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#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: DCA 1/15; tous trois actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 26 février 1998, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation pour Ihrig, de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service et révocation de sursis, pour von Gunten, de refus de servir, subsidiairement d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service, et pour Théraulaz de refus de servir, subsidiairement d'insoumission. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 26 janvier 1998 Tribunal militaire de division 1: Le président, major Michel Hanhardt F39765 256
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1998 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 05 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.02.1998 Date Data Seite 256-256 Page Pagina Ref. No 10 109 327 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.