Erwägungen (5 Absätze)
E. 1 Le recours contre la décision du 23 février 1998 est déclaré sans objet et la cause est rayée du rôle.
E. 2 Il n'est pas perçu de frais de procédure.
E. 3 Le présent jugement est notifié en extrait par la voie de publication dans la Feuille fédérale et a été notifié par la voie ordinaire à la Caisse suisse de compensation et à l'Office fédéral des assurances sociales. Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral des assurances à Lucerne dans un délai de 30 jours à partir de la date de cette notification. Ce délai ne peut pas être prolongé.
E. 6 novembre 2001 Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger: La présidente de la II Chambre, Elena Avenati 5672 2001-2312
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Notification In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 44 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.11.2001 Date Data Seite 5672-5672 Page Pagina Ref. No
E. 10 125 775 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Dispositiv
- Le recours contre la décision du 23 février 1998 est déclaré sans objet et la cause est rayée du rôle.
- Il n'est pas perçu de frais de procédure.
- Le présent jugement est notifié en extrait par la voie de publication dans la Feuille fédérale et a été notifié par la voie ordinaire à la Caisse suisse de compensation et à l'Office fédéral des assurances sociales. Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral des assurances à Lucerne dans un délai de 30 jours à partir de la date de cette notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 6 novembre 2001 Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger: La présidente de la II Chambre, Elena Avenati 5672 2001-2312 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Notification In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 44 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.11.2001 Date Data Seite 5672-5672 Page Pagina Ref. No 10 125 775 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Notification La présidente de la II Chambre de la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger, par jugement du 13 juillet 2001 en la cause contre la Caisse suisse de compensation, Genève, concernant le remboursement des cotisa- tions versées à l'AVS suisse, a prononcé; 1. Le recours contre la décision du 23 février 1998 est déclaré sans objet et la cause est rayée du rôle. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 3. Le présent jugement est notifié en extrait par la voie de publication dans la Feuille fédérale et a été notifié par la voie ordinaire à la Caisse suisse de compensation et à l'Office fédéral des assurances sociales. Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral des assurances à Lucerne dans un délai de 30 jours à partir de la date de cette notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 6 novembre 2001 Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger: La présidente de la II Chambre, Elena Avenati 5672 2001-2312
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Notification In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 44 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.11.2001 Date Data Seite 5672-5672 Page Pagina Ref. No 10 125 775 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.