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Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 2 A vous: tous deux actuellement sans domicle connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 20 avril 2001, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, salle du Tribunal de district, sous l'inculpation pour d'insoumission et d'inobsevation de prescriptions de service, et pour de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 10 avril 2001 Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Jiirg Egli 2001-0595 1339
Avis Bulletin du logement Le Bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement, Storchen- gasse 6, 2540 Granges SO. Volume 66 Entre logement locatif et propriété individuelle 84 pages, n° de commande 725.066 f (français), prix 24 fr. 20 Volume 67 Encouragement à la construction de logements et à l'accession à la propriété - Quel avenir? Recommandations de la Commission fédérale pour la construction de logements concernant la future politique du logement de la Confédération 150 pages, n° de commande 725.067 f (français), prix 18 fr. 30 Volume 68 Petite propriété du logement Nouvelle formule pour accéder à la propriété 140 pages, n° de commande 725.068 f (français), prix 16 fr. 50 Ces volumes peuvent être obtenus en français et en allemand. Vient de paraître: Volume 69 Concevoir, évaluer et comparer des logements Système d'évaluation de logements SEL, édition 2000 94 pages, n° de commande 725.068 f (français), 725.069 d (allemand), 725.069 i (italien) prix fr. 20.- TVA incluse. Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées par écrit à l'EDMZ, 3003 Berne, ou aux librairies. [H] 1340
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Citation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 14 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.04.2001 Date Data Seite 1339-1340 Page Pagina Ref. No 10 125 305 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.