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Publications des tribunaux Citation Le président du Tribunal militaire d'appel 1B, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le Tribunal militaire d'appel 1B, siégeant le vendredi 5 septembre 2003, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, place Pestalozzi 1, salle des Commissions, en qualité d'appelant contre le jugement rendu le 19 septembre 2002, par le Tribunal militaire de division 2. Si vous ne vous présentez pas, l'instance sera périmée une heure après celle fixée pour les débats. 22 juillet 2003 Le président du Tribunal militaire d'appel 1B 2003-1512 4691
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Citation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 28 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.07.2003 Date Data Seite 4691-4691 Page Pagina Ref. No 10 127 518 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.