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#ST# Publications des tribunaux Citation Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mer- credi 16 septembre 1998, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, salle des Pas-Perdus, 1er étage, sous l'inculpation d'abus de confiance, d'absence injustifiée, et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 11 août 1998 Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Jean Heim FF31 3571
Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: tous deux actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le ven- dredi 11 septembre 1998, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-dé-Ville, salle des Pas-Perdus, 1erétage, sous l'inculpation pour Roh de refus de servir, subsidiairement d'insoumission, pour Manero d'insoumission. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 11 août 1998 Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Pierre Del Boca FF3I 3572
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1998 Année Anno Band 4 Volume Volume Heft 31 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 11.08.1998 Date Data Seite 3571-3572 Page Pagina Ref. No 10 109 541 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.