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Loi sur les télécommunications Notification de l'ouverture d'une procédure de révocation de numéros Une procédure de révocation de numéros, basée sur la législation sur les télécom- munications, a été ouverte à l’encontre de sans domicile de notification en Suisse. Cette personne peut, dans les 15 jours qui suivent la présente publication dans la Feuille fédérale, demander le courrier qui lui est destiné auprès de l'autorité suivante: Office fédéral de la communication Numérotation et adressage Rue de l'Avenir 44 2501 Bienne Téléphone +41(0)32 327 55 11 Fax direct +41 (0)32 327 55 49 7802 2008-2589
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi sur les télécommunications. Notification de l'ouverture d'une procédure de révocation de numéros In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 43 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.10.2008 Date Data Seite 7802-7802 Page Pagina Ref. No 10 142 228 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.