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Ch Vb · 1985-03-12 · Deutsch CH
Erwägungen (3 Absätze)

E. 12 März 1985

N

431

Kernkraftwerk Kaiseraugst. Rahmenbewilligung

Laut Auskunft der Schweizer Botschaft ist die französische

Regierung bereit, langfristige Verträge für Stromlieferungen

abzuschliessen.

Ich beantrage dem Bundesrat, mit der französischen Regie-

rung unverzüglich Verhandlungen aufzunehmen und die

Versorgungssicherheit der Schweiz je nach Ausgang der

Verhandlungen neu zu beurteilen.

Ordnungsantrag Weder-Basel

Eintreten auf dieses Geschäft sei zeitlich zu verschieben, bis

der Streit um die Feldwege, der zurzeit Gerichtsinstanzen

beschäftigt, beigelegt ist und die Besitzverhältnisse endgül-

tig geklärt sind.

Antrag Wick

Aussetzen der Verhandlungen im Nationalrat mit dem Auf-

trag an den Bundesrat, die überholten Voraussetzungen der

zu genehmigenden Bewilligung zu überprüfen.

Antrag Ruf-Bern

Aussetzen des Entscheides, bis Verhandlungen über eine.

Entschädigung für das Projekt Kaiseraugst zu einem positi-

ven oder negativen Abschluss geführt haben.

Proposition de la commission

Majorité

Entrer en matière

Propositions de suspendre les délibérations

Minorité I

(Euler, Bäumlin, Borei, [Gerwig], Hubacher, Jaeger, Mauch,

Nebiker, Petitpierre, Riesen-Fribourg)

1. La procédure de décision relative à l'autorisation géné-

rale de Kaiseraugst est suspendue.

2. Un moratoire est décidé.

3. La commission entame des négociations avec les auto-

rités et les dirigeants de l'industrie de l'électricité au sujet

d'un dédommagement pour le projet de Kaiseraugst.

Minorité II

(Hubacher, Bäumlin, Borei, Euler, [Gerwig], Jaeger, Masca-

rin, Mauch, Meizoz, Petitpierre)

1. Le Conseil fédéral présente une conception directrice de

la politique de l'énergie, comportant différentes solutions

envisageables, en particulier sur le plan des économies

d'énergie. Il mettra en lumière les possibilités offertes par la

constitution et leur mise en œuvre optimale.

2. Le Conseil fédéral présente une vue d'ensemble, quanti-

tative et qualitative, des recherches en cours ou prévues,

avec indication des délais. Il mentionnera les travaux rele-

vant des collectivités publiques et, si possible, ceux des

institutions privées.

3. La décision relative à l'autorisation générale de la cen-

trale nucléaire de Kaiseraugst est renvoyée jusqu'au

moment où ces deux rapports auront fait l'objet d'un débat.

Minorité III

(Bäumlin, Borei, Euler, [Gerwig], Hubacher, Jaeger, Masca-

rin, Mauch, Meizoz, Riesen-Fribourg)

Divers indices montrent que l'essor de la production d'éner-

gie nucléaire aux USA pourrait bientôt appartenir au passé.

L'institut d'écologie de Fribourg-en-Brisgau a publié une

longue étude, intitulée «Das Ende des billigen Atomstroms»,

d'où il ressort que la production d'électricité d'origine

nucléaire perd peu à peu de sa rentabilité et ne se justifie

même plus sur le plan de l'économie de marché, en raison

des coûts énormes qu'elle entraîne (renchérissement de la

construction, coûts de production, de protection de l'envi-

ronnement etc.).

Le Conseil fédéral est invité à s'exprimer à ce sujet dans un

rapport circonstancié, en estimant en particulier l'évolution

prévisible du prix de l'électricité d'origine nucléaire et en la

comparant à celle d'autres sources d'énergie.

Minorité IV

(Petitpierre, Bäumlin, Borei, Euler, [Gerwig], Hubacher, Jae-

ger, Mascarin, Mauch, Meizoz, Riesen-Fribourg)

La discussion sur le besoin est suspendue pour permettre

au Conseil fédéral de charger la Commission fédérale de

l'énergie (CFE) de préparer, si possible dans un délai de six

mois, un rapport comprenant un projet de politique énergé-

tique avec les éléments suivants:

1. Un moratoire, limité dans le temps, de la construction de

nouvelles centrales nucléaires après Leibstadt;

2. Une liste de mesures de politique énergétique à réaliser

sur la base de la constitution existante et les articles men-

tionnés aux points 3 et 4;

3. Un impôt affecté sur l'énergie, compte tenu notamment

de la proposition de la commission de la conception globale

de l'énergie (CGE) et se basant sur un nouvel article consti-

tutionnel qui réglerait le financement de la politique énergé-

tique;

4. Un deuxième article constitutionnel comprenant des dis-

positions non-financières de la politique énergétique.

A cette fin, la CFE devrait prendre contact avec les initiants

des initiatives populaires «pour un approvisionnement en

énergie sûr, économique et respectueux de l'environne-

ment» et «pour un avenir sans nouvelles centrales atomi-

ques» afin de déterminer les conditions sous lesquelles les

initiants pourraient être prêts à retirer leurs initiatives. Les

mesures selon le point 2 et le moratoire selon le point 1

devraient, en priorité, être recherchés par un accord avec

l'économie électrique. La proposition du moratoire devrait

inclure une solution de principe du problème des investisse-

ments effectués pour le projet de Kaiseraugst.

Minorité V

(Mauch, Bäumlin, Borei, Euler, [Gerwig], Hubacher, Jaeger,

Meizoz, Riesen-Fribourg)

Je me réfère à la seconde partie du rapport du DFTCE du

E. 16 août 1983, appendice 2 «Possibilités d'importation d'électricité de la France» ainsi qu'au rapport du 5 mai 1983 du «Groupe long terme énergie» au ministère français de la recherche et de la technologie. Etant donné le fort développement de ses capacités de production d'électricité et la surproduction qui en résultera pendant des années, la France a décidé, aux dires de notre ambassade à Paris, de mener désormais une politique d'ex- portation de courant. Cette décision peut avoir au moins trois conséquences pour notre pays:

1. Ces dernières années, la Suisse a exporté de notables quantités d'électricité. La réorientation de la politique fran- çaise va certainement compromettre notre position sur ce marché. Il faut craindre que nos excédents ne soient venda- bles que difficilement, c'est-à-dire avec de notables pertes financières. Il incombera aux consommateurs indigènes - industrie et ménages - d'éponger ces pertes.

2. La preuve du besoin de Kaiseraugst ne tient qu'avec l'exigence d'un coefficient de sécurité de 95 pour cent dans le pays. Au vu des surcapacités françaises, ce taux déjà discutable (de 1966 à 1982, il a été en réalité de 76 pour cent en moyenne) devient parfaitement absurde.

3. La Suisse dépend de la France pour le retraitement de ses déchets radioactifs. Avec la surproduction prévue chez nos voisins, il n'est pas exclu qu'un jour, on nous impose la formule «le retraitement contre des achats de courant». Si l'on en croit notre ambassade en France, le gouverne- ment de ce pays est prêt à conclure des contrats de fourni- ture d'électricité à long terme. Je demande au Conseil fédéral d'entamer sans plus attendre des négociations avec le gouvernement français et de reconsidérer les besoins de la Suisse en fonction de l'issue de ces pourparlers. Motion d'ordre Weder-Bâle Les chemins de dévestiture donnent lieu à un litige qui fait actuellement l'objet d'une procédure devant les autorités

Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Autorisation générale 432 12 mars 1985 judiciaires. Le Conseil national est invité en conséquence à . surseoir à l'entrée en matière jusqu'à ce que le litige soit tranché et que les droits de propriété soient définitivement établis. Proposition Wick Surseoir aux délibérations en invitant le Conseil fédéral à réexaminer les conditions mises à la délivrance de l'autori- sation et qui sont aujourd'hui dépassées. Proposition Ruf-Berne Surseoir à la décision jusqu'au terme des pourparlers qui devront être engagés sur une éventuelle indemnisation du projet de Kaiseraugst. Antrag der Fraktionspräsidentenkonferenz Proposition de la Conférence des présidents de groupe I. Allgemeine Débatte/Débat général Berichterstatter der Kommission/Rapporteurs de la commis- sion Stucky/Zbinden (60 Minuten/60 minutes) Ordnungsanträge der Minderheiten/Motions d'ordre des mi- norités Euler, Hubacher, Bäumlin, Petitpierre, Mauch (je 10 Minu- ten/10 minutes chacun) Einzel-Ordnungsanträge/Motions d'ordre individuelles Weder-Basel, Wick (je 10 Minuten/10 minutes chacun) Fraktionssprecher/Porte-parole des groupes (in Minuten/en minutes) Aregger 11, Euler 10, Columberg 12, Rutishauser 12, Cava- dini 15, Jaeger 17, Dünki 5, Mascarin 15, Ruf-Bern 8, Gehen 7, Bonny 4, Couchepin 4, Hubacher 9, Frei-Romanshorn 4, Ziegler 4, Nebiker5,Thévoz10, Müller-Aargau 3, Flubacher4, Loretan 4, Meizoz 9, Wellauer 4, Brélaz 7, Bürer-Walen- stadt 4, GeissbuhlerS, Magnin 5, Seller 4, Neuenschwander4, Weder-Basel 5, Petitpierre 4, Lüchinger 4, Fankhauser 9, Hess 4, Sager 4, Müller-Bachs 6, Auer 8, Martin 4, Keller 4, Fischer-Hägglingen 5, Giger 4, Pini 4, Reimann 5, Landoli 4, Carobbio 5, Wyss 4, Künzi 4, Meyer-Bern 9, Cotti Flavio 4, Robert 6, Martignoni 3, Humbel 4, Aubry 3, Mauch 9, Iten 4, Hunziker 4, Rebeaud 6, Rüttimann 4, Ogi 4 Berichterstatter der Kommission/Rapporteurs de la commis- sion (30 Minuten/30 minutes) Bundesrat/Conseil fédéral (30 Minuten/30 minutes) Abstimmung über die Ordnungsanträge/Vote sur les motions d'ordre II. Artikelweise Beratung/Discussion de détail Art. 1 Namensaufruf/Vote nominal Art. 2 Gesamtabstimmung/Vote sur l'ensemble ///. Postulate/Postulats Minderheit Jaeger/minorile Jaeger (10 Minuten/10 minutes) Namensaufruf/Vote nominal Columberg Präsident: Die Fraktionspräsidentenkonferenz beantragt Ihnen, das Eintreten auf diese Vorlage in Form einer organi- sierten Debatte gemäss Artikel 64a unseres Ratsreglementes durchzuführen. Es ist Ihnen gestern ein Blatt ausgeteilt worden, welches die Organisation der Debatte im einzelnen festhält. Ein anderer Antrag ist bisher nicht gestellt worden. Herr Ott verlangt das Wort. Ott: Wir haben in der sozialdemokratischen Fraktion über diese organisierte Debatte gesprochen, und ich möchte Ihnen den Antrag stellen, in diesem speziellen Fall auf die organisierte Debatte zu verzichten. Die organisierte Debatte ist ein gutes Instrument. Wir haben das an der ausserordent- lichen Session gesehen, während der wir unter besonderen Umständen ein grosses Pensum zu bewältigen hatten. Das Instrument der organisierten Debatte eignet sich dort, wo sich bei relativ wenig kontroversen Sachfragen viel Zeit einsparen lässt. Das Instrument eignet sich hingegen dort nicht, wo es sich um einen sehr kontroversen und auch staatspolitisch brisanten Gegenstand handelt. Ein solcher Gegenstand ist die Frage Kaiseraugst. Wir wollen dieses nützliche Instrument der organisierten Debatte nicht selber in Misskredit bringen, indem wir es am falschen Ort anwenden. Wahrscheinlich werden wir, wenn wir jetzt auf die organisierte Debatte verzichten, per saldo kaum mehr Zeit aufwenden für dieses spezielle Thema. Dafür werden wir für künftige und geeignetere Gelegenhei- ten das zeitsparende Instrument unversehrt erhalten. Präsident: Die Fraktionspräsidentenkonferenz beantragt Ihnen, diese Debatte organisiert durchzuführen. Zu den Argumenten von Herrn Ott ist zu sagen, dass nach unserer Meinung auch das Waldsterben ein brisantes Thema war, und dass wir gerade bei diesem brisanten Thema sehr gute Erfahrungen gemacht haben. Zweitens: Was das Programm anbelangt, haben wir in dieser Session noch zwei Volks- initiativen aus Termingründen unbedingt zu verabschieden. Wir stimmen ab. Abstimmung - Vote Für den Antrag der Fraktionspräsidentenkonferenz Für den Antrag Ott 69 Stimmen 34 Stimmen Stucky, Berichterstatter: Um das Missverständnis aufzuklä- ren, wonach sich Ihre Kommission mit Stichentscheid des Präsidenten für die Rahmenbewilligung Kaiseraugst ausge- sprochen habe, sei vorweggenommen, dass die Kommis- sion mit 13 zu 18 Stimmen den Bedarfsnachweis als gege- ben erachtet hat, und mit dem gleichen Resultat folglich auch die Rahmenbewilligung bejaht. Auf weitere Entscheidungen werde ich im Zusammenhang mit den Minderheitsanträgen eintreten. Zusätzliche Abstim- mungen betrafen Anträge, die nicht in die Kompetenz des Parlaments gehören und schon deshalb fallengelassen wer- den müssen. Immerhin ergibt sich aus der blossen Tatsache, dass sie gestellt wurden, die Notwendigkeit, dass zu Beginn Auftrag und Kompetenz des Parlamentes im Rahmen des Bewilligungsverfahrens für ein Kernkraftwerk dargelegt wer- den. Nachher werde ich auf den Bedarf eingehen, dann aber auch zwei Problemkreise berühren, die an sich nichts mit der Genehmigung der Rahmenbewilligung durch das Parla- ment zu tun haben, aber dennoch eingehend in der Kom- mission diskutiert wurden, nämlich die Standortfrage respektive das staatspolitische Problem der ablehnenden Mehrheit in der Region Basel, schliesslich auch die Möglich- keit eines Verzichtes. Im Bundesbeschluss zum Atomgesetz vom 6. Oktober 1978 wird in den Übergangsbestimmungen, Artikel 12, die Auf- gabe des Parlamentes bei der Erteilung einer Rahmenbewil- ligung für Atomanlagen, die bereits über eine Standortbewil- ligung verfügen, umschrieben. Es heisst dort in Absatz 2: «Bei Atomanlagen, für die eine Standortbewilligung, aber noch keine Baubewilligung besteht, wird in einem ver- einfachten Verfahren für die Erteilung der Rahmenbewilli- gung nur noch geprüft, ob an der Energie, die in der Anlage erzeugt werden soll, im Inland voraussichtlich ein hinrei- chender Bedarf bestehen wird. Bei der Ermittlung des Bedarfes ist möglichen Energiesparmassnahmen, dem Ersatz von Erdöl und der Entwicklung anderer Energiefor- men Rechnung zu tragen.» Aus Artikel 1 des zitierten Bundesbeschlusses ergibt sich, dass die Rahmenbewilligung vom Bundesrat erteilt wird, die Erteilung aber der Genehmigung durch die Bundesver- sammlung unterliegt. Der Bundesversammlung kommt also ein besonderes Mitwirkungsrecht zu, das heisst, sie kann nur die Erteilung der Rahmenbewilligung genehmigen bzw. verweigern, nicht aber die Rahmenbewilligung selbst. Sie ist nicht selbst Bewilligungsinstanz. Nur wenn der Bundesrat

12. März 1985 N 433 Kernkraftwerk Kaiseraugst. Rahmenbewilligung auf ein Gesuch um eine Rahmenbewilligung im positiven Sinne eintritt, kommt die Bundesversammlung überhaupt zum Zug. Artikel 12 statuiert somit ein Verfahren mit aufge- teilten Kompetenzen und Verantwortlichkeiten. Die Ertei- lung der Rahmenbewilligung kann weder vom Bundesrat noch von der Bundesversammlung allein, sondern nur durch ein Zusammenwirken der beiden Behörden ausge- sprochen werden. Die Bundesversammlung kann somit die Genehmigung erteilen oder verweigern, nicht aber die Rah- menbewilligung selbst gutheissen oder ablehnen. Abänderungen an der Verfügung des Bundesrates kann sie selber nicht vornehmen. Ebensowenig kann die Bundesver- sammlung dem Bundesrat verbindliche Aufträge oder Wei- sungen zur Abänderung einer Rahmenbewilligung erteilen. Hingegen kann sie bei einer Verweigerung der Genehmi- gung dem Bundesrat anzeigen, aus welchen Gründen sie dies tut, und ihn allenfalls bitten, die Rahmenbewilligung nochmals zu überprüfen, allenfalls Auflagen zu ändern und bei weiterer positiver Haltung des Bundesrates der Bundes- versammlung nochmals vorzulegen. Die Genehmigung bezieht sich somit auf die Rahmenbewilligung als Ganzes mit Einschluss und Bedingungen oder Auflagen. Bei der Rahmenbewilligung handelt es sich rechtlich gese- hen um eine Polizeibewilligung. Auch die Revision des Atomgesetzes hat den rechtlichen Charakter dieser Bewilli- gung nicht geändert. Daraus folgt, dass grundsätzlich Anspruch auf Erteilung der Bewilligung besteht, sofern die Voraussetzungen gegeben sind. Die Gesuchsteller für Kaiseraugst verfügen bereits über eine Standortbewilligung. Gemäss des bereits zitierten Absat- zes 2 von Artikel 12 ist demnach nur noch die Vorausset- zung zu prüfen, ob ein voraussichtlich hinreichender Bedarf für die Elektrizitätsproduktion des Kernkraftwerkes besteht. Landläufig spricht man vom sogenannten Bedarfsnachweis. Dabei kann es sich aber nicht um einen Beweis im prozes- sualen Sinne handeln, weil niemand die Zukunft beweisen kann. Es handelt sich vielmehr um einen unbestimmten Rechts- begriff, unbestimmt im doppelten Sinn: ersten weil der Tat- bestand nur unvollständig normiert ist, zweitens, weil noch gar kein eigentlicher Tatbestand vorliegt, sondern in die Zukunft projektiert werden muss. Die Rechtsanwendung wird somit mehr als blosse Auslegung und Subsumtion, nämlich eine wertende und vorliegend zugleich prospektive Beurteilung. Es liegt auf der Hand, dass die Beurteilung der Bedarfsfrage eher aus von Prognosen abgeleiteten Erkennt- nissen denn aus tatsächlichen oder kognitiven Elementen besteht. Dies vermag aber nichts daran zu ändern, dass sich der Nationalrat ebenfalls an die im Gesetz genannten Entscheidungsgrundlagen und Kriterien zu halten hat und sich nicht von sachfremden Motiven leiten lassen darf. Der Rat hat nach gesetzlichen Kriterien und in pflichtgemässer Ausübung seiner Entscheidungsbefugnis zu prüfen, ob nach seiner Auffassung die vom Gesetz als relevant erklär- ten Umstände den Bedarf als höchstwahrscheinlich aufzei- gen oder nicht. Wird die Frage bejaht, so hat er die Geneh- migung zur Rahmenbewilligung zu erteilen. Die Unterlagen zur Bedarfsfrage sind ausgesprochen zahl- reich und vielfältig. Ihre Kommission hat sich dieser Frage denn auch sehr eingehend angenommen. Zu den Darlegun- gen der Botschaft vom 21. September 1981 sind von der Verwaltung' weitere Berichte erstellt worden, zum Teil auf Veranlassung der ständerätlichen Kommission, aber auch nach Beschluss des Ständerates. Namentlich ist die Beurtei- lung des Bedarfes nochmals aufgrund der neuesten Zahlen aus dem Energiebereich mit einem Zusatzbericht des EVED überprüft worden. Im Unterschied zur Botschaft, in der Rechnungsmodelle schweizerischer Autoren zur Bedarfsprognose verwendet wurden, hat dieser Zusatzbericht Modellrechnungen der Internationalen Energieagentur (IEA) verwendet. Die Botschaft kommt zum Ergebnis: «Ein Bedarf für zwei Kernkraftwerke nach Leibstadt zu Beginn der neunziger Jahre ist nur zu bejahen, wenn die massgeblichen Einfluss- grössen auf eine grosse Versorgungslücke ausgerichtet werden. Eine solche Entwicklung setzt insbesondere starke Erdölpreissteigerungen und gleichzeitig ein bedeutendes Wirtschaftswachstum voraus. Sie sind nicht wahrscheinlich. Ein Bedarf für weitere Kernkraftwerke bis zur Jahrhundert- wende lässt sich umgekehrt nur verneinen, wenn wenig wahrscheinliche Annahmen über die Einführung und Wirk- samkeit von energiepolitischen Massnahmen, unter ande- rem zur Verminderung der Stromnachfrage und zur Förde- rung der dezentralen Wärme-Kraft-Kopplung, getroffen wer- den. Eine solche Entwicklung beinhaltet bedeutende Risi- ken für die Versorgungssicherheit.» Dagegen kommt der neueste Bericht des EVED zum Schluss, dass gegenüber den Perspektiven der Botschaft eine Verschiebung der Ver- sorgungslücke um etwa vier Jahre zu erwarten sei und dass in der Mitte der neunziger Jahre nach Leibstadt zusätzliche Kapazitäten in der Grössenordnung des schweizerischen Anteils von Kaiseraugst zur Verfügung stehen müssten, um eine Versorgungssicherheit von 95 Prozent im Winterhalb- jahr zu gewährleisten. Blickt man zurück auf die vergangenen Jahre, so ergibt sich eine recht realistische Einschätzung der Elektrizitätszu- nahme durch die Bundesverwaltung. Die Eidgenössische Energiekommission (EEK) hat die Zuwachsraten vom Win- terhalbjahr 1979/80 bis zum Winterhalbjahr 1989/90 auf 2,1 bis 3,9 Prozent pro Jahr geschätzt, und die GEK von 3,4 bis 3,5 Prozent. Für das folgende Jahrzehnt gehen die Schät- zungen der EEK von 1 bis 2,8 Prozent und die der GEK, je nach Szenarium, von 2,3 bis 2,45 Prozent. Tatsächlich hat der Elektrizitätsverbrauch in den Wintermonaten 1979/80 bis 1983/84 um 3,9 Prozent pro Jahr zugenommen. Er dürfte im Winterhalbjahr 1984/85 über diesem Prozentsatz liegen. Die Zuwachszahlen der vergangenen Jahre bestätigen somit die Prognosen. Es muss sogar gesagt werden, dass sie im oberen Teil des prognostizierten Parameters liegen. In der Zusammensetzung der Verbraucher haben sich deut- liche Verschiebungen ergeben. Einigermassen im erwarte- ten Rahmen liegt die Zunahme fest installierter elektrischer Heizungen, die seit 1970 von 5100 auf 126 500 am Jahres- ende 1983 zugenommen haben. Sie verbrauchen heute rund 9 Prozent des Strombedarfes im Winterhalbjahr und machen einen Anteil von 4,1 Prozent sämtlicher Wohnungen aus. Der Bundesrat möchte gemäss Botschaft die Elektro- heizungen weiter fördern und stellt sich vor, dass 1990 rund 250 000, im Jahr 2000 rund 300 000 Wohnungen mit elektri- schen Widerstandsheizungen beheizt werden. Daraus Messe sich eine Substitution von rund 400 000 Tonnen Erdöl im Jahr 1990 und rund 500 000 Tonnen im Jahr 2000 errechnen. Sehr optimistisch sehen die bundesrätlichen Erwartungen bei den Wärmepumpen aus. Heute sind etwa 8000 in Betrieb. Der Bundesrat rechnet mit 60000 bis 120000 im Jahr 2000. Bei einer jährlichen Zunahme von rund 2000 Pumpen ohne die Wärmepumpenboiler dürfte allerdings selbst die Mindesterwartung des Bundesrates nicht eintref- fen. Dabei haben sich die Wärmepumpen von allen soge- nannten alternativen Technologien am besten durchgesetzt, mit weitem Abstand besser als die Sonnenenergie, die Wind- oder geothermische Energie. Deren Beitrag an die schwei- zerische Energiebilanz ist weit unter den Erwartungen aller Spezialkommissionen geblieben, vor allem aber unter den Prognosen, die von den Förderern dieser alternativen Energiesysteme oft lauthals in die Welt hinausposaunt wer- den. Realistisch betrachtet ist nicht mit einem Durchbruch im nächsten Jahrzehnt zu rechnen, der Beitrag also geringer einzuschätzen, d. h. umgekehrt mit einer tendenziell eher stärkeren Nachfrage nach bekannten Heizsystemen, auch der Widerstandsheizungen, zu rechnen. Optimistisch beurteilt der Bundesrat auch den Beitrag der Wärme-Kraft-Kopplung zur Stromerzeugung. Danach müss- ten sich diese Erzeugungsmöglichkeiten von 1980 bis ins Jahr 2000 gut vervierfachen. Was das praktisch bedeutet, hat die Elektra Birseck, Münchenstein, in einem Brief an die Kommission sehr plastisch dargelegt. Sie fördert seit 1979 Wärme-Kraft-Kopplungsanlagen sehr aktiv durch Bera- tung, Starthilfe Beteiligung, Thermo-Leasing, erhöhte Strompreise usw. Seit diesem Zeitpunkt sind lediglich vier 55-N

Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Autorisation générale 434 12 mars 1985 Anlagen in Betreib genommen worden. Weitere Projekte sind im Studium. Alle zusammen ergeben aber vielleicht 1 Megawatt im Vergleich zu einer 200-Megawatt-Netzbela- stung. Wollte man also, wie in einer Infrastudie für Basel errechnet, 10 Prozent der Netzbelastung, also 20 Megawatt, durch Wärme-Kraft-Kopplung herstellen, so wären 150 Blockheiz- kraftwerke wie das ersterbaute in Münchenstein notwendig. Wenn jedes Jahr zwei weitere errichtet werden könnten, brauchte man also 75 Jahre dazu. Ausserdem müsste ein Wärmekollektiv von 150 Megawatt bestehen, also für rund

E. 20 000 Haushaltungen, was einem Viertel der Wohnungen des Kantons Basel-Land gleichkommt, um die Wärme, die in diesen Kopplungsanlagen primär erzeugt wird, überhaupt loszuwerden. Auch in diesem Bereich ist der Wunsch Vater vieler hoher, aber unrealistischer Annahmen. Zusammenfas- send darf gesagt werden, dass das Angebot der sogenann- ten alternativen Elektrizitätsproduzenten eher niedriger lie- gen dürfte als angenommen. Die Kommission hat auch geprüft, ob grössere Ausbaumög- lichkeiten bei den schweizerischen Wasserkräften möglich wären, die zu einer anderen Beurteilung des zukünftigen Elektrizitätsangebotes führen würden. Das Ergebnis war eher ernüchternd. Der befragte Wasserwirtschaftsverband hat nämlich seine Erwartungen noch herabgesetzt. Im Jahre 1977 erhoffte er sich aus Ausbauten, Umbauten und Erwei- terungen bestehender Anlagen sowie aus Neuanlagen noch je zusätzlich 1500, heute nur noch 1300Gigawattstunden. Er weist namentlich auf die Widerstände aus Umweltschutz- kreisen gegen jeden weiteren Ausbau der Wasserkräfte, aber auch auf restriktive Vorschriften bezüglich Restwasser- . mengen hin. Bleibt die Sparquote. Im Bereich der Elektrizität rechnet der Bundesrat mit 2 Prozent bis ins Jahr 1990 und 6,5 bis 7 Prozent im Jahr 2000. Diese Einsparungen sollen sich vor allem aufgrund von Vorschriften über Prüfung, Etikettierung und spezifischen Energieverbrauch von Geräten für Haus- halt, Gewerbe, Dienstleistung, Landwirtschaft und Industrie ergeben. Ausserdem sollen Klimaanlagen einem Bedarfs- nachweis und neue Gebäude und bewilligungspflichtige Umbauten wärmetechnischen Vorschriften unterzogen wer- den. Zurzeit bemühen sich Bund und Kantone um den Erlass entsprechender Normen. Ob diese Einsparungen erbracht werden können, ist vorläufig offen. Die Annahme ist hoch, aber nicht zu optimistisch, wenn man die Sparquote beim Erdöl vergleicht. Die Heizöle der Quali- täten «Mittel» und «Schwer», die vor allem in der Industrie verbraucht werden, haben seit 1973 bis 1984 um 70 Prozent abgenommen. Schon daraus kann gefolgert werden, dass die Industrie den Sparappell durchaus begriffen hat. Tat- sächlich hat der Energieverbrauch der Industrie von 1973 bis 1983 um 27 Prozent abgenommen, denn die Industrie hat zum Teil aus sehr naheliegenden Eigeninteressen den Energiekonsum und damit den Aufwand gedrosselt und keineswegs auf staatliche Vorschriften gewartet. Aber auch der schweizerische Normalverbraucher hat offensichtlich viel besser reagiert, als gemeinhin angenommen wird. Einen Fingerzeig bedeutet der Rückgang des Heizölverbrauchs um 16,5 Prozent von 1973 bis 1984, und dies obwohl jährlich 30 000 neue Wohnungen mit Ölheizung erstellt werden. Ganz offensichtlich hat der Konsument die Zeichen der Zeit verstanden und spart Öl, ohne dass ihm der Staat zuerst Befehle erteilen müsste. Ein Teil des Minderverbrauchs beim Heizöl ist selbstverständlich auf die erwünschte Sub- stitution durch Erdgas und Elektrizität zurückzuführen. Die vom Bundesrat getroffene Annahme der Sparmöglich- keiten im Elektrizitätsbereich dürfte also mit Blick auf die Sparquote beim Erdöl noch realistisch sein, vielleicht im Gegensatz zu den ehrgeizigen Sparzielen im gesamten Energiebereich, die der Bundesrat mit 18 Prozent angibt. Man muss sich vergegenwärtigen, dass 18 Prozent der Energiebilanz praktisch gleichbedeutend mit dem Anteil aller Elektrizität an dieser Bilanz sind oder, anders ausge- drückt: der Bundesrat sieht vor, dass wir bis ins Jahr 2000 soviel Energie einsparen, wie wir heute Elektrizität verbrau- chen. Zieht man nun Bilanz, d. h. setzt man die mögliche Elektrizi- tätsproduktion aus bestehenden Werken und die möglichen Zuschüsse aus dem Ausbau der Wasserkraft sowie der Wärme-Kraft-Kopplung dem erwarteten Verbrauch, unter Abzug der Sparquote, aber unter Hinzurechnung des zusätzlichen Substitutionsbedarfes, vor allem durch Wider- standsheizungen und Boiler, gegenüber, so ergibt sich eine Lücke zwischen Angebot und Nachfrage, die in den neunzi- ger Jahren offenkundig wird. Ziel ist dabei, eine Versor- gungssicherheit von 95 Prozent zu erreichen, was eine Nichtdeckung des Bedarfs alle 20 Jahre heisst. Diese Lücke soll nicht durch Importe - wir kommen darauf noch beim Minderheitsantrag von Frau Mauch zurück - und eine erhöhte Auslandabhängigkeit, sondern durch ein zusätzli- ches Kernkraftwerk gedeckt werden. Aufgrund all dieser Überlegungen ist die Mehrheit der Kommission zum Schluss gekommen, dass voraussichtlich ein hinreichender Bedarf im Inland gegeben ist, um den Bau eines weiteren Kernkraft- werkes zu bejahen. Gestatten Sie mir in diesem Zusammenhang noch ein Wort zum Stromexport, der die öffentliche Meinung sehr oft ver- wirrt. Die Schweiz hat tatsächlich im Sommer immer Strom ausgeführt. Meistens auch im Winterhalbjahr. Dies war auch im letzten harten Winter der Fall, aber nur dank der Inbe- triebnahme von Leibstadt. Im Winter 1983/1984 hingegen, als Leibstadt noch nicht lief, ist unser Land Stromimporteur gewesen. Ohne Auslandbezüge wäre unser Stromnetz zusammengebrochen. Man muss sich eben vor Augen füh- ren, dass sich das Stromangebot mit der Inbetriebnahme jedes Kernkraftwerkes treppenartig sehr deutlich erhöht, dann aber von der Elektrizitätsnachfrage im Laufe der Jahre wieder eingeholt wird. Sehr eingehend und sozusagen bei jeder passenden Gele- genheit wurde die Frage besprochen, ob es der Region Basel und unteres Fricktal zuzumuten sei, dass gegen den Willen der Mehrheit der Bevölkerung das Kernkraftwerk Kaiseraugst gebaut werde. Auch in den Hearings wie später in den Standesinitiativen wurde die Standortfrage als sol- che, aber auch das staatspolitische Dilemma aufgeworfen, einer Region etwas aufzuzwingen, was sie nicht haben will. Ich habe eingangs darauf hingewiesen, dass die Standort- frage nicht zur Diskussion steht, weil die Trägerschaft bereits rechtsgültig über eine Standortbewilligung verfügt. Auch der Bundesbeschluss vom 6. Oktober 1978, der mit überwältigendem Mehr vom Schweizervolk angenommen wurde, geht von dieser Tatsache aus, indem er ein ver- einfachtes Verfahren für die Rahmenbewilligung für Kaiser- augst vorsieht. Im Verfahren zur Genehmigung der Rahmen- bewilligung kann das Parlament nicht auf die Standortbewil- ligung zurückkommen. Es würde das Gesetz verletzen und seine Kompetenz überschreiten. Diese Auffassung wird durch Artikel 12 Absatz 3 des genannten Bundesbeschlus- ses verdeutlicht, wo der Widerruf der Standortbewilligung ausdrücklich als in der Zuständigkeit des Energiedeparte- mentes liegend erklärt wird. Zur politischen Begründung, nämlich die Eidgenossen- schaft könne es sich nicht leisten, gegen den Willen einer Region dieses Werk durchzusetzen: Wenn dies trotzdem geschähe, solle man sich nicht über das wachsende Desin- teresse des Bürgers wundern. Es ist eigentlich merkwürdig, dass wir ausgangs des zwanzigsten Jahrhunderts in ein staatsrechtliches Denken vergangener Zeiten zurückfallen, nämlich der Jahrhunderte bis zum Jahr 1848, als für unseren Staat galt, dass die Zustimmung jedes Standes notwendig sei, um einen Entscheid auf nationaler Ebene rechtsgültig zu machen. Wir würden damit zur Tagsatzung, also zum Staatenbund zurückkehren. Gerade das zeichnet den Bun- desstaat aus, dass er einer Mehrheit den Vortritt gibt, selbst dann, wenn regionale Minderheiten, die allenfalls in ihrer Region eine Mehrheit bilden, opponieren. Zu solchen Differenzen ist es in der neueren Geschichte unseres Landes recht häufig gekommen. Die katholischen und konservativen Stände mussten sich oft, wenn auch

12. März 1985 N 435 Kernkraftwerk Kaiseraugst. Rahmenbewilligung knurrend, im vergangenen Jahrhundert Mehrheitsentschei- dungen beugen. Denken Sie auch an das Beispiel Rheinau oder an unsere sprachlichen Minderheiten, die bei Volksab- stimmungen öfters das Gefühl haben, von der deutsch- schweizerischen Mehrheit dominiert zu werden. Die Wel- schen würden, liesse man diese Auffassung der Kernkraft- werkgegner gelten, keine Gurten tragen müssen, der Kanton Graubünden hätte die Mehrwertsteuer, die Kantone Zug und Wallis könnten sich um die formelle Steuerharmonisierung einen Deut kümmern und die Bauern würden noch immer keine Sommerzeit kennen. Die Erklärung des politischen Desinteresses mit dem Hin- weis, der Basler komme sich verkauft vor, weil man ja in Bern doch mache, was man wolle, schiesst ebenfalls am Ziel vorbei und ist leicht zu widerlegen. Was soll nämlich die Mehrheit unserer Stimmbürger denken, die für die Kernkraft eintritt? Bestände für sie nicht viel eher Grund, bei einer Ablehnung mit Rücksicht auf die Region von einer Distor- sion des wiederholt geäusserten Willens des Stimmbürgers zu sprechen? In der Kommission ist denn auch das Wort gefallen, dass wir nicht zu einer Diktatur der Minderheiten kommen dürften. Wenn die Basler Mühe mit unserem Entscheid haben, soll- ten wir Verständnis dafür haben. Auch uns würde es schwer fallen, gegen die innerste Überzeugung einen Mehrheitsbe- schlusszu akzeptieren. Das ist-zumal bei einer emotionali- sierten Atmosphäre - viel verlangt, viel an Selbstüberwin- dung, Solidarität und Bundestreue. Aber wir müssen diese Forderung an Basel stellen, wie wir sie bisher an andere Stände gestellt und auch erfüllt erhalten haben, wenn nicht unser Staat zerfallen soll. Basel wird mit diesem Werk leben lernen müssen wie andere Landesgegenden mit Staumau- ern, Hochleistungsstrassen und Waffenplätzen. Ich hoffe und wünsche mir sehr, dass wir diese schwierige Phase in der Beziehung unseres Bundes zu zwei Gliedstaaten mit Würde und in Eintracht überstehen und uns des wertvollen Erbes, das wir mit unserem demokratischen Rechtsstaat erhalten haben, würdig erweisen. Auch die Frage eines Verzichts auf das Werk wurde einge- hend besprochen, namentlich nachdem durch einige Medien eine angebliche Verzichtbereitschaft der Kernkraft- werk Kaiseraugst AG signalisiert wurde. Tatsächlich waren Äusserungen gemacht worden, die nicht ausschlössen, dass die Trägerschaft an ihrem Projekt nicht mehr festhalten wolle. Bei näherer Betrachtung erwies sich aber, dass die Gesprächsbereitschaft der Trägerschaft herausgestellt wer- den sollte, wenn wegen widriger politischer Umstände an eine Verwirklichung des Baus nicht mehr gedacht werden könnte, also auch für die Trägerschaft eine Limite besteht, über die hinaus eine Realisierung nicht mehr in Betracht gezogen werde. Dabei weist die Trägerschaft auf Bedingun- gen hin, wie die Erteilung der Rahmenbewilligung, die spe- ditive Behandlung der Baubewilligung durch die zuständi- gen Behörden, den Zeitlauf bei der Behandlung der nuklea- ren Bewilligung durch die eidgenössischen Behörden usw., also auf Umstände, die jetzt nur zum Teil zur Diskussion stehen, aber für die Gesamtbetrachtung über die Fortfüh- rung des Werkes entscheidend sein können. Bestätigt wurde diese Auffassung durch einen Brief der Aktiengesellschaft an mich als Präsidenten, den ich auch den Kommissionsmitgliedern zukommen liess und der Presse übergab. Sie schreibt dort: «Die Kernkraftwerk Kaiseraugst AG erachtet das Werk Kaiseraugst nach wie vor als notwendig, sicher und aus der Sicht des Umweltschutzes unbedenklich. Sie geht davon aus, dass in Kaiseraugst ein Kernkraftwerk zu wirtschaftlich vernünftigen Bedingungen erstellt werden kann. Voraussetzung hierfür ist allerdings, dass die Behörden die noch ausstehenden Bewilligungsver- fahren speditiv abwickeln, ohne weiteren Verzug klare Entscheide fällen und diese auch durchsetzen.» Damit dürfte die Absicht der Trägerschaft klar sein. Eine sehr wesentliche, den Standort Kaiseraugst überschreitende Überlegung kommt bei diesen Verzichtsabklärungen dazu. Die Gegner der Kernkraft haben nämlich immer wieder erklärt- und dies erst kürzlich, am 9. Februar 1985 in Rhein- felden -, dass Kaiseraugst nicht einfach nur wegen des ungünstigen Standortes, sondern aus prinzipiellen Erwä- gungen heraus abgelehnt werde. Ähnlich schreibt Herr Kol- lege Hubacher im SP-Informationsdienst: «Wenn Kaiser- augst fällt, das wissen die Befürworter, bedeutet das das Ende für den Atomkraftwerkbau.» Nicht Kaiseraugst allein will man also treffen, sondern den weiteren Ausbau der Kernkraft. Darum wäre der Verzicht auf Kaiseraugst mehr als die Aufgabe eines ungeliebten Projek- tes, mehr als der Abbruch einer Auseinandersetzung im Hinblick auf eine Region, sondern ganz einfach eine Kapitu- lation. Deshalb ist aber auch kein politischer Spielraum zu einem Kompromiss gegeben, dem die Kommission bei der Behandlung der Standesinitiative des Kantons Basel-Stadt nachgespürt hat. Denkbar wäre zum Beispiel ein Vorziehen von Graben oder die Erweiterung bestehender Anlagen in Beznau oder in Gösgen. Weil die Gegner aber grundsätzlich nein sagen zur Kernkraft, ist es den Befürwortern nicht mehr möglich, einen Kompromiss einzugehen. Es gibt ihn in die- ser Situation gar nicht; es bleibt nur das blanke Ja oder Nein. Es ist im Zusammenhang mit der Rückweisung des Verzich- tes durch die Kommission behauptet worden, dahinter stehe auch der Gedanke einer besseren Entschädigung der Kern- kraftwerke Kaiseraugst AG, falls das Projekt doch nicht verwirklicht werden könnte. Dies ist nicht der Fall. Es steht schon jetzt fest, dass die Ausgaben zum grossen Teil vor dem Jahr 1975 in guten Treuen von der Trägerschaft gemacht wurden und seither die Zinsen aufgelaufen sind. Der weitaus grossie Teil der Aufwendungen besteht aus diesen beiden Komponenten. Mit der Genehmigung der Rahmenbewilligung würde die Rechtsstellung der AG nicht besser, weil gemäss Artikel 12 Absatz 4 des Bundes- beschlusses der Inhaber einer Standortbewilligung, dem die Rahmenbewilligung aus Gründen, für die er nicht einzuste- hen hat, verweigert wird, Anspruch auf eine angemessene Entschädigung hat. Dieser Artikel wurde übrigens erst im Verlauf der parlamentarischen Beratung eingefügt und sollte Fälle abdecken, in denen es unbillig wäre, eine Rah- menbewilligung für ein standortbewilligtes Werk zu verwei- gern, ohne dem Gesuchsteller eine angemessene Entschä- digung für die in guten Treuen getätigten Investitionen zuzu- sprechen. Würde der Rat heute die Genehmigung nicht erteilen, so dürfte ein solcher Fall vorliegen. Es hat sich ja aus den Diskussionen in der Kommission gezeigt, dass Kaiseraugst keineswegs nur wegen eines mangelnden Bedarfs, sondern aus den verschiedensten politischen Erwägungen abge- lehnt wird, also aus Gründen die, wie ich eingangs sagte, nicht unter die Kognitionsbefugnis des Parlamentes fallen, sondern ausserhalb davon liegen. Für diesen Übergriff hat nicht die Trägerschaft, sondern der Bund einzustehen. Zum gleichen Schluss kommt übrigens ein Gutachten des Eidge- nössischen Justizdepartementes vom Oktober 1982. Wür- den wir folglich die Genehmigung nicht erteilen,, so ist mit aller Wahrscheinlichkeit mit einer recht namhaften Entschä- digungsforderung zu rechnen. Zum Schluss kann ich Ihnen versichern, dass sich Ihre Kommission den Entscheid keineswegs leicht gemacht hat, sondern weit über das hinausgegangen ist, was sie eigent- lich zu prüfen hatte. Sie hat den Standort besichtigt; sie hat Hearings durchgeführt, zahlenmässig und nach Zeitauf- wand dabei die Gegner bevorzugt; sie hat zusätzliche Berichte über völkerrechtliche Aspekte, Sicherheitsfragen, die Katastrophenplanung usw. einverlangt, die Verwaltung also nicht geschont. Keiner dieser Berichte konnte die Auffassung der Mehrheit erschüttern, dass der Bundesrat zu Recht die Rahmenbewil- ligung erteilen will, im Gegenteil. Die Mehrheit tritt deshalb für die Genehmigung ein, und ich fordere Sie auf, dies ebenfalls zu tun. M. Zbinden, rapporteur; L'autorisation générale pour la cen- trale nucléaire de Kaiseraugst concerne une des réalisations

Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Autorisation générale 436 12 mars 1985 qui a probablement retenu le plus l'attention du public, en général, et de la région de Baie, en particulier. Votre commission, composée exceptionnellement de trente et un membres, s'est occupée d'une façon approfondie des problèmes soulevés par cette centrale nucléaire. En neuf jours de séance, nous avons procédé à des auditions en entendant les représentants des gouvernements de Baie- Ville, de Baie-Campagne, d'Argovie, de la commune de Kaiseraugst, de la regio basiliensis, du Forum de l'énergie de la Suisse du Nord-Ouest, de l'Association suisse pour l'énergie atomique, de la société requérante Kaiseraugst SA. Nous avons reçu une délégation de douze opposants, nous avons entendu le groupe Projet d'école d'énergie EPFL et la Commission fédérale de l'énergie par la voix de son prési- dent M. Fulvio Caccia. La commission a visité la centrale de Gösgen et elle s'est rendue sur le terrain, à Kaiseraugst. A l'occasion de cette visite des lieux, les adversaires de Kaiser- augst ont profité d'organiser une démonstration de masse, ce qui nous a permis d'évaluer non seulement l'opinion d'une large partie de la population mais aussi les méthodes d'un noyau d'adversaires peu scrupuleux. Je peux affirmer qu'un bon nombre des membres de la commission s'occu- pent depuis des années de problèmes de l'énergie en Suisse et du nucléaire en particulier. C'est donc en connaissance de cause que la commission a traité cet objet et qu'elle assume ses responsabilités en vous proposant, par 18 voix contre 13, d'approuver l'autorisation générale décidée par le Conseil fédéral en faveur de la centrale nucléaire de Kaiser- augst. Comme vous le savez, le Conseil des Etats s'est prononcé positivement le 2 février 1983, par 32 voix contre 10. En supposant que vous ayez eu l'occasion d'examiner à fond le message concernant Kaiseraugst du 21 décembre 1981, je vous fais part des réflexions de la commission, sans répéter ce qui est déjà exposé dans le message. Un mot d'abord sur le cadre juridique de l'arrêté fédéral. L'Assem- blée fédérale n'a pour seule compétence que d'approuver ou de désapprouver une décision du Conseil fédéral du 28 octobre 1981, par laquelle il octroyait à la Société ano- nyme de la centrale nucléaire de Kaiseraugst, une autorisa- tion générale en vue de la réalisation de cette dernière. La procédure à suivre est clairement définie dans l'arrêté fédé- ral concernant la loi sur l'énergie atomique du 6 octobre

1978. Cette loi réglant l'autorisation générale pour des ins- tallations atomiques et l'élimination ainsi que l'entreposage des déchets radioactifs, avait été votée par les Chambres au vu des problèmes posés par le nucléaire. Cette loi a ensuite rencontré une très large approbation du peuple suisse lors du vote populaire du 20 mai 1979. Les bases légales qui fixent les conditions de la centrale nucléaire de Kaiseraugst sont donc solides. Cette loi sur l'énergie atomique précise en son article 12 qu'en cas d'une installation atomique dont les exploitants sont déjà au bénéfice d'une autorisation de site, mais pas encore d'une autorisation de construire, l'au- torité doit se borner à examiner au cours d'une procédure simplifiée si l'énergie produite dans cette installation répond véritablement à un besoin effectif du pays. Cette même disposition accorde au titulaire d'une autorisation de site qui se voit refuser une autorisation générale, pour des motifs auxquels il est étranger, le droit à une indemnité équitable. Chacun était au courant au moment du vote de cette loi que le projet de Kaiseraugst était visé par cet article 12. Il y a lieu aujourd'hui d'appliquer cette loi. Refuser de suivre cette procédure et refuser d'appliquer les condi- tions fixées pour une autorisation générale de Kaiseraugst constitueraient une violation grave de notre état de droit. Les conclusions à tirer de cette situation sont donc claires. L'autorisation générale d'une centrale nucléaire n'est rien d'autre qu'une autorisation de police, elle doit être octroyée si les conditions formelles et matérielles sont réalisées. L'autorité compétente pour l'octroi d'une telle autorisation est le Conseil fédéral, et lui seul. C'est à lui de déterminer s'il veut accorder ou non cette autorisation. S'il refuse, le projet est définitivement classé. En revanche, si le Conseil fédéral accorde cette autorisation, celle-ci doit être soumise à l'ap- probation de l'Assemblée fédérale. Le titulaire d'une autori- sation générale devra requérir ensuite en plus un permis de construire et, finalement, une autorisation d'exploiter. En ce qui concerne Kaiseraugst qui est au bénéfice d'une autorisa- tion de site, nous ne pouvons donc qu'examiner la question du besoin en énergie. Si nous parvenons à la conclusion que ce dernier est véritablement effectif dans notre pays, nous devons, si nous voulons respecter la loi et le droit du requérant, donner notre aval à l'autorisation accordée par le Conseil fédéral. Il est, en revanche, impossible de fournir une preuve formelle d'un besoin en énergie dans l'avenir, mais le législateur - donc nous-mêmes - n'a jamais exigé une telle preuve formelle; en l'occurrence, nous demandons à ce que le requérant rende plausible un tel besoin de l'énergie qu'il a l'intention de produire. Je tiens encore à préciser que l'on ne peut plus contester aujourd'hui le fait que la centrale nucléaire de Kaiseraugst SA est au bénéfice d'une autorisation valable de site. Au sujet de la preuve du besoin, j'ai déjà fait observer qu'il n'est pas possible de fournir une preuve formelle pour un événement à venir. C'est la raison pour laquelle l'article 12 de l'arrêté du 6 octobre 1978 sur l'énergie nucléaire demande que l'on vérifie si une nouvelle centrale répond vraisemblablement au besoin effectif en énergie du pays. Il suffit donc de rendre vraisemblable un tel besoin en énergie. La clause du besoin nous oblige à examiner les questions suivantes: établir le besoin futur en énergie, tenir compte des mesures d'économies possibles, viser le remplacement du pétrole et le développement d'autres formes d'énergie. Pour évaluer le besoin futur, notre commission a eu à disposition, à part les considérants du Conseil fédéral au chiffre 2 de son message du 21 décembre 1981, les rapports successifs suivants: d'abord le rapport de la Société Kaiser- augst de juillet 1979, société requérante, ensuite le rapport de la Commission fédérale de l'énergie de février 1981, la décision de l'Union des centrales suisses d'électricité d'août 1982 à l'intention de la commission du Conseil des Etats, un rapport du Département fédéral des transports, des commu- nications et de l'énergie d'avril 1983 à l'intention de notre commission, un deuxième rapport complémentaire du département d'août 1983, un autre rapport du département de l'économie de l'Université de Genève d'août 1983, un mémoire du Centre universitaire d'étude des problèmes de l'énergie de l'Université de Genève de novembre 1983 et finalement un dernier mémoire de la Fédération romande pour l'énergie, établi en automne 1984. Nous nous trouvons donc face à une pléthore de documents concernant la preuve du besoin. On peut affirmer que nous sommes à même d'évaluer approximativement les besoins en énergie pour les dix prochaines années. Quels sont les critères permettant d'évaluer le besoin en énergie à l'avenir? La sécurité d'approvisionnement est défi- nie comme la probabilité avec laquelle les centrales nucléaires sont en mesure de répondre à la demande du pays en hiver, j'insiste sur ce point, car en été toute l'Europe dispose d'énergie suffisante tandis qu'en hiver la production d'électricité hydraulique peut varier considérablement, soit de près de 20 pour cent ou de 4 à 5 milliards de kilowatt- heures, ce qui représente plus qu'une grande centrale nucléaire. Le Conseil fédéral et notre commission estiment qu'il faut atteindre un taux de sécurité de 95 pour cent, ce qui signifie qu'on doit s'attendre à ce que le bilan du semestre d'hiver présente un excédent d'exportation pen- dant dix-neuf années sur vingt et un excédent d'importation d'une année sur vingt. Les réserves de capacité nécessaires provoquent ainsi un excédent d'exportation de 2,6 milliards de kilowattheures par semestre d'hiver en moyenne. Il est certain que nous devons tenter, afin de garantir notre appro- visionnement, de constituer une certaine réserve dans la production même puisque nous ne pouvons pas stocker l'énergie électrique comme par exemple le pétrole ou le blé ou d'autres matières premières. Concernant l'évolution effective de la consommation d'éner- gie globale, il faut constater qu'en 1983 on a consommé en Suisse 683 pétajoules d'énergie, dont 40 pour cent environ

12. März 1985 N 437 Kernkraftwerk Kaiseraugst. Rahmenbewilligung provenaient des combustibles pétroliers, 30 pour cent des carburants et quelque 20 pour cent de l'électricité, le reste se répartissant entre le gaz, le charbon et d'autres sources d'énergie. En cinq ans, cette consommation globale a aug- menté annuellement de 2,4 pour cent en moyenne pour les carburants, de 3,2 pour cent pour l'électricité, seule la con- sommation en combustibles pétroliers a diminué de 4,3 pour cent. Pour 1984, on estime que la consommation globale d'énergie en Suisse - huiles de chauffage extra- légère, moyenne et lourde, essence diesel, électricité, gaz- a augmenté d'environ 4 pour cent. On constate donc une croissance continue de la consommation en énergie glo- bale. Quelle est l'évolution effective de la consommation d'électri- cité? La consommation en énergie électrique a constam- ment augmenté ces derniers semestres d'hiver, soit de 3,8 pour cent en moyenne par an pendant une période de six ans. En ce qui concerne le semestre d'hiver 1984/1985, les statistiques sont connues pour les mois d'octobre à décem- bre 1984. Pendant cette période, la consommation d'électri- cité a été de 1,8 pour cent supérieure à celle de la période analogue de 1983. Au cours de janvier et février 1985, la consommation s'est toutefois accrue plus sensiblement, notamment en raison des températures particulièrement basses. En 1984, la consommation en énergie électrique a augmenté, par rapport à l'année précédente, de 4,5 pour cent alors que les prévisions étaient de 3,5 pour cent. En Romandie, et notamment dans les cantons de Genève, de Vaud, de Fribourg et de Neuchâtel, la consommation glo- bale s'est accrue de 5,2 pour cent par rapport à 1983. En ce qui concerne l'évolution future de la consommation en électricité, elle dépend de plusieurs facteurs: d'abord, la croissance économique. La situation économique et le taux de croissance de l'économie sont des éléments essentiels pour l'évaluation des besoins futurs en énergie. Cela n'est pas étonnant puisque dans tous les pays, notamment dans les pays du tiers monde, on constate que la pénurie en énergie provoque immédiatement un frein brutal non seule- ment à l'économie en général mais aussi au bien-être de la population. Sans énergie, pas de bien-être; sans énergie, pas d'emplois. L'évolution de notre économie et l'améliora- tion du niveau de vie de notre population dépendent donc essentiellement de la quantité suffisante d'énergie mise à disposition. En ce qui concerne notre pays, nous avons toutes les raisons d'être optimistes quant à la croissance économique que nous évaluons pour 1984 à 2,4 pour cent. Les perspectives économiques pour les années suivantes paraissent relativement bonnes. Il faut donc mettre à dispo- sition l'énergie supplémentaire indispensable à cette crois- sance économique souhaitable et souhaitée. J'en viens au deuxième critère, les économies possibles. Il est vrai que nous devons tout faire pour mieux économiser l'énergie. Plusieurs mesures ont déjà été prises à ce sujet, d'autres sont envisagées, par exemple celles visant à mieux isoler les bâtiments. Mais la partie la plus importante de ces économies possibles concerne le pétrole, alors que le potentiel d'économie d'électricité est plus restreint. L'article constitutionnel qui aurait permis quelques mesures d'éco- nomies supplémentaires n'a pas réuni la majorité des can- tons. Même si toutes les mesures possibles actuellement sont prises, il ne faut pas s'attendre à des économies d'élec- tricité très sensibles. Ces économies théoriques sont esti- mées à 1 pour cent par an jusqu'en 1990 et ensuite à 2,5 pour cent jusqu'en l'an 2000. Les économies effectives ne dépendent d'ailleurs pas tellement des restrictions légales ou constitutionnelles mais surtout de la volonté et de la disponibilité de chacun de nous. Le troisième critère pour l'avenir, ce sont les substitutions possibles. La loi parle du remplacement du pétrole, à juste titre puisque nous constatons aujourd'hui que les produits pétroliers polluent l'air de façon toujours plus inquiétante. Diminuer la consommation en carburant et en combustible, c'est aussi augmenter la consommation en énergie électri- que, qu'il faut d'abord produire, car cette énergie constitue aujourd'hui le pilier de substitution le plus important. Si l'on parle d'électricité, il est bien évident qu'il s'agit d'électricité nucléaire. En ce qui concerne la recherche, il faut l'intensifier dans le secteur des nouvelles sources d'énergie, comme l'énergie solaire, géothermique ou le biogaz, mais il s'avère que les possibilités resteront limitées, en tout cas pour l'avenir immédiat. Les pompes à chaleur ne permettent pas non plus de combler les lacunes futures, elles utilisent en général d'ailleurs également du courant électrique. Il y a encore le critère des importations. Il est vrai que notre pays pourrait tout simplement, en période hivernale, se procurer l'électricité dont il aurait besoin à l'étranger, par exemple en France, mais une telle politique est à courte vue. On ne sait pas si dans quelques années cette offre en électricité sera maintenue et si oui, à quel prix. D'autre part, nous avons tout intérêt à nous approvisionner.le mieux possible par nos propres moyens, même s'il faut pour cela importer du combustible nucléaire avec lequel nous pou- vons satisfaire nos besoins pendant plusieurs années. Nous ne voulons pas tomber dans une autre dépendance dange- reuse vis-à-vis de l'étranger. Enfin, j'en arrive aux moyens de production de l'électricité en Suisse. Il est intéressant de constater que la production d'électricité nette, contrairement à la croissance de la con- sommation, a diminué de 5,5 pour cent en 1984. Elle a en effet passé de 50,5 milliards de kilowattheures à 47,7 mil- liards. Le débit le plus faible des cours d'eau a fortement influencé la production d'électricité des centrales hydrauli- ques. A court terme, c'est-à-dire pour le semestre d'hiver 1984/1985, on peut tenir compte, pour la première fois, de la centrale nucléaire de Leibstadt. Sur la base d'un fonctionne- ment normal de toutes les centrales nucléaires suisses, la production d'électricité peut être estimée, selon le débit des cours d'eau, à un volume de 24 à 28,6 milliards de kilowat- theures pour le semestre d'hiver. Ces estimations tiennent compte des situations extrêmes d'hydraulicité mesurées depuis trente-trois ans. Il en résulte ainsi pour le semestre d'hiver 1984/1985 un excédent de 0,1 à 4,7 milliards de kilowattheures. Par conséquent, si l'on se fonde sur l'hypothèse d'une augmentation de la consomma- tion d'électricité de 3 pour cent par an, ce qui représante environ 0,7 milliard de kilowattheures, la consommation et la production sont aujourd'hui presque équilibrées en cas d'hydraulicité minimale. Si le débit des cours d'eau est moyen, l'équilibre entre la consommation et la production d'électricité est atteint en moins de quatre ans, soit en 1988/

1989. N'oublions pas que la centrale de Kaiseraugst ne sera pas en service avant 1995 si l'autorisation générale est accordée cette année encore. En un hiver, une centrale nucléaire de la grandeur de celle de Leibstadt (940 méga- watts) produit environ 3,8 milliards de kilowattheures. Si l'on se base sur l'hypothèse d'une augmentation moyenne de la consommation d'électricité en un seul hiver de 0,7 milliard de kilowattheures - ce qui correspond à une croissance moyenne de 3 pour cent- une production de 3,8 milliards de kilowattheures permet de couvrir l'accroissement de l'ordre de cinq hivers. A noter qu'au cours du dernier semestre d'hiver 1983/1984, l'augmentation réelle de la consomma- tion d'électricité a atteint non pas 0,7 milliard mais 1,5 milliard de kilowattheures. La simple comparaison entre l'évolution de la consomma- tion, d'une part, et les possibilités de production, d'autre part, montre la nécessité de construire en Suisse de nou- velles unités de production si l'on veut éviter d'augmenter la dépendance de notre pays envers l'étranger; c'est-à-dire si l'on veut garantir l'approvisionnement de la Suisse en élec- tricité en hiver. Pour toutes ces raisons, la majorité de votre commission, le Conseil fédéral et les responsables de l'approvisionnement du pays en énergie, notamment en électricité, arrivent à la conclusion ferme qu'il est hautement probable qu'une nou- velle centrale nucléaire de la grandeur de celle prévue à Kaiseraugst, d'une puissance de 900 à 1000 mégawatts, soit nécessaire dans les années nonante. Permettez-moi d'ajou- ter un mot sur l'application des principes démocratiques.

Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Autorisation générale 438 N 12 mars 1985 Les adversaires de la centrale de Kaiseraugst font régulière- ment valoir que la Confédération devait respecter l'opinion largement négative de la population de la région, notam- ment des cantons de Baie-Ville et de Baie-Campagne. Il est vrai que les électeurs se sont prononcés à plusieurs reprises contre l'énergie nucléaire et indirectement contre le projet de Kaiseraugst. Cependant, la façon de penser des oppo- sants qui affirment que l'on ne peut, au nom des principes démocratiques, imposer à cette population une centrale nucléaire contre son gré est contraire aux règles démocrati- ques établies de longue date dans notre pays. En effet, notre constitution fédérale précise en son article 24"uinquies que la législation sur l'énergie atomique est du ressort de la Confé- dération. En outre, l'approvisionnement du pays en énergie est considéré comme une tâche nationale. La Confédération doit fournir le cadre général pour que suffisamment d'éner- gie soit mise à la disposition de la population et de l'écono- mie. La construction d'une centrale nucléaire d'une puis- sance de 900 à 1000 mégawatts a donc une importance nationale. On ne peut, par conséquent, limiter la formation de la volonté politique à une seule région concernée. Si l'on pose la question de l'acceptation démocratique de l'énergie nucléaire en Suisse, il n'est peut-être pas inutile de rappeler que nous avons déjà cinq centrales nucléaires en Suisse qui fonctionnent à la satisfaction générale et que la majorité du peuple et des cantons est favorable à cette source d'énergie. En effet, à cinq reprises, le peuple a eu l'occasion de se prononcer sur les questions d'énergie, notamment sur le nucléaire. En 1979, le peuple a rejeté une première initiative dite antinucléaire. A cette occasion, l'idée d'un droit de veto d'une région concernée par un projet de centrale nucléaire a été écartée. Le 20 mai de la même année, le peuple suisse a accepté avec près d'un million de voix contre 450000, l'arrêté fédéral concernant la loi sur l'énergie qui règle les conditions d'une autorisation d'une centrale nucléaire. Le 27 février 1983, la majorité des can- tons a refusé, à une voix près, un projet d'article constitu- tionnel qui présentait une première tentative de freiner la consommation d'énergie par une utilisation économe et rationnelle. Le 23 septembre 1984, une initiative populaire pour un avenir sans nouvelle centrale atomique avait été rejetée clairement par 55 pour cent des votants. Le même jour, une deuxième initiative tendant à une politique d'éner- gie restrictive n'a pas trouvé non plus l'assentiment du souverain. Si donc on veut invoquer le critère de la démocratie, il faut constater que la majorité de notre peuple accepte l'énergie nucléaire. D'ailleurs, chaque fois que les adversaires du nucléaire ont prôné leur opposition contre la centrale de Kaiseraugst, ils sont restés minoritaires. La démocratie n'est pas la domination de la minorité, qu'il s'agisse d'une mino- rité politique, linguistique ou régionale. Combien de fois la Romandie a-t-elle été minoritaire par rapport à la Suisse alémaniquel Combien de fois des partis politiques ont-ils, à tour de rôle, subi un revers dans une votation populaire; c'est toujours la majorité qui fait la loi. Il n'y a pas de droit de veto dans la Confédération suisse. Il existe aujourd'hui, à mon avis, une tendance dangereuse à vouloir relativiser un scrutin populaire et à donner ainsi, malgré l'échec, raison à la minorité. La démocratie, c'est respecter les décisions et s'en accommoder malgré tout. Un mot encore sur l'opposition régionale. Ce bref rappel des principes de la démocratie ne doit pas nous dispenser d'analyser l'opposition de la majorité de la population des environs de Kaiseraugst. Qu'il soit d'abord permis de cons- tater que nous connaissons déjà la réaction des populations qui habitent autour des centrales nucléaires de Mühleberg, Beznau, Gösgen et Leibstadt. Elles ont déjà fait l'expérience de ces centrales et se sont familiarisées sans panique ni aversion avec cette présence. Pourquoi donc ceux qui subissent déjà les soi-disant inconvénients d'une centrale nucléaire réagissent-ils avec bon sens et raison alors que ceux qui n'en ont pas encore s'affolent et ont des réactions irrationnelles qu'il nous est difficile de comprendre? A noter par ailleurs que la population concernée par Kaiseraugst n'est pas unanime à s'opposer à ce projet car l'initiative anti- atomique par exemple a été combattue par 30 pour cent des votants de la commune de Kaiseraugst, par 34 pour cent de ceux de Baie-Campagne et par 25 pour cent des électeurs de Baie-Ville. Pourquoi cette peur face au nucléaire est-elle concentrée dans la région de Baie? Lors de la visite du site de Kaiser- augst, et devant cette démonstration de masse, j'ai eu per- sonnellement l'impression qu'un sentiment irrationnel s'était emparé de gens tout à fait raisonnables. C'est pour- quoi j'ai la conviction que ces mêmes personnes vont com- prendre que cette peur n'est pas justifiée, et que les Bâlois pourront aussi bien vivre avec une centrale nucléaire à une distance de 10 kilomètres que les populations de Berne près de Mühleberg, d'Olten et d'Aarau près de Gösgen, ainsi que de Baden et de Brugg près de Beznau. On ne peut pourtant pas nier que la sécurité des centrales nucléaires a atteint, notamment en Suisse, un degré très élevé. Alors que le trafic routier et nos Alpes, par exemple, sont souvent le théâtre de tragédies, le nucléaire en tant que tel n'a pas fait, jusqu'à ce jour, à notre connaissance de victimes dans les centrales existant dans les pays occiden- taux. Selon les résultats d'une enquête sur la question de la sécurité des centrales nucléaires, publiée le 14 novembre 1980 par la Commission de gestion de notre conseil, ce degré de sécurité est très élevé. Un autre rapport relatif à la sécurité lors de la production d'énergie nucléaire, établi en 1982 par la Société helvétique des sciences naturelles, arrive aux mêmes conclusions. Il est aussi utile de se référer au rapport annuel de la Commission fédérale de surveillance de la radio-activité, qui confirme dans chaque cas que les limites de concentration en éléments radio-actifs dans l'air et dans l'eau ont été respectéest par toutes les centrales nucléaires, et que les doses supplémentaires causées par ces installations dans l'environnement ont été inférieures à quelques millirems par an et qu'elles sont donc bien moindres que la radiation des sources naturelles de rayonnement. Il convient de rappeler que les populations de certaines vallées des Alpes ont accepté des barrages gigantesques dans l'intérêt général du pays. Nous avons dès lors de la peine à comprendre les réactions de la population des alentours de Kaiseraugst et nous craignons que cette peur et cette aversion ne soient aussi le résultat d'incitations politiques démesurées. Les organes de l'Etat et les leaders politiques assument, à notre avis, une très grande responsa- bilité, non seulement en ce qui concerne les réactions extraordinaires et excessives d'une partie de la population, mais aussi et surtout l'information objective des gens et l'apaisement des esprits à l'égard de la nouvelle centrale nucléaire de Kaiseraugst. Bien que la condition générale de sauvegarder l'environne- ment ne figure pas dans la disposition transitoire de la loi du 6 octobre 1978, relative à Kaiseraugst, il y a lieu de constater aujourd'hui que l'énergie électrique en tant que telle ne pollue pas l'air. Elle est l'énergie la plus pure qui soit. C'est une affirmation tout à fait gratuite de dire que les centrales nucléaires mettent aussi en danger nos forêts et qu'il en va de même de l'électricité provenant des centrales nucléaires. Si nous voulons effectivement faire quelque chose pour nos forêts, il faut d'abord économiser, puis réduire la consom- mation des combustibles qui ne peuvent efficacement être substitués que par l'électricité. Une centrale nucléaire à Kaiseraugst permettrait d'ailleurs, comme à Beznau et à Gösgen, de fournir le chauffage à distance pour l'agglomé- ration de Baie. Cela tendrait également à réduire très sensi- blement la combustion de pétrole dans les ménages et dans l'industrie. Aujourd'hui, on estime pour cette région, si le chauffage à distance est installé dans de bonnes conditions, à environ 100 000 tonnes par an les économies de combusti- bles. On peut donc affirmer qu'une centrale nucléaire four- nissant le chauffage à distance est favorable à la qualité de l'environnement bâlois. En ce qui concerne les tractations d'abandon de Kaiser-

12. März 1985 N 439 Kernkraftwerk Kaiseraugst. Rahmenbewilligung äugst, je reprendrai ce problème lorsque nous aurons entendu les motifs appuyant ces propositions. En conclusion, je soulignerai que nous n'échappons pas à la question de savoir si Kaiseraugst est faisable ou non. Les opposants peuvent-ils réellement, par des moyens illégaux, empêcher la réalisation de Kaiseraugst? Je voudrais croire que non. Si les autorités compétentes, le Conseil fédéral et les Chambres fédérales, les gouvernements cantonaux con- cernés et tous ceux qui collaborent à la réalisation du projet prennent des positions claires et nettes, on peut exiger des opposants qu'ils respectent une décision prise selon les règles de la démocratie et conformément aux lois en vigueur. En l'occurrence, j'en appelle aux hommes et aux femmes politiques ainsi qu'aux organisations intéressées de la région concernée, notamment de Baie-Ville et de Baie- Campagne, mais aussi à tous et à toutes, afin d'apaiser la population et d'amener les intransigeants à respecter les lois. La centrale de Kaiseraugst pourra alors être réalisée dans la paix et dans la solidarité confédérale. Ordnungsanträge der Minderheiten Motions d'ordre des minorités Euler, Sprecher der Minderheit l: Ich werde mich sehr kurz fassen und gebe Ihnen lediglich eine Erklärung zum Ord- nungsantrag ab. Der Ordnungsantrag der Minderheit l stammt von unserem ehemaligen Ratskollegen Gerwig und datiert vom August

1983. Ich habe den Antrag in der neuen Legislatur übernom- men. Der Minderheitsantrag ist in der vorliegenden Form nicht mehr ganz auf dem neuesten Stand der Dinge, hinge- gen politisch trotzdem richtig. Gedruckte Anträge aber dür- fen nicht mehr geändert werden. Ich stelle zu den einzelnen Punkten des Antrages folgendes fest: Zu Punkt 1: Anträge auf Aussetzen der Beratungen sind vorhanden. Ich verweise auf die Anträge der Ratskollegen Wick, Weder und Ruf. Zu Punkt 2: Die Energiekommission Ihres Rates hat kürzlich eine parlamentarische Einzelinitiative für ein Kernkraftwerk- moratorium deutlich abgelehnt, so dass diese Forderung wahrscheinlich leider chancenlos bleiben wird. Zu Punkt 3: Verzichts- und Entschädigungsverhandlungen kann eine Kommission wahrscheinlich nicht führen. Dies müsste in die Kompetenz des Bundesrates fallen. Wir haben zum Geschäft Kaiseraugst ein Postulat der Kommissions- minderheit auf Verhandlungen vorliegen, und es liegt ein Antrag von mir vor, der Standesinitiative des Kantons Basel- Stadt betreffend Verzicht auf Kaiseraugst Folge zu geben. Dazu werde ich noch gesondert Stellung beziehen. All diese Anträge decken die Begehren der Minderheit ein gutes Stück ab. Trotzdem aber halte ich an dem Minder- heitsantrag vorerst fest. Nach der bundesrätlichen Stellung- nahme werde ich mirvorbehalten, gegebenenfalls nochmals darauf zurückzukommen. Hubacher, Sprecher der Minderheit II: Der Antrag der Min- derheit II schlägt eine Art «Zwischenstation» nach den Abstimmungen über die Atom-und Energie-Initiativen einer- seits und vor einer Rahmenbewilligung für ein weiteres Atomkraftwerk andererseits vor. Ich glaube, ein Wort zu dieser Bereinigung durch die Volksabstimmungen, auf die auch die beiden Kommissionsreferenten eingegangen sind, ist angebracht. Natürlich sind Entscheide an der Abstimmungsfront demo- kratisch zu respektieren. Aber wir können aus der Optik der Region Basel und als Gegner weiterer Atomkraftwerke nicht einfach stillschweigend die Art und Weise, wie solche Volks- abstimmungen manipuliert worden sind, unter den Tisch fallen lassen. Es ist - das muss man beim doch relativ knappen Resultat berücksichtigen - wohl noch nie bei Volksabstimmungen derart viel Geld der öffentlichen Hand für die eine Seite investiert worden wie bei diesen beiden Abstimmungen um die Atom- und Energie-Initiativen. Sie können sagen, die Elektrizitätswerke seien autonome Gebilde, aber wichtig ist hierbei vor allem, dass es öffentli- che Werke sind. Angesichts dessen ist die Demokratie bei diesen Abstimmungen arg strapaziert worden. Wenn man weiss, wie mühsam und mit wie vielen Millionen man schlussendlich dieses knappe Resultat erreichte, muss man es etwas relativieren und auch mehr Verständnis für die ganz grosse Minderheit aufbringen, die im Vergleich zu den Gegnern über sehr, sehr wenig Geld verfügen konnte. Der Trost, dass Geld keine Abstimmungen entscheide und nicht die Hauptsache sei, ist klein. Ich nehme an, die andere Seite, die Elektrizitäts- und Atomwirtschaft, habe gewusst, warum sie diese Millionen einsetzte. Das nur am Rande! Wenn wir vor der Erteilung einer weiteren Rahmenbewilli- gung vorschlagen, etwas Ordnung in die offizielle Energie- politik zu bringen, stehen wir damit nicht allein. Immerhin hat der Präsident der Eidgenössischen Energiekommission, Herr Staatsrat Caccia - ich weiss, dass er dafür weder von ganz oben in der Bundeshierarchie noch von anderer Seite besondere Komplimente einkassierte -, im April 1984 ein offenes und, ich nehme an, auch ein sehr sachkundiges Wort gesprochen. Damals hat er erklärt: «Die neuesten Perspektiven zeigen, dass bis zum Jahr 2000 kein grosses Kraftwerk nach Leibstadt mehr nötig ist, sofern vernünftige Sparmassnahmen getroffen werden, welche den Zuwachs der Stromnachfrage reduzieren. Unter dieser Voraussetzung wäre Kaiseraugst überflüssig, und das Parlament könnte die Rahmenbewilligung verweigern, ohne dass dadurch die Ver- sorgungssicherheit gefährdet würde.» Das schreibt und sagt immerhin - ich wiederhole - der Präsident der Eidgenössischen Energiekommission. Wenn wir in dieser erstarrten politischen Landschaft - heute und morgen spielen wir eine Scheinübung durch, denn die Mei- nungen sind gemacht und man könnte geradesogut schon jetzt abstimmen - nieht den Eindruck der Sterilität bestäti- gen wollen, müssten wir uns vielleicht auch einmal etwas Neues überlegen, statt hüben und drüben diesen Glaubens- krieg zu führen. Auch nach Herrn Caccia haben wir die Zeit; bis zum Jahre 2000 braucht es kein neues Atomkraftwerk. Wir können einen Halt einschalten und ein Konzept der künftigen Energiepolitik in Ruhe entwickeln. Am letzten Wochenende (Samstag/Sonntag) ist in ähnlicher Tonlage ein ausserordentlich interessanter Artikel in der «Neuen Zürcher Zeitung» unter dem Titel «Für eine flexi- blere Elektrizitätspolitik» erschienen. Es wird erklärt, es dränge sich eine radikale Kurskorrektur auf, wörtlich: «Die Elektrizitätswirtschaft muss nachhaltig und glaubwürdig darlegen, dass sie sich darum bemüht, eine haushälterische Nutzung der Elektrizität sicherzustellen.» Der ganze Artikel - ich nehme an, als fleissige Leser dieser Zeitung (sie gehört zur Pflichtlektüre eines Politikers) haben Sie diesen Artikel gelesen - geht in die Richtung, man müsste sich endlich einmal eine Energiepolitik überlegen, die diesen Namen verdient, bevor man etwas durchstiere und durchzwänge, d. h. bevor man hier die Rahmenbewilli- gung Kaiseraugst coûte que coûte mit einer sicheren Mehr- heit verabschiedet im Bewusstsein, dass wir damit keine Probleme gelöst haben. Der Antrag der Minderheit II möchte Sie denn auch auf- fordern, die Zeit auszunützen - wir haben Zeit, ich verweise nochmalsauf Herrn Caccia und die «NeueZürcherZeitung»-, bevor wir hier einen unter Umständen von der Sache her überflüssigen und vom staatspolitischen Aspekt her ver- hängnisvollen Entscheid fällen, oder bevor wir eine Schein- lösung wählen, eine Alibientscheidung fällen im Bewusst- sein, dass sie hoffentlich nie ausgeführt werden muss, also nach dem Motto «Wir sagen ja, aber beten dafür, dass dann nichts mehr passiert.» Bevor wir uns selber ein X für ein U vormachen, wäre es vielleicht gut, diese Zeit, die wir haben, auszunützen, um ein energiepolitisches Konzept zu ent- wickeln. Ich weiss, dass Herr Bundesrat Schlumpf erklären wird: Ist alles da, haben wir, braucht es gar nicht mehr! Ich weiss nicht, wie viele von Ihnen den Überblick über unsere Energiepolitik haben, aber wir von der Minderheit II wären

Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Autorisation générale 440 12 mars 1985 froh, wenn wir vor einem derart gravierenden Entscheid, wie er heute traktandiert ist, eine Auslegeordnung vornehmen und uns einmal Rechenschaft abgeben, ob der Notstand, den man uns immer wieder vorexerziert, wirklich eintreten wird, wenn Kaiseraugst die Rahmenbewilligung nicht sofort bekommt. Vielleicht wird unsere Elektrizitätswirtschaft ein- mal amerikanisch und macht das, was in den USA- immer- hin ein Land, das uns ja sonst als Vorbild sehr genehm ist - gang und gäbe geworden ist: auch offiziell Alternativ-EIek- trizitätspolitik, Sparmassnahmen usw. zu fördern. Das hat die Elektrizitätswirtschaft in den USA längst getan, wohl wissend, dass volkswirtschaftlich gesehen die gesparte Energie die billigste ist. In diesem Sinne bitten wir Sie; diesem Antrag zuzustimmen, statt eine Parforceübung durchzustehen, die vielleicht staatspolitisch einen zu hohen Preis erfordern würde. Bäumlin, Sprecher der Minderheit III: Der Minderheitsantrag III, den ich zu vertreten habe, bezieht sich auf die mutmassli- che Entwicklung der Preise von Energie, die in Atomkraft- werken produziert wird. Sind neue AKWs wirtschaftlich betrachtet überhaupt tragbar? Das ist die Frage. Die Minderheit III verlangt, dass der Bundesrat zu dieser Frage einen fundierten Bericht erstellen solle. Wir hatten 1983 in den Kommissionsberatungen allen Grund, diese Forderung zu stellen. Wir hatten damals Kenntnis von einem Bericht des bundesdeutschen Oeko-lnstituts in Freiburg, das im Jahre vor unseren Verhandlungen zum Schluss gekommen war, jedes künftig in Betrieb gehende Atomkraft- werk werde die Strompreise erhöhen, so dass es schliess- lich der Verbraucher sei, der die Zeche für den Einsatz der Kernenergie zu zahlen habe. Und - das gehört auch zu den Ergebnissen dieses Instituts - das Geld werde an anderer Stelle bitter fehlen, Geld, das man etwa brauchen könnte zur Entwicklung und Förderung der Wärme-Kraft-Kopplung, zur Förderung von Alternativenergien sowie des Energie- sparens. Ähnliche Ergebnisse hat auch der bekannte Energiereport der «Berner Zeitung» vor den Abstimmungen im September 1984 zutage gefördert. Hier wird in dieselbe Richtung gewie- sen. Es werden die Erfahrungen in den USA dargelegt. Sodann wird im zitierten «BZ»-Report errechnet, der Strom aus Kaiseraugst werde die BKW-Rechnung um 50 bis 70 oder 100 Millionen Franken zusätzlich belasten. Daraus ergebe sich eine Strompreiserhöhung von 10 bis 15 Prozent. Die Berechnungen, die für ein KKW Graben angestellt wer- den, sind noch viel gravierender. Solche Prognosen muss man ernst nehmen. Wir können und sollen auch an die neuesten Erfahrungen denken. Es ist bekannt, dass die Inbetriebnahme des Kraftwerks Leibstadt zu neuen Strom- preiserhöhungen führt. Das ist unbestritten. Wir sehen einen engen Zusammenhang zwischen der Bedarfsfrage einerseits und der Preisentwicklung anderer- seits. Wir haben keinen Bedarf nach neuen Atomkraftwer- ken, deren finanzielle Konsequenzen wir später einfach nicht verkraften können. Ebenso wenig haben wir einen Bedarf nach neuen Werken, deren Energieproduktion ins Ausland exportiert wird. Hier eine Zwischenbemerkung: Es ist bekannt und soviel ich weiss unbestritten, dass im letzten Winter, und zwar sogar zur Zeit der kältesten Tage, an denen der Bedarf in der Schweiz Spitzen erreichte, gleichwohl schweizerischer Strom ins Ausland exportiert werden konnte. Ja, weil wir Leibstadt haben, das ist mir klar, aber wir sind heute schon soweit, dass wir selbst zu Zeiten des Spitzenbedarfes ins Ausland exportieren. Denken wir sodann daran, dass Frankreich grosse Über- schüsse produziert. Es wird für uns - auch rein wirtschaft- lich betrachtet - immer unsinniger, mehr Strom in KKWs zu produzieren. Wie wollen wir ihn denn absetzen? Die Franzo- sen würden uns von ihrem Strom noch so gerne etwas abgeben. All das hängt mit dem Bedarf zusammen, und die Bedarfs- frage ist mit der Kostenfrage eng verbunden. Wir haben einen Bericht des Bundesrates verlangt, der diese Fragen sorgfältig prüfen soll. Der Minderheitsantrag III wurde im Jahre 1983 eingereicht. Unsere Vermutungen in bezug auf die Preisentwicklung haben sich derart bestätigt, dass ihre Begründung eigentlich von jedem, der diese nicht einfach verdrängen will, akzeptiert, wahrgenommen werden müsste. Nach wie vor fehlt es aber an einem Bericht des Bundesra- tes. Wir halten daran fest, dass der Bundesrat sich hierzu gründlich äussern müsste, unter Berücksichtigung der heu- tigen Situation, die mehr und mehr zum Schluss führt, dass neue AKWs nicht nur unnötig sind, sondern sich auch in finanzieller Hinsicht bedenklich auswirken. Wir können es nicht zulassen, dass der Konsument schliesslich die Zeche für eine falsche Politik bezahltl M. Petitpierre, porte-parole de la minorité IV: La proposition que j'ai faite en été 1983 est dépassée sur plusieurs points sur lesquels je ne reviendrai pas afin de gagner du temps. Avec celles d'autres collègues de la commission, cette pro- position atteste des efforts qui ont été faits pour éviter que le projet de Kaiseraugst devienne toujours plus un objet de discorde et pour que soient éclaircies des questions essen- tielles pour l'intégration dans une politique d'ensemble de la réponse donnée à la requérante Kaiseraugst SA. Or, nous devons aujourd'hui décider de l'existence du besoin, sans référence à un cadre actualisé complet. Nous prenons ainsi le risque de préjuger de cette politique d'ensemble qu'un oui à Kaiseraugst doit évidemment affecter profondément. Cela n'est conforme ni à la lettre ni à l'esprit de l'arrêté du 6 octobre 1978 dans son article 12, 2e alinéa en particulier. Nous nous exposons à trancher sans connaître précisément les intentions de l'économie électrique en matière de cons- truction de nouvelles centrales hydrauliques, en matière d'exportation de courant, en matière de politique des prix de l'électricité avec toute la question de l'abaissement du coût moyen du courant par l'électricité hydraulique bon marché, sans connaître non plus l'avis du Conseil fédéral sur la mise en œuvre cohérente des deux principes de l'économie d'énergie, d'une part, du remplacement du pétrole, d'autre part, et du rapport logique et politique de ces deux prin- cipes. Tout cela, compte tenu de ce que la population manifeste des dispositions favorables aux économies d'énergie, si elle obtient la garantie que la répartition des efforts dans ce sens sera cohérente et équitable. Ma propo- sition visait donc l'élucidation, sans perte de temps, de ces questions. Comme mon texte est dépassé mais que plu- sieurs de ces objectifs restent pleinement actuels, je retire ma proposition en faveur de celle de M. Wick, que ce dernier développera tout à l'heure, et subsidiairement du postulat de la minorité de la commission représentée par M. Jaeger. Frau Mauch, Sprecherin der Minderheit V: Die sogenannte Versorgungssicherheit ist eine wesentliche Säule des bun- desrätlichen Bedarfsnachweises. Der Bundesrat geht davon aus, dass die Inlandnachfrage nach Strom im Winter in 19 von 20 Jahren durch Inlandproduktion gedeckt werden soll. Dem sagt man 95prozentige Versorgungssicherheit. Diese Annahme ist ausserordentlich fragwürdig und vor allem unwirtschaftlich. Herr Bäumlin hat bereits darauf hinge- wiesen. Wenn wir davon ausgehen, dass auch alle anderen Länder im europäischen Stromverbund eine gleich hohe Versor- gungssicherheit anstreben wie die Schweiz, also nur jeden zwanzigsten Winter Stromimporte aus dem Ausland, dann bedeutet das für ganz Europa nicht nur im Sommer, son- dern auch in jedem Winter eine grosse Stromschwemme mit entsprechenden Auswirkungen auf die Exportpreise für die- sen Strom. Da auch bei tiefen Exportpreisen die Produk- tionskosten irgendwie gedeckt werden müssen, schlagen zwangsläufig höhere Strompreise bei der Schweizer Wirt- schaft und den Schweizer Haushalten zu Buch. Mit Versor- gungssicherheit hat das ganz wenig, mit äusserst unwirt- schaftlichen Investitionsentscheiden jedoch sehr viel zu tun. Der europäische Stromverbund ist eine sehr sinnvolle Tat- sache, von der wir in der Vergangenheit sehr viel profitiert haben. Die Schweiz ist im Verbund vor allem deshalb ein wertvoller Partner, weil wir dank der umfangreichen Spei-

12. März 1985 N 441 Kernkraftwerk Kaiseraugst. Rahmenbewilligung cheranlagen ein hohes Leistungspotential, also Kilowatt, haben. Gesamteuropäisch wird jedoch vor allem die Band- Energieproduktion ausgebaut. Wir ergänzen demnach die Produktionsstruktur der anderen Verbundländer, und das- wie wir wissen - geschah in der Vergangenheit nicht zu unserem wirtschaftlichen Nachteil. Es ist schlicht und einfach ein Unsinn, wenn die Schweiz eine Versorgungssicherheit anstreben will, die bedeutet, dass wir nach einer Wahrscheinlichkeitsrechnung, also hypothetisch, in jedem zwanzigsten Winter einen Import- überschuss im Strombereich haben werden, obschon wir in den vergangenen Jahren mit einer Versorgungssicherheit von 76 Prozent bestens über die Runden gekommen sind. Die europäische Stromknappheit, die noch im Bericht der Eidgenössischen Energiekommission über den Bedarfs- nachweis für Kaiseraugst vorausgesagt worden ist, hat sich längst in ihr Gegenteil verkehrt. Aus dem - wie im Bericht betitelt - «drohenden Engpass im Ausland» ist nichts geworden; Überschüsse dominieren. Im Bericht wird ausge- sagt, dass langfristige Reservegarantien aus dem Ausland für die Schweiz wertvoll wären. Nach dem forcierten Nuklearausbau in Frankreich hat sich dieses Land entschlossen, auf dem europäischen Strom- markt als Anbieter aufzutreten. Es ist heute auch bereit, langfristige Lieferverträge abzuschliessen. Mit Leibstadt haben wir für viele Jahre zuviel Strom, auch im Winter, vom Sommer gar nicht zu reden, wo wir den Stromexport massiv subventionieren werden. Für den Bedarfsnachweis ist aber nur der Winter relevant. Wie kann man davon ausgehen, dass wir auch noch in einer kurzen Kälteperiode, wie wir sie diesen Winter hatten, expor- tieren sollen? Wer soll denn unter ganz normalen Winterbe- dingungen, wie sie fast immer herrschen, unsere Über- schüsse kaufen? Auf keinem anderen Gebiet des täglichen Bedarfs haben wir solche überzogene Versorgungssicher- heitsansprüche wie beim Strom. Letzten Sommer ist bei grosser Trockenheit der Appell an die Wasserverbraucher ergangen, den Wasserverbrauch möglichst einzuschränken. Niemand hat aus dem seltenen Ereignis den Schluss gezo- gen, die Wasserversorgungen müssten nun für solche aus- serordentlichen Situationen ausgebaut werden. Es ist sinnlos, mit hochwertigen Ressourcen, mit hochwerti- gem Strom umzugehen, als handle es sich um ein Wegwerf- produkt. Für die Normalnachfrage haben wir auf Jahre hin- aus genug Strom. Mein Minderheitsantrag tendiert nun darauf, eine Reserve- garantie auf staatsvertraglicher Ebene für den seltenen und unwahrscheinlichen Fall einer Versorgungslücke in einem fernen Winter zu erreichen. Was heisst das volkswirtschaft- lich, also in Franken? Die Elektrizitätsgesellschaft Laufen- burg hat sich im letzten Herbst von der Electricité de France ein Bezugsrecht von 200 Megawatt gesichert. In der Presse ist dafür ein Preis von 534 Millionen Franken genannt wor- den. Die EGL gab jedoch zu verstehen, der vereinbarte Betrag liege deutlich tiefer. Angenommen, der Preis für diese 200 Megawatt wäre 534 Millionen Franken, so hätte bei Preisgleichheit Leibstadt nicht 6 Milliarden Franken, sondern lediglich 2,5 Milliarden Franken gekostet. Ich bestreite grundsätzlich den Sinn einer 95prozentigen Versongungssicherheit, besonders im Lichte der gesamt- europäischen Versorgungsstruktur. Eine Neubeurteilung dieser Versorgungssicherheit drängt sich vor allem aus wirt- schaftlichen Gründen dringend auf. Einzel-Ordnungsanträge - Motions d'ordre individuelles Weder-Basel: Da ich an meinen Ordnungsantrag gebunden bin, kann ich jetzt nicht zu all den Problemen reden, d. h. auf alle Ungereimtheiten, die wir von den beiden Kommissions- sprechern gehört haben, eingehen. Aber ich werde in einem zweiten Votum dann darauf eintreten. Eines möchte ich allerdings bereits sagen: Beide Kommis- sionsreferenten haben das Wesentlichste in dieser Frage verschwiegen - das Problem der Ballung von Atomreakto- ren im Raum Basel. Ich sage Ihnen das vorab; das ist der wesentlichste Punkt in dieser Auseinandersetzung. Wir sollen im Raum Basel zwischen acht und zehn Atomre- aktoren erhalten. Heute sind schon zwei in Betrieb, 40 Kilometer unterhalb Basel, in Fessenheim, und die Geschichte mit deren Spannrissen kennen Sie besser als ich. Wir haben Leibstadt, 50 Kilometer oberhalb Basel, als dritten Reaktor in Betrieb. Fessenheim III bis VI sollen bis zum Jahr 2000 in diese Region «gepflanzt» werden. Dann kommt natürlich Kaiseraugst dazu. Verschwiegen wird das Wesentlichste: dass 8 Kilometer oberhalb von Kaiseraugst, in Schwörstadt, zwei weitere Atomreaktoren von deutscher Seite geplant sind. Man will uns in der Region Basel ein «atomares Ruhrgebiet» verpassen. Ich betrachte das als wirtschaftspolitische Barbarei. Aber ich muss jetzt zu meinem Antrag in bezug auf die Feldwege reden. Da möchte ich folgendes sagen: Ein Jades Nationalrates zur Rahmenbewilligung für das Atomkraft- werk Kaiseraugst würde in der Nordwestschweiz erhebliche Unruhe und grosse Besorgnis auslösen. Viele Bürgerinnen und Bürger würden in ihrem demokratischen Empfinden hart getroffen, haben sie doch zu verschiedenen Malen, mit Mehrheiten von über 80 Prozent, an der Urne ihre Ableh- nung dieses Werkes bekundet. Mit den Regierungsräten von Basel-Stadt und Basel-Landschaft und den Kantonsräten der beiden Halbkantone bin ich in ernsthafter Sorge über die kurz- und langfristigen Folgen, die ein allfälliges Über- gehen des politischen Willens eines ganzen Landesteils durch die Eidgenossenschaft haben könnte. Es ist zu befürchten, dass damit eine «historische Wunde» ins Bewusstsein der betroffenen Bevölkerung geschlagen würde. Entsprechend schwer wiegt Ihre heutige Entschei- dung. Nun stellt sich die Frage, ob es richtig ist, diesen Entscheid hier und heute zu fällen. Ich meine: nein, denn es besteht berechtigte Aussicht, dass dieser Entscheid überhaupt nie gefällt werden muss. Dann nämlich, wenn die Gemeinde Kaiseraugst vom Gericht bestätigt erhält, dass die beiden Feldwege, die mitten durch das Areal des AKW Kaiseraugst führen - der eine davon mitten durch den Kühlturm -, in ihrem Eigentum verbleiben. Die Stimmbürger von Kaiseraugst haben an der Gemeinde- versammlung vom 27. Januar 1982 die Feldwegabtretung mit 440 gegen 4 Stimmen - Sie hörten richtig: 440-gegen 4 Stimmen - abgelehnt. An dieser Versammlung erteilten die Stimmberechtigten dem Gemeinderat die Prozessvollmacht und bewilligten einen ersten Kredit von 50 000 Franken für die Kosten dieses Rechtsstreites. Die Gemeinde wird - falls der Rechtsstreit im Aargau falsch ausgeht, was zu erwarten ist (Heiterkeit)-vor das Bundesgericht gehen. Damit will ich auch schon sagen, dass noch sehr viel Wasser den Rhein hinunterfliessen wird, bis über diese Feldwege entschieden wird. Es gibt aber einen weiteren Grund, der für ein Hinausschie- ben spricht, und zwar - leider hat sich der Bundesrat dar- ' über ausgeschwiegen - geht es nicht nur um die Feldweg- problematik, sondern auch darum, dass der Kanton Basel- Stadt Eigentümer jener Rheinuferparzelle ist, auf welcher die Kernkraftwerk Kaiseraugst AG die Kühlwasserentnahme bewerkstelligen möchte. Auf diesem Areal möchte sie auch die Rückgabebauwerke erstellen und die dazugehörenden Durchleitungen. Nun hat die KKW Kaiseraugst AG für diesen Teil das Expropriationsrecht; das ist unbestritten. Basel wird sich aber mit allen ihm zur Verfügung stehenden juristi- schen und politischen Mitteln dagegen stellen. Damit ist schon gesagt, dass diese Auseinandersetzung wiederum in Lausanne enden wird, und dass wir uns im Grunde genom- men heute gar nicht zu entscheiden brauchen. Mit Genugtuung, Herr Bundesrat, habe ich natürlich zur Kenntnis genommen, dass auf den Seiten 30 und 31 der Botschaft endlich zwei Gesetzesbrüche der Bundesinstan- zen zugegeben werden. Es gibt aber noch einen dritten; den haben Sie wohl angedeutet, aber Sie sind nicht darauf eingetreten. Nach unserer Auffassung hatte die Kernkraft- werk Kaiseraugst AG anno 1975, als sie zu bauen anfing, 56-N

Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Autorisation générale 442 N 12 mars 1985 keine gültige Baubewilligung, und zwar will ich das wie folgt darlegen: Damals war die Bewilligung auf die Motor-Colum- bus ausgestellt, und Artikel 9 des Atomgesetzes sagte aus- drücklich: «Eine Bewilligung darf nicht übertragen werden.» Nun interpretiert der Bundesrat diese recht deutliche Aus- sage sehr grosszügig und ist auf unsere Beschwerden nie eingetreten bzw. unsere Beschwerden richteten sich an den Bundesrat, und der Bundesrat war Partei, und damit war auch schon klar, wie dieser Rechtsstreit herausgekommen ist. Wir unsererseits müssen nur sehr viel Geld dafür be- zahlen. Nun kommt aber noch etwas anderes. Jetzt haben wir trotz allem drei Geständnisse von Rechtsbrüchen. Wir Atomkraft- werkgegner aber wurden anno 1975 hart angepackt und wegen eines Rechtsbruchs verurteilt. Ich meine, es wäre nun richtig, wenn endlich eine Revision des seinerzeitigen Urteils stattfände; es geht nicht nur um die fünf Betroffenen, sondern man setzte eine ganze Region auf die Anklagebank. Betreffend Parzellen fasse ich kurz zusammen:

1. Es fehlt die Abtretung der Wegparzellen durch die Gemeindeversammlung von Kaiseraugst. Diese Gemeinde- versammlung ist gemäss Gemeindegesetz allein für eine solche Transaktion zuständig.

2. Die Gemeinde Kaiseraugst kämpft im hängigen Verfah- ren für ihre demokratischen Rechte. Es geht um die Frage, ob der Gemeinderat unter Umgehung der Gemeindever- sammlung Gemeindeland an Private veräussern kann.

3. Bei diesem Prozess geht es auch um die wichtige Frage der Gemeindedemokratie. Hinter diesem Prozess stehen schon jetzt Millionenbeträge. Durch zustimmenden Natio- nalratsbeschluss wird die drohende Entschädigungslast noch schwerer, d. h. so schwer, dass sie als sachfremdes Element die hängige Prozessentscheidung beeinflussen muss. Anstelle von Gemeinderatskompetenzen stehen dann plötzlich Entschädigungsmillionen zur Entscheidung an. Der Rahmenbewilligungsentscheid ist ein politischer Entscheid. Das Verwaltungsgericht und später das Bundes- gericht sollen aber die Rechtsfrage nicht unter politischem Druck entscheiden müssen. Es wäre ein Gebot der politi- schen Fairness, wenn der Nationalrat diesen Entscheid bis zum Abschluss des hängigen Verfahrens ausstellen würde. Ich stelle Ihnen in diesem Sinne Antrag. Ich weiss, viele Ratsmitglieder möchten dieses Thema endlich vom Tisch haben; sie haben es satt, immer wieder mit diesem Problem konfrontiert zu werden. Trotzdem bitte ich Sie inständig, den politischen Entscheid, den Sie zu fällen haben, auszusetzen, bis die juristischen Fragen geklärt sind. Wick: Sie haben meinen Antrag sicher gelesen. Ich möchte Ihnen vorschlagen, dass wir diese Verhandlungen ausset- zen, damit die überholten Voraussetzungen der zu genehmi- genden Bewilligung noch einmal überprüft werden können. Wie Sie der Botschaft entnehmen konnten, handelt es sich bei der Standortbewilligung, die 1972 erteilt wurde, wie bei der Rahmenbewilligung, die gemäss Übergangsrecht bei vorhandenem Elektrizitätsbedarf zu erteilen ist, um eine sogenannte Polizeibewilligung. Man versteht darunter eine Bewilligung, die ein allgemeines Verbot aufhebt, falls gewisse Voraussetzungen erfüllt sind, die aber auch ohne weiteres wieder hinfällig wird, wenn diese Voraussetzungen nicht mehr erfüllt sind. Eine solche Voraussetzung für die Erteilung der Standortbewilligung ist gemäss dem Willen des Gesetzgebers die optimale Sicherheit der Bevölkerung, und für die Rahmenbewilligung ist es der Bedarfsnachweis. Ich darf wohl voraussetzen, dass wir uns in diesen Punkten einig sind. Zum Bedarfsnachweis: Es ist Ihnen bereits von vielen Red- nern mit vielen Zahlen bewiesen worden, und es wird Ihnen noch bewiesen werden, dass der Bedarfsnachweis erbracht ist. Die Zuwachsraten des Elektrizitätsverbrauchs im Jahre 1984 unterstreichen dies scheinbar. Aber wie war es denn in den Kantonen, die wirklich sparen wollten? Basel-Stadt mit seinem griffigen Energiespargesetz hat praktisch ein Null- wachstum im Verbrauch an elektrischer Energie gezeigt, genauer, nach Auskunft der IWB, minus 0,04 Prozent. Was also die vielen Redner beweisen, ist eigentlich nur, dass man nicht sparen kann, wenn man nicht sparen will, und dass man dann eben einen ansteigenden Bedarf hat. Das ist eine recht banale Aussage. Darauf soll nun die Genehmigung der Rahmenbewilligung beruhen, und das scheint mir doch eine ausserordentlich schwache Grundlage zu sein. Deswegen sind auch meine Motionen zum Energiesparen, die ich im März des vergangenen Jahres eingereicht habe, keineswegs überholt. Es kommt ein zweiter Punkt dazu, der meines Wissens in der Diskussion noch gar nie erwähnt wurde. Die Standortbewilli- gung beruht auf der Voraussetzung einer optimalen Sicher- heit für die Bevölkerung. Ich zweifle nicht im geringsten daran, dass diese Voraussetzung im Jahre 1972, gemäss dem damaligen Stand der Technik, erfüllt war. Die Techno- logie im Nuklearbereich hat aber ebenso wenig stillgestan- den wie in anderen Bereichen. Heute wird in den USA der passiv sichere Leichtwasserreaktor entwickelt (Inherently Safe Reactor). Dieser Reaktor lässt eine Nahezu-Katastro- phe wie Harrisburg überhaupt nicht mehr zu, sogar - grob gesagt - wenn bei einem Ausfall des Kühlsystems das ganze Bedienungspersonal schläft und gleichzeitig jegliche Strom- und Notstromversorgung ausfällt. Das Prinzip solcher Reaktoren lässt sich wie folgt umschrei- ben: Relativ kleiner Reaktor, der im Sinne eines speziell ummantelten Tauchsieders in ein riesiges Reservoir von Notkühlflüssigkeit eintaucht. Ähnliche andere Konzepte beruhen auf gasgekühlten Reaktoren, bei denen der Brenn- stoff keramisch und damit an sich bedeutend sicherer als in . den Zirkoniumhüllen der herkömmlichen Kernkraftwerke verpackt ist. Wenn optimal sicher heissen soll, dass die Bevölkerung in der Nachbarschaft von Kaiseraugst - dies betrifft eine sehr grosse Zahl von Mitbürgern in der Region der Nordwestschweiz - wirklich vor allen Zufällen geschützt werden soll, und das muss das Wort optimal eigentlich heissen, dann erfüllt eben das überalterte Konzept der Kern- kraftwerk Kaiseraugst AG diese Bedingung nicht mehr. Damit aber, dies ist das Wesen einer sogenannten Polizeibe- willigung, ist die Voraussetzung zur Erteilung der Standort- bewilligung hinfällig geworden, und damit auch die Stand- ortbewilligung selbst. Ich finde, dieser Aspekt verdiene angesichts der Angst in grossen Teilen der Bevölkerung der Nordwestschweiz eine nochmalige sorgfältige Prüfung. Ich fasse zusammen:

Dispositiv
  1. Der Bedarfsnachweis beruht auf der Tatsache, dass man nicht sparen will. Das ist gesetzeswidrig. Damit ist auch kein echter, sondern ein künstlich geschaffener Bedarf anvisiert, der nicht akzeptiert werden kann.
  2. Die 1972 noch optimale Sicherheitskonzeption ist durch die technologische Entwicklung deutlich überholt worden. Damit ist eine wesentliche Voraussetzung für die Standort- bewilligung nicht mehr gegeben. Es liegt im Wesen der sogenannten Standortbewilligung, dass sie damit hinfällig wird. Aus diesen Gründen beantrage ich Ihnen Aussetzung der Verhandlung zur Überprüfung dieser Punkte durch den Bundesrat. Ruf-Bern: Dem vorliegenden Ordnungsantrag, derein Aus- setzen des Entscheides über die Rahmenbewilligung für das Projekt Kaiseraugst verlangt, bis Entschädigungsverhand- lungen mit der KKW Kaiseraugst AG zu einem positiven oder negativen Abschluss geführt haben, kommt - wie in den anderen Ordnungsanträgen auch - der Charakter eines Ret- tungsankers in einer beinahe aussichtslosen Situation zu. Ich habe diesen Antrag gestellt in Würdigung der Tatsache, dass der ähnlich lautende Vorschlag der Kommissionsmin- derheit l nicht auf das aktuelle politische Umfeld abgestimmt ist, da er aus dem Jahre 1983 stammt. Unseres Erachtens müssen alle nur möglichen Anstrengungen unternommen werden, .um eine schwerwiegende innenpolitische Krise abzuwenden, die sich zwangsläufig einstellen würde, wenn man einem Landesteil gegen seinen Willen ein Atomkraft- werk aufzwingen sollte. Seit 20 Jahren beschäftigt das Thema Atomkraftwerk Kaiser-
  3. März 1985 N 443 Kernkraftwerk Kaiseraugst. Rahmenbewilligung äugst weite Teile der Nordwestschweizer Bevölkerung, ja unseres ganzen Landes. Als der Öffentlichkeit 1965 erste Pläne für die Errichtung eines Atomkraftwerks mit Flusswas- serkühlung bekannt wurden, regte sich noch nicht viel Widerstand. Dies änderte sich jedoch während der darauf- folgenden Jahre. In einer beispiellosen Serie von Volksab- stimmungen, Petitionen und Demonstrationen kristallisierte sich in der Nordwestschweiz ein eindeutiger Volkswille her- aus, der für die Baselbieter und Baselstädter Regierung die Verpflichtung mit sich brachte, alle demokratischen Mög- lichkeiten auszuschöpfen, um die geplante Atomanlage zu verhindern. Nebst diesen beiden Kantonen lehnen aber auch das Schwarzbubenland, das Dorneck, das Laufental und der am direktesten betroffene aargauische Bezirk Rheinfelden mit dem Fricktal die Errichtung eines AKWs in Kaiseraugst ab. Nicht zuletzt wehrt sich die Standort- gemeinde Kaiseraugst selbst seit Jahren in einem langen Kampf mit politischen und juristischen Mitteln gegen das Vorhaben. Noch heute sind zum Beispiel die Besitzverhält- nisse der Feldwege über das AKW-Gelände umstritten. Der Gemeinderat führt deswegen im Auftrag seiner Stimmbür- gerinnen und Stimmbürger einen Prozess. Nichts kann die Stimmung in der betroffenen Region deutli- cher machen als diese verzweifelten Versuche, das Unheil doch noch abzuwenden. Sämtliche Nordwestschweizer Par- teien lehnen den Bau des Atomkraftwerkes ab. Anlässlich der letzten Abstimmung über die Atominitiative im Septem- ber 1984 hat der Anteil der Gegnerschaft abermals zuge- nommen. Wir stehen also vor einer schweren und schwer- wiegenden Entscheidung. Genehmigen wirdie Erteilung der Rahmenbewilligung für das Atomkraftwerk Kaiseraugst, so brüskieren wir eine grosse und wichtige Region unseres Landes und riskieren eine staatspolitische Krise unabsehba- ren Ausmasses. Angesichts dieser Sachlage, und weil eine Zustimmung zur Rahmenbewilligung durch unseren Rat befürchtet werden muss, wären Verzichts- und Entschädigungsverhandlungen ein Ausweg, der von allen Beteiligten, namentlich auch von der Bauherrschaft, ohne Gesichtsverlust akzeptiert werden könnte. Die uns heute verteilte Antwort des Bundesrates auf eine entsprechende Interpellation verdeutlicht, dass seit 1981 keine diesbezüglichen Anstrengungen mehr unter- nommen worden sind. Der Bundesrat erklärt sich schlicht- weg als nicht zuständig, weil ihm ganz offensichtlich der politische Wille für solche Verhandlungen fehlt; zudem fehle es an Rahmenbedingungen. Dies können wir heute ändern. Nach einem Aussetzen des Entscheides hätte der Bundesrat - oder allenfalls unsere Kommission - den konkreten Auftrag zu erfüllen, in Ver- handlungen mit der KKW Kaiseraugst AG durch alle denkba- ren Anstrengungen einen Verzicht auf das Werk zu errei- chen. Die Bevölkerung wäre sicherlich bereit, die Finanzie- rung der Entschädigungsforderungen über eine beschei- dene Strompreiserhöhung - beispielsweise während einiger weniger Jahre - zu tragen. Wir möchten jedoch mit diesem Begehren nicht missver- standen werden. Der Antrag sucht - wie gesagt - einen Ausweg aus einer verfahrenen Situation. Unsere Fraktion lehnt aber mehrheitlich jedes weitere Atomkraftwerk ab. Im Falle von Kaiseraugst ist diese Haltung um so besser zu begründen, als man sich in der Nordwestschweiz ernsthaft und erfolgreich bemüht, mit vorbildlichen Energiegesetzen Strom und Energie ganz allgemein zu sparen. Nach Auffas- sung der NA ist der Bedarf für ein weiteres Atomkraftwerk - der Fraktionssprecher wird dies näher erläutern - grund- sätzlich nicht gegeben, weder in Kaiseraugst noch in Gra- ben, noch anderswo! Der Energieverbrauch muss und kann stabilisiert werden. Auch und vor allem, damit sich diese Beurteilung in den nächsten Jahren als richtig herausstellen kann, sollte der Entscheid verschoben werden. Hat nicht gerade die vergangene Walddebatte gezeigt, dass ein unendliches Wachstum gefährlich ist, dass wir mit unse- rer Zivilisation und den verfügbaren Technologien an eine Grenze stossen? Ein Bedarf kann auch künstlich geweckt und gefördert werden. Gerade die diversen kantonalen Energiegesetze haben gezeigt, dass ein grosses Spar- potential vorhanden ist. Dort wird praktisch nachgewiesen, dass man Strom sparen kann, ohne dass es den einzelnen hart trifft. Wir glauben nicht an die angeblich zu erwartende Versorgungslücke; dies um so weniger, als auch noch heute grosse Mengen an Strom ins Ausland exportiert werden. Zudem sind die Probleme der radioaktiven Abfälle, der Sicherheit und der Abwärme noch keineswegs gelöst. Bereits produzieren bestehende Atomkraftwerke und andere Betriebe Atommüll, und nach wie vor wissen wir nicht, wohin damit. Die Franzosen wollen in ihrer Aufberei- tungsanlage von La Hague keinen schweizerischen Atom- müll mehr aufnehmen. Gegen die Versenkung von Atom- müll im Meer spricht nicht nur der Umweltschutz, sondern auch die unmoralische Denkhaltung, den Müll, den wir nicht wollen, einfach anderen vor die Haustüre zu werfen. Wohl hat die NAGRA vor kurzem einen Zwischenbericht vorgelegt, doch bestehen erhebliche Zweifel, dass sie ihrem Auftrag zeitlich gerecht werden kann. Kommt noch dazu, dass in Anbetracht des gewichtigen Themas die Arbeiten der NAGRA von neutralen Experten zu überprüfen wären. Wohl wird gesagt, dass die Entsorgungskonzeption erst bei der Erteilung der Inbetriebnahmebewilligung vorliegen muss, doch finden wir es paradox, dass man jetzt eine Rahmenbewilligung erteilen will, obschon man immer noch nicht weiss, was mit den radioaktiven Abfällen geschieht. Atomenergie - das ist unbestritten - führt zu weiterem unerwünschtem quantitativen Wachstum, das unsere Umwelt noch stärker belastet. Die Probleme um das Projekt und die Gründe zur Ableh- nung des Atomkraftwerks Kaiseraugst sind also vielfältig. Sie reichen von der schlechten Standortwahl in bezug auf Geologie, Seismologie und Bevölkerungsdichte in der Region Basel, von ökologischen und bevölkerungspoliti- schen Überlegungen bis hin zu politischen Gegebenheiten und zu der Tatsache, dass die Region schon heute eine allzu grosse Konzentration von Atomkraftwerken aufweist. Es wäre nicht klug, den mehrfach bekundeten, demokratisch zustande gekommenen Volkswillen in der Nordwestschweiz mit einem Ja zu Kaiseraugst herauszufordern. Unser Rat hat die Möglichkeit, eine Weiche zu stellen, eine wichtige Wei- che, wie wir meinen. Die erste Chance bietet sich in der Annahme unseres Ordnungsantrages. Selbstverständlich werden wir gegebenenfalls alternativ auch den anderen Anträgen auf Aussetzung der Verhandlungen zustimmen. Fraktionssprecher - Porte-parole des groupes Aregger: Die freisinnig-demokratische Fraktion beantragt Ihnen nahezu einstimmig, die Rahmenbewilligung des Bun- desrates für das Kernkraftwerk Kaiseraugst zu genehmigen. Unser positiver Antrag beruht auf den folgenden drei grund- sätzlichen Feststellungen:
  4. Die Kernkraft ist eine betriebssichere und umweltscho- nende Energiequelle.
  5. Der Bedarf für ein weiteres schweizerisches Kernkraft- werk in den neunziger Jahren ist ausgewiesen.
  6. Kaiseraugst ist ein geeigneter und verantwortbarer Standort für ein Kernkraftwerk. Ich will nacheinander auf diese drei Punkte eingehen.
  7. Kernenergie: Die friedliche Nutzung der Kernenergie ist ein technisch gelöster, genau kontrollierbarer Prozess. Auf allen Kontinenten stehen heute total mehr als 330 Kernkraft- werke in Betrieb. In der Schweiz arbeiten fünf Reaktoranla- gen. Die Kernkraftwerke erzeugen weltweit eine derart grosse Menge an elektrischer Energie und Fernwärme, wie sie ohne brutalsten Raubbau an der Landschaft- oder an brennbaren Stoffen niemals erzeugt werden könnte. Von Jahr zu Jahr nimmt wegen wachsendem Energiebedarf die Zahl der Kernkraftwerke zu. In den USA werden bei- . spielsweise 1985 zwölf neue Werke in Betrieb genommen. Der Produktionsanteil an elektrischer Energie aus Kernkraft- werken hat denn auch in vielen Ländern einen beachtlich hohen Stand erreicht. Frankreich produziert mehr als 60 Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Autorisation générale 444 12 mars 1985 Prozent, Schottland 50 Prozent und Finnland über 40 Pro- zent der Elektrizität in Kernkraftwerken. Bezeichnender- weise verfügen gerade die genannten Länder noch über viele unversehrte Flusslandschaften und Naturräume, die ohne Kernenergie schon längst dem Ausbau der Wasser- kräfte zum Opfer gefallen wären. Ein krasses Beispiel für die Folgen des Verzichts auf die Kernenergie ist die Gegenüber- stellung der Projekte von Zwentendorf und Hainburg an der Donau. Eine Ernüchterung dürfte auch bei jenen eingetreten sein, die den Ausweg aus dem Energiedilemma über kohle- oder ölthermische Kraftwerke suchten. Der neue Stellenwert der Luftschadstoffe liess das Projekt eines Kohlekraftwerkes in Pratteln über Nacht in der Versenkung verschwinden. Um so unverständlicher ist für uns die Absicht der deutschen Nach- barn, das Kohlekraftwerk Buschhaus in Niedersachsen ohne Rauchgasentschwefelung in Betrieb zu nehmen. Unsere Fraktion betrachtet die friedliche Anwendung der Kernenergie als eine Notwendigkeit, der sich niemand mehr verschliessen kann. Alle Industrie- und sogar einige Schwel- lenländer machen sich diese neue Technologie zunutze. Die Erfahrungen beweisen, dass die Reaktortechnik eine sehr hohe Betriebssicherheit garantiert, eine Sicherheit, die sich selbst bei akuten Störfällen bewährt hat. Die weltweit höch- ste Verfügbarkeit der bestehenden schweizerischen Kern- kraftwerke beweist ferner, dass unsere Anlagen und unsere Betriebsvorschriften als besonders sicher gelten dürfen. Wir betrachten es deshalb als selbstverständlich, dass auch das Kernkraftwerk Kaiseraugst in dieser Hinsicht keine Aus- nahme bilden wird. Besondere Aufmerksamkeit schenkt unsere Fraktion dem Problem der nuklearen Entsorgung. Die sehr sorgfältigen Abklärungen der NAGRA haben kürzlich zu ersten Ergebnis- sen geführt. Sie sagen aus, dass es in unserem Land geeig- nete geologische Formationen für die Lagerung schwach radioaktiver Abfälle gibt. Sie bestätigen aber auch, dass es tiefe Urgesteinszonen gibt, in denen selbst ein Endlager für hochradioaktive Abfälle mit allen notwendigen, mehrstufi- gen Sicherheitsvorkehrungen möglich wäre. Im verschärf- ten Atomgesetz von 1979 wird die «Gewährleistung der dauernden sicheren Entsorgung und Endlagerung der radioaktiven Abfälle» zwingend vorgeschrieben. Die FdP- Fraktion unterstützt alle Bestrebungen, die zur fristgemäs- sen Erfüllung dieser gesetzlichen Vorschrift beitragen.
  8. Zum Bedarfsnachweis: Als primäre Voraussetzung der Rahmenbewilligung muss der Nachweis des hinreichenden Bedarfs nach einem weiteren Kernkraftwerk in der Schweiz erbracht werden. Die Bundesversammlung hat demzufolge einen Entscheid zu treffen, der sich einzig und allein auf die Hypothese einer wirtschaftlichen und energetischen Entwicklung abstützen kann. Als Grundlagen stehen ihr dabei neben allgemeinen Wirtschaftsindikatoren vor allem die Szenarien der Eidgenössischen Energiekommission zur Verfügung. Die Elektrizitätswirtschaft hat mit dem 10-Werke- Bericht wichtiges Zahlenmaterial zur Vorbereitung kom- mender Entscheide geliefert. Aus den Bereichen Haushalt, Gewerbe, Landwirtschaft, Dienstleistungen, Industrie und Verkehr wurde eine durchschnittliche jährliche Verbrauchs- prognose an elektrischer Energie ermittelt. In seinen Per- spektiven zum Elektrizitätsbedarf hat der Bundesrat 1981 eine Zunahme bis zum Jahre 2000 um durchschnittlich 2,0 bis 2,4 Prozent pro Jahr angenommen. Die tatsächliche Entwicklung seit 1981 zeigt aber schon heute, dass der Verbrauchszuwachs zu niedrig eingeschätzt wurde. Der grössere tatsächliche Zuwachs lässt sich in erster Linie mit der nach wie vor sehr intensiven Wirtschafts- tätigkeit in unserem Land begründen. Zudem hat der Bun- desrat offensichtlich die Wirkung der freiwilligen Substitu- tion von Erdöl unterschätzt und das Sparpotential der Isola- tionen und Alternativenergien überschätzt. Im ganzen gese- hen ist unser Land in den letzten Jahren viel stromabhängi- ger geworden. Damit hat die Versorgungssicherheit eine grössere Bedeutung erhalten. Die Versorgung mit inländischer elektrischer Energie sollte nach Ansicht des Bundesrates im Winterhalbjahr nicht unter 95 Prozent fallen. Die FdP-Fraktion geht einig mit dieser vorsichtigen Politik des Bundesrates und nimmt im Som- merhalbjahr bewusst die Abgabe von Strom ins europäische Verbundnetz in Kauf. Dieser saisonale Stromexport ist unter anderem schon deshalb zu verantworten, weil damit in den Nachbarstaaten luftverschmutzende Kohle- oder Ölkraft- werke zeitweise abgeschaltet werden könnten. Den Bedarfsnachweis in der Botschaft des Bundesrates bezeichnen wir zwar eher als rollende Bedarfsprognose. Trotzdem ziehen wir daraus eine klare Schlussfolgerung: Die im nationalen Interesse gewünschte Versorgungssicher- heit kann Mitte der neunziger Jahre nur mit einem weiteren Kernkraftwerk in der Grössenordnung von 500 bis 1000 Megawatt gewährleistet werden.
  9. Zum Standort Kaiseraugst: Der Bundesrat erteilte der Kernkraftwerk Kaiseraugst AG im Jahre 1972 eine Standort- bewilligung. Zusammen mit dem Bedarfsnachweis wären im Grunde genommen die Voraussetzungen für die definitive Planung und schliesslich für die nukleare Baubewilligung gegeben. Die besondere politische Situation im Raum Basel rechtfertigt aber einige Hinweise zum Standort Kaiseraugst. Mit der elfwöchigen Besetzung des Kaiseraugster Baugelän- des im Jahre 1975 begann ein andauernder und hartnäcki- ger Kampf gegen dieses Kernkraftwerk und gegen die Kern- energie im allgemeinen. Volk und Parlament auf eidgenössi- scher und zum Teil auf kantonaler Ebene hatten sich mehr- mals zur ganzen Thematik zu äussern. Wir diskutieren heute die Rahmenbewilligung unter einem geltenden Recht, das sehr stark von der politischen Spannung um Kaiseraugst beeinflusst ist. Ein Kernkraftwerk kann stehen, wo es will, es wird überall eine gewisse Belastung für die unmittelbar betroffene Nach- barschaft darstellen. Diesen Einwand billigen wir auch der Bevölkerung der Region Basel zu. Andererseits gilt Basel als weltoffene Stadt, als Sitz fortschrittlicher, international bekannter Industrien, als Stadt mit einem konzentrierten wirtschaftlichen und kulturellen Potential. Eine Konsequenz davon ist der überdurchschnittlich hohe Stromkonsum der Region Basel. Weit im Lande herum besteht deshalb die Ansicht, diese Region mache es sich doch etwas zu einfach, wenn sie die ganze Last der Stromproduktion kategorisch auf die Bergtäler oder auf andere Reaktorstandorte abwäl- zen will. Damit ist auch die strategische Bedeutung eines eventuellen Verzichts auf Kaiseraugst unterstrichen. Ein Verzicht würde zwangsläufig das Ausweichen auf ein Ersatzprodukt nach sich ziehen. Sämtliche Argumente gegen Kaiseraugst könn- ten aber mit Recht auch gegen jedes Ersatzprojekt ins Feld geführt werden. Die FdP-Fraktion lehnt aus diesen Gründen sämtliche Minderheitsanträge und Standesinitiativen ab, die Verzichtverhandlungen zum Ziele haben. Sollte die Elektro- wirtschaft nach der Erteilung der Rahmenbewilligung trotz- dem solche Verhandlungen aufnehmen, so besteht die Gefahr, dass sie selber der Kernenergie politisch ein Ende setzt. Die FdP-Fraktion unterstützt dagegen mit Nachdruck das Postulat des Ständerates, das vom Bundesrat die Überprü- fung der Kühlturmfrage verlangt. Wir sind überzeugt, dass ein Projekt mit Durchlaufkühlung reelle Chancen hat, ohne die angedrohte Staatskrise verwirklicht zu werden. Aus allen diesen Erwägungen und im Bewusstsein dergros- sen Verantwortung, die der Entscheid uns abverlangt, stimmt die FdP-Fraktion der Rahmenbewilligung für Kaiser- augst zu. Euler: Ich gebe wohl nichts Neues bekannt, wenn ich mit- teile, dass die sozialdemokratische Fraktion ohne Gegen- stimme beschlossen hat, der Genehmigung der Rahmenbe- willigung des Bundesrates für die Kernkraftwerk Kaiser- augst AG nicht zuzustimmen und den Minderheitsantrag zu Artikel 1 zu unterstützen. Wir sind im Gegensatz zu der Kernkraftwerk Kaiseraugst AG der Meinung, dass das AKW Kaiseraugst weder notwendig und sicher ist, noch aus der Sicht des Umweltschutzes unbedenklich. Zudem sind wir in grosser Sorge über die
  10. März 1985 N 445 Kernkraftwerk Kaiseraugst. Rahmenbewilligung staatspolitische Unvernunft jener, die das Atomkraftwerk Kaiseraugst gegen den Willen der ansässigen Bevölkerung um jeden Preis durchsetzen wollen. Die energie- und staats- politischen Aspekte des Dilemmas Kaiseraugst wiegen gleich schwer; der staatspolitische Aspekt rückt aber immer mehr ins Zentrum der Auseinandersetzung. Zu den beiden Aspekten möchte ich einige Anmerkungen machen. Zum energiepolitischen Aspekt: Der Bedarf für ein weiteres Kernkraftwerk ist solange nicht erbracht, als die grossen Energiesparpotentiale aller Energieträger nicht ausgenutzt sind und die masslose Energieverschwendung nicht energisch abgebaut wird. Es ist dringend nötig, sich für wirtschaftlich sinnvolle Lösungen einzusetzen, welche die Auslandabhängigkeit unseres Landes vermindern und die gegenwärtige Energieverschwendung beenden. Grosse finanzielle Ausgaben dürfen heute nicht mehr zur Symptom- bekämpfung verwendet, sondern müssen in echte Energie- sparmassnahmen investiert werden. Solche Massnahmen sind heute schon wirtschaftlich und schaffen erst noch mehr neue Arbeitsplätze als der Bau von Atomkraftwerken. Die Gewerkschaft Bau und Holz hat in einer Studie nachwei- sen lassen, dass allein im Baugewerbe das Energiespar- potential 11 Milliarden Franken beträgt; 10000 Menschen könnten so 20 Jahre lang sinnvoll beschäftigt werden. Die jährliche Erdöleinsparung würde 20 Prozent des heutigen Wärmeverbrauchs oder 1,2 Millionen Tonnen Öl ausma- chen. Volkswirtschaftlich unsinnig ist die Politik der heuti- gen Energieverschwendung. Über die Hälfte der verbrauch- ten Gesamtenergie verpufft nutzlos und kostenträchtig wegen schlecht isolierter Häuser, wegen mit niedrigem Wir- kungsgrad arbeitenden Heizungsanlagen, Maschinen usw. in die Umwelt. Wir Schweizer geben jährlich rund 17 Milliar- den Franken für Energie aus; 9 bis 10 Milliarden Franken werden buchstäblich zum Fenster hinausgeworfen mit dem Effekt, dass unsere Umwelt jedes Jahr noch mehr belastet wird. Nach den bundesrätlichen Vorstellungen soll aber noch mehr Energie verbraucht und verschwendet werden. In der Botschaft zu Kaiseraugst wird davon ausgegangen, dass gemäss Atomprogramm die Kernenergie bis ins Jahr 2000 lediglich etwa 4,5 Prozent des Erdölverbrauchs von 1980 substituieren könnte. Trotzdem soll in derselben Zeitspanne der Verbrauch fossiler Brennstoffe um 18 Prozent ansteigen. Die ständig wachsende Energienachfrage inklusive Elektri- zitätsnachfrage darf nicht zur hochstilisierten Schicksals- frage gemacht werden, und ein übertriebenes Sicherheits- bedürfnis nicht zu unsinnigen Reservehaltungen führen. Viele Tatsachen werden hingegen verschwiegen. So ist die Elektrizitätsproduktion nach wie vor um ein Drittel höher als der Verbrauch. So betrug der Stromexport ins Ausland drei Viertel des schweizerischen Atomstroms, dies ohne Leib- stadt. So waren die schweizerischen Speicherseen im Win- ter 1983 zu drei Viertel gefüllt, was der Jahresproduktion vom AKW Gösgen entspricht. Gleichzeitig ist Strom ein- geführt worden, um, ich möchte sagen, dem «ahnungslosen Schweizer» zu zeigen, wie knapp wir mit dem Strom dran sind. Vergessen werden grosse, nichtatomare Spar- potentiale aus Wärme-Kraft-Kopplung, die in der Lage wäre, viermal mehr Strom in einem Winterhalbjahr zu produzie- ren, als ein Atomkraftwerk Kaiseraugst. Verschleppt werden sichere Sparmöglichkeiten, wie sie mit einem Elektrizitäts- spargesetz zu realisieren wären. Allein die Einführung der individuellen Heizkostenabrechnung macht ein Atomkraft- werk überflüssig. Die Elektrizitätswirtschaft will aber Atom- kraftwerke im milliardenschweren Heizungsmarkteinsetzen - also elektrische Heizungen und atomare Fernwärme. Hier wartet ein grosses Geschäft. Diese Strategie wird aber den Verbraucher äusserst teuer zu stehen kommen. Die jüngsten Strompreisaufschläge wegen dem teuren Leibstadt-Strom sind nur ein Anfang. Das böse Erwachen ist bereits vorpro- grammiert. Das Waldsterben hat den Atomkraftbefürwortern scheinbar neuen Auftrieb gegeben. Sie vergessen dabei, dass die Atomenergie keineswegs eine saubere Energie ist. Der ganze Brennstoff kreislauf ist voller hoher potentieller Gefah- ren. Die radioaktiven Hypotheken werden in Zukunft noch sehr schwer wiegen. Sie vergessen dabei ebenfalls, dass ein Atomkraftwerk nur etwa 4,5 Prozent des Erdölverbrauchs ersetzen könnte, und dies erst in 15 Jahren. Also rettet ein Atomkraftwerk heute und morgen keinen einzigen Baum. Zum staatspolitischen Aspekt. Der Widerstand in der Region Basel gegen ein Atomkraftwerk Kaiseraugst dauert schon über 15 Jahre und erlahmt nicht, sondern wächst. Es sind beileibe nicht nur die Basler- laut dem deutschen Magazin «Der Spiegel» ein etwas verrücktes Volk -, nein, es sind auch andere Eidgenossen, wie die aargauischen Fricktaler, diesolothurnischen Schwarzbuben, die bernischen Laufen- taler, die sich genauso vehement und beharrlich dagegen wehren. Sie alle verbindet über alle sozialen und politischen Grenzen hinweg die Angst um das atomare Risiko, die Sorge um den arg belasteten Lebensraum und die Sorge um eine lebenswerte Zukunft für ihre Kinder. Diese überwältigende Bevölkerungsmehrheit hat sich in ver- schiedenen kantonalen und eidgenössischen Volksabstim- mungen massiv gegen ein Atomkraftwerk in Kaiseraugst ausgesprochen. Wenn eidgenössischer Föderalismus und Rechtsstaatlichkeit, die die Minderheiten vor staatlichen Zugriffen zu schützen haben, noch etwas gelten, so darf diesem grossen Bevölkerungsanteil ein Atomkraftwerk nicht aufgezwungen werden. Ein Durchsetzen dieses Werks gegen den erklärten Willen einer grossen Region - gar mit Polizei- und Militärgewalt-würde unweigerlich den Landes- frieden aufs schwerste gefährden. Das sind keine leeren Worte noch das sogenannte Herbeireden einer Staatskrise, wie dies die FdP kürzlich zu erklären beliebte. Das sind Tatsachen, die jenseits des Juras einfach nicht zur Kenntnis genommen werden wollen. Wir alle sind nun aber aufgerufen, aus diesem staatspoliti- schen Dilemma einen anständigen Ausweg zu suchen, und zwar bald. Dieser Ausweg kann in einer realistischen Ein- schätzung der Lage nur im Verzicht auf Standort und Atom- kraftwerk Kaiseraugst liegen. Dabei ist bei einem Verzicht grundsätzlich eine gewisse Entschädigung enthalten. Die «Neue Zürcher Zeitung» hat schon am 21. August 1982 den Verzicht auf Kaiseraugst sowohl energiepolitisch wie vor allem in bezug auf den Rechtsstaat als das kleinere Übel bezeichnet. Dass nicht früher auf den Verzicht eingetreten worden ist, hat den einfachen Grund, dass sich nach defini- tiv erteilter Rahmenbewilligung die Bauherrschaft in besse- rer juristischer Position befindet. Es ist aber nie zu spät, im Interesse des gesamten Landes einvernehmliche Lösungen zu suchen und zu realisieren. Die sozialdemokratische Fraktion unterstützt darum sowohl das Postulat der Kommissionsminderheit auf Verhandlun- gen wie auch die Standesinitiative Basel-Stadt auf Verzicht von Kaiseraugst. Sie erwartet aber, dass die Gespräche um einvernehmliche Lösungen betreffend den Verzicht auf Kai- seraugst sehr bald in Gang kommen. Wir werden ja sehen, wie lauter die entsprechenden Absichten sein werden. Das Postulat Columberg zur Einführung der Durchlaufküh- lung lehnen wir sowohl aus grundsätzlichen Erwägungen wie auch aus Mangel an Realität ab. Die Anträge Weder, Wick und Ruf auf Aussetzen des Entscheids sind im Sinne einer Denkpause nützlich und politisch nötig, um die offe- nen Fragen zu klären. Columberg: Wir haben zu entscheiden und sind dabei nicht frei, denn das revidierte Atomgesetz bestimmt unser Han- deln. Zur Debatte steht eigentlich nur der Bedarf. Dieser wird bejaht; demnach ist die Rahmenbewilligung zu erteilen. Dies ist in Kurzform die Meinung der CVP-Fraktion. Das Parlament muss nun endlich entscheiden. Die Gesuch- steller haben Anspruch auf Abschluss dieses langwierigen Rechtsverfahrens. Bei einer weiteren Verzögerung könnten sie eine Entschädigung wegen Rechtsverweigerung geltend machen. Da die Standortbewilligung bereits 1969 und 1972 erteilt wurde, ist ein vereinfachtes Bewilligungsverfahren anzu- wenden. Gemäss Artikel 12 Absatz 2 des revidierten Atomge- setzes vom 6. Oktober 1978 ist lediglich die Bedarfsfrage zu Centrale nucléaire dé Kaiseraugst. Autorisation générale 446 N 12 mars 1985 prüfen, d.h. ob für die im geplanten Kraftwerk erzeugte Energie im Inland ein hinreichender Bedarf bestehen wird. Die CVP-Fraktion bejaht den Bedarf für ein weiteres Kern- kraftwerk und befürwortet die Erteilung der Rahmenbewilli- gung. Aus verschiedenen Gründen soll jedoch auf die Kühl- türme verzichtet werden. Hingegen erachtet die CVP-Frak- tion Verzichtsverhandlungen im gegenwärtigen Zeitpunkt und unter der heutigen Konstellation nicht als opportun. Es wäre widersprüchlich, einerseits eine Bewilligung zu ertei- len und gleichzeitig den Verzicht zu fordern bzw. die Reali- sierung der bewilligten Baute zu verhindern versuchen. Die zentrale Frage der heutigen und morgigen Debatte bil- det die Bedarfsabklärung. In gewissen Kreisen ist es umstrit- ten, ob wir mehr Energie brauchen. Gewiss, erste Priorität hat das Sparen. Herr Hubacher hat zu Recht gesagt, gesparte Energie sei die billigste Energie. Wir müssen mit unserer Energie haushälterisch umgehen. Erfreulicherweise konnten diesbezüglich in den letzten Jahren grosse Fort- schritte erzielt werden. Das vorhandene Energiepotential ist jedoch nicht unerschöpflich, so dass Sparen allein nicht genügt. Ferner müssen die fossilen Brennstoffe möglichst rasch substituiert werden. Die beängstigend zunehmende Luftverschmutzung und das sich ausbreitende Waldsterben erfordern dezidierte Gegenmassnahmen. Schliesslich ist mit einer weiteren Zunahme des Energiever- brauchs zu rechnen. Ein ausreichendes Angebot an Energie ist unerlässlich, wenn wir unsere Wirtschaftskraft erhalten und die Arbeitsplätze sichern wollen. Übrigens brauchen wir auch mehr Energie, wenn wir den öffentlichen Verkehr fördern wollen. Eine realistische Einschätzung der wirt- schaftlichen Zukunftsaussichten und der energiepolitischen Möglichkeiten führt zum Schluss, dass wir in der Mitte der neunziger Jahre ein weiteres Kernkraftwerk von mehreren hundert Megawatt Leistung brauchen, um im Winterhalb- jahr eine Versorgungssicherheit von 95 Prozent zu gewähr- leisten. Die in der Botschaft vom 21. Dezember 1981 enthaltenen Perspektiven gelten grundsätzlich heute noch. Für die Zeit von 1979 bis 1985 rechnete der 10-Werke-Bericht beispiels- weise mit einer Zuwachsrate von 3,7 Prozent für das Winter- halbjahr. Die Eidgenössische Energiekommission ging von einem Wachstum von 3,8 Prozent aus. Die effektive Zunahme betrug jedoch 3,3 Prozent. Für die Zukunft rech- nen die GEK, der 10-Werke-Bericht und die EEK mit Zuwachsraten von 2,3 bis 2,7 Prozent. Wir müssen deshalb noch erhebliche Anstrengungen unternehmen, um die Zunahme auf diese Wachstumsraten herunterdrücken zu können. Das sind Fakten, und über diese Fakten können wir nicht hinweggehen. Die CVP-Fraktion teilt die Auffassung des Bundesrates, des Ständerates und der Kommissionsmehrheit, wonach der Bedarf für ein weiteres Kernkraftwerk ausgewiesen ist. In der letzten Zeit hat man mit dem Argument operiert, die Schweiz habe sogar in der Kälteperiode vom letzten Januar Strom exportieren können. Das trifft tatsächlich zu. Wieso? Einmal, weil wir neu über Leibstadt verfügten. Dieses Werk hat beispielsweise am kältesten Tag, am 9. Januar, 22,6 Gigawattstunden produziert. Ohne dieses Werk hätten wir bereits einen Engpass gehabt. Ferner wurde die Speicherka- pazität unserer Stauseen voll genutzt. Wir sehen - eine Zwischenbemerkung -, wie wertvoll die Wasserkraft für die Versorgung unseres Landes ist, was auch eine angemes- sene Entschädigung dieser Kraft rechtfertigt. Solche Voll- einsätze sind jedoch nur für kurze Dauer möglich. So hat die Speicherkapazität der Stauseen in knapp drei Wochen von 5641 auf 4322 Gigawattstunden abgenommen. In jüngster Zeit wurde immer wieder auf die günstigen Strombezugsmöglichkeiten aus Frankreich hingewiesen. Gegenwärtig könnten tatsächlich entsprechende Lieferver- träge abgeschlossen werden. Dadurch würde aber die Aus- landabhängigkeit noch grösser. Eine Versorgungssicherheit wäre damit längerfristig und vor allem in kritischen Zeiten • nicht gewährleistet. Aufgrund dieser Überlegungen gelangen wir zum Schluss, dass wir den künftigen Bedarf ohne Kernenergie nicht dek- ken können. Das Volk hat in nicht weniger als fünf Abstim- mungen diese Auffassung direkt oder indirekt bestätigt. Obwohl eigentlich nur die Bedarfsfrage zu prüfen gewesen wäre, hat der Bundesrat den Standort Kaiseraugst unter den Aspekten der nuklearen Sicherheit und der klimatischen Auswirkungen überprüft. Diese eingehende Prüfung führt wiederum zu einem positiven Ergebnis. Auch in dieser Hin- sicht kann sich die CVP-Fraktion der Meinung des Bundes- rates anschliessen. Als wichtig erachten wir vor allem die mit der Erteilung der Rahmenbewilligung verbundenen Bedin- gungen und Auflagen. Unter den heutigen Umständen gewinnt die Verpflichtung zur Nutzung der Fernwärme eine besondere Bedeutung. Mit dieser neuen Energiequelle könnten zahlreiche konventionelle Heizungen ersetzt wer- den. Man spricht von Einsparungen bis zu 280000 Tonnen Heizöl pro Jahr. Dies wäre ein entscheidender Beitrag zur Verminderung der Schadstoffbelastung in der betreffenden Region. Wir kennen den Widerstand der betroffenen Region gegen das Kernkraftwerk. Wir haben uns davon an Ort und Stelle informieren lassen. Dieser Aspekt muss ernst genommen werden, denn es darf nicht zu einer staatspolitischen Zer- reissprobe kommen. Verschiedentlich wird die Realisierung von nationalen Vorhaben durch regionale Opposition gefährdet. Diese Entwicklung bereitet uns grosse Sorgen. Wenn das gesetzlich vorgeschriebene Verfahren korrekt durchgeführt worden ist, müssen diese rechtmässig gefass- ten Beschlüsse respektiert und durchgesetzt werden kön- nen. Alles andere wäre eine Kapitulation unseres Rechts- staates. Ich möchte insbesondere noch auf die Kühlung aufmerksam machen. Im Bewilligungsverfahren muss das Problem der Kühlung nochmals ernsthaft geprüft werden. In Überein- stimmung mit dem Ständerat ist die CVP-Fraktion der Ansicht, es sei auf den Bau der Kühltürme zu verzichten. Ursprünglich waren keine Kühltürme vorgesehen. Aus Gründen des Gewässerschutzes entschied der Bundesrat in der Folge auf Kühlturmkühlung. Nach den neuesten Ergeb- nissen sollte die Wasserkühlung durchaus möglich sein. Die Wasserqualität ist besser, bedeutend besser als im Zeit- punkt, wo der Baidinger-Bericht erstellt wurde. Darum haben wir das Postulat des Ständerates wieder aufgegriffen. Mit dem Verzicht auf Kühltürme können wir einen Beitrag zur Entspannung leisten. Ich fasse zusammen: Die CVP-Fraktion erachtet den Bedarfsnachweis als erbracht. Deshalb bejaht sie ein weite- res Kernkraftwerk und tritt für die Genehmigung der Rah- menbewilligung ein. Gleichzeitig fordert sie die Umstellung auf Flusswasserkühlung. Schliesslich lehnen wir sämtliche Minderheitsanträge ab. Im Augenblick und unter den gegen- wärtigen Umständen ist die Einleitung von Verzichtsver- handlungen nicht opportun. Rutishauser: Die Fraktion der Schweizerischen Volkspartei hat mit nur einer Gegenstimme Eintreten und Zustimmung zur Vorlage beschlossen. Sie lehnt gleichzeitig die beiden Standesinitiativen der Kantone Basel-Stadt und Basel-Land ab. Es ist hier und heute bereits von verschiedenen Rednern darauf hingewiesen worden: Bei der Erteilung der Rahmen- bewilligung für das Kernkraftwerk Kaiseraugst haben wir uns an die rechtlichen Grundlagen zu halten. Da ist zum ersten der Bundesbeschluss zum Atomgesetz vom 6. Okto- ber 1978, welcher den Rahmen setzt. Gemäss Artikel 12 Absatz 2 dieses Bundesbeschlusses wird bei Atomanlagen, für die eine Standortbewilligung, aber noch keine Baubewil- ligung besteht, in einem vereinfachten Verfahren für die Erteilung der Rahmenbewilligung nur noch geprüft, ob für die Energie, die in der Anlage erzeugt wird, im Inland vor- aussichtlich ein hinreichender Bedarf besteht. Bei der Ermittlung des Bedarfs ist möglichen Energiesparmassnah- men, dem Ersatz von Erdöl und der Entwicklung anderer Energieformen Rechnung zu tragen. So standen denn auch bei der Diskussion der Vorlage im
  11. März 1985 N 447 Kernkraftwerk Kaiseraugst. Rahmenbewilligung Rahmen der SVP-Fraktion vorerst die folgenden zwei Fra- gen im Vordergrund:
  12. Ist die Kernkraftwerk Kaiseraugst AG als Gesuchstellerin rechtmässige Inhaberin einer bereits erteilten Standortbe- willigung?
  13. Besteht für die von der Anlage zu erzeugende Elektrizität voraussichtlich ein hinreichender Bedarf? Beide Fragen sind zum heutigen Zeitpunkt mit einem klaren Ja zu beantworten. Die KKW Kaiseraugst AG ist - die Bot- schaft macht es deutlich - rechtmässige Inhaberin der not- wendigen Standortbewilligung, womit Punkt 1 erfüllt ist. Punkt 2 betrifft die Frage nach dem hinreichenden Bedarf. Geht man lediglich von den rechtlichen Grundlagen aus und klammert die politischen Aspekte einmal aus, dann ist das die Gretchenfrage. Die Gegner von Kaiseraugst verneinen primär den Inlandbedarf für die voraussichtlich in diesem Atomkraftwerk erzeugte Energie, und sie machen auch gel- tend, dass längst noch nicht alle möglichen Alternativ- energien ausgeschöpft seien. Die SVP-Fraktion hat es sich bei der Beantwortung dieser Frage nicht leicht gemacht. Sie konnte die notwendigen Untersuchungen zwar nicht selbst vornehmen. Wie der Bun- desrat und die Kommission des Nationalrates musste sie sich auf die Aussagen und Voraussagen von Experten ver- lassen. Gestützt auf diese Expertisen und in Würdigung der bisherigen Entwicklung gelangt die Fraktion nicht nur zur Auffassung, dass der hinreichende Inlandbedarf für Kaiser- augst gegeben ist, sondern sie vertritt die Auffassung, dass der Bau und die Inbetriebnahme eines weiteren Kernkraft- werkes in den neunziger Jahren einen absoluten energiepo- litischen Imperativ darstellt. Bejaht man also die zwei Punkte, welche gemäss dem geltenden Recht beantwortet werden müssen, dann muss man auch zur Erteilung der Rahmenbewilligung für Kaiser- augst ja sagen. Energiepolitische Entscheidungen gehören mit zu den Aufgaben der Politik; denn die Zukunft unseres Landes, unserer Gesellschaft und unserer Wirtschaft hän- gen sehr stark davon ab, dass auch morgen Energie jeder- zeit in ausreichender Menge und geeigneter Form zur Verfü- gung steht. Jederzeit und ausreichend heisst aber, dass wir nicht nur an den Energiebedarf von morgen denken müs- sen, sondern auch daran, wie wir bei der Deckung dieses zusätzlichen Bedarfs die einseitige Abhängigkeit vom Aus- land mildern können. «In geeigneter Form» bedeutet zweier- lei: Die Energie muss in einer Form bereitgestellt werden, wie sie vom Markt, von der Wirtschaft und von Privaten verlangt wird, und zum zweiten sollte die Bereitstellung Rücksicht auf Gegebenheiten der Umwelt nehmen. Für die SVP-Fraktion kann die Antwort darauf heute nur Elektrizität aus einem zusätzlichen Kernkraftwerk im Inland heissen; denn weder der Zukauf von Erdöl noch von Elektrizität vermögen den obigen Kriterien zu genügen, und die Erstel- lung eines Kohlekraftwerkes als Alternative lässt sich, abge- sehen davon, dass wir auch die Kohle laufend aus dem Ausland kaufen müssen, aus umweltpolitischen Überlegun- gen nicht verantworten. Aus energiepolitischen Überlegun- gen und energiepolitischem Verantwortungsbewusstsein kommt für die SVP-Fraktion deshalb heute nur ein Ja zu Kaiseraugst in Frage. Neben der energiepolitischen ist aber auch die umweltpoliti- sche Dimension des Entscheides aufzuzeigen. Wir bestrei- ten seitens der SVP keineswegs, dass die Kernenergie bei falscher Handhabung Risiken für Mensch und Umwelt in sich birgt. Ein Risiko ist aber noch keine Schädigung, und weltweit gibt es wohl keine andere Technologie, welche von ähnlich scharfen Sicherheitsbestimmungen begleitet ist wie die Atomkraft. Die Gegner leiten daraus den Grad der Gefahr ab. Wir sehen darin primär einmal den hohen Grad an Verantwortungsbewusstsein beim Umgang mit dieser Technik. Verantwortungsbewusstsein gegenüber der Umwelt muss aber auch unsere energiepolitischen Entscheidungen bestimmen. Der Satz im Atomgesetz, wonach bei der Ermitt- lung des Bedarfs auch der Ersatz von Erdöl berücksichtigt werden muss, erhält auf dem Hintergrund der aktuellen Umweltsituation ein neues, zusätzliches Gewicht. Vor weni- gen Wochen ist hier in diesem Saal über das Waldsterben diskutiert worden. Ich erinnere mich noch sehr gut an jene Kreise, die sich vehement für eine Rationierung des Benzins und eine Belastung der fossilen Brennstoffe in die Bresche geschlagen haben. Sie wollten damit die Luftverschmut- zung auf den Stand von 1950 zurückbringen mit der einfa- chen Gleichung: weniger fossile Brennstoffe gleich weniger Luftverschmutzung. Die SVP weiss sehr wohl um die Situation in der Nordwest- schweiz. Wir wissen auch, dass in den langen Jahren der Planung und der energiepolitischen Diskussion um Atom- kraftwerke der Widerstand in der Standortregion gewach- sen ist. Mit welchen Mitteln wollen wir ihm Rechnung tra- gen? Stellen wir vorerst staatspolitische Überlegungen voran. Auch Baselstädter und Baselbieter sind Schweizer, Bewohner und Bürger unseres Landes. Sie beanspruchen innerhalb unseres Staates und unserer demokratischen Gesellschaft die gleichen Rechte, den gleichen Schutz, die gleiche Wohlfahrt und die gleiche Solidarität wie alle übri- gen Schweizerinnen und Schweizer. Dem steht dann sofort die Frage nach der Übernahme von Pflichten gegenüber. Demokratie ist kein Kraut, das nur von Fall zu Fall wächst, Demokratie kann nicht bedeuten, dass man sie von Fall zu Fall verweigert, dass man nicht gewillt ist, sich den Mehr- heitsentscheiden zu unterziehen, wenn sie einen direkt betreffen und wenn sie zugunsten der gesamten Gemein- schaft Leistungen verlangen. Solidarität heisst doch, dass jeder einen Teil der Bürde mitträgt. Mit der Erteilung der Rahmenbewilligung ist Kaiseraugst noch nicht gebaut. Auch danach sind Verzichtverhandlun- gen noch möglich, vielleicht sogar wahrscheinlicher, weil mit der Bejahung des Bedarfs natürlich auch die Position der KKW Kaiseraugst AG in der Auseinandersetzung um die Entschädigung sicherer ist. Vielleicht eröffnet sich darin auch ein Weg, um das staatspolitische Problem zu lösen. Doch geben wir uns keinen Illusionen hin: Wenn es Mode wird, aus den Verpflichtungen der Solidarität auszuscheren, dann können wir die Schweiz als Idee von einer gemeinsa- men Zukunft bald einmal an den Nagel hängen. Dann wird man Schweizer sein, wenn es einem nützt, und Thurgauer, Basler oder Bündner, wenn das Hemd näher als die Jacke sein soll. Aus der Sorge um diesen Staat, diese Demokratie und die Solidarität in diesem Lande kann deshalb für die SVP- Fraktion die Antwort auf die Vorlage nur Ja heissen. M. Cavadinl: On l'a dit, c'est le 5 octobre 1966 que fut déposée une demande d'autorisation de site pour une cen- trale nucléaire à Kaiseraugst. Il y a donc bientôt dix-neuf ans que ce dossier est examiné et qu'il a franchi, non sans encombre, les diverses étapes conduisant à son accepta- tion. Mais l'examen de ce long cheminement pour utile qu'il soit, ne représente pourtant pas l'essentiel de notre réflexion. Tout au plus, nous permet-il de dire que depuis cette date le peuple et les cantons ont eu cinq fois l'occasion implicitement ou explicitement d'approuver le principe du recours à l'énergie nucléaire. Or, la question ne nous paraît pas mineure ou moment où une partie des opposants à Kaiseraugst se rangent systéma- tiquement sous la bannière du refus de toute énergie nucléaire où qu'elle soit produite et cette opposition se retrouvera chaque fois qu'une centrale sera projetée. C'est donc exprimer ici une vérité d'évidence: renoncer à Kaiser- augst signifie bien renoncer à l'énergie nucléaire. Car ce qu'on ne ferait pas là, on ne le ferait plus en Suisse. On administrerait simplement la preuve qu'une opposition tenace, organisée, répétée, permet de mettre en échec le jeu institutionnel helvétique. Cette forme de dialogue nous ne la voulons pas. Elle ne correspond pas à notre définition de la démocratie pluraliste. Qu'avons-nous à dire aujourd'hui? Simplement que la déci- sion du Conseil fédéral du 28 octobre 1981 d'octroyer l'auto- risation générale à la SA de la centrale nucléaire de Kaiser- Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Autorisation générale 448 12 mars 1985 augst, en vue de la réalisation de sa centrale, est approuvée. Nous avons aussi à peser les conséquences de cette appro- bation, à évaluer les risques de cette position. Nous considérerons d'abord les aspects énergétiques du dossier. Si la raison prévalait, nous devrions nous limiter à cet examen, mais la raison, bien malheureusement, a fait place à la passion, au tabou, à l'anathème. Nous sortons de la politique, nous abordons le domaine de la foi. Personne ne met en doute l'extrême, la décisive importance de notre approvisionnement énergétique, nous savons notre vulnéra- bilité, donc notre faiblesse en la matière. On enregistre une médiocre diminution de notre consommation pétrolière, un certain accroissement de notre retour au gaz et l'électricité dont on voudrait nier l'importance voit sa part grandir. On peut rappeler que, durant les trois derniers mois, les cen- trales nucléaires ont contribué à plus de 45 pour cent de la production suisse d'électricité, que les centrales à accumu- lation figurent pour un tiers du bilan et que les centrales au fil de l'eau apportent 16 pour cent du tout. Le solde provient essentiellement des centrales thermiques au fuel. La consommation d'énergie électrique atteint aujourd'hui 40 milliards de kilowattheures par an, soit une augmentation de 4,3 pour cent par rapport à 1983. Nous avons, avec le recul du temps, vérifié les projections et les scénarios rete- nus par le Conseil fédéral. Ces chiffres, que certains contes- taient comme étant surévalués, sont simplement dépassés. Après avoir maîtrisé la consommation d'électricité dans les limites inférieures des prévisions, notre pays a, au cours de cette dernière année, dépassé la limite supérieure de ces mêmes pronostics. Les taux d'accroissement de la demande sont très évidemment en hausse: 1,5 pour cent en 1982, 3,4 pour cent en 1983, 4,3 pour cent en 1984. On peut le déplorer et nous disons qu'une ferme politique d'économies aurait peut-être permis de limiter cette croissance de la demande. A titre personnel, nous regrettons le refus de l'article constitutionnel le 27 février 1983, car nous considé- rons que ce chemin-là était raisonnable et qu'il conviendra de le reprendre. Néanmoins les faits sont têtus, nous devons répondre à la question posée par l'article 12, 2° alinéa de l'arrêté fédéral concernant la loi sur l'énergie atomique, la clause du besoin est-elle remplie? Voilà la seule question. Or, on a pu penser qu'une interrogation aussi simple amènerait une réponse simple. Considérable erreur! La variété des paramètres, la diversité des références, le poids des circonstances exté- rieures, l'inégal développement des énergies de substitu- tion, le succès mitigé des appels à l'économie, tout cela a pu rendre aléatoires les hypothèses retenues, mais n'a pas pu masquer l'évidence claire du besoin d'un approvisionne- ment plus assuré de notre électricité. Peut-on simplement rappeler que la Suisse romande, par exemple, achète un bon quart de son électricité manquante d'abord en France puis en Italie. Certes nous avons exporté de l'énergie électri- que en janvier dernier, mais c'est sur le moyen terme qu'il s'agit de voir que nous sommes demandeurs et qu'il n'est pas nécessairement recommandable de se reposer sur les contrats conclus avec l'étranger pour affirmer que notre approvisionnement est garanti. Nous ne devons tenir compte que de ce que nous maîtrisons pleinement. Nous avons acquis la conviction, en l'état actuel des choses, que la clause du besoin était remplie et que l'autorisation géné- rale est bien fondée. Voilà pour la question énergétique. On sait qu'il appartiendra au Conseil fédéral d'accorder l'autorisation définitive. Le débat d'aujourd'hui va d'ailleurs s'inscrire essentiellement dans cette perspective-là. De nombreuses propositions vont tenter de laisser la porte ouverte ou entrouverte pour engager le gouvernement à négocier une éventuelle renonciation à l'entreprise de la part des promoteurs. On souhaite dire «oui» à une centrale nucléaire, le peuple et la raison nous y engagent mais «oui peut-être» ou «non cependant», à Kaiseraugst. On voudrait tout à la fois accorder l'autorisation générale et refuser Kaiseraugst, nous tenons cette proposition pour irréaliste. Il n'est pas possible de prendre ce chemin sans donner des assurances très fortes quant au remplacement de la propo- sition. Or, les Bernois, par exemple, ont déjà fait savoir qu'ils n'entendaient pas relayer les Argoviens. Est-il en outre impertinent de demander qui paierait les 800 millions de dégagement? Sont-ce les opposants, le canton de Baie? On peut rêver. La question la plus délicate réside assurément dans l'aspect politique. L'opposition, nous dit-on, est telle qu'on devra recourir à la force pour permettre la construction d'une telle centrale. Il faudra que la police puis l'armée s'engagent et qu'elles soient prêtes à toute éventualité pour tenter de venir à bout du front du refus. On ne saurait écarter le risque d'affrontements dont on peut tenir pour assuré qu'ils dégé- néreront. L'objection est d'importance. Elle pose le principe même de notre Etat démocratique et de l'acceptation d'une décision de la majorité par la minorité, du respect des règles que notre pays s'est données. Faut-il donc courir le risque de cette épreuve de force? Nous souhaitons d'abord être persuadés que ceux qui décrivent ces risques graves prendront toutes les mesures qui sont en leur pouvoir pour les éviter, qu'ils s'engageront personnelle- ment pour appeler à la mesure, au bon sens, à la raison, qu'ils modéreront leurs propos pour ne pas exciter la pas- sion qui anime quelques-uns. Puis, peut-on parler d'un coup de force de l'autorité fédé- rale? Le gouvernement connaît la résolution d'une partie importante des populations concernées. Il a observé toutes les procédures, pris toutes les précautions, privilégié le dialogue pour rassurer, pour convaincre. On ne saurait lui demander de ne pas observer le droit fédéral dont il doit être le premier garant. Il a le devoir d'informer, d'apaiser la crainte, de garantir la régularité des procédures, il ne peut se soustraire à leur application ni à celle des décisions que la pays a prises. Deux remarques encore. Depuis quelques années, notre pays se soucie de la qualité de son environnement. Il a d'ailleurs de bonnes raisons de le faire. Nous avons légiféré pour exiger des précautions dans le secteur des produc- tions industrielles, par exemple. Nous allons restreindre fortement certaines émissions. Ces mesures visent assuré- ment aussi les centrales à mazout et les raffineries. Pou- vons-nous affaiblir notre pays en matière énergétique en nous interdisant le recours à une force non polluante qui représente une des rares alternatives de remplacement au pétrole? Cela paraît à tout le moins imprudent. Nous avons entendu l'objection qui consiste à prétendre que la construction d'une nouvelle centrale nucléaire était un seuil supplémentaire franchi en vue d'accepter un jour la réalisation des surrégénérateurs et que l'engrenage était évident. Nous prétendons, au contraire, qu'accepter aujour- d'hui la décision prise équivaut à écarter le recours à des moyens beaucoup plus lourds que nous serions pourtant contraints d'accepter plus tard en raison d'un grave déficit de notre production. En fait, le problème que nous devons résoudre est celui de la recherche d'un équilibre entre notre production et notre consommation d'énergie, d'un équilibre entre la nuisance éventuelle, pesant sur une région et l'intérêt général, d'un équilibre entre l'opposition d'une partie de la population et le respect des règles démocratiques fondamentales. Refuser l'autorisation compromettrait assurément cet équilibre en privilégiant la partie au détriment du tout. Jaeger: Die LdU/EVP-Fraktion lehnt das Kernkraftwerk Kai- seraugst einstimmig ab. Nach unserer Auffassung ist erstens die Gewähr für eine sichere auslandunabhängige Entsor- gung, insbesondere hochradioaktiver Abfälle, nicht gelöst, zweitens bezweifeln wir, ob der Standort staatspolitisch verantwortet werden kann, und drittens - und das ist aus- schlaggebend - ist aufgrund der rechtlichen Voraussetzun- gen der Bedarfsnachweis für ein zusätzliches Atomkraft- werk in der Schweiz durch die vorliegenden Expertisen und Abklärungen nicht erbracht worden. Ich möchte in meinem ersten Votum vor allem auf die Frage des Bedarfsnachweises eingehen und daran erinnern, dass nach Artikel 3 Absatz 1 des Atomgesetzes auf den Inland-
  14. März 1985 N 449 Kernkraftwerk Kaiseraugst. Rahmenbewilligung bedarf abgestellt werden muss, unter Berücksichtigung möglicher Energiesparmassnahmen. Wir müssen uns, wenn wir diese Frage analysieren, im klaren sein, dass die beiden Bedingungen weder kurz- noch langfristig erfüllt sind. Zuerst zur kurzfristigen Lagebeurteilung. Sie haben heute morgen schon verschiedentlich den Hinweis auf die Situa- tion während der sogenannten Jahrhundertkälte Anfang dieses Jahres gehört. Wir wissen - das haben wir schon oft hören müssen -, dass unsere Produktionskapazität an elek- trischer Energie auf den Spitzenbedarf, also auf die Winter- spitzen, ausgerichtet werden soll. Darüber kann, muss man diskutieren. Wenn wir nun die Situation beispielsweise am
  15. Januar mit einer Durchschnittstemperatur von minus 14 Grad Celsius betrachten, so stellen wir fest, dass an jenem Tag zwar der Verbrauch um 20 Prozent zugenommen hat gegenüber der Situation drei Wochen vorher, dass aber gleichzeitig auch die Produktion an diesem Tag um 30 Prozent ausgedehnt werden konnte, so dass also der Exportüberschuss gerade an einem solchen Spitzentag ver- doppelt, d. h. um 100 Prozent erhöht werden konnte. Das alles trotz der bewussten Förderung - über die Werbung zum Beispiel - der elektrischen Heizung, das überdies trotz der sehr billigen Niedertarife, nicht zuletzt auch im Winter. Also trotz dieser künstlichen Nachfrageanreize befinden wir uns heute in einer derart grossen Überschusssituation. Ich möchte noch eine weitere Zahl anführen: In der Periode vom 5. bis zum 13. Januar hatten wir in unserer Produktion einen Exportüberschuss, der in etwa die Höhe erreicht hat, den die Länder Bundesrepublik Deutschland, Österreich, Holland und Belgien insgesamt erzielt haben, d. h. 119 Mil- lionen Kilowattstunden. Wenn wir nun über diese Eintages- oder Einwochenbetrach- tung hinausgehen und das hydrologische Jahr 1984/85 untersuchen und hier auf die Perspektiven des Bundesam- tes für Energiewirtschaft abstellen, so sehen wir, dass dort von total 100 Prozent Stromproduktion 34 Prozent durch Atomkraftwerke hergestellt werden, dass aber der Export- überschuss 27 Prozent beträgt, und wenn Sie diese beiden Zahlen in Relation setzen, so stellen Sie fest, dass die Relation 0,8 beträgt; also 80 Prozent des Atomstromes wur- den netto exportiert. Es ist natürlich richtig: Wir müssen uns fragen, ob nun allein auf diesen kurzfristigen Bedarf und auf diese Spitzen abge- stellt werden darf. Aber wir stellen immerhin fest, wenn Kaiseraugst noch in Betrieb genommen würde, dass die Exportüberschüsse sich nochmals um 25 bis 30 Prozent erhöhen würden. HerrColumberg hat in dieser Frage sicher recht. Man muss auch den Energiebedarf von morgen ins Auge fassen. Herr Rutishauser hat auf diese Forderung hingewiesen, und ich kann dieser Forderung durchaus zustimmen. Es ist nicht richtig, wenn man einfach aktuelle Zahlen in die Zukunft extrapoliert. Aber die Grössenordnung dieser Exportüberschüsse zeigt doch, dass das Reservepol- ster relativ gross ist. Zudem muss auch die Überlegung angestellt werden, ob nicht mit der Inbetriebnahme von Leibstadt ein Marschhalt angebracht wäre. Denn mit Leib- stadt haben wir Bedürfnisse befriedigt, die noch auf die Wachstumsepoche der sechziger und Anfang siebziger Jahre zurückgehen. Wenn wir die langfristigen Perspektiven betrachten und auf die Ergebnisse der Energiekommission zurückkommen, so stellen wir fest, dass damals immerhin zwei Drittel dieser Kommission den Bedarfsnachweis für ein zusätzliches Kern- kraftwerk der 1000-MW-Kategorie nicht erbringen konnten. Deshalb müssen die Wachstumszahlen, die der Kommission zugrunde lagen, neu überdacht werden, beispielsweise die Annahme von 2 Prozent Realwachstum. Das reale Brutto- inlandprodukt wuchs in den Jahren 1948 bis 1972 durch- schnittlich um 4,7 Prozent. In den siebziger Jahren sank die durchschnittliche Wachstumsrate auf real 1,2 Prozent. In den letzten zehn Jahren hatten wir eine durchschnittliche Wachstumsrate des realen BIP von 0,46 Prozent. Die Trendwende im realen Wirtschaftswachstum ist eindeu- tig, ohne dass damit Wohlstand verlorengegangen wäre. Es geht ja hier nicht darum, zurückzubuchstabieren. Es geht auch nicht darum, dass wir, wie oft gesagt wird, die Kerzen anzünden müssten, wenn Kaiseraugst nicht in Betrieb genommen würde, sondern es gilt einfach, dieser Trend- wende Rechnung zu tragen. Wenn Sie ein Wirtschafts- wachstum von 2 Prozent real postulieren, so müssen Sie sich über alle Implikationen im klaren sein, die ein solches quantitatives Wirtschaftswachstum mit sich bringt: Denken Sie an die Ressourcen, an die Emissionen und an die Schad- stoffe, über die wir ja in der vergangenen Februarsession sehr eindrücklich hier debattiert haben. Selbst wenn wir aber diese Wachstumszahlen akezptieren würden, so müssten wir uns doch im klaren sein, dass unter solchen Umständen sicher kein Szenario mit einer Sprozen- tigen realen Ölpreissteigerung denkbar ist. Das ist einfach ein Widerspruch. Und das sind die Widersprüche, die der Kommission zugrunde gelegen haben, jenem Kommissions- drittel, das den Bedarfsnachweis erbringen wollte: 3 Prozent reale Ölpreissteigerung und 2 Prozent reales Bruttoinland- produktwachstum. Das geht einfach nicht zusammen. Das ist nicht kompatibel. Das ist die Quadratur des Zirkels. Die Elektrizitätspreise sind relativ stabil geblieben, und wir kön- nen dafür sorgen, dass sie auch in Zukunft stabil bleiben. Aber wenn wir das wollen, dann müssen wir sie künstlich verbilligen. Auf diese Frage werden wir noch zurückkom- men müssen: wie das zu geschehen hat und wie problema- tisch das ist. Generell müssen wir uns im klaren sein: Letzten Endes ist der Bedarfsnachweis auch eine Frage unserer Energiepoli- tik. Wenn wir jetzt die Wärmekraftkopplung und die Spar- potentiale, auf die ich bei meinem Minderheitsantrag noch zurückkommen werde, noch besser ausschöpfen und zudem die Frage der Versorgungssicherheit neu überden- ken würden, könnte der Bedarfsnachweis niemals erbracht werden. Es ist im übrigen auch nicht sinnvoll, wenn wir- wie heute - eine 100prozentige Versorgungssicherheit auf lange Zeit hinaus festschreiben. Mit Kaiseraugst zementieren wir nämlich eine Versorgungssicherheit auf Jahrzehnte hinaus. Abgesehen davon muss man sich doch fragen: Ist es richtig, wenn wir 95 Prozent festschreiben? Was heisst das kon- kret? Nur in einem Winter von 20 Wintern soll netto impor- tiert werden. Wenn das alle machen, müssen Sie sich einmal vorstellen, was das für ein Überschussangebot auf dem europäischen Elektrizitätsmarkt zur Folge hat. Wie gesagt, es ist eine Frage unserer Politik. Herr Colum- berg, ich möchte nicht so weit gehen und sagen, dass man hier sachlich eigentlich gar nicht anders könne als den Bedarfsnachweis zu verneinen, und dass, wer etwas ande- res sagt, nicht sachlich argumentiere. Ich möchte nicht so weit gehen. Man kann den Bedarfsnach- weis, wie das die Sprecher der CVP- und der FDP-Fraktion gemacht haben, durchaus erbringen. Aber man muss es dann so machen, dass man die damit implizierten politi- schen Entscheidungen offenlegt. Energiepolitische Entscheidungen wie jene des Verzichts auf Energiesparen, auf hohe Versorgungssicherheit sowie eine marktwidrige Strompreispolitik sind Faktoren, die den Bedarfsnachweis massgebend beeinflussen. Wir lehnen aber eine solche Poli- tik ab, weil wir eine Neubesinnung in der Energiepolitik verlangen. Wir haben das seit Jahren gemacht. Ich darf mich hier selber zitieren. Zum Geschäftsbericht 1971 habe ich schon vor 13 Jahren darauf hingewiesen: Die Vermeidung der unerwünschten Folgen eines anschwellenden Energie- verbrauchs ist auf die Dauer nur durch Einsparungen mög- lich. Ich habe damals Bezug genommen auf Kaiseraugst. Ich wurde dann von Kollegen im Rat gefragt, wo eigentlich Kaiseraugst liege. Heute reden wir alle über Kaiseraugst. Die Stromkapazitäten, die wir damit neu schaffen wollen, führen zu einer Überschussgarantie zugunsten des Auslan- des. Es ist doch wirklich die Frage erlaubt: Können wir uns das leisten? Ist das verantwortbar, wenn wir daran denken, wie fragwürdig diese Entscheidung staatspolitisch ist, wie problematisch sie auch mit Bezug auf die ungelösten Pro- bleme der Endlagerung der hochradioaktiven Abfälle ist. Herr Kollega Weder wird darüber sprechen. Aber auch ökonomisch müssen wir uns die Sache ganz Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Autorisation générale 450 N 12 mars 1985 genau überlegen. Denken wir daran, dass ein Überschuss- angebot in ganz Europa zu sinkenden Absatzpreisen führt. Ich habe diese Frage schon in den Hearings gestellt. Sie wurde jedesmal mit Ja beantwortet. Wir haben Überschuss- angebote in ganz Europa. Das führt zu sinkenden Absatz- preisen. Was bedeutet das? Unseren teueren Strom, der bereits in Leibstadt mit Kosten von 11 bis 14 Rappen pro kWh produziert wird und der in Kaiseraugst etwa 15 bis 20 Rappen kosten wird, müssen wir auf einem Markt absetzen, auf dem Konkurrenzstrom zu 8 bis 10 Rappen angeboten wird, wie jetzt zum Beispiel in Frankreich. Unter diesen Umständen müssen wir uns einfach im klaren sein, dass die 80-Millionen-Defizite, wie sie von Herrn Legeret für Leibstadt bekanntgegeben worden sind, keine Überraschung darstel- len. Wir werden im Falle des Kaiseraugst-Unternehmens mit noch viel grösseren Defiziten leben müssen, und wir müssen uns fragen: Wie können wir diese Defizite ausgleichen? Natürlich kann man das. Entweder durch steuerfinanzierte Subventionen oder massive Tarifaufschläge. Wir haben es mit Monopolunternehmen zu tun. Aber denken Sie daran, dass solche Monopolrenten auch volkswirtschaftlich proble- matisch sind. Sie führen zu ineffizienten Einkommensvertei- lungen. Auch das Arbeitsplatzargument kann hier nicht angeführt werden; denn wir müssen uns darüber im klaren sein, dass wir mit solchen Tarifsteigerungen oder Steueraufschlägen auch die Wirtschaft in Bedrängnis bringen. Immerhin han- delt es sich hier um einen Schlüsselsektor. Einige Bemerkungen zum Schluss: Wir müssen uns Rechenschaft ablegen darüber, dass uns die Atomkraft- werkstrategie in neue Abhängigkeiten führt, sowohl in bezug auf den Rohstoff Uran als auch in bezug auf die Entsorgung, auf neue Umweltbelastungen. Sie ist aber auch ökonomisch problematisch und technisch überholt, gerade Kaiseraugst. Denken wir auch an die demographischen Perspektiven. Es ist kein Bevölkerungswachstum mehr zu erwarten, es sei denn, Sie würden die Stabilitätspolitik gegenüber dem Aus- länderzustrom wieder aufheben, und das wird wohl nicht gemacht werden können. Ihre AKW-Strategie ist ein Relikt aus der quantitativ orientierten Expansionsmentalität der Nachkriegsepoche. Wir haben heute andere Vorstellungen der weiteren Entwicklung. Wir brauchen die Atomkraft- werke, die wir heute in Betrieb haben. Aber jetzt müssen wir uns überlegen, ob es sinnvoll und richtig sei, uns weiterhin auf diesem veralteten Energiepfad fortzubewegen. Ein weiteres Gegenargument ist auch das regionale Unbe- hagen, das bereits zum Ausdruck gebracht worden ist. Wenn ich mit Baslern spreche, habe ich manchmal die Auffassung, nicht nur das AKW Kaiseraugst stosse auf Ablehnung. Vielmehr scheint es mir ein Aufbäumen gegen- über einer zivilisatorischen Hypertrophie gegen die Natur, die man in dieser Region einfach nicht mehr ertragen kann. Deshalb ist das Ganze letztlich auch eine Nagelprobe für unsere Demokratie. Sie haben zwei kantonale Abstimmungen, zwei schweizeri- sche Abstimmungsresultate. In Basel-Land und Basel-Stadt waren die Entscheide klar. Es gibt sehr viele Leute, nicht nur in dieser Region, die unseren morgigen Entscheid als ein Exempel für unsere Demokratie betrachten. Es geht hier also auch darum, Vertrauen zu schaffen gegenüber unseren demokratischen Institutionen. Mit unserer Bereitschaft, über all diese Fragen in aller Offenheit zu diskutieren, können wir verhärtete Fronten aufweichen und Diskussionen, die nicht mehr gehen, deblockieren. Das ist eine Aufgabe nicht zuletzt auch dieser Debatte. Dünki: Die EVP-Nationalräte werden gegen die beantragte Erteilung der Rahmenbewilligung für ein Kernkraftwerk in Kaiseraugst stimmen. Wir begründen unsere Haltung wie folgt: Wir vertreten den Standpunkt, dass nach der Inbetrieb- nahme des Kernkraftwerks Leibstadt vorläufig keine neuen Kernkraftwerke mehr gebaut werden dürfen. Die Möglich- keiten zum Energiesparen sind bei weitem noch nicht aus- geschöpft. Auch sind zu viele Fragen im Zusammenhang mit der Kernenergie und insbesondere der Endlagerung noch ungelöst. Die Versuche zur Lösung dieser offenen Fragen, zum Beispiel Probebohrungen, unterstützen wir. Dadurch dokumentieren wir, dass wir nicht generell und grundsätz- lich gegen AKWs sind, sondern dass wir den heutigen Zeit- punkt als verfrüht betrachten, ein neues Werk zu realisieren. Jede Energiebereitstellung führt zwangsweise zu einer Umweltbelastung. Gesparte Energie ist die sicherste und in vielen Fällen auch die billigste Energie. Das hat bereits Herr Hubacher gesagt. Je mehr überschüssige Energie wir pro- duzieren, desto mehr wird auch verbraucht. Die Elektrowirt- schaft will sie ja verkaufen und macht hierfür die entspre- chende Propaganda. Dieser Tendenz ist Einhalt zu gebieten. Ein Zwang zum Sparen kann den Umdenkungsprozess för- dern. Eine immer höhere Energieproduktion bedeutet Wohl- standsvermehrung auf Kosten unserer natürlichen Lebens- grundlagen. Diese Feststellung schleckt keine Geiss weg. Die EVP befürwortet eine Wirtschaftspolitik, die den langfri- stig gesetzten Wachstumsgrenzen Rechnung trägt. In die- sem Rahmen setzt sie sich namentlich für eine möglichst widerspruchsfreie Energiepolitik ohne Rücksicht auf kurzfri- stige Sonderinteressen ein. Eine sinnvolle, verantwortungs- bewusste Weiterentwicklung kommt um eine gewisse Selbstbeschränkung nicht herum. Ein Verzicht auf Kaiser- augst dokumentiert diese Einsicht; er wäre ein Zeichen für ein gewisses Umdenken. Mässigung in der Energiever- schwendung bedeutet durchaus nicht Verzicht auf ein bes- seres, erfüllteres, reicheres Leben. Nicht im mehr Haben, in noch grösserem Verbrauch, sondern im mehr Sein erken- nen wir den wahren menschlichen Fortschritt. Staatspolitisch ist es nicht zu verantworten, in der Region Basel ein weiteres Kernkraftwerk zu bauen. Bevölkerung, Parlament und Regierungen der betroffenen Region haben klar und deutlich zum Ausdruck gebracht, dass der vorgese- hene Standort nicht akzeptiert werden kann. Der Minderhei- tenschutz muss in der Schweiz, auch wenn es um wirt- schaftliche Interessen geht, ernst genommen werden, sonst geraten wir unweigerlich in eine ernste Staatskrise, deren Folgen nicht abzusehen sind. Der ernstgemeinte Appell der Kantone Basel-Stadt und Basel-Land an die eidgenössi- schen Räte darf nicht in den Wind geschlagen werden. Ein Ja zu Kaiseraugst würde die Vergewaltigung einer mit Umweltbelastungen bereits übersättigten Region bedeuten. Wir sind es den Miteidgenossen in der Nordwestschweiz schuldig, dass wir auf ihre begründeten Argumente Rück- sicht nehmen. Jede andere Haltung müsste zu einer schwe- ren Belastung der sonst so vielgepriesenen eidgenössi- schen Solidarität führen. Wir dürfen nicht in erster Linie Solidarität fordern, Herr Rutishauser, wir müssen zuerst Solidarität gewähren. Noch eine ganz persönliche Bemerkung: Ich rufe vor allem die Zürcher Parlamentarier auf, gegen die Genehmigung der nachgesuchten Rahmenbewilligungen zu stimmen. Alles andere wäre gegenüber den Baslern unfair. Ohne Zweifel verbraucht die Region oder der Kanton Zürich sehr viel, wenn nicht am meisten Strom. Bis heute sind wir nicht mit der Frage der Erstellung eines Kernkraftwerkes rund um Zürich öder Winterthur konfrontiert worden. Wenn wir Zür- cher so von der Atomenergie überzeugt sind und uns für neue A-Werke einsetzen, sollten wir so ehrlich sein und uns um einen Standort innerhalb unserer Kantonsgrenzen bemühen. Ich wüsste gerne, ob sich Herr Blocher auch so für die Kernenergie engagieren würde, wenn ein Kraftwerk in der Nähe seines Wohnorts, zum Beispiel auf dem Pfan- nenstiel, zu stehen käme. Heute sollten wir an den Grund- satz denken: Was Du nicht willst, das man Dir tu', das füg' auch keinem anderen zu. Unter Würdigung der Gesamtinteressen unseres Landes können wir EVP-Nationalräte es nicht verantworten, für den Bau eines Kernkraftwerkes Kaiseraugst grünes Licht zu geben. Wir werden deshalb nein stimmen. Wenn einmal ein neues Werk nötig würde, dann muss ein neuer Standort gesucht, aber auch noch gefunden werden.
  16. März 1985 N 451 Kernkraftwerk Kaiseraugst. Rahmenbewilligung Frau Mascarin: Ich rekapituliere: Der Bedarf ist keine wis- senschaftliche, sondern eine politische Frage. Mit entspre- chenden Prämissen können Sie jeden gewünschten Bedarf prognostizieren. Die Elektrowirtschaft ist stolz auf jede Kilo- wattstunde, die sie verkauft. Die Mengenrabatte für Gross- verbraucher sind dann auch erheblich. Von sparsamer Energiebewirtschaftung durch die Elektroindustrie kann keine Rede sein; sogar der Inlandleitartikler der «NZZ» vom vergangenen Wochenende meint, hier dränge sich eine radi- kale Kurskorrektur auf: Die Elektrizitätswirtschaft müsse nachhaltig und glaubhaft darlegen, dass sie sich darum bemühe, eine haushälterische Nutzung der Elektrizität sicherzustellen, «scr», der Autor des Artikels, meint es zwar vor allem im Hinblick darauf, dass auf diese Weise neue Produktionsanlagen in der Bevölkerung durchgesetzt und ein Elektrizitätswirtschaftsgesetz verhindert werden könnte. Seine beiden Wünsche sind wohl ins Kamin zu schreiben, wenn man bedenkt, was Leibstadt gebracht hat, zwei Dinge nämlich: erheblich erhöhte Strompreise und einen derarti- gen Überschuss an Elektrizität, dass sogar im vergangenen, empfindlich kalten Winter die Hälfte bis das Anderthalbfa- che der Leibstadt-Produktion netto exportiert wurde. Sie haben also heute politisch zu entscheiden: Wollen Sie eine Energiepolitik, die von einer Wirtschaftsentwicklung der Hochkonjunktur der Nachkriegszeit, die von veralteten Prämissen ausgeht, oder wollen Sie eine Wirtschaftsent- wicklung im Einklang mit den riesigen ökologischen und gesellschaftlichen Problemen, die sich heute und morgen stellen? Die Kernenergie löst kein energiepolitisches Pro- blem. Sie schafft nur neue. Regenerierbare Energiequellen werden nicht erforscht und genutzt, Rohstoff und Energie weiterhin verschleudert. Die Kernenergie schafft eine extreme Auslandabhängigkeit. Die Uran-Drehscheibe Schweiz hat heute schon international einen höchst dubio- sen Ruf. Das Atomkraftwerk Mühleberg läuft zum Teil mit Uran aus Namibia, das dort durch Südafrika völkerrechtlich gesehen illegal abgebaut und exportiert wird. Die Kernkraft- werk Kaiseraugst AG hat ihr Uran, das sie vorzeitig für Kaiseraugst bestellt hat, an Südafrika verkauft, ebenfalls unter Umgehung entsprechender UNO-Beschlüsse. Trotz dieser sehr lukrativen Geschäfte der Kernkraftwerk Kaiser- augst AG sind sehr schnell Entschädigungsforderungen bei Nichterteilung der Rahmenbewilligung lautgeworden. Kernenergie löst auch kein wirtschaftspolitisches Problem. Propaganda der Gegner der Atominitiative hin oder her: Kein einziger der in der Schweiz abgebauten Arbeitsplätze ist wegen Stromverlust abgebaut worden, und kein einziger der über 30 Millionen Arbeitslosen in der OECD ist wegen Strommangel arbeitslos. Die Kernenergie ist auch nicht umweltfreundlich. Sie ist im Gegenteil umweltschädlich. Schäden, einmal aufgetreten, sind irreparabel, da sie die genetische Anlagen betreffen. Sie wirken sich erst noch auf nachkommende Generationen aus. Die durch Kernenergie verursachten Schäden werden dann in 20 Jahren manifest, und niemand kann heute abschliessend sagen, welche Schäden tatsächlich in Harris- burg und anderen Zwischenfallsorten entstanden sind. Was man aber sicher sagen kann ist, durch die Uranschürfung in Australien werden nicht nur mechanisch Naturreservate zer- stört, sondern Flora, Fauna und Menschen werden radioak- tiv verseucht und gehen effektiv zugrunde. Gegen diese Art von Umwelt- und Menschenverseuchung ist bis heute kein Gegenmittel bekannt. Angesichts der Umweltverschmut- zung riesigen Ausmasses und eines drohenden ökologi- schen Kollapses - von dem bis vor wenigen Jahren nur Wenige sprachen, die dann als Spinner abqualifiziert wer- den konnten -, ist es sicher richtig, die allergrössten Zweifel an der Umweltverträglichkeit industriell genutzter Kernener- gie zu haben. Das Abfallproblem ist nicht gelöst und wegen des besonderen Charakters der Schädlichkeit der Radioakti- vität auch nicht zu lösen. Selbstredend ist es ein Skandal, dass die Schweiz weiterhin ihren Abfallmüll im Atlantik versenkt. Aber es kann auch keiner Gemeinde in der Schweiz zugemutet werden, diesen Müll unter ihrem Boden zu haben und so auf Generationen hinaus auf einer Zeit- bombe mit u nabschätzbarer Gefahrenpotenz zu leben. Abfall von einer derartigen Schadqualität dürfte in der modernen Produktion überhaupt nicht mehr anfallen. Nur so ist ein ökologisch verträglicher Produktionsprozess er- reichbar. Der Ausbau der Kernenergie erweist sich als ökologischer Irrweg. Offenbar hat die Kernenergie sich auch als volkswirt- schaftlicher Irrweg erwiesen. Der Atomkraftwerkboom in den USA wird zurzeit von einem Höhenflug des Pleitegeiers abgelöst. Zum konkreten Projekt Kaiseraugst: In der Kommission wurde von verschiedener Seite die Vermutung in den Raum gestellt, das Projekt Kaiseraugst sei technologisch veraltet. Entweder wartet also auch hier ein Pleitegeierchen, das dann der Strombezüger via Stromtarife zu füttern hätte, oder das Projekt wird geändert. Dann sind aber die bereits erteil- ten Bewilligungen nicht mehr gültig, oder das Projekt wird nach Erteilung der Rahmenbewilligung zurückgezogen; die Erteilung der Rahmenbewilligung soll dann lediglich zur Legitimation orbitanter Ersatzansprüche dienen. Zum Standort selbst: es ist unbestritten - auch bei den Befürwortern von Kaiseraugst -, dass von den evaluierten Standorten Kaiseraugst der denkbar ungünstigste ist. An einer Rahmenbewilligung zu diesem Projekt unter diesen Umständen festzuhalten, ist nichts anderes als der Versuch, mit einer Herr-im-Haus-Mentalität eine angeblich unbotmäs- sige Region zur Raison zu bringen. Nun noch einige gesellschaftspolitische Überlegungen, die ebenfalls dazu führen, die Rahmenbewilligung für Kaiser- augst nicht zu erteilen. 1981 schreibt der Bundesrat in seiner Botschaft «Grundsatzfragen der Energiepolitik»: «Die politi- schen Voraussetzungen für eine verstärkte Nutzung der Kernenergie sind zu schaffen.» Im Vernehmlassungsverfah- ren sind nur 13 Kantone für die Erteilung der Rahmenbewil- ligung eingetreten. 54 Prozent, nach anderen Umfragen 52 Prozent der Schweizerbevölkerung sind der Kernenergie gegenüber eher negativ eingestellt, und auch die Abstim- mung über die Atom- und Energie-Initiative zeigt klar diese Pattsituation. Rund die Hälfte ist dafür, rund die Hälfte dagegen. Die politischen Voraussetzungen für eine höhere Akzeptanz der Kernenergie sind also nicht geschaffen. Der Widerstand gegen Kaiseraugst hat viele Gesichter und vielerlei Gründe und wird von den Strategen der Befürwor- terseite auch unterschiedlich eingeschätzt und unterschied- lich beantwortet. Als sich der Widerstand erstmals in grösse- rem Ausmass organisierte- ich meine die Besetzung 1974 -, war schnell die altgediente Theorie der- womöglich fernge- steuerten - Drahtzieher, welche die Bevölkerung aufwiegel- ten, zur Stelle. Derart hilflose Erklärungsversuche neuer gesellschaftlicher Phänomene sind ja auch leider innerhalb der Linken nicht unbekannt. Zum Verständnis des Phäno- mens Volksbewegung Kaiseraugst hat diese Drahtzieher- theorie aber gar nichts beigetragen. In den nächsten Jahren setzten die Befürworter ihre Hoffnung dann auf eine politi- sche Spaltung der Bewegung. Die unterschiedlichen Mei- nungen zu gesellschaftlichen und ökologischen Fragen, die natürlicherweise in einer derart breiten Volksbewegung ver- treten sind, sollten zur Trennung der sogenannt radikalen von den sogenannt gemässigten Kernkraftwerkgegnern ausgenutzt werden^ Ein Erfolg dieser Strategie ist zu verzeichnen, der Erfolg nämlich, dass die Atomkraftwerkgegner den Referendums- kampf gegen das Atomgesetz von 1979 verloren haben, ein Gesetz, das uns heute dazu zwingt, formal lediglich über den Bedarf zu diskutieren und erst noch jede Mitbestim- mungsmöglichkeit der Bevölkerung zur Rahmenbewilli- gungserteilung auf dem traditionell demokratisch-institutio- nellen Weg ausschliesst. Der sehr hohe finanzielle Einsatz zur politischen Meinungsbildung und Einflussnahmederam Bau von Kaiseraugst interessierten Kreise - ich denke, dass einige bürgerliche Parlamentarier da sehr viel genauere Detailkenntnisse als ich haben - ist natürlich üblich und demzufolge zulässig. Aber auch dieser sehr massive Mittel- einsatz hat nicht verhindert, dass der Widerstand in der Nordwestschweiz gewachsen ist, dass drei Viertel der dorti- Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Autorisation générale 452 12 mars 1985 gen Bevölkerung gegen Kaiseraugst sind und dass die Hälfte des Schweizervolkes der Kernenergie eher negativ gegenübersteht. Die Polarisierung um Kaiseraugst geht durch alle politischen Familien und gesellschaftlichen Schichten und ist ein völlig neues Phänomen. Die Abstim- mung über die Atom- und Energie-Initiative hat nicht nur bewiesen, dass der Widerstand gegen Kaiseraugst in der Region gewachsen ist; die Jurarandkantone und dasTessin driften offenbar auch von der deutschschweizerischen Kon- formität ab. Die Wahlen vom letzten Wochenende im Kanton Aargau, die den Grünen auf einen Schlag eine Fraktionsstärke brachten, trotz eines prohibitiven Wahlgesetzes für kleine Gruppen, zeigen, dass auch im schweizerischen Mittelmasskanton der Dissens begonnen hat. Kaiseraugst ist ein Dissensproblem erster Ordnung: 50 Prozent dafür, 50 Prozent dagegen. Soziologen verschiedener Universitäten liefern Erklärungs- sätze: ökologisches Bewusstsein; neues Demokratiever- ständnis, das Wirtschafts- und Gesellschaftsplanung mit einbezieht; Autonomieverständnis des einzelnen, der teil- nehmen will an allen gesellschaftlichen Bereichen usw. Von Irrationalität, wie der Kommissionssprecher welscher Zunge hier ausgeführt hat, ist in diesen Untersuchungen keine Rede. Die Konflikte der hochindustrialisierten Gesellschaf- ten, die an derartigen Fragen aufbrechen, sind real und können deshalb mit rein meinungsbildenden ideologischen Massnahmen nicht im Sinne einer Entwicklung gelöst werden. Auch wenn die Region Basel nun als Übungsfeld für das Privatfernsehen auserwählt wurde und die beiden Medien- giganten der Region, die «Basler Zeitung» und das Radio Basilisk, die ohnehin schon oft einen Einheitsbrei servieren, jetzt im Privatfernsehen noch direkt unter sich organisato- risch und mit Wirtschaftskreisen verflochten werden sollen, wird der Dissens um Kaiseraugst dadurch nicht zu einem Konsens. Fazit: Tun Sie etwas Reales, folgen Sie zum Bei- spiel der Standesinitiative des Kantons Basel-Stadt. Nach dem Zweiten Weltkrieg hat die damalige politische, militärische und wirtschaftliche Elite nicht nur «Heer und Haus» auf die Beine gestellt zur ideologischen Bearbeitung der Bevölkerung; sie hat auch reale Lösungen zum Angehen der sozialen Frage und zur Verhinderung eines zweiten 1918 angeboten und durchgeführt. Sie als heutige politische Elite sind aufgerufen, Konsens zu schaffen. Machen Sie von Ihrem Vetorecht Gebrauch und verweigern Sie die Genehmi- gung der Rahmenbewilligung für Kaiseraugst. Die schweize- rische Wirtschaft wird dadurch nicht weniger und nicht mehr Probleme haben, als sie heute hat. Aber Sie ermögli- chen eine einvernehmliche Lösung eines Konflikts, der Aus- druck eines tiefen gesellschaftlichen Wandels ist, eines Wandels, den Sie als politische Elite ja in den Griff bekom- men müssen. Kein einziger Entscheid der eidgenössischen Politik wurde auf einer derart schmalen Konsensbasis durchgedrückt, wie es nun der Entscheid um Kaiseraugst sein soll. Die Nord- westschweiz will keine bürgerkriegsähnlichen Zustände in ihrer Region. Wenn Sie aber ein trockenes Ja zu Kaiseraugst aussprechen, heizen Sie den Konflikt an, und Kaiseraugst kann trotzdem nicht gebaut werden. Oehen: Die Mehrheit der Fraktion der Nationalen Aktion/ Vigilants erachtet die industrielle Nutzung der Atomspalt- technik nach wie vor als ein nichtverantwortbares menschli- ches Tun. Es werden ungeheure Gefahrenpotentiale geschaffen, die früher oder später wegen der Unvollkom- menheit der Technik und der Fehlerhaftigkeit bzw. der unvorhersehbaren Reaktionen des Menschen zu katastro- phalen Folgen führen müssen. Die jahrelangen Auseinan- dersetzungen zwischen Gegnern und Befürwortern, die komplexe gesetzgeberische Tätigkeit im Versuch, die Pro- bleme in die Hand zu bekommen, die immer raffinierteren Sicherheitsauflagen und Vorkehren zum Schütze des Men- schen vor den Folgen eines Störfalles haben auch dem Laien klar werden lassen, dass die Atomspalttechnik wahr- haftig zu einer neuen Dimension der Gefährdung des menschlichen Lebens, ja des organischen Lebens über- haupt geführt hat. Hierzu als Illustration zwei Zitate aus der Botschaft: «Für das Kernkraftwerk Kaiseraugst ist der Nachweis, dass eine rasche, wirkungsvolle Durchführung aller erforderlichen Schutzmassnahmen möglich ist, noch nicht erbracht.» Und an anderer Stelle: «Die Realisierbarkeit einer umfassenden Notfallorganisation ist noch nachzuweisen. Das muss späte- stens vor Erteilung der nuklearen Baubewilligung erfolgen. So ist sichergestellt, dass sie bis zur Betriebsbewilligung verwirklicht wird. Die Baubewilligung ist deshalb vom Nach- weis abhängig zu machen, dass eine wirkungsvolle und umfassende Notfallorganisation verwirklicht werden kann.» Wenn derartige Forderungen formuliert werden müssen, dann sollte jedem klar sein, dass wir uns hier tatsächlich auf einer Ebene der Gefährdung bewegen, wie wir es von keiner anderen industriellen Tätigkeit gewohnt sind. Selbst engagierte Befürworter der Technologie der Atomkernspal- tung haben in lichten Momenten schon gestanden, sie hiel- ten die ganze Sache für derart gefährlich, dass sie auf jegliche Atomspalttechnik verzichten möchten, wenn diese Art der Energiegewinnung für unsere Gesellschaft nicht eine unabdingbare Notwendigkeit darstellen würde. Diese angebliche Notwendigkeit aber erweist sich immer klarer als reines Propagandaprodukt der interessierten Kreise. Daran ändert auch nichts die Zunahme des Verbrauchs an elektri- schem Strom in den letzten Jahren. Diese Zunahme ist ganz klar das Resultat der heute gängigen Verbrauchsförde- rungspolitik. Die Ausführungen unseres Kommissionspräsi- denten in diesem Zusammenhang lehne ich ab. Herr Stucky spricht so, als ob die heutige Entwicklung nicht das Resultat einer ganz gezielten Politik wäre, wobei für die Förderung echter Alternativen nur minimale Geldmittel zur Verfügung gestellt werden. Im übrigen, Herr Stucky: Wir stehen ja gar nicht vor einer echten Wahl. Alles ist lediglich eine Frage der Einsicht und des Willens, langfristige, ökologisch wichtige Entscheide zu fällen. Noch etwas, Herr Kollega Stucky: Es ist nicht statt- haft, Hochleistungsstrassen und Staudämme mit Atomkraft- werken zu vergleichen. Die Gefahren und Probleme liegen auf völlig verschiedenen qualitativen Ebenen. Im Zusammenhang mit unserem aktuellsten ökologischen Problem, dem Waldsterben, wird immer deutlicher, dass diese Technik nicht nur sachliche Probleme grossier Trag- weite beinhaltet, sondern dass sie auch ein gesellschafts- politisches Umfeld entstehen lässt, wo die wissenschaftliche Sorgfaltspflicht von den Verantwortlichen aus opportunisti- schen Gründen verletzt wird, so etwa, wenn der Verantwort- liche für die biologischen Wirkungen künstlich erzeugter Isotope der zuständigen Eidgenössischen Forschungs- anstalt sich schlicht und einfach weigert, ihm nicht pas- sende Aussagen und Ergebnisse aussenstehender Forscher zur Kenntnis zu nehmen. Oder wenn mit konstanter Bosheit der Öffentlichkeit das Schlagwort von der sauberen, umweltfreundlichen und billigen Energie aufgetischt und vom Abbau der Abhängigkeit von aussen gesprochen wird, während gleichzeitig die Umwelt mit radioaktiven Isotopen belastet wird. Der letzte Stand der wissenschaftlichen Erkenntnisse über die Zusammenhänge zwischen industrieller Nutzung der Atomspaltung und dem Waldsterben erlauben heute die Aussage, dass diese Fragen zum aktuellsten internationalen Forschungsgegenstand geworden sind. Selbst russische Forscher sind wegen des Waldsterbens im Räume Alma Ala, wo ein riesiges A-Kraftwerk besteht, es aber wenig motori- sierten Verkehr gibt und Industrie nur in bescheidenem Umfang vorhanden ist, auf höchste verunsichert. Gleichzei- tig werden in zunehmendem Masse ganze Landschaften durch die Riesenbauwerke und Hochspannungsleitungen verunstaltet. Wird die elektrische Energie allgemein verteu- ert, ausdrücklich wegen der enormen Kosten der Atomener- gie? Wird die Abhängigkeit von den Uranlieferanten und die Problematik der Aufbereitung und Endlagerungabgebrann- ten Materials zu noch völlig ungelösten staatspolitischen Sorgen und Zwängen führen?
  17. März 1985 N 453 Kernkraftwerk Kaiseraugst. Rahmenbewilligung Wegen der ungeheuren Gefahren und der auf dem Spiel stehenden Milliardenbeträge wird eine weitere Scheibe der Freiheit des Bürgers auf dem Altar der modernen Technik geopfert. Man denke an die geplante Vergewaltigung einer ganzen Region. Herr Weder und andere haben darauf hinge- wiesen. Ich möchte Sie darauf aufmerksam machen, dass die politische Vergewaltigung der betroffenen Bevölkerung keinesfalls mit dem nationalen Interesse, mit einem nationa- len Notstand begründet werden kann. Diesen gibt es nicht und braucht es auch nie zu geben. Man kann höchstens von den finanziellen Interessen der Kaiseraugst AG sprechen. Die Prioritäten zu setzen sollte in dieser Situation doch nicht allzu schwierig sein. Die zentralisierte Grosstechnologie lässt weitere Massen von Befehlsempfängern entstehen, die soziale Struktur wird in eine unerwünschte Richtung verschoben. Man übersehe zum Beispiel nicht den oft diskutierten Anschlusszwang für Fernheizungen. Seien wir uns im übrigen bewusst, dass jeder weitere Bau eines Atomkraftwerkes zu neuen Zwängen führt. In absehbarer Zeit wird ja bereits der Ersatz der ausgebrannten Werke zur Diskussion stehen. Neue Stand- orte sind aber in unserem übervölkerten Lande wirklich nicht leicht zu finden. Die Bindung finanzieller Mittel zur Energiebedarfsbefriedigung wird sich mit jeder Ausdeh- nung der Atomtechnik ins Groteske steigern. Das ist der Hintergrund, vor dem wir die an sich einzig relevante Frage, die uns vorgelegt wird, nämlich: Ist der Bedarf für ein weiteres A-Werk nachgewiesen oder nicht?, zu beantworten haben. Wenn man die bundesrätliche Botschaft aufmerksam und kritisch liest, ist man entsetzt über die zur Entscheidungsfin- dung angewandte Methodik. Man tut so, als ob die Ver- brauchszunahme an Energie weitere Jahrzehnte hingenom- men werden könnte, als ob es sich dabei um ein Naturereig- nis handeln würde, und übersieht, dass der immer grössere Input von Energie in unser biologisches System eben dieses System auch immer störungsanfälliger und labiler werden lässt. Man tut so, als ob die weitere Überbauung unseres Landes, die Schaffung zusätzlicher Energieverbrauchsstel- len also, eine schicksalshafte Notwendigkeit wäre, selbst wenn die Bevölkerung nicht mehr weiter wächst. Man tut so, als ob man noch nie etwas von den ungeheuren Energiever- lusten gehört hätte, indem mehr als die Hälfte der Primär- energie nicht zu Nutzenergie wird, und übersieht damit die enorme stille Reserve, die neben den bekannten Reserven, speziell auf europäischer Ebene, bereits heute vorhanden sind. Man tut so, als ob man noch nie etwas gehört hätte von einem Energienutzungsplan, von den Wertigkeiten der ver- schiedenen Energieformen und von Energieträgern, die weit weniger bedenklich wären als die Atomspaltung oder die Verbrennung fossiler Energieträger. Man will die Möglich- keiten einer völligen Umkehr weder zur Kenntnis nehmen noch ernsthaft diskutieren. Zu grosse finanzielle Interessen scheinen jegliche Kreativität der Verantwortlichen in Wirtschaft und Poilitik zu ersticken. Man tut so, als ob durch den Abbau der Abhängigkeit von den Erdölscheichs mit der Abhängigkeit von den Uranliefe- ranten etwas gewonnen wäre, und scheint zu übersehen, dass man sich eine zusätzliche Abhängigkeit von den Aufbe- reitern der abgebrannten Brennstäbe einhandelt. Man tut so, als ob die Politik der unbeschränkten Bedarfsbefriedi- gung auf dem Energiesektor nicht zwangsläufig in den ökologischen Kollaps führen würde, und befasst sich auch heute noch nicht mit dem Gedanken der Endlichkeit und Begrenztheit der Vorräte, der Endlichkeit und Begrenztheit der Regenerationsfähigkeit unserer Natur, der Selbstbe- schränkung im Interesse der langfristigen Sicherung der Lebensgrundlagen und der Funktionsfähigkeit unseres sozialen Organismus. Ich verweise Sie in diesem Zusammenhang ausdrücklich auf den offenen Brief der Schweizerischen Gesellschaft für Umweltschutz, den Sie alle in diesen Tagen erhalten und hoffentlich gelesen haben. Ich empfehle den ganzen Brief Ihrer Aufmerksamkeit, gestatte mir jedoch, aus den Schluss- folgerungen einen Absatz zu zitieren: «Eine Mangellage in der schweizerischen Elektrizitätsversorgung ist aufgrund der vorgeschlagenen Massnahmen nicht zu befürchten. Diese verhindern aber sinnlose, meist völlig ineffiziente Stromverwendungen (Beispiel: Heizstrom). Dagegen liegt, wie in jüngster Zeit auch von gewerblicher Seite unterstri- chen wurde, in der Energiesanierung ein riesiges wirtschaft- liches Potential, welches für die Bauwirtschaft ein grosses Auftragsvolumen auslösen und eine gute Beschäftigung über mehrere Jahre hinaus garantieren würde.» Ein intensives Studium der Gesamtproblematik führt zum zwangsläufigen Ergebnis, dass der Bedarf für ein weiteres Atomkraftwerk nicht nachgewiesen werden kann. Wir leh- nen deshalb die Erteilung der Rahmenbewilligung ab und empfehlen Ihnen, dem Antrag der Kommissionsminderheit in Artikel 2 zuzustimmen. Bonny: Ich möchte in den Mittelpunkt meines Votums eine persönliche Reminiszenz stellen. Ich wohne in Bremgarten, einer mittelgrossen Gemeinde im Norden von Bern, und gehörte während acht Jahren, Ende der sechziger und Anfang der siebziger Jahre, dem Gemeinderat an. Bremgar- ten - deshalb erzähle ich das hier- liegt näher beim Kern- kraftwerk Mühleberg als zum Beispiel Basel bei Kaiseraugst. Als Gemeinderat habe ich die Entstehung des Kernkraftwer- kes Mühleberg aktiv miterlebt. Es gab damals auch bei uns kritische Stimmen, und ich habe dann den Auftrag des Gemeinderates erhalten, den Dialog zwischen den Berni- schen Kraftwerken und der Gemeinde, vor allem der Dorf- bevölkerung, in Gang zu bringen. Es gab damals Orientie- rungsversammlungen, und Besichtigungen wurden durch- geführt. Wir verlangten auch Überprüfungen der Radioakti- vität in der Gemeinde und erhielten diese zugestanden. Es gab engagierte Diskussionen, aber sie blieben immer auf einem sachlichen Boden. Heute, glaube ich, darf ich feststel- len, dass das Kernkraftwerk Mühleberg in unserer Gemeinde im Sinne einer psychischen Bedrohung absolut kein Problem mehr ist, weder für die Behörden noch für ihre Bevölkerung. Aus diesem Beispiel möchte ich die Folgerungen ziehen : Ich begrüsse selbstverständlich die ernsthafte Auseinanderset- zung mit dem Problem Kernenergie. Ich bin aber auch der Meinung, dass Panikmacherei und Massenpsychose, wie sie zum Teil von gewissen Leuten gefördert werden, schlechte Ratgeber sind und die Spielregeln des demokratischen Entscheidungsprozesses in unserem Rechtsstaat beein- trächtigen. Wir haben Verständnis für die echten Nöte der Bevölkerung, soweit sie im Zusammenhang mit dem Phäno- men der Kernenergie gegeben sind. Wir haben aber - auch das möchte ich hier deutlich sagen - absolut kein Verständ- nis für Verletzungen von rechtsstaatlichen und demokrati- schen Prinzipien. Ich möchte im zweiten Teil meines Votums noch auf zwei Punkte hinweisen, die mir besonders wesentlich scheinen. Ich habe die Unterlagen des Bundesrates und der Kommis- sion gründlich studiert, und ich bin im Gegensatz zu Kollega Gehen zur ehrlichen Überzeugung gekommen, dass die Bedarfsfrage klar zu bejahen ist. Dabei stelle ich unter anderem in Rechnung, dass die marktwirtschaftlichen Spar- mechanismen, vor allem mittelfristig, noch mehr zum Tra- gen kommen werden, nicht zuletzt wegen der hohen Strom- preise. Sparbemühungen sind absolut erforderlich; sie ändern jedoch nichts daran, dass unsere Wirtschaft weiterhin in existenziellem und vitalem Ausmass auf eine genügende Stromversorgung angewiesen ist. Ich möchte hier vor allern auch darauf hinweisen, dass unsere Wirtschaft sich immer noch mit ernsthaften strukturellen Problemen auseinander- zusetzen hat und man deshalb verhindern sollte, sie zusätz- lich - eben von der Energieseite her - mit Problemen zu belasten. Der Zusammenhang zwischen Stromversorgung und Arbeitsmarkt/Beschäftigungslage ist evident. Ich befürchte, dass dann zum Teil die gleichen Leute auf die Strasse gehen würden, um gegen die Geissel Arbeitslosig- keit zu demonstrieren, die heute gegen das Kernkraftwerk Kaiseraugst demonstrieren. Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Autorisation générale 454 12 mars 1985 Ein zweiter Punkt: Das Kernkraftwerk Kaiseraugst passt meines Erachtens gut in das Konzept der Erdölsubstitution; ich denke zum Beispiel an die Versorgung mit Fernwärme aus den Kernkraftwerken und an die elektrischen Wärme- pumpen. Es ist heute bekannt und eine Tatsache, dass das Potential an Fernwärme aus den Kernkraftwerken ungenü- gend ausgeschöpft ist. Das gleiche gilt auch für die Wärme- pumpen. Aber auch dieses Energiesparinstrument setzt genügend Strom voraus. An die Adresse von Herrn Kollega Jaeger möchte ich sagen, dass die von ihm propagierten Wärme-Kraft-Kopplungen - mit fossilem Brennstoff, das füge ich bei - wieder zu ver- mehrter Auslandabhängigkeit führen und zusätzliche Bela- stungen der Luft mit sich bringen können. Ich empfehle Ihnen, der Rahmenbewilligung zuzustimmen. M. Couchepin: Parce que la loi le veut ainsi, ce débat sur Kaiseraugst est d'abord un débat sur le besoin d'une nou- velle centrale nucléaire. Nous avons à nous prononcer sur la clause du besoin et dire si, vraisemblablement, une autre centrale nucléaire est nécessaire pour faire face à la demande future d'électricité. Il est un peu tard pour discuter de la notion même de besoin vraisemblable et pourtant, une discussion sur cette notion éclairerait ce débat. Pour définir un besoin vraisemblable à moyen terme- dix ou quinze ans, durée de construction d'une centrale nucléaire- II faut se baser sur des prévisions, admettre des hypothèses sérieuses certes, mais des hypothèses tout de même puis- qu'elles se rapportent au futur. Il faut se mettre d'accord sur les objectifs économiques et sociaux de développement. Il. faudrait surtout éviter la passion, or le débat sur le nucléaire est marqué chez beaucoup par cette dernière. Il y a des gens qui ne veulent absolument pas d'une centrale nucléaire à Kaiseraugst, d'autres qui ne veulent pas de centrales nucléaires tout court. Pour les opposants inconditionnels, le problème du besoin et le débat à son sujet n'est qu'un autre champ de bataille où les arguments n'ont d'intérêt que s'ils servent leur cause. Je suis de ceux qui pensent sans' passion qu'une nouvelle centrale nucléaire est vraisemblablement nécessaire pour faire face aux besoins futurs d'électricité. L'évolution de ces dernières années a démontré que la consommation d'électricité augmentait dans la proportion prévue. Les prévisions qui aboutissent à la conclusion qu'une nouvelle centrale nucléaire est nécessaire à ce stade, se justifient. Certains adversaires de Kaiseraugst pensent cependant que l'on pourrait aisément recourir, pour couvrir nos besoins futurs, à des importations accrues d'énergie, françaises en particulier. La France a certes un programme ambitieux de production d'énergie nucléaire, elle pourrait - dit-on - nous en vendre. Je m'arrêterai quelques instants à cet argument pour constater tout d'abord que la France livre de l'énergie sous trois formes. Premièrement par la voie de la participa- tion à des usines françaises, deuxièmement grâce à la vente d'énergie à long terme, troisièmement par des ventes à bien plaire et à court terme. Participer à des usines françaises, cela est possible, cela s'est déjà fait. Ce n'est cependant pas une solution favorable sur le plan politique, car elle nous met dans une situation de dépendance. Que dirait nos concitoyens d'une pénurie d'électricité due à une grève politique en France. Des contrats à court terme - autre solution - ne sont évidemment pas acceptables pour assu- rer la sécurité du pays. Il resterait donc uniquement les contrats à long terme. Même à long terme, ils devraient être périodiquement renouvelés avec toutes les conséquences pratiques possibles. En outre, il faut savoir que les contrats avec la France comportent des clauses généralement igno- rées de l'opinion publique, en particulier une clause dite «d'écrasement». Cette clause permet, en cas de besoin, d'interrompre la fourniture de l'énergie pendant mille heures par an au maximum. Les contrats avec ce pays ne nous donnent pas la sécurité voulue puisqu'ils pourraient être interrompus au moment même où l'on en aurait le plus besoin. Et que l'on ne vienne pas dire qu'on a assez d'élec- tricité puisque durant les grands froids de janvier 1985, on a exporté du courant, certes en turbinant jour et nuit les barrages et en prenant le risque, si une deuxième vague de froid survenait, d'être bien embarassés. Ce risque était un peu un coup de poker justifié par la solidarité et l'avantage économique: l'Europe manquait d'électricité et était prête à la payer cher. Nous avons eu de la chance en 1985 qu'il n'y ait eu qu'une vague de froid mais on ne construit pas une politique à long terme en jouant au poker. Cependant il y a plus. Qui peut croire que même hors des périodes de pénu- rie, la France ne soumettra pas ses exportations d'énergie à d'autres contraintes? Qui peut croire que la France consen- tira à exporter de l'énergie plutôt que d'inviter les industries consommatrices à venir s'installer en France? Pour notre indépendance industrielle et énergétique aussi, une nou- velle centrale nucléaire s'impose. Hubacher: Ich habe zu Kaiseraugst auch nichts Neues zu sagen. Damit befinde ich mich in diesem Rate allerdings in ganz ausgezeichneter und vor allem in ausserordentlich zahlreicher Gesellschaft. Ich bin aber auch nicht so sicher wie die Fraktionssprecher der bürgerlichen Bundesratspar- teien, die ohne jeglichen Zweifel und ohne jegliche Differen- zierung einfach Kopfvoran das Abenteuer Kaiseraugst pro- pagieren. Offenbar ist für die einen Kaiseraugst ein exempla- rischer Fall: der Rechtsstaat muss für sie mit allen Mitteln durchgesetzt werden. Für die anderen versinnbildlicht Kai- seraugst das Recht auf Widerstand in einer direkten Demo- kratie. Deshalb ist ja unsere Debatte trotz organisierter Debatte von besonderer Bedeutung. Die Frage ist berech- tigt, ob unsere Entscheidung überhaupt entscheidend sein wird oder ob wir nicht bereits über eine politische Leiche im Keller streiten. Das Besondere am Fall Kaiseraugst liegt ja darin, dass formalpolitisch alles in diesem Rat vorentschieden, vorpro- grammiert und verbetoniert ist. Die Mehrheit für die Rah- menbewilligung steht zweifellos fest. Trotzdem gibt es keine Wetten, dass in Kaiseraugst tatsächlich ein Atomkraftwerk gebaut wird. Unsere ganze Übung könnte sich also als eine pompöse Inszenierung von Scheinlösungen entpuppen. In- sofern unterscheidet sich unser Rat doch von einem Spiel- casino, in dem ja das Motto gilt: «Les Jeux sont faits, rien ne va plus.» Wie viele von den Befürwortern der Rahmenbewil- ligung nur ein taktisches Ja und wie viele ein faktisches Ja abgeben werden, ist nicht zu eruieren. Der Verdacht aller- dings, das Ja diene als Vehikel für einen besser dotierten Schadenersatz bei Verzicht, ist doch, glaube ich, mehr als nur Spekulation, aber auch darauf ist kein Verlass. Immerhin erklärte Herr Bundesrat Schlumpf im letzten Sommer in einem Interview in der «Schweizerischen Handelszeitung» kurz und bündig: «Kaiseraugst wird gebaut.» Dazu eine Vorbemerkung: Viele in diesem hohen Hause befürworten den Grundsalz - und wir erzählen ihn auch in Schulen und anderen lernwilligen Kreisen - Politik sei die Kunst des Möglichen. Darauf sind wir Schweizer noch ganz besonders stolz. In Kaiseraugst wird allerdings die Politik des Unmöglichen geübt. Wie konnte es soweit kommen? Ich glaube, die Verantwortlichen der Elektrizitätswirtschaft ris- kieren auf ihrem hohen Ross den Durchbruch in die Sack- gasse, in die politische Sackgasse. Vor oder schon in dieser Sackgasse stecken wir als Politiker, und es wird nun verlangt, dass wir auch diesen Durchbruch mitmachen und uns ins Schlepptau nehmen lassen. Ich möchte mich weder mit Zahlen noch Statistiken oder anderen umstrittenen Fakten befassen. Ich befasse mich mit Politik. Es fehlt nicht an elektrischem Strom, es fehlt an politischen Ideen, an der nötigen Flexibilität, Neues anzuge- hen, statt Überholtes um jeden Preis durchstieren zu wollen! Mit dem Atomkraftwerk in Kaiseraugst soll ein Sachzwang, der ja auch ein Denkzwang ist, akzeptiert werden nach dem Motto: «Die Suppe ist eingebrockt. Wir werden nicht ver- hungern.» Diesem politischen Zustimmungsautomatismus will sich die betroffene Region nicht unterziehen. Vielleicht muss man sich einmal darüber unterhalten, weshalb nicht. Weshalb wehrt sich die Region Basel, Basel-Land, Fricktal? Wie würde sie sich wehren, wenn Sie bauen wollen?
  18. März 1985 N 455 Kernkraftwerk Kaiseraugst. Rahmenbewilligung Ich habe heute morgen all die mehr oder weniger sinnrei- chen Ratschläge und das Gerede - um nicht Geschwätz zu sagen - von Solidarität, die diese Region erbringen soll, angehört. Diese Region.rebelliert nicht einfach, weil sie das St.-Florians-Prinzip für richtig hält. Sie müssen sich einmal überlegen, was in dieser Region alles an Umweltbelastung vorhanden ist: Im Fricktal kämpfen die Bauern seit Jahr- zehnten gegen die Fluorseuche. Gegenüber dem Fricktal, also im Bereich dieser Region, in Badisch-Rheinfelden und Karsau, ist Dioxin gelagert, das haben Sie in den letzten Tagen gelesen. Die ganze Region hat die grosse chemische Industrie, die wirtschaftlich natürlich entscheidend und auch wertvoll ist, mit einer entsprechenden Umweltbela- stung zu ertragen. In diesem Sommer werden mitten in der Stadt Basel die 42 Seveso-Fässer mit Dioxin verbrannt, weil für diese Übung kein anderer Standort in der Schweiz gefunden werden konnte. Könnten Sie die Zustimmung der Bevölkerung erwarten, wenn diese nicht gerade liebliche Fracht mit diesem Gift verbrannt werden sollte? Dank der Grenzlage-diese bringt ja nicht nur Vorteile-sind fast drei Viertel der schweizerischen Lastwagentransportunterneh- mungen in der Region Basel/Basel-Land stationiert. Diese Region hat im Nord-Süd-Verkehr gesamtschweizerisch den stärksten Durchgangsverkehr zu verkraften. Nun will man ihr auch noch zumuten, wenn alles nach Plan geht, gesam- teuropäisch die grösste Massierung von Atomkraftwerken zu schlucken. Verwundert es Sie tatsächlich, dass die Bevöl- kerung dieser Region irgendeinmal erklärt: «Nein, jetzt genügt es»? Herr Hunziker, Sie schreiben im Pressedienst auch noch von kriminellen Handlungen, vor denen nicht zurückgeschreckt werde. Also will man den ganzen Widerstand kriminalisie- ren. Dass das nicht richtig ist, beweist ja, dass quer durch alle Parteien, von links bis rechts, von unten bis oben, vom Regierungsrat bis zum Lehrling, vom Direktor bis zur Haus- frau alle in dieser Region einig und geschlossen sind, dass Kaiseraugst nicht auch noch geschluckt werden kann. Ich möchte Sie bitten, diesen Aspekt auch einmal zu berück- sichtigen, bevor Sie immer so schön dozieren, wie wir Politi- ker in Bern so vernünftig sein und diesem Volk beibringen sollen: «Jetzt musst du auch noch Kaiseraugst schlucken, nach all dieser enormen Umweltbelastung.» Herr Zbinden, dieser Widerstand ist nicht irrational. Wenn er das wäre, müsste zumindest die Politik mit Vernunft reagie- ren. Ich habe manchmal das Gefühl, dass hier mehr Irratio- nalität versammelt ist, als wir selber annehmen. Hier geht es um die Identität, oder Sie können auch sagen: um die Seele dieser Region, die einfach nicht mehr alles zu schlucken bereit ist. Zum Schluss eine ganz direkte Frage an Herrn Bundesrat Schlumpf, an die Kommissionsreferenten und all an die guten Ratgeber, die heute schon auf dieser Tribüne angetreten sind: Ich behaupte, Sie können dieses Kraftwerk in Kaiseraugst unter normalen Umständen nicht bauen. Frage: Ich möchte das Szenarium des Bundesrates kennen- lernen, wie denn gebaut werden soll. Lassen Sie die Sprü- che beiseite, man könne dieses Volk überzeugen und am Schluss noch zum Beifall bringen, und nehmen Sie die Realität: Sie können unter normalen Umständen nicht bauen. Soll die Armee eingesetzt werden? Will der Bundes- rat oder wollen die Mehrheitsvertreter, dass die Armee garantiert, dass man in Kaiseraugst bauen kann? Polizei hat es zu wenig. Sie werden nicht viele Kantone finden, die Freude daran haben könnten, Polizisten nach Kaiseraugst zu schicken. Wie will man bauen? Das möchte ich wissen, wenn man uns doch hier immer klar macht, es müsse gebaut werden. Sie können nicht! Unter vier Augen hat mir noch fast jeder Befürworter dieser Rahmenbewilligung zugegeben, aus staatspolitischen Gründen könne man dieses Kaiseraugst nicht erstellen. Seien wir doch einmal ehrlich und sagen wir offen: So wird gebaut, mit Armeeeinsatz oder nicht. Anders, Herr Bundes- rat, bringen Sie dieses Werk nicht zustande. Sonst unter- schätzen Sie diese Bevölkerung. Das müsste doch mal mit aller Deutlichkeit erklärt werden. Frei-Romanshorn: Aus der bisherigen Diskussion ergibt sich vordergründig, dass weiterhin hartnäckig die Auffassung verbreitet und vertreten wird, es dürften im Zusammenhang mit der Genehmigung der bundesrätlich erteilten Rahmen- bewilligung für das Kraftwerk Kaiseraugst alle Aspekte die- ses beabsichtigten Kraftwerkbaues erörtert und in Betracht gezogen werden. Dem ist nicht so, wie schon verschiedene Sprecher klar und deutlich dargetan haben. Bekanntlich hat am 20. Mai 1979 das Schweizervolk den Bundesbeschluss zum Atomgesetz mit einer Zweidrittelmehrheit angenom- men. Inzwischen wurde dieser Bundesbeschluss bis zum
  19. Dezember 1990 verlängert. Darin wird unter anderem ausdrücklich festgehalten, dass für die Erteilung der Rah- menbewilligung für Kernkraftwerke, die bereits im Besitze einer Standortbewilligung sind, nur noch zu überprüfen sei, ob an der Anlage bzw. an der darin erzeugten Elektrizität ein Bedarf bestehe. Über Standortbewilligungen - um das zu wiederholen - verfügen bekanntlich die Kernkraftwerkpro- jekte Kaiseraugst, Graben und Verbois. Unser Rat hat also nur darüber zu befinden, ob die vom Bundesrat für das Kernkraftwerk Kaiseraugst erteilte Rah- menbewilligung unter dem Gesichtspunkt des Bedarfs zu genehmigen ist oder nicht. Bestandteil des hier zur Bera- tung stehenden Rahmenbewilligungsverfahrens sind somit weder Standort noch Sicherheit noch Entsorgungs- oder sonstige Fragen, die nichts mit dem Bedarf zu tun haben. Die Bundesversammlung hat den Bundesbeschluss von 1978 erlassen. Das Legalitätsprinzip gebietet uns Parlamen- tariern von heute, sich an die seinerzeit erlassenen Bestim- mungen bzw. an das vorgeschriebene Prozedere zu halten. Wenn hier aber trotzdem über die Bedarfsfrage hinaus andere Problemkreise zur Diskussion gestellt werden, so handelt es sich dabei lediglich um Meinungsäusserungen, welche letztlich unseren Genehmigungsentscheid nicht beeinflussen können. Aber wenn schon an der Bedarfsfrage vorbeidiskutiert wird, dann möchte ich mich meinerseits mit folgenden kurzen Überlegungen an dieser Aussprache beteiligen: Einmal liegt mir daran, auf die seit vielen Jahren in Sachen Kaiseraugst in Gang befindliche Rechtsverzögerung hinzuweisen, die nun in Bälde auf eine eigentliche Rechtsverweigerung hin- ausläuft, dies um so mehr, als Gründe für eine zeitlich beschränkte Verschiebung der Rahmenbewilligung im Sinne von Artikel 12 Absatz 4 Satz 2 des Bundesbeschlus- ses, zum Beispiel Vorliegen von zwei Gesuchen und daher gestaffelte Bedarfsprognosen, nicht gegeben sind. Ganz- heitlich betrachtet ist das Rahmenbewilligungsverfahren Kaiseraugst kein Ruhmesblatt unseres Rechtsstaates. In unglaublicher Weise wurde in Verzögerungs- und Verhinde- rungstaktik gemacht. Neuestens sind sogar wieder die inzwischen berühmt gewordenen Feldwege im Gespräch. Sollte es tatsächlich möglich sein - glauben das die betref- fenden Leute? -, ein dringend benötigtes und im Interesse des ganzen Landes liegendes Infrastrukturprojekt zu verhin- dern, nur weil sich ein Feldweg nicht im Eigentum der Bauherrschaft befinden soll? Mehr als eigenartig berührt auch der Ruf nach einem Mora- torium bzw. nach einer Denkpause. Haben wir nicht seit Jahren bereits ein faktisches Moratorium? Es wäre gera- dezu rechtswidrig, dieses weiterhin zu verlängern. Es kommt dazu, dass wohl die Mehrheit unseres Rates weiss: Das Kraftwerk Kaiseraugst wird benötigt, und es ist verant- wortbar, dass es am vorgesehenen Standort gebaut wird. Wenn die bisherige Denkpause für die Gegner nicht zum gewünschten Erfolg führte, dann ist das kein Grund, das Genehmigungsverfahren weiter zu verzögern, nachdem der Ständerat bereits vor zwei Jahren entschieden hat. Es gibt keine stichhaltigen Gründe, nicht endlich gemäss dem gesetzlichen Auftrag zu handeln. Auch der Verhinderungs- politik unseres Kollegen Hubacher-dasmussersich entge- genhalten lassen - darf nicht gefolgt werden. Wenn er schon den Pressedienst derfreisinnig-demokratischen Frak- tion zitiert, möchte ich aus dem SPS-Pressedienst zitieren, Nummer 180 vom 4. März 1985, wo er folgendes schreibt: «Kaiseraugst war und ist eine Machtfrage. Nach dem gängi- Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Autorisation générale 456 12 mars 1985 gen Wirtschaftsdogma bestimmen die marktgängigen Kräfte den Kurs, nicht die schwache Politik oder gar das Volk einer ganzen Region.» In einem Punkt hat Herr Kollege Hubacher recht: Bestimmen kann tatsächlich nicht das Volk einer Region, bestimmen tut in diesem Lande Schweiz immer noch das ganze Volk, und dieses hat sich mehrmals zugun- sten der Kernenergie ausgesprochen. Dabei war dieses Volk stets im Bild, dass es auch um Kaiseraugst ging. Die Atom- gegner haben diesbezüglich im Laufe von Abstimmungs- kampagnen doch nie zurückgehalten und stets gesagt, dass es eben auch um Kaiseraugst gehe. Zum Schluss möchte ich mit allem Nachdruck darauf auf- merksam machen, dass bis heute weder in der vorberaten- den Kommission noch hier im Plenum der vom Bundesrat bejahte Bedarf ernsthaft in Zweifel gezogen wurde. Wenn dem so ist, wenn dieser Bedarf nicht in Zweifel gezogen werden kann, so bleibt doch nichts anderes, als die bundes- rätliche Rahmenbewilligung auch seitens des Nationalrates zu genehmigen. Ich ersuche Sie, heute in diesem Sinne zu entscheiden. Ziegler: Ich vertrete die Ansicht, dass wir als Bürger eines marktwirtschaftlich orientierten Landes den Bedarfsnach- weis für Kaiseraugst akzeptieren und damit die Rahmenbe- willigung befürworten sollten. Die sachbezogene Analyse der Für und Wider lässt meines Erachtens keine Zweifel offen. Für mich sind folgende Überlegungen massgebend:
  20. Die Elektrifizierung unserer Wirschaft und Gesellschaft, die bei uns vor über 100 Jahren begonnen hat, steht heute nicht in einer Phase der Konsolidierung, sondern strebt einem neuen Höhepunkt zu. Umweltschutz und Computer sind nur zwei Stichworte in diesem Zusammenhang. Diese Weiterentwicklung, von der auch der soziale Fortschritt abhängt, ist aber nur bei ausreichender Stromversorgung möglich. Unter diesem Gesichtspunkt bin ich der Meinung, dass die Szenarien mit steigenden Verbrauchszahlen bedeutend wahrscheinlicher sind als jene mit stagnieren- dem Verbrauch.
  21. Mit dem Gesuch für eine Rahmenbewilligung hat die Energiewirtschaft dokumentiert, dass sie ein weiteres Kern- kraftwerk als notwendig und die entsprechenden Investitio- nen als volkswirtschaftlich vertretbar, ja sogar als vorteilhaft erachtet. Trotz umfangreicher Untersuchungen hat die Bewilligungsbehörde keine Anhaltspunkte gefunden, wel- che die Schlüsse widerlegen würden.
  22. Unser Land hat sich wirtschaftlich vor allem deshalb immer wieder behaupten können, weil es uns gelungen ist, möglichst günstige innenpolitische Bedingungen für die wirtschaftliche Tätigkeit zu schaffen. Mit der Ablehnung eines Weiterausbaus der Kernenergie würden wir diese Tra- dition brechen. Wir würden aus fragwürdigen politischen Gründen das Risiko einer Verknappung und damit einer Verteuerung der Stromversorgung auf uns nehmen. Selbst wenn wir fehlende Elektrizität aus dem Ausland beschaffen könnten, müssten wir uns vorwerfen, unser Land im einzi- gen Bereich, über den wir mit einer gewissen Bedeutung und Kompetenz verfügen können, der direkten Ausland- abhängigkeit preiszugeben.
  23. Der Souverän hat sich bisher stets mehrheitlich für die Nutzung der Kernenergie ausgesprochen. Als Volksvertreter haben wir den Volkswillen zu respektieren. Dieser Volkswille kommt aber nur dann zum Tragen, wenn wir darauf verzich- ten, im Rahmen des Bewilligungsverfahrens unser Veto einzulegen. Es wäre völlig abwegig, die eindeutigen Abstim- mungsergebnisse in ihr Gegenteil zu verkehren und sich damit eine vermeintliche Legitimation zu verschaffen. Der moderne Industrie- und Wohlfahrtsstaat muss voraus- planen. Er ist darauf angewiesen, dass seine Energiebasis als eine der wesentlichen Voraussetzungen für die wirt- schaftliche und die soziale Entwicklung gesichert bleibt. Das Risiko, mit einem weiteren Kernkraftwerk schlecht ver- wertbare Überschusskapazitäten zu schaffen, ist im Ver- gleich zu den Verknappungsgefahren im Verhinderungsfalle verschwindend gering. Aus diesen Gründen stimme ich mit voller Überzeugung für die Genehmigung der vom Bundesrat erteilten Rahmen- bewilligung. Hier wird die Beratung dieses Geschäftes unterbrochen Le débat sur cet objet est interrompu Schluss der Sitzung um 12.30 Uhr La séance est levée à 12 h 30 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Kernkraftwerk Kaiseraugst Rahmenbewilligung Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Autorisation générale In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1985 Année Anno Band II Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 07 Séance Seduta Geschäftsnummer 81.084 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 12.03.1985 - 08:00 Date Data Seite 430-456 Page Pagina Ref. No 20 013 204 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.
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Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Autorisation générale 430 N 12 mars 1985 #ST# Siebente Sitzung - Septième séance Dienstag, 12. März 1985, Vormittag Mardi 12 mars, matin 8.00h Vorsitz - Présidence: Herr Koller Arnold 81.084 Kernkraftwerk Kaiseraugst. Rahmenbewilligung Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Autorisation générale Botschaft und Beschlussentwurf vom 21. Dezember 1981 (BBI 1982 l, 781) Message et projet d'arrêté du 21 décembre 1981 (FF 1982 I, 786) Beschluss des Ständerates vom 2. Februar 1983 Décision du Conseil des Etats du 2 février 1983 Antrag der Kommission Mehrheit Eintreten Anträge auf Aussetzen der Beratungen Minderheit l (Euler, Bäumlin, Borei, [Gerwig], Hubacher, Jaeger, Mauch, Nebiker, Petitpierre, Riesen-Freiburg)

1. Aussetzen des Entscheides über die Rahmenbewilligung Kaiseraugst.

2. Beschluss über ein Moratorium.

3. Einleitung von Verhandlungen durch die Kommission über die Entschädigung für das Projekt Kaiseraugst mit den Behörden und den Verantwortlichen der Elektrizitätswirt- schaft. Minderheit II (Hubacher, Bäumlin, Borei, Euler, [Gerwig], Jaeger, Masca- rin, Mauch, Meizoz, Petitpierre)

1. Der Bundesrat legt ein energiepolitisches Leitbild mit verschiedenen Varianten, speziell auch im Bereich des Energiesparens, vor. Dabei sollen die vorhandenen Verfas- sungsmöglichkeiten aufgezeigt und optimal ausgeschöpft werden.

2. Der Bundesrat legt eine quantitative und qualitative Über- sicht mit Terminplänen über die laufenden und vorgesehe- nen Forschungsarbeiten - öffentliche und, wenn'möglich, private - vor.

3. Der Entscheid über die Rahmenbewilligung für das AKW Kaiseraugst ist auszusetzen, bis die beiden Berichte vorge- legt und behandelt worden sind. Minderheit III (Bäumlin, Borei, Euler, [Gerwig], Hubacher, Jaeger, Masca- rin, Mauch, Meizoz, Riesen-Freiburg) Verschiedene Indizien weisen darauf hin, dass der Atom- kraftwerk-Boom in den USA zu Ende gehen könnte. Das Oeko-lnstitut Freiburg (BRD) veröffentlichte eine umfangrei- che Studie mit dem Titel «Das Ende des billigen Atom- stroms», aus der hervorgeht, dass die elektrische Energie aus Kernkraftwerken wegen der enormen Kosten (Bau- kostenverteuerung, Produktions-, Umweltkosten usw.) mehr und mehr unrentabel und auch marktwirtschaftlich betrach- tet unvertretbar ist. Der Bundesrat wird aufgefordert, in einem fundierten Bericht zu diesen Fragen Stellung zu nehmen, insbesondere die mutmassliche Entwicklung der Preise von in KKWs pro- duzierter elektrischer Energie zu schätzen und sie mit denje- nigen anderer Energieträger zu vergleichen. Minderheit IV (Petitpierre, Bäuml.in, Borei, Euler, [Gerwig], Hubacher, Jae- ger, Mascarin, Mauch, Meizoz, Riesen-Freiburg) Die Beratungen über den Bedarf werden ausgesetzt, damit der Bundesrat die Eidgenössische Energiekommission (EEK) beauftragen kann, wenn möglich innert sechs Mona- ten einen Bericht auszuarbeiten und darin einen Entwurf über die Energiepolitik aufzunehmen, der folgende Punkte einbezieht:

1. einen zeitlich beschränkten Baustopp für neue Kernkraft- werke'nach Leibstadt;

2. eine Liste der energiepolitischen Massnahmen, die gestützt auf die bestehende Verfassung und die in den Ziffern 3 und 4 erwähnten Artikel zu treffen sind;

3. eine zweckgebundene Energiesteuer, die sich insbeson- dere an den Vorschlag der Eidgenössischen Kommission für die Gesamtenergiekonzeption (GEK) anlehnt und gestützt auf einen neuen Verfassungsartikel über die Finanzierung der Energiepolitik eingeführt wird;

4. einen zweiten Verfassungsartikel, der energiepolitische Massnahmen nichtfinanzieller Natur umfasst. Zu diesem Zweck sollte die Eidgenössische Energiekommis- sion mit den Initianten der Volksinitiativen «für eine sichere, sparsame und umweltgerechte Energieversorgung» und «für eine Zukunft ohne weitere Atomkraftwerke» Verbin- dung aufnehmen, um festzustellen, unter welchen Voraus- setzungen die Initianten bereit wären, ihre Initiativen zurück- zuziehen. Die Massnahmen nach Ziffer 2 und der Baustopp nach Ziffer 1 sollten in erster Linie im Einvernehmen mit der Elektrizitätswirtschaft festgelegt werden. Der Vorschlag des Baustopps sollte eine grundsätzliche Lösung für das Pro- blem der Investitionen einbeziehen, die für das Projekt Kai- seraugst getätigt worden sind. Minderheit V (Mauch, Bäumlin, Borei, Euler, [Gerwig], Hubacher, Jaeger, Meizoz, Riesen-Freiburg) Ich beziehe mich auf Teil II des Berichtes EVED an unsere Kommission vom 16. August 19083 Anhang 2 «Mögliche Stromimporte aus Frankreich» sowie auf den Bericht der Langfristgruppe Energie des französischen Ministeriums für Forschung und Technologie vom 5. Mai 1983. Aufgrund der stark ausgebauten und nun für Jahre zu hohen Produktionskapazität für elektrischen Strom hat nach Aus- kunft der Schweizer Botschaft in Frankreich dieser Staat beschlossen, künftig eine Politik des Stromexportes zu betreiben. Diese Politik kann auf die Schweiz mindestens drei Auswirkungen haben:

1. Die Schweiz exportierte in den letzten Jahren beträchtli- che Mengen an Strom. Das forcierte französische Export- programm wird nun mit Sicherheit unseren Stand auf dem Strommarkt beeinträchtigen. Es ist zu befürchten, dass unsere Produktionsüberschüsse nur mit Mühe, d.h. mit beträchtlichen finanziellen Einbussen, verkauft werden kön- nen. Diese Einbussen werden auf die inländischen Konsu- menten - Wirtschaft und Haushalte - überwälzt werden müssen.

2. Der Bedarfsnachweis für Kaiseraugst kann nur erbracht werden, wenn von der sehr hohen Versorgungssicherheit von 95 Prozent im Inland ausgegangen wird. Diese an sich schon fragwürdig hohe Versorgungssicherheit (in den Jah- ren 1966 bis 1982 betrug sie im Mittel etwa 76 Prozent!) wird angesichts der französischen Überkapazitäten vollends ab- surd.

3. Für die Wiederaufbereitung nuklearer Abfälle ist die Schweiz auf Frankreich angewiesen. Angesichts der franzö- sischen Überproduktion ist von Frankreich her eine Kopp- lung «Aufbereitung für Stromabnahme» zumindest nicht auszuschliessen.

12. März 1985 N 431 Kernkraftwerk Kaiseraugst. Rahmenbewilligung Laut Auskunft der Schweizer Botschaft ist die französische Regierung bereit, langfristige Verträge für Stromlieferungen abzuschliessen. Ich beantrage dem Bundesrat, mit der französischen Regie- rung unverzüglich Verhandlungen aufzunehmen und die Versorgungssicherheit der Schweiz je nach Ausgang der Verhandlungen neu zu beurteilen. Ordnungsantrag Weder-Basel Eintreten auf dieses Geschäft sei zeitlich zu verschieben, bis der Streit um die Feldwege, der zurzeit Gerichtsinstanzen beschäftigt, beigelegt ist und die Besitzverhältnisse endgül- tig geklärt sind. Antrag Wick Aussetzen der Verhandlungen im Nationalrat mit dem Auf- trag an den Bundesrat, die überholten Voraussetzungen der zu genehmigenden Bewilligung zu überprüfen. Antrag Ruf-Bern Aussetzen des Entscheides, bis Verhandlungen über eine. Entschädigung für das Projekt Kaiseraugst zu einem positi- ven oder negativen Abschluss geführt haben. Proposition de la commission Majorité Entrer en matière Propositions de suspendre les délibérations Minorité I (Euler, Bäumlin, Borei, [Gerwig], Hubacher, Jaeger, Mauch, Nebiker, Petitpierre, Riesen-Fribourg)

1. La procédure de décision relative à l'autorisation géné- rale de Kaiseraugst est suspendue.

2. Un moratoire est décidé.

3. La commission entame des négociations avec les auto- rités et les dirigeants de l'industrie de l'électricité au sujet d'un dédommagement pour le projet de Kaiseraugst. Minorité II (Hubacher, Bäumlin, Borei, Euler, [Gerwig], Jaeger, Masca- rin, Mauch, Meizoz, Petitpierre)

1. Le Conseil fédéral présente une conception directrice de la politique de l'énergie, comportant différentes solutions envisageables, en particulier sur le plan des économies d'énergie. Il mettra en lumière les possibilités offertes par la constitution et leur mise en œuvre optimale.

2. Le Conseil fédéral présente une vue d'ensemble, quanti- tative et qualitative, des recherches en cours ou prévues, avec indication des délais. Il mentionnera les travaux rele- vant des collectivités publiques et, si possible, ceux des institutions privées.

3. La décision relative à l'autorisation générale de la cen- trale nucléaire de Kaiseraugst est renvoyée jusqu'au moment où ces deux rapports auront fait l'objet d'un débat. Minorité III (Bäumlin, Borei, Euler, [Gerwig], Hubacher, Jaeger, Masca- rin, Mauch, Meizoz, Riesen-Fribourg) Divers indices montrent que l'essor de la production d'éner- gie nucléaire aux USA pourrait bientôt appartenir au passé. L'institut d'écologie de Fribourg-en-Brisgau a publié une longue étude, intitulée «Das Ende des billigen Atomstroms», d'où il ressort que la production d'électricité d'origine nucléaire perd peu à peu de sa rentabilité et ne se justifie même plus sur le plan de l'économie de marché, en raison des coûts énormes qu'elle entraîne (renchérissement de la construction, coûts de production, de protection de l'envi- ronnement etc.). Le Conseil fédéral est invité à s'exprimer à ce sujet dans un rapport circonstancié, en estimant en particulier l'évolution prévisible du prix de l'électricité d'origine nucléaire et en la comparant à celle d'autres sources d'énergie. Minorité IV (Petitpierre, Bäumlin, Borei, Euler, [Gerwig], Hubacher, Jae- ger, Mascarin, Mauch, Meizoz, Riesen-Fribourg) La discussion sur le besoin est suspendue pour permettre au Conseil fédéral de charger la Commission fédérale de l'énergie (CFE) de préparer, si possible dans un délai de six mois, un rapport comprenant un projet de politique énergé- tique avec les éléments suivants:

1. Un moratoire, limité dans le temps, de la construction de nouvelles centrales nucléaires après Leibstadt;

2. Une liste de mesures de politique énergétique à réaliser sur la base de la constitution existante et les articles men- tionnés aux points 3 et 4;

3. Un impôt affecté sur l'énergie, compte tenu notamment de la proposition de la commission de la conception globale de l'énergie (CGE) et se basant sur un nouvel article consti- tutionnel qui réglerait le financement de la politique énergé- tique;

4. Un deuxième article constitutionnel comprenant des dis- positions non-financières de la politique énergétique. A cette fin, la CFE devrait prendre contact avec les initiants des initiatives populaires «pour un approvisionnement en énergie sûr, économique et respectueux de l'environne- ment» et «pour un avenir sans nouvelles centrales atomi- ques» afin de déterminer les conditions sous lesquelles les initiants pourraient être prêts à retirer leurs initiatives. Les mesures selon le point 2 et le moratoire selon le point 1 devraient, en priorité, être recherchés par un accord avec l'économie électrique. La proposition du moratoire devrait inclure une solution de principe du problème des investisse- ments effectués pour le projet de Kaiseraugst. Minorité V (Mauch, Bäumlin, Borei, Euler, [Gerwig], Hubacher, Jaeger, Meizoz, Riesen-Fribourg) Je me réfère à la seconde partie du rapport du DFTCE du 16 août 1983, appendice 2 «Possibilités d'importation d'électricité de la France» ainsi qu'au rapport du 5 mai 1983 du «Groupe long terme énergie» au ministère français de la recherche et de la technologie. Etant donné le fort développement de ses capacités de production d'électricité et la surproduction qui en résultera pendant des années, la France a décidé, aux dires de notre ambassade à Paris, de mener désormais une politique d'ex- portation de courant. Cette décision peut avoir au moins trois conséquences pour notre pays:

1. Ces dernières années, la Suisse a exporté de notables quantités d'électricité. La réorientation de la politique fran- çaise va certainement compromettre notre position sur ce marché. Il faut craindre que nos excédents ne soient venda- bles que difficilement, c'est-à-dire avec de notables pertes financières. Il incombera aux consommateurs indigènes - industrie et ménages - d'éponger ces pertes.

2. La preuve du besoin de Kaiseraugst ne tient qu'avec l'exigence d'un coefficient de sécurité de 95 pour cent dans le pays. Au vu des surcapacités françaises, ce taux déjà discutable (de 1966 à 1982, il a été en réalité de 76 pour cent en moyenne) devient parfaitement absurde.

3. La Suisse dépend de la France pour le retraitement de ses déchets radioactifs. Avec la surproduction prévue chez nos voisins, il n'est pas exclu qu'un jour, on nous impose la formule «le retraitement contre des achats de courant». Si l'on en croit notre ambassade en France, le gouverne- ment de ce pays est prêt à conclure des contrats de fourni- ture d'électricité à long terme. Je demande au Conseil fédéral d'entamer sans plus attendre des négociations avec le gouvernement français et de reconsidérer les besoins de la Suisse en fonction de l'issue de ces pourparlers. Motion d'ordre Weder-Bâle Les chemins de dévestiture donnent lieu à un litige qui fait actuellement l'objet d'une procédure devant les autorités

Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Autorisation générale 432 12 mars 1985 judiciaires. Le Conseil national est invité en conséquence à . surseoir à l'entrée en matière jusqu'à ce que le litige soit tranché et que les droits de propriété soient définitivement établis. Proposition Wick Surseoir aux délibérations en invitant le Conseil fédéral à réexaminer les conditions mises à la délivrance de l'autori- sation et qui sont aujourd'hui dépassées. Proposition Ruf-Berne Surseoir à la décision jusqu'au terme des pourparlers qui devront être engagés sur une éventuelle indemnisation du projet de Kaiseraugst. Antrag der Fraktionspräsidentenkonferenz Proposition de la Conférence des présidents de groupe I. Allgemeine Débatte/Débat général Berichterstatter der Kommission/Rapporteurs de la commis- sion Stucky/Zbinden (60 Minuten/60 minutes) Ordnungsanträge der Minderheiten/Motions d'ordre des mi- norités Euler, Hubacher, Bäumlin, Petitpierre, Mauch (je 10 Minu- ten/10 minutes chacun) Einzel-Ordnungsanträge/Motions d'ordre individuelles Weder-Basel, Wick (je 10 Minuten/10 minutes chacun) Fraktionssprecher/Porte-parole des groupes (in Minuten/en minutes) Aregger 11, Euler 10, Columberg 12, Rutishauser 12, Cava- dini 15, Jaeger 17, Dünki 5, Mascarin 15, Ruf-Bern 8, Gehen 7, Bonny 4, Couchepin 4, Hubacher 9, Frei-Romanshorn 4, Ziegler 4, Nebiker5,Thévoz10, Müller-Aargau 3, Flubacher4, Loretan 4, Meizoz 9, Wellauer 4, Brélaz 7, Bürer-Walen- stadt 4, GeissbuhlerS, Magnin 5, Seller 4, Neuenschwander4, Weder-Basel 5, Petitpierre 4, Lüchinger 4, Fankhauser 9, Hess 4, Sager 4, Müller-Bachs 6, Auer 8, Martin 4, Keller 4, Fischer-Hägglingen 5, Giger 4, Pini 4, Reimann 5, Landoli 4, Carobbio 5, Wyss 4, Künzi 4, Meyer-Bern 9, Cotti Flavio 4, Robert 6, Martignoni 3, Humbel 4, Aubry 3, Mauch 9, Iten 4, Hunziker 4, Rebeaud 6, Rüttimann 4, Ogi 4 Berichterstatter der Kommission/Rapporteurs de la commis- sion (30 Minuten/30 minutes) Bundesrat/Conseil fédéral (30 Minuten/30 minutes) Abstimmung über die Ordnungsanträge/Vote sur les motions d'ordre II. Artikelweise Beratung/Discussion de détail Art. 1 Namensaufruf/Vote nominal Art. 2 Gesamtabstimmung/Vote sur l'ensemble ///. Postulate/Postulats Minderheit Jaeger/minorile Jaeger (10 Minuten/10 minutes) Namensaufruf/Vote nominal Columberg Präsident: Die Fraktionspräsidentenkonferenz beantragt Ihnen, das Eintreten auf diese Vorlage in Form einer organi- sierten Debatte gemäss Artikel 64a unseres Ratsreglementes durchzuführen. Es ist Ihnen gestern ein Blatt ausgeteilt worden, welches die Organisation der Debatte im einzelnen festhält. Ein anderer Antrag ist bisher nicht gestellt worden. Herr Ott verlangt das Wort. Ott: Wir haben in der sozialdemokratischen Fraktion über diese organisierte Debatte gesprochen, und ich möchte Ihnen den Antrag stellen, in diesem speziellen Fall auf die organisierte Debatte zu verzichten. Die organisierte Debatte ist ein gutes Instrument. Wir haben das an der ausserordent- lichen Session gesehen, während der wir unter besonderen Umständen ein grosses Pensum zu bewältigen hatten. Das Instrument der organisierten Debatte eignet sich dort, wo sich bei relativ wenig kontroversen Sachfragen viel Zeit einsparen lässt. Das Instrument eignet sich hingegen dort nicht, wo es sich um einen sehr kontroversen und auch staatspolitisch brisanten Gegenstand handelt. Ein solcher Gegenstand ist die Frage Kaiseraugst. Wir wollen dieses nützliche Instrument der organisierten Debatte nicht selber in Misskredit bringen, indem wir es am falschen Ort anwenden. Wahrscheinlich werden wir, wenn wir jetzt auf die organisierte Debatte verzichten, per saldo kaum mehr Zeit aufwenden für dieses spezielle Thema. Dafür werden wir für künftige und geeignetere Gelegenhei- ten das zeitsparende Instrument unversehrt erhalten. Präsident: Die Fraktionspräsidentenkonferenz beantragt Ihnen, diese Debatte organisiert durchzuführen. Zu den Argumenten von Herrn Ott ist zu sagen, dass nach unserer Meinung auch das Waldsterben ein brisantes Thema war, und dass wir gerade bei diesem brisanten Thema sehr gute Erfahrungen gemacht haben. Zweitens: Was das Programm anbelangt, haben wir in dieser Session noch zwei Volks- initiativen aus Termingründen unbedingt zu verabschieden. Wir stimmen ab. Abstimmung - Vote Für den Antrag der Fraktionspräsidentenkonferenz Für den Antrag Ott 69 Stimmen 34 Stimmen Stucky, Berichterstatter: Um das Missverständnis aufzuklä- ren, wonach sich Ihre Kommission mit Stichentscheid des Präsidenten für die Rahmenbewilligung Kaiseraugst ausge- sprochen habe, sei vorweggenommen, dass die Kommis- sion mit 13 zu 18 Stimmen den Bedarfsnachweis als gege- ben erachtet hat, und mit dem gleichen Resultat folglich auch die Rahmenbewilligung bejaht. Auf weitere Entscheidungen werde ich im Zusammenhang mit den Minderheitsanträgen eintreten. Zusätzliche Abstim- mungen betrafen Anträge, die nicht in die Kompetenz des Parlaments gehören und schon deshalb fallengelassen wer- den müssen. Immerhin ergibt sich aus der blossen Tatsache, dass sie gestellt wurden, die Notwendigkeit, dass zu Beginn Auftrag und Kompetenz des Parlamentes im Rahmen des Bewilligungsverfahrens für ein Kernkraftwerk dargelegt wer- den. Nachher werde ich auf den Bedarf eingehen, dann aber auch zwei Problemkreise berühren, die an sich nichts mit der Genehmigung der Rahmenbewilligung durch das Parla- ment zu tun haben, aber dennoch eingehend in der Kom- mission diskutiert wurden, nämlich die Standortfrage respektive das staatspolitische Problem der ablehnenden Mehrheit in der Region Basel, schliesslich auch die Möglich- keit eines Verzichtes. Im Bundesbeschluss zum Atomgesetz vom 6. Oktober 1978 wird in den Übergangsbestimmungen, Artikel 12, die Auf- gabe des Parlamentes bei der Erteilung einer Rahmenbewil- ligung für Atomanlagen, die bereits über eine Standortbewil- ligung verfügen, umschrieben. Es heisst dort in Absatz 2: «Bei Atomanlagen, für die eine Standortbewilligung, aber noch keine Baubewilligung besteht, wird in einem ver- einfachten Verfahren für die Erteilung der Rahmenbewilli- gung nur noch geprüft, ob an der Energie, die in der Anlage erzeugt werden soll, im Inland voraussichtlich ein hinrei- chender Bedarf bestehen wird. Bei der Ermittlung des Bedarfes ist möglichen Energiesparmassnahmen, dem Ersatz von Erdöl und der Entwicklung anderer Energiefor- men Rechnung zu tragen.» Aus Artikel 1 des zitierten Bundesbeschlusses ergibt sich, dass die Rahmenbewilligung vom Bundesrat erteilt wird, die Erteilung aber der Genehmigung durch die Bundesver- sammlung unterliegt. Der Bundesversammlung kommt also ein besonderes Mitwirkungsrecht zu, das heisst, sie kann nur die Erteilung der Rahmenbewilligung genehmigen bzw. verweigern, nicht aber die Rahmenbewilligung selbst. Sie ist nicht selbst Bewilligungsinstanz. Nur wenn der Bundesrat

12. März 1985 N 433 Kernkraftwerk Kaiseraugst. Rahmenbewilligung auf ein Gesuch um eine Rahmenbewilligung im positiven Sinne eintritt, kommt die Bundesversammlung überhaupt zum Zug. Artikel 12 statuiert somit ein Verfahren mit aufge- teilten Kompetenzen und Verantwortlichkeiten. Die Ertei- lung der Rahmenbewilligung kann weder vom Bundesrat noch von der Bundesversammlung allein, sondern nur durch ein Zusammenwirken der beiden Behörden ausge- sprochen werden. Die Bundesversammlung kann somit die Genehmigung erteilen oder verweigern, nicht aber die Rah- menbewilligung selbst gutheissen oder ablehnen. Abänderungen an der Verfügung des Bundesrates kann sie selber nicht vornehmen. Ebensowenig kann die Bundesver- sammlung dem Bundesrat verbindliche Aufträge oder Wei- sungen zur Abänderung einer Rahmenbewilligung erteilen. Hingegen kann sie bei einer Verweigerung der Genehmi- gung dem Bundesrat anzeigen, aus welchen Gründen sie dies tut, und ihn allenfalls bitten, die Rahmenbewilligung nochmals zu überprüfen, allenfalls Auflagen zu ändern und bei weiterer positiver Haltung des Bundesrates der Bundes- versammlung nochmals vorzulegen. Die Genehmigung bezieht sich somit auf die Rahmenbewilligung als Ganzes mit Einschluss und Bedingungen oder Auflagen. Bei der Rahmenbewilligung handelt es sich rechtlich gese- hen um eine Polizeibewilligung. Auch die Revision des Atomgesetzes hat den rechtlichen Charakter dieser Bewilli- gung nicht geändert. Daraus folgt, dass grundsätzlich Anspruch auf Erteilung der Bewilligung besteht, sofern die Voraussetzungen gegeben sind. Die Gesuchsteller für Kaiseraugst verfügen bereits über eine Standortbewilligung. Gemäss des bereits zitierten Absat- zes 2 von Artikel 12 ist demnach nur noch die Vorausset- zung zu prüfen, ob ein voraussichtlich hinreichender Bedarf für die Elektrizitätsproduktion des Kernkraftwerkes besteht. Landläufig spricht man vom sogenannten Bedarfsnachweis. Dabei kann es sich aber nicht um einen Beweis im prozes- sualen Sinne handeln, weil niemand die Zukunft beweisen kann. Es handelt sich vielmehr um einen unbestimmten Rechts- begriff, unbestimmt im doppelten Sinn: ersten weil der Tat- bestand nur unvollständig normiert ist, zweitens, weil noch gar kein eigentlicher Tatbestand vorliegt, sondern in die Zukunft projektiert werden muss. Die Rechtsanwendung wird somit mehr als blosse Auslegung und Subsumtion, nämlich eine wertende und vorliegend zugleich prospektive Beurteilung. Es liegt auf der Hand, dass die Beurteilung der Bedarfsfrage eher aus von Prognosen abgeleiteten Erkennt- nissen denn aus tatsächlichen oder kognitiven Elementen besteht. Dies vermag aber nichts daran zu ändern, dass sich der Nationalrat ebenfalls an die im Gesetz genannten Entscheidungsgrundlagen und Kriterien zu halten hat und sich nicht von sachfremden Motiven leiten lassen darf. Der Rat hat nach gesetzlichen Kriterien und in pflichtgemässer Ausübung seiner Entscheidungsbefugnis zu prüfen, ob nach seiner Auffassung die vom Gesetz als relevant erklär- ten Umstände den Bedarf als höchstwahrscheinlich aufzei- gen oder nicht. Wird die Frage bejaht, so hat er die Geneh- migung zur Rahmenbewilligung zu erteilen. Die Unterlagen zur Bedarfsfrage sind ausgesprochen zahl- reich und vielfältig. Ihre Kommission hat sich dieser Frage denn auch sehr eingehend angenommen. Zu den Darlegun- gen der Botschaft vom 21. September 1981 sind von der Verwaltung' weitere Berichte erstellt worden, zum Teil auf Veranlassung der ständerätlichen Kommission, aber auch nach Beschluss des Ständerates. Namentlich ist die Beurtei- lung des Bedarfes nochmals aufgrund der neuesten Zahlen aus dem Energiebereich mit einem Zusatzbericht des EVED überprüft worden. Im Unterschied zur Botschaft, in der Rechnungsmodelle schweizerischer Autoren zur Bedarfsprognose verwendet wurden, hat dieser Zusatzbericht Modellrechnungen der Internationalen Energieagentur (IEA) verwendet. Die Botschaft kommt zum Ergebnis: «Ein Bedarf für zwei Kernkraftwerke nach Leibstadt zu Beginn der neunziger Jahre ist nur zu bejahen, wenn die massgeblichen Einfluss- grössen auf eine grosse Versorgungslücke ausgerichtet werden. Eine solche Entwicklung setzt insbesondere starke Erdölpreissteigerungen und gleichzeitig ein bedeutendes Wirtschaftswachstum voraus. Sie sind nicht wahrscheinlich. Ein Bedarf für weitere Kernkraftwerke bis zur Jahrhundert- wende lässt sich umgekehrt nur verneinen, wenn wenig wahrscheinliche Annahmen über die Einführung und Wirk- samkeit von energiepolitischen Massnahmen, unter ande- rem zur Verminderung der Stromnachfrage und zur Förde- rung der dezentralen Wärme-Kraft-Kopplung, getroffen wer- den. Eine solche Entwicklung beinhaltet bedeutende Risi- ken für die Versorgungssicherheit.» Dagegen kommt der neueste Bericht des EVED zum Schluss, dass gegenüber den Perspektiven der Botschaft eine Verschiebung der Ver- sorgungslücke um etwa vier Jahre zu erwarten sei und dass in der Mitte der neunziger Jahre nach Leibstadt zusätzliche Kapazitäten in der Grössenordnung des schweizerischen Anteils von Kaiseraugst zur Verfügung stehen müssten, um eine Versorgungssicherheit von 95 Prozent im Winterhalb- jahr zu gewährleisten. Blickt man zurück auf die vergangenen Jahre, so ergibt sich eine recht realistische Einschätzung der Elektrizitätszu- nahme durch die Bundesverwaltung. Die Eidgenössische Energiekommission (EEK) hat die Zuwachsraten vom Win- terhalbjahr 1979/80 bis zum Winterhalbjahr 1989/90 auf 2,1 bis 3,9 Prozent pro Jahr geschätzt, und die GEK von 3,4 bis 3,5 Prozent. Für das folgende Jahrzehnt gehen die Schät- zungen der EEK von 1 bis 2,8 Prozent und die der GEK, je nach Szenarium, von 2,3 bis 2,45 Prozent. Tatsächlich hat der Elektrizitätsverbrauch in den Wintermonaten 1979/80 bis 1983/84 um 3,9 Prozent pro Jahr zugenommen. Er dürfte im Winterhalbjahr 1984/85 über diesem Prozentsatz liegen. Die Zuwachszahlen der vergangenen Jahre bestätigen somit die Prognosen. Es muss sogar gesagt werden, dass sie im oberen Teil des prognostizierten Parameters liegen. In der Zusammensetzung der Verbraucher haben sich deut- liche Verschiebungen ergeben. Einigermassen im erwarte- ten Rahmen liegt die Zunahme fest installierter elektrischer Heizungen, die seit 1970 von 5100 auf 126 500 am Jahres- ende 1983 zugenommen haben. Sie verbrauchen heute rund 9 Prozent des Strombedarfes im Winterhalbjahr und machen einen Anteil von 4,1 Prozent sämtlicher Wohnungen aus. Der Bundesrat möchte gemäss Botschaft die Elektro- heizungen weiter fördern und stellt sich vor, dass 1990 rund 250 000, im Jahr 2000 rund 300 000 Wohnungen mit elektri- schen Widerstandsheizungen beheizt werden. Daraus Messe sich eine Substitution von rund 400 000 Tonnen Erdöl im Jahr 1990 und rund 500 000 Tonnen im Jahr 2000 errechnen. Sehr optimistisch sehen die bundesrätlichen Erwartungen bei den Wärmepumpen aus. Heute sind etwa 8000 in Betrieb. Der Bundesrat rechnet mit 60000 bis 120000 im Jahr 2000. Bei einer jährlichen Zunahme von rund 2000 Pumpen ohne die Wärmepumpenboiler dürfte allerdings selbst die Mindesterwartung des Bundesrates nicht eintref- fen. Dabei haben sich die Wärmepumpen von allen soge- nannten alternativen Technologien am besten durchgesetzt, mit weitem Abstand besser als die Sonnenenergie, die Wind- oder geothermische Energie. Deren Beitrag an die schwei- zerische Energiebilanz ist weit unter den Erwartungen aller Spezialkommissionen geblieben, vor allem aber unter den Prognosen, die von den Förderern dieser alternativen Energiesysteme oft lauthals in die Welt hinausposaunt wer- den. Realistisch betrachtet ist nicht mit einem Durchbruch im nächsten Jahrzehnt zu rechnen, der Beitrag also geringer einzuschätzen, d. h. umgekehrt mit einer tendenziell eher stärkeren Nachfrage nach bekannten Heizsystemen, auch der Widerstandsheizungen, zu rechnen. Optimistisch beurteilt der Bundesrat auch den Beitrag der Wärme-Kraft-Kopplung zur Stromerzeugung. Danach müss- ten sich diese Erzeugungsmöglichkeiten von 1980 bis ins Jahr 2000 gut vervierfachen. Was das praktisch bedeutet, hat die Elektra Birseck, Münchenstein, in einem Brief an die Kommission sehr plastisch dargelegt. Sie fördert seit 1979 Wärme-Kraft-Kopplungsanlagen sehr aktiv durch Bera- tung, Starthilfe Beteiligung, Thermo-Leasing, erhöhte Strompreise usw. Seit diesem Zeitpunkt sind lediglich vier 55-N

Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Autorisation générale 434 12 mars 1985 Anlagen in Betreib genommen worden. Weitere Projekte sind im Studium. Alle zusammen ergeben aber vielleicht 1 Megawatt im Vergleich zu einer 200-Megawatt-Netzbela- stung. Wollte man also, wie in einer Infrastudie für Basel errechnet, 10 Prozent der Netzbelastung, also 20 Megawatt, durch Wärme-Kraft-Kopplung herstellen, so wären 150 Blockheiz- kraftwerke wie das ersterbaute in Münchenstein notwendig. Wenn jedes Jahr zwei weitere errichtet werden könnten, brauchte man also 75 Jahre dazu. Ausserdem müsste ein Wärmekollektiv von 150 Megawatt bestehen, also für rund 20 000 Haushaltungen, was einem Viertel der Wohnungen des Kantons Basel-Land gleichkommt, um die Wärme, die in diesen Kopplungsanlagen primär erzeugt wird, überhaupt loszuwerden. Auch in diesem Bereich ist der Wunsch Vater vieler hoher, aber unrealistischer Annahmen. Zusammenfas- send darf gesagt werden, dass das Angebot der sogenann- ten alternativen Elektrizitätsproduzenten eher niedriger lie- gen dürfte als angenommen. Die Kommission hat auch geprüft, ob grössere Ausbaumög- lichkeiten bei den schweizerischen Wasserkräften möglich wären, die zu einer anderen Beurteilung des zukünftigen Elektrizitätsangebotes führen würden. Das Ergebnis war eher ernüchternd. Der befragte Wasserwirtschaftsverband hat nämlich seine Erwartungen noch herabgesetzt. Im Jahre 1977 erhoffte er sich aus Ausbauten, Umbauten und Erwei- terungen bestehender Anlagen sowie aus Neuanlagen noch je zusätzlich 1500, heute nur noch 1300Gigawattstunden. Er weist namentlich auf die Widerstände aus Umweltschutz- kreisen gegen jeden weiteren Ausbau der Wasserkräfte, aber auch auf restriktive Vorschriften bezüglich Restwasser- . mengen hin. Bleibt die Sparquote. Im Bereich der Elektrizität rechnet der Bundesrat mit 2 Prozent bis ins Jahr 1990 und 6,5 bis 7 Prozent im Jahr 2000. Diese Einsparungen sollen sich vor allem aufgrund von Vorschriften über Prüfung, Etikettierung und spezifischen Energieverbrauch von Geräten für Haus- halt, Gewerbe, Dienstleistung, Landwirtschaft und Industrie ergeben. Ausserdem sollen Klimaanlagen einem Bedarfs- nachweis und neue Gebäude und bewilligungspflichtige Umbauten wärmetechnischen Vorschriften unterzogen wer- den. Zurzeit bemühen sich Bund und Kantone um den Erlass entsprechender Normen. Ob diese Einsparungen erbracht werden können, ist vorläufig offen. Die Annahme ist hoch, aber nicht zu optimistisch, wenn man die Sparquote beim Erdöl vergleicht. Die Heizöle der Quali- täten «Mittel» und «Schwer», die vor allem in der Industrie verbraucht werden, haben seit 1973 bis 1984 um 70 Prozent abgenommen. Schon daraus kann gefolgert werden, dass die Industrie den Sparappell durchaus begriffen hat. Tat- sächlich hat der Energieverbrauch der Industrie von 1973 bis 1983 um 27 Prozent abgenommen, denn die Industrie hat zum Teil aus sehr naheliegenden Eigeninteressen den Energiekonsum und damit den Aufwand gedrosselt und keineswegs auf staatliche Vorschriften gewartet. Aber auch der schweizerische Normalverbraucher hat offensichtlich viel besser reagiert, als gemeinhin angenommen wird. Einen Fingerzeig bedeutet der Rückgang des Heizölverbrauchs um 16,5 Prozent von 1973 bis 1984, und dies obwohl jährlich 30 000 neue Wohnungen mit Ölheizung erstellt werden. Ganz offensichtlich hat der Konsument die Zeichen der Zeit verstanden und spart Öl, ohne dass ihm der Staat zuerst Befehle erteilen müsste. Ein Teil des Minderverbrauchs beim Heizöl ist selbstverständlich auf die erwünschte Sub- stitution durch Erdgas und Elektrizität zurückzuführen. Die vom Bundesrat getroffene Annahme der Sparmöglich- keiten im Elektrizitätsbereich dürfte also mit Blick auf die Sparquote beim Erdöl noch realistisch sein, vielleicht im Gegensatz zu den ehrgeizigen Sparzielen im gesamten Energiebereich, die der Bundesrat mit 18 Prozent angibt. Man muss sich vergegenwärtigen, dass 18 Prozent der Energiebilanz praktisch gleichbedeutend mit dem Anteil aller Elektrizität an dieser Bilanz sind oder, anders ausge- drückt: der Bundesrat sieht vor, dass wir bis ins Jahr 2000 soviel Energie einsparen, wie wir heute Elektrizität verbrau- chen. Zieht man nun Bilanz, d. h. setzt man die mögliche Elektrizi- tätsproduktion aus bestehenden Werken und die möglichen Zuschüsse aus dem Ausbau der Wasserkraft sowie der Wärme-Kraft-Kopplung dem erwarteten Verbrauch, unter Abzug der Sparquote, aber unter Hinzurechnung des zusätzlichen Substitutionsbedarfes, vor allem durch Wider- standsheizungen und Boiler, gegenüber, so ergibt sich eine Lücke zwischen Angebot und Nachfrage, die in den neunzi- ger Jahren offenkundig wird. Ziel ist dabei, eine Versor- gungssicherheit von 95 Prozent zu erreichen, was eine Nichtdeckung des Bedarfs alle 20 Jahre heisst. Diese Lücke soll nicht durch Importe - wir kommen darauf noch beim Minderheitsantrag von Frau Mauch zurück - und eine erhöhte Auslandabhängigkeit, sondern durch ein zusätzli- ches Kernkraftwerk gedeckt werden. Aufgrund all dieser Überlegungen ist die Mehrheit der Kommission zum Schluss gekommen, dass voraussichtlich ein hinreichender Bedarf im Inland gegeben ist, um den Bau eines weiteren Kernkraft- werkes zu bejahen. Gestatten Sie mir in diesem Zusammenhang noch ein Wort zum Stromexport, der die öffentliche Meinung sehr oft ver- wirrt. Die Schweiz hat tatsächlich im Sommer immer Strom ausgeführt. Meistens auch im Winterhalbjahr. Dies war auch im letzten harten Winter der Fall, aber nur dank der Inbe- triebnahme von Leibstadt. Im Winter 1983/1984 hingegen, als Leibstadt noch nicht lief, ist unser Land Stromimporteur gewesen. Ohne Auslandbezüge wäre unser Stromnetz zusammengebrochen. Man muss sich eben vor Augen füh- ren, dass sich das Stromangebot mit der Inbetriebnahme jedes Kernkraftwerkes treppenartig sehr deutlich erhöht, dann aber von der Elektrizitätsnachfrage im Laufe der Jahre wieder eingeholt wird. Sehr eingehend und sozusagen bei jeder passenden Gele- genheit wurde die Frage besprochen, ob es der Region Basel und unteres Fricktal zuzumuten sei, dass gegen den Willen der Mehrheit der Bevölkerung das Kernkraftwerk Kaiseraugst gebaut werde. Auch in den Hearings wie später in den Standesinitiativen wurde die Standortfrage als sol- che, aber auch das staatspolitische Dilemma aufgeworfen, einer Region etwas aufzuzwingen, was sie nicht haben will. Ich habe eingangs darauf hingewiesen, dass die Standort- frage nicht zur Diskussion steht, weil die Trägerschaft bereits rechtsgültig über eine Standortbewilligung verfügt. Auch der Bundesbeschluss vom 6. Oktober 1978, der mit überwältigendem Mehr vom Schweizervolk angenommen wurde, geht von dieser Tatsache aus, indem er ein ver- einfachtes Verfahren für die Rahmenbewilligung für Kaiser- augst vorsieht. Im Verfahren zur Genehmigung der Rahmen- bewilligung kann das Parlament nicht auf die Standortbewil- ligung zurückkommen. Es würde das Gesetz verletzen und seine Kompetenz überschreiten. Diese Auffassung wird durch Artikel 12 Absatz 3 des genannten Bundesbeschlus- ses verdeutlicht, wo der Widerruf der Standortbewilligung ausdrücklich als in der Zuständigkeit des Energiedeparte- mentes liegend erklärt wird. Zur politischen Begründung, nämlich die Eidgenossen- schaft könne es sich nicht leisten, gegen den Willen einer Region dieses Werk durchzusetzen: Wenn dies trotzdem geschähe, solle man sich nicht über das wachsende Desin- teresse des Bürgers wundern. Es ist eigentlich merkwürdig, dass wir ausgangs des zwanzigsten Jahrhunderts in ein staatsrechtliches Denken vergangener Zeiten zurückfallen, nämlich der Jahrhunderte bis zum Jahr 1848, als für unseren Staat galt, dass die Zustimmung jedes Standes notwendig sei, um einen Entscheid auf nationaler Ebene rechtsgültig zu machen. Wir würden damit zur Tagsatzung, also zum Staatenbund zurückkehren. Gerade das zeichnet den Bun- desstaat aus, dass er einer Mehrheit den Vortritt gibt, selbst dann, wenn regionale Minderheiten, die allenfalls in ihrer Region eine Mehrheit bilden, opponieren. Zu solchen Differenzen ist es in der neueren Geschichte unseres Landes recht häufig gekommen. Die katholischen und konservativen Stände mussten sich oft, wenn auch

12. März 1985 N 435 Kernkraftwerk Kaiseraugst. Rahmenbewilligung knurrend, im vergangenen Jahrhundert Mehrheitsentschei- dungen beugen. Denken Sie auch an das Beispiel Rheinau oder an unsere sprachlichen Minderheiten, die bei Volksab- stimmungen öfters das Gefühl haben, von der deutsch- schweizerischen Mehrheit dominiert zu werden. Die Wel- schen würden, liesse man diese Auffassung der Kernkraft- werkgegner gelten, keine Gurten tragen müssen, der Kanton Graubünden hätte die Mehrwertsteuer, die Kantone Zug und Wallis könnten sich um die formelle Steuerharmonisierung einen Deut kümmern und die Bauern würden noch immer keine Sommerzeit kennen. Die Erklärung des politischen Desinteresses mit dem Hin- weis, der Basler komme sich verkauft vor, weil man ja in Bern doch mache, was man wolle, schiesst ebenfalls am Ziel vorbei und ist leicht zu widerlegen. Was soll nämlich die Mehrheit unserer Stimmbürger denken, die für die Kernkraft eintritt? Bestände für sie nicht viel eher Grund, bei einer Ablehnung mit Rücksicht auf die Region von einer Distor- sion des wiederholt geäusserten Willens des Stimmbürgers zu sprechen? In der Kommission ist denn auch das Wort gefallen, dass wir nicht zu einer Diktatur der Minderheiten kommen dürften. Wenn die Basler Mühe mit unserem Entscheid haben, soll- ten wir Verständnis dafür haben. Auch uns würde es schwer fallen, gegen die innerste Überzeugung einen Mehrheitsbe- schlusszu akzeptieren. Das ist-zumal bei einer emotionali- sierten Atmosphäre - viel verlangt, viel an Selbstüberwin- dung, Solidarität und Bundestreue. Aber wir müssen diese Forderung an Basel stellen, wie wir sie bisher an andere Stände gestellt und auch erfüllt erhalten haben, wenn nicht unser Staat zerfallen soll. Basel wird mit diesem Werk leben lernen müssen wie andere Landesgegenden mit Staumau- ern, Hochleistungsstrassen und Waffenplätzen. Ich hoffe und wünsche mir sehr, dass wir diese schwierige Phase in der Beziehung unseres Bundes zu zwei Gliedstaaten mit Würde und in Eintracht überstehen und uns des wertvollen Erbes, das wir mit unserem demokratischen Rechtsstaat erhalten haben, würdig erweisen. Auch die Frage eines Verzichts auf das Werk wurde einge- hend besprochen, namentlich nachdem durch einige Medien eine angebliche Verzichtbereitschaft der Kernkraft- werk Kaiseraugst AG signalisiert wurde. Tatsächlich waren Äusserungen gemacht worden, die nicht ausschlössen, dass die Trägerschaft an ihrem Projekt nicht mehr festhalten wolle. Bei näherer Betrachtung erwies sich aber, dass die Gesprächsbereitschaft der Trägerschaft herausgestellt wer- den sollte, wenn wegen widriger politischer Umstände an eine Verwirklichung des Baus nicht mehr gedacht werden könnte, also auch für die Trägerschaft eine Limite besteht, über die hinaus eine Realisierung nicht mehr in Betracht gezogen werde. Dabei weist die Trägerschaft auf Bedingun- gen hin, wie die Erteilung der Rahmenbewilligung, die spe- ditive Behandlung der Baubewilligung durch die zuständi- gen Behörden, den Zeitlauf bei der Behandlung der nuklea- ren Bewilligung durch die eidgenössischen Behörden usw., also auf Umstände, die jetzt nur zum Teil zur Diskussion stehen, aber für die Gesamtbetrachtung über die Fortfüh- rung des Werkes entscheidend sein können. Bestätigt wurde diese Auffassung durch einen Brief der Aktiengesellschaft an mich als Präsidenten, den ich auch den Kommissionsmitgliedern zukommen liess und der Presse übergab. Sie schreibt dort: «Die Kernkraftwerk Kaiseraugst AG erachtet das Werk Kaiseraugst nach wie vor als notwendig, sicher und aus der Sicht des Umweltschutzes unbedenklich. Sie geht davon aus, dass in Kaiseraugst ein Kernkraftwerk zu wirtschaftlich vernünftigen Bedingungen erstellt werden kann. Voraussetzung hierfür ist allerdings, dass die Behörden die noch ausstehenden Bewilligungsver- fahren speditiv abwickeln, ohne weiteren Verzug klare Entscheide fällen und diese auch durchsetzen.» Damit dürfte die Absicht der Trägerschaft klar sein. Eine sehr wesentliche, den Standort Kaiseraugst überschreitende Überlegung kommt bei diesen Verzichtsabklärungen dazu. Die Gegner der Kernkraft haben nämlich immer wieder erklärt- und dies erst kürzlich, am 9. Februar 1985 in Rhein- felden -, dass Kaiseraugst nicht einfach nur wegen des ungünstigen Standortes, sondern aus prinzipiellen Erwä- gungen heraus abgelehnt werde. Ähnlich schreibt Herr Kol- lege Hubacher im SP-Informationsdienst: «Wenn Kaiser- augst fällt, das wissen die Befürworter, bedeutet das das Ende für den Atomkraftwerkbau.» Nicht Kaiseraugst allein will man also treffen, sondern den weiteren Ausbau der Kernkraft. Darum wäre der Verzicht auf Kaiseraugst mehr als die Aufgabe eines ungeliebten Projek- tes, mehr als der Abbruch einer Auseinandersetzung im Hinblick auf eine Region, sondern ganz einfach eine Kapitu- lation. Deshalb ist aber auch kein politischer Spielraum zu einem Kompromiss gegeben, dem die Kommission bei der Behandlung der Standesinitiative des Kantons Basel-Stadt nachgespürt hat. Denkbar wäre zum Beispiel ein Vorziehen von Graben oder die Erweiterung bestehender Anlagen in Beznau oder in Gösgen. Weil die Gegner aber grundsätzlich nein sagen zur Kernkraft, ist es den Befürwortern nicht mehr möglich, einen Kompromiss einzugehen. Es gibt ihn in die- ser Situation gar nicht; es bleibt nur das blanke Ja oder Nein. Es ist im Zusammenhang mit der Rückweisung des Verzich- tes durch die Kommission behauptet worden, dahinter stehe auch der Gedanke einer besseren Entschädigung der Kern- kraftwerke Kaiseraugst AG, falls das Projekt doch nicht verwirklicht werden könnte. Dies ist nicht der Fall. Es steht schon jetzt fest, dass die Ausgaben zum grossen Teil vor dem Jahr 1975 in guten Treuen von der Trägerschaft gemacht wurden und seither die Zinsen aufgelaufen sind. Der weitaus grossie Teil der Aufwendungen besteht aus diesen beiden Komponenten. Mit der Genehmigung der Rahmenbewilligung würde die Rechtsstellung der AG nicht besser, weil gemäss Artikel 12 Absatz 4 des Bundes- beschlusses der Inhaber einer Standortbewilligung, dem die Rahmenbewilligung aus Gründen, für die er nicht einzuste- hen hat, verweigert wird, Anspruch auf eine angemessene Entschädigung hat. Dieser Artikel wurde übrigens erst im Verlauf der parlamentarischen Beratung eingefügt und sollte Fälle abdecken, in denen es unbillig wäre, eine Rah- menbewilligung für ein standortbewilligtes Werk zu verwei- gern, ohne dem Gesuchsteller eine angemessene Entschä- digung für die in guten Treuen getätigten Investitionen zuzu- sprechen. Würde der Rat heute die Genehmigung nicht erteilen, so dürfte ein solcher Fall vorliegen. Es hat sich ja aus den Diskussionen in der Kommission gezeigt, dass Kaiseraugst keineswegs nur wegen eines mangelnden Bedarfs, sondern aus den verschiedensten politischen Erwägungen abge- lehnt wird, also aus Gründen die, wie ich eingangs sagte, nicht unter die Kognitionsbefugnis des Parlamentes fallen, sondern ausserhalb davon liegen. Für diesen Übergriff hat nicht die Trägerschaft, sondern der Bund einzustehen. Zum gleichen Schluss kommt übrigens ein Gutachten des Eidge- nössischen Justizdepartementes vom Oktober 1982. Wür- den wir folglich die Genehmigung nicht erteilen,, so ist mit aller Wahrscheinlichkeit mit einer recht namhaften Entschä- digungsforderung zu rechnen. Zum Schluss kann ich Ihnen versichern, dass sich Ihre Kommission den Entscheid keineswegs leicht gemacht hat, sondern weit über das hinausgegangen ist, was sie eigent- lich zu prüfen hatte. Sie hat den Standort besichtigt; sie hat Hearings durchgeführt, zahlenmässig und nach Zeitauf- wand dabei die Gegner bevorzugt; sie hat zusätzliche Berichte über völkerrechtliche Aspekte, Sicherheitsfragen, die Katastrophenplanung usw. einverlangt, die Verwaltung also nicht geschont. Keiner dieser Berichte konnte die Auffassung der Mehrheit erschüttern, dass der Bundesrat zu Recht die Rahmenbewil- ligung erteilen will, im Gegenteil. Die Mehrheit tritt deshalb für die Genehmigung ein, und ich fordere Sie auf, dies ebenfalls zu tun. M. Zbinden, rapporteur; L'autorisation générale pour la cen- trale nucléaire de Kaiseraugst concerne une des réalisations

Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Autorisation générale 436 12 mars 1985 qui a probablement retenu le plus l'attention du public, en général, et de la région de Baie, en particulier. Votre commission, composée exceptionnellement de trente et un membres, s'est occupée d'une façon approfondie des problèmes soulevés par cette centrale nucléaire. En neuf jours de séance, nous avons procédé à des auditions en entendant les représentants des gouvernements de Baie- Ville, de Baie-Campagne, d'Argovie, de la commune de Kaiseraugst, de la regio basiliensis, du Forum de l'énergie de la Suisse du Nord-Ouest, de l'Association suisse pour l'énergie atomique, de la société requérante Kaiseraugst SA. Nous avons reçu une délégation de douze opposants, nous avons entendu le groupe Projet d'école d'énergie EPFL et la Commission fédérale de l'énergie par la voix de son prési- dent M. Fulvio Caccia. La commission a visité la centrale de Gösgen et elle s'est rendue sur le terrain, à Kaiseraugst. A l'occasion de cette visite des lieux, les adversaires de Kaiser- augst ont profité d'organiser une démonstration de masse, ce qui nous a permis d'évaluer non seulement l'opinion d'une large partie de la population mais aussi les méthodes d'un noyau d'adversaires peu scrupuleux. Je peux affirmer qu'un bon nombre des membres de la commission s'occu- pent depuis des années de problèmes de l'énergie en Suisse et du nucléaire en particulier. C'est donc en connaissance de cause que la commission a traité cet objet et qu'elle assume ses responsabilités en vous proposant, par 18 voix contre 13, d'approuver l'autorisation générale décidée par le Conseil fédéral en faveur de la centrale nucléaire de Kaiser- augst. Comme vous le savez, le Conseil des Etats s'est prononcé positivement le 2 février 1983, par 32 voix contre 10. En supposant que vous ayez eu l'occasion d'examiner à fond le message concernant Kaiseraugst du 21 décembre 1981, je vous fais part des réflexions de la commission, sans répéter ce qui est déjà exposé dans le message. Un mot d'abord sur le cadre juridique de l'arrêté fédéral. L'Assem- blée fédérale n'a pour seule compétence que d'approuver ou de désapprouver une décision du Conseil fédéral du 28 octobre 1981, par laquelle il octroyait à la Société ano- nyme de la centrale nucléaire de Kaiseraugst, une autorisa- tion générale en vue de la réalisation de cette dernière. La procédure à suivre est clairement définie dans l'arrêté fédé- ral concernant la loi sur l'énergie atomique du 6 octobre

1978. Cette loi réglant l'autorisation générale pour des ins- tallations atomiques et l'élimination ainsi que l'entreposage des déchets radioactifs, avait été votée par les Chambres au vu des problèmes posés par le nucléaire. Cette loi a ensuite rencontré une très large approbation du peuple suisse lors du vote populaire du 20 mai 1979. Les bases légales qui fixent les conditions de la centrale nucléaire de Kaiseraugst sont donc solides. Cette loi sur l'énergie atomique précise en son article 12 qu'en cas d'une installation atomique dont les exploitants sont déjà au bénéfice d'une autorisation de site, mais pas encore d'une autorisation de construire, l'au- torité doit se borner à examiner au cours d'une procédure simplifiée si l'énergie produite dans cette installation répond véritablement à un besoin effectif du pays. Cette même disposition accorde au titulaire d'une autorisation de site qui se voit refuser une autorisation générale, pour des motifs auxquels il est étranger, le droit à une indemnité équitable. Chacun était au courant au moment du vote de cette loi que le projet de Kaiseraugst était visé par cet article 12. Il y a lieu aujourd'hui d'appliquer cette loi. Refuser de suivre cette procédure et refuser d'appliquer les condi- tions fixées pour une autorisation générale de Kaiseraugst constitueraient une violation grave de notre état de droit. Les conclusions à tirer de cette situation sont donc claires. L'autorisation générale d'une centrale nucléaire n'est rien d'autre qu'une autorisation de police, elle doit être octroyée si les conditions formelles et matérielles sont réalisées. L'autorité compétente pour l'octroi d'une telle autorisation est le Conseil fédéral, et lui seul. C'est à lui de déterminer s'il veut accorder ou non cette autorisation. S'il refuse, le projet est définitivement classé. En revanche, si le Conseil fédéral accorde cette autorisation, celle-ci doit être soumise à l'ap- probation de l'Assemblée fédérale. Le titulaire d'une autori- sation générale devra requérir ensuite en plus un permis de construire et, finalement, une autorisation d'exploiter. En ce qui concerne Kaiseraugst qui est au bénéfice d'une autorisa- tion de site, nous ne pouvons donc qu'examiner la question du besoin en énergie. Si nous parvenons à la conclusion que ce dernier est véritablement effectif dans notre pays, nous devons, si nous voulons respecter la loi et le droit du requérant, donner notre aval à l'autorisation accordée par le Conseil fédéral. Il est, en revanche, impossible de fournir une preuve formelle d'un besoin en énergie dans l'avenir, mais le législateur - donc nous-mêmes - n'a jamais exigé une telle preuve formelle; en l'occurrence, nous demandons à ce que le requérant rende plausible un tel besoin de l'énergie qu'il a l'intention de produire. Je tiens encore à préciser que l'on ne peut plus contester aujourd'hui le fait que la centrale nucléaire de Kaiseraugst SA est au bénéfice d'une autorisation valable de site. Au sujet de la preuve du besoin, j'ai déjà fait observer qu'il n'est pas possible de fournir une preuve formelle pour un événement à venir. C'est la raison pour laquelle l'article 12 de l'arrêté du 6 octobre 1978 sur l'énergie nucléaire demande que l'on vérifie si une nouvelle centrale répond vraisemblablement au besoin effectif en énergie du pays. Il suffit donc de rendre vraisemblable un tel besoin en énergie. La clause du besoin nous oblige à examiner les questions suivantes: établir le besoin futur en énergie, tenir compte des mesures d'économies possibles, viser le remplacement du pétrole et le développement d'autres formes d'énergie. Pour évaluer le besoin futur, notre commission a eu à disposition, à part les considérants du Conseil fédéral au chiffre 2 de son message du 21 décembre 1981, les rapports successifs suivants: d'abord le rapport de la Société Kaiser- augst de juillet 1979, société requérante, ensuite le rapport de la Commission fédérale de l'énergie de février 1981, la décision de l'Union des centrales suisses d'électricité d'août 1982 à l'intention de la commission du Conseil des Etats, un rapport du Département fédéral des transports, des commu- nications et de l'énergie d'avril 1983 à l'intention de notre commission, un deuxième rapport complémentaire du département d'août 1983, un autre rapport du département de l'économie de l'Université de Genève d'août 1983, un mémoire du Centre universitaire d'étude des problèmes de l'énergie de l'Université de Genève de novembre 1983 et finalement un dernier mémoire de la Fédération romande pour l'énergie, établi en automne 1984. Nous nous trouvons donc face à une pléthore de documents concernant la preuve du besoin. On peut affirmer que nous sommes à même d'évaluer approximativement les besoins en énergie pour les dix prochaines années. Quels sont les critères permettant d'évaluer le besoin en énergie à l'avenir? La sécurité d'approvisionnement est défi- nie comme la probabilité avec laquelle les centrales nucléaires sont en mesure de répondre à la demande du pays en hiver, j'insiste sur ce point, car en été toute l'Europe dispose d'énergie suffisante tandis qu'en hiver la production d'électricité hydraulique peut varier considérablement, soit de près de 20 pour cent ou de 4 à 5 milliards de kilowatt- heures, ce qui représente plus qu'une grande centrale nucléaire. Le Conseil fédéral et notre commission estiment qu'il faut atteindre un taux de sécurité de 95 pour cent, ce qui signifie qu'on doit s'attendre à ce que le bilan du semestre d'hiver présente un excédent d'exportation pen- dant dix-neuf années sur vingt et un excédent d'importation d'une année sur vingt. Les réserves de capacité nécessaires provoquent ainsi un excédent d'exportation de 2,6 milliards de kilowattheures par semestre d'hiver en moyenne. Il est certain que nous devons tenter, afin de garantir notre appro- visionnement, de constituer une certaine réserve dans la production même puisque nous ne pouvons pas stocker l'énergie électrique comme par exemple le pétrole ou le blé ou d'autres matières premières. Concernant l'évolution effective de la consommation d'éner- gie globale, il faut constater qu'en 1983 on a consommé en Suisse 683 pétajoules d'énergie, dont 40 pour cent environ

12. März 1985 N 437 Kernkraftwerk Kaiseraugst. Rahmenbewilligung provenaient des combustibles pétroliers, 30 pour cent des carburants et quelque 20 pour cent de l'électricité, le reste se répartissant entre le gaz, le charbon et d'autres sources d'énergie. En cinq ans, cette consommation globale a aug- menté annuellement de 2,4 pour cent en moyenne pour les carburants, de 3,2 pour cent pour l'électricité, seule la con- sommation en combustibles pétroliers a diminué de 4,3 pour cent. Pour 1984, on estime que la consommation globale d'énergie en Suisse - huiles de chauffage extra- légère, moyenne et lourde, essence diesel, électricité, gaz- a augmenté d'environ 4 pour cent. On constate donc une croissance continue de la consommation en énergie glo- bale. Quelle est l'évolution effective de la consommation d'électri- cité? La consommation en énergie électrique a constam- ment augmenté ces derniers semestres d'hiver, soit de 3,8 pour cent en moyenne par an pendant une période de six ans. En ce qui concerne le semestre d'hiver 1984/1985, les statistiques sont connues pour les mois d'octobre à décem- bre 1984. Pendant cette période, la consommation d'électri- cité a été de 1,8 pour cent supérieure à celle de la période analogue de 1983. Au cours de janvier et février 1985, la consommation s'est toutefois accrue plus sensiblement, notamment en raison des températures particulièrement basses. En 1984, la consommation en énergie électrique a augmenté, par rapport à l'année précédente, de 4,5 pour cent alors que les prévisions étaient de 3,5 pour cent. En Romandie, et notamment dans les cantons de Genève, de Vaud, de Fribourg et de Neuchâtel, la consommation glo- bale s'est accrue de 5,2 pour cent par rapport à 1983. En ce qui concerne l'évolution future de la consommation en électricité, elle dépend de plusieurs facteurs: d'abord, la croissance économique. La situation économique et le taux de croissance de l'économie sont des éléments essentiels pour l'évaluation des besoins futurs en énergie. Cela n'est pas étonnant puisque dans tous les pays, notamment dans les pays du tiers monde, on constate que la pénurie en énergie provoque immédiatement un frein brutal non seule- ment à l'économie en général mais aussi au bien-être de la population. Sans énergie, pas de bien-être; sans énergie, pas d'emplois. L'évolution de notre économie et l'améliora- tion du niveau de vie de notre population dépendent donc essentiellement de la quantité suffisante d'énergie mise à disposition. En ce qui concerne notre pays, nous avons toutes les raisons d'être optimistes quant à la croissance économique que nous évaluons pour 1984 à 2,4 pour cent. Les perspectives économiques pour les années suivantes paraissent relativement bonnes. Il faut donc mettre à dispo- sition l'énergie supplémentaire indispensable à cette crois- sance économique souhaitable et souhaitée. J'en viens au deuxième critère, les économies possibles. Il est vrai que nous devons tout faire pour mieux économiser l'énergie. Plusieurs mesures ont déjà été prises à ce sujet, d'autres sont envisagées, par exemple celles visant à mieux isoler les bâtiments. Mais la partie la plus importante de ces économies possibles concerne le pétrole, alors que le potentiel d'économie d'électricité est plus restreint. L'article constitutionnel qui aurait permis quelques mesures d'éco- nomies supplémentaires n'a pas réuni la majorité des can- tons. Même si toutes les mesures possibles actuellement sont prises, il ne faut pas s'attendre à des économies d'élec- tricité très sensibles. Ces économies théoriques sont esti- mées à 1 pour cent par an jusqu'en 1990 et ensuite à 2,5 pour cent jusqu'en l'an 2000. Les économies effectives ne dépendent d'ailleurs pas tellement des restrictions légales ou constitutionnelles mais surtout de la volonté et de la disponibilité de chacun de nous. Le troisième critère pour l'avenir, ce sont les substitutions possibles. La loi parle du remplacement du pétrole, à juste titre puisque nous constatons aujourd'hui que les produits pétroliers polluent l'air de façon toujours plus inquiétante. Diminuer la consommation en carburant et en combustible, c'est aussi augmenter la consommation en énergie électri- que, qu'il faut d'abord produire, car cette énergie constitue aujourd'hui le pilier de substitution le plus important. Si l'on parle d'électricité, il est bien évident qu'il s'agit d'électricité nucléaire. En ce qui concerne la recherche, il faut l'intensifier dans le secteur des nouvelles sources d'énergie, comme l'énergie solaire, géothermique ou le biogaz, mais il s'avère que les possibilités resteront limitées, en tout cas pour l'avenir immédiat. Les pompes à chaleur ne permettent pas non plus de combler les lacunes futures, elles utilisent en général d'ailleurs également du courant électrique. Il y a encore le critère des importations. Il est vrai que notre pays pourrait tout simplement, en période hivernale, se procurer l'électricité dont il aurait besoin à l'étranger, par exemple en France, mais une telle politique est à courte vue. On ne sait pas si dans quelques années cette offre en électricité sera maintenue et si oui, à quel prix. D'autre part, nous avons tout intérêt à nous approvisionner.le mieux possible par nos propres moyens, même s'il faut pour cela importer du combustible nucléaire avec lequel nous pou- vons satisfaire nos besoins pendant plusieurs années. Nous ne voulons pas tomber dans une autre dépendance dange- reuse vis-à-vis de l'étranger. Enfin, j'en arrive aux moyens de production de l'électricité en Suisse. Il est intéressant de constater que la production d'électricité nette, contrairement à la croissance de la con- sommation, a diminué de 5,5 pour cent en 1984. Elle a en effet passé de 50,5 milliards de kilowattheures à 47,7 mil- liards. Le débit le plus faible des cours d'eau a fortement influencé la production d'électricité des centrales hydrauli- ques. A court terme, c'est-à-dire pour le semestre d'hiver 1984/1985, on peut tenir compte, pour la première fois, de la centrale nucléaire de Leibstadt. Sur la base d'un fonctionne- ment normal de toutes les centrales nucléaires suisses, la production d'électricité peut être estimée, selon le débit des cours d'eau, à un volume de 24 à 28,6 milliards de kilowat- theures pour le semestre d'hiver. Ces estimations tiennent compte des situations extrêmes d'hydraulicité mesurées depuis trente-trois ans. Il en résulte ainsi pour le semestre d'hiver 1984/1985 un excédent de 0,1 à 4,7 milliards de kilowattheures. Par conséquent, si l'on se fonde sur l'hypothèse d'une augmentation de la consomma- tion d'électricité de 3 pour cent par an, ce qui représante environ 0,7 milliard de kilowattheures, la consommation et la production sont aujourd'hui presque équilibrées en cas d'hydraulicité minimale. Si le débit des cours d'eau est moyen, l'équilibre entre la consommation et la production d'électricité est atteint en moins de quatre ans, soit en 1988/

1989. N'oublions pas que la centrale de Kaiseraugst ne sera pas en service avant 1995 si l'autorisation générale est accordée cette année encore. En un hiver, une centrale nucléaire de la grandeur de celle de Leibstadt (940 méga- watts) produit environ 3,8 milliards de kilowattheures. Si l'on se base sur l'hypothèse d'une augmentation moyenne de la consommation d'électricité en un seul hiver de 0,7 milliard de kilowattheures - ce qui correspond à une croissance moyenne de 3 pour cent- une production de 3,8 milliards de kilowattheures permet de couvrir l'accroissement de l'ordre de cinq hivers. A noter qu'au cours du dernier semestre d'hiver 1983/1984, l'augmentation réelle de la consomma- tion d'électricité a atteint non pas 0,7 milliard mais 1,5 milliard de kilowattheures. La simple comparaison entre l'évolution de la consomma- tion, d'une part, et les possibilités de production, d'autre part, montre la nécessité de construire en Suisse de nou- velles unités de production si l'on veut éviter d'augmenter la dépendance de notre pays envers l'étranger; c'est-à-dire si l'on veut garantir l'approvisionnement de la Suisse en élec- tricité en hiver. Pour toutes ces raisons, la majorité de votre commission, le Conseil fédéral et les responsables de l'approvisionnement du pays en énergie, notamment en électricité, arrivent à la conclusion ferme qu'il est hautement probable qu'une nou- velle centrale nucléaire de la grandeur de celle prévue à Kaiseraugst, d'une puissance de 900 à 1000 mégawatts, soit nécessaire dans les années nonante. Permettez-moi d'ajou- ter un mot sur l'application des principes démocratiques.

Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Autorisation générale 438 N 12 mars 1985 Les adversaires de la centrale de Kaiseraugst font régulière- ment valoir que la Confédération devait respecter l'opinion largement négative de la population de la région, notam- ment des cantons de Baie-Ville et de Baie-Campagne. Il est vrai que les électeurs se sont prononcés à plusieurs reprises contre l'énergie nucléaire et indirectement contre le projet de Kaiseraugst. Cependant, la façon de penser des oppo- sants qui affirment que l'on ne peut, au nom des principes démocratiques, imposer à cette population une centrale nucléaire contre son gré est contraire aux règles démocrati- ques établies de longue date dans notre pays. En effet, notre constitution fédérale précise en son article 24"uinquies que la législation sur l'énergie atomique est du ressort de la Confé- dération. En outre, l'approvisionnement du pays en énergie est considéré comme une tâche nationale. La Confédération doit fournir le cadre général pour que suffisamment d'éner- gie soit mise à la disposition de la population et de l'écono- mie. La construction d'une centrale nucléaire d'une puis- sance de 900 à 1000 mégawatts a donc une importance nationale. On ne peut, par conséquent, limiter la formation de la volonté politique à une seule région concernée. Si l'on pose la question de l'acceptation démocratique de l'énergie nucléaire en Suisse, il n'est peut-être pas inutile de rappeler que nous avons déjà cinq centrales nucléaires en Suisse qui fonctionnent à la satisfaction générale et que la majorité du peuple et des cantons est favorable à cette source d'énergie. En effet, à cinq reprises, le peuple a eu l'occasion de se prononcer sur les questions d'énergie, notamment sur le nucléaire. En 1979, le peuple a rejeté une première initiative dite antinucléaire. A cette occasion, l'idée d'un droit de veto d'une région concernée par un projet de centrale nucléaire a été écartée. Le 20 mai de la même année, le peuple suisse a accepté avec près d'un million de voix contre 450000, l'arrêté fédéral concernant la loi sur l'énergie qui règle les conditions d'une autorisation d'une centrale nucléaire. Le 27 février 1983, la majorité des can- tons a refusé, à une voix près, un projet d'article constitu- tionnel qui présentait une première tentative de freiner la consommation d'énergie par une utilisation économe et rationnelle. Le 23 septembre 1984, une initiative populaire pour un avenir sans nouvelle centrale atomique avait été rejetée clairement par 55 pour cent des votants. Le même jour, une deuxième initiative tendant à une politique d'éner- gie restrictive n'a pas trouvé non plus l'assentiment du souverain. Si donc on veut invoquer le critère de la démocratie, il faut constater que la majorité de notre peuple accepte l'énergie nucléaire. D'ailleurs, chaque fois que les adversaires du nucléaire ont prôné leur opposition contre la centrale de Kaiseraugst, ils sont restés minoritaires. La démocratie n'est pas la domination de la minorité, qu'il s'agisse d'une mino- rité politique, linguistique ou régionale. Combien de fois la Romandie a-t-elle été minoritaire par rapport à la Suisse alémaniquel Combien de fois des partis politiques ont-ils, à tour de rôle, subi un revers dans une votation populaire; c'est toujours la majorité qui fait la loi. Il n'y a pas de droit de veto dans la Confédération suisse. Il existe aujourd'hui, à mon avis, une tendance dangereuse à vouloir relativiser un scrutin populaire et à donner ainsi, malgré l'échec, raison à la minorité. La démocratie, c'est respecter les décisions et s'en accommoder malgré tout. Un mot encore sur l'opposition régionale. Ce bref rappel des principes de la démocratie ne doit pas nous dispenser d'analyser l'opposition de la majorité de la population des environs de Kaiseraugst. Qu'il soit d'abord permis de cons- tater que nous connaissons déjà la réaction des populations qui habitent autour des centrales nucléaires de Mühleberg, Beznau, Gösgen et Leibstadt. Elles ont déjà fait l'expérience de ces centrales et se sont familiarisées sans panique ni aversion avec cette présence. Pourquoi donc ceux qui subissent déjà les soi-disant inconvénients d'une centrale nucléaire réagissent-ils avec bon sens et raison alors que ceux qui n'en ont pas encore s'affolent et ont des réactions irrationnelles qu'il nous est difficile de comprendre? A noter par ailleurs que la population concernée par Kaiseraugst n'est pas unanime à s'opposer à ce projet car l'initiative anti- atomique par exemple a été combattue par 30 pour cent des votants de la commune de Kaiseraugst, par 34 pour cent de ceux de Baie-Campagne et par 25 pour cent des électeurs de Baie-Ville. Pourquoi cette peur face au nucléaire est-elle concentrée dans la région de Baie? Lors de la visite du site de Kaiser- augst, et devant cette démonstration de masse, j'ai eu per- sonnellement l'impression qu'un sentiment irrationnel s'était emparé de gens tout à fait raisonnables. C'est pour- quoi j'ai la conviction que ces mêmes personnes vont com- prendre que cette peur n'est pas justifiée, et que les Bâlois pourront aussi bien vivre avec une centrale nucléaire à une distance de 10 kilomètres que les populations de Berne près de Mühleberg, d'Olten et d'Aarau près de Gösgen, ainsi que de Baden et de Brugg près de Beznau. On ne peut pourtant pas nier que la sécurité des centrales nucléaires a atteint, notamment en Suisse, un degré très élevé. Alors que le trafic routier et nos Alpes, par exemple, sont souvent le théâtre de tragédies, le nucléaire en tant que tel n'a pas fait, jusqu'à ce jour, à notre connaissance de victimes dans les centrales existant dans les pays occiden- taux. Selon les résultats d'une enquête sur la question de la sécurité des centrales nucléaires, publiée le 14 novembre 1980 par la Commission de gestion de notre conseil, ce degré de sécurité est très élevé. Un autre rapport relatif à la sécurité lors de la production d'énergie nucléaire, établi en 1982 par la Société helvétique des sciences naturelles, arrive aux mêmes conclusions. Il est aussi utile de se référer au rapport annuel de la Commission fédérale de surveillance de la radio-activité, qui confirme dans chaque cas que les limites de concentration en éléments radio-actifs dans l'air et dans l'eau ont été respectéest par toutes les centrales nucléaires, et que les doses supplémentaires causées par ces installations dans l'environnement ont été inférieures à quelques millirems par an et qu'elles sont donc bien moindres que la radiation des sources naturelles de rayonnement. Il convient de rappeler que les populations de certaines vallées des Alpes ont accepté des barrages gigantesques dans l'intérêt général du pays. Nous avons dès lors de la peine à comprendre les réactions de la population des alentours de Kaiseraugst et nous craignons que cette peur et cette aversion ne soient aussi le résultat d'incitations politiques démesurées. Les organes de l'Etat et les leaders politiques assument, à notre avis, une très grande responsa- bilité, non seulement en ce qui concerne les réactions extraordinaires et excessives d'une partie de la population, mais aussi et surtout l'information objective des gens et l'apaisement des esprits à l'égard de la nouvelle centrale nucléaire de Kaiseraugst. Bien que la condition générale de sauvegarder l'environne- ment ne figure pas dans la disposition transitoire de la loi du 6 octobre 1978, relative à Kaiseraugst, il y a lieu de constater aujourd'hui que l'énergie électrique en tant que telle ne pollue pas l'air. Elle est l'énergie la plus pure qui soit. C'est une affirmation tout à fait gratuite de dire que les centrales nucléaires mettent aussi en danger nos forêts et qu'il en va de même de l'électricité provenant des centrales nucléaires. Si nous voulons effectivement faire quelque chose pour nos forêts, il faut d'abord économiser, puis réduire la consom- mation des combustibles qui ne peuvent efficacement être substitués que par l'électricité. Une centrale nucléaire à Kaiseraugst permettrait d'ailleurs, comme à Beznau et à Gösgen, de fournir le chauffage à distance pour l'agglomé- ration de Baie. Cela tendrait également à réduire très sensi- blement la combustion de pétrole dans les ménages et dans l'industrie. Aujourd'hui, on estime pour cette région, si le chauffage à distance est installé dans de bonnes conditions, à environ 100 000 tonnes par an les économies de combusti- bles. On peut donc affirmer qu'une centrale nucléaire four- nissant le chauffage à distance est favorable à la qualité de l'environnement bâlois. En ce qui concerne les tractations d'abandon de Kaiser-

12. März 1985 N 439 Kernkraftwerk Kaiseraugst. Rahmenbewilligung äugst, je reprendrai ce problème lorsque nous aurons entendu les motifs appuyant ces propositions. En conclusion, je soulignerai que nous n'échappons pas à la question de savoir si Kaiseraugst est faisable ou non. Les opposants peuvent-ils réellement, par des moyens illégaux, empêcher la réalisation de Kaiseraugst? Je voudrais croire que non. Si les autorités compétentes, le Conseil fédéral et les Chambres fédérales, les gouvernements cantonaux con- cernés et tous ceux qui collaborent à la réalisation du projet prennent des positions claires et nettes, on peut exiger des opposants qu'ils respectent une décision prise selon les règles de la démocratie et conformément aux lois en vigueur. En l'occurrence, j'en appelle aux hommes et aux femmes politiques ainsi qu'aux organisations intéressées de la région concernée, notamment de Baie-Ville et de Baie- Campagne, mais aussi à tous et à toutes, afin d'apaiser la population et d'amener les intransigeants à respecter les lois. La centrale de Kaiseraugst pourra alors être réalisée dans la paix et dans la solidarité confédérale. Ordnungsanträge der Minderheiten Motions d'ordre des minorités Euler, Sprecher der Minderheit l: Ich werde mich sehr kurz fassen und gebe Ihnen lediglich eine Erklärung zum Ord- nungsantrag ab. Der Ordnungsantrag der Minderheit l stammt von unserem ehemaligen Ratskollegen Gerwig und datiert vom August

1983. Ich habe den Antrag in der neuen Legislatur übernom- men. Der Minderheitsantrag ist in der vorliegenden Form nicht mehr ganz auf dem neuesten Stand der Dinge, hinge- gen politisch trotzdem richtig. Gedruckte Anträge aber dür- fen nicht mehr geändert werden. Ich stelle zu den einzelnen Punkten des Antrages folgendes fest: Zu Punkt 1: Anträge auf Aussetzen der Beratungen sind vorhanden. Ich verweise auf die Anträge der Ratskollegen Wick, Weder und Ruf. Zu Punkt 2: Die Energiekommission Ihres Rates hat kürzlich eine parlamentarische Einzelinitiative für ein Kernkraftwerk- moratorium deutlich abgelehnt, so dass diese Forderung wahrscheinlich leider chancenlos bleiben wird. Zu Punkt 3: Verzichts- und Entschädigungsverhandlungen kann eine Kommission wahrscheinlich nicht führen. Dies müsste in die Kompetenz des Bundesrates fallen. Wir haben zum Geschäft Kaiseraugst ein Postulat der Kommissions- minderheit auf Verhandlungen vorliegen, und es liegt ein Antrag von mir vor, der Standesinitiative des Kantons Basel- Stadt betreffend Verzicht auf Kaiseraugst Folge zu geben. Dazu werde ich noch gesondert Stellung beziehen. All diese Anträge decken die Begehren der Minderheit ein gutes Stück ab. Trotzdem aber halte ich an dem Minder- heitsantrag vorerst fest. Nach der bundesrätlichen Stellung- nahme werde ich mirvorbehalten, gegebenenfalls nochmals darauf zurückzukommen. Hubacher, Sprecher der Minderheit II: Der Antrag der Min- derheit II schlägt eine Art «Zwischenstation» nach den Abstimmungen über die Atom-und Energie-Initiativen einer- seits und vor einer Rahmenbewilligung für ein weiteres Atomkraftwerk andererseits vor. Ich glaube, ein Wort zu dieser Bereinigung durch die Volksabstimmungen, auf die auch die beiden Kommissionsreferenten eingegangen sind, ist angebracht. Natürlich sind Entscheide an der Abstimmungsfront demo- kratisch zu respektieren. Aber wir können aus der Optik der Region Basel und als Gegner weiterer Atomkraftwerke nicht einfach stillschweigend die Art und Weise, wie solche Volks- abstimmungen manipuliert worden sind, unter den Tisch fallen lassen. Es ist - das muss man beim doch relativ knappen Resultat berücksichtigen - wohl noch nie bei Volksabstimmungen derart viel Geld der öffentlichen Hand für die eine Seite investiert worden wie bei diesen beiden Abstimmungen um die Atom- und Energie-Initiativen. Sie können sagen, die Elektrizitätswerke seien autonome Gebilde, aber wichtig ist hierbei vor allem, dass es öffentli- che Werke sind. Angesichts dessen ist die Demokratie bei diesen Abstimmungen arg strapaziert worden. Wenn man weiss, wie mühsam und mit wie vielen Millionen man schlussendlich dieses knappe Resultat erreichte, muss man es etwas relativieren und auch mehr Verständnis für die ganz grosse Minderheit aufbringen, die im Vergleich zu den Gegnern über sehr, sehr wenig Geld verfügen konnte. Der Trost, dass Geld keine Abstimmungen entscheide und nicht die Hauptsache sei, ist klein. Ich nehme an, die andere Seite, die Elektrizitäts- und Atomwirtschaft, habe gewusst, warum sie diese Millionen einsetzte. Das nur am Rande! Wenn wir vor der Erteilung einer weiteren Rahmenbewilli- gung vorschlagen, etwas Ordnung in die offizielle Energie- politik zu bringen, stehen wir damit nicht allein. Immerhin hat der Präsident der Eidgenössischen Energiekommission, Herr Staatsrat Caccia - ich weiss, dass er dafür weder von ganz oben in der Bundeshierarchie noch von anderer Seite besondere Komplimente einkassierte -, im April 1984 ein offenes und, ich nehme an, auch ein sehr sachkundiges Wort gesprochen. Damals hat er erklärt: «Die neuesten Perspektiven zeigen, dass bis zum Jahr 2000 kein grosses Kraftwerk nach Leibstadt mehr nötig ist, sofern vernünftige Sparmassnahmen getroffen werden, welche den Zuwachs der Stromnachfrage reduzieren. Unter dieser Voraussetzung wäre Kaiseraugst überflüssig, und das Parlament könnte die Rahmenbewilligung verweigern, ohne dass dadurch die Ver- sorgungssicherheit gefährdet würde.» Das schreibt und sagt immerhin - ich wiederhole - der Präsident der Eidgenössischen Energiekommission. Wenn wir in dieser erstarrten politischen Landschaft - heute und morgen spielen wir eine Scheinübung durch, denn die Mei- nungen sind gemacht und man könnte geradesogut schon jetzt abstimmen - nieht den Eindruck der Sterilität bestäti- gen wollen, müssten wir uns vielleicht auch einmal etwas Neues überlegen, statt hüben und drüben diesen Glaubens- krieg zu führen. Auch nach Herrn Caccia haben wir die Zeit; bis zum Jahre 2000 braucht es kein neues Atomkraftwerk. Wir können einen Halt einschalten und ein Konzept der künftigen Energiepolitik in Ruhe entwickeln. Am letzten Wochenende (Samstag/Sonntag) ist in ähnlicher Tonlage ein ausserordentlich interessanter Artikel in der «Neuen Zürcher Zeitung» unter dem Titel «Für eine flexi- blere Elektrizitätspolitik» erschienen. Es wird erklärt, es dränge sich eine radikale Kurskorrektur auf, wörtlich: «Die Elektrizitätswirtschaft muss nachhaltig und glaubwürdig darlegen, dass sie sich darum bemüht, eine haushälterische Nutzung der Elektrizität sicherzustellen.» Der ganze Artikel - ich nehme an, als fleissige Leser dieser Zeitung (sie gehört zur Pflichtlektüre eines Politikers) haben Sie diesen Artikel gelesen - geht in die Richtung, man müsste sich endlich einmal eine Energiepolitik überlegen, die diesen Namen verdient, bevor man etwas durchstiere und durchzwänge, d. h. bevor man hier die Rahmenbewilli- gung Kaiseraugst coûte que coûte mit einer sicheren Mehr- heit verabschiedet im Bewusstsein, dass wir damit keine Probleme gelöst haben. Der Antrag der Minderheit II möchte Sie denn auch auf- fordern, die Zeit auszunützen - wir haben Zeit, ich verweise nochmalsauf Herrn Caccia und die «NeueZürcherZeitung»-, bevor wir hier einen unter Umständen von der Sache her überflüssigen und vom staatspolitischen Aspekt her ver- hängnisvollen Entscheid fällen, oder bevor wir eine Schein- lösung wählen, eine Alibientscheidung fällen im Bewusst- sein, dass sie hoffentlich nie ausgeführt werden muss, also nach dem Motto «Wir sagen ja, aber beten dafür, dass dann nichts mehr passiert.» Bevor wir uns selber ein X für ein U vormachen, wäre es vielleicht gut, diese Zeit, die wir haben, auszunützen, um ein energiepolitisches Konzept zu ent- wickeln. Ich weiss, dass Herr Bundesrat Schlumpf erklären wird: Ist alles da, haben wir, braucht es gar nicht mehr! Ich weiss nicht, wie viele von Ihnen den Überblick über unsere Energiepolitik haben, aber wir von der Minderheit II wären

Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Autorisation générale 440 12 mars 1985 froh, wenn wir vor einem derart gravierenden Entscheid, wie er heute traktandiert ist, eine Auslegeordnung vornehmen und uns einmal Rechenschaft abgeben, ob der Notstand, den man uns immer wieder vorexerziert, wirklich eintreten wird, wenn Kaiseraugst die Rahmenbewilligung nicht sofort bekommt. Vielleicht wird unsere Elektrizitätswirtschaft ein- mal amerikanisch und macht das, was in den USA- immer- hin ein Land, das uns ja sonst als Vorbild sehr genehm ist - gang und gäbe geworden ist: auch offiziell Alternativ-EIek- trizitätspolitik, Sparmassnahmen usw. zu fördern. Das hat die Elektrizitätswirtschaft in den USA längst getan, wohl wissend, dass volkswirtschaftlich gesehen die gesparte Energie die billigste ist. In diesem Sinne bitten wir Sie; diesem Antrag zuzustimmen, statt eine Parforceübung durchzustehen, die vielleicht staatspolitisch einen zu hohen Preis erfordern würde. Bäumlin, Sprecher der Minderheit III: Der Minderheitsantrag III, den ich zu vertreten habe, bezieht sich auf die mutmassli- che Entwicklung der Preise von Energie, die in Atomkraft- werken produziert wird. Sind neue AKWs wirtschaftlich betrachtet überhaupt tragbar? Das ist die Frage. Die Minderheit III verlangt, dass der Bundesrat zu dieser Frage einen fundierten Bericht erstellen solle. Wir hatten 1983 in den Kommissionsberatungen allen Grund, diese Forderung zu stellen. Wir hatten damals Kenntnis von einem Bericht des bundesdeutschen Oeko-lnstituts in Freiburg, das im Jahre vor unseren Verhandlungen zum Schluss gekommen war, jedes künftig in Betrieb gehende Atomkraft- werk werde die Strompreise erhöhen, so dass es schliess- lich der Verbraucher sei, der die Zeche für den Einsatz der Kernenergie zu zahlen habe. Und - das gehört auch zu den Ergebnissen dieses Instituts - das Geld werde an anderer Stelle bitter fehlen, Geld, das man etwa brauchen könnte zur Entwicklung und Förderung der Wärme-Kraft-Kopplung, zur Förderung von Alternativenergien sowie des Energie- sparens. Ähnliche Ergebnisse hat auch der bekannte Energiereport der «Berner Zeitung» vor den Abstimmungen im September 1984 zutage gefördert. Hier wird in dieselbe Richtung gewie- sen. Es werden die Erfahrungen in den USA dargelegt. Sodann wird im zitierten «BZ»-Report errechnet, der Strom aus Kaiseraugst werde die BKW-Rechnung um 50 bis 70 oder 100 Millionen Franken zusätzlich belasten. Daraus ergebe sich eine Strompreiserhöhung von 10 bis 15 Prozent. Die Berechnungen, die für ein KKW Graben angestellt wer- den, sind noch viel gravierender. Solche Prognosen muss man ernst nehmen. Wir können und sollen auch an die neuesten Erfahrungen denken. Es ist bekannt, dass die Inbetriebnahme des Kraftwerks Leibstadt zu neuen Strom- preiserhöhungen führt. Das ist unbestritten. Wir sehen einen engen Zusammenhang zwischen der Bedarfsfrage einerseits und der Preisentwicklung anderer- seits. Wir haben keinen Bedarf nach neuen Atomkraftwer- ken, deren finanzielle Konsequenzen wir später einfach nicht verkraften können. Ebenso wenig haben wir einen Bedarf nach neuen Werken, deren Energieproduktion ins Ausland exportiert wird. Hier eine Zwischenbemerkung: Es ist bekannt und soviel ich weiss unbestritten, dass im letzten Winter, und zwar sogar zur Zeit der kältesten Tage, an denen der Bedarf in der Schweiz Spitzen erreichte, gleichwohl schweizerischer Strom ins Ausland exportiert werden konnte. Ja, weil wir Leibstadt haben, das ist mir klar, aber wir sind heute schon soweit, dass wir selbst zu Zeiten des Spitzenbedarfes ins Ausland exportieren. Denken wir sodann daran, dass Frankreich grosse Über- schüsse produziert. Es wird für uns - auch rein wirtschaft- lich betrachtet - immer unsinniger, mehr Strom in KKWs zu produzieren. Wie wollen wir ihn denn absetzen? Die Franzo- sen würden uns von ihrem Strom noch so gerne etwas abgeben. All das hängt mit dem Bedarf zusammen, und die Bedarfs- frage ist mit der Kostenfrage eng verbunden. Wir haben einen Bericht des Bundesrates verlangt, der diese Fragen sorgfältig prüfen soll. Der Minderheitsantrag III wurde im Jahre 1983 eingereicht. Unsere Vermutungen in bezug auf die Preisentwicklung haben sich derart bestätigt, dass ihre Begründung eigentlich von jedem, der diese nicht einfach verdrängen will, akzeptiert, wahrgenommen werden müsste. Nach wie vor fehlt es aber an einem Bericht des Bundesra- tes. Wir halten daran fest, dass der Bundesrat sich hierzu gründlich äussern müsste, unter Berücksichtigung der heu- tigen Situation, die mehr und mehr zum Schluss führt, dass neue AKWs nicht nur unnötig sind, sondern sich auch in finanzieller Hinsicht bedenklich auswirken. Wir können es nicht zulassen, dass der Konsument schliesslich die Zeche für eine falsche Politik bezahltl M. Petitpierre, porte-parole de la minorité IV: La proposition que j'ai faite en été 1983 est dépassée sur plusieurs points sur lesquels je ne reviendrai pas afin de gagner du temps. Avec celles d'autres collègues de la commission, cette pro- position atteste des efforts qui ont été faits pour éviter que le projet de Kaiseraugst devienne toujours plus un objet de discorde et pour que soient éclaircies des questions essen- tielles pour l'intégration dans une politique d'ensemble de la réponse donnée à la requérante Kaiseraugst SA. Or, nous devons aujourd'hui décider de l'existence du besoin, sans référence à un cadre actualisé complet. Nous prenons ainsi le risque de préjuger de cette politique d'ensemble qu'un oui à Kaiseraugst doit évidemment affecter profondément. Cela n'est conforme ni à la lettre ni à l'esprit de l'arrêté du 6 octobre 1978 dans son article 12, 2e alinéa en particulier. Nous nous exposons à trancher sans connaître précisément les intentions de l'économie électrique en matière de cons- truction de nouvelles centrales hydrauliques, en matière d'exportation de courant, en matière de politique des prix de l'électricité avec toute la question de l'abaissement du coût moyen du courant par l'électricité hydraulique bon marché, sans connaître non plus l'avis du Conseil fédéral sur la mise en œuvre cohérente des deux principes de l'économie d'énergie, d'une part, du remplacement du pétrole, d'autre part, et du rapport logique et politique de ces deux prin- cipes. Tout cela, compte tenu de ce que la population manifeste des dispositions favorables aux économies d'énergie, si elle obtient la garantie que la répartition des efforts dans ce sens sera cohérente et équitable. Ma propo- sition visait donc l'élucidation, sans perte de temps, de ces questions. Comme mon texte est dépassé mais que plu- sieurs de ces objectifs restent pleinement actuels, je retire ma proposition en faveur de celle de M. Wick, que ce dernier développera tout à l'heure, et subsidiairement du postulat de la minorité de la commission représentée par M. Jaeger. Frau Mauch, Sprecherin der Minderheit V: Die sogenannte Versorgungssicherheit ist eine wesentliche Säule des bun- desrätlichen Bedarfsnachweises. Der Bundesrat geht davon aus, dass die Inlandnachfrage nach Strom im Winter in 19 von 20 Jahren durch Inlandproduktion gedeckt werden soll. Dem sagt man 95prozentige Versorgungssicherheit. Diese Annahme ist ausserordentlich fragwürdig und vor allem unwirtschaftlich. Herr Bäumlin hat bereits darauf hinge- wiesen. Wenn wir davon ausgehen, dass auch alle anderen Länder im europäischen Stromverbund eine gleich hohe Versor- gungssicherheit anstreben wie die Schweiz, also nur jeden zwanzigsten Winter Stromimporte aus dem Ausland, dann bedeutet das für ganz Europa nicht nur im Sommer, son- dern auch in jedem Winter eine grosse Stromschwemme mit entsprechenden Auswirkungen auf die Exportpreise für die- sen Strom. Da auch bei tiefen Exportpreisen die Produk- tionskosten irgendwie gedeckt werden müssen, schlagen zwangsläufig höhere Strompreise bei der Schweizer Wirt- schaft und den Schweizer Haushalten zu Buch. Mit Versor- gungssicherheit hat das ganz wenig, mit äusserst unwirt- schaftlichen Investitionsentscheiden jedoch sehr viel zu tun. Der europäische Stromverbund ist eine sehr sinnvolle Tat- sache, von der wir in der Vergangenheit sehr viel profitiert haben. Die Schweiz ist im Verbund vor allem deshalb ein wertvoller Partner, weil wir dank der umfangreichen Spei-

12. März 1985 N 441 Kernkraftwerk Kaiseraugst. Rahmenbewilligung cheranlagen ein hohes Leistungspotential, also Kilowatt, haben. Gesamteuropäisch wird jedoch vor allem die Band- Energieproduktion ausgebaut. Wir ergänzen demnach die Produktionsstruktur der anderen Verbundländer, und das- wie wir wissen - geschah in der Vergangenheit nicht zu unserem wirtschaftlichen Nachteil. Es ist schlicht und einfach ein Unsinn, wenn die Schweiz eine Versorgungssicherheit anstreben will, die bedeutet, dass wir nach einer Wahrscheinlichkeitsrechnung, also hypothetisch, in jedem zwanzigsten Winter einen Import- überschuss im Strombereich haben werden, obschon wir in den vergangenen Jahren mit einer Versorgungssicherheit von 76 Prozent bestens über die Runden gekommen sind. Die europäische Stromknappheit, die noch im Bericht der Eidgenössischen Energiekommission über den Bedarfs- nachweis für Kaiseraugst vorausgesagt worden ist, hat sich längst in ihr Gegenteil verkehrt. Aus dem - wie im Bericht betitelt - «drohenden Engpass im Ausland» ist nichts geworden; Überschüsse dominieren. Im Bericht wird ausge- sagt, dass langfristige Reservegarantien aus dem Ausland für die Schweiz wertvoll wären. Nach dem forcierten Nuklearausbau in Frankreich hat sich dieses Land entschlossen, auf dem europäischen Strom- markt als Anbieter aufzutreten. Es ist heute auch bereit, langfristige Lieferverträge abzuschliessen. Mit Leibstadt haben wir für viele Jahre zuviel Strom, auch im Winter, vom Sommer gar nicht zu reden, wo wir den Stromexport massiv subventionieren werden. Für den Bedarfsnachweis ist aber nur der Winter relevant. Wie kann man davon ausgehen, dass wir auch noch in einer kurzen Kälteperiode, wie wir sie diesen Winter hatten, expor- tieren sollen? Wer soll denn unter ganz normalen Winterbe- dingungen, wie sie fast immer herrschen, unsere Über- schüsse kaufen? Auf keinem anderen Gebiet des täglichen Bedarfs haben wir solche überzogene Versorgungssicher- heitsansprüche wie beim Strom. Letzten Sommer ist bei grosser Trockenheit der Appell an die Wasserverbraucher ergangen, den Wasserverbrauch möglichst einzuschränken. Niemand hat aus dem seltenen Ereignis den Schluss gezo- gen, die Wasserversorgungen müssten nun für solche aus- serordentlichen Situationen ausgebaut werden. Es ist sinnlos, mit hochwertigen Ressourcen, mit hochwerti- gem Strom umzugehen, als handle es sich um ein Wegwerf- produkt. Für die Normalnachfrage haben wir auf Jahre hin- aus genug Strom. Mein Minderheitsantrag tendiert nun darauf, eine Reserve- garantie auf staatsvertraglicher Ebene für den seltenen und unwahrscheinlichen Fall einer Versorgungslücke in einem fernen Winter zu erreichen. Was heisst das volkswirtschaft- lich, also in Franken? Die Elektrizitätsgesellschaft Laufen- burg hat sich im letzten Herbst von der Electricité de France ein Bezugsrecht von 200 Megawatt gesichert. In der Presse ist dafür ein Preis von 534 Millionen Franken genannt wor- den. Die EGL gab jedoch zu verstehen, der vereinbarte Betrag liege deutlich tiefer. Angenommen, der Preis für diese 200 Megawatt wäre 534 Millionen Franken, so hätte bei Preisgleichheit Leibstadt nicht 6 Milliarden Franken, sondern lediglich 2,5 Milliarden Franken gekostet. Ich bestreite grundsätzlich den Sinn einer 95prozentigen Versongungssicherheit, besonders im Lichte der gesamt- europäischen Versorgungsstruktur. Eine Neubeurteilung dieser Versorgungssicherheit drängt sich vor allem aus wirt- schaftlichen Gründen dringend auf. Einzel-Ordnungsanträge - Motions d'ordre individuelles Weder-Basel: Da ich an meinen Ordnungsantrag gebunden bin, kann ich jetzt nicht zu all den Problemen reden, d. h. auf alle Ungereimtheiten, die wir von den beiden Kommissions- sprechern gehört haben, eingehen. Aber ich werde in einem zweiten Votum dann darauf eintreten. Eines möchte ich allerdings bereits sagen: Beide Kommis- sionsreferenten haben das Wesentlichste in dieser Frage verschwiegen - das Problem der Ballung von Atomreakto- ren im Raum Basel. Ich sage Ihnen das vorab; das ist der wesentlichste Punkt in dieser Auseinandersetzung. Wir sollen im Raum Basel zwischen acht und zehn Atomre- aktoren erhalten. Heute sind schon zwei in Betrieb, 40 Kilometer unterhalb Basel, in Fessenheim, und die Geschichte mit deren Spannrissen kennen Sie besser als ich. Wir haben Leibstadt, 50 Kilometer oberhalb Basel, als dritten Reaktor in Betrieb. Fessenheim III bis VI sollen bis zum Jahr 2000 in diese Region «gepflanzt» werden. Dann kommt natürlich Kaiseraugst dazu. Verschwiegen wird das Wesentlichste: dass 8 Kilometer oberhalb von Kaiseraugst, in Schwörstadt, zwei weitere Atomreaktoren von deutscher Seite geplant sind. Man will uns in der Region Basel ein «atomares Ruhrgebiet» verpassen. Ich betrachte das als wirtschaftspolitische Barbarei. Aber ich muss jetzt zu meinem Antrag in bezug auf die Feldwege reden. Da möchte ich folgendes sagen: Ein Jades Nationalrates zur Rahmenbewilligung für das Atomkraft- werk Kaiseraugst würde in der Nordwestschweiz erhebliche Unruhe und grosse Besorgnis auslösen. Viele Bürgerinnen und Bürger würden in ihrem demokratischen Empfinden hart getroffen, haben sie doch zu verschiedenen Malen, mit Mehrheiten von über 80 Prozent, an der Urne ihre Ableh- nung dieses Werkes bekundet. Mit den Regierungsräten von Basel-Stadt und Basel-Landschaft und den Kantonsräten der beiden Halbkantone bin ich in ernsthafter Sorge über die kurz- und langfristigen Folgen, die ein allfälliges Über- gehen des politischen Willens eines ganzen Landesteils durch die Eidgenossenschaft haben könnte. Es ist zu befürchten, dass damit eine «historische Wunde» ins Bewusstsein der betroffenen Bevölkerung geschlagen würde. Entsprechend schwer wiegt Ihre heutige Entschei- dung. Nun stellt sich die Frage, ob es richtig ist, diesen Entscheid hier und heute zu fällen. Ich meine: nein, denn es besteht berechtigte Aussicht, dass dieser Entscheid überhaupt nie gefällt werden muss. Dann nämlich, wenn die Gemeinde Kaiseraugst vom Gericht bestätigt erhält, dass die beiden Feldwege, die mitten durch das Areal des AKW Kaiseraugst führen - der eine davon mitten durch den Kühlturm -, in ihrem Eigentum verbleiben. Die Stimmbürger von Kaiseraugst haben an der Gemeinde- versammlung vom 27. Januar 1982 die Feldwegabtretung mit 440 gegen 4 Stimmen - Sie hörten richtig: 440-gegen 4 Stimmen - abgelehnt. An dieser Versammlung erteilten die Stimmberechtigten dem Gemeinderat die Prozessvollmacht und bewilligten einen ersten Kredit von 50 000 Franken für die Kosten dieses Rechtsstreites. Die Gemeinde wird - falls der Rechtsstreit im Aargau falsch ausgeht, was zu erwarten ist (Heiterkeit)-vor das Bundesgericht gehen. Damit will ich auch schon sagen, dass noch sehr viel Wasser den Rhein hinunterfliessen wird, bis über diese Feldwege entschieden wird. Es gibt aber einen weiteren Grund, der für ein Hinausschie- ben spricht, und zwar - leider hat sich der Bundesrat dar- ' über ausgeschwiegen - geht es nicht nur um die Feldweg- problematik, sondern auch darum, dass der Kanton Basel- Stadt Eigentümer jener Rheinuferparzelle ist, auf welcher die Kernkraftwerk Kaiseraugst AG die Kühlwasserentnahme bewerkstelligen möchte. Auf diesem Areal möchte sie auch die Rückgabebauwerke erstellen und die dazugehörenden Durchleitungen. Nun hat die KKW Kaiseraugst AG für diesen Teil das Expropriationsrecht; das ist unbestritten. Basel wird sich aber mit allen ihm zur Verfügung stehenden juristi- schen und politischen Mitteln dagegen stellen. Damit ist schon gesagt, dass diese Auseinandersetzung wiederum in Lausanne enden wird, und dass wir uns im Grunde genom- men heute gar nicht zu entscheiden brauchen. Mit Genugtuung, Herr Bundesrat, habe ich natürlich zur Kenntnis genommen, dass auf den Seiten 30 und 31 der Botschaft endlich zwei Gesetzesbrüche der Bundesinstan- zen zugegeben werden. Es gibt aber noch einen dritten; den haben Sie wohl angedeutet, aber Sie sind nicht darauf eingetreten. Nach unserer Auffassung hatte die Kernkraft- werk Kaiseraugst AG anno 1975, als sie zu bauen anfing, 56-N

Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Autorisation générale 442 N 12 mars 1985 keine gültige Baubewilligung, und zwar will ich das wie folgt darlegen: Damals war die Bewilligung auf die Motor-Colum- bus ausgestellt, und Artikel 9 des Atomgesetzes sagte aus- drücklich: «Eine Bewilligung darf nicht übertragen werden.» Nun interpretiert der Bundesrat diese recht deutliche Aus- sage sehr grosszügig und ist auf unsere Beschwerden nie eingetreten bzw. unsere Beschwerden richteten sich an den Bundesrat, und der Bundesrat war Partei, und damit war auch schon klar, wie dieser Rechtsstreit herausgekommen ist. Wir unsererseits müssen nur sehr viel Geld dafür be- zahlen. Nun kommt aber noch etwas anderes. Jetzt haben wir trotz allem drei Geständnisse von Rechtsbrüchen. Wir Atomkraft- werkgegner aber wurden anno 1975 hart angepackt und wegen eines Rechtsbruchs verurteilt. Ich meine, es wäre nun richtig, wenn endlich eine Revision des seinerzeitigen Urteils stattfände; es geht nicht nur um die fünf Betroffenen, sondern man setzte eine ganze Region auf die Anklagebank. Betreffend Parzellen fasse ich kurz zusammen:

1. Es fehlt die Abtretung der Wegparzellen durch die Gemeindeversammlung von Kaiseraugst. Diese Gemeinde- versammlung ist gemäss Gemeindegesetz allein für eine solche Transaktion zuständig.

2. Die Gemeinde Kaiseraugst kämpft im hängigen Verfah- ren für ihre demokratischen Rechte. Es geht um die Frage, ob der Gemeinderat unter Umgehung der Gemeindever- sammlung Gemeindeland an Private veräussern kann.

3. Bei diesem Prozess geht es auch um die wichtige Frage der Gemeindedemokratie. Hinter diesem Prozess stehen schon jetzt Millionenbeträge. Durch zustimmenden Natio- nalratsbeschluss wird die drohende Entschädigungslast noch schwerer, d. h. so schwer, dass sie als sachfremdes Element die hängige Prozessentscheidung beeinflussen muss. Anstelle von Gemeinderatskompetenzen stehen dann plötzlich Entschädigungsmillionen zur Entscheidung an. Der Rahmenbewilligungsentscheid ist ein politischer Entscheid. Das Verwaltungsgericht und später das Bundes- gericht sollen aber die Rechtsfrage nicht unter politischem Druck entscheiden müssen. Es wäre ein Gebot der politi- schen Fairness, wenn der Nationalrat diesen Entscheid bis zum Abschluss des hängigen Verfahrens ausstellen würde. Ich stelle Ihnen in diesem Sinne Antrag. Ich weiss, viele Ratsmitglieder möchten dieses Thema endlich vom Tisch haben; sie haben es satt, immer wieder mit diesem Problem konfrontiert zu werden. Trotzdem bitte ich Sie inständig, den politischen Entscheid, den Sie zu fällen haben, auszusetzen, bis die juristischen Fragen geklärt sind. Wick: Sie haben meinen Antrag sicher gelesen. Ich möchte Ihnen vorschlagen, dass wir diese Verhandlungen ausset- zen, damit die überholten Voraussetzungen der zu genehmi- genden Bewilligung noch einmal überprüft werden können. Wie Sie der Botschaft entnehmen konnten, handelt es sich bei der Standortbewilligung, die 1972 erteilt wurde, wie bei der Rahmenbewilligung, die gemäss Übergangsrecht bei vorhandenem Elektrizitätsbedarf zu erteilen ist, um eine sogenannte Polizeibewilligung. Man versteht darunter eine Bewilligung, die ein allgemeines Verbot aufhebt, falls gewisse Voraussetzungen erfüllt sind, die aber auch ohne weiteres wieder hinfällig wird, wenn diese Voraussetzungen nicht mehr erfüllt sind. Eine solche Voraussetzung für die Erteilung der Standortbewilligung ist gemäss dem Willen des Gesetzgebers die optimale Sicherheit der Bevölkerung, und für die Rahmenbewilligung ist es der Bedarfsnachweis. Ich darf wohl voraussetzen, dass wir uns in diesen Punkten einig sind. Zum Bedarfsnachweis: Es ist Ihnen bereits von vielen Red- nern mit vielen Zahlen bewiesen worden, und es wird Ihnen noch bewiesen werden, dass der Bedarfsnachweis erbracht ist. Die Zuwachsraten des Elektrizitätsverbrauchs im Jahre 1984 unterstreichen dies scheinbar. Aber wie war es denn in den Kantonen, die wirklich sparen wollten? Basel-Stadt mit seinem griffigen Energiespargesetz hat praktisch ein Null- wachstum im Verbrauch an elektrischer Energie gezeigt, genauer, nach Auskunft der IWB, minus 0,04 Prozent. Was also die vielen Redner beweisen, ist eigentlich nur, dass man nicht sparen kann, wenn man nicht sparen will, und dass man dann eben einen ansteigenden Bedarf hat. Das ist eine recht banale Aussage. Darauf soll nun die Genehmigung der Rahmenbewilligung beruhen, und das scheint mir doch eine ausserordentlich schwache Grundlage zu sein. Deswegen sind auch meine Motionen zum Energiesparen, die ich im März des vergangenen Jahres eingereicht habe, keineswegs überholt. Es kommt ein zweiter Punkt dazu, der meines Wissens in der Diskussion noch gar nie erwähnt wurde. Die Standortbewilli- gung beruht auf der Voraussetzung einer optimalen Sicher- heit für die Bevölkerung. Ich zweifle nicht im geringsten daran, dass diese Voraussetzung im Jahre 1972, gemäss dem damaligen Stand der Technik, erfüllt war. Die Techno- logie im Nuklearbereich hat aber ebenso wenig stillgestan- den wie in anderen Bereichen. Heute wird in den USA der passiv sichere Leichtwasserreaktor entwickelt (Inherently Safe Reactor). Dieser Reaktor lässt eine Nahezu-Katastro- phe wie Harrisburg überhaupt nicht mehr zu, sogar - grob gesagt - wenn bei einem Ausfall des Kühlsystems das ganze Bedienungspersonal schläft und gleichzeitig jegliche Strom- und Notstromversorgung ausfällt. Das Prinzip solcher Reaktoren lässt sich wie folgt umschrei- ben: Relativ kleiner Reaktor, der im Sinne eines speziell ummantelten Tauchsieders in ein riesiges Reservoir von Notkühlflüssigkeit eintaucht. Ähnliche andere Konzepte beruhen auf gasgekühlten Reaktoren, bei denen der Brenn- stoff keramisch und damit an sich bedeutend sicherer als in . den Zirkoniumhüllen der herkömmlichen Kernkraftwerke verpackt ist. Wenn optimal sicher heissen soll, dass die Bevölkerung in der Nachbarschaft von Kaiseraugst - dies betrifft eine sehr grosse Zahl von Mitbürgern in der Region der Nordwestschweiz - wirklich vor allen Zufällen geschützt werden soll, und das muss das Wort optimal eigentlich heissen, dann erfüllt eben das überalterte Konzept der Kern- kraftwerk Kaiseraugst AG diese Bedingung nicht mehr. Damit aber, dies ist das Wesen einer sogenannten Polizeibe- willigung, ist die Voraussetzung zur Erteilung der Standort- bewilligung hinfällig geworden, und damit auch die Stand- ortbewilligung selbst. Ich finde, dieser Aspekt verdiene angesichts der Angst in grossen Teilen der Bevölkerung der Nordwestschweiz eine nochmalige sorgfältige Prüfung. Ich fasse zusammen:

1. Der Bedarfsnachweis beruht auf der Tatsache, dass man nicht sparen will. Das ist gesetzeswidrig. Damit ist auch kein echter, sondern ein künstlich geschaffener Bedarf anvisiert, der nicht akzeptiert werden kann.

2. Die 1972 noch optimale Sicherheitskonzeption ist durch die technologische Entwicklung deutlich überholt worden. Damit ist eine wesentliche Voraussetzung für die Standort- bewilligung nicht mehr gegeben. Es liegt im Wesen der sogenannten Standortbewilligung, dass sie damit hinfällig wird. Aus diesen Gründen beantrage ich Ihnen Aussetzung der Verhandlung zur Überprüfung dieser Punkte durch den Bundesrat. Ruf-Bern: Dem vorliegenden Ordnungsantrag, derein Aus- setzen des Entscheides über die Rahmenbewilligung für das Projekt Kaiseraugst verlangt, bis Entschädigungsverhand- lungen mit der KKW Kaiseraugst AG zu einem positiven oder negativen Abschluss geführt haben, kommt - wie in den anderen Ordnungsanträgen auch - der Charakter eines Ret- tungsankers in einer beinahe aussichtslosen Situation zu. Ich habe diesen Antrag gestellt in Würdigung der Tatsache, dass der ähnlich lautende Vorschlag der Kommissionsmin- derheit l nicht auf das aktuelle politische Umfeld abgestimmt ist, da er aus dem Jahre 1983 stammt. Unseres Erachtens müssen alle nur möglichen Anstrengungen unternommen werden, .um eine schwerwiegende innenpolitische Krise abzuwenden, die sich zwangsläufig einstellen würde, wenn man einem Landesteil gegen seinen Willen ein Atomkraft- werk aufzwingen sollte. Seit 20 Jahren beschäftigt das Thema Atomkraftwerk Kaiser-

12. März 1985 N 443 Kernkraftwerk Kaiseraugst. Rahmenbewilligung äugst weite Teile der Nordwestschweizer Bevölkerung, ja unseres ganzen Landes. Als der Öffentlichkeit 1965 erste Pläne für die Errichtung eines Atomkraftwerks mit Flusswas- serkühlung bekannt wurden, regte sich noch nicht viel Widerstand. Dies änderte sich jedoch während der darauf- folgenden Jahre. In einer beispiellosen Serie von Volksab- stimmungen, Petitionen und Demonstrationen kristallisierte sich in der Nordwestschweiz ein eindeutiger Volkswille her- aus, der für die Baselbieter und Baselstädter Regierung die Verpflichtung mit sich brachte, alle demokratischen Mög- lichkeiten auszuschöpfen, um die geplante Atomanlage zu verhindern. Nebst diesen beiden Kantonen lehnen aber auch das Schwarzbubenland, das Dorneck, das Laufental und der am direktesten betroffene aargauische Bezirk Rheinfelden mit dem Fricktal die Errichtung eines AKWs in Kaiseraugst ab. Nicht zuletzt wehrt sich die Standort- gemeinde Kaiseraugst selbst seit Jahren in einem langen Kampf mit politischen und juristischen Mitteln gegen das Vorhaben. Noch heute sind zum Beispiel die Besitzverhält- nisse der Feldwege über das AKW-Gelände umstritten. Der Gemeinderat führt deswegen im Auftrag seiner Stimmbür- gerinnen und Stimmbürger einen Prozess. Nichts kann die Stimmung in der betroffenen Region deutli- cher machen als diese verzweifelten Versuche, das Unheil doch noch abzuwenden. Sämtliche Nordwestschweizer Par- teien lehnen den Bau des Atomkraftwerkes ab. Anlässlich der letzten Abstimmung über die Atominitiative im Septem- ber 1984 hat der Anteil der Gegnerschaft abermals zuge- nommen. Wir stehen also vor einer schweren und schwer- wiegenden Entscheidung. Genehmigen wirdie Erteilung der Rahmenbewilligung für das Atomkraftwerk Kaiseraugst, so brüskieren wir eine grosse und wichtige Region unseres Landes und riskieren eine staatspolitische Krise unabsehba- ren Ausmasses. Angesichts dieser Sachlage, und weil eine Zustimmung zur Rahmenbewilligung durch unseren Rat befürchtet werden muss, wären Verzichts- und Entschädigungsverhandlungen ein Ausweg, der von allen Beteiligten, namentlich auch von der Bauherrschaft, ohne Gesichtsverlust akzeptiert werden könnte. Die uns heute verteilte Antwort des Bundesrates auf eine entsprechende Interpellation verdeutlicht, dass seit 1981 keine diesbezüglichen Anstrengungen mehr unter- nommen worden sind. Der Bundesrat erklärt sich schlicht- weg als nicht zuständig, weil ihm ganz offensichtlich der politische Wille für solche Verhandlungen fehlt; zudem fehle es an Rahmenbedingungen. Dies können wir heute ändern. Nach einem Aussetzen des Entscheides hätte der Bundesrat - oder allenfalls unsere Kommission - den konkreten Auftrag zu erfüllen, in Ver- handlungen mit der KKW Kaiseraugst AG durch alle denkba- ren Anstrengungen einen Verzicht auf das Werk zu errei- chen. Die Bevölkerung wäre sicherlich bereit, die Finanzie- rung der Entschädigungsforderungen über eine beschei- dene Strompreiserhöhung - beispielsweise während einiger weniger Jahre - zu tragen. Wir möchten jedoch mit diesem Begehren nicht missver- standen werden. Der Antrag sucht - wie gesagt - einen Ausweg aus einer verfahrenen Situation. Unsere Fraktion lehnt aber mehrheitlich jedes weitere Atomkraftwerk ab. Im Falle von Kaiseraugst ist diese Haltung um so besser zu begründen, als man sich in der Nordwestschweiz ernsthaft und erfolgreich bemüht, mit vorbildlichen Energiegesetzen Strom und Energie ganz allgemein zu sparen. Nach Auffas- sung der NA ist der Bedarf für ein weiteres Atomkraftwerk - der Fraktionssprecher wird dies näher erläutern - grund- sätzlich nicht gegeben, weder in Kaiseraugst noch in Gra- ben, noch anderswo! Der Energieverbrauch muss und kann stabilisiert werden. Auch und vor allem, damit sich diese Beurteilung in den nächsten Jahren als richtig herausstellen kann, sollte der Entscheid verschoben werden. Hat nicht gerade die vergangene Walddebatte gezeigt, dass ein unendliches Wachstum gefährlich ist, dass wir mit unse- rer Zivilisation und den verfügbaren Technologien an eine Grenze stossen? Ein Bedarf kann auch künstlich geweckt und gefördert werden. Gerade die diversen kantonalen Energiegesetze haben gezeigt, dass ein grosses Spar- potential vorhanden ist. Dort wird praktisch nachgewiesen, dass man Strom sparen kann, ohne dass es den einzelnen hart trifft. Wir glauben nicht an die angeblich zu erwartende Versorgungslücke; dies um so weniger, als auch noch heute grosse Mengen an Strom ins Ausland exportiert werden. Zudem sind die Probleme der radioaktiven Abfälle, der Sicherheit und der Abwärme noch keineswegs gelöst. Bereits produzieren bestehende Atomkraftwerke und andere Betriebe Atommüll, und nach wie vor wissen wir nicht, wohin damit. Die Franzosen wollen in ihrer Aufberei- tungsanlage von La Hague keinen schweizerischen Atom- müll mehr aufnehmen. Gegen die Versenkung von Atom- müll im Meer spricht nicht nur der Umweltschutz, sondern auch die unmoralische Denkhaltung, den Müll, den wir nicht wollen, einfach anderen vor die Haustüre zu werfen. Wohl hat die NAGRA vor kurzem einen Zwischenbericht vorgelegt, doch bestehen erhebliche Zweifel, dass sie ihrem Auftrag zeitlich gerecht werden kann. Kommt noch dazu, dass in Anbetracht des gewichtigen Themas die Arbeiten der NAGRA von neutralen Experten zu überprüfen wären. Wohl wird gesagt, dass die Entsorgungskonzeption erst bei der Erteilung der Inbetriebnahmebewilligung vorliegen muss, doch finden wir es paradox, dass man jetzt eine Rahmenbewilligung erteilen will, obschon man immer noch nicht weiss, was mit den radioaktiven Abfällen geschieht. Atomenergie - das ist unbestritten - führt zu weiterem unerwünschtem quantitativen Wachstum, das unsere Umwelt noch stärker belastet. Die Probleme um das Projekt und die Gründe zur Ableh- nung des Atomkraftwerks Kaiseraugst sind also vielfältig. Sie reichen von der schlechten Standortwahl in bezug auf Geologie, Seismologie und Bevölkerungsdichte in der Region Basel, von ökologischen und bevölkerungspoliti- schen Überlegungen bis hin zu politischen Gegebenheiten und zu der Tatsache, dass die Region schon heute eine allzu grosse Konzentration von Atomkraftwerken aufweist. Es wäre nicht klug, den mehrfach bekundeten, demokratisch zustande gekommenen Volkswillen in der Nordwestschweiz mit einem Ja zu Kaiseraugst herauszufordern. Unser Rat hat die Möglichkeit, eine Weiche zu stellen, eine wichtige Wei- che, wie wir meinen. Die erste Chance bietet sich in der Annahme unseres Ordnungsantrages. Selbstverständlich werden wir gegebenenfalls alternativ auch den anderen Anträgen auf Aussetzung der Verhandlungen zustimmen. Fraktionssprecher - Porte-parole des groupes Aregger: Die freisinnig-demokratische Fraktion beantragt Ihnen nahezu einstimmig, die Rahmenbewilligung des Bun- desrates für das Kernkraftwerk Kaiseraugst zu genehmigen. Unser positiver Antrag beruht auf den folgenden drei grund- sätzlichen Feststellungen:

1. Die Kernkraft ist eine betriebssichere und umweltscho- nende Energiequelle.

2. Der Bedarf für ein weiteres schweizerisches Kernkraft- werk in den neunziger Jahren ist ausgewiesen.

3. Kaiseraugst ist ein geeigneter und verantwortbarer Standort für ein Kernkraftwerk. Ich will nacheinander auf diese drei Punkte eingehen.

1. Kernenergie: Die friedliche Nutzung der Kernenergie ist ein technisch gelöster, genau kontrollierbarer Prozess. Auf allen Kontinenten stehen heute total mehr als 330 Kernkraft- werke in Betrieb. In der Schweiz arbeiten fünf Reaktoranla- gen. Die Kernkraftwerke erzeugen weltweit eine derart grosse Menge an elektrischer Energie und Fernwärme, wie sie ohne brutalsten Raubbau an der Landschaft- oder an brennbaren Stoffen niemals erzeugt werden könnte. Von Jahr zu Jahr nimmt wegen wachsendem Energiebedarf die Zahl der Kernkraftwerke zu. In den USA werden bei- . spielsweise 1985 zwölf neue Werke in Betrieb genommen. Der Produktionsanteil an elektrischer Energie aus Kernkraft- werken hat denn auch in vielen Ländern einen beachtlich hohen Stand erreicht. Frankreich produziert mehr als 60

Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Autorisation générale 444 12 mars 1985 Prozent, Schottland 50 Prozent und Finnland über 40 Pro- zent der Elektrizität in Kernkraftwerken. Bezeichnender- weise verfügen gerade die genannten Länder noch über viele unversehrte Flusslandschaften und Naturräume, die ohne Kernenergie schon längst dem Ausbau der Wasser- kräfte zum Opfer gefallen wären. Ein krasses Beispiel für die Folgen des Verzichts auf die Kernenergie ist die Gegenüber- stellung der Projekte von Zwentendorf und Hainburg an der Donau. Eine Ernüchterung dürfte auch bei jenen eingetreten sein, die den Ausweg aus dem Energiedilemma über kohle- oder ölthermische Kraftwerke suchten. Der neue Stellenwert der Luftschadstoffe liess das Projekt eines Kohlekraftwerkes in Pratteln über Nacht in der Versenkung verschwinden. Um so unverständlicher ist für uns die Absicht der deutschen Nach- barn, das Kohlekraftwerk Buschhaus in Niedersachsen ohne Rauchgasentschwefelung in Betrieb zu nehmen. Unsere Fraktion betrachtet die friedliche Anwendung der Kernenergie als eine Notwendigkeit, der sich niemand mehr verschliessen kann. Alle Industrie- und sogar einige Schwel- lenländer machen sich diese neue Technologie zunutze. Die Erfahrungen beweisen, dass die Reaktortechnik eine sehr hohe Betriebssicherheit garantiert, eine Sicherheit, die sich selbst bei akuten Störfällen bewährt hat. Die weltweit höch- ste Verfügbarkeit der bestehenden schweizerischen Kern- kraftwerke beweist ferner, dass unsere Anlagen und unsere Betriebsvorschriften als besonders sicher gelten dürfen. Wir betrachten es deshalb als selbstverständlich, dass auch das Kernkraftwerk Kaiseraugst in dieser Hinsicht keine Aus- nahme bilden wird. Besondere Aufmerksamkeit schenkt unsere Fraktion dem Problem der nuklearen Entsorgung. Die sehr sorgfältigen Abklärungen der NAGRA haben kürzlich zu ersten Ergebnis- sen geführt. Sie sagen aus, dass es in unserem Land geeig- nete geologische Formationen für die Lagerung schwach radioaktiver Abfälle gibt. Sie bestätigen aber auch, dass es tiefe Urgesteinszonen gibt, in denen selbst ein Endlager für hochradioaktive Abfälle mit allen notwendigen, mehrstufi- gen Sicherheitsvorkehrungen möglich wäre. Im verschärf- ten Atomgesetz von 1979 wird die «Gewährleistung der dauernden sicheren Entsorgung und Endlagerung der radioaktiven Abfälle» zwingend vorgeschrieben. Die FdP- Fraktion unterstützt alle Bestrebungen, die zur fristgemäs- sen Erfüllung dieser gesetzlichen Vorschrift beitragen.

2. Zum Bedarfsnachweis: Als primäre Voraussetzung der Rahmenbewilligung muss der Nachweis des hinreichenden Bedarfs nach einem weiteren Kernkraftwerk in der Schweiz erbracht werden. Die Bundesversammlung hat demzufolge einen Entscheid zu treffen, der sich einzig und allein auf die Hypothese einer wirtschaftlichen und energetischen Entwicklung abstützen kann. Als Grundlagen stehen ihr dabei neben allgemeinen Wirtschaftsindikatoren vor allem die Szenarien der Eidgenössischen Energiekommission zur Verfügung. Die Elektrizitätswirtschaft hat mit dem 10-Werke- Bericht wichtiges Zahlenmaterial zur Vorbereitung kom- mender Entscheide geliefert. Aus den Bereichen Haushalt, Gewerbe, Landwirtschaft, Dienstleistungen, Industrie und Verkehr wurde eine durchschnittliche jährliche Verbrauchs- prognose an elektrischer Energie ermittelt. In seinen Per- spektiven zum Elektrizitätsbedarf hat der Bundesrat 1981 eine Zunahme bis zum Jahre 2000 um durchschnittlich 2,0 bis 2,4 Prozent pro Jahr angenommen. Die tatsächliche Entwicklung seit 1981 zeigt aber schon heute, dass der Verbrauchszuwachs zu niedrig eingeschätzt wurde. Der grössere tatsächliche Zuwachs lässt sich in erster Linie mit der nach wie vor sehr intensiven Wirtschafts- tätigkeit in unserem Land begründen. Zudem hat der Bun- desrat offensichtlich die Wirkung der freiwilligen Substitu- tion von Erdöl unterschätzt und das Sparpotential der Isola- tionen und Alternativenergien überschätzt. Im ganzen gese- hen ist unser Land in den letzten Jahren viel stromabhängi- ger geworden. Damit hat die Versorgungssicherheit eine grössere Bedeutung erhalten. Die Versorgung mit inländischer elektrischer Energie sollte nach Ansicht des Bundesrates im Winterhalbjahr nicht unter 95 Prozent fallen. Die FdP-Fraktion geht einig mit dieser vorsichtigen Politik des Bundesrates und nimmt im Som- merhalbjahr bewusst die Abgabe von Strom ins europäische Verbundnetz in Kauf. Dieser saisonale Stromexport ist unter anderem schon deshalb zu verantworten, weil damit in den Nachbarstaaten luftverschmutzende Kohle- oder Ölkraft- werke zeitweise abgeschaltet werden könnten. Den Bedarfsnachweis in der Botschaft des Bundesrates bezeichnen wir zwar eher als rollende Bedarfsprognose. Trotzdem ziehen wir daraus eine klare Schlussfolgerung: Die im nationalen Interesse gewünschte Versorgungssicher- heit kann Mitte der neunziger Jahre nur mit einem weiteren Kernkraftwerk in der Grössenordnung von 500 bis 1000 Megawatt gewährleistet werden.

3. Zum Standort Kaiseraugst: Der Bundesrat erteilte der Kernkraftwerk Kaiseraugst AG im Jahre 1972 eine Standort- bewilligung. Zusammen mit dem Bedarfsnachweis wären im Grunde genommen die Voraussetzungen für die definitive Planung und schliesslich für die nukleare Baubewilligung gegeben. Die besondere politische Situation im Raum Basel rechtfertigt aber einige Hinweise zum Standort Kaiseraugst. Mit der elfwöchigen Besetzung des Kaiseraugster Baugelän- des im Jahre 1975 begann ein andauernder und hartnäcki- ger Kampf gegen dieses Kernkraftwerk und gegen die Kern- energie im allgemeinen. Volk und Parlament auf eidgenössi- scher und zum Teil auf kantonaler Ebene hatten sich mehr- mals zur ganzen Thematik zu äussern. Wir diskutieren heute die Rahmenbewilligung unter einem geltenden Recht, das sehr stark von der politischen Spannung um Kaiseraugst beeinflusst ist. Ein Kernkraftwerk kann stehen, wo es will, es wird überall eine gewisse Belastung für die unmittelbar betroffene Nach- barschaft darstellen. Diesen Einwand billigen wir auch der Bevölkerung der Region Basel zu. Andererseits gilt Basel als weltoffene Stadt, als Sitz fortschrittlicher, international bekannter Industrien, als Stadt mit einem konzentrierten wirtschaftlichen und kulturellen Potential. Eine Konsequenz davon ist der überdurchschnittlich hohe Stromkonsum der Region Basel. Weit im Lande herum besteht deshalb die Ansicht, diese Region mache es sich doch etwas zu einfach, wenn sie die ganze Last der Stromproduktion kategorisch auf die Bergtäler oder auf andere Reaktorstandorte abwäl- zen will. Damit ist auch die strategische Bedeutung eines eventuellen Verzichts auf Kaiseraugst unterstrichen. Ein Verzicht würde zwangsläufig das Ausweichen auf ein Ersatzprodukt nach sich ziehen. Sämtliche Argumente gegen Kaiseraugst könn- ten aber mit Recht auch gegen jedes Ersatzprojekt ins Feld geführt werden. Die FdP-Fraktion lehnt aus diesen Gründen sämtliche Minderheitsanträge und Standesinitiativen ab, die Verzichtverhandlungen zum Ziele haben. Sollte die Elektro- wirtschaft nach der Erteilung der Rahmenbewilligung trotz- dem solche Verhandlungen aufnehmen, so besteht die Gefahr, dass sie selber der Kernenergie politisch ein Ende setzt. Die FdP-Fraktion unterstützt dagegen mit Nachdruck das Postulat des Ständerates, das vom Bundesrat die Überprü- fung der Kühlturmfrage verlangt. Wir sind überzeugt, dass ein Projekt mit Durchlaufkühlung reelle Chancen hat, ohne die angedrohte Staatskrise verwirklicht zu werden. Aus allen diesen Erwägungen und im Bewusstsein dergros- sen Verantwortung, die der Entscheid uns abverlangt, stimmt die FdP-Fraktion der Rahmenbewilligung für Kaiser- augst zu. Euler: Ich gebe wohl nichts Neues bekannt, wenn ich mit- teile, dass die sozialdemokratische Fraktion ohne Gegen- stimme beschlossen hat, der Genehmigung der Rahmenbe- willigung des Bundesrates für die Kernkraftwerk Kaiser- augst AG nicht zuzustimmen und den Minderheitsantrag zu Artikel 1 zu unterstützen. Wir sind im Gegensatz zu der Kernkraftwerk Kaiseraugst AG der Meinung, dass das AKW Kaiseraugst weder notwendig und sicher ist, noch aus der Sicht des Umweltschutzes unbedenklich. Zudem sind wir in grosser Sorge über die

12. März 1985 N 445 Kernkraftwerk Kaiseraugst. Rahmenbewilligung staatspolitische Unvernunft jener, die das Atomkraftwerk Kaiseraugst gegen den Willen der ansässigen Bevölkerung um jeden Preis durchsetzen wollen. Die energie- und staats- politischen Aspekte des Dilemmas Kaiseraugst wiegen gleich schwer; der staatspolitische Aspekt rückt aber immer mehr ins Zentrum der Auseinandersetzung. Zu den beiden Aspekten möchte ich einige Anmerkungen machen. Zum energiepolitischen Aspekt: Der Bedarf für ein weiteres Kernkraftwerk ist solange nicht erbracht, als die grossen Energiesparpotentiale aller Energieträger nicht ausgenutzt sind und die masslose Energieverschwendung nicht energisch abgebaut wird. Es ist dringend nötig, sich für wirtschaftlich sinnvolle Lösungen einzusetzen, welche die Auslandabhängigkeit unseres Landes vermindern und die gegenwärtige Energieverschwendung beenden. Grosse finanzielle Ausgaben dürfen heute nicht mehr zur Symptom- bekämpfung verwendet, sondern müssen in echte Energie- sparmassnahmen investiert werden. Solche Massnahmen sind heute schon wirtschaftlich und schaffen erst noch mehr neue Arbeitsplätze als der Bau von Atomkraftwerken. Die Gewerkschaft Bau und Holz hat in einer Studie nachwei- sen lassen, dass allein im Baugewerbe das Energiespar- potential 11 Milliarden Franken beträgt; 10000 Menschen könnten so 20 Jahre lang sinnvoll beschäftigt werden. Die jährliche Erdöleinsparung würde 20 Prozent des heutigen Wärmeverbrauchs oder 1,2 Millionen Tonnen Öl ausma- chen. Volkswirtschaftlich unsinnig ist die Politik der heuti- gen Energieverschwendung. Über die Hälfte der verbrauch- ten Gesamtenergie verpufft nutzlos und kostenträchtig wegen schlecht isolierter Häuser, wegen mit niedrigem Wir- kungsgrad arbeitenden Heizungsanlagen, Maschinen usw. in die Umwelt. Wir Schweizer geben jährlich rund 17 Milliar- den Franken für Energie aus; 9 bis 10 Milliarden Franken werden buchstäblich zum Fenster hinausgeworfen mit dem Effekt, dass unsere Umwelt jedes Jahr noch mehr belastet wird. Nach den bundesrätlichen Vorstellungen soll aber noch mehr Energie verbraucht und verschwendet werden. In der Botschaft zu Kaiseraugst wird davon ausgegangen, dass gemäss Atomprogramm die Kernenergie bis ins Jahr 2000 lediglich etwa 4,5 Prozent des Erdölverbrauchs von 1980 substituieren könnte. Trotzdem soll in derselben Zeitspanne der Verbrauch fossiler Brennstoffe um 18 Prozent ansteigen. Die ständig wachsende Energienachfrage inklusive Elektri- zitätsnachfrage darf nicht zur hochstilisierten Schicksals- frage gemacht werden, und ein übertriebenes Sicherheits- bedürfnis nicht zu unsinnigen Reservehaltungen führen. Viele Tatsachen werden hingegen verschwiegen. So ist die Elektrizitätsproduktion nach wie vor um ein Drittel höher als der Verbrauch. So betrug der Stromexport ins Ausland drei Viertel des schweizerischen Atomstroms, dies ohne Leib- stadt. So waren die schweizerischen Speicherseen im Win- ter 1983 zu drei Viertel gefüllt, was der Jahresproduktion vom AKW Gösgen entspricht. Gleichzeitig ist Strom ein- geführt worden, um, ich möchte sagen, dem «ahnungslosen Schweizer» zu zeigen, wie knapp wir mit dem Strom dran sind. Vergessen werden grosse, nichtatomare Spar- potentiale aus Wärme-Kraft-Kopplung, die in der Lage wäre, viermal mehr Strom in einem Winterhalbjahr zu produzie- ren, als ein Atomkraftwerk Kaiseraugst. Verschleppt werden sichere Sparmöglichkeiten, wie sie mit einem Elektrizitäts- spargesetz zu realisieren wären. Allein die Einführung der individuellen Heizkostenabrechnung macht ein Atomkraft- werk überflüssig. Die Elektrizitätswirtschaft will aber Atom- kraftwerke im milliardenschweren Heizungsmarkteinsetzen

- also elektrische Heizungen und atomare Fernwärme. Hier wartet ein grosses Geschäft. Diese Strategie wird aber den Verbraucher äusserst teuer zu stehen kommen. Die jüngsten Strompreisaufschläge wegen dem teuren Leibstadt-Strom sind nur ein Anfang. Das böse Erwachen ist bereits vorpro- grammiert. Das Waldsterben hat den Atomkraftbefürwortern scheinbar neuen Auftrieb gegeben. Sie vergessen dabei, dass die Atomenergie keineswegs eine saubere Energie ist. Der ganze Brennstoff kreislauf ist voller hoher potentieller Gefah- ren. Die radioaktiven Hypotheken werden in Zukunft noch sehr schwer wiegen. Sie vergessen dabei ebenfalls, dass ein Atomkraftwerk nur etwa 4,5 Prozent des Erdölverbrauchs ersetzen könnte, und dies erst in 15 Jahren. Also rettet ein Atomkraftwerk heute und morgen keinen einzigen Baum. Zum staatspolitischen Aspekt. Der Widerstand in der Region Basel gegen ein Atomkraftwerk Kaiseraugst dauert schon über 15 Jahre und erlahmt nicht, sondern wächst. Es sind beileibe nicht nur die Basler- laut dem deutschen Magazin «Der Spiegel» ein etwas verrücktes Volk -, nein, es sind auch andere Eidgenossen, wie die aargauischen Fricktaler, diesolothurnischen Schwarzbuben, die bernischen Laufen- taler, die sich genauso vehement und beharrlich dagegen wehren. Sie alle verbindet über alle sozialen und politischen Grenzen hinweg die Angst um das atomare Risiko, die Sorge um den arg belasteten Lebensraum und die Sorge um eine lebenswerte Zukunft für ihre Kinder. Diese überwältigende Bevölkerungsmehrheit hat sich in ver- schiedenen kantonalen und eidgenössischen Volksabstim- mungen massiv gegen ein Atomkraftwerk in Kaiseraugst ausgesprochen. Wenn eidgenössischer Föderalismus und Rechtsstaatlichkeit, die die Minderheiten vor staatlichen Zugriffen zu schützen haben, noch etwas gelten, so darf diesem grossen Bevölkerungsanteil ein Atomkraftwerk nicht aufgezwungen werden. Ein Durchsetzen dieses Werks gegen den erklärten Willen einer grossen Region - gar mit Polizei- und Militärgewalt-würde unweigerlich den Landes- frieden aufs schwerste gefährden. Das sind keine leeren Worte noch das sogenannte Herbeireden einer Staatskrise, wie dies die FdP kürzlich zu erklären beliebte. Das sind Tatsachen, die jenseits des Juras einfach nicht zur Kenntnis genommen werden wollen. Wir alle sind nun aber aufgerufen, aus diesem staatspoliti- schen Dilemma einen anständigen Ausweg zu suchen, und zwar bald. Dieser Ausweg kann in einer realistischen Ein- schätzung der Lage nur im Verzicht auf Standort und Atom- kraftwerk Kaiseraugst liegen. Dabei ist bei einem Verzicht grundsätzlich eine gewisse Entschädigung enthalten. Die «Neue Zürcher Zeitung» hat schon am 21. August 1982 den Verzicht auf Kaiseraugst sowohl energiepolitisch wie vor allem in bezug auf den Rechtsstaat als das kleinere Übel bezeichnet. Dass nicht früher auf den Verzicht eingetreten worden ist, hat den einfachen Grund, dass sich nach defini- tiv erteilter Rahmenbewilligung die Bauherrschaft in besse- rer juristischer Position befindet. Es ist aber nie zu spät, im Interesse des gesamten Landes einvernehmliche Lösungen zu suchen und zu realisieren. Die sozialdemokratische Fraktion unterstützt darum sowohl das Postulat der Kommissionsminderheit auf Verhandlun- gen wie auch die Standesinitiative Basel-Stadt auf Verzicht von Kaiseraugst. Sie erwartet aber, dass die Gespräche um einvernehmliche Lösungen betreffend den Verzicht auf Kai- seraugst sehr bald in Gang kommen. Wir werden ja sehen, wie lauter die entsprechenden Absichten sein werden. Das Postulat Columberg zur Einführung der Durchlaufküh- lung lehnen wir sowohl aus grundsätzlichen Erwägungen wie auch aus Mangel an Realität ab. Die Anträge Weder, Wick und Ruf auf Aussetzen des Entscheids sind im Sinne einer Denkpause nützlich und politisch nötig, um die offe- nen Fragen zu klären. Columberg: Wir haben zu entscheiden und sind dabei nicht frei, denn das revidierte Atomgesetz bestimmt unser Han- deln. Zur Debatte steht eigentlich nur der Bedarf. Dieser wird bejaht; demnach ist die Rahmenbewilligung zu erteilen. Dies ist in Kurzform die Meinung der CVP-Fraktion. Das Parlament muss nun endlich entscheiden. Die Gesuch- steller haben Anspruch auf Abschluss dieses langwierigen Rechtsverfahrens. Bei einer weiteren Verzögerung könnten sie eine Entschädigung wegen Rechtsverweigerung geltend machen. Da die Standortbewilligung bereits 1969 und 1972 erteilt wurde, ist ein vereinfachtes Bewilligungsverfahren anzu- wenden. Gemäss Artikel 12 Absatz 2 des revidierten Atomge- setzes vom 6. Oktober 1978 ist lediglich die Bedarfsfrage zu

Centrale nucléaire dé Kaiseraugst. Autorisation générale 446 N 12 mars 1985 prüfen, d.h. ob für die im geplanten Kraftwerk erzeugte Energie im Inland ein hinreichender Bedarf bestehen wird. Die CVP-Fraktion bejaht den Bedarf für ein weiteres Kern- kraftwerk und befürwortet die Erteilung der Rahmenbewilli- gung. Aus verschiedenen Gründen soll jedoch auf die Kühl- türme verzichtet werden. Hingegen erachtet die CVP-Frak- tion Verzichtsverhandlungen im gegenwärtigen Zeitpunkt und unter der heutigen Konstellation nicht als opportun. Es wäre widersprüchlich, einerseits eine Bewilligung zu ertei- len und gleichzeitig den Verzicht zu fordern bzw. die Reali- sierung der bewilligten Baute zu verhindern versuchen. Die zentrale Frage der heutigen und morgigen Debatte bil- det die Bedarfsabklärung. In gewissen Kreisen ist es umstrit- ten, ob wir mehr Energie brauchen. Gewiss, erste Priorität hat das Sparen. Herr Hubacher hat zu Recht gesagt, gesparte Energie sei die billigste Energie. Wir müssen mit unserer Energie haushälterisch umgehen. Erfreulicherweise konnten diesbezüglich in den letzten Jahren grosse Fort- schritte erzielt werden. Das vorhandene Energiepotential ist jedoch nicht unerschöpflich, so dass Sparen allein nicht genügt. Ferner müssen die fossilen Brennstoffe möglichst rasch substituiert werden. Die beängstigend zunehmende Luftverschmutzung und das sich ausbreitende Waldsterben erfordern dezidierte Gegenmassnahmen. Schliesslich ist mit einer weiteren Zunahme des Energiever- brauchs zu rechnen. Ein ausreichendes Angebot an Energie ist unerlässlich, wenn wir unsere Wirtschaftskraft erhalten und die Arbeitsplätze sichern wollen. Übrigens brauchen wir auch mehr Energie, wenn wir den öffentlichen Verkehr fördern wollen. Eine realistische Einschätzung der wirt- schaftlichen Zukunftsaussichten und der energiepolitischen Möglichkeiten führt zum Schluss, dass wir in der Mitte der neunziger Jahre ein weiteres Kernkraftwerk von mehreren hundert Megawatt Leistung brauchen, um im Winterhalb- jahr eine Versorgungssicherheit von 95 Prozent zu gewähr- leisten. Die in der Botschaft vom 21. Dezember 1981 enthaltenen Perspektiven gelten grundsätzlich heute noch. Für die Zeit von 1979 bis 1985 rechnete der 10-Werke-Bericht beispiels- weise mit einer Zuwachsrate von 3,7 Prozent für das Winter- halbjahr. Die Eidgenössische Energiekommission ging von einem Wachstum von 3,8 Prozent aus. Die effektive Zunahme betrug jedoch 3,3 Prozent. Für die Zukunft rech- nen die GEK, der 10-Werke-Bericht und die EEK mit Zuwachsraten von 2,3 bis 2,7 Prozent. Wir müssen deshalb noch erhebliche Anstrengungen unternehmen, um die Zunahme auf diese Wachstumsraten herunterdrücken zu können. Das sind Fakten, und über diese Fakten können wir nicht hinweggehen. Die CVP-Fraktion teilt die Auffassung des Bundesrates, des Ständerates und der Kommissionsmehrheit, wonach der Bedarf für ein weiteres Kernkraftwerk ausgewiesen ist. In der letzten Zeit hat man mit dem Argument operiert, die Schweiz habe sogar in der Kälteperiode vom letzten Januar Strom exportieren können. Das trifft tatsächlich zu. Wieso? Einmal, weil wir neu über Leibstadt verfügten. Dieses Werk hat beispielsweise am kältesten Tag, am 9. Januar, 22,6 Gigawattstunden produziert. Ohne dieses Werk hätten wir bereits einen Engpass gehabt. Ferner wurde die Speicherka- pazität unserer Stauseen voll genutzt. Wir sehen - eine Zwischenbemerkung -, wie wertvoll die Wasserkraft für die Versorgung unseres Landes ist, was auch eine angemes- sene Entschädigung dieser Kraft rechtfertigt. Solche Voll- einsätze sind jedoch nur für kurze Dauer möglich. So hat die Speicherkapazität der Stauseen in knapp drei Wochen von 5641 auf 4322 Gigawattstunden abgenommen. In jüngster Zeit wurde immer wieder auf die günstigen Strombezugsmöglichkeiten aus Frankreich hingewiesen. Gegenwärtig könnten tatsächlich entsprechende Lieferver- träge abgeschlossen werden. Dadurch würde aber die Aus- landabhängigkeit noch grösser. Eine Versorgungssicherheit wäre damit längerfristig und vor allem in kritischen Zeiten • nicht gewährleistet. Aufgrund dieser Überlegungen gelangen wir zum Schluss, dass wir den künftigen Bedarf ohne Kernenergie nicht dek- ken können. Das Volk hat in nicht weniger als fünf Abstim- mungen diese Auffassung direkt oder indirekt bestätigt. Obwohl eigentlich nur die Bedarfsfrage zu prüfen gewesen wäre, hat der Bundesrat den Standort Kaiseraugst unter den Aspekten der nuklearen Sicherheit und der klimatischen Auswirkungen überprüft. Diese eingehende Prüfung führt wiederum zu einem positiven Ergebnis. Auch in dieser Hin- sicht kann sich die CVP-Fraktion der Meinung des Bundes- rates anschliessen. Als wichtig erachten wir vor allem die mit der Erteilung der Rahmenbewilligung verbundenen Bedin- gungen und Auflagen. Unter den heutigen Umständen gewinnt die Verpflichtung zur Nutzung der Fernwärme eine besondere Bedeutung. Mit dieser neuen Energiequelle könnten zahlreiche konventionelle Heizungen ersetzt wer- den. Man spricht von Einsparungen bis zu 280000 Tonnen Heizöl pro Jahr. Dies wäre ein entscheidender Beitrag zur Verminderung der Schadstoffbelastung in der betreffenden Region. Wir kennen den Widerstand der betroffenen Region gegen das Kernkraftwerk. Wir haben uns davon an Ort und Stelle informieren lassen. Dieser Aspekt muss ernst genommen werden, denn es darf nicht zu einer staatspolitischen Zer- reissprobe kommen. Verschiedentlich wird die Realisierung von nationalen Vorhaben durch regionale Opposition gefährdet. Diese Entwicklung bereitet uns grosse Sorgen. Wenn das gesetzlich vorgeschriebene Verfahren korrekt durchgeführt worden ist, müssen diese rechtmässig gefass- ten Beschlüsse respektiert und durchgesetzt werden kön- nen. Alles andere wäre eine Kapitulation unseres Rechts- staates. Ich möchte insbesondere noch auf die Kühlung aufmerksam machen. Im Bewilligungsverfahren muss das Problem der Kühlung nochmals ernsthaft geprüft werden. In Überein- stimmung mit dem Ständerat ist die CVP-Fraktion der Ansicht, es sei auf den Bau der Kühltürme zu verzichten. Ursprünglich waren keine Kühltürme vorgesehen. Aus Gründen des Gewässerschutzes entschied der Bundesrat in der Folge auf Kühlturmkühlung. Nach den neuesten Ergeb- nissen sollte die Wasserkühlung durchaus möglich sein. Die Wasserqualität ist besser, bedeutend besser als im Zeit- punkt, wo der Baidinger-Bericht erstellt wurde. Darum haben wir das Postulat des Ständerates wieder aufgegriffen. Mit dem Verzicht auf Kühltürme können wir einen Beitrag zur Entspannung leisten. Ich fasse zusammen: Die CVP-Fraktion erachtet den Bedarfsnachweis als erbracht. Deshalb bejaht sie ein weite- res Kernkraftwerk und tritt für die Genehmigung der Rah- menbewilligung ein. Gleichzeitig fordert sie die Umstellung auf Flusswasserkühlung. Schliesslich lehnen wir sämtliche Minderheitsanträge ab. Im Augenblick und unter den gegen- wärtigen Umständen ist die Einleitung von Verzichtsver- handlungen nicht opportun. Rutishauser: Die Fraktion der Schweizerischen Volkspartei hat mit nur einer Gegenstimme Eintreten und Zustimmung zur Vorlage beschlossen. Sie lehnt gleichzeitig die beiden Standesinitiativen der Kantone Basel-Stadt und Basel-Land ab. Es ist hier und heute bereits von verschiedenen Rednern darauf hingewiesen worden: Bei der Erteilung der Rahmen- bewilligung für das Kernkraftwerk Kaiseraugst haben wir uns an die rechtlichen Grundlagen zu halten. Da ist zum ersten der Bundesbeschluss zum Atomgesetz vom 6. Okto- ber 1978, welcher den Rahmen setzt. Gemäss Artikel 12 Absatz 2 dieses Bundesbeschlusses wird bei Atomanlagen, für die eine Standortbewilligung, aber noch keine Baubewil- ligung besteht, in einem vereinfachten Verfahren für die Erteilung der Rahmenbewilligung nur noch geprüft, ob für die Energie, die in der Anlage erzeugt wird, im Inland vor- aussichtlich ein hinreichender Bedarf besteht. Bei der Ermittlung des Bedarfs ist möglichen Energiesparmassnah- men, dem Ersatz von Erdöl und der Entwicklung anderer Energieformen Rechnung zu tragen. So standen denn auch bei der Diskussion der Vorlage im

12. März 1985 N 447 Kernkraftwerk Kaiseraugst. Rahmenbewilligung Rahmen der SVP-Fraktion vorerst die folgenden zwei Fra- gen im Vordergrund:

1. Ist die Kernkraftwerk Kaiseraugst AG als Gesuchstellerin rechtmässige Inhaberin einer bereits erteilten Standortbe- willigung?

2. Besteht für die von der Anlage zu erzeugende Elektrizität voraussichtlich ein hinreichender Bedarf? Beide Fragen sind zum heutigen Zeitpunkt mit einem klaren Ja zu beantworten. Die KKW Kaiseraugst AG ist - die Bot- schaft macht es deutlich - rechtmässige Inhaberin der not- wendigen Standortbewilligung, womit Punkt 1 erfüllt ist. Punkt 2 betrifft die Frage nach dem hinreichenden Bedarf. Geht man lediglich von den rechtlichen Grundlagen aus und klammert die politischen Aspekte einmal aus, dann ist das die Gretchenfrage. Die Gegner von Kaiseraugst verneinen primär den Inlandbedarf für die voraussichtlich in diesem Atomkraftwerk erzeugte Energie, und sie machen auch gel- tend, dass längst noch nicht alle möglichen Alternativ- energien ausgeschöpft seien. Die SVP-Fraktion hat es sich bei der Beantwortung dieser Frage nicht leicht gemacht. Sie konnte die notwendigen Untersuchungen zwar nicht selbst vornehmen. Wie der Bun- desrat und die Kommission des Nationalrates musste sie sich auf die Aussagen und Voraussagen von Experten ver- lassen. Gestützt auf diese Expertisen und in Würdigung der bisherigen Entwicklung gelangt die Fraktion nicht nur zur Auffassung, dass der hinreichende Inlandbedarf für Kaiser- augst gegeben ist, sondern sie vertritt die Auffassung, dass der Bau und die Inbetriebnahme eines weiteren Kernkraft- werkes in den neunziger Jahren einen absoluten energiepo- litischen Imperativ darstellt. Bejaht man also die zwei Punkte, welche gemäss dem geltenden Recht beantwortet werden müssen, dann muss man auch zur Erteilung der Rahmenbewilligung für Kaiser- augst ja sagen. Energiepolitische Entscheidungen gehören mit zu den Aufgaben der Politik; denn die Zukunft unseres Landes, unserer Gesellschaft und unserer Wirtschaft hän- gen sehr stark davon ab, dass auch morgen Energie jeder- zeit in ausreichender Menge und geeigneter Form zur Verfü- gung steht. Jederzeit und ausreichend heisst aber, dass wir nicht nur an den Energiebedarf von morgen denken müs- sen, sondern auch daran, wie wir bei der Deckung dieses zusätzlichen Bedarfs die einseitige Abhängigkeit vom Aus- land mildern können. «In geeigneter Form» bedeutet zweier- lei: Die Energie muss in einer Form bereitgestellt werden, wie sie vom Markt, von der Wirtschaft und von Privaten verlangt wird, und zum zweiten sollte die Bereitstellung Rücksicht auf Gegebenheiten der Umwelt nehmen. Für die SVP-Fraktion kann die Antwort darauf heute nur Elektrizität aus einem zusätzlichen Kernkraftwerk im Inland heissen; denn weder der Zukauf von Erdöl noch von Elektrizität vermögen den obigen Kriterien zu genügen, und die Erstel- lung eines Kohlekraftwerkes als Alternative lässt sich, abge- sehen davon, dass wir auch die Kohle laufend aus dem Ausland kaufen müssen, aus umweltpolitischen Überlegun- gen nicht verantworten. Aus energiepolitischen Überlegun- gen und energiepolitischem Verantwortungsbewusstsein kommt für die SVP-Fraktion deshalb heute nur ein Ja zu Kaiseraugst in Frage. Neben der energiepolitischen ist aber auch die umweltpoliti- sche Dimension des Entscheides aufzuzeigen. Wir bestrei- ten seitens der SVP keineswegs, dass die Kernenergie bei falscher Handhabung Risiken für Mensch und Umwelt in sich birgt. Ein Risiko ist aber noch keine Schädigung, und weltweit gibt es wohl keine andere Technologie, welche von ähnlich scharfen Sicherheitsbestimmungen begleitet ist wie die Atomkraft. Die Gegner leiten daraus den Grad der Gefahr ab. Wir sehen darin primär einmal den hohen Grad an Verantwortungsbewusstsein beim Umgang mit dieser Technik. Verantwortungsbewusstsein gegenüber der Umwelt muss aber auch unsere energiepolitischen Entscheidungen bestimmen. Der Satz im Atomgesetz, wonach bei der Ermitt- lung des Bedarfs auch der Ersatz von Erdöl berücksichtigt werden muss, erhält auf dem Hintergrund der aktuellen Umweltsituation ein neues, zusätzliches Gewicht. Vor weni- gen Wochen ist hier in diesem Saal über das Waldsterben diskutiert worden. Ich erinnere mich noch sehr gut an jene Kreise, die sich vehement für eine Rationierung des Benzins und eine Belastung der fossilen Brennstoffe in die Bresche geschlagen haben. Sie wollten damit die Luftverschmut- zung auf den Stand von 1950 zurückbringen mit der einfa- chen Gleichung: weniger fossile Brennstoffe gleich weniger Luftverschmutzung. Die SVP weiss sehr wohl um die Situation in der Nordwest- schweiz. Wir wissen auch, dass in den langen Jahren der Planung und der energiepolitischen Diskussion um Atom- kraftwerke der Widerstand in der Standortregion gewach- sen ist. Mit welchen Mitteln wollen wir ihm Rechnung tra- gen? Stellen wir vorerst staatspolitische Überlegungen voran. Auch Baselstädter und Baselbieter sind Schweizer, Bewohner und Bürger unseres Landes. Sie beanspruchen innerhalb unseres Staates und unserer demokratischen Gesellschaft die gleichen Rechte, den gleichen Schutz, die gleiche Wohlfahrt und die gleiche Solidarität wie alle übri- gen Schweizerinnen und Schweizer. Dem steht dann sofort die Frage nach der Übernahme von Pflichten gegenüber. Demokratie ist kein Kraut, das nur von Fall zu Fall wächst, Demokratie kann nicht bedeuten, dass man sie von Fall zu Fall verweigert, dass man nicht gewillt ist, sich den Mehr- heitsentscheiden zu unterziehen, wenn sie einen direkt betreffen und wenn sie zugunsten der gesamten Gemein- schaft Leistungen verlangen. Solidarität heisst doch, dass jeder einen Teil der Bürde mitträgt. Mit der Erteilung der Rahmenbewilligung ist Kaiseraugst noch nicht gebaut. Auch danach sind Verzichtverhandlun- gen noch möglich, vielleicht sogar wahrscheinlicher, weil mit der Bejahung des Bedarfs natürlich auch die Position der KKW Kaiseraugst AG in der Auseinandersetzung um die Entschädigung sicherer ist. Vielleicht eröffnet sich darin auch ein Weg, um das staatspolitische Problem zu lösen. Doch geben wir uns keinen Illusionen hin: Wenn es Mode wird, aus den Verpflichtungen der Solidarität auszuscheren, dann können wir die Schweiz als Idee von einer gemeinsa- men Zukunft bald einmal an den Nagel hängen. Dann wird man Schweizer sein, wenn es einem nützt, und Thurgauer, Basler oder Bündner, wenn das Hemd näher als die Jacke sein soll. Aus der Sorge um diesen Staat, diese Demokratie und die Solidarität in diesem Lande kann deshalb für die SVP- Fraktion die Antwort auf die Vorlage nur Ja heissen. M. Cavadinl: On l'a dit, c'est le 5 octobre 1966 que fut déposée une demande d'autorisation de site pour une cen- trale nucléaire à Kaiseraugst. Il y a donc bientôt dix-neuf ans que ce dossier est examiné et qu'il a franchi, non sans encombre, les diverses étapes conduisant à son accepta- tion. Mais l'examen de ce long cheminement pour utile qu'il soit, ne représente pourtant pas l'essentiel de notre réflexion. Tout au plus, nous permet-il de dire que depuis cette date le peuple et les cantons ont eu cinq fois l'occasion implicitement ou explicitement d'approuver le principe du recours à l'énergie nucléaire. Or, la question ne nous paraît pas mineure ou moment où une partie des opposants à Kaiseraugst se rangent systéma- tiquement sous la bannière du refus de toute énergie nucléaire où qu'elle soit produite et cette opposition se retrouvera chaque fois qu'une centrale sera projetée. C'est donc exprimer ici une vérité d'évidence: renoncer à Kaiser- augst signifie bien renoncer à l'énergie nucléaire. Car ce qu'on ne ferait pas là, on ne le ferait plus en Suisse. On administrerait simplement la preuve qu'une opposition tenace, organisée, répétée, permet de mettre en échec le jeu institutionnel helvétique. Cette forme de dialogue nous ne la voulons pas. Elle ne correspond pas à notre définition de la démocratie pluraliste. Qu'avons-nous à dire aujourd'hui? Simplement que la déci- sion du Conseil fédéral du 28 octobre 1981 d'octroyer l'auto- risation générale à la SA de la centrale nucléaire de Kaiser-

Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Autorisation générale 448 12 mars 1985 augst, en vue de la réalisation de sa centrale, est approuvée. Nous avons aussi à peser les conséquences de cette appro- bation, à évaluer les risques de cette position. Nous considérerons d'abord les aspects énergétiques du dossier. Si la raison prévalait, nous devrions nous limiter à cet examen, mais la raison, bien malheureusement, a fait place à la passion, au tabou, à l'anathème. Nous sortons de la politique, nous abordons le domaine de la foi. Personne ne met en doute l'extrême, la décisive importance de notre approvisionnement énergétique, nous savons notre vulnéra- bilité, donc notre faiblesse en la matière. On enregistre une médiocre diminution de notre consommation pétrolière, un certain accroissement de notre retour au gaz et l'électricité dont on voudrait nier l'importance voit sa part grandir. On peut rappeler que, durant les trois derniers mois, les cen- trales nucléaires ont contribué à plus de 45 pour cent de la production suisse d'électricité, que les centrales à accumu- lation figurent pour un tiers du bilan et que les centrales au fil de l'eau apportent 16 pour cent du tout. Le solde provient essentiellement des centrales thermiques au fuel. La consommation d'énergie électrique atteint aujourd'hui 40 milliards de kilowattheures par an, soit une augmentation de 4,3 pour cent par rapport à 1983. Nous avons, avec le recul du temps, vérifié les projections et les scénarios rete- nus par le Conseil fédéral. Ces chiffres, que certains contes- taient comme étant surévalués, sont simplement dépassés. Après avoir maîtrisé la consommation d'électricité dans les limites inférieures des prévisions, notre pays a, au cours de cette dernière année, dépassé la limite supérieure de ces mêmes pronostics. Les taux d'accroissement de la demande sont très évidemment en hausse: 1,5 pour cent en 1982, 3,4 pour cent en 1983, 4,3 pour cent en 1984. On peut le déplorer et nous disons qu'une ferme politique d'économies aurait peut-être permis de limiter cette croissance de la demande. A titre personnel, nous regrettons le refus de l'article constitutionnel le 27 février 1983, car nous considé- rons que ce chemin-là était raisonnable et qu'il conviendra de le reprendre. Néanmoins les faits sont têtus, nous devons répondre à la question posée par l'article 12, 2° alinéa de l'arrêté fédéral concernant la loi sur l'énergie atomique, la clause du besoin est-elle remplie? Voilà la seule question. Or, on a pu penser qu'une interrogation aussi simple amènerait une réponse simple. Considérable erreur! La variété des paramètres, la diversité des références, le poids des circonstances exté- rieures, l'inégal développement des énergies de substitu- tion, le succès mitigé des appels à l'économie, tout cela a pu rendre aléatoires les hypothèses retenues, mais n'a pas pu masquer l'évidence claire du besoin d'un approvisionne- ment plus assuré de notre électricité. Peut-on simplement rappeler que la Suisse romande, par exemple, achète un bon quart de son électricité manquante d'abord en France puis en Italie. Certes nous avons exporté de l'énergie électri- que en janvier dernier, mais c'est sur le moyen terme qu'il s'agit de voir que nous sommes demandeurs et qu'il n'est pas nécessairement recommandable de se reposer sur les contrats conclus avec l'étranger pour affirmer que notre approvisionnement est garanti. Nous ne devons tenir compte que de ce que nous maîtrisons pleinement. Nous avons acquis la conviction, en l'état actuel des choses, que la clause du besoin était remplie et que l'autorisation géné- rale est bien fondée. Voilà pour la question énergétique. On sait qu'il appartiendra au Conseil fédéral d'accorder l'autorisation définitive. Le débat d'aujourd'hui va d'ailleurs s'inscrire essentiellement dans cette perspective-là. De nombreuses propositions vont tenter de laisser la porte ouverte ou entrouverte pour engager le gouvernement à négocier une éventuelle renonciation à l'entreprise de la part des promoteurs. On souhaite dire «oui» à une centrale nucléaire, le peuple et la raison nous y engagent mais «oui peut-être» ou «non cependant», à Kaiseraugst. On voudrait tout à la fois accorder l'autorisation générale et refuser Kaiseraugst, nous tenons cette proposition pour irréaliste. Il n'est pas possible de prendre ce chemin sans donner des assurances très fortes quant au remplacement de la propo- sition. Or, les Bernois, par exemple, ont déjà fait savoir qu'ils n'entendaient pas relayer les Argoviens. Est-il en outre impertinent de demander qui paierait les 800 millions de dégagement? Sont-ce les opposants, le canton de Baie? On peut rêver. La question la plus délicate réside assurément dans l'aspect politique. L'opposition, nous dit-on, est telle qu'on devra recourir à la force pour permettre la construction d'une telle centrale. Il faudra que la police puis l'armée s'engagent et qu'elles soient prêtes à toute éventualité pour tenter de venir à bout du front du refus. On ne saurait écarter le risque d'affrontements dont on peut tenir pour assuré qu'ils dégé- néreront. L'objection est d'importance. Elle pose le principe même de notre Etat démocratique et de l'acceptation d'une décision de la majorité par la minorité, du respect des règles que notre pays s'est données. Faut-il donc courir le risque de cette épreuve de force? Nous souhaitons d'abord être persuadés que ceux qui décrivent ces risques graves prendront toutes les mesures qui sont en leur pouvoir pour les éviter, qu'ils s'engageront personnelle- ment pour appeler à la mesure, au bon sens, à la raison, qu'ils modéreront leurs propos pour ne pas exciter la pas- sion qui anime quelques-uns. Puis, peut-on parler d'un coup de force de l'autorité fédé- rale? Le gouvernement connaît la résolution d'une partie importante des populations concernées. Il a observé toutes les procédures, pris toutes les précautions, privilégié le dialogue pour rassurer, pour convaincre. On ne saurait lui demander de ne pas observer le droit fédéral dont il doit être le premier garant. Il a le devoir d'informer, d'apaiser la crainte, de garantir la régularité des procédures, il ne peut se soustraire à leur application ni à celle des décisions que la pays a prises. Deux remarques encore. Depuis quelques années, notre pays se soucie de la qualité de son environnement. Il a d'ailleurs de bonnes raisons de le faire. Nous avons légiféré pour exiger des précautions dans le secteur des produc- tions industrielles, par exemple. Nous allons restreindre fortement certaines émissions. Ces mesures visent assuré- ment aussi les centrales à mazout et les raffineries. Pou- vons-nous affaiblir notre pays en matière énergétique en nous interdisant le recours à une force non polluante qui représente une des rares alternatives de remplacement au pétrole? Cela paraît à tout le moins imprudent. Nous avons entendu l'objection qui consiste à prétendre que la construction d'une nouvelle centrale nucléaire était un seuil supplémentaire franchi en vue d'accepter un jour la réalisation des surrégénérateurs et que l'engrenage était évident. Nous prétendons, au contraire, qu'accepter aujour- d'hui la décision prise équivaut à écarter le recours à des moyens beaucoup plus lourds que nous serions pourtant contraints d'accepter plus tard en raison d'un grave déficit de notre production. En fait, le problème que nous devons résoudre est celui de la recherche d'un équilibre entre notre production et notre consommation d'énergie, d'un équilibre entre la nuisance éventuelle, pesant sur une région et l'intérêt général, d'un équilibre entre l'opposition d'une partie de la population et le respect des règles démocratiques fondamentales. Refuser l'autorisation compromettrait assurément cet équilibre en privilégiant la partie au détriment du tout. Jaeger: Die LdU/EVP-Fraktion lehnt das Kernkraftwerk Kai- seraugst einstimmig ab. Nach unserer Auffassung ist erstens die Gewähr für eine sichere auslandunabhängige Entsor- gung, insbesondere hochradioaktiver Abfälle, nicht gelöst, zweitens bezweifeln wir, ob der Standort staatspolitisch verantwortet werden kann, und drittens - und das ist aus- schlaggebend - ist aufgrund der rechtlichen Voraussetzun- gen der Bedarfsnachweis für ein zusätzliches Atomkraft- werk in der Schweiz durch die vorliegenden Expertisen und Abklärungen nicht erbracht worden. Ich möchte in meinem ersten Votum vor allem auf die Frage des Bedarfsnachweises eingehen und daran erinnern, dass nach Artikel 3 Absatz 1 des Atomgesetzes auf den Inland-

12. März 1985 N 449 Kernkraftwerk Kaiseraugst. Rahmenbewilligung bedarf abgestellt werden muss, unter Berücksichtigung möglicher Energiesparmassnahmen. Wir müssen uns, wenn wir diese Frage analysieren, im klaren sein, dass die beiden Bedingungen weder kurz- noch langfristig erfüllt sind. Zuerst zur kurzfristigen Lagebeurteilung. Sie haben heute morgen schon verschiedentlich den Hinweis auf die Situa- tion während der sogenannten Jahrhundertkälte Anfang dieses Jahres gehört. Wir wissen - das haben wir schon oft hören müssen -, dass unsere Produktionskapazität an elek- trischer Energie auf den Spitzenbedarf, also auf die Winter- spitzen, ausgerichtet werden soll. Darüber kann, muss man diskutieren. Wenn wir nun die Situation beispielsweise am

9. Januar mit einer Durchschnittstemperatur von minus 14 Grad Celsius betrachten, so stellen wir fest, dass an jenem Tag zwar der Verbrauch um 20 Prozent zugenommen hat gegenüber der Situation drei Wochen vorher, dass aber gleichzeitig auch die Produktion an diesem Tag um 30 Prozent ausgedehnt werden konnte, so dass also der Exportüberschuss gerade an einem solchen Spitzentag ver- doppelt, d. h. um 100 Prozent erhöht werden konnte. Das alles trotz der bewussten Förderung - über die Werbung zum Beispiel - der elektrischen Heizung, das überdies trotz der sehr billigen Niedertarife, nicht zuletzt auch im Winter. Also trotz dieser künstlichen Nachfrageanreize befinden wir uns heute in einer derart grossen Überschusssituation. Ich möchte noch eine weitere Zahl anführen: In der Periode vom 5. bis zum 13. Januar hatten wir in unserer Produktion einen Exportüberschuss, der in etwa die Höhe erreicht hat, den die Länder Bundesrepublik Deutschland, Österreich, Holland und Belgien insgesamt erzielt haben, d. h. 119 Mil- lionen Kilowattstunden. Wenn wir nun über diese Eintages- oder Einwochenbetrach- tung hinausgehen und das hydrologische Jahr 1984/85 untersuchen und hier auf die Perspektiven des Bundesam- tes für Energiewirtschaft abstellen, so sehen wir, dass dort von total 100 Prozent Stromproduktion 34 Prozent durch Atomkraftwerke hergestellt werden, dass aber der Export- überschuss 27 Prozent beträgt, und wenn Sie diese beiden Zahlen in Relation setzen, so stellen Sie fest, dass die Relation 0,8 beträgt; also 80 Prozent des Atomstromes wur- den netto exportiert. Es ist natürlich richtig: Wir müssen uns fragen, ob nun allein auf diesen kurzfristigen Bedarf und auf diese Spitzen abge- stellt werden darf. Aber wir stellen immerhin fest, wenn Kaiseraugst noch in Betrieb genommen würde, dass die Exportüberschüsse sich nochmals um 25 bis 30 Prozent erhöhen würden. HerrColumberg hat in dieser Frage sicher recht. Man muss auch den Energiebedarf von morgen ins Auge fassen. Herr Rutishauser hat auf diese Forderung hingewiesen, und ich kann dieser Forderung durchaus zustimmen. Es ist nicht richtig, wenn man einfach aktuelle Zahlen in die Zukunft extrapoliert. Aber die Grössenordnung dieser Exportüberschüsse zeigt doch, dass das Reservepol- ster relativ gross ist. Zudem muss auch die Überlegung angestellt werden, ob nicht mit der Inbetriebnahme von Leibstadt ein Marschhalt angebracht wäre. Denn mit Leib- stadt haben wir Bedürfnisse befriedigt, die noch auf die Wachstumsepoche der sechziger und Anfang siebziger Jahre zurückgehen. Wenn wir die langfristigen Perspektiven betrachten und auf die Ergebnisse der Energiekommission zurückkommen, so stellen wir fest, dass damals immerhin zwei Drittel dieser Kommission den Bedarfsnachweis für ein zusätzliches Kern- kraftwerk der 1000-MW-Kategorie nicht erbringen konnten. Deshalb müssen die Wachstumszahlen, die der Kommission zugrunde lagen, neu überdacht werden, beispielsweise die Annahme von 2 Prozent Realwachstum. Das reale Brutto- inlandprodukt wuchs in den Jahren 1948 bis 1972 durch- schnittlich um 4,7 Prozent. In den siebziger Jahren sank die durchschnittliche Wachstumsrate auf real 1,2 Prozent. In den letzten zehn Jahren hatten wir eine durchschnittliche Wachstumsrate des realen BIP von 0,46 Prozent. Die Trendwende im realen Wirtschaftswachstum ist eindeu- tig, ohne dass damit Wohlstand verlorengegangen wäre. Es geht ja hier nicht darum, zurückzubuchstabieren. Es geht auch nicht darum, dass wir, wie oft gesagt wird, die Kerzen anzünden müssten, wenn Kaiseraugst nicht in Betrieb genommen würde, sondern es gilt einfach, dieser Trend- wende Rechnung zu tragen. Wenn Sie ein Wirtschafts- wachstum von 2 Prozent real postulieren, so müssen Sie sich über alle Implikationen im klaren sein, die ein solches quantitatives Wirtschaftswachstum mit sich bringt: Denken Sie an die Ressourcen, an die Emissionen und an die Schad- stoffe, über die wir ja in der vergangenen Februarsession sehr eindrücklich hier debattiert haben. Selbst wenn wir aber diese Wachstumszahlen akezptieren würden, so müssten wir uns doch im klaren sein, dass unter solchen Umständen sicher kein Szenario mit einer Sprozen- tigen realen Ölpreissteigerung denkbar ist. Das ist einfach ein Widerspruch. Und das sind die Widersprüche, die der Kommission zugrunde gelegen haben, jenem Kommissions- drittel, das den Bedarfsnachweis erbringen wollte: 3 Prozent reale Ölpreissteigerung und 2 Prozent reales Bruttoinland- produktwachstum. Das geht einfach nicht zusammen. Das ist nicht kompatibel. Das ist die Quadratur des Zirkels. Die Elektrizitätspreise sind relativ stabil geblieben, und wir kön- nen dafür sorgen, dass sie auch in Zukunft stabil bleiben. Aber wenn wir das wollen, dann müssen wir sie künstlich verbilligen. Auf diese Frage werden wir noch zurückkom- men müssen: wie das zu geschehen hat und wie problema- tisch das ist. Generell müssen wir uns im klaren sein: Letzten Endes ist der Bedarfsnachweis auch eine Frage unserer Energiepoli- tik. Wenn wir jetzt die Wärmekraftkopplung und die Spar- potentiale, auf die ich bei meinem Minderheitsantrag noch zurückkommen werde, noch besser ausschöpfen und zudem die Frage der Versorgungssicherheit neu überden- ken würden, könnte der Bedarfsnachweis niemals erbracht werden. Es ist im übrigen auch nicht sinnvoll, wenn wir- wie heute - eine 100prozentige Versorgungssicherheit auf lange Zeit hinaus festschreiben. Mit Kaiseraugst zementieren wir nämlich eine Versorgungssicherheit auf Jahrzehnte hinaus. Abgesehen davon muss man sich doch fragen: Ist es richtig, wenn wir 95 Prozent festschreiben? Was heisst das kon- kret? Nur in einem Winter von 20 Wintern soll netto impor- tiert werden. Wenn das alle machen, müssen Sie sich einmal vorstellen, was das für ein Überschussangebot auf dem europäischen Elektrizitätsmarkt zur Folge hat. Wie gesagt, es ist eine Frage unserer Politik. Herr Colum- berg, ich möchte nicht so weit gehen und sagen, dass man hier sachlich eigentlich gar nicht anders könne als den Bedarfsnachweis zu verneinen, und dass, wer etwas ande- res sagt, nicht sachlich argumentiere. Ich möchte nicht so weit gehen. Man kann den Bedarfsnach- weis, wie das die Sprecher der CVP- und der FDP-Fraktion gemacht haben, durchaus erbringen. Aber man muss es dann so machen, dass man die damit implizierten politi- schen Entscheidungen offenlegt. Energiepolitische Entscheidungen wie jene des Verzichts auf Energiesparen, auf hohe Versorgungssicherheit sowie eine marktwidrige Strompreispolitik sind Faktoren, die den Bedarfsnachweis massgebend beeinflussen. Wir lehnen aber eine solche Poli- tik ab, weil wir eine Neubesinnung in der Energiepolitik verlangen. Wir haben das seit Jahren gemacht. Ich darf mich hier selber zitieren. Zum Geschäftsbericht 1971 habe ich schon vor 13 Jahren darauf hingewiesen: Die Vermeidung der unerwünschten Folgen eines anschwellenden Energie- verbrauchs ist auf die Dauer nur durch Einsparungen mög- lich. Ich habe damals Bezug genommen auf Kaiseraugst. Ich wurde dann von Kollegen im Rat gefragt, wo eigentlich Kaiseraugst liege. Heute reden wir alle über Kaiseraugst. Die Stromkapazitäten, die wir damit neu schaffen wollen, führen zu einer Überschussgarantie zugunsten des Auslan- des. Es ist doch wirklich die Frage erlaubt: Können wir uns das leisten? Ist das verantwortbar, wenn wir daran denken, wie fragwürdig diese Entscheidung staatspolitisch ist, wie problematisch sie auch mit Bezug auf die ungelösten Pro- bleme der Endlagerung der hochradioaktiven Abfälle ist. Herr Kollega Weder wird darüber sprechen. Aber auch ökonomisch müssen wir uns die Sache ganz

Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Autorisation générale 450 N 12 mars 1985 genau überlegen. Denken wir daran, dass ein Überschuss- angebot in ganz Europa zu sinkenden Absatzpreisen führt. Ich habe diese Frage schon in den Hearings gestellt. Sie wurde jedesmal mit Ja beantwortet. Wir haben Überschuss- angebote in ganz Europa. Das führt zu sinkenden Absatz- preisen. Was bedeutet das? Unseren teueren Strom, der bereits in Leibstadt mit Kosten von 11 bis 14 Rappen pro kWh produziert wird und der in Kaiseraugst etwa 15 bis 20 Rappen kosten wird, müssen wir auf einem Markt absetzen, auf dem Konkurrenzstrom zu 8 bis 10 Rappen angeboten wird, wie jetzt zum Beispiel in Frankreich. Unter diesen Umständen müssen wir uns einfach im klaren sein, dass die 80-Millionen-Defizite, wie sie von Herrn Legeret für Leibstadt bekanntgegeben worden sind, keine Überraschung darstel- len. Wir werden im Falle des Kaiseraugst-Unternehmens mit noch viel grösseren Defiziten leben müssen, und wir müssen uns fragen: Wie können wir diese Defizite ausgleichen? Natürlich kann man das. Entweder durch steuerfinanzierte Subventionen oder massive Tarifaufschläge. Wir haben es mit Monopolunternehmen zu tun. Aber denken Sie daran, dass solche Monopolrenten auch volkswirtschaftlich proble- matisch sind. Sie führen zu ineffizienten Einkommensvertei- lungen. Auch das Arbeitsplatzargument kann hier nicht angeführt werden; denn wir müssen uns darüber im klaren sein, dass wir mit solchen Tarifsteigerungen oder Steueraufschlägen auch die Wirtschaft in Bedrängnis bringen. Immerhin han- delt es sich hier um einen Schlüsselsektor. Einige Bemerkungen zum Schluss: Wir müssen uns Rechenschaft ablegen darüber, dass uns die Atomkraft- werkstrategie in neue Abhängigkeiten führt, sowohl in bezug auf den Rohstoff Uran als auch in bezug auf die Entsorgung, auf neue Umweltbelastungen. Sie ist aber auch ökonomisch problematisch und technisch überholt, gerade Kaiseraugst. Denken wir auch an die demographischen Perspektiven. Es ist kein Bevölkerungswachstum mehr zu erwarten, es sei denn, Sie würden die Stabilitätspolitik gegenüber dem Aus- länderzustrom wieder aufheben, und das wird wohl nicht gemacht werden können. Ihre AKW-Strategie ist ein Relikt aus der quantitativ orientierten Expansionsmentalität der Nachkriegsepoche. Wir haben heute andere Vorstellungen der weiteren Entwicklung. Wir brauchen die Atomkraft- werke, die wir heute in Betrieb haben. Aber jetzt müssen wir uns überlegen, ob es sinnvoll und richtig sei, uns weiterhin auf diesem veralteten Energiepfad fortzubewegen. Ein weiteres Gegenargument ist auch das regionale Unbe- hagen, das bereits zum Ausdruck gebracht worden ist. Wenn ich mit Baslern spreche, habe ich manchmal die Auffassung, nicht nur das AKW Kaiseraugst stosse auf Ablehnung. Vielmehr scheint es mir ein Aufbäumen gegen- über einer zivilisatorischen Hypertrophie gegen die Natur, die man in dieser Region einfach nicht mehr ertragen kann. Deshalb ist das Ganze letztlich auch eine Nagelprobe für unsere Demokratie. Sie haben zwei kantonale Abstimmungen, zwei schweizeri- sche Abstimmungsresultate. In Basel-Land und Basel-Stadt waren die Entscheide klar. Es gibt sehr viele Leute, nicht nur in dieser Region, die unseren morgigen Entscheid als ein Exempel für unsere Demokratie betrachten. Es geht hier also auch darum, Vertrauen zu schaffen gegenüber unseren demokratischen Institutionen. Mit unserer Bereitschaft, über all diese Fragen in aller Offenheit zu diskutieren, können wir verhärtete Fronten aufweichen und Diskussionen, die nicht mehr gehen, deblockieren. Das ist eine Aufgabe nicht zuletzt auch dieser Debatte. Dünki: Die EVP-Nationalräte werden gegen die beantragte Erteilung der Rahmenbewilligung für ein Kernkraftwerk in Kaiseraugst stimmen. Wir begründen unsere Haltung wie folgt: Wir vertreten den Standpunkt, dass nach der Inbetrieb- nahme des Kernkraftwerks Leibstadt vorläufig keine neuen Kernkraftwerke mehr gebaut werden dürfen. Die Möglich- keiten zum Energiesparen sind bei weitem noch nicht aus- geschöpft. Auch sind zu viele Fragen im Zusammenhang mit der Kernenergie und insbesondere der Endlagerung noch ungelöst. Die Versuche zur Lösung dieser offenen Fragen, zum Beispiel Probebohrungen, unterstützen wir. Dadurch dokumentieren wir, dass wir nicht generell und grundsätz- lich gegen AKWs sind, sondern dass wir den heutigen Zeit- punkt als verfrüht betrachten, ein neues Werk zu realisieren. Jede Energiebereitstellung führt zwangsweise zu einer Umweltbelastung. Gesparte Energie ist die sicherste und in vielen Fällen auch die billigste Energie. Das hat bereits Herr Hubacher gesagt. Je mehr überschüssige Energie wir pro- duzieren, desto mehr wird auch verbraucht. Die Elektrowirt- schaft will sie ja verkaufen und macht hierfür die entspre- chende Propaganda. Dieser Tendenz ist Einhalt zu gebieten. Ein Zwang zum Sparen kann den Umdenkungsprozess för- dern. Eine immer höhere Energieproduktion bedeutet Wohl- standsvermehrung auf Kosten unserer natürlichen Lebens- grundlagen. Diese Feststellung schleckt keine Geiss weg. Die EVP befürwortet eine Wirtschaftspolitik, die den langfri- stig gesetzten Wachstumsgrenzen Rechnung trägt. In die- sem Rahmen setzt sie sich namentlich für eine möglichst widerspruchsfreie Energiepolitik ohne Rücksicht auf kurzfri- stige Sonderinteressen ein. Eine sinnvolle, verantwortungs- bewusste Weiterentwicklung kommt um eine gewisse Selbstbeschränkung nicht herum. Ein Verzicht auf Kaiser- augst dokumentiert diese Einsicht; er wäre ein Zeichen für ein gewisses Umdenken. Mässigung in der Energiever- schwendung bedeutet durchaus nicht Verzicht auf ein bes- seres, erfüllteres, reicheres Leben. Nicht im mehr Haben, in noch grösserem Verbrauch, sondern im mehr Sein erken- nen wir den wahren menschlichen Fortschritt. Staatspolitisch ist es nicht zu verantworten, in der Region Basel ein weiteres Kernkraftwerk zu bauen. Bevölkerung, Parlament und Regierungen der betroffenen Region haben klar und deutlich zum Ausdruck gebracht, dass der vorgese- hene Standort nicht akzeptiert werden kann. Der Minderhei- tenschutz muss in der Schweiz, auch wenn es um wirt- schaftliche Interessen geht, ernst genommen werden, sonst geraten wir unweigerlich in eine ernste Staatskrise, deren Folgen nicht abzusehen sind. Der ernstgemeinte Appell der Kantone Basel-Stadt und Basel-Land an die eidgenössi- schen Räte darf nicht in den Wind geschlagen werden. Ein Ja zu Kaiseraugst würde die Vergewaltigung einer mit Umweltbelastungen bereits übersättigten Region bedeuten. Wir sind es den Miteidgenossen in der Nordwestschweiz schuldig, dass wir auf ihre begründeten Argumente Rück- sicht nehmen. Jede andere Haltung müsste zu einer schwe- ren Belastung der sonst so vielgepriesenen eidgenössi- schen Solidarität führen. Wir dürfen nicht in erster Linie Solidarität fordern, Herr Rutishauser, wir müssen zuerst Solidarität gewähren. Noch eine ganz persönliche Bemerkung: Ich rufe vor allem die Zürcher Parlamentarier auf, gegen die Genehmigung der nachgesuchten Rahmenbewilligungen zu stimmen. Alles andere wäre gegenüber den Baslern unfair. Ohne Zweifel verbraucht die Region oder der Kanton Zürich sehr viel, wenn nicht am meisten Strom. Bis heute sind wir nicht mit der Frage der Erstellung eines Kernkraftwerkes rund um Zürich öder Winterthur konfrontiert worden. Wenn wir Zür- cher so von der Atomenergie überzeugt sind und uns für neue A-Werke einsetzen, sollten wir so ehrlich sein und uns um einen Standort innerhalb unserer Kantonsgrenzen bemühen. Ich wüsste gerne, ob sich Herr Blocher auch so für die Kernenergie engagieren würde, wenn ein Kraftwerk in der Nähe seines Wohnorts, zum Beispiel auf dem Pfan- nenstiel, zu stehen käme. Heute sollten wir an den Grund- satz denken: Was Du nicht willst, das man Dir tu', das füg' auch keinem anderen zu. Unter Würdigung der Gesamtinteressen unseres Landes können wir EVP-Nationalräte es nicht verantworten, für den Bau eines Kernkraftwerkes Kaiseraugst grünes Licht zu geben. Wir werden deshalb nein stimmen. Wenn einmal ein neues Werk nötig würde, dann muss ein neuer Standort gesucht, aber auch noch gefunden werden.

12. März 1985 N 451 Kernkraftwerk Kaiseraugst. Rahmenbewilligung Frau Mascarin: Ich rekapituliere: Der Bedarf ist keine wis- senschaftliche, sondern eine politische Frage. Mit entspre- chenden Prämissen können Sie jeden gewünschten Bedarf prognostizieren. Die Elektrowirtschaft ist stolz auf jede Kilo- wattstunde, die sie verkauft. Die Mengenrabatte für Gross- verbraucher sind dann auch erheblich. Von sparsamer Energiebewirtschaftung durch die Elektroindustrie kann keine Rede sein; sogar der Inlandleitartikler der «NZZ» vom vergangenen Wochenende meint, hier dränge sich eine radi- kale Kurskorrektur auf: Die Elektrizitätswirtschaft müsse nachhaltig und glaubhaft darlegen, dass sie sich darum bemühe, eine haushälterische Nutzung der Elektrizität sicherzustellen, «scr», der Autor des Artikels, meint es zwar vor allem im Hinblick darauf, dass auf diese Weise neue Produktionsanlagen in der Bevölkerung durchgesetzt und ein Elektrizitätswirtschaftsgesetz verhindert werden könnte. Seine beiden Wünsche sind wohl ins Kamin zu schreiben, wenn man bedenkt, was Leibstadt gebracht hat, zwei Dinge nämlich: erheblich erhöhte Strompreise und einen derarti- gen Überschuss an Elektrizität, dass sogar im vergangenen, empfindlich kalten Winter die Hälfte bis das Anderthalbfa- che der Leibstadt-Produktion netto exportiert wurde. Sie haben also heute politisch zu entscheiden: Wollen Sie eine Energiepolitik, die von einer Wirtschaftsentwicklung der Hochkonjunktur der Nachkriegszeit, die von veralteten Prämissen ausgeht, oder wollen Sie eine Wirtschaftsent- wicklung im Einklang mit den riesigen ökologischen und gesellschaftlichen Problemen, die sich heute und morgen stellen? Die Kernenergie löst kein energiepolitisches Pro- blem. Sie schafft nur neue. Regenerierbare Energiequellen werden nicht erforscht und genutzt, Rohstoff und Energie weiterhin verschleudert. Die Kernenergie schafft eine extreme Auslandabhängigkeit. Die Uran-Drehscheibe Schweiz hat heute schon international einen höchst dubio- sen Ruf. Das Atomkraftwerk Mühleberg läuft zum Teil mit Uran aus Namibia, das dort durch Südafrika völkerrechtlich gesehen illegal abgebaut und exportiert wird. Die Kernkraft- werk Kaiseraugst AG hat ihr Uran, das sie vorzeitig für Kaiseraugst bestellt hat, an Südafrika verkauft, ebenfalls unter Umgehung entsprechender UNO-Beschlüsse. Trotz dieser sehr lukrativen Geschäfte der Kernkraftwerk Kaiser- augst AG sind sehr schnell Entschädigungsforderungen bei Nichterteilung der Rahmenbewilligung lautgeworden. Kernenergie löst auch kein wirtschaftspolitisches Problem. Propaganda der Gegner der Atominitiative hin oder her: Kein einziger der in der Schweiz abgebauten Arbeitsplätze ist wegen Stromverlust abgebaut worden, und kein einziger der über 30 Millionen Arbeitslosen in der OECD ist wegen Strommangel arbeitslos. Die Kernenergie ist auch nicht umweltfreundlich. Sie ist im Gegenteil umweltschädlich. Schäden, einmal aufgetreten, sind irreparabel, da sie die genetische Anlagen betreffen. Sie wirken sich erst noch auf nachkommende Generationen aus. Die durch Kernenergie verursachten Schäden werden dann in 20 Jahren manifest, und niemand kann heute abschliessend sagen, welche Schäden tatsächlich in Harris- burg und anderen Zwischenfallsorten entstanden sind. Was man aber sicher sagen kann ist, durch die Uranschürfung in Australien werden nicht nur mechanisch Naturreservate zer- stört, sondern Flora, Fauna und Menschen werden radioak- tiv verseucht und gehen effektiv zugrunde. Gegen diese Art von Umwelt- und Menschenverseuchung ist bis heute kein Gegenmittel bekannt. Angesichts der Umweltverschmut- zung riesigen Ausmasses und eines drohenden ökologi- schen Kollapses - von dem bis vor wenigen Jahren nur Wenige sprachen, die dann als Spinner abqualifiziert wer- den konnten -, ist es sicher richtig, die allergrössten Zweifel an der Umweltverträglichkeit industriell genutzter Kernener- gie zu haben. Das Abfallproblem ist nicht gelöst und wegen des besonderen Charakters der Schädlichkeit der Radioakti- vität auch nicht zu lösen. Selbstredend ist es ein Skandal, dass die Schweiz weiterhin ihren Abfallmüll im Atlantik versenkt. Aber es kann auch keiner Gemeinde in der Schweiz zugemutet werden, diesen Müll unter ihrem Boden zu haben und so auf Generationen hinaus auf einer Zeit- bombe mit u nabschätzbarer Gefahrenpotenz zu leben. Abfall von einer derartigen Schadqualität dürfte in der modernen Produktion überhaupt nicht mehr anfallen. Nur so ist ein ökologisch verträglicher Produktionsprozess er- reichbar. Der Ausbau der Kernenergie erweist sich als ökologischer Irrweg. Offenbar hat die Kernenergie sich auch als volkswirt- schaftlicher Irrweg erwiesen. Der Atomkraftwerkboom in den USA wird zurzeit von einem Höhenflug des Pleitegeiers abgelöst. Zum konkreten Projekt Kaiseraugst: In der Kommission wurde von verschiedener Seite die Vermutung in den Raum gestellt, das Projekt Kaiseraugst sei technologisch veraltet. Entweder wartet also auch hier ein Pleitegeierchen, das dann der Strombezüger via Stromtarife zu füttern hätte, oder das Projekt wird geändert. Dann sind aber die bereits erteil- ten Bewilligungen nicht mehr gültig, oder das Projekt wird nach Erteilung der Rahmenbewilligung zurückgezogen; die Erteilung der Rahmenbewilligung soll dann lediglich zur Legitimation orbitanter Ersatzansprüche dienen. Zum Standort selbst: es ist unbestritten - auch bei den Befürwortern von Kaiseraugst -, dass von den evaluierten Standorten Kaiseraugst der denkbar ungünstigste ist. An einer Rahmenbewilligung zu diesem Projekt unter diesen Umständen festzuhalten, ist nichts anderes als der Versuch, mit einer Herr-im-Haus-Mentalität eine angeblich unbotmäs- sige Region zur Raison zu bringen. Nun noch einige gesellschaftspolitische Überlegungen, die ebenfalls dazu führen, die Rahmenbewilligung für Kaiser- augst nicht zu erteilen. 1981 schreibt der Bundesrat in seiner Botschaft «Grundsatzfragen der Energiepolitik»: «Die politi- schen Voraussetzungen für eine verstärkte Nutzung der Kernenergie sind zu schaffen.» Im Vernehmlassungsverfah- ren sind nur 13 Kantone für die Erteilung der Rahmenbewil- ligung eingetreten. 54 Prozent, nach anderen Umfragen 52 Prozent der Schweizerbevölkerung sind der Kernenergie gegenüber eher negativ eingestellt, und auch die Abstim- mung über die Atom- und Energie-Initiative zeigt klar diese Pattsituation. Rund die Hälfte ist dafür, rund die Hälfte dagegen. Die politischen Voraussetzungen für eine höhere Akzeptanz der Kernenergie sind also nicht geschaffen. Der Widerstand gegen Kaiseraugst hat viele Gesichter und vielerlei Gründe und wird von den Strategen der Befürwor- terseite auch unterschiedlich eingeschätzt und unterschied- lich beantwortet. Als sich der Widerstand erstmals in grösse- rem Ausmass organisierte- ich meine die Besetzung 1974 -, war schnell die altgediente Theorie der- womöglich fernge- steuerten - Drahtzieher, welche die Bevölkerung aufwiegel- ten, zur Stelle. Derart hilflose Erklärungsversuche neuer gesellschaftlicher Phänomene sind ja auch leider innerhalb der Linken nicht unbekannt. Zum Verständnis des Phäno- mens Volksbewegung Kaiseraugst hat diese Drahtzieher- theorie aber gar nichts beigetragen. In den nächsten Jahren setzten die Befürworter ihre Hoffnung dann auf eine politi- sche Spaltung der Bewegung. Die unterschiedlichen Mei- nungen zu gesellschaftlichen und ökologischen Fragen, die natürlicherweise in einer derart breiten Volksbewegung ver- treten sind, sollten zur Trennung der sogenannt radikalen von den sogenannt gemässigten Kernkraftwerkgegnern ausgenutzt werden^ Ein Erfolg dieser Strategie ist zu verzeichnen, der Erfolg nämlich, dass die Atomkraftwerkgegner den Referendums- kampf gegen das Atomgesetz von 1979 verloren haben, ein Gesetz, das uns heute dazu zwingt, formal lediglich über den Bedarf zu diskutieren und erst noch jede Mitbestim- mungsmöglichkeit der Bevölkerung zur Rahmenbewilli- gungserteilung auf dem traditionell demokratisch-institutio- nellen Weg ausschliesst. Der sehr hohe finanzielle Einsatz zur politischen Meinungsbildung und Einflussnahmederam Bau von Kaiseraugst interessierten Kreise - ich denke, dass einige bürgerliche Parlamentarier da sehr viel genauere Detailkenntnisse als ich haben - ist natürlich üblich und demzufolge zulässig. Aber auch dieser sehr massive Mittel- einsatz hat nicht verhindert, dass der Widerstand in der Nordwestschweiz gewachsen ist, dass drei Viertel der dorti-

Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Autorisation générale 452 12 mars 1985 gen Bevölkerung gegen Kaiseraugst sind und dass die Hälfte des Schweizervolkes der Kernenergie eher negativ gegenübersteht. Die Polarisierung um Kaiseraugst geht durch alle politischen Familien und gesellschaftlichen Schichten und ist ein völlig neues Phänomen. Die Abstim- mung über die Atom- und Energie-Initiative hat nicht nur bewiesen, dass der Widerstand gegen Kaiseraugst in der Region gewachsen ist; die Jurarandkantone und dasTessin driften offenbar auch von der deutschschweizerischen Kon- formität ab. Die Wahlen vom letzten Wochenende im Kanton Aargau, die den Grünen auf einen Schlag eine Fraktionsstärke brachten, trotz eines prohibitiven Wahlgesetzes für kleine Gruppen, zeigen, dass auch im schweizerischen Mittelmasskanton der Dissens begonnen hat. Kaiseraugst ist ein Dissensproblem erster Ordnung: 50 Prozent dafür, 50 Prozent dagegen. Soziologen verschiedener Universitäten liefern Erklärungs- sätze: ökologisches Bewusstsein; neues Demokratiever- ständnis, das Wirtschafts- und Gesellschaftsplanung mit einbezieht; Autonomieverständnis des einzelnen, der teil- nehmen will an allen gesellschaftlichen Bereichen usw. Von Irrationalität, wie der Kommissionssprecher welscher Zunge hier ausgeführt hat, ist in diesen Untersuchungen keine Rede. Die Konflikte der hochindustrialisierten Gesellschaf- ten, die an derartigen Fragen aufbrechen, sind real und können deshalb mit rein meinungsbildenden ideologischen Massnahmen nicht im Sinne einer Entwicklung gelöst werden. Auch wenn die Region Basel nun als Übungsfeld für das Privatfernsehen auserwählt wurde und die beiden Medien- giganten der Region, die «Basler Zeitung» und das Radio Basilisk, die ohnehin schon oft einen Einheitsbrei servieren, jetzt im Privatfernsehen noch direkt unter sich organisato- risch und mit Wirtschaftskreisen verflochten werden sollen, wird der Dissens um Kaiseraugst dadurch nicht zu einem Konsens. Fazit: Tun Sie etwas Reales, folgen Sie zum Bei- spiel der Standesinitiative des Kantons Basel-Stadt. Nach dem Zweiten Weltkrieg hat die damalige politische, militärische und wirtschaftliche Elite nicht nur «Heer und Haus» auf die Beine gestellt zur ideologischen Bearbeitung der Bevölkerung; sie hat auch reale Lösungen zum Angehen der sozialen Frage und zur Verhinderung eines zweiten 1918 angeboten und durchgeführt. Sie als heutige politische Elite sind aufgerufen, Konsens zu schaffen. Machen Sie von Ihrem Vetorecht Gebrauch und verweigern Sie die Genehmi- gung der Rahmenbewilligung für Kaiseraugst. Die schweize- rische Wirtschaft wird dadurch nicht weniger und nicht mehr Probleme haben, als sie heute hat. Aber Sie ermögli- chen eine einvernehmliche Lösung eines Konflikts, der Aus- druck eines tiefen gesellschaftlichen Wandels ist, eines Wandels, den Sie als politische Elite ja in den Griff bekom- men müssen. Kein einziger Entscheid der eidgenössischen Politik wurde auf einer derart schmalen Konsensbasis durchgedrückt, wie es nun der Entscheid um Kaiseraugst sein soll. Die Nord- westschweiz will keine bürgerkriegsähnlichen Zustände in ihrer Region. Wenn Sie aber ein trockenes Ja zu Kaiseraugst aussprechen, heizen Sie den Konflikt an, und Kaiseraugst kann trotzdem nicht gebaut werden. Oehen: Die Mehrheit der Fraktion der Nationalen Aktion/ Vigilants erachtet die industrielle Nutzung der Atomspalt- technik nach wie vor als ein nichtverantwortbares menschli- ches Tun. Es werden ungeheure Gefahrenpotentiale geschaffen, die früher oder später wegen der Unvollkom- menheit der Technik und der Fehlerhaftigkeit bzw. der unvorhersehbaren Reaktionen des Menschen zu katastro- phalen Folgen führen müssen. Die jahrelangen Auseinan- dersetzungen zwischen Gegnern und Befürwortern, die komplexe gesetzgeberische Tätigkeit im Versuch, die Pro- bleme in die Hand zu bekommen, die immer raffinierteren Sicherheitsauflagen und Vorkehren zum Schütze des Men- schen vor den Folgen eines Störfalles haben auch dem Laien klar werden lassen, dass die Atomspalttechnik wahr- haftig zu einer neuen Dimension der Gefährdung des menschlichen Lebens, ja des organischen Lebens über- haupt geführt hat. Hierzu als Illustration zwei Zitate aus der Botschaft: «Für das Kernkraftwerk Kaiseraugst ist der Nachweis, dass eine rasche, wirkungsvolle Durchführung aller erforderlichen Schutzmassnahmen möglich ist, noch nicht erbracht.» Und an anderer Stelle: «Die Realisierbarkeit einer umfassenden Notfallorganisation ist noch nachzuweisen. Das muss späte- stens vor Erteilung der nuklearen Baubewilligung erfolgen. So ist sichergestellt, dass sie bis zur Betriebsbewilligung verwirklicht wird. Die Baubewilligung ist deshalb vom Nach- weis abhängig zu machen, dass eine wirkungsvolle und umfassende Notfallorganisation verwirklicht werden kann.» Wenn derartige Forderungen formuliert werden müssen, dann sollte jedem klar sein, dass wir uns hier tatsächlich auf einer Ebene der Gefährdung bewegen, wie wir es von keiner anderen industriellen Tätigkeit gewohnt sind. Selbst engagierte Befürworter der Technologie der Atomkernspal- tung haben in lichten Momenten schon gestanden, sie hiel- ten die ganze Sache für derart gefährlich, dass sie auf jegliche Atomspalttechnik verzichten möchten, wenn diese Art der Energiegewinnung für unsere Gesellschaft nicht eine unabdingbare Notwendigkeit darstellen würde. Diese angebliche Notwendigkeit aber erweist sich immer klarer als reines Propagandaprodukt der interessierten Kreise. Daran ändert auch nichts die Zunahme des Verbrauchs an elektri- schem Strom in den letzten Jahren. Diese Zunahme ist ganz klar das Resultat der heute gängigen Verbrauchsförde- rungspolitik. Die Ausführungen unseres Kommissionspräsi- denten in diesem Zusammenhang lehne ich ab. Herr Stucky spricht so, als ob die heutige Entwicklung nicht das Resultat einer ganz gezielten Politik wäre, wobei für die Förderung echter Alternativen nur minimale Geldmittel zur Verfügung gestellt werden. Im übrigen, Herr Stucky: Wir stehen ja gar nicht vor einer echten Wahl. Alles ist lediglich eine Frage der Einsicht und des Willens, langfristige, ökologisch wichtige Entscheide zu fällen. Noch etwas, Herr Kollega Stucky: Es ist nicht statt- haft, Hochleistungsstrassen und Staudämme mit Atomkraft- werken zu vergleichen. Die Gefahren und Probleme liegen auf völlig verschiedenen qualitativen Ebenen. Im Zusammenhang mit unserem aktuellsten ökologischen Problem, dem Waldsterben, wird immer deutlicher, dass diese Technik nicht nur sachliche Probleme grossier Trag- weite beinhaltet, sondern dass sie auch ein gesellschafts- politisches Umfeld entstehen lässt, wo die wissenschaftliche Sorgfaltspflicht von den Verantwortlichen aus opportunisti- schen Gründen verletzt wird, so etwa, wenn der Verantwort- liche für die biologischen Wirkungen künstlich erzeugter Isotope der zuständigen Eidgenössischen Forschungs- anstalt sich schlicht und einfach weigert, ihm nicht pas- sende Aussagen und Ergebnisse aussenstehender Forscher zur Kenntnis zu nehmen. Oder wenn mit konstanter Bosheit der Öffentlichkeit das Schlagwort von der sauberen, umweltfreundlichen und billigen Energie aufgetischt und vom Abbau der Abhängigkeit von aussen gesprochen wird, während gleichzeitig die Umwelt mit radioaktiven Isotopen belastet wird. Der letzte Stand der wissenschaftlichen Erkenntnisse über die Zusammenhänge zwischen industrieller Nutzung der Atomspaltung und dem Waldsterben erlauben heute die Aussage, dass diese Fragen zum aktuellsten internationalen Forschungsgegenstand geworden sind. Selbst russische Forscher sind wegen des Waldsterbens im Räume Alma Ala, wo ein riesiges A-Kraftwerk besteht, es aber wenig motori- sierten Verkehr gibt und Industrie nur in bescheidenem Umfang vorhanden ist, auf höchste verunsichert. Gleichzei- tig werden in zunehmendem Masse ganze Landschaften durch die Riesenbauwerke und Hochspannungsleitungen verunstaltet. Wird die elektrische Energie allgemein verteu- ert, ausdrücklich wegen der enormen Kosten der Atomener- gie? Wird die Abhängigkeit von den Uranlieferanten und die Problematik der Aufbereitung und Endlagerungabgebrann- ten Materials zu noch völlig ungelösten staatspolitischen Sorgen und Zwängen führen?

12. März 1985 N 453 Kernkraftwerk Kaiseraugst. Rahmenbewilligung Wegen der ungeheuren Gefahren und der auf dem Spiel stehenden Milliardenbeträge wird eine weitere Scheibe der Freiheit des Bürgers auf dem Altar der modernen Technik geopfert. Man denke an die geplante Vergewaltigung einer ganzen Region. Herr Weder und andere haben darauf hinge- wiesen. Ich möchte Sie darauf aufmerksam machen, dass die politische Vergewaltigung der betroffenen Bevölkerung keinesfalls mit dem nationalen Interesse, mit einem nationa- len Notstand begründet werden kann. Diesen gibt es nicht und braucht es auch nie zu geben. Man kann höchstens von den finanziellen Interessen der Kaiseraugst AG sprechen. Die Prioritäten zu setzen sollte in dieser Situation doch nicht allzu schwierig sein. Die zentralisierte Grosstechnologie lässt weitere Massen von Befehlsempfängern entstehen, die soziale Struktur wird in eine unerwünschte Richtung verschoben. Man übersehe zum Beispiel nicht den oft diskutierten Anschlusszwang für Fernheizungen. Seien wir uns im übrigen bewusst, dass jeder weitere Bau eines Atomkraftwerkes zu neuen Zwängen führt. In absehbarer Zeit wird ja bereits der Ersatz der ausgebrannten Werke zur Diskussion stehen. Neue Stand- orte sind aber in unserem übervölkerten Lande wirklich nicht leicht zu finden. Die Bindung finanzieller Mittel zur Energiebedarfsbefriedigung wird sich mit jeder Ausdeh- nung der Atomtechnik ins Groteske steigern. Das ist der Hintergrund, vor dem wir die an sich einzig relevante Frage, die uns vorgelegt wird, nämlich: Ist der Bedarf für ein weiteres A-Werk nachgewiesen oder nicht?, zu beantworten haben. Wenn man die bundesrätliche Botschaft aufmerksam und kritisch liest, ist man entsetzt über die zur Entscheidungsfin- dung angewandte Methodik. Man tut so, als ob die Ver- brauchszunahme an Energie weitere Jahrzehnte hingenom- men werden könnte, als ob es sich dabei um ein Naturereig- nis handeln würde, und übersieht, dass der immer grössere Input von Energie in unser biologisches System eben dieses System auch immer störungsanfälliger und labiler werden lässt. Man tut so, als ob die weitere Überbauung unseres Landes, die Schaffung zusätzlicher Energieverbrauchsstel- len also, eine schicksalshafte Notwendigkeit wäre, selbst wenn die Bevölkerung nicht mehr weiter wächst. Man tut so, als ob man noch nie etwas von den ungeheuren Energiever- lusten gehört hätte, indem mehr als die Hälfte der Primär- energie nicht zu Nutzenergie wird, und übersieht damit die enorme stille Reserve, die neben den bekannten Reserven, speziell auf europäischer Ebene, bereits heute vorhanden sind. Man tut so, als ob man noch nie etwas gehört hätte von einem Energienutzungsplan, von den Wertigkeiten der ver- schiedenen Energieformen und von Energieträgern, die weit weniger bedenklich wären als die Atomspaltung oder die Verbrennung fossiler Energieträger. Man will die Möglich- keiten einer völligen Umkehr weder zur Kenntnis nehmen noch ernsthaft diskutieren. Zu grosse finanzielle Interessen scheinen jegliche Kreativität der Verantwortlichen in Wirtschaft und Poilitik zu ersticken. Man tut so, als ob durch den Abbau der Abhängigkeit von den Erdölscheichs mit der Abhängigkeit von den Uranliefe- ranten etwas gewonnen wäre, und scheint zu übersehen, dass man sich eine zusätzliche Abhängigkeit von den Aufbe- reitern der abgebrannten Brennstäbe einhandelt. Man tut so, als ob die Politik der unbeschränkten Bedarfsbefriedi- gung auf dem Energiesektor nicht zwangsläufig in den ökologischen Kollaps führen würde, und befasst sich auch heute noch nicht mit dem Gedanken der Endlichkeit und Begrenztheit der Vorräte, der Endlichkeit und Begrenztheit der Regenerationsfähigkeit unserer Natur, der Selbstbe- schränkung im Interesse der langfristigen Sicherung der Lebensgrundlagen und der Funktionsfähigkeit unseres sozialen Organismus. Ich verweise Sie in diesem Zusammenhang ausdrücklich auf den offenen Brief der Schweizerischen Gesellschaft für Umweltschutz, den Sie alle in diesen Tagen erhalten und hoffentlich gelesen haben. Ich empfehle den ganzen Brief Ihrer Aufmerksamkeit, gestatte mir jedoch, aus den Schluss- folgerungen einen Absatz zu zitieren: «Eine Mangellage in der schweizerischen Elektrizitätsversorgung ist aufgrund der vorgeschlagenen Massnahmen nicht zu befürchten. Diese verhindern aber sinnlose, meist völlig ineffiziente Stromverwendungen (Beispiel: Heizstrom). Dagegen liegt, wie in jüngster Zeit auch von gewerblicher Seite unterstri- chen wurde, in der Energiesanierung ein riesiges wirtschaft- liches Potential, welches für die Bauwirtschaft ein grosses Auftragsvolumen auslösen und eine gute Beschäftigung über mehrere Jahre hinaus garantieren würde.» Ein intensives Studium der Gesamtproblematik führt zum zwangsläufigen Ergebnis, dass der Bedarf für ein weiteres Atomkraftwerk nicht nachgewiesen werden kann. Wir leh- nen deshalb die Erteilung der Rahmenbewilligung ab und empfehlen Ihnen, dem Antrag der Kommissionsminderheit in Artikel 2 zuzustimmen. Bonny: Ich möchte in den Mittelpunkt meines Votums eine persönliche Reminiszenz stellen. Ich wohne in Bremgarten, einer mittelgrossen Gemeinde im Norden von Bern, und gehörte während acht Jahren, Ende der sechziger und Anfang der siebziger Jahre, dem Gemeinderat an. Bremgar- ten - deshalb erzähle ich das hier- liegt näher beim Kern- kraftwerk Mühleberg als zum Beispiel Basel bei Kaiseraugst. Als Gemeinderat habe ich die Entstehung des Kernkraftwer- kes Mühleberg aktiv miterlebt. Es gab damals auch bei uns kritische Stimmen, und ich habe dann den Auftrag des Gemeinderates erhalten, den Dialog zwischen den Berni- schen Kraftwerken und der Gemeinde, vor allem der Dorf- bevölkerung, in Gang zu bringen. Es gab damals Orientie- rungsversammlungen, und Besichtigungen wurden durch- geführt. Wir verlangten auch Überprüfungen der Radioakti- vität in der Gemeinde und erhielten diese zugestanden. Es gab engagierte Diskussionen, aber sie blieben immer auf einem sachlichen Boden. Heute, glaube ich, darf ich feststel- len, dass das Kernkraftwerk Mühleberg in unserer Gemeinde im Sinne einer psychischen Bedrohung absolut kein Problem mehr ist, weder für die Behörden noch für ihre Bevölkerung. Aus diesem Beispiel möchte ich die Folgerungen ziehen : Ich begrüsse selbstverständlich die ernsthafte Auseinanderset- zung mit dem Problem Kernenergie. Ich bin aber auch der Meinung, dass Panikmacherei und Massenpsychose, wie sie zum Teil von gewissen Leuten gefördert werden, schlechte Ratgeber sind und die Spielregeln des demokratischen Entscheidungsprozesses in unserem Rechtsstaat beein- trächtigen. Wir haben Verständnis für die echten Nöte der Bevölkerung, soweit sie im Zusammenhang mit dem Phäno- men der Kernenergie gegeben sind. Wir haben aber - auch das möchte ich hier deutlich sagen - absolut kein Verständ- nis für Verletzungen von rechtsstaatlichen und demokrati- schen Prinzipien. Ich möchte im zweiten Teil meines Votums noch auf zwei Punkte hinweisen, die mir besonders wesentlich scheinen. Ich habe die Unterlagen des Bundesrates und der Kommis- sion gründlich studiert, und ich bin im Gegensatz zu Kollega Gehen zur ehrlichen Überzeugung gekommen, dass die Bedarfsfrage klar zu bejahen ist. Dabei stelle ich unter anderem in Rechnung, dass die marktwirtschaftlichen Spar- mechanismen, vor allem mittelfristig, noch mehr zum Tra- gen kommen werden, nicht zuletzt wegen der hohen Strom- preise. Sparbemühungen sind absolut erforderlich; sie ändern jedoch nichts daran, dass unsere Wirtschaft weiterhin in existenziellem und vitalem Ausmass auf eine genügende Stromversorgung angewiesen ist. Ich möchte hier vor allern auch darauf hinweisen, dass unsere Wirtschaft sich immer noch mit ernsthaften strukturellen Problemen auseinander- zusetzen hat und man deshalb verhindern sollte, sie zusätz- lich - eben von der Energieseite her - mit Problemen zu belasten. Der Zusammenhang zwischen Stromversorgung und Arbeitsmarkt/Beschäftigungslage ist evident. Ich befürchte, dass dann zum Teil die gleichen Leute auf die Strasse gehen würden, um gegen die Geissel Arbeitslosig- keit zu demonstrieren, die heute gegen das Kernkraftwerk Kaiseraugst demonstrieren.

Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Autorisation générale 454 12 mars 1985 Ein zweiter Punkt: Das Kernkraftwerk Kaiseraugst passt meines Erachtens gut in das Konzept der Erdölsubstitution; ich denke zum Beispiel an die Versorgung mit Fernwärme aus den Kernkraftwerken und an die elektrischen Wärme- pumpen. Es ist heute bekannt und eine Tatsache, dass das Potential an Fernwärme aus den Kernkraftwerken ungenü- gend ausgeschöpft ist. Das gleiche gilt auch für die Wärme- pumpen. Aber auch dieses Energiesparinstrument setzt genügend Strom voraus. An die Adresse von Herrn Kollega Jaeger möchte ich sagen, dass die von ihm propagierten Wärme-Kraft-Kopplungen - mit fossilem Brennstoff, das füge ich bei - wieder zu ver- mehrter Auslandabhängigkeit führen und zusätzliche Bela- stungen der Luft mit sich bringen können. Ich empfehle Ihnen, der Rahmenbewilligung zuzustimmen. M. Couchepin: Parce que la loi le veut ainsi, ce débat sur Kaiseraugst est d'abord un débat sur le besoin d'une nou- velle centrale nucléaire. Nous avons à nous prononcer sur la clause du besoin et dire si, vraisemblablement, une autre centrale nucléaire est nécessaire pour faire face à la demande future d'électricité. Il est un peu tard pour discuter de la notion même de besoin vraisemblable et pourtant, une discussion sur cette notion éclairerait ce débat. Pour définir un besoin vraisemblable à moyen terme- dix ou quinze ans, durée de construction d'une centrale nucléaire- II faut se baser sur des prévisions, admettre des hypothèses sérieuses certes, mais des hypothèses tout de même puis- qu'elles se rapportent au futur. Il faut se mettre d'accord sur les objectifs économiques et sociaux de développement. Il. faudrait surtout éviter la passion, or le débat sur le nucléaire est marqué chez beaucoup par cette dernière. Il y a des gens qui ne veulent absolument pas d'une centrale nucléaire à Kaiseraugst, d'autres qui ne veulent pas de centrales nucléaires tout court. Pour les opposants inconditionnels, le problème du besoin et le débat à son sujet n'est qu'un autre champ de bataille où les arguments n'ont d'intérêt que s'ils servent leur cause. Je suis de ceux qui pensent sans' passion qu'une nouvelle centrale nucléaire est vraisemblablement nécessaire pour faire face aux besoins futurs d'électricité. L'évolution de ces dernières années a démontré que la consommation d'électricité augmentait dans la proportion prévue. Les prévisions qui aboutissent à la conclusion qu'une nouvelle centrale nucléaire est nécessaire à ce stade, se justifient. Certains adversaires de Kaiseraugst pensent cependant que l'on pourrait aisément recourir, pour couvrir nos besoins futurs, à des importations accrues d'énergie, françaises en particulier. La France a certes un programme ambitieux de production d'énergie nucléaire, elle pourrait - dit-on - nous en vendre. Je m'arrêterai quelques instants à cet argument pour constater tout d'abord que la France livre de l'énergie sous trois formes. Premièrement par la voie de la participa- tion à des usines françaises, deuxièmement grâce à la vente d'énergie à long terme, troisièmement par des ventes à bien plaire et à court terme. Participer à des usines françaises, cela est possible, cela s'est déjà fait. Ce n'est cependant pas une solution favorable sur le plan politique, car elle nous met dans une situation de dépendance. Que dirait nos concitoyens d'une pénurie d'électricité due à une grève politique en France. Des contrats à court terme - autre solution - ne sont évidemment pas acceptables pour assu- rer la sécurité du pays. Il resterait donc uniquement les contrats à long terme. Même à long terme, ils devraient être périodiquement renouvelés avec toutes les conséquences pratiques possibles. En outre, il faut savoir que les contrats avec la France comportent des clauses généralement igno- rées de l'opinion publique, en particulier une clause dite «d'écrasement». Cette clause permet, en cas de besoin, d'interrompre la fourniture de l'énergie pendant mille heures par an au maximum. Les contrats avec ce pays ne nous donnent pas la sécurité voulue puisqu'ils pourraient être interrompus au moment même où l'on en aurait le plus besoin. Et que l'on ne vienne pas dire qu'on a assez d'élec- tricité puisque durant les grands froids de janvier 1985, on a exporté du courant, certes en turbinant jour et nuit les barrages et en prenant le risque, si une deuxième vague de froid survenait, d'être bien embarassés. Ce risque était un peu un coup de poker justifié par la solidarité et l'avantage économique: l'Europe manquait d'électricité et était prête à la payer cher. Nous avons eu de la chance en 1985 qu'il n'y ait eu qu'une vague de froid mais on ne construit pas une politique à long terme en jouant au poker. Cependant il y a plus. Qui peut croire que même hors des périodes de pénu- rie, la France ne soumettra pas ses exportations d'énergie à d'autres contraintes? Qui peut croire que la France consen- tira à exporter de l'énergie plutôt que d'inviter les industries consommatrices à venir s'installer en France? Pour notre indépendance industrielle et énergétique aussi, une nou- velle centrale nucléaire s'impose. Hubacher: Ich habe zu Kaiseraugst auch nichts Neues zu sagen. Damit befinde ich mich in diesem Rate allerdings in ganz ausgezeichneter und vor allem in ausserordentlich zahlreicher Gesellschaft. Ich bin aber auch nicht so sicher wie die Fraktionssprecher der bürgerlichen Bundesratspar- teien, die ohne jeglichen Zweifel und ohne jegliche Differen- zierung einfach Kopfvoran das Abenteuer Kaiseraugst pro- pagieren. Offenbar ist für die einen Kaiseraugst ein exempla- rischer Fall: der Rechtsstaat muss für sie mit allen Mitteln durchgesetzt werden. Für die anderen versinnbildlicht Kai- seraugst das Recht auf Widerstand in einer direkten Demo- kratie. Deshalb ist ja unsere Debatte trotz organisierter Debatte von besonderer Bedeutung. Die Frage ist berech- tigt, ob unsere Entscheidung überhaupt entscheidend sein wird oder ob wir nicht bereits über eine politische Leiche im Keller streiten. Das Besondere am Fall Kaiseraugst liegt ja darin, dass formalpolitisch alles in diesem Rat vorentschieden, vorpro- grammiert und verbetoniert ist. Die Mehrheit für die Rah- menbewilligung steht zweifellos fest. Trotzdem gibt es keine Wetten, dass in Kaiseraugst tatsächlich ein Atomkraftwerk gebaut wird. Unsere ganze Übung könnte sich also als eine pompöse Inszenierung von Scheinlösungen entpuppen. In- sofern unterscheidet sich unser Rat doch von einem Spiel- casino, in dem ja das Motto gilt: «Les Jeux sont faits, rien ne va plus.» Wie viele von den Befürwortern der Rahmenbewil- ligung nur ein taktisches Ja und wie viele ein faktisches Ja abgeben werden, ist nicht zu eruieren. Der Verdacht aller- dings, das Ja diene als Vehikel für einen besser dotierten Schadenersatz bei Verzicht, ist doch, glaube ich, mehr als nur Spekulation, aber auch darauf ist kein Verlass. Immerhin erklärte Herr Bundesrat Schlumpf im letzten Sommer in einem Interview in der «Schweizerischen Handelszeitung» kurz und bündig: «Kaiseraugst wird gebaut.» Dazu eine Vorbemerkung: Viele in diesem hohen Hause befürworten den Grundsalz - und wir erzählen ihn auch in Schulen und anderen lernwilligen Kreisen - Politik sei die Kunst des Möglichen. Darauf sind wir Schweizer noch ganz besonders stolz. In Kaiseraugst wird allerdings die Politik des Unmöglichen geübt. Wie konnte es soweit kommen? Ich glaube, die Verantwortlichen der Elektrizitätswirtschaft ris- kieren auf ihrem hohen Ross den Durchbruch in die Sack- gasse, in die politische Sackgasse. Vor oder schon in dieser Sackgasse stecken wir als Politiker, und es wird nun verlangt, dass wir auch diesen Durchbruch mitmachen und uns ins Schlepptau nehmen lassen. Ich möchte mich weder mit Zahlen noch Statistiken oder anderen umstrittenen Fakten befassen. Ich befasse mich mit Politik. Es fehlt nicht an elektrischem Strom, es fehlt an politischen Ideen, an der nötigen Flexibilität, Neues anzuge- hen, statt Überholtes um jeden Preis durchstieren zu wollen! Mit dem Atomkraftwerk in Kaiseraugst soll ein Sachzwang, der ja auch ein Denkzwang ist, akzeptiert werden nach dem Motto: «Die Suppe ist eingebrockt. Wir werden nicht ver- hungern.» Diesem politischen Zustimmungsautomatismus will sich die betroffene Region nicht unterziehen. Vielleicht muss man sich einmal darüber unterhalten, weshalb nicht. Weshalb wehrt sich die Region Basel, Basel-Land, Fricktal? Wie würde sie sich wehren, wenn Sie bauen wollen?

12. März 1985 N 455 Kernkraftwerk Kaiseraugst. Rahmenbewilligung Ich habe heute morgen all die mehr oder weniger sinnrei- chen Ratschläge und das Gerede - um nicht Geschwätz zu sagen - von Solidarität, die diese Region erbringen soll, angehört. Diese Region.rebelliert nicht einfach, weil sie das St.-Florians-Prinzip für richtig hält. Sie müssen sich einmal überlegen, was in dieser Region alles an Umweltbelastung vorhanden ist: Im Fricktal kämpfen die Bauern seit Jahr- zehnten gegen die Fluorseuche. Gegenüber dem Fricktal, also im Bereich dieser Region, in Badisch-Rheinfelden und Karsau, ist Dioxin gelagert, das haben Sie in den letzten Tagen gelesen. Die ganze Region hat die grosse chemische Industrie, die wirtschaftlich natürlich entscheidend und auch wertvoll ist, mit einer entsprechenden Umweltbela- stung zu ertragen. In diesem Sommer werden mitten in der Stadt Basel die 42 Seveso-Fässer mit Dioxin verbrannt, weil für diese Übung kein anderer Standort in der Schweiz gefunden werden konnte. Könnten Sie die Zustimmung der Bevölkerung erwarten, wenn diese nicht gerade liebliche Fracht mit diesem Gift verbrannt werden sollte? Dank der Grenzlage-diese bringt ja nicht nur Vorteile-sind fast drei Viertel der schweizerischen Lastwagentransportunterneh- mungen in der Region Basel/Basel-Land stationiert. Diese Region hat im Nord-Süd-Verkehr gesamtschweizerisch den stärksten Durchgangsverkehr zu verkraften. Nun will man ihr auch noch zumuten, wenn alles nach Plan geht, gesam- teuropäisch die grösste Massierung von Atomkraftwerken zu schlucken. Verwundert es Sie tatsächlich, dass die Bevöl- kerung dieser Region irgendeinmal erklärt: «Nein, jetzt genügt es»? Herr Hunziker, Sie schreiben im Pressedienst auch noch von kriminellen Handlungen, vor denen nicht zurückgeschreckt werde. Also will man den ganzen Widerstand kriminalisie- ren. Dass das nicht richtig ist, beweist ja, dass quer durch alle Parteien, von links bis rechts, von unten bis oben, vom Regierungsrat bis zum Lehrling, vom Direktor bis zur Haus- frau alle in dieser Region einig und geschlossen sind, dass Kaiseraugst nicht auch noch geschluckt werden kann. Ich möchte Sie bitten, diesen Aspekt auch einmal zu berück- sichtigen, bevor Sie immer so schön dozieren, wie wir Politi- ker in Bern so vernünftig sein und diesem Volk beibringen sollen: «Jetzt musst du auch noch Kaiseraugst schlucken, nach all dieser enormen Umweltbelastung.» Herr Zbinden, dieser Widerstand ist nicht irrational. Wenn er das wäre, müsste zumindest die Politik mit Vernunft reagie- ren. Ich habe manchmal das Gefühl, dass hier mehr Irratio- nalität versammelt ist, als wir selber annehmen. Hier geht es um die Identität, oder Sie können auch sagen: um die Seele dieser Region, die einfach nicht mehr alles zu schlucken bereit ist. Zum Schluss eine ganz direkte Frage an Herrn Bundesrat Schlumpf, an die Kommissionsreferenten und all an die guten Ratgeber, die heute schon auf dieser Tribüne angetreten sind: Ich behaupte, Sie können dieses Kraftwerk in Kaiseraugst unter normalen Umständen nicht bauen. Frage: Ich möchte das Szenarium des Bundesrates kennen- lernen, wie denn gebaut werden soll. Lassen Sie die Sprü- che beiseite, man könne dieses Volk überzeugen und am Schluss noch zum Beifall bringen, und nehmen Sie die Realität: Sie können unter normalen Umständen nicht bauen. Soll die Armee eingesetzt werden? Will der Bundes- rat oder wollen die Mehrheitsvertreter, dass die Armee garantiert, dass man in Kaiseraugst bauen kann? Polizei hat es zu wenig. Sie werden nicht viele Kantone finden, die Freude daran haben könnten, Polizisten nach Kaiseraugst zu schicken. Wie will man bauen? Das möchte ich wissen, wenn man uns doch hier immer klar macht, es müsse gebaut werden. Sie können nicht! Unter vier Augen hat mir noch fast jeder Befürworter dieser Rahmenbewilligung zugegeben, aus staatspolitischen Gründen könne man dieses Kaiseraugst nicht erstellen. Seien wir doch einmal ehrlich und sagen wir offen: So wird gebaut, mit Armeeeinsatz oder nicht. Anders, Herr Bundes- rat, bringen Sie dieses Werk nicht zustande. Sonst unter- schätzen Sie diese Bevölkerung. Das müsste doch mal mit aller Deutlichkeit erklärt werden. Frei-Romanshorn: Aus der bisherigen Diskussion ergibt sich vordergründig, dass weiterhin hartnäckig die Auffassung verbreitet und vertreten wird, es dürften im Zusammenhang mit der Genehmigung der bundesrätlich erteilten Rahmen- bewilligung für das Kraftwerk Kaiseraugst alle Aspekte die- ses beabsichtigten Kraftwerkbaues erörtert und in Betracht gezogen werden. Dem ist nicht so, wie schon verschiedene Sprecher klar und deutlich dargetan haben. Bekanntlich hat am 20. Mai 1979 das Schweizervolk den Bundesbeschluss zum Atomgesetz mit einer Zweidrittelmehrheit angenom- men. Inzwischen wurde dieser Bundesbeschluss bis zum

31. Dezember 1990 verlängert. Darin wird unter anderem ausdrücklich festgehalten, dass für die Erteilung der Rah- menbewilligung für Kernkraftwerke, die bereits im Besitze einer Standortbewilligung sind, nur noch zu überprüfen sei, ob an der Anlage bzw. an der darin erzeugten Elektrizität ein Bedarf bestehe. Über Standortbewilligungen - um das zu wiederholen - verfügen bekanntlich die Kernkraftwerkpro- jekte Kaiseraugst, Graben und Verbois. Unser Rat hat also nur darüber zu befinden, ob die vom Bundesrat für das Kernkraftwerk Kaiseraugst erteilte Rah- menbewilligung unter dem Gesichtspunkt des Bedarfs zu genehmigen ist oder nicht. Bestandteil des hier zur Bera- tung stehenden Rahmenbewilligungsverfahrens sind somit weder Standort noch Sicherheit noch Entsorgungs- oder sonstige Fragen, die nichts mit dem Bedarf zu tun haben. Die Bundesversammlung hat den Bundesbeschluss von 1978 erlassen. Das Legalitätsprinzip gebietet uns Parlamen- tariern von heute, sich an die seinerzeit erlassenen Bestim- mungen bzw. an das vorgeschriebene Prozedere zu halten. Wenn hier aber trotzdem über die Bedarfsfrage hinaus andere Problemkreise zur Diskussion gestellt werden, so handelt es sich dabei lediglich um Meinungsäusserungen, welche letztlich unseren Genehmigungsentscheid nicht beeinflussen können. Aber wenn schon an der Bedarfsfrage vorbeidiskutiert wird, dann möchte ich mich meinerseits mit folgenden kurzen Überlegungen an dieser Aussprache beteiligen: Einmal liegt mir daran, auf die seit vielen Jahren in Sachen Kaiseraugst in Gang befindliche Rechtsverzögerung hinzuweisen, die nun in Bälde auf eine eigentliche Rechtsverweigerung hin- ausläuft, dies um so mehr, als Gründe für eine zeitlich beschränkte Verschiebung der Rahmenbewilligung im Sinne von Artikel 12 Absatz 4 Satz 2 des Bundesbeschlus- ses, zum Beispiel Vorliegen von zwei Gesuchen und daher gestaffelte Bedarfsprognosen, nicht gegeben sind. Ganz- heitlich betrachtet ist das Rahmenbewilligungsverfahren Kaiseraugst kein Ruhmesblatt unseres Rechtsstaates. In unglaublicher Weise wurde in Verzögerungs- und Verhinde- rungstaktik gemacht. Neuestens sind sogar wieder die inzwischen berühmt gewordenen Feldwege im Gespräch. Sollte es tatsächlich möglich sein - glauben das die betref- fenden Leute? -, ein dringend benötigtes und im Interesse des ganzen Landes liegendes Infrastrukturprojekt zu verhin- dern, nur weil sich ein Feldweg nicht im Eigentum der Bauherrschaft befinden soll? Mehr als eigenartig berührt auch der Ruf nach einem Mora- torium bzw. nach einer Denkpause. Haben wir nicht seit Jahren bereits ein faktisches Moratorium? Es wäre gera- dezu rechtswidrig, dieses weiterhin zu verlängern. Es kommt dazu, dass wohl die Mehrheit unseres Rates weiss: Das Kraftwerk Kaiseraugst wird benötigt, und es ist verant- wortbar, dass es am vorgesehenen Standort gebaut wird. Wenn die bisherige Denkpause für die Gegner nicht zum gewünschten Erfolg führte, dann ist das kein Grund, das Genehmigungsverfahren weiter zu verzögern, nachdem der Ständerat bereits vor zwei Jahren entschieden hat. Es gibt keine stichhaltigen Gründe, nicht endlich gemäss dem gesetzlichen Auftrag zu handeln. Auch der Verhinderungs- politik unseres Kollegen Hubacher-dasmussersich entge- genhalten lassen - darf nicht gefolgt werden. Wenn er schon den Pressedienst derfreisinnig-demokratischen Frak- tion zitiert, möchte ich aus dem SPS-Pressedienst zitieren, Nummer 180 vom 4. März 1985, wo er folgendes schreibt: «Kaiseraugst war und ist eine Machtfrage. Nach dem gängi-

Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Autorisation générale 456 12 mars 1985 gen Wirtschaftsdogma bestimmen die marktgängigen Kräfte den Kurs, nicht die schwache Politik oder gar das Volk einer ganzen Region.» In einem Punkt hat Herr Kollege Hubacher recht: Bestimmen kann tatsächlich nicht das Volk einer Region, bestimmen tut in diesem Lande Schweiz immer noch das ganze Volk, und dieses hat sich mehrmals zugun- sten der Kernenergie ausgesprochen. Dabei war dieses Volk stets im Bild, dass es auch um Kaiseraugst ging. Die Atom- gegner haben diesbezüglich im Laufe von Abstimmungs- kampagnen doch nie zurückgehalten und stets gesagt, dass es eben auch um Kaiseraugst gehe. Zum Schluss möchte ich mit allem Nachdruck darauf auf- merksam machen, dass bis heute weder in der vorberaten- den Kommission noch hier im Plenum der vom Bundesrat bejahte Bedarf ernsthaft in Zweifel gezogen wurde. Wenn dem so ist, wenn dieser Bedarf nicht in Zweifel gezogen werden kann, so bleibt doch nichts anderes, als die bundes- rätliche Rahmenbewilligung auch seitens des Nationalrates zu genehmigen. Ich ersuche Sie, heute in diesem Sinne zu entscheiden. Ziegler: Ich vertrete die Ansicht, dass wir als Bürger eines marktwirtschaftlich orientierten Landes den Bedarfsnach- weis für Kaiseraugst akzeptieren und damit die Rahmenbe- willigung befürworten sollten. Die sachbezogene Analyse der Für und Wider lässt meines Erachtens keine Zweifel offen. Für mich sind folgende Überlegungen massgebend:

1. Die Elektrifizierung unserer Wirschaft und Gesellschaft, die bei uns vor über 100 Jahren begonnen hat, steht heute nicht in einer Phase der Konsolidierung, sondern strebt einem neuen Höhepunkt zu. Umweltschutz und Computer sind nur zwei Stichworte in diesem Zusammenhang. Diese Weiterentwicklung, von der auch der soziale Fortschritt abhängt, ist aber nur bei ausreichender Stromversorgung möglich. Unter diesem Gesichtspunkt bin ich der Meinung, dass die Szenarien mit steigenden Verbrauchszahlen bedeutend wahrscheinlicher sind als jene mit stagnieren- dem Verbrauch.

2. Mit dem Gesuch für eine Rahmenbewilligung hat die Energiewirtschaft dokumentiert, dass sie ein weiteres Kern- kraftwerk als notwendig und die entsprechenden Investitio- nen als volkswirtschaftlich vertretbar, ja sogar als vorteilhaft erachtet. Trotz umfangreicher Untersuchungen hat die Bewilligungsbehörde keine Anhaltspunkte gefunden, wel- che die Schlüsse widerlegen würden.

3. Unser Land hat sich wirtschaftlich vor allem deshalb immer wieder behaupten können, weil es uns gelungen ist, möglichst günstige innenpolitische Bedingungen für die wirtschaftliche Tätigkeit zu schaffen. Mit der Ablehnung eines Weiterausbaus der Kernenergie würden wir diese Tra- dition brechen. Wir würden aus fragwürdigen politischen Gründen das Risiko einer Verknappung und damit einer Verteuerung der Stromversorgung auf uns nehmen. Selbst wenn wir fehlende Elektrizität aus dem Ausland beschaffen könnten, müssten wir uns vorwerfen, unser Land im einzi- gen Bereich, über den wir mit einer gewissen Bedeutung und Kompetenz verfügen können, der direkten Ausland- abhängigkeit preiszugeben.

4. Der Souverän hat sich bisher stets mehrheitlich für die Nutzung der Kernenergie ausgesprochen. Als Volksvertreter haben wir den Volkswillen zu respektieren. Dieser Volkswille kommt aber nur dann zum Tragen, wenn wir darauf verzich- ten, im Rahmen des Bewilligungsverfahrens unser Veto einzulegen. Es wäre völlig abwegig, die eindeutigen Abstim- mungsergebnisse in ihr Gegenteil zu verkehren und sich damit eine vermeintliche Legitimation zu verschaffen. Der moderne Industrie- und Wohlfahrtsstaat muss voraus- planen. Er ist darauf angewiesen, dass seine Energiebasis als eine der wesentlichen Voraussetzungen für die wirt- schaftliche und die soziale Entwicklung gesichert bleibt. Das Risiko, mit einem weiteren Kernkraftwerk schlecht ver- wertbare Überschusskapazitäten zu schaffen, ist im Ver- gleich zu den Verknappungsgefahren im Verhinderungsfalle verschwindend gering. Aus diesen Gründen stimme ich mit voller Überzeugung für die Genehmigung der vom Bundesrat erteilten Rahmen- bewilligung. Hier wird die Beratung dieses Geschäftes unterbrochen Le débat sur cet objet est interrompu Schluss der Sitzung um 12.30 Uhr La séance est levée à 12 h 30

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Kernkraftwerk Kaiseraugst Rahmenbewilligung Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Autorisation générale In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1985 Année Anno Band II Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 07 Séance Seduta Geschäftsnummer 81.084 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 12.03.1985 - 08:00 Date Data Seite 430-456 Page Pagina Ref. No 20 013 204 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.