Erwägungen (6 Absätze)
E. 1 Le numéro, attribué par décision du 21 septembre 2005, est révoqué avec effet immédiat.
E. 2 L'effet suspensif est retiré à un éventuel recours contre la présente décision.
E. 3 Swisscom (Suisse) SA est sommée de mettre hors service le numéro dans un délai de trois jours ouvrables après réception d'une copie du dispositif de la présente décision.
E. 4 Les émoluments s'élèvent à 520 francs et sont mis à la charge de force de la décision.
E. 5 La présente décision est notifiée par publication dans la Feuille fédérale. Voies de droit: Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de 30 jours à compter de la présente notification dans la Feuille fédérale. Ce délai ne court pas du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement, du 15 juillet au 15 août inclusi- vement et du 18 décembre au 2 janvier inclusivement. Le mémoire de recours est adressé au Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains. Office fédéral de la communication La décision mentionnée peut être demandée par le destinataire à l'adresse suivante: Office fédéral de la communication Numérotation et adressage Rue de l'Avenir 44 2501 Bienne Téléphone +41 (0)32 327 55 11 Fax direct +41 (0)32 327 55 49 7854 2008-2655
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision de révocation de numéro In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 44 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.11.2008 Date Data Seite 7854-7854 Page Pagina Ref. No
E. 10 142 239 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Dispositiv
- Le numéro , attribué par décision du 21 septembre 2005, est révoqué avec effet immédiat.
- L'effet suspensif est retiré à un éventuel recours contre la présente décision.
- Swisscom (Suisse) SA est sommée de mettre hors service le numéro dans un délai de trois jours ouvrables après réception d'une copie du dispositif de la présente décision.
- Les émoluments s'élèvent à 520 francs et sont mis à la charge de force de la décision.
- La présente décision est notifiée par publication dans la Feuille fédérale. Voies de droit: Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de 30 jours à compter de la présente notification dans la Feuille fédérale. Ce délai ne court pas du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement, du 15 juillet au 15 août inclusi- vement et du 18 décembre au 2 janvier inclusivement. Le mémoire de recours est adressé au Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains. Office fédéral de la communication La décision mentionnée peut être demandée par le destinataire à l'adresse suivante: Office fédéral de la communication Numérotation et adressage Rue de l'Avenir 44 2501 Bienne Téléphone +41 (0)32 327 55 11 Fax direct +41 (0)32 327 55 49 7854 2008-2655 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision de révocation de numéro In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 44 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.11.2008 Date Data Seite 7854-7854 Page Pagina Ref. No 10 142 239 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Loi sur les télécommunications Notification d'une décision de révocation de numéros Le 24 octobre 2008, l'Office fédéral de la communication a, en l'affaire actuellement s 1. Le numéro, attribué par décision du 21 septembre 2005, est révoqué avec effet immédiat. 2. L'effet suspensif est retiré à un éventuel recours contre la présente décision. 3. Swisscom (Suisse) SA est sommée de mettre hors service le numéro dans un délai de trois jours ouvrables après réception d'une copie du dispositif de la présente décision. 4. Les émoluments s'élèvent à 520 francs et sont mis à la charge de force de la décision. 5. La présente décision est notifiée par publication dans la Feuille fédérale. Voies de droit: Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de 30 jours à compter de la présente notification dans la Feuille fédérale. Ce délai ne court pas du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement, du 15 juillet au 15 août inclusi- vement et du 18 décembre au 2 janvier inclusivement. Le mémoire de recours est adressé au Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains. Office fédéral de la communication La décision mentionnée peut être demandée par le destinataire à l'adresse suivante: Office fédéral de la communication Numérotation et adressage Rue de l'Avenir 44 2501 Bienne Téléphone +41 (0)32 327 55 11 Fax direct +41 (0)32 327 55 49 7854 2008-2655
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision de révocation de numéro In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 44 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.11.2008 Date Data Seite 7854-7854 Page Pagina Ref. No 10 142 239 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.