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Publications des départements et des offices de la Confédération Citation Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 30 juin 2000, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des Dé- bats, 2e étage, sous l'inculpation pour de violation des règles civiles et militaires en matière de circulation routière, d'abus et de dilapidation de matériel, et pour d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 20 juin 2000 Tribunal militaire de division 2: Le président, It-col Egli Jiirg 2000-1223 3149
Avis La Chancellerie fédérale réédite la liste des abréviations des titres des actes législatifs fédéraux Etat au 1er janvier 1999 La liste des abréviations des titres des actes législatifs fédéraux vient d'être rééditée; elle a été mise à jour et en partie remodelée. La principale nouveauté réside dans le fait que la deuxième partie de l'ouvrage indique les abréviations que le Tribunal fédéral utilise pour les actes législatifs fédéraux n'ayant pas d'abréviation officielle. En outre, depuis la parution de la première édition, tous les doublons ont été élimi- nés, de sorte que toute abréviation n'est utilisée qu'une seule fois à présent. La nouvelle édition contient les abréviations de tous les actes législatifs fédéraux en vigueur publiés au Recueil officiel des lois fédérales (RO) avant le 1er janvier 1999. La section Terminologie des Services linguistiques centraux de la Chancellerie fédérale tient à jour la liste des abréviations dans la banque de données terminologi- ques de l'administration fédérale (TERMDAT). Prix de l'ouvrage: 24 fr. 10 Les commandes doivent être adressées par écrit à l'OCL/EDMZ, 3003 Berne. [3] 3150
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Citation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 24 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.06.2000 Date Data Seite 3149-3150 Page Pagina Ref. No 10 124 617 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.