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Citation Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le vendredi 23 novembre 2001, à 8 h. 15, à Sion, Palais de justice, Salle 305, Tribunal cantonal, 3e étage, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 18 septembre 2001 Le président du Tribunal militaire de division 10A 2001-1840 4657
Avis Vient de paraître Le nouveau Guide sur la protection juridique des informations et des supports d'information de la Confédération du 1er octobre 1996 (Révision du guide du 5 décembre 1988) édité par la Chancellerie fédérale Le guide donne un aperçu des règles juridiques qui concernent la protection des intérêts juridiques et financiers de la Confédération et qui doivent être observées lors du traitement d'informations et de l'utilisation de leurs supports. Dans sa nouvelle édition, le guide traite également de la protection des logiciels et des rapports juridiques entre la Confédération et ses agents qui créent des logiciels. De plus, un commentaire sur les principes du traitement des données personnelles selon la loi sur la protection des données figure en annexe. 100 pages, n° d'article 109.413.f, au prix de 7 fr. 65. Le guide, disponible en allemand et en français, peut être commandé à l'OCL/EDMZ, 3003 Berne. [20] 4658
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Citation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 37 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.09.2001 Date Data Seite 4657-4658 Page Pagina Ref. No 10 125 658 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.