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Citation Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 29 mars 2001, à 8 h. 15, à Cully, salle du Tribunal de district, 9, rue Davel, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission subisidiairement de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service. Le tribunal devra en outre se prononcer sur l'éventuelle révocation du sursis octroyé par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne dans le cadre de son ordonnance de condamnation du 18 février 1999. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 30 janvier 2001 Tribunal militaire de division 10A: Le président, It colonel Spahr Stéphane 182
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Citation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 04 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 30.01.2001 Date Data Seite 182-182 Page Pagina Ref. No 10 125 137 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.