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Publications des tribunaux Citations Le président du Tribunal militaire de division 2, A vous: tous trois actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du Tribunal militaire de division 2, sié- geant le vendredi 12 décembre 2003, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation pour d'insoumission, d'inobser- vation de prescriptions de service, plus la révocation éventuelle d'un sursis, pour, d'insoumission et d'absence injustifiée, et pour de refus de servir, plus la révocation éventuelle d'un sursis, en outre de refus servir, sous réserve d'acceptation de sa demande de relief. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 25 novembre 2003 Le président du Tribunal militaire de division 2 7134 2003-2436
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Citation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 46 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 25.11.2003 Date Data Seite 7134-7134 Page Pagina Ref. No 10 127 875 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.