Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Citation Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 19 juin 2002, à 8 h. 15, à Sion/VS, Palais de justice, Tribunal cantonal, salle 305, au 3ème étage, sous l'inculpation d'insoumission. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 16 avril 2002 Le président du Tribunal militaire de division 10A 2002-0750 2935
Avis L'Office fédéral des assurances sociales publie: Lois cantonales sur les allocations familiales Recueil du 1er avril 1987 Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un regis- tre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familia- les avec indication des montants de prestations, ainsi que le texte intégral des pres- criptions cantonales sur les allocations familiales. Les révisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage. Bilingue allemand/français, n° de commande 318.801 df Prix de l'édition complète: 95 fr. 15 (incl. TVA) Les suppléments 1 à 12 sont inclus dans l'édition de base. Suppléments parus ensuite: N° de commande
- Supplément 15, état 1. 7. 97, 18 fr. 40 318.801.15 df
- Supplément 16, état 1. 4. 98, 17 fr. 20 318.801.16 df
- Supplément 17, état 1. 4. 99, 19 fr. 05 318.801.17 df Les commandes doivent être passées par écrit à POCL/EDMZ, 3003 Berne. [13] 2936
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Citation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 15 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 16.04.2002 Date Data Seite 2935-2936 Page Pagina Ref. No 10 126 240 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.