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Loi sur les télécommunications Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger Une décision, basée sur la législation des télécommunications, a été prise à l'encontre de la personne/des personnes suivante(s): Procédure de révocation de numéro La décision peut être demandée par le destinataire à l'adresse suivante: Office fédéral de la communication, Numérotation et adressage Rue de l'Avenir 44 2501 Bienne téléphone +41 (0)32 327 55 11 fax direct +41 (0)32 327 55 28 1686 2004-0651
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 15 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.04.2004 Date Data Seite 1686-1686 Page Pagina Ref. No 10 137 553 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.