Erwägungen (4 Absätze)
E. 3 novembre 1999 Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Michel Hanhardt FF45 8446
Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: P Versoix, route de Sauverny 191; sdt sûr à cp EM fus 21; F B 2000 Neuchâtel, Pertuis-du-Sault 4; conscrit; tous deux actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 26 novembre 1999, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation pour Pagani d'insoumission intentionnelle, plus la révocation éventuelle d'un sursis, et pour Farine de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
E. 4 novembre 1999 Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Jean Hertig FF45 1999-5628 8447
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1999 Année Anno Band
E. 9 Volume Volume Heft 45 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 16.11.1999 Date Data Seite 8446-8447 Page Pagina Ref. No
E. 10 110 075 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
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#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: chars IV/19; G tous deux actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 26 novembre 1999, à 8 h. 30, à Savigny, Maison de Commune, Salle de Conférence, 1er étage, sous l'inculpation pour Wartmann de refus de servir, subsidiai- rement d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation de sursis, et pour Vuillien, de refus de servir, subsidiairement d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 3 novembre 1999 Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Michel Hanhardt FF45 8446
Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: P Versoix, route de Sauverny 191; sdt sûr à cp EM fus 21; F B 2000 Neuchâtel, Pertuis-du-Sault 4; conscrit; tous deux actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 26 novembre 1999, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation pour Pagani d'insoumission intentionnelle, plus la révocation éventuelle d'un sursis, et pour Farine de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 4 novembre 1999 Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Jean Hertig FF45 1999-5628 8447
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1999 Année Anno Band 9 Volume Volume Heft 45 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 16.11.1999 Date Data Seite 8446-8447 Page Pagina Ref. No 10 110 075 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.