexe I Annexe II Crocodylus rhombifer Crocodile de Cuba Crocodylus siamensis Crocodile de Siam Osteolaemus tetraspis Crocodile à museau court Tomistoma schlegelii Faux-gavial malais Gavialidae Gavials Gavialis gangeticus Gavial du Gange Rhynchocephalia Rhynchocéphales Sphenodontidae Sphénodons Sphenodon punctatus Sphénodon Sauria Lézards Gekkonidae Geckos Cyrtodactylus serpensinsula Gecko de l'Ile Serpent Phelsuma spp. Phelsumes Pygopodidae Pygopodes Paradelma orientalis Paradelma Agamidae Agames Uromastyx spp. Fouette-queues Chamaeleonidae Caméléons Chamaeleo spp. Caméléons Iguanidae Iguanes Amblyrhynchus cristatus Iguane marin Brachylophus spp. Brachylophes Conolophus spp. Iguanes terrestres Cyclura spp. Iguane cornu, Iguanes terrestres 1132

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Annexe I Annexe II Iguana spp. Iguanes vrais Phrynosoma coronatum blainvillei Lézard cornu de San Diego Sauromalus varius Chuckwalla de San Esteban Cordylidae Cordylidés Cordylus spp. Cordyles Pseudocordylus spp. Pseudocordyles Teiidae Téjus Cnemidophorus hyperythrus Coureur à gorge orange Crocodilurus lacertinus Crocodilure lézardet Dracaena guianensis Dracène de la Guyane Tupinambis spp. Tégu Helodermatidae Hélodermes Heloderma spp. Hélodermes Varanidae Varans Varanus spp.* toutes les espèces* Varanus bengalensis Varan du Bengale Varanusflavescens Varanjaune Varanus griseus Varan du désert Varanus komodoensis Dragon de Komodo Serpentes Serpents Boidae Boidés i Spp.* —toutes les espèces* =326 1133

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 1134 Annexe I Annexe II Acrantophis spp. Boa de Madagascar Bolyeria multocarinata Boa de Maurice Casarea dussumieri Boa de Round Island Epicrates inornatus Boa de Porto Rico Epicrates monensis Boa de l'île Mona Epicrates subflavus Boa de la Jamaïque Python molurus molurus Python de l'Inde Sanzinia madagascariensis Colubridae Colubridés Cyclagras gigas Faux cobra Elachistodon westermanni Mangeurs d'ceufs Pseudoboacloelia Mussurana Thamnophis elegans hammondi Serpent-jarretière à deux raies Amphibia Batraciens Urodela Urodèles Cryptobranchidae Salamandres géantes Andrias (=Megalobatrachus) davidianus Salamandre géante de Chine Andrias (=Megalobatrachus) japonicus Salamandre géant du Japon

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Annexe I Annexe II Ambystomidae Ambystomes Ambystoma dumerilii Salamandre du lac Patzcuaro Ambystoma lermaensis Salamandre du lac Lerma Ambystoma rnexicanum Salamandre du Mexique Salientia Anoures Bufonidae Crapauds Bufo periglenes Crapaud orange Bufo retiformis Crapaud vert du Sonora Bufo superciliaris Crapaud du Cameroun Nectophrynoides spp. Crapauds vivipares Atelopodidae Atélopodidés Atelopus varius zeteki Grenouille dorée du Panama Pisces Poissons Coelacanthifortttes Coelacanthidae Latimeria chalumnae Coelacanthe Ceratodiformes Ceratodidae Cératodes Neoceratodusforsteri Dipneuste Acipenseriformes Esturgeons Acipenseridae Esturgeons vrais Acipenser brevirostrum Esturgeon à nez court Acipenser oxyrhynchus Esturgeon de l'Atlantique Acipensersturio Esturgeon commun 1135

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Â t,) 1136 Annexe I Annexe II Osteoglossiformes Ostéoglossiformes Osteoglossidae Ostéoglossidés Arapaima gigas Arapaima Scleropagesformosus Scléropage d'Asie Salmoniformes Salmonidae Saumons Salmo chrysogaster Truite dorée du Mexique Stenodus leucichthys leucichthys Sténode blanc Cypriniformes Catostomidae Chasmistes cujus Cui-ui Cyprinidae Carpes r r Caecobarbus geertsi11 LI(. Barbeau aveugle J J du Congo Plagopterus argentissimus Plagoptère argenté Probarbusjullieni Plaa eesok ou Ekan temoleh Ptychocheilus lucius Poisson squaw du Colorado Siluriformes Schilbeidae Pangasianodon gigas Silure de verre géant Atheriniformes Cyprinodontidae Cynolebias constanciae Cynolebias de Constance Cynolebias marmoratus Cynolebias marbré Cynolebias minimus Cynolebias nain

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Annexe I Annexe II Cynolebias opalescens Cynolebias opalescent Cynolebias splendens Cynolebias brillant Poeciliidae Xiphophorus couchianus Porte-épée de Monterrey Perciformes Sciaenidae Cynoscion macdonaldi Mollusca Mollusques Bivalvia Anisomyaria Mytilidae [[Mytilus chorus]] Naiadoida Unionidae Conradilla caelata Cyprogenia aherti Dromus dromas Epioblasma (=Dysnomia) florentina curtisi Epioblasma (=Dysnomia) florentinaflorentina Epioblasma (=Dysnomia) sampsoni Epioblasma (=Dysnomia) sulcataperobliqua Epioblasma (=Dysnomia) torulosa gubernaculum Epioblasma (=Dysmonia) torulosa rangiana Epioblasma (=Dysnomia) torulosa torulosa Epioblasma (=Dysnomia) turgidula Epioblasma (=Dysnomia) walkeri 1137

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Annexe I Annexe II Fusconaia cuneolus Fusconaia edgariana Fusconaia subrotunda Lampsilis brevicula Lampsilis higginsi Lampsilis orbiculata orbiculata Lampsilis satura Lampsilis virescens Lexingtonia dolabelloides Pleorobema clava Plethobasis cicatricosus Plethobasis cooperianus Pleurobemaplenum Potamilus (=Proptera) capax Quadrula intermedia Quadrula sparsa Toxolasma (=Carunculina) cylindrella Unio (Megalonaias/?/) nickliniana Unio (Lampsilis/.2/) tampicoensis tecomatensis Villosa (=Micromya) trabalis Veneroidea Tridacnidae Tridacna derasa Tridacna gigas Gastropoda Stylommatophora Camaenidae Papustyla (=Papuina) pulcherrima Paraphantidae Paraphanta spp. +210 1138

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Prosobranchia Hydrobiidae Coahuilix hubbsi Cochliopina milleri Durangonella coahuilae Mexipyrgus carranzae Mexipyrgus churinceanus Mexipyrgus escobedae Mexipyrgus lugoi Mexipyrgus mojarralis Mexipyrgus multilineatus Mexithauma quadripaludium Nymphophilus minckleyi Paludiscala caramba Insecta Lepidoptera Papilionidae Ornithoptera spp. (sensu d'Abrera) Parnassius apollo Trogonoptera spp. (sensu d'Abrera) Troides spp. (sensu d'Abrera) Anthozoa Antipatharia Corails noirs Spp. —toutes les espèces Flora Agavaceae Agava arizonica Agavaparvi,Jlora Nolina interrata Agava victoriae-reginae 1139

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Apocynaceae Pachypodium spp.* Pachypodium namaquanum Araceae Alocasia sanderana Alocasia zebrina Araliaceae Panax quinquefolius > 1 Araucariaceae Araucaria araucana ** +211 Araucaria araucana >2 *—112 Asclepiadaceae Ceropegia spp. Frerea indica Byblidaceae Byblis spp. Caclaceae Spp.* —toutes les espèces* +212 Ancistrocactus tobuschii Ariocarpus agavoides Ariocarpus scapharostrus Ariocarpus trigonus Aztekium ritteri Backebergia militaris Coryphantha minima Coryphantha sneedii Coryphantha werdermannii Echinocereus lindsayi Leuchtenbergia principis Lobeira macdougallii Mammillariapectinifera (=Solisiapectinata) Mammillariaplumosa Mammillaria solisioides Neolloydia erectocentra Neolloydia mariposensis Obregonia denegrii Pediocactus bradyi Pediocactus despainii Pediocactus knowltonii Pediocactuspapyracanthus 1140 4)

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Pediocactusparadinei Pediocactuspeeblesianus Pediocactus sileri Pediocactus winkleri Pelecyphora aselliformis Pelecyphbra strobiliformis Rhipsalis spp. Sclerocactus glaucus Sclerocactus mesae-verdae Sclerocactuspubispinus Sclerocactus wrightiae Strombocactus disciformis Turbinicarpus spp. Wilcoxia schmollii Caryocaraceae Caryocarcostaricense Caryophyllaceae Gymnocarposprzewalskii Melandrium mongolicus Silene mongolica Stellariapulvinata Cephalotaceae Cephalotus follicularis Compositae Saussurea lappa > 1 Crassulaceae Dudleya stolonifera Dudleya traskiae Cupressaceae Fitzroya cupressoides** —113 Fitzroya cupressoides* +213 Pilgerodendron uviferum Cyatheaceae Spp. —toutes les espèces >3 Cycadaceae Spp.* —toutes les espèces* Microcycas calocoma Diapensiaceae Shortia galacifolia Dicksoniaceae Spp. —toutes les espèces > 3 1141

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Â 1142 Didiereaceae Spp. —toutes les espèces Dioscoreaceae Dioscorea deltoidea >1 Ericaceae Kalmia cuneata Euphorbiaceae Euphorbia spp. —114 Fagaceae Quercus copeyensis >2 Fouquieriaceae Fouquieria columnaris Fouquieriafascieulata Fouquieria purpusii Gentianaceae Prepusa hookeriana Haemodoraceae Anigozanthos spp. Macropidiafuliginosa Humiriaceae Vantanea barbourii Juglandaceae Engelhardtiapterocarpa Leguminosae Ammopiptanthus mongolicum Cynometra hemitomophylla Platymiscium pleiostachyum Tachigalia versicolor Thermopsis mongolica Liliaceae Aloe albida Aloe spp.* Aloepillansii Aloepolyphylla Aloe thorncroftii Aloe vossii Melastomataceae Lavoisiera itambana Meliaceae Guarea longipetiola Moraceae Batocarpus costaricensis Swietenia humilis >2 Nepenthaceae Nepenthes rajah Orchidaceae Spp.* —toutes les espèces > 4 Â)

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Cattleya skinneri Cattleya trianae Didiciea cunninghamii Laeliajongheana Laelia lobata Lycaste virginalis var. alba Peristeria elata [Renathera imschootiana] [Vanda coerulea] Palmae Areca ipot Chrysalidocarpus decipiens Chrysalidocarpus lutescens Neodypsis decaryi Phoenix hanceana var. philippinensis Zalacca clemensiana Pinaceae Abies guatemalensis Podocarpaceae Podocarpus costalis Podocarpusparlatorei Portalacaceae Anacampseros spp. Lewisia cotyledon Lewisia maguirei Lewisia serrata Lewisia tweedyi Primulaceae Cyclamen spp. Proteaceae Banksia spp. Conospermum spp. Dryandraformosa Orothamnus zeyheri Dryandrapolycephala Protea odorata Xylomelum spp. Rubiaceae Balmea stormae 1143

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Rutaceae Crowea spp. Geleznowia verrucosa Sarraceniaceae Darlingonia Sarracenia alabamensis californica alabamensis Sarraceniajonesii Sarracenia oreophila Stangeriaceae Spp.* —toutes les espèces* Stangeria eriopus Sterculiaceae Basiloxylon excelsum >2 Thymelaeaceae . Pimelea physodes Verbenaceae Caryopteris mongolica Welwitschiaceae Spp.* —toutes les espèces* Welwitschia bainesii Zamiaceae Spp.* —toutes les espèces* Encephalartos spp. Zingiberaceae Hedychium philippinense Zygophyllaceae Guaiacum sanctum >2 28429 1144

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 B Modification de l'Annexe III de la convention Le texte de la liste à l'Annexe III publié au RO 1981 1344 est remplacé par le nouveau texte publié ci-après, entré en vigueur le 29 juillet 1983: Annexe III Interprétation

1. Les espèces figurant à la présente Annexe sont indiquées: a)par le nom de l'espèce; ou b)par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.

2. L'abréviation «spp.» sert àdésigner toutes les espèces d'un taxon supérieur.

3. Les autres références à des taxa supérieurs aux espèces sont données uniquement àtitre d'information ou à des fins de classification.

4. Un astérisque (*) placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indique qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous- espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'Annexe Iet que ces populations, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe III.

5. Deux astérisques (**) placés après le nom d'une espèce ou d'un taxon supé- rieur indiquent qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'Annexe II et que ces populations, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe III.

6. Le signe (_) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce signifie que la dénomination de ladite espèce doit être interprétée comme suit: =327 Comprend le synonyme Cabassous gymnurus =328 Comprend le synonyme génériqueFennecus =329 Comprend le synonyme Galictis allamandi =330 Comprend le synonyme générique Viverra =331 Aussi appelé Tragelaphus eurycerus; comprend le synonyme géné- rique Taurotragus =332 Comprend le synonyme Manis longicaudata =333 Comprend le synonyme générique Coendou

7. Les noms des pays placés après les noms des espèces ou autres taxa sont ceux des Parties qui ont fait inscrire lesdites espèces ou lesdits taxa à la pré- sente annexe.

8. Tout animal ou toute plante, vivant ou mort, appartenant à une espèce ou à un autre taxon mentionné à la présente annexe, est couvert par les dispositions de la Convention, ainsi que toute partie ou tout produit facilement identi- fiables qui en dérivent. 1145

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 1146 Â Faune Mammalia Chiroptera Chiroptères Phyllostomatidae Phyllostomidés Vampyrops lineatus Uruguay Edentata Edentés Myrmecophagidae Fourmiliers Tamandua tetradactyla** Fourmilier arboricole Guatemala Bradypodidae Paresseux Choloepus hoffinanni Paresseux de Hoffmann Costa Rica Dasypodidae Tatous Cabassous centrales Tatou à queue nue Costa Rica Cabassous tatouay=327 Tatou à queue nue Uruguay Pholidata Pangolins Manidae Manidés Manis gigantea Grand pangolin Ghana Manis tetradactyla =332 Pangolin tétradactyle Ghana Manis tricuspis Tricuspide Ghana Rodentia Rongeurs Sciuridae Ecureuils Epixerus ebii Ecureuil d'Ebi Ghana Sciurus deppei Ecureuil de Deppe Costa Rica Anomaluridae Anomaluridés Anomalurus spp. Anomalures Ghana Idiurus spp. Anomalures nains Ghana Hystricidae Hystricidés Hystrix spp. Porc-épics Ghana

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 1147 Erethizontidae Porc-épics d'Amérique Sphiggurus spinosus =333 Coendou épineux Uruguay Carnivora Carnivores Canidae Canidés Vulpes zerda =328 Fennec Tunisie Procyonidae Procyonidés Bassaricyon gabbii Olingo Costa Rica Bassariscus sumichrasti Bassarisque d'Amérique centrale Costa Rica Nasua nasua solitaria Coati roux (sous-espèce) Uruguay Mustelidae Mustélides Galictis vittata =329 Grison d'Allamand Costa Rica Mellivora capensis Ratel Botswana, Ghana Viverrridae Viverridés Civettictis civetta =330 Civette d'Afrique Botswana Hyaenidae Hyénidés Proteles cristatus Loup fouisseur Botswana Pinnipedia Pinnipèdes Odobenidae Morses Odobenus rosmarus Morse Canada Artiodactyla Artiodactyles Tayassuidae Pécaris Tayassu tajacu Pécari à collier Guatemala Hippopotamidae Hippopotames Hippopotamus amphibius Hippopotame Ghana Tragulidae Tragulidés Hyemoschus aquaticus Chevrotain africain Ghana Cervidae Cervidés Cervus elaphus barbarus Cerfde Barbarie Tunisie

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Mazama americana cerasina Daguet rouge de Guatemala Guatemala Odocoileus virginianus mayensis Cerfde Virginie (sous-espèce) Guatemala Bovidae Bovidés Antilope cervicapra Antilope cervicapre Népal Boocercus euryceros =331 Bongo Ghana Bubalus bubalis Buffle de l'Inde Népal Damaliscus lunatus Damalisque Ghana Gazella dorcas Gazelle dorcas Tunisie Gazella cuvieri Gazelle de Cuvier, Edmi Tunisie Gazella leptoceros Gazelle à cornes grêles d'Afrique Tunisie Tetracerus quadricornis Tétracère Népal Tragelaphus spekei Sitatunga Ghana Aves Rheiformes Rhéiformes Rheidae Nandous Rhea americana** Nandou commun Uruguay Ciconiiformes Echassiers Ardeidae Hérons Ardea goliath Héron Goliath Ghana Bubulcus ibis Héron garde-bœuf Ghana 1148

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Casmerodius albus Grande aigrette Ghana Egretta garzetta Aigrette garzette Ghana Ciconiidae Cigognes Ephippiohynchus senegalensis Jabiru d'Afrique Ghana Leptoptilos crumeniferus Marabout d'Afrique Ghana Threskiornithidae Ibis Hagedashia hagedash Ibis hagedash Ghana Lampribis rara Ghana Threskiornis aethiopica Ibis sacré Ghana Anseriformes Ansériformes Anatidae Canards et oies spp *

* * Ghana Galliformes Galliformes Cracidae Hoccos Crax rubra Grand Hocco Costa Rica, Guatemala Ortalis vetula ()rta lide du Mexique Guatemala Penelopina nigra Chachalaca noir Guatemala Phasianidae Phasianidés Agelastes meleagrides Pintade à ventre blanc Ghana Tragopan satyra Tragopan satyre Népal Meleagrididae Dindons Agriocharis ocellata Dindon ocellé Guatemala Charadriiformes Oiseaux de marais et de plage Burhinidae Oedicnèmes Burhinus bistriatus Oedicnème américain Guatemala 1149

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Columbiformes Colombiformes Coumbidae Pigeons spp.*

* * . Ghana Nesoenas mayeri Pigeon de Maurice Maurice Psittaciformes Psittaciformes Psittacidae Perroquets Psittacula krameri* Perruche à collier Ghana Cuculiformes Cuculiformes Musophagidae Touracos spp.** Ghana Piciformes Piciformes Rhamphastidae Toucans Rhamphastos sulfuratus Toucan à bec caréné Guatemala Passeriformes Passériformes Muscicapidae Gobe-mouches Bebrornis rodericanus Fauvette de Maurice Maurice Tchitrea (Tersiphone) bourbonnensis Gobe-mouche de paradis de Maurice Maurice Emberizidae Bruants Gubernatrix cristata Cardinal vert Uruguay Icteridae Ictéridés Xanthopsarflavus Ictéride à têtejaune Uruguay Frigillidae Fringillidés spp.* ** Ghana Ploceidae Tisserins spp. Ghana 1150 l™

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 28429 Reptilia Testudinata Tortues Trionychidae Trionychidés Trionyx triunguis Trionyx du Nil Ghana Pelomedusidae Pelomedusa subrufa Pélusios roussâtre Ghana Pelusios spp. Pélusios Ghana F l o r e Gnetaceae Gnetum montanum Népal Magnoliaceae Talauma hogsonii Népal Papaveraceae Meconopsis regia Népal Podocarpaceae Podocarpus neriifolius Népal Tetracentraceae Tetracentron spp. Népal 1151

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 C Champ d'application de la convention le 29 juillet 1983, complément') Etats parties Ratification Adhésion (A) Entrée en vigueur Congo 31 janvier 1983 A 1er mai 1983 Sainte-Lucie 15 décembre 1982 A 15 mars 1983 Thailande2) 21 janvier 1983 21 avril 1983 Réserve Thaïlande La Thaïlande a formulé une réserve à l'égard des espèces suivantes figurant aux Annexes I et II: —Crocodylus siamensis —Crocodylusporosus — Varanus bengalensis — Varanus salvator —Python molurus bivittatus —Python reticulatus 28429 ') La présente publication complète celles qui figurent au RO 1975 1198, 1976 1428, 1977 978,1978 1413,1979 1241,1981 951 1352,1982 28 1313 et 1983 144.

2) Réserve, voirci-après. 1152

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Les pages 1153 à 1157 sont vierges pourper- mettre d'assurer une concordance dans la pagination des trois éditions du RO. 1153 - 1157

Arrangement Traduction') entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière d'Osterfingen/Jestetten —Wangental, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés Conclu le 11 avril 1983 Entré en vigueur par échange de notes le ler août 1983 En application de l'article premier, 3e alinéa, de la Convention du 1er juin

19612) entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relative à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux contrôles dans les véhicules en cours de route, l'arrangement suivant a été conclu: Article premier (1)Des bureaux à contrôles nationaux juxtaposés sont créés, sur territoire allemand, au passage frontière d'Osterfingen/Jestetten —Wangental. (2)Les contrôles opérés par les agents suisses et allemands, à l'entrée et à la sortie, ont lieu auprès de ces bureaux. Article 2 La zone comprend: a)le bâtiment de service destiné au seul usage des agents suisses; b)la partie clôturée du terrain n° 2346/2 selon cadastre de la commune de Jestetten, y compris la place de parcage; c)la route d'Osterfingen à Jestetten depuis la frontière jusqu'à une dis- tance de 100 m en direction de Jestetten, mesurée à partir de l'inter- section de la frontière avec l'axe de la route, y compris la piste de stationnement dans la région des terrains n°$ 2346/2 et 2346/6 selon cadastre de la commune de Jestetten. Article 3 (1)La Direction d'arrondissement des douanes de Schaffhouse et la Direc- tion supérieure des finances à Fribourg-en-Brisgau règlent les détails d'un commun accord, le cas échéant de concert avec l'autorité de police suisse compétente et avec l'Office de la police frontière de Constance. (2)Les administrateurs des bureaux en question prennent d'un commun accord les mesures qui s'imposent dans l'immédiat, notamment en vue d'aplanir les difficultés qui pourraient résulter des contrôles. RS 0.631.252.913.693.9 Traduction du texte original allemand (AS 1983 1158).

2) RO 1964 387 1158 1983 —621

Bureaux à contrôles nationaux juxtaposés RO 1983 Article 4 (1)Conformément à l'article premier, 4e alinéa, de la Convention du 1er juin 1961, le présent arrangement sera confirmé et mis en vigueur par échange de notes diplomatiques. (2)L'arrangement peut être dénoncé par la voie diplomatique pour le pre- mier jour d'un mois, moyennant un préavis de six mois. Fait à Bonn, le 11 avril 1983, en deux originaux en langue allemande. Pour les autorités suisses compétentes: Giorgis 28485 Pour les Ministres des finances et de l'intérieur de la République fédérale d'Allemagne: Hutter 1159

Errata Ordonnance 84 concernant l'adaptation des allocations pour perte de gain à l'évolution des salaires du 29 juin 1983 (RO 1983 919) Date d'adoption Au lieu de: du 29 juin 1983 Lire: du 6 juillet 1983 19 août 1983 28512 Chancellerie fédérale 1160

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali AS-1983-33 vom 30.08.1983 (S. 1049-1160) RO-1983-33 du 30.08.1983 (p. 1049-1160) RU-1983-33 del 30.08.1983 (p. 1049-1160) In Amtliche Sammlung Dans Recueil officiel In Raccolta ufficiale Jahr 1983 Année Anno Band 1983 Volume Volume Heft 33 Cahier Numero Datum 30.08.1983 Date Data Seite 1049-1160 Page Pagina Ref. No 30 004 688 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.