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Citation Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 21 juin 2002, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 18 juin 2002 Le président du Tribunal militaire de division 1 2002-1225 3989
Avis L'Office fédéral des assurances sociales a publié: Allocations familiales dans l'agriculture Recueil des dispositions en vigueur, des barèmes et du commentaire au 1er avril 1996. 80 pages, n° de commande 318.806f, prix 9 fr. 70 Cette publication peut être également obtenue en langue allemande. Les commandes doivent être passées par écrit à POCL/EDMZ, 3003 Berne. [16] 3990
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Citation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 24 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.06.2002 Date Data Seite 3989-3990 Page Pagina Ref. No 10 126 375 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.