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Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: Tvous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 23 juin 2000, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation pour d'insoumission, d'insoumission par négli- gence, d'inobservation de prescriptions de service et d'abus et de dilapidation de maté- riel, pour d'insoumission et d'absence injustifiée, pour de refus de servir, subisidiairement d'insoumission et d'absence injusitifiée, et pour la révocation éventuelle d'un sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 13 juin 2000 Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Jean-Pierre Méan 2000-1173 3043
Avis Placement et location de services Liste des entreprises autorisées Sous ce titre, l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail a édité, état juillet 1994, une nouvelle liste (allemand/français). Cette publication contient le nom des entreprises privées de placement et de location de services titulaires d'une autorisation cantonale et fédérale; elle remplace celle qui avait été publiée en juillet 1990. N° de commande 710.030 d/f, prix: 20 fr. 75. Cette liste peut être commandée par écrit auprès de l'OCL/EDMZ, 3003 Berne. [9] 3044
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Citation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 23 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.06.2000 Date Data Seite 3043-3044 Page Pagina Ref. No 10 124 600 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.