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Publications des tribunaux Citation Le président du tribunal militaire d'appel 1A, A vous: Hvous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire d'appel 1A, siégeant le vendredi 8 mars 2002, à 8 h 30, à Rolle VD, Le Château, salle du Conseil com- munal, en qualité d'appelant contre le jugement rendu le 10 novembre 2000, par le tribunal militaire de division 2. Si vous ne vous présentez pas, l'instance sera périmée une heure après celle fixée pour les débats. 19 février 2002 Le président du tribunal militaire d'appel 1A: 2002-0272 1175
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Citation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 07 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.02.2002 Date Data Seite 1175-1175 Page Pagina Ref. No 10 126 039 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.