Erwägungen (5 Absätze)
E. 2 mai 1995 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jacques Baumgartner F37526 1339
Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 6 juillet 1995, à 9 h. 30, à Aigle, Bâtiment administratif, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation p, de refus de servir, subsidiairement d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de ser- vice, plus la révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
E. 3 mai 1995 Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Jean-Luc Spahr Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 2 juin 1995, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, : Salle,des débats, 2e étage, sous l'inculpation, d'inobservation de prescriptions de /service, d'insoumission par négligence, et pour la révocation éventuelle de sursis. Si vous ne vous présentez pas; vous serez jugé par; défaut.
E. 5 mai 1995 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser F37526 1340
Citations Le président du tribunal militaire de division 1,
' vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 31 mai 1995, à 8 h. 30, à Meyrin, Maison de Commune, Salle du Conseil municipal, avenue Vaudagne 13bis, sous l'inculpation procédure en révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
E. 9 mai 1995 Tribunal militaire de division 1: Le président, major Marc Donnant F37526 1341
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1995 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 19 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 16.05.1995 Date Data Seite 1338-1341 Page Pagina Ref. No
E. 10 108 223 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
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#ST# Publications des tribunaux Citation Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 6 juillet 1995, à 9 h. 45, à Monthey, place de l'Hôtel-de-Ville, Salle du tribunal de district, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission, subsidiairement de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 2 mai 1995 Tribunal militaire de division 10A: Le président, major Philippe Ramelet F37526 1338
Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 6 juillet 1995, à 9 h. 30, à Villeneuve VD, Maison-dé-Ville, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par.défaut. 2 mai 1995 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jean-Pierre Gross Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 6 juillet 1995, à 10 heures, à Ollon VD, Hôtel-dé-Ville, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service et de révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 2 mai 1995 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jacques Baumgartner F37526 1339
Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 6 juillet 1995, à 9 h. 30, à Aigle, Bâtiment administratif, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation p, de refus de servir, subsidiairement d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de ser- vice, plus la révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 3 mai 1995 Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Jean-Luc Spahr Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 2 juin 1995, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, : Salle,des débats, 2e étage, sous l'inculpation, d'inobservation de prescriptions de /service, d'insoumission par négligence, et pour la révocation éventuelle de sursis. Si vous ne vous présentez pas; vous serez jugé par; défaut. 5 mai 1995 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser F37526 1340
Citations Le président du tribunal militaire de division 1,
' vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 31 mai 1995, à 8 h. 30, à Meyrin, Maison de Commune, Salle du Conseil municipal, avenue Vaudagne 13bis, sous l'inculpation procédure en révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 9 mai 1995 Tribunal militaire de division 1: Le président, major Marc Donnant F37526 1341
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1995 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 19 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 16.05.1995 Date Data Seite 1338-1341 Page Pagina Ref. No 10 108 223 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.