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#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 31 août 1995, à 9 heures, à Martigny, Grande salle de l'Hôtel-de-Ville, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission et de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 18 juillet 1995 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jacques Baumgartner F37743 804
Le président du tribunal militaire de division 1ÖA, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 6 septembre 1995, à 9 heures, à Oron-la-Ville, Hôtel-dé-Ville, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission, sous réserve d'acceptation de votre demande de relief. En outre, vous êtes renvoyé devant le tribunal pour insoumission, subsidiairement d'insoumission par négligence et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 19 juillet 1995 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jacques Baumgartner F37743 805
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1995 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 30 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 01.08.1995 Date Data Seite 804-805 Page Pagina Ref. No 10 108 315 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.