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Citations Le président du Tribunal militaire de division 2, A vous: tous deux actuellement sans domicle connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du Tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 22 août 2003, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, salle du Tribunal de district, sous l'inculpation pour de refus de servir et de désertion, subsi- diairement d'insoumission et d'absence injustifiée, et d'inobservation de prescriptions de service, et pour la révocation éventuelle d'un sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 15 juillet 2003 Le président du Tribunal militaire de division 2 2003-1433 4613
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Citation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 27 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 15.07.2003 Date Data Seite 4613-4613 Page Pagina Ref. No 10 127 502 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.