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Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: tous deux actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 6 décembre 2002, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des Débats, 2ème étage, sous l'inculpation pour d'insoumission et absence injusti- fiée et d'inobservation de prescriptions de service, et pour de refus de servir et ou de désertion, et d'inboservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 26 novembre 2002 Le président du Tribunal militaire de division 2 7060 2002-2504
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Citation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 47 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 26.11.2002 Date Data Seite 7060-7060 Page Pagina Ref. No 10 126 800 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.